Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

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1 AOÛT 2013 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction La session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Tring-Jonction pour le mois d août deux mille treize est tenue au lieu habituel des sessions, le lundi 12 août deux mille treize, à dix-neuf heures trente. Sont présents, MM. les Conseillers André Plante, Marc Paré, Mario Cliche. Mario Mathieu et Martin Groleau formant quorum sous la présidence de son honneur, le Maire Mario Groleau. Le directeur général Marcel Poulin est aussi présent. Après la prière d ouverture, le Directeur général donne la lecture des minutes de la dernière assemblée et les résolutions suivantes sont adoptées. Il est résolu à l unanimité des Conseillers d accepter le procès verbal de l assemblée tenue en juillet, tel que lu et signé à une séance subséquente. Bell Canada Fonds d information du territoire Centre du Camion Amiante Gravière M.J. Lessard J.T. Lessard & Fils Jean Beaulieu Pharmacien Club Piscines Thetford R.C. Roy inc Telus Mobilité Louise Dodier Armand Lapointe Équipements Équipement bureau Portneuf Groupe ICB Cont-A-C-T Alarme Pierre Fortier Marché de Variétés M.C Services Sanitaires Denis Fortier & s Aciers Rémi Latulippe Orizon Mobile HQ Distribution inc Gagnon Équipements Postes Canada Transport Mario Giguère Sylvain, Parent, Gobeil, Simard

2 Création Info Dévelo Tech Frantek Électronic Cogéco Câble & s Frédéric Lessard & Mireille Lessard Frédéric Labbé & Sonia Cloutier Ecce Terra a.g Cordonnerie Vachon Corporation Sun Média Centre de Rénovation Paré Les Extincteurs Deville Meunerie de St-Frédéric Excavation Jean Vachon Ltée Gravières G.N.V.R Municipalité de St-Victor Construction Frédéric Lessard Garage Mario Groleau Biolab Formiciel inc Gaston Gagné Électricien Super Soir Tring-Jonction Gaston Vachon Notaire Aréo-Feu Palladio Design Clôtures J.P.N. inc Signalisation Lévis Pavage M&M Tring-Jonction Turcotte (1989) inc Hydro-Québec & s R.I.R.T & s Équipement de bureau Demers Ski de fond Clément Grégoire Interfas Couvre-Planchers de Beauce Municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus Camion Carl Thibault ADMQ Beauce-Côte-Sud Municipalité d East Broughton M.R.C. Robert-Cliche TOTAL DES DÉPENSES : FIN

3 Il est proposé par Mario Mathieu et résolu à l unanimité Compte à des Conseillers d accepter les comptes à payer pour le mois de juillet payer Il est proposé par André Plante, appuyé par Martin Rapport Groleau et résolu à l unanimité des Conseillers d accepter le rapport des interventions interventions du SSI de Tring-Jonction pour le mois de juillet SSI juillet Il est proposé par Marc Paré, appuyé par Martin Groleau et Contrat résolu à l unanimité des Conseillers que le Maire et/ou le Directeur général soient Min. Transports autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, le contrat à intervenir avec déneigement le ministère des Transports, soit le contrat numéro pour déneigement, Commerciale & déglaçage, etc. de l avenue Commerciale et du rang St-Charles à Tring-Jonction. St-Charles Il est proposé par Mario Mathieu, appuyé par Martin Augmentation Groleau et résolu à l unanimité des Conseillers d autoriser l augmentation de la marge crédit marge de crédit MC-4 de $, soit de $ à $ et que le Maire MC4 de et le Directeur général soient autorisés à signer tout document pour donner plein $ effet aux présentes Suite à l ouverture de soumissions demandées pour Entretien l entretien des chemins en hiver et à l analyse de la seule soumission déposée, il chemins hiver est proposé par Marc Paré, appuyé par André Plante et résolu à l unanimité des Transport Conseillers d accepter la soumission de Transport Mario Giguère inc., au montant Mario Giguère de $ taxes incluses, et ce, pour une période de 5 ans. RÈGLEMENT NO 384 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 224 RELATIF AU PLAN D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE TRING-JONCTION ET VISANT LA CRÉATION D UNE NOUVELLE AIRE D AFFECTATION COMMERCIALE «C» ATTENDU QUE la municipalité de Tring-Jonction est assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme;

