TRAVAUX POUR LA REALISATION D UNE CANALISATION FONTE 300 mm, SITUEE ENTRE LE FORNET ET L USINE 3S

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1 TRAVAUX POUR LA REALISATION D UNE CANALISATION FONTE 300 mm, SITUEE ENTRE LE FORNET ET L USINE 3S 0 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite de réception des offres : le 24 juin 2016 à 12 h SERVICES TECHNIQUES Service Etudes - Marchés Publics Le Thovex B.P VAL D ISERE CEDEX - tél. : Fax : Référence Dossier : VAL D'ISERE, MAI

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue de la consultation et mode de consultation Pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'œuvre Allotissement Contenu du DCE Solution de base -variantes techniques Tranches Délai d exécution du marché Date indicative de démarrage des travaux Délai de validité des offres Prix, modalités de financement et de paiement Avances et retenues de garantie Modification de détail au dossier de consultation Conditions de participation des concurrents...4 ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES...4 ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI, DE REMISE ET JUGEMENT DES OFFRES Remise des offres par support Papier Remise des offres sous Format Electronique Examen des candidatures Jugement des offres Négociations, classement des offres, rejets et attribution des marchés...7 ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements techniques Renseignements administratifs Visite sur site Demande de renseignement sur les voies de recours Règlement amiable Tribunal compétent...8 Annexe 1 : Demande d information complémentaire...9 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la réalisation d une canalisation fonte 300 mm, située entre le Fornet et l usine 3S. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Étendue de la consultation et mode de consultation La présente consultation est lancée sous forme adaptée. Elle est soumise notamment aux dispositions de l article 27 du Décret n du 25 mars Pouvoir adjudicateur : Commune de Val d Isère BP VAL D ISERE Tél Fax : Mail : marches.publics@valdisere.fr 2.3. Maîtrise d'œuvre La Maîtrise d'œuvre est assurée par : ARTELIA Ville et Transport 6 rue de Lorraine ECHIROLLES 2.4. Allotissement Sans Objet 2.5. Contenu du DCE. Le présent DCE contient les pièces suivantes : - Acte d engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Bordereau des prix unitaires et Détail Quantitatif Estimatif 2.6. Solution de base -variantes techniques Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation, en répondant sur la solution de base obligatoirement sous peine de nullité de l'offre. Les variantes ne sont pas autorisées Tranches Le marché comporte 2 tranches : - Tranche ferme : tronçon ouest de canalisation, de l usine 3S jusqu à la route départementale, linéaire ~570 ml - Tranche conditionnelle : tronçon est de la canalisation, sur la route départementale et liaison au Fornet, linéaire ~2 500 ml 2.8 Délai d exécution du marché Les délais d exécution (non compris période de préparation de chantier sont précisés dans l acte d engagement Date indicative de démarrage des travaux Période de préparation : 1 mois 3

4 Début de l exécution des travaux : septembre Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Prix, modalités de financement et de paiement Prix : Les travaux seront rémunérés par application du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception d une facture régulière selon les dispositions spécifiques à la comptabilité publique. Modalités de financement : Le financement du présent marché sera effectué sur le budget propre de la collectivité Avances et retenues de garantie Avances : La collectivité n entend pas déroger à l article 110 du Décret n du 25 mars Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande exclusivement. Elle sera à intégrer avec le premier décompte mensuel Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et ne pourront élever aucune réclamation à ce sujet Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par l entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l entité adjudicatrice tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON, avec le lien suivant : 4

5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D ENVOI, DE REMISE ET JUGEMENT DES OFFRES Il est rappelé que : - tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère, - l unité monétaire est l euro. De plus, il est précisé que le ou les signataires doivent être juridiquement habilités à engager la Société candidate Remise des offres par support Papier L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant les pièces relatives à la candidature et à l offre. Pour des raisons pratiques, il est demandé de fournir une enveloppe spécifique fermée contenant les éléments relatifs à l offre, à l intérieur du pli cacheté. Ce pli porte l'indication : Offre pour «Réalisation d une canalisation 300 mm, située le Fornet et l usine 3S». "NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE" Entreprise :... Documents administratifs : a. Les renseignements, références, attestations et certificats: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet, - Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir, - Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail, - Les documents ou attestations figurant a l'article R324-4 du Code du Travail (document type NOTI1). - Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (document type NOTI2) b. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - Références du candidat sur travaux similaires datant de moins de 5 ans, - Chiffre d affaires des 3 dernières années, - Certificats de qualifications éventuels, identifications TP et attestations des Maitres d œuvre en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser les documents types DC1 et DC2 gratuitement téléchargeables sur le site : Documents relatifs à l offre : a. Un projet de marché comprenant : - L Acte d'engagement à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation de sous-traitants. Le candidat devra indiquer dans l acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement, selon des termes du C.C.T.P. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) à accepter sans modification, parapher et signer. - Le Bordereau des Prix unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif à compléter, parapher et signer. b. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux à joindre obligatoirement sous peine de nullité de l offre. c. Un planning prévisionnel d exécution des travaux à fournir 5

