L administration et l environnement

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1 L administration et l environnement LES STRUCTURES LES INTERVENTIONS PAR DOMAINE LES PRINCIPAUX ORGANISMES DE L ENVIRONNEMENT EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

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3 Les structures * Niveau européen DG Environnement (Commission européenne) Niveau national Ministère de l Écologie et du Développement durable (nature et paysages, eau, pollution et prévention des risques) Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Établissements publics Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) Institut national de l environnement industriel et des risques (Ineris) Institut de veille sanitaire (InVS) Niveau interrégional Comités de bassin et agences de l Eau Assainissement et eau potable Agriculture Industrie Réseau de mesure de la qualité des eaux Restauration et gestion des milieux aquatiques Planification (SDAGE) Préfet coordonnateur de bassin Planification et organisation Avis sur les dossiers importants Responsable de la mise en œuvre de la politique de l eau Mission interrégionale interministérielle de l aménagement du territoire Niveau régional Préfet de région (autorité et coordination des services) Diren Connaissance, protection et gestion du patrimoine naturel, des sites et des paysages Eau et milieux aquatiques (hydrologie, risques naturels, qualité de l eau, milieux aquatiques, SAGE et contrats de milieux) Intégration de l environnement dans l urbain et l aménagement Informations, données et évaluations environnementales Communication, associations, éducation, emplois en environnement Drire Inspection des installations classées (pollutions industrielles : eau, air, bruit, déchets, risques) Mines et carrières (après mines, extraction de matériaux), sols Énergie Draf et SRPV Économie agricole (exploitation) Bois et forêts (exploitation, feux de forêts) Pollutions diffuses (nitrates et pesticides) Protection des végétaux Drass Santé et environnement (eau potable, eau de baignade, bruit, déchets, air) DRE Équipements et infrastructures Aménagement de l espace Transport et environnement (bruit) Établissements publics ou autres Ademe (délégation régionale) Déchets des ménages et des industries Réhabilitation des carrières Sites et sols pollués Air et transport Énergie ONF (délégation régionale) Forêts publiques Forêts de protection Chambres consulaires Orientations environnementales agriculture, industrie, boues, déchets Parcs naturels régionaux Protection du patrimoine Aménagement du territoire Développement économique, social, culturel et cadre de vie Accueil, éducation et information du public Parcs nationaux Protection et connaissance du patrimoine naturel Aménagement du territoire Communication, information, pédagogie Associations agréées de surveillance de la qualité de l air Mesures de la qualité de l air Information de la population Planification (PRQA) Conservatoire des sites Conservatoires botaniques Niveau départemental DDE Assainissement (études) Risques d inondation et de mouvements de terrain (études) Urbanisme Pôle de compétence bruit Ddaf Gestion forestière Mesures agri-environnementales Hydraulique et aménagement des eaux Risques de feux de forêts Chasse et pêche Assainissement Police de l eