Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn Gravel, maire M me Claire Lapierre, conseillère M me Annie Poitras, conseillère M. Marc Morin, conseiller M me Liette Lapointe, conseillère M. Gilles Côté, conseiller M. Gilles Laplante, conseiller Sont également présents : M. Pierre Mercier, directeur général M me Francine Bédard, directrice générale adjointe (greffe) ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Prière 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 5. Requête à Hydro-Québec - Déplacement de poteaux électriques (7 e Lac) 6. Modalités de taxation - Épandage de larvicide biologique (BTI) 7. Autorisation d assistance - Colloque de la zone Lanaudière (ADMQ) 8. Convention collective - Acceptation et signature 9. Demande de nom de rue - Rue de la Belette (lot 20-12, rang 07) 10. Exécution d ordonnance - Infraction , rue Principale (nuisances) 11. Cession ptie lot 21, rang 07 - M. Charles Ouellet et M me Nathalie Lavoie 12. Octroi de contrat - Renouvellement de conduites d aqueduc (PRECO) 13. Octroi de contrat - Travaux de réfection - Chemin du Lac-Brûlé et rue des Malards 14. Demande de dérogation mineure , croissant du Neuvième 15. Demande de dérogation mineure , chemin du Domaine-des-Chutes 16. Demande de dérogation mineure , rue Laval 17. Avis de motion - Stationnement chemin du 7 e Lac 18. Avis de motion municipalisation de la rue Cardinal 19. Règlement Amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone DR1-21 dans la zone DR4-19 et à créer l usage (ferme cynégétique) 20. Règlement Amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone RS2-3 dans la zone CR8-34 (auberge et restauration) 21. Firme Roche - Autorisation de paiement 22. Adoption des comptes fournisseurs 23. Dépôt de l état des activités financières 24. Dépôt de rapport - Indicateurs de gestion 25. Le maire vous informe 26. Période de questions 27. Levée de la séance 1.- Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, M. Jocelyn Gravel.

2 2.- Prière La séance débute par la prière. 3.- Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement que l ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que modifié. 4.- Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Il est proposé par M. Marc Morin, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 21 juin 2010 et des ouvertures de soumissions du 13 et du 19 juillet 2010, tels que rédigés. 5.- Requête Hydro-Québec - Déplacement de poteaux électriques Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement d autoriser M. Pierre Mercier, directeur général, à présenter une demande à Hydro-Québec concernant le déplacement de poteaux électriques nécessaire dans le cadre des travaux de réfection sur le chemin du 7 e Lac (courbe Morin). 6.- Modalités de taxation - Épandage de larvicide biologique ATTENDU QU un scrutin référendaire sera tenue le 29 août prochain sur la question de l épandage d un larvicide biologique pour le contrôle des insectes piqueurs; dans l éventualité où le résultat du référendum est positif, les travaux seront exécutés en 2011; le conseil doit déterminer les modalités de taxation pour acquitter le coût des travaux; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Claire Lapierre, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que le coût annuel relié à l épandage d un larvicide biologique pour le contrôle des insectes piqueurs, soit financé par l'entremise d'une tarification répartie de la façon suivante : 70 % du coût total annuel, divisé par le nombre d immeubles construits (bâtiments), ce qui représente un montant de plus ou moins 50 $ et 30 % du coût total annuel divisé par le nombre de terrains vacants, représentant un montant de plus ou moins 20 $. L entrée en vigueur de la présente résolution est conditionnelle au résultat du référendum consultatif du 29 août Autorisation d assistance - Colloque de la zone Lanaudière (ADMQ) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement d autoriser M. Pierre Mercier, directeur général, M me Francine Bédard, directrice générale adjointe (greffe) et M me Chantal Fournier, directrice générale adjointe (trésorerie), à assister au colloque de la zone Lanaudière (ADMQ), qui aura lieu les 16 et 17 septembre prochains à Saint-Côme. Le coût d inscription, au montant de 220 $ (taxes incluses), ainsi que les frais de déplacement et de repas, sont assumés par la municipalité. Certificat de disponibilité de crédits no

