PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013"

Transcription

1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013 Les membres du conseil municipal se sont réunis le jeudi 07 novembre 2013, à 19h, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l ordre du jour transmis le 25 octobre Etaient présents : André RAULT, Françoise CHAPIN, Pierrick LE MOINE, Antoine MAHE, Rachelle BELLIER, Christophe BOITARD, Claude BURAH, Armelle COLLET, Régis LANCIEN, Julien MARTINET, Dominique PERON, Amédée TERRIER, Rachel CARLO, Béatrice MICHAUD. Secrétaire de séance : Régis LANCIEN Ordre du Jour : Frais de fonctionnement de l'école pour Hénon Subvention école Saint-Maurice - Plédran Comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires Point sur les travaux engagés Emprunt Devis Décision budgétaire modificative Projet des logements avec Côtes d'armor Habitat Rapport Agence Locale de l'energie Convention avec le S.D.E Subvention D.R.A.C Point communautaire Don de la société A.R.C Questions diverses Un point est à rajouter à l ordre du jour : Demande de travaux par la paroisse. Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 octobre 2013 est approuvé Frais de fonctionnement de l'école pour Hénon Pierrick LE MOINE présente la demande de la commune envers Hénon, portant sur la participation aux frais de fonctionnement de l'école. Sur la période 2012/2013, 11 enfants de Hénon ont fréquenté l'école. Un calcul des frais réels a été réalisé. Les frais de scolarité, à l école de Saint-Carreuc, en fonctionnement, s élèvent à pour une année et par élève. Le montant a été envoyé à la mairie de hénon qui propose 600 par enfant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, accepte la participation de 600 par enfant de Hénon, scolarisé à Saint-Carreuc. 1

2 2 - Subvention école Saint-Maurice - Plédran L'OGEC de l'école privée catholique «Saint-Maurice» à Plédran, sollicite une subvention de 500 par enfant scolarisé chez eux, soit pour 23 enfants. M. le Maire donne lecture du projet de réponse à cette demande. Il rappelle que la commune ne verse pas de subvention aux écoles publiques de Plédran et de Plaintel, étant donné l existence d une école publique communale sur leur territoire. La commune de Hénon verse une participation à la commune, en l absence d école publique. Le conseil remarque qu il s agit d un choix des parents de scolariser leur enfant à l'école «Saint-Maurice». Il précise également que la commune de Saint-Carreuc réunit toutes les conditions (garderie, cantine, transport, ) pour accueillir dans de bonnes conditions, l'ensemble des enfants carreucois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande. 3 - Comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires Pierrick LE MOINE relate au conseil municipal la réunion d'information organisée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et l'education Nationale ainsi que du comité de pilotage du 6 novembre Le comité de pilotage propose au conseil municipal de valider les horaires de l'école suivants : Lundi - mardi - jeudi et vendredi : 9h - 12h / 13h30-15h45 Mercredi : 9h - 12h Activités périscolaires gratuites : 15h45-16h30 Le mercredi, l'accueil du matin sera assuré, ainsi que le transport scolaire mais pas la restauration scolaire. Après la définition des horaires, le comité de pilotage devra élaborer une organisation du temps périscolaire. Cette organisation permettra à la commune de bénéficier ou non d'aides financières par l'etat et la Caisse des Allocations Familiales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l unanimité, les horaires de l'école définis ci-dessus ainsi que le principe de la gratuité des activités périscolaires. 4 - Point sur les travaux engagés Antoine MAHE fait le point sur les travaux réalisés et en cours à l'école. Il annonce également que le programme de voirie pour 2013 est achevé. Le nouvel aménagement "rue de la Creusée" est en place et semble, pour l'instant, mieux sécuriser l'entrée par Hénon et Quessoy dans le bourg. 5 - Emprunt M. le Maire présente aux conseillers municipaux les propositions d emprunt du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel. 2

