Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30."

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn Gravel, maire M me Claire Lapierre, conseillère M me Annie Poitras, conseillère M. Marc Morin, conseiller M me Liette Lapointe, conseillère M. Gilles Côté, conseiller M. Gilles Laplante, conseiller Sont également présents : M. Pierre Mercier, directeur général M me Francine Bédard, directrice générale adjointe (greffe) ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Prière 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 5. Requête à Hydro-Québec - Déplacement de poteaux électriques (7 e Lac) 6. Modalités de taxation - Épandage de larvicide biologique (BTI) 7. Autorisation d assistance - Colloque de la zone Lanaudière (ADMQ) 8. Convention collective - Acceptation et signature 9. Demande de nom de rue - Rue de la Belette (lot 20-12, rang 07) 10. Exécution d ordonnance - Infraction , rue Principale (nuisances) 11. Cession ptie lot 21, rang 07 - M. Charles Ouellet et M me Nathalie Lavoie 12. Octroi de contrat - Renouvellement de conduites d aqueduc (PRECO) 13. Octroi de contrat - Travaux de réfection - Chemin du Lac-Brûlé et rue des Malards 14. Demande de dérogation mineure , croissant du Neuvième 15. Demande de dérogation mineure , chemin du Domaine-des-Chutes 16. Demande de dérogation mineure , rue Laval 17. Avis de motion - Stationnement chemin du 7 e Lac 18. Avis de motion municipalisation de la rue Cardinal 19. Règlement Amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone DR1-21 dans la zone DR4-19 et à créer l usage (ferme cynégétique) 20. Règlement Amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone RS2-3 dans la zone CR8-34 (auberge et restauration) 21. Firme Roche - Autorisation de paiement 22. Adoption des comptes fournisseurs 23. Dépôt de l état des activités financières 24. Dépôt de rapport - Indicateurs de gestion 25. Le maire vous informe 26. Période de questions 27. Levée de la séance 1.- Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, M. Jocelyn Gravel.

2 2.- Prière La séance débute par la prière. 3.- Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement que l ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que modifié. 4.- Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Il est proposé par M. Marc Morin, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 21 juin 2010 et des ouvertures de soumissions du 13 et du 19 juillet 2010, tels que rédigés. 5.- Requête Hydro-Québec - Déplacement de poteaux électriques Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement d autoriser M. Pierre Mercier, directeur général, à présenter une demande à Hydro-Québec concernant le déplacement de poteaux électriques nécessaire dans le cadre des travaux de réfection sur le chemin du 7 e Lac (courbe Morin). 6.- Modalités de taxation - Épandage de larvicide biologique ATTENDU QU un scrutin référendaire sera tenue le 29 août prochain sur la question de l épandage d un larvicide biologique pour le contrôle des insectes piqueurs; dans l éventualité où le résultat du référendum est positif, les travaux seront exécutés en 2011; le conseil doit déterminer les modalités de taxation pour acquitter le coût des travaux; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Claire Lapierre, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que le coût annuel relié à l épandage d un larvicide biologique pour le contrôle des insectes piqueurs, soit financé par l'entremise d'une tarification répartie de la façon suivante : 70 % du coût total annuel, divisé par le nombre d immeubles construits (bâtiments), ce qui représente un montant de plus ou moins 50 $ et 30 % du coût total annuel divisé par le nombre de terrains vacants, représentant un montant de plus ou moins 20 $. L entrée en vigueur de la présente résolution est conditionnelle au résultat du référendum consultatif du 29 août Autorisation d assistance - Colloque de la zone Lanaudière (ADMQ) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement d autoriser M. Pierre Mercier, directeur général, M me Francine Bédard, directrice générale adjointe (greffe) et M me Chantal Fournier, directrice générale adjointe (trésorerie), à assister au colloque de la zone Lanaudière (ADMQ), qui aura lieu les 16 et 17 septembre prochains à Saint-Côme. Le coût d inscription, au montant de 220 $ (taxes incluses), ainsi que les frais de déplacement et de repas, sont assumés par la municipalité. Certificat de disponibilité de crédits no