3 8.- Convention collective - Acceptation et signature Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que suite à l entente intervenue entre les parties, le conseil accepte la convention collective des employés cols blancs et cols bleus, telle que négociée. La convention est en vigueur du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Le maire, M. Jocelyn Gravel et le directeur général, M. Pierre Mercier, sont autorisés à signer l entente pour et au nom de la municipalité. 9.- Demande de nom de rue - Rue de la Belette (lot 20-12, rang 07) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que le conseil donne suite à la demande de M. Guy Ludovic Marchand, à l effet de nommer la rue privée située sur le lot 20-12, du rang 7 du canton de Chertsey, «rue de la Belette» Exécution d ordonnance - Infraction 7769 et 7771, rue Principale (nuisances) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que suite à l émission d une ordonnance par la cour municipale de la MRC de Matawinie, concernant les infractions à la réglementation municipale constatées à l immeuble du , rue Principale (matricule ), le contrevenant M. Emmanuel Jean-Marie ayant fait défaut d exécuter les travaux exigés aux termes de cette ordonnance dans le délai imparti, la municipalité procède ou fasse procéder à l exécution des travaux requis. Tous les coûts inhérents sont aux frais du défendeur Cession ptie lot 21, rang 07 - M. Charles Ouellet et M me Nathalie Lavoie Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey accepte de vendre, à M. Charles Ouellet et M me Nathalie Lavoie, une partie du lot numéro 21, rang 07, canton de Chertsey (ancien chemin public), d une superficie de 649,41 m 2, selon la description technique et le plan préparé par M. Jean Godon, arpenteurgéomètre en date du 14 juin 2010, pour un montant de 100 $. M. Ouellet et M me Lavoie doivent mandater, à leurs frais, un arpenteur-géomètre afin de procéder à la subdivision et définir le nouveau cadastre de la partie à céder. Un notaire devra être mandaté pour compléter la transaction dès que cette formalité sera accomplie. Tous les coûts reliés à la présente transaction sont entièrement à la charge des demandeurs. Le maire et le directeur général ou la directrice générale adjointe (greffe) sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente résolution Octroi de contrat - Renouvellement de conduites d aqueduc (PRECO) Suite à l ouverture de soumissions du 13 juillet 2010 et à la recommandation de notre ingénieur conseil, M. Pierre Côté de la firme Roche ltée, il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M me Annie Poitras et résolu majoritairement de confier aux Entreprises Roland Morin inc. le contrat pour l exécution des travaux de renouvellement de conduites d aqueduc sur différents chemins municipaux, dans le cadre du programme PRECO, cette entreprise ayant soumis le prix le plus bas, soit ,41 $ (taxes incluses). Cette dépense est effectuée dans le cadre de la subvention du programme PRECO. M. Marc Morin s abstient de voter sur la présente résolution.

4 13.- Octroi de contrat - Travaux de réfection - Chemin du Lac-Brûlé et rue des Malards Suite à l ouverture de soumissions du 19 juillet 2010, il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu majoritairement de confier aux Entreprises Roland Morin inc. le contrat pour l exécution de travaux de réfection sur le chemin du Lac-Brûlé, au montant de ,35 $ (taxes incluses) et sur la rue des Malards, au montant de ,76 $ (taxes incluses), cet entrepreneur ayant présenté la plus basse soumission. Cette dépense sera imputée au fonds spécial créé pour la réfection des chemins. M. Marc Morin s abstient de voter sur la présente résolution Demande de dérogation mineure , croissant du Neuvième Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte conditionnellement la demande de dérogation mineure, en ce qui concerne la marge latérale du bâtiment principal à 1.18 mètre de la propriété située au 2571, croissant du Neuvième. Cette acceptation est conditionnelle à ce que soit rendue conforme la remise adjacente au bâtiment principal qui empiète dans la marge latérale Demande de dérogation mineure , chemin du Domaine-des-Chutes Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte la demande de dérogation mineure, en ce qui concerne la marge latérale de la galerie du bâtiment principal à 3.3 mètres de la propriété située au 1390, chemin du Domaine-des-Chutes Demande de dérogation mineure , rue Laval Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte la demande de dérogation mineure, en ce qui concerne la marge avant du bâtiment principal à 1.4 mètre et d une remise dans la bande riveraine à 11.3 mètres de la propriété située au 4250, rue Laval, le demandeur ayant rendu conforme la remise de tôle empiétant de 9.7 mètres dans la bande riveraine Avis de motion - Stationnement chemin du 7 e Lac Avis de motion est donné par M me Liette Lapointe à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement concernant le stationnement sur le chemin du 7 e Lac Avis de motion - Municipalisation rue du Cardinal Avis de motion est donné par M me Annie Poitras à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement visant la municipalisation de la rue Cardinal.