4 ATTENDU QUE la municipalité souhaite identifier sur son territoire une nouvelle aire d affectation commerciale; ATTENDU QUE la municipalité désire par la même occasion ajouter un seul usage résidentiel dans cette aire d affectation commerciale; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à cette séance; ATTENDU QUE l adoption du règlement sera précédée d une assemblée publique de consultation; En conséquence, il est proposé par Martin Groleau et résolu à l'unanimité des membres du Conseil que la municipalité de Tring-Jonction décrète et adopte le règlement numéro 384 tel que ci-après décrit : Article 1. Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2. Titre du règlement Le présent règlement porte le titre suivant : Règlement no 384 amendant le règlement 224 relatif au Plan d urbanisme de la municipalité de Tring-Jonction et visant la création d une nouvelle aire commerciale «C». Article 3. Objet Ce règlement a pour objet de : Délimiter une nouvelle aire d affectation commerciale «C» à même une portion d une affectation industrielle; Décrire les modifications pour cette aire d affectation. Article 4. Modification au Chapitre 3 Le Chapitre 3 est modifié à la section 3.2 par l ajout, après le dernier paragraphe, du paragraphe suivant : Une affectation commerciale est créée à la sortie sud-ouest du village dans une portion à vocation industrielle et commerciale. De manière exceptionnelle, celle-ci permettra l ajout d une seule résidence unifamiliale isolée.

5 Article 5. Plan d affectation du sol Le plan 1 est modifié par la création d une aire d affectation commerciale, à même une partie de l affectation industrielle. La nouvelle aire d affectation commerciale est identifiée sur le plan par la lettre «C», comme ci-après illustré : A r t i c l e 6. E n t r é e e n v i g u e u r L e Article 6. Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

6 RÈGLEMENT D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 320 VISANT LA CRÉATION DE LA ZONE COMMERCIALE C-4 ET L AJOUT D UN USAGE SPÉCIFIQUE ET PORTANT LE NO 385 ATTENDU QUE la municipalité de Tring-Jonction est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU QUE le Conseil est favorable à l ajout d une zone commerciale à la sortie sud-ouest du village dans le secteur de la route 112 et du rang deux; ATTENDU QUE le Conseil souhaite également ajouter un usage résidentiel, mais uniquement un seul dans cette zone; ATTENDU QUE l adoption du règlement sera précédée d un avis de motion et la tenue d une assemblée publique de consultation ; En conséquence, il est proposé par André Plante et résolu à l'unanimité des membres du Conseil que la municipalité de Tring-Jonction décrète et adopte le règlement numéro 385 tel que ci-après décrit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement porte le titre suivant : Règlement d amendement au règlement de zonage no 230 visant la création de la zone commerciale C-4 et l ajout d un usage spécifique et portant le no 385. ARTICLE 3 Le présent règlement a pour objet de : 1. Ajouter la zone commerciale 4 (C-4) à même la zone industrielle 5 (I-5) et définir les usages autorisés; 2. Permettre spécifiquement un seul ajout d un usage résidentiel unifamilial isolé dans la zone.