3 8.- Convention collective - Acceptation et signature Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que suite à l entente intervenue entre les parties, le conseil accepte la convention collective des employés cols blancs et cols bleus, telle que négociée. La convention est en vigueur du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Le maire, M. Jocelyn Gravel et le directeur général, M. Pierre Mercier, sont autorisés à signer l entente pour et au nom de la municipalité. 9.- Demande de nom de rue - Rue de la Belette (lot 20-12, rang 07) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que le conseil donne suite à la demande de M. Guy Ludovic Marchand, à l effet de nommer la rue privée située sur le lot 20-12, du rang 7 du canton de Chertsey, «rue de la Belette» Exécution d ordonnance - Infraction 7769 et 7771, rue Principale (nuisances) Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que suite à l émission d une ordonnance par la cour municipale de la MRC de Matawinie, concernant les infractions à la réglementation municipale constatées à l immeuble du , rue Principale (matricule ), le contrevenant M. Emmanuel Jean-Marie ayant fait défaut d exécuter les travaux exigés aux termes de cette ordonnance dans le délai imparti, la municipalité procède ou fasse procéder à l exécution des travaux requis. Tous les coûts inhérents sont aux frais du défendeur Cession ptie lot 21, rang 07 - M. Charles Ouellet et M me Nathalie Lavoie Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey accepte de vendre, à M. Charles Ouellet et M me Nathalie Lavoie, une partie du lot numéro 21, rang 07, canton de Chertsey (ancien chemin public), d une superficie de 649,41 m 2, selon la description technique et le plan préparé par M. Jean Godon, arpenteurgéomètre en date du 14 juin 2010, pour un montant de 100 $. M. Ouellet et M me Lavoie doivent mandater, à leurs frais, un arpenteur-géomètre afin de procéder à la subdivision et définir le nouveau cadastre de la partie à céder. Un notaire devra être mandaté pour compléter la transaction dès que cette formalité sera accomplie. Tous les coûts reliés à la présente transaction sont entièrement à la charge des demandeurs. Le maire et le directeur général ou la directrice générale adjointe (greffe) sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente résolution Octroi de contrat - Renouvellement de conduites d aqueduc (PRECO) Suite à l ouverture de soumissions du 13 juillet 2010 et à la recommandation de notre ingénieur conseil, M. Pierre Côté de la firme Roche ltée, il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M me Annie Poitras et résolu majoritairement de confier aux Entreprises Roland Morin inc. le contrat pour l exécution des travaux de renouvellement de conduites d aqueduc sur différents chemins municipaux, dans le cadre du programme PRECO, cette entreprise ayant soumis le prix le plus bas, soit ,41 $ (taxes incluses). Cette dépense est effectuée dans le cadre de la subvention du programme PRECO. M. Marc Morin s abstient de voter sur la présente résolution.

4 13.- Octroi de contrat - Travaux de réfection - Chemin du Lac-Brûlé et rue des Malards Suite à l ouverture de soumissions du 19 juillet 2010, il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu majoritairement de confier aux Entreprises Roland Morin inc. le contrat pour l exécution de travaux de réfection sur le chemin du Lac-Brûlé, au montant de ,35 $ (taxes incluses) et sur la rue des Malards, au montant de ,76 $ (taxes incluses), cet entrepreneur ayant présenté la plus basse soumission. Cette dépense sera imputée au fonds spécial créé pour la réfection des chemins. M. Marc Morin s abstient de voter sur la présente résolution Demande de dérogation mineure , croissant du Neuvième Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte conditionnellement la demande de dérogation mineure, en ce qui concerne la marge latérale du bâtiment principal à 1.18 mètre de la propriété située au 2571, croissant du Neuvième. Cette acceptation est conditionnelle à ce que soit rendue conforme la remise adjacente au bâtiment principal qui empiète dans la marge latérale Demande de dérogation mineure , chemin du Domaine-des-Chutes Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte la demande de dérogation mineure, en ce qui concerne la marge latérale de la galerie du bâtiment principal à 3.3 mètres de la propriété située au 1390, chemin du Domaine-des-Chutes Demande de dérogation mineure , rue Laval Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement que suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil accepte la demande de dérogation mineure, en ce qui concerne la marge avant du bâtiment principal à 1.4 mètre et d une remise dans la bande riveraine à 11.3 mètres de la propriété située au 4250, rue Laval, le demandeur ayant rendu conforme la remise de tôle empiétant de 9.7 mètres dans la bande riveraine Avis de motion - Stationnement chemin du 7 e Lac Avis de motion est donné par M me Liette Lapointe à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement concernant le stationnement sur le chemin du 7 e Lac Avis de motion - Municipalisation rue du Cardinal Avis de motion est donné par M me Annie Poitras à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement visant la municipalisation de la rue Cardinal.

