EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

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1 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mil treize, le vingt-et-un octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal d'olonne-sur-mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOREAU Yannick, Député-Maire, suite à la convocation accompagnée d une note de synthèse adressée le quinze octobre deux mil treize, (en application des dispositions des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales). PRESENTS : M. MOREAU Yannick, Mmes PINEAU Florence, POUPARD Marie-Thésère, M. DURAND Denis, Mme BOSSARD Françoise, MM. HOUSSAINT Patrick, RUCHAUD Daniel, BROSSEAU Stéphane, MORANDEAU Jean-Luc, Mme GAYDA Catherine, MM. CHENECHAUD Jean-Claude, REMIGNON Daniel, BERNARD Régis, Mmes FOURNIERE Mireille, BUREAU Brigitte, DELPIERRE Christine, M. CHAIGNE Nicolas, Mmes LOPEZ Sophie, RIMBAUD Christelle, M. CHARTEAU Joseph, Mme PROUTEAU Dominique, M. MIGNE Philippe, Mmes LANDRIEAU Nicole, DUBOIS Fabienne, M. BOCCANFUSO Gérard, Mme BALADRE Martine. ABSENTS EXCUSES : Mme SILARI Nathalie, Mmes BARRE Véronique, ROHARD Séverine, MAIRAND Annabelle, ROUSSEAU Lucette, M. AVRIL Louis ayant donné respectivement pouvoir à MM. HOUSSAINT Patrick, Mme BOSSARD Françoise, BUREAU Brigitte, M. DURAND Denis, Mmes PINEAU Florence, BALADRE Martine. ABSENTS : M. DURAND Claude. Un scrutin a eu lieu, Madame Françoise BOSSARD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le vingt-quatre octobre deux mil treize. Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 32 En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de chacune des délibérations ci-dessous a lieu au scrutin public (à l exception des délibérations et )

2 2 2 Urbanisme 2.1 Documents d urbanisme Projet Urbain Partenarial allée des Groseilles La division en 4 lots à bâtir de la parcelle cadastrée AM 377, située allée des Groseilles en zone UB du Plan Local d Urbanisme (PLU), nécessite le prolongement de l éclairage public de la voie actuelle. Dans ce but, une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre les consorts PENARD et la commune d un montant de peut être conclue pour assurer le financement des 80 mètres de réseau électrique et télécom et au titre des 3 candélabres à installer. Les travaux d'amélioration de la voirie (chaussée et trottoir) sont à la charge de la collectivité. En contrepartie de la convention de PUP, les constructions sont exonérées du versement de la taxe d'aménagement pour une durée de 5 ans. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise la signature de la convention de PUP Acquisition d une maison 18 rue du Maréchal Foch Dans le but de disposer d'un périmètre foncier cohérent qui comprendra deux écoles, l'aire de stationnement des camping-cars et la maison située 20 rue du Maréchal Foch, sans enclave, la Ville peut acquérir la propriété des consorts LEBOIS, située 18 rue Maréchal Foch, cadastrée section AB n 904 d une superficie de 237 m², au prix de Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour l'acquisition de la propriété cadastrée section AB n 904 d'une superficie de 237 m² au prix de Acquisition d un terrain à l angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue de la Fontaine Propriétaire des parcelles cadastrées section AB n 8, 9, et 717, site dénommé la Rocquerie, la Ville d Olonne-sur-Mer souhaite constituer une unité foncière cohérente en se portant acquéreur de la parcelle cadastrée section AB n 718 d'une superficie de 182 m² située à l'angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue de la Fontaine, au prix de Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB n 718 d'une superficie de 182 m² au prix de Acquisition d un terrain rue des Cailles Une emprise pour alignement a été définie lors de la division de la propriété de Monsieur et Madame POUVREAU sur la rue des Cailles qui ont accepté la vente de la parcelle cadastrée BL n 467 pour une superficie de 12 m² au prix de 1. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée section BL n 467 d'une surface de 12 m² au prix de 1.