7 ARTICLE 4 Le plan de zonage référé à l article est modifié par l ajout de la zone C-4 à même le territoire de la zone I-5 comme ci-après illustrée :

8 ARTICLE 5 La Grille des spécifications des usages (annexe A) indiquée à l article du règlement de zonage est modifiée par l ajout, pour la zone C-4, des catégories suivantes d usages et devant désormais être permises dans cette zone : «Marchandise générale et spécialisée», «De gros et d entreposage», «Reliée à l automobile et aux véhicules», «De services spécialisés», «Industriel artisanal» et «Industriel léger». ARTICLE 6 L article intitulé «Usages ou activités spécifiquement permises dans certaines zones du règlement de zonage est modifié par l ajout, mis à part ceux déjà autorisés pour la zone I-1, d un usage spécifiquement permis pour la zone C- 4 comme suit : Usages ou activités spécifiquement permis dans certaines zones : Malgré la Grille des usages, certains usages spécifiques peuvent être permis dans une zone particulière même si la catégorie d usages à laquelle ils appartiennent n est pas autorisée dans la zone. En cas d incompatibilité avec d autres articles du règlement, la présente disposition a préséance à toutes fins que de droits. Les zones suivantes permettent spécifiquement le ou les usages qui suivent : Zone C-4 a) Malgré la Grille des usages, la catégorie d usage «Résidentiel très faible densité» est spécifiquement permise à l intérieur de la zone C-4. Toutefois, une seule nouvelle résidence pourra être ajoutée dans la zone qui en compte déjà deux autres. En tout temps, il ne pourra pas y avoir plus de 3 résidences unifamiliales isolées ou jumelées pour cette zone. ARTICLE 7 Le présent règlement de modification entrera en vigueur conformément à la Loi

9 RÈGLEMENT NUMÉRO 387 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ ET UNE DÉPENSE DE $ POUR L ACHAT D UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE AINSI QU UNE POMPE PORTATIVE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors d une assemblée tenue le 8 juillet Le Conseil décrète et statue comme suit, savoir : ARTICLE 1 Le Conseil est autorisé à acquérir un camion autopompe-citerne neuf ainsi qu une pompe portative au coût de $ dont le coût de la Municipalité de Tring- Jonction est de $, le tout selon le devis préparé par le Conseil et par Dan Roy, ing., et les soumissions déposées respectivement par Maxi Métal inc. de St- Georges-de-Beauce et Boivin et Gauvin de Québec. ARTICLE 2 Le Conseil est autorisé à dépenser la somme de $, cette somme représentant le coût d acquisition décrit à l article 1. Ce Conseil approprie pour le financement d une partie de la dépense décrétée par le présent règlement à même son fonds général, la somme de $ représentant les quotes-parts à être versées par les municipalités de St-Séverin, St-Jules et St-Frédéric, toutes de Beauce, en vertu de l entente signée par les parties le 12 janvier 1995 jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe «A». ARTICLE 3 Aux fins d acquitter les sommes prévues par le présent règlement, le Conseil est par les présentes autorisé à emprunter une somme n excédant pas $ sur une période de dix (10) ans. ARTICLE 4 Le coût de l emprunt susdit, décrété par le présent règlement, sera payé par tous les propriétaires de biens-fonds imposables de la municipalité. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est en conséquence, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé chaque année durant le terme de l emprunt sur tous les biens-fonds imposables de la municipalité, une taxe à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur.

10 ARTICLE 5 S il advient que le montant d une appropriation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette appropriation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédant pour payer toutes les autres dépenses décrétées par le présent règlement et pour lesquelles l appropriation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 Le Conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourra être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrété par le présent règlement. Le Conseil affecte également au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi Il est proposé par Mario Mathieu, appuyé par André adoption Plante et résolu à l unanimité des Conseillers que le règlement numéro 387 soit règlement 387 adopté ATTENDU QUE le ministère des Transports étudie la possibilité de réaliser Réfection des travaux de réfection de l égout pluvial sur l avenue Commerciale à Tringave Commerciale Jonction. égout pluvial Sur proposition de Mario Mathieu, appuyé par André Plante, il est résolu à l unanimité des Conseillers de demander au ministère des Transports la possibilité de réaliser un projet en partenariat avec ledit ministère. Il est aussi résolu de mandater, s il y a lieu, une firme de génie-conseil pour nous assister dans ce projet. Monsieur le Maire déclare l assemblée levée. À vingt heures et quarante minutes,