5 19.- Règlement Règlement amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone DR1-21 dans la zone DR4-19 et à créer l usage (ferme cynégétique) ATTENDU QU la municipalité de Chertsey a adopté son règlement de zonage le 19 mai 1992 sous le numéro en vertu de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et que la MRC de Matawinie a émis son certificat de conformité le 10 juin 1992; le conseil a reçu une demande pour modifier le le conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme afin de modifier le avis de motion est dûment donné lors de la séance ordinaire du 17 mai 2010 et que le règlement a été soumis à la consultation publique le 14 juin POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement qu un règlement portant le numéro soit adopté et qu il soit statué et décrété, par ce règlement, ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 Le plan du règlement de zonage est amendé dans la zone DR1-21 et DR4-19 de la façon suivante : Une partie du lot 46A, rang 03, canton de Chertsey, faisant partie de la zone DR1-21 est intégrée dans la zone DR4-19. Un plan portant le no préparé par Denis Hénault, urbaniste, en date du 3 mai 2010, montrant la modification des zones DR1-21 et DR4-19 et joint comme annexe 1, fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 L annexe A du règlement de zonage est modifié par l ajout de l usage suivant dans le sous-groupe : Ferme cynégétique (plus de 40 hectares). ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Directrice générale adjointe (greffe) Maire

6 20.- Règlement Règlement amendant le règlement de zonage de façon à intégrer une partie de la zone RS2-3 dans la zone CR8-34 (auberge et restauration) ATTENDU QU la municipalité de Chertsey a adopté son règlement de zonage le 19 mai 1992 sous le no en vertu de l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et que la MRC de Matawinie a émis son certificat de conformité le 10 juin 1992; le conseil a reçu une demande pour modifier le le conseil a reçu une recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme afin de modifier le avis de motion est dûment donné lors de la séance ordinaire du 17 mai 2010 et que le règlement a été soumis à la consultation publique le 14 juin POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement qu un règlement portant le numéro soit adopté et qu il soit statué et décrété, par ce règlement, ce qui suit à savoir : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 Le plan du règlement de zonage est amendé dans la zone RS2-3 et CR8-34 de la façon suivante: Les lots , 15-6 et une partie du lot , rang 05, canton de Chertsey, faisant partie de la zone RS2-3 sont intégrés dans la zone CR8-34. Un plan portant le no préparé par Denis Hénault, urbaniste, en date du 30 avril 2010, montrant la modification des zones RS2-3 et CR8-34 et joint comme annexe 1, fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Directrice générale adjointe (greffe) Maire

7 21.- Firme Roche - Autorisation de paiement Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Claire Lapierre et résolu unanimement que le conseil procède au paiement, à la firme Roche ltée, des factures ci-après dans le cadre de divers projets en cours : Projet chemin 7 e Lac (courbe Morin) 5 688,16 $ (taxes incl. fact ) Projet bibliothèque - Hôtel de ville ,17 $ (taxes incl. fact ) Ces dépenses sont imputées et autorisées aux termes du règlement Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Marc Morin et résolu unanimement d autoriser les déboursés effectués pour le mois de juin 2010 au montant de ,50 $, tels que déposés par le directeur général, dont la liste est incluse en annexe du procès-verbal. Ces déboursés concernent les comptes fournisseurs, les chèques de salaires et les paiements via Internet pour le mois courant, pour lesquels les certificats de disponibilité de crédit sont émis et attachés à chacun des paiements. Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 30 juin 2010, au montant de ,74 $ et en autorise le paiement. Pierre Mercier 23.- Dépôt de l état des activités financières Le directeur général dépose au conseil l état des activités financières pour la période du 1 er au 30 juin Dépôt de rapport Indicateurs de gestion Tel que requis par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT), le directeur général dépose au conseil le document comportant les résultats constatés à la fin de l exercice financier 2009 pour les indicateurs de gestion municipaux Le maire vous informe Le maire informe les citoyens des dossiers en cours Période de questions On compte 35 personnes dans l assistance Levée de la séance Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 50. Directrice générale adjointe (greffe) Maire

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance extraordinaire des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 24 juillet 2014 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Sont présents : Jean Roblain Heather L Heureux André Picard Johanne Leduc Alain Fournier. Les membres présents forment le quorum.