3 Acquisition d un terrain La Gare Afin de réaliser un aménagement paysager sur l espace situé à proximité du site de la Gare d Olonne, cadastré section E n 1237 d'une superficie de 235 m², la Ville d Olonne-sur-Mer a contacté le Département de la Vendée, propriétaire de cette parcelle, qui a accepté le principe de la cession de ce terrain, au prix de Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée section E n 1237 d'une surface de 235 m² au prix de Aliénations/Cessions Vente d un terrain rue du Port Afin d améliorer son accès au domaine public en évitant de traverser la piste cyclable de la rue des Aubépines, Monsieur Willy RAVON, domicilié 10 rue du Port, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BD n 314 pour une superficie de 144 m², propriété de la Ville, au prix de Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la vente de la parcelle cadastrée section BD n 314 d'une surface de 144 m² au prix de 4 700, 3.2 Aliénations/Cessions Vente d'un terrain Les Pontonnières Un permis d'aménager a été accordé à la Société TERIMMO ATLANTIQUE au lieudit "Les Pontonnières" incluant dans son périmètre une partie d un chemin rural. La désaffectation de ce chemin a donné lieu à une enquête publique et a été prononcée par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 25 février Il est désormais possible de céder la portion du chemin incluse dans l'opération, représentant 266 m² et cadastrée section BL n 461 et comportant une canalisation abandonnée à déposer, au prix de Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la vente de la parcelle cadastrée section BL n 461 d'une surface de 266 m² au prix de 5 320, 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Dénominations de voies Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la dénomination des voies suivantes : - logements Vendée Habitat rue Parmentier : prolongement de la rue des Diamants impasse des Perles - lotissement les "Pontonnières" : impasse des Pontonnières impasse de Gloriet impasse de la Crée

4 4 4 Fonction publique 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale Tableau des effectifs Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur les modifications du tableau des effectifs présentées. 4 Fonction publique 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la Fonction Publique Territoriale Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la garantie maintien de salaire des agents de la ville Le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce favorablement sur le maintien du système de labellisation adopté en 2012 qui garantit pour chaque agent le libre choix du prestataire dans le cadre la prévoyance garantie maintien de salaire. 5. Institution et Vie Politique 5.6 Exercice des mandats locaux Désignation de représentants auprès de la Société Publique Locale «Agence de services aux collectivités locales de Vendée» Suite à la démission de MM. Patrick HOUSSAINT et Yannick MOREAU de leurs postes au sein de la SPL, le Conseil Municipal désigne : - un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l assemblée générale de la SPL et un suppléant. M. Claude DURAND est élu titulaire à la majorité et M. Jean-Luc MORANDEAU est élu suppléant à la majorité. - un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d administration de la SPL,. M. Claude DURAND est élu à la majorité. 5. Institution et Vie Politique 5.7 Intercommunalité Communauté de Communes des Olonnes : rapport d activités 2012 Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d activités de l année 2012 de la Communauté de Communes des Olonnes. 7.1 Décisions budgétaires Budget Principal : Décision Modificative n 3 Le Conseil Municipal : - moins 7 voix contre, Mme Dominique PROUTEAU, M. Philippe MIGNE, Mmes Nicole LANDRIEAU, Fabienne DUBOIS, M. Gérard BOCCANFUSO, Mme Martine BALADRE, M. Louis AVRIL (pouvoir à Mme Martine BALADRE), approuve la Décision Modificative n 3.

5 5 7.5 Subventions Fonds de solidarité : petites villes Sud-Ouest Midi-Pyrénées En solidarité avec les communes des départements des Hautes-Pyrénées et de Haute- Garonne ayant connu de très graves inondations à la fin du mois de juin 2013, le Conseil Municipal, à l unanimité, alloue une subvention de 500 à l Association des Petites Villes de France. 7.5 Subventions Subvention d équipement : Association Mémoire des Olonnes L association Mémoire des Olonnes envisage la restauration complète de l alambic situé au musée des Traditions Populaires, 30 rue Maréchal Foch. L entreprise «Rivière Brethomé Chaudronnerie Serrurerie» a produit un devis pour un montant de TTC. Le Conseil Municipal, à l unanimité, alloue une subvention d équipement à l association Mémoire des Olonnes pour un montant correspondant à 60 % du montant total de la facture produite à l issue des travaux de restauration dans la limite d un plafond de dépenses de Subventions Subvention «Rêve de gosses» L association «Rêve de gosses» sollicite une aide de la commune pour un jeune olonnais talentueux, Monsieur Hugo LAROCHE-ANDRO, deux fois champion régional de l Ouest en catégorie ROTAX MAX, afin qu il puisse effectuer des sélections organisées par «l Auto Sport Academy». A l issue de ces sélections, Monsieur Hugo LAROCHE-ANDRO pourrait intégrer l école de formation des pilotes et accéder aux championnats de France de F4. Le coût pour l inscription à ces sélections est de Le Conseil Municipal, à l unanimité, alloue une subvention à l association «Rêve de gosses» pour un montant de Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes Aménagement paysager du parc de la Jarrie : approbation de l Avant- Projet L objectif de la Ville d Olonne-sur-Mer consiste à faire du parc de la Jarrie «le poumon vert et vivant» du centre ville d Olonne-sur-Mer en créant un parc urbain aux fonctions multiples. Le Conseil Municipal, - moins 8 voix contre, M. Régis BERNARD, Mme Dominique PROUTEAU, M. Philippe MIGNE, Mmes Nicole LANDRIEAU, Fabienne DUBOIS, M. Gérard BOCCANFUSO, Mme Martine BALADRE, M. Louis AVRIL (pouvoir à Mme Martine BALADRE), approuve le présent avant-projet, arrête les sommes de : ,05 HT pour la tranche ferme, ,61 HT pour la tranche conditionnelle 1, ,21 HT pour la tranche conditionnelle 2, soit un montant total de ,87 HT comme forfait définitif de rémunération de la maîtrise d œuvre.et autorise le lancement de la consultation des entreprises par procédure adaptée.