3 Montant de l emprunt : Durée de : 15 ans Taux d intérêt fixe : Crédit Agricole 3.89 % Crédit Mutuel : 3.75 % Suite à la délibération du 2 juillet 2013, M. le Maire a signé le contrat d'emprunt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne. 6 - Devis Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de la société EKKO d un montant de TTC. Le devis porte sur le changement d'une porte d'un appartement à Saint-Guihen. La dépense sera inscrite au budget général, sur le compte 2135 Installations générales, agencements, - op Décision budgétaire modificative M. le Maire informe le conseil municipal qu il convient de réaliser une décision budgétaire modificative pour permettre le règlement de devis votés lors des derniers conseils. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve la décision budgétaire modificative suivante : Budget général, section investissement : c/2135 Installations générales, agencements, - op 196 : c/ Installations générales, agencements, - op 276 : c/2183 Matériel de bureau et matériel informatique op 254 : c/2128 Autres agencements et aménagements de terrains op 181 : c/2188 Autres immobilisations corporelles op 311 : Projet des logements avec Côtes d'armor Habitat Le projet de logements avec Côtes d Armor Habitat était réalisable à condition que M. Bruno HENRY déplace sa cuve de gaz, la canalisation passant sur le terrain constructible appartenant à la commune. M. HENRY a donné un accord verbal le 30 avril Il a dénoncé cet accord le 11 juillet Pour débloquer la situation, M. le Maire a proposé à M. HENRY de lui vendre 100 ou 200 m² contigües à son restaurant. Ce dernier veut ce terrain gratuitement. Les négociations sont donc bloquées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, confirme la fin des négociations avec M. Bruno HENRY et va s'engager dans un nouveau projet avec Côtes d'armor Habitat. 9 - Rapport Agence Locale de l'energie M. le Maire présente la restitution du bilan énergétique faite par l'agence Locale de l Energie. Antoine MAHE informe le conseil municipal que suite à ce bilan énergétique, 3

4 l agence propose : L installation de sous compteurs à la mairie, à la cantine et à l école pour connaître la consommation d'électricité L optimisation des tarifs d'abonnement La valorisation des certificats d économie d énergie suite aux travaux permettant une réduction de la consommation d'énergie Convention avec le S.D.E Le Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor (S.D.E. 22) est compétent pour valoriser les opérations d amélioration de la performance énergétique réalisées par les communes adhérentes, par l intermédiaire des certificats d économie d énergie. Le S.D.E. mutualise les certificats des communes participantes, obtenant ainsi une valorisation économique plus incitative. Pour bénéficier de l accompagnement du S.D.E. dans cette démarche, il est nécessaire de signer une convention. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité : - décide de valoriser pour l ensemble du patrimoine bâti communal, les certificats d économie d énergie au travers de la démarche de collecte portée par le S.D.E. 22, - s engage à ne pas demander une nouvelle fois, au nom de la commune, la valorisation des mêmes C.E.E., - autorise M. le Maire à signer la convention d habilitation entre la commune et le S.D.E. 22 ainsi que tous les documents relatifs à ce(s) dossier(s), - autorise le S.D.E. 22 à recevoir la rétribution financière lié à la valorisation de ces C.E.E. et a été informé des conditions de reversements arrêtées par le S.D.E. 22 (délibération du S.D.E. du 22 mars 2013) Subvention D.R.A.C Claudine JEZEQUEL informe le conseil municipal que la commune peut solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour l'obtention d une subvention permettant la restauration des archives communales d'avant 1914, ainsi que les registres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, sollicite une subvention pour la restauration des registres auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et autorise M. le Maire à signer tout document afférant Point communautaire a. Conseil communautaire et rapport d activité 2012 de la Communauté de communes M. Pierrick LE MOINE commente le conseil communautaire du 22 octobre 2013 et le rapport d activité 2012 de la Communauté de communes. Le service de transport à la demande «Trans com» représente un coût élevé pour la communauté de communes. Suite à des modifications d organisation et l évolution du tarif du transport, la part de la Communauté de communes est passée de en 2011 à en Une réflexion est engagée sur la 4