Sont présents : Jean Roblain Heather L Heureux André Picard Johanne Leduc Alain Fournier. Les membres présents forment le quorum. 2015/10/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 octobre 2015, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel

Plus en détail

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente.

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2015 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour;

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 2015-10-05 Séance ordinaire 5 octobre 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 5 octobre 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012

Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION. AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 Municipalité d Ormstown 71-2012 RÈGLEMENT AUTORISANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION AVIS DE MOTION : 6 février 2012. ADOPTÉ LE : 2 avril 2012 ENTRÉ EN VIGUEUR : 2 avril 2012 qu aux termes des articles

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le 24 ième jour du mois de novembre 2014 à 18h 30 à la salle du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun

Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 12 décembre 2011, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 12 décembre 2011, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 12 décembre 2011, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT. Assermentation des élus

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT. Assermentation des élus PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Séance régulière des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le 11 novembre 2013 à 19 h 30, à laquelle sont

Plus en détail

La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau. Les membres présents forment le quorum.

La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau. Les membres présents forment le quorum. 2014/05/05 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité tenue au lieu et à l'heure des séances, lundi le 5 mai 2014, à 19 h 30, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE

Plus en détail

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents :

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : 2015-01-12 Séance ordinaire 12 janvier 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

SESSION RÉGULIÈRE DU 13 AOÛT 2012 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM

SESSION RÉGULIÈRE DU 13 AOÛT 2012 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM 1. OUVERTURE ET CONSTAT DU QUORUM PRÉSENCES Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Angèle Roy Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Monsieur Noël Lefebvre Siège #6 Madame

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

Adopté le 3 mars 2008

Adopté le 3 mars 2008 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire.

SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011. La séance est ouverte par Donald Langlois, maire. SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AOÛT 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 8 août 2011, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale. Sont

Plus en détail

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL

PROCÈS VERBAUX 1.0 OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE 2.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 3.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 4.0 ADOPTION PROCÈS VERBAL PROCÈS VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DIXVILLE M.R.C. DE COATICOOK LE 2 SEPTEMBRE 2014 Municipalité de Dixville, une session régulière du conseil municipal est tenue le 2 septembre 2014 à 19h00

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi deuxième

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATANE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC CONSIDÉRANT

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 9 novembre 2009, à 19h30.

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 14-207

RÈGLEMENT NUMÉRO 14-207 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE PORTNEUF VILLE DE CAP-SANTÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 14-207 RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE CAP-SANTÉ, DE TOUT SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 5 MAI 2014 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au lieu habituel des assemblées, le lundi 5 mai 2014. L assemblée débute à 20h05. Sont présents,

Plus en détail

ABSENT : Conseiller Michael Goldwax. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.

ABSENT : Conseiller Michael Goldwax. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le Maire déclare la séance ouverte à 20h15. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2015 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN LYNCROFT À HAMPSTEAD SONT PRÉSENTS : Monsieur le Maire William Steinberg, Madame la

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 2 mai 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 4 d é c e m b r e 2015

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 4 d é c e m b r e 2015 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Madame

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME. monsieur Benoît Fraser PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME Le 12 janvier 2016 SÉANCE ORDINAIRE Présents : madame la mairesse Nathalie Lévesque, mesdames les conseillères, Julie Mercier, Johanne

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde de t-herménégilde Province de Québec Municipalité de t-herménégilde Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de t-herménégilde, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 4 février

Plus en détail

SEPTEMBRE 2011. Absence motivée : M. Sylvain Durocher, conseiller, district numéro 1

SEPTEMBRE 2011. Absence motivée : M. Sylvain Durocher, conseiller, district numéro 1 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 6 septembre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière Province de Québec 14 septembre 2010 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 13 septembre 2010 à 20h00. Sont

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 17 septembre 2012, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 17 septembre 2012, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 17 septembre 2012, à 19 h 30. Présents : M. Gilles

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 1- BIENVENUE 143-15 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 37 PROCÈS VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 1er JUIN 2015 À 19h30 Procès verbal de la session régulière du conseil Municipal, tenue le 1er juin 2015 à 19h30, à la salle municipale, sise au 1028,

Plus en détail

ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter ces coûts;

