Tome 1 - Dossier socio-économique

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1 Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Déclassement, reclassement Dossier d enquête publique et de consultations Résumé général Résumé scientifique Rédaction : Mathilde HOFF, Frank HORON

2 Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

3 SOMMAIRE 1 RESUME GENERAL PRESENTATION GENERALE DU RENOUVELLEMENT DU DECRET DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DE SIXT- PASSY... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.1 CONTEXTE : UNE RESERVE NATURELLE PRESTIGIEUSE MAIS SOURCE DE CONTESTATIONS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.2 MOTIF DE LA REVISION DU DECRET... ERREUR! SIGNET NON DEFINI Evolution des limites... Erreur! Signet non défini Evolution des articles du décret... Erreur! Signet non défini Concertation... Erreur! Signet non défini Nouveau décret et nouvelle limite... Erreur! Signet non défini. 2.3 CADRE REGLEMENTAIRE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.4 ETENDUE DU PROJET ET ASPECTS FONCIERS... ERREUR! SIGNET NON DEFINI Liste des parcelles... Erreur! Signet non défini Modifications par rapport au décret précédent... Erreur! Signet non défini Zoom sur les secteurs retirés... Erreur! Signet non défini Description physique de la limite de la réserve naturelle... Erreur! Signet non défini. 2.5 ANALYSE DU FONCIER... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 3 RESUME DE L'ETUDE SCIENTIFIQUE UNE DIVERSITE D HABITATS UNE DIVERSITE D ESPECES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES UNE DIVERSITE GEOLOGIQUE COHERENCE D ESPACES PROTEGES UN ESPACE HUMANISE UN SUPPORT SCIENTIFIQUE D EXCEPTION CONCLUSION INCIDENCES GENERALES ET CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4.1 HISTORIQUE DE CLASSEMENT ET DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DE SIXT-PASSYERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4.2 ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES PRESENTES SUR LE SITE ET EN PERIPHERIE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI Activités économiques des «montagnes»... Erreur! Signet non défini Les activités forestières... Erreur! Signet non défini Gestion du Giffre et de ses affluents... Erreur! Signet non défini La fréquentation et les activités touristiques... Erreur! Signet non défini Activités sportives estivales... Erreur! Signet non défini Activités sportives hivernales... Erreur! Signet non défini La Chasse... Erreur! Signet non défini La Pêche... Erreur! Signet non défini La cueillette... Erreur! Signet non défini Autres activités dans la réserve naturelle... Erreur! Signet non défini Patrimoine bâti et infrastructure... Erreur! Signet non défini La protection du paysage... Erreur! Signet non défini Les actes contrevenants et la police de la nature... Erreur! Signet non défini Bilan des autorisations délivrées de 2004 à Erreur! Signet non défini Synthèse des activités socio-économiques et incidence du projet de réserve naturelle sur ces activités socio-économiques... Erreur! Signet non défini. 5 ENJEUX ET OBJECTIFS DE GESTION SUR LA RESERVE NATURELLE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 5.1 OBJECTIFS DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 5.2 LISTE DES SUJETIONS DU PROJET DE CLASSEMENT... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 5.3 TABLEAU COMPARATIF DU DECRET DE 1977 ET DU PROJET DE DECRET... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

4 Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

5 1 RESUME GENERAL La Réserve naturelle nationale de Sixt- Passy a été créée en 1977 sur un large périmètre (9 200 ha selon le décret et le cadastre, environ ha selon la surface géographique). Elle concerne essentiellement les montagnes situées à l amont de la vallée du Giffre, sur les communes de Sixt Ferà-Cheval et de Passy et se déploie sur une large dénivelée, de 870 à m d altitude. Le périmètre de la réserve naturelle a été rapidement remis en cause par la Commune de Sixt Fer-à-Cheval. Puis, dans un second temps, ce sont certains Fond de la Combe F. Horon.- Asters articles de son décret de création, difficilement compatibles avec les activités socio-économiques locales et difficilement applicables sur le terrain, qui ont été remis en question. Le présent dossier a pour objectif de proposer le reclassement de ha 48 a 65 ca (surface cartographique méthode cartésienne) en réserve naturelle, en revoyant le périmètre protégé et en réactualisant les articles de son décret. Depuis sa création en 1977, le patrimoine naturel de ce site a été bien étudié et a confirmé l intérêt de son classement en réserve naturelle. Le dossier scientifique présenté ici pour l enquête publique fait la synthèse des connaissances et des enjeux de conservation pour les différents volets du patrimoine naturel : faune, flore, habitats et géologie. Il souligne également l intérêt de conserver les grands espaces de quiétude, peu fréquentés, présents sur le site. Cet espace protégé s inscrit au sein d un ensemble contigu de cinq réserves naturelles formant un ensemble cohérent de ha. Il prend également place au sein d un ensemble d autres formes de protection qui complètent le dispositif de conservation de la biodiversité du massif (réserve intercommunale de Chasse Arve- Giffre, sites Natura 2000 du Haut-Giffre et des Aiguilles Rouges, sites classés du Fer-à-Cheval, de Platé). Salamanes F. Horon.- Asters Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