5 pérennité de ce service concernant environ 30 personnes sur le territoire communautaire. Pour l instant, il est prolongé d une année. Suite à la fusion des syndicats de gestion du traitement des ordures devenant un syndicat unique Kerval-Centre-Armor, M. le Maire informe que chaque communauté de communes va gérer sa déchetterie. Le rapport d activité 2012 de la communauté de communes du pays de Moncontour est à disposition des élus, en mairie. b. Retrait du SYMEOL La communauté de communes est adhérente du syndicat mixte environnement de l Oust et du Lié (SYMEOL). La CIDERAL, dont, après le 1 e janvier 2014, les communes sont majoritaires au sein du SYMEOL, a décidé de se retirer de ce syndicat. Elle propose également une convention avec les communes horspérimètre de la CIDERAL ; la CIDERAL reprenant les missions du SYMEOL, celuici étant appelé à disparaître. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise la communauté de communes du Pays de Moncontour à mettre en œuvre la procédure de retrait du SYMEOL au 1 e janvier Elle l autorise également à signer la convention d entente avec la CIDERAL, à compte du 1 e janvier Don de la société A.R.C Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité accepte le don de 1750 fait par la société A.R.C, au profit des associations carreucoises. Il sera inscrit au budget de Demande de travaux par l'association paroissiale Antoine MAHE présente les travaux sollicités par l'association paroissiale ainsi que la demande de participation au panneau historique de l église. Le plancher de l'église qui était en partie abîmé a été refait par les services techniques. Les portes de l'église ont été réparées pour une meilleure évacuation des eaux pluviales. Pour le retable qui est abîmé car plaqué au mur, des travaux de restauration seront à envisager. Pour le panneau d'informations historiques concernant l'église, l'association paroissiale a fait établir un devis : - plaque standard : environ 305 HT - plaque en lave émaillée : environ HT M. Claude BURAH propose de retenir la première proposition, laissant la possibilité à l'association paroissiale de compléter pour acquérir la plaque en lave émaillée. Le conseil municipal demande l'envoi d'un courrier indiquant à l'association paroissiale que les travaux ne peuvent être engagés actuellement et reprenant les conclusions de la réunion du 11 juin Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, est favorable à la 5

6 plaque standard de 305 HT Questions diverses M. le Maire rend compte des retours positifs concernant les deux soirées du cirque Métropole, aussi bien par les enfants que par les parents. M. Dominique PERON informe le conseil municipal des conditions d entreposage du matériel pour un agent d entretien des bâtiments communaux Dates à retenir : - 11 novembre 2013 : 11h15 défilé et commémoration de l Armistice 12h30 repas du CCAS - du 07 au 16 novembre 2013 : Exposition des archives départementales Photos sur la guerre 1914/1918 (Salle de la Mairie) - 27 novembre 2013 : Atelier culinaire à la bibliothèque - 5 décembre 2013 : Conseil municipal, 19h - 6 décembre 2013 : Spectacle de fin d année de l école L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Le secrétaire de séance Régis LANCIEN 6

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 17 janvier 2013, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 e OCTOBRE 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 e OCTOBRE 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 e OCTOBRE 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 1 e octobre 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Les membres du Conseil municipal se sont réunis le jeudi 26 mars 2015, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire,

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Département de SAONE ET LOIRE COMMUNE DE MESSEY SUR GROSNE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Le dix-neuf juin deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015

Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015 2015-002 Compte rendu du Conseil Municipal 06 février 2015 L an deux mille quinze, le six février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2012

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 Etaient présents : Etaient absents : MINIER Marcel, Maire MORICE Anne-Marie, 2 ème adjointe GUILLARD Joël, 3 ème adjoint BRIAND Claude