ATTENDU QU il est nécessaire d effectuer un emprunt pour acquitter ces coûts; PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 676-10 POUR AUTORISER UN RÈGLEMENT D EMPRUNT D AMÉLIORATION LOCALE AU MONTANT DE 750 000 $ ET DÉCRÉTER UNE DÉPENSE AU MONTANT DE 750 000 $ POUR LA

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NO 07-07 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS Considérant que ce Conseil estime opportun

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30)

Monsieur Michel Bernier SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 H 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 3 septembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 10 novembre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 10 novembre 2015 à 19 h 30, au 120, 3 e Boulevard, Terrasse- Vaudreuil. PRÉSENTS

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 6 juillet 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 6 juillet 2015 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Mario Jutras, Tommy Raiche,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. monsieur Jean Paradis, greffier. 245 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 27 AOÛT 2012 À 16H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,

Plus en détail

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce quatorzième jour de juillet 2014 à 19 h 30 à laquelle prennent part : Monsieur Claude

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JANVIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 JANVIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 10 JANVIER 2011 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du Centre socioculturel Anne-Hébert, ce 10 e jour du mois de janvier

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 26 avril 2010, à 13h30 à Centre

Plus en détail

Absence motivée de monsieur Jérôme Landry, maire. 2015-260 PRÉSENTATION DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS À TITRE DE MAIRE D'UN JOUR

Absence motivée de monsieur Jérôme Landry, maire. 2015-260 PRÉSENTATION DE MADAME GABRIELLE DESPRÉS À TITRE DE MAIRE D'UN JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MATANE 1 er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance générale du Conseil de la ville de Matane, convoquée suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes tenue le 1 er

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la salle

Plus en détail

Sont également présents : Sylvie Tardif, directrice générale et secrétaire-trésorière et Mike Gagnon, contremaître des travaux publics.

Sont également présents : Sylvie Tardif, directrice générale et secrétaire-trésorière et Mike Gagnon, contremaître des travaux publics. SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2008 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 2 septembre 2008, à 19h30, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire. LE 15 FÉVRIER 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 15 février 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François

Plus en détail

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Vallier Côté Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 14 septembre 2015, à

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 14 mars 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames, Messieurs:

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 7 janvier 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2010, à 19h30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond,

Plus en détail

7987-08-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 6 juillet 2015.

7987-08-2015 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 6 juillet 2015. PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 3 août 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit Conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi treizième

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance ORDRE DU JOUR Le 2 avril 2013 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 avril 2013 à 20 heures au Centre Administratif, sous la

Plus en détail

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30)

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 2 décembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 763 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE APPLICABLES À LA ZONE H-8. ATTENDU

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant :

Monsieur André Laforest était absent. 2013-06-260 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. CONSIDÉRANT la lecture de l ordre du jour suivant : Mardi 25 juin 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le mardi 25 juin 2013, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Étaient présents les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Mario Cardinal M.

Étaient présents les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Mario Cardinal M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO - 171

RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON RÈGLEMENT NUMÉRO - 171 RÈGLEMENT D'EMPRUNT D UN MONTANT DE 325 000 $, AUX FINS DE FINANCER LE PROGRAMME DE RÉHABILITA- TION

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2015-05-05 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 5 mai 2015 au 134, rue Principale

Plus en détail

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage

ÉTAIENT ABSENTS : M. Marc L Heureux et M. Peter L. Venezia. M. Alain St-Louis ouvre la séance par la pensée d'usage PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BRÉBEUF TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2014 À 20H00 DANS LA SALLE DU CONSEIL. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Martin Tassé, Mme Mylène Le Cavalier, M.

Plus en détail

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 1 J A N V I E R 2 0 1 6

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 1 J A N V I E R 2 0 1 6 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Madame Shany Leblanc Siège #5 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Madame Anne-Marie Daher, directrice

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 4 février 2013, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

Le maire invite les citoyens à la période de questions.

Le maire invite les citoyens à la période de questions. 25-08-2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 25 AOÛT 2014 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Marcel Dubeau Pierre Lépicier Pierre Provost

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire. 110 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire. 110 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, lundi le 4 mai

Plus en détail

11-04-104 Délégation au Panthéon de la performance de la Chambre de Commerce

11-04-104 Délégation au Panthéon de la performance de la Chambre de Commerce Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce onzième jour d avril 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle prennent

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 10 MARS 2015

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 10 MARS 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 10 MARS 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 10 mars 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 mai 2013, à la salle municipale située

Plus en détail