6 6 9 Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes Transformation du terrain stabilisé de football en terrain enherbé : approbation de l Avant-Projet Afin de procéder à la transformation du terrain stabilisé de football en terrain enherbé pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et notamment du Stade Olonnais, le Conseil Municipal, - moins 7 voix contre, Mme Dominique PROUTEAU, M. Philippe MIGNE, Mmes Nicole LANDRIEAU, Fabienne DUBOIS, M. Gérard BOCCANFUSO, Mme Martine BALADRE, M. Louis AVRIL (pouvoir à Mme Martine BALADRE), approuve le présent Avant-Projet, arrête la somme de HT soit ,60 TTC comme forfait définitif de rémunération de la maîtrise d œuvre et autorise le lancement de la consultation des entreprises par procédure adaptée. QUESTIONS DIVERSES : - Information sur les décisions. D du 29 août 2013 : un avenant concernant la réalisation de fondations pour la mise en œuvre d un bâtiment modulaire est conclu avec la société Jacques LAURENT. Il a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires pour un montant de 566,88 HT. D du 29 août 2013 : un avenant concernant l aménagement de l avenue François Mitterrand lot 1 terrassement, voirie, assainissement - est conclu avec la société STRAPO. Il a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires pour un montant de ,79 HT. D du 2 septembre 2013 : un bail de location d un bureau à mi-temps est signé pour prise d effet au lundi 9 septembre 2013 avec M ; Yannick MOREAU, pour la durée de son mandat de député, moyennant un loyer mensuel de 55,00. D du 6 septembre 2013 : un contrat de prestations de services concernant l assistance à la passation d un marché d assurance dommages ouvrage pour la construction d une médiathèque et du futur hôtel de ville est conclu avec la société AFC CONSULTANTS pour un montant de HT. D du 17 septembre 2013 : le tarif du mètre (avec et sans électricité) sur le marché du dimanche matin est fixé, à titre exceptionnel et de manière temporaire (jusqu au 30 septembre 2014), à 0,00. D du 17 septembre 2013 : un contrat de prêt de est passé auprès de la Banque Postale pour le financement des opérations d investissement prévues au budget D du 17 septembre 2013 : un marché de fournitures concernant la fourniture d une pelle sur pneus est conclu avec la Société M3 pour un montant de HT moins la reprise de l ancien véhicule, soit D du 20 septembre 2013 : un marché de travaux concernant le remplacement d une chaudière est conclu avec la société GATEAU Frères pour un montant de ,45 HT. D du 26 septembre 2013 : un marché de travaux concernant l aménagement de l avenue Charles de Gaulle est conclu avec la société STRAPO Lot 1 travaux de voirie et d assainissement et TRICHET ENVIRONNEMENT lot 2 aménagement paysager. Les montants des marchés sont : - Lot 1 : ,28 euros HT - Lot 2 : ,51 euros HT.

7 7 D du 27 septembre 2013 : un marché de fournitures concernant l acquisition d un logiciel d alerte pour la protection des travailleurs isolés est conclu avec la société ATELIO. Le montant du marché est de HT maximum par an. Le marché est d une durée d un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans. D du 11 octobre 2013 : un avenant concernant les vérifications périodiques des ERP et divers bâtiments communaux est conclu avec la société DEKRA INDUSTRIAL. Les prix unitaires seront de 110 HT pour la vérification des installations de gaz à l Ehpad les Cordeliers et de 50 HT pour la vérification des installations de gaz pour le centre de loisirs. D du 11 octobre 2013 : un avenant au marché de nettoyage du Havre d Olonne est conclu avec la société SAMSIC SAS II pour un montant de HT minimum par an et maximum par an. Cet avenant a pour objet l augmentation du seuil maximum annuel qui est donc porté à HT. D du 11 octobre 2013 : un marché de travaux concernant la création d un mur de soutènement à la Jarrie est conclu avec la société SAS Jacques LAURENT pour un montant de ,03 HT. Fait à OLONNE-SUR-MER, le 22 octobre 2013.