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-YAN Séance du Lundi 22 Juin 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-YAN Séance du Lundi 22 Juin 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-YAN Séance du Lundi 22 Juin 2015 Madame Le Maire ouvre la séance à 20H30 Mr Patain Olivier est élu secrétaire de séance Membres présents Roger Bernigaud, Caron

Plus en détail

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil quinze, le quinze décembre à dix-neuf heures Le conseil municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30

COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU LUNDI 07 MARS 2016 A 19 HEURES 30 Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le Lundi 07 mars 2016 à 19 Heures 30 Salle de la Mairie. PRESENTS

Plus en détail

APPROBATION DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

APPROBATION DE L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016 L an DEUX MILLE SEIZE, le HUIT MARS à 20 heures 30, le conseil municipal de Bajamont s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire. Ordre du jour : Approbation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Présentation du service

Présentation du service Présentation du service Conseil en Energie Partagé (CEP) en Pays Vallée de la Sarthe Mutualiser un technicien spécialisé en énergie pour proposer un conseil personnalisé et ainsi faire des choix pertinents

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 04 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 04 juin 2014 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 04 juin 2014 Page 90 L an deux mille quatorze, le mercredi quatre juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ry, dûment

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015

COMMUNE DE WINGEN. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 COMMUNE DE WINGEN PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2015 L an deux mille quinze, le dix neuf mai à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de WINGEN, légalement convoqué le

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015.

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015. Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015. Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal. 1) Convention mutualisation téléphone IP Monsieur le Maire nous rappelle que La Communauté

Plus en détail

Séance du 21 mars 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 21 mars 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 13 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE

MM. GARNIER / DESPINEY / SALIGOT / RAFFENEAU / DUPONT / GAUCHE République Française Département de l'yonne Arrondissement d'avallon Canton de Vézelay 89450 SAINT PERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT PERE ------------------- SEANCE DU 16

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2015 n 1/2015 En l absence de M. COURTEILLE, Maire, pour raison de santé, c est M. PARIS Jean- Claude, 1 er adjoint, qui a présidé la séance. Présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 01 DÉCEMBRE 2011 Convocation et Affichage le 26 novembre 2011 L an deux mille onze, le mercredi

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 13 octobre 2009 1- Droit de préemption sur une maison sise au 11 rue de la Bonne Rencontre Le Maire fait part au Conseil Municipal d une déclaration d intention

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015

Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 Septembre 2015 République Française Département de l Aude Commune de VINASSAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 Septembre 2015 Nombre de membres Afférents Présents Qui ont pris part au vote

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU FINISTERE MAIRIE D'ELLIANT 29370 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23 L'an deux mil neuf le 19 octobre

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 L An Deux Mil Quinze, le mardi 21 avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie

Plus en détail

SEANCE DU 12 JUIN 2015

SEANCE DU 12 JUIN 2015 SEANCE DU 12 JUIN 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 05 juin 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 12 juin 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, le vendredi 3 octobre, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 13 JUIN 2014

SEANCE DU 13 JUIN 2014 SEANCE DU 13 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 juin 2014 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 13 juin 2014 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/11/2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/11/2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 29/11/2013 Convocation : le 21 Novembre 2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013 Présents : Madame REYNAUD Messieurs DEJOURS, SOTON,

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Dossier n 1 : Prix du repas de la cantine scolaire 2010/2011 :

Dossier n 1 : Prix du repas de la cantine scolaire 2010/2011 : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 30 août 2010 L an deux mille dix, le 30 août, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Régine

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2014. Elaboré par la Direction des actions aux Publics Commune (24-05-2014)

COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2014. Elaboré par la Direction des actions aux Publics Commune (24-05-2014) COMMUNE DE SAINT-SULPICE LA POINTE LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2014 Elaboré par la Direction des actions aux Publics Commune (24-05-2014) 1 PRESENTATION La réforme relative à l organisation

