PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013

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1 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013 Les membres du conseil municipal se sont réunis le jeudi 07 novembre 2013, à 19h, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André RAULT, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l ordre du jour transmis le 25 octobre Etaient présents : André RAULT, Françoise CHAPIN, Pierrick LE MOINE, Antoine MAHE, Rachelle BELLIER, Christophe BOITARD, Claude BURAH, Armelle COLLET, Régis LANCIEN, Julien MARTINET, Dominique PERON, Amédée TERRIER, Rachel CARLO, Béatrice MICHAUD. Secrétaire de séance : Régis LANCIEN Ordre du Jour : Frais de fonctionnement de l'école pour Hénon Subvention école Saint-Maurice - Plédran Comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires Point sur les travaux engagés Emprunt Devis Décision budgétaire modificative Projet des logements avec Côtes d'armor Habitat Rapport Agence Locale de l'energie Convention avec le S.D.E Subvention D.R.A.C Point communautaire Don de la société A.R.C Questions diverses Un point est à rajouter à l ordre du jour : Demande de travaux par la paroisse. Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 03 octobre 2013 est approuvé Frais de fonctionnement de l'école pour Hénon Pierrick LE MOINE présente la demande de la commune envers Hénon, portant sur la participation aux frais de fonctionnement de l'école. Sur la période 2012/2013, 11 enfants de Hénon ont fréquenté l'école. Un calcul des frais réels a été réalisé. Les frais de scolarité, à l école de Saint-Carreuc, en fonctionnement, s élèvent à pour une année et par élève. Le montant a été envoyé à la mairie de hénon qui propose 600 par enfant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, accepte la participation de 600 par enfant de Hénon, scolarisé à Saint-Carreuc. 1

2 2 - Subvention école Saint-Maurice - Plédran L'OGEC de l'école privée catholique «Saint-Maurice» à Plédran, sollicite une subvention de 500 par enfant scolarisé chez eux, soit pour 23 enfants. M. le Maire donne lecture du projet de réponse à cette demande. Il rappelle que la commune ne verse pas de subvention aux écoles publiques de Plédran et de Plaintel, étant donné l existence d une école publique communale sur leur territoire. La commune de Hénon verse une participation à la commune, en l absence d école publique. Le conseil remarque qu il s agit d un choix des parents de scolariser leur enfant à l'école «Saint-Maurice». Il précise également que la commune de Saint-Carreuc réunit toutes les conditions (garderie, cantine, transport, ) pour accueillir dans de bonnes conditions, l'ensemble des enfants carreucois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande. 3 - Comité de pilotage sur la réforme des rythmes scolaires Pierrick LE MOINE relate au conseil municipal la réunion d'information organisée par la Caisse des Allocations Familiales (CAF), la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et l'education Nationale ainsi que du comité de pilotage du 6 novembre Le comité de pilotage propose au conseil municipal de valider les horaires de l'école suivants : Lundi - mardi - jeudi et vendredi : 9h - 12h / 13h30-15h45 Mercredi : 9h - 12h Activités périscolaires gratuites : 15h45-16h30 Le mercredi, l'accueil du matin sera assuré, ainsi que le transport scolaire mais pas la restauration scolaire. Après la définition des horaires, le comité de pilotage devra élaborer une organisation du temps périscolaire. Cette organisation permettra à la commune de bénéficier ou non d'aides financières par l'etat et la Caisse des Allocations Familiales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l unanimité, les horaires de l'école définis ci-dessus ainsi que le principe de la gratuité des activités périscolaires. 4 - Point sur les travaux engagés Antoine MAHE fait le point sur les travaux réalisés et en cours à l'école. Il annonce également que le programme de voirie pour 2013 est achevé. Le nouvel aménagement "rue de la Creusée" est en place et semble, pour l'instant, mieux sécuriser l'entrée par Hénon et Quessoy dans le bourg. 5 - Emprunt M. le Maire présente aux conseillers municipaux les propositions d emprunt du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel. 2

3 Montant de l emprunt : Durée de : 15 ans Taux d intérêt fixe : Crédit Agricole 3.89 % Crédit Mutuel : 3.75 % Suite à la délibération du 2 juillet 2013, M. le Maire a signé le contrat d'emprunt auprès du Crédit Mutuel de Bretagne. 6 - Devis Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de la société EKKO d un montant de TTC. Le devis porte sur le changement d'une porte d'un appartement à Saint-Guihen. La dépense sera inscrite au budget général, sur le compte 2135 Installations générales, agencements, - op Décision budgétaire modificative M. le Maire informe le conseil municipal qu il convient de réaliser une décision budgétaire modificative pour permettre le règlement de devis votés lors des derniers conseils. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve la décision budgétaire modificative suivante : Budget général, section investissement : c/2135 Installations générales, agencements, - op 196 : c/ Installations générales, agencements, - op 276 : c/2183 Matériel de bureau et matériel informatique op 254 : c/2128 Autres agencements et aménagements de terrains op 181 : c/2188 Autres immobilisations corporelles op 311 : Projet des logements avec Côtes d'armor Habitat Le projet de logements avec Côtes d Armor Habitat était réalisable à condition que M. Bruno HENRY déplace sa cuve de gaz, la canalisation passant sur le terrain constructible appartenant à la commune. M. HENRY a donné un accord verbal le 30 avril Il a dénoncé cet accord le 11 juillet Pour débloquer la situation, M. le Maire a proposé à M. HENRY de lui vendre 100 ou 200 m² contigües à son restaurant. Ce dernier veut ce terrain gratuitement. Les négociations sont donc bloquées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, confirme la fin des négociations avec M. Bruno HENRY et va s'engager dans un nouveau projet avec Côtes d'armor Habitat. 9 - Rapport Agence Locale de l'energie M. le Maire présente la restitution du bilan énergétique faite par l'agence Locale de l Energie. Antoine MAHE informe le conseil municipal que suite à ce bilan énergétique, 3