6 La Réserve naturelle nationale s'inscrit dans un contexte rural de montagne, de moyenne à haute altitude, fortement humanisée, avec de nombreux hameaux d'alpage enclavés dans l'espace protégé. De nombreuses activités humaines traditionnelles y prennent place, comme le pastoralisme (avec six alpages exploités), la sylviculture (plus de ha de forêt), la chasse et la pêche. Le site fait également l objet d une mise en valeur touristique, essentiellement estivale, avec plus de 100 km de sentiers, trois refuges au sein de la réserve et deux à proximité immédiate. La réserve naturelle aura ainsi pour enjeu principal Salvadon F. Horon.- Asters la protection du patrimoine naturel biologique, géologique et paysager en intégrant les activités humaines. C est dans cet objectif qu ont été réfléchies les nouvelles limites et les différentes sujétions reportées dans le projet de décret. Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

7 2 RESUME DE L'ETUDE SCIENTIFIQUE Fond de la Combe J. Heuret.- Asters Localisée dans la région Rhône-Alpes, la Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval-Passy s'étend sur ha 48 a 65 ca (surface cartographique méthode cartésienne) des hautes Alpes calcaires du Haut-Giffre. Elle s étend du Nord au Sud sur environ vingt kilomètres. Elle est constituée des versants de deux vallées issues de deux cirques glaciaires dominés par des hauts sommets. Elle regroupe de nombreux secteurs qui ont chacun leurs caractéristiques écologiques et économiques : Vogealle, Ruan-Tenneverge-Buet, Salvadon, Fond de la Combe, Commune, les Fonts, Anterne, Sales. 2.1 Une diversité d habitats La Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval-Passy présente une grande amplitude altitudinale s étageant entre 870 m et m d'altitude. Il est possible d'y découvrir quatre étages de végétation, de l'étage montagnard à l'étage nival en regroupant des formations spécialisées comme les falaises et les zones humides. La réserve naturelle se distingue par une importante surface forestière constituée de forêts d'épicéas mais également de hêtraies-sapinières et de hêtraies-pessières. En prenant de l altitude, la forêt cède la place aux landes et aux prairies et pelouses subalpines et alpines. Les étages alpin et nival, étages sommitaux de la réserve naturelle, sont caractérisés par la prédominance des pelouses, falaises, éboulis et glaciers. La grande amplitude altitudinale et les nombreuses orientations créent une très grande richesse au niveau des habitats, dont quelques-uns sont particulièrement représentatifs et/ou rares par rapport aux autres réserves naturelles du département : lapiaz, gazon à Laîche à deux couleurs (Carex bicolor), glaciers, pelouses alpines sur calcaire et forêts 1. Dix-sept habitats d'intérêt communautaire sont présents, sur une surface d'environ ha, soit environ 90 % du territoire de la réserve naturelle, avec une forte proportion de pelouses, falaises et éboulis calcaires. Avec plus de ha en pelouses, la Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à- Cheval-Passy fait partie des huit Réserves naturelles nationales où cet habitat est présent, dans des proportions déterminantes (environ 30 % de la surface). 1 Forêts de ravin, hêtraies sur calcaire à laîches (Carici-fagetum) Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