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012. Convocation en date du 04 juillet 2012 COMMUNE DE LABARDE 2012/04 Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012 Convocation en date du 04 juillet 2012 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2014 L an ux mille quatorze, le dix décembre, le Conseil Municipal la Commune Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2012 Présents : Absent : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine - BOUCHUT Patrice DUMONT Christophe - FATISSON Yves

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011 Après accueil par Monsieur le Maire de l ensemble des personnes présentes, Nadine KONDRATOW est désignée secrétaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations Extrait du registre des délibérations Le neuf juillet deux mille quatorze, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015 Feuillet n Le trois décembre deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de LE BIGNON DU MAINE s est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BELLAY, Maire. Date de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 Présents : 14 Absent excusé : Philippe ANDRE Votants : 14 Secrétaire de séance : Pascal DEJOUX En préambule à la séance du Conseil Municipal, Madame Mado

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 Juin 2015

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 Juin 2015 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 Juin 2015 Le dix-sept juin deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine LAFINESTRE,

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

Absents : Anne-Chantal NOIR - Sébastien GOUY Olivier BERCHOUD. 2014-03-01 / Vote du compte administratif 2013 assainissement

Absents : Anne-Chantal NOIR - Sébastien GOUY Olivier BERCHOUD. 2014-03-01 / Vote du compte administratif 2013 assainissement CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le onze mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de NOAILLY régulièrement convoqué dans les formes et délais prévus par la

Plus en détail

SEANCE DU 10 FEVRIER 2016

SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 L an deux mil seize, le dix février à 18 heures 45, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Emile PETIT, Maire, suite

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2013 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, MM. PANNIER, POUSSE, JOURDAIN, RICHET, FOURNIER. GARREAU, FLACHET, GOUPY, SIMON

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MAI 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Pack énergie. Énergie

Pack énergie. Énergie Pack énergie Énergie Le Pack Énergie Avec le Pack Energie, le SDE 18 s engage auprès de ses Collectivités adhérentes en proposant un service personnalisé afin de les aider à maîtriser leurs consommations

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DE SCHWENHEIM

COMMUNE DE SCHWENHEIM Département du BAS-RHIN Arrondissement de SAVERNE ~~~~~~~~~~~~~~~ COMMUNE DE SCHWENHEIM ~~~~~~~~~~~~~~~ PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus: 15 Conseillers en

Plus en détail

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015

CM 19032015-1/7. Ordre du jour : DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 CM 19032015-1/7 DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE D ÉPINEUIL CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 MARS 2015 Date de Convocation : le 12 mars 2015 Compte-rendu affiché : le 24 mars 2015 Madame Françoise SAVIE EUSTACHE,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015 L an deux mille quinze, le 10 décembre à 14 heures, le conseil municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 19 septembre à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, élu

Plus en détail

LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents : Monsieur

Plus en détail

Compte de gestion du receveur municipal de la Commune Exercice 2011

Compte de gestion du receveur municipal de la Commune Exercice 2011 COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 avril 2012 L'an deux mil douze le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CHARTE APPLICABLE A LA VENTE DE LOTS A BATIR DANS LE QUARTIER DES ROSES

CHARTE APPLICABLE A LA VENTE DE LOTS A BATIR DANS LE QUARTIER DES ROSES CHARTE APPLICABLE A LA VENTE DE LOTS A BATIR DANS LE QUARTIER DES ROSES Article 1 - Objet de la charte La Ville des Sables d'olonne met en vente des terrains communaux dans le quartier des Roses, identifiés

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

SÉANCE DU 06 MARS 2014

SÉANCE DU 06 MARS 2014 SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 n 9/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 n 9/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015 n 9/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : sous la présidence de COURTEILLE

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 JUIN 2011 Convocation du Conseil : 20 Juin 2011 Monsieur (Conseiller Municipal) J ai l honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 L an deux mille quinze et le 30 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND, THIZY CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE PRINCIPES FONDATEURS Les communes de BOURG DE THIZY, LA CHAPELLE DE MARDORE, MARDORE, MARNAND et THIZY ont

Plus en détail