4 l agence propose : L installation de sous compteurs à la mairie, à la cantine et à l école pour connaître la consommation d'électricité L optimisation des tarifs d'abonnement La valorisation des certificats d économie d énergie suite aux travaux permettant une réduction de la consommation d'énergie Convention avec le S.D.E Le Syndicat Départemental d Electricité des Côtes d Armor (S.D.E. 22) est compétent pour valoriser les opérations d amélioration de la performance énergétique réalisées par les communes adhérentes, par l intermédiaire des certificats d économie d énergie. Le S.D.E. mutualise les certificats des communes participantes, obtenant ainsi une valorisation économique plus incitative. Pour bénéficier de l accompagnement du S.D.E. dans cette démarche, il est nécessaire de signer une convention. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité : - décide de valoriser pour l ensemble du patrimoine bâti communal, les certificats d économie d énergie au travers de la démarche de collecte portée par le S.D.E. 22, - s engage à ne pas demander une nouvelle fois, au nom de la commune, la valorisation des mêmes C.E.E., - autorise M. le Maire à signer la convention d habilitation entre la commune et le S.D.E. 22 ainsi que tous les documents relatifs à ce(s) dossier(s), - autorise le S.D.E. 22 à recevoir la rétribution financière lié à la valorisation de ces C.E.E. et a été informé des conditions de reversements arrêtées par le S.D.E. 22 (délibération du S.D.E. du 22 mars 2013) Subvention D.R.A.C Claudine JEZEQUEL informe le conseil municipal que la commune peut solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour l'obtention d une subvention permettant la restauration des archives communales d'avant 1914, ainsi que les registres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, sollicite une subvention pour la restauration des registres auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et autorise M. le Maire à signer tout document afférant Point communautaire a. Conseil communautaire et rapport d activité 2012 de la Communauté de communes M. Pierrick LE MOINE commente le conseil communautaire du 22 octobre 2013 et le rapport d activité 2012 de la Communauté de communes. Le service de transport à la demande «Trans com» représente un coût élevé pour la communauté de communes. Suite à des modifications d organisation et l évolution du tarif du transport, la part de la Communauté de communes est passée de en 2011 à en Une réflexion est engagée sur la 4

5 pérennité de ce service concernant environ 30 personnes sur le territoire communautaire. Pour l instant, il est prolongé d une année. Suite à la fusion des syndicats de gestion du traitement des ordures devenant un syndicat unique Kerval-Centre-Armor, M. le Maire informe que chaque communauté de communes va gérer sa déchetterie. Le rapport d activité 2012 de la communauté de communes du pays de Moncontour est à disposition des élus, en mairie. b. Retrait du SYMEOL La communauté de communes est adhérente du syndicat mixte environnement de l Oust et du Lié (SYMEOL). La CIDERAL, dont, après le 1 e janvier 2014, les communes sont majoritaires au sein du SYMEOL, a décidé de se retirer de ce syndicat. Elle propose également une convention avec les communes horspérimètre de la CIDERAL ; la CIDERAL reprenant les missions du SYMEOL, celuici étant appelé à disparaître. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise la communauté de communes du Pays de Moncontour à mettre en œuvre la procédure de retrait du SYMEOL au 1 e janvier Elle l autorise également à signer la convention d entente avec la CIDERAL, à compte du 1 e janvier Don de la société A.R.C Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité accepte le don de 1750 fait par la société A.R.C, au profit des associations carreucoises. Il sera inscrit au budget de Demande de travaux par l'association paroissiale Antoine MAHE présente les travaux sollicités par l'association paroissiale ainsi que la demande de participation au panneau historique de l église. Le plancher de l'église qui était en partie abîmé a été refait par les services techniques. Les portes de l'église ont été réparées pour une meilleure évacuation des eaux pluviales. Pour le retable qui est abîmé car plaqué au mur, des travaux de restauration seront à envisager. Pour le panneau d'informations historiques concernant l'église, l'association paroissiale a fait établir un devis : - plaque standard : environ 305 HT - plaque en lave émaillée : environ HT M. Claude BURAH propose de retenir la première proposition, laissant la possibilité à l'association paroissiale de compléter pour acquérir la plaque en lave émaillée. Le conseil municipal demande l'envoi d'un courrier indiquant à l'association paroissiale que les travaux ne peuvent être engagés actuellement et reprenant les conclusions de la réunion du 11 juin Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, est favorable à la 5

6 plaque standard de 305 HT Questions diverses M. le Maire rend compte des retours positifs concernant les deux soirées du cirque Métropole, aussi bien par les enfants que par les parents. M. Dominique PERON informe le conseil municipal des conditions d entreposage du matériel pour un agent d entretien des bâtiments communaux Dates à retenir : - 11 novembre 2013 : 11h15 défilé et commémoration de l Armistice 12h30 repas du CCAS - du 07 au 16 novembre 2013 : Exposition des archives départementales Photos sur la guerre 1914/1918 (Salle de la Mairie) - 27 novembre 2013 : Atelier culinaire à la bibliothèque - 5 décembre 2013 : Conseil municipal, 19h - 6 décembre 2013 : Spectacle de fin d année de l école L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Le secrétaire de séance Régis LANCIEN 6

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