8 Les différents vallons présents sur la réserve naturelle ont chacun leur particularité et leur intérêt à préserver. Le Fond de la Combe, le Vallon d'anterne et le chaînon Ruan-Tenneverge- Buet ont des intérêts spécifiques qu'il est indispensable de conserver : ils possèdent chacun des habitats non présents ailleurs dans la réserve naturelle et la zone du chaînon Ruan- Tenneverge-Buet, de par les difficultés d accès, constitue une grande zone de tranquillité. Combe de Tenneverge J. Heuret - Asters 2.2 Une diversité d espèces floristiques et faunistiques La grande variété de sols, d'altitudes et d'orientations crée une forte diversité floristique. Cette flore diversifiée (à ce jour environ 942 espèces végétales sont recensées sur la réserve naturelle) est riche en espèces patrimoniales, avec notamment la présence du Sabot de Vénus (Cypripedium calceolus) présent en France dans cinq Réserves naturelles nationales, de grandes populations de Chardon bleu (Eryngium alpinum), représenté en France dans trois Réserves naturelles nationales, et de la Laîche bicolore (Carex bicolor). Au total, 80 espèces végétales sont considérées comme d'intérêt. La faune est variée à l'image des milieux rencontrés (forêts mixtes, pelouses alpines, rochers, zones humides...). Au moins 166 espèces de vertébrés sont Chardon bleu L. Théophile - Asters recensées dans cette réserve naturelle, tel que le Bouquetin (qui n'est présent que dans 14 réserves naturelles de France, dont les 6 montagnardes de Haute-Savoie), le Chamois ou l'aigle royal. Lors de sa création, la Réserve naturelle nationale de Sixt-Passy se distinguait également par la présence des quatre tétraonidés de France : Tétras lyre, Gélinotte, Lagopède et quelques individus de Grand Tétras (disparu depuis) auxquels s ajoute la Perdrix bartavelle. Elle accueille également l'un des trois couples de Gypaète barbu du département de la Haute- Savoie qui nidifie à proximité de la réserve naturelle. En outre, la Réserve naturelle nationale abrite des peuplements caractéristiques et typiques de différents groupes d'invertébrés étudiés (Odonates, Rhopalocères, Orthoptères, Syrphes, Coléoptères ) avec des espèces patrimoniales. Elle constitue la seule localité française pour la Salamandre noire (liste rouge française statut : Bouquetin F. Miramand - Asters «vulnérable»). 2.3 Une diversité géologique D'un point de vue géologique, cette vaste réserve naturelle fait partie intégrante des terrains sédimentaires de la Nappe de Morcles (nappe de charriage). Ces terrains, argilo-calcaires au Nord et calcaires au Sud, ont subi Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

9 l'érosion glaciaire et en portent de nombreux témoins : glaciers reliques, cirques glaciaires ou karsts sousglaciaires d'altitude. Les circulations d'eaux superficielles mais plus encore souterraines sont une des caractéristiques de la réserve naturelle. Dans le cirque du Fer-à-Cheval, trente cascades plus ou moins permanentes déversent l'eau infiltrée en amont. Dans le vallon de Sales, de nombreuses formes karstiques affleurent sous des sols superficiels. La réserve naturelle s'étend sur un des plus beaux karsts d Europe, sur le massif de Platé. 2.4 Cohérence d espaces protégés L exceptionnel patrimoine naturel alpin présent sur la Réserve naturelle nationale est souligné dans l inventaire des Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), où elle s intègre dans une zone de type 2 et abrite deux zones de type 1. Elle est également couverte par une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Elle prend également place au sein d un ensemble d espaces protégés de différents types : cinq Réserves naturelles nationales contigües, deux sites Natura 2000, une réserve intercommunale de Chasse et plusieurs sites inscrits ou classés. 2.5 Un espace humanisé La Réserve naturelle nationale s'inscrit dans un contexte rural de montagne, de moyenne à haute altitude, humanisée de longue date, avec de nombreux hameaux d'alpage encore en usage, enclavés dans l'espace protégé. Cette exploitation ancestrale de la montagne a laissé de nombreuses traces au sein de ce territoire (chalets, socles de chalets ruinés, oratoires, chapelles, itinéraires, vestiges de mines, etc.) mais également dans les archives qui documentent ses usages des montagnes. Ce territoire recèle ainsi un patrimoine culturel fort que le reclassement en réserve naturelle pourra contribuer à conserver, tant par les traces qu il a laissé que par la conciliation entre la conservation du patrimoine naturel avec les pratiques encore en vigueur aujourd hui. Fouilles Sales F. Horon - Asters Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