5 19.- Règlement Règlement amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone DR1-21 dans la zone DR4-19 et à créer l usage (ferme cynégétique) ATTENDU QU la municipalité de Chertsey a adopté son règlement de zonage le 19 mai 1992 sous le numéro en vertu de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et que la MRC de Matawinie a émis son certificat de conformité le 10 juin 1992; le conseil a reçu une demande pour modifier le le conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme afin de modifier le avis de motion est dûment donné lors de la séance ordinaire du 17 mai 2010 et que le règlement a été soumis à la consultation publique le 14 juin POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement qu un règlement portant le numéro soit adopté et qu il soit statué et décrété, par ce règlement, ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 Le plan du règlement de zonage est amendé dans la zone DR1-21 et DR4-19 de la façon suivante : Une partie du lot 46A, rang 03, canton de Chertsey, faisant partie de la zone DR1-21 est intégrée dans la zone DR4-19. Un plan portant le no préparé par Denis Hénault, urbaniste, en date du 3 mai 2010, montrant la modification des zones DR1-21 et DR4-19 et joint comme annexe 1, fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 L annexe A du règlement de zonage est modifié par l ajout de l usage suivant dans le sous-groupe : Ferme cynégétique (plus de 40 hectares). ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Directrice générale adjointe (greffe) Maire

6 20.- Règlement Règlement amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone RS2-3 dans la zone CR8-34 (auberge et restauration) ATTENDU QU la municipalité de Chertsey a adopté son règlement de zonage le 19 mai 1992 sous le no en vertu de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et que la MRC de Matawinie a émis son certificat de conformité le 10 juin 1992; le conseil a reçu une demande pour modifier le le conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme afin de modifier le avis de motion est dûment donné lors de la séance ordinaire du 17 mai 2010 et que le règlement a été soumis à la consultation publique le 14 juin POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement qu un règlement portant le numéro soit adopté et qu il soit statué et décrété, par ce règlement, ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 Le plan du règlement de zonage est amendé dans la zone RS2-3 et CR8-34 de la façon suivante: Les lots , 15-6 et une partie du lot , rang 05, canton de Chertsey, faisant partie de la zone RS2-3 sont intégrés dans la zone CR8-34. Un plan portant le no préparé par Denis Hénault, urbaniste, en date du 30 avril 2010, montrant la modification des zones RS2-3 et CR8-34 et joint comme annexe 1, fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Directrice générale adjointe (greffe) Maire

7 21.- Firme Roche - Autorisation de paiement Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement que le conseil procède au paiement, à la firme Roche ltée, des factures ci-après dans le cadre de divers projets en cours : Projet chemin 7 e Lac (courbe Morin) 5 688,16 $ (taxes incl. fact ) Projet bibliothèque - Hôtel de ville ,17 $ (taxes incl. fact ) Ces dépenses sont imputées et autorisées aux termes du règlement Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement d autoriser les déboursés effectués pour le mois de juin 2010 au montant de ,50 $, tels que déposés par le directeur général, dont la liste est incluse en annexe du procès-verbal. Ces déboursés concernent les comptes fournisseurs, les chèques de salaires et les paiements via Internet pour le mois courant, pour lesquels les certificats de disponibilité de crédit sont émis et attachés à chacun des paiements. Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 30 juin 2010, au montant de ,74 $ et en autorise le paiement. Pierre Mercier 23.- Dépôt de l état des activités financières Le directeur général dépose au conseil l état des activités financières pour la période du 1 er au 30 juin Dépôt de rapport Indicateurs de gestion Tel que requis par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT), le directeur général dépose au conseil le document comportant les résultats constatés à la fin de l exercice financier 2009 pour les indicateurs de gestion municipaux Le maire vous informe Le maire informe les citoyens des dossiers en cours Période de questions On compte 35 personnes dans l assistance Levée de la séance Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 50. Directrice générale adjointe (greffe) Maire