6 Les dossiers à remettre par chaque candidat seront adressés par pli recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Commune de VAL D ISERE CEDEX Immeuble Le Thovex BP VAL D ISERE La date de réception des offres est fixée au : Le 24 juin 2016 à 12H00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournes non ouverts, à leurs auteurs Remise des offres sous Format Electronique Auprès de Klekoon avec le lien suivant : Examen des candidatures Lors de l'ouverture de l enveloppe ne sont pas admises, les candidatures qui ne seront pas recevables ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 et 51 du Décret n du 25 mars 2016 ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. L examen des candidatures sera apprécie en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que des références présentées Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles du Décret n du 25 mars Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Prix des prestations : 60% Valeur technique de l offre et dispositions techniques de l entreprise : 40% 1 Le prix des prestations (60 %) Il sera applique la formule suivante pour obtenir la note sur 60 de chaque offre : Np = 60*offre la moins disante/offre du candidat Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres. Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sousdétail d'un prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaire de l'offre du candidat, le montant de ce prix sera rectifié. Pour le jugement de la consultation, le montant corrigé sera retenu pour le jugement de l'offre. L entreprise sur le point d être retenue devra mettre en cohérence son offre. 6

7 2 La valeur technique des prestations et dispositions techniques de l'entreprise (40%) Elle est appréciée au regard d un mémoire technique fourni par le candidat. La valeur technique sera notée sur 40, suivant les sous-critères notés comme suit sur 10 puis pondérés : 0 : non fourni 1 a 3 : peu satisfaisant 4 a 7 : satisfaisant 8 a 10 : très satisfaisant Nt = note technique du candidat La valeur du mémoire technique sera évaluée à l aide des sous-critères suivants : Procédés et méthodes d exécution (16 points) Ce sous-critère concerne les procédés et méthodes d exécution, listing et analyse des contraintes, organisation vis-à-vis des contraintes, cadences prévues, calendrier prévisionnel et phasage des travaux incluant les phases études, commandes des équipements et travaux. Moyens matériels et humains (8 points) Ce sous-critère concerne les moyens humains et matériels affectés à l opération (liste du matériel spécifiquement envisagé pour les études d exécution et les travaux, organigramme (un seul dans le cas d un groupement) des équipes d encadrement et de travail (nombre d équipes et de personnel à préciser), CV du personnel d encadrement et de réalisation des études d exécution (chargé d affaire, directeur de travaux, conducteur de travaux, chef de chantier). Descriptif complet et exhaustif des fournitures et équipements compris dans le marché (8 points) Ce sous-critère correspond au descriptif présentant de manière détaillée les matériels et matériaux proposés (canalisations et réseaux, robinetterie, équipements, second œuvre, matériaux, aménagements ) avec indication des fournisseurs, fabricants, provenance, caractéristiques techniques. Environnement et nuisances (4 points) Cette partie synthétise les méthodologies de réalisation des travaux et les mesures prises par l entreprise pour assurer la sécurité des riverains, limiter les nuisances et prévenir les désordres éventuels sur l environnement proche (bruits, poussières, vibrations, emprises, gestion des accès). Mesures prises par l entreprise pour l Assurance Qualité et Assurance Qualité Environnementale du chantier (4 points) Ce sous-critère concerne l organisation que l entreprise mettra en place pour assurer la bonne réalisation des études d exécution et des travaux ainsi que leur coordination, les contrôles de qualité, les essais sur la canalisation et autres, l hygiène et la sécurité sur le chantier, la gestion des déchets sur le chantier, identification des lieux de décharge, analyse des flux de transport générés par le chantier et par l origine des fournitures. Le mémoire comportera les SOPAQ, SOGED et SOPAE. Il sera alors procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus Ng = Np (sur 60) + Nt (sur 40) Négociations, classement des offres, rejets et attribution des marchés Négociations : En application de l article 27 du Décret n du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, après ouverture des offres, d organiser des négociations avec les entreprises ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre et notamment le prix. Classement des offres : Les offres sont classées par ordre décroissant sur la base des critères définis précédemment. 7

8 ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis, une demande écrite Renseignements techniques MAIRIE DE VAL D ISERE Mme Stéphanie AIME BP VAL D ISERE CEDEX Tél. : Renseignements administratifs Services techniques de VAL D ISERE Services marchés publics Immeuble Le Thovex BP VAL D ISERE CEDEX Tél. : marches.publics@valdisere.fr Afin de respecter les principes du Code des Marché Publics, les renseignements complémentaires seront transmis a l ensemble des candidats ayant fait la demande du DCE. 5.3 Visite sur site Une visite sur site est facultative. ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS 6.1. Demande de renseignement sur les voies de recours Tribunal administratif de Grenoble, Le Greffe 2, place de Verdun, BP 1135, GRENOBLE CEDEX Tel : / Fax : greffe.ta-grenoble@juradm.fr 6.2. Règlement amiable Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Cour Administrative d Appel de Lyon, 184, rue du Guesclin, LYON CEDEX 03 Tel : / Fax : Tribunal compétent Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun, BP 1135, GRENOBLE CEDEX Tel : / Fax :

9 Annexes Annexe 1 : Demande d information complémentaire Références : COMMUNE DE VAL D ISERE Procédure Adaptée Réalisation d une canalisation d eau brute entre le Fornet et l usine 3S A transmettre par télécopie à l'attention de : M. le Maire Mail : marches.publics@valdisere.fr Société : Nom : Fonction : Adresse : Code postal : Ville Télécopie :.... Téléphone :.... Courriel :.... Questions : 9