10 2.6 Un support scientifique d exception La Réserve naturelle nationale est le support d études scientifiques dans les domaines de la biodiversité, de la géologie, de la géomorphologie et des sciences sociales (voir bibliographie en annexe 10). Ces études sont menées sous l égide du Comité Scientifique des Réserves Naturelles de Haute-Savoie dont les membres sont nommés par le Préfet de la Haute-Savoie. Le Lac d Anterne et son bassin versant ont fait l objet, depuis une dizaine d années, d un ensemble de recherches concernant le paléo-environnement alpin, reconstitué à partir d archives fournies par des carottes de sédiments lacustres, des carottes réalisées dans certaines tourbières de son bassin versant et par des prospections archéologiques. Ces recherches visent à comprendre l évolution des facteurs environnementaux (climat, occupation humaine, couvert végétal) et leurs relations avec l intensité de l érosion. Cette recherche scientifique Carottage lac d Anterne F. Horon - Asters interdisciplinaire qui participe à des programmes du CNRS et de l Université de Savoie est rendue possible par le caractère préservé de ce territoire et par le soutien du Comité Scientifique des Réserves Naturelles de Haute- Savoie et des équipes locales d Asters. Ce lac fait également partie d un ensemble de lacs d altitude suivis sur les Alpes françaises. C est aujourd hui l un des lacs les plus équipés des Alpes. Concernant la faune, la réserve a été, par exemple, dès 1984, l un des premiers sites choisis pour le démarrage d une étude très poussée sur le Lagopède alpin, en particulier dans le vallon de Sales, initiée et conduite par le GRIFEM. Plus de trente années de données démographiques avec une bonne continuité temporelle des observations ont ainsi été acquises et sont aujourd hui disponibles pour cette espèce à fort enjeu de conservation. Le programme Rhoméo qui a pour objectif la mise en œuvre d un observatoire de l évolution du bon état des zones humides du bassin Rhône Méditerranée, a été testé sur la Réserve naturelle nationale en Le vallon d Anterne a été retenu comme site expérimental pour des protocoles permettant d évaluer les zones humides. Ces protocoles se basent sur plusieurs indicateurs : flore-habitat, pédologie-hydrologie, amphibiens, rhopalocères et odonates. La réserve naturelle a également fait l objet d études relevant des sciences sociales, comme la fréquentation ou l appropriation locale d un espace protégé. Parallèlement à ces études, des suivis scientifiques sont réalisés sur la réserve naturelle : - suivis flore, dont le suivi du Chardon bleu, - suivis faune : Gypaète barbu, Aigle royal, galliformes (Tétras lyre, Lagopède alpin, Perdrix bartavelle), Chamois, Bouquetin, Cerfs, Diptères, Chiroptères, - suivi de la qualité physico-chimique du lac d'anterne, en partenariat avec l INRA de Thonon-les-Bains, Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

11 - suivi d'indices de fréquentation (sur la base des constats effectués par les gardes) : nombre de visiteurs sur certains sentiers en particulier, nombre de chiens, nombre de véhicules, nombre de survols de la réserve naturelle, - suivi d'habitats : placettes dans le Caricion ferrugineae, Caricion davallianae du Collet d'anterne, Caricion davallianae du refuge Alfred Wills, pelouse calcaire sèche à Seslérie, inventaires phytosociologiques sur ces placettes tous les cinq ans et inventaires des invertébrés, - suivi du recul du glacier du Ruan par analyse photographique et prise de mesure du front, - suivi du pastoralisme. Glacier du Ruan - Mesure JJ. Richard-Pomet - Asters 2.7 Conclusion Le périmètre qu il est proposé de reclasser abrite un patrimoine naturel exceptionnel souligné par de nombreux inventaires et études concernant les différents volets de la biodiversité. Cette richesse patrimoniale s étend également aux aspects culturels et historiques. Ces patrimoines ont été particulièrement étudiés depuis les années 70, constituant aujourd hui une source de données et de connaissances exceptionnelle et rarement réunie sur d aussi vastes territoires. Le reclassement de cette réserve naturelle permettra à la fois de garantir leur protection, mais pourra également servir de base à des études futures, notamment en termes d évolution de la biodiversité face aux évolutions climatiques ou d usage anthropiques des territoires alpins. La réserve naturelle aura pour enjeu principal la protection du patrimoine naturel biologique, géologique et paysager en intégrant les activités humaines. C est dans cet objectif qu ont été réfléchies les nouvelles limites et les différentes sujétions reportées dans le projet de décret. Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre

12 Dossier réalisé par Asters - CEN Haute-Savoie 84 route du Viéran PRINGY Tél Réserve naturelle nationale de Sixt Fer-à-Cheval - Passy Projet de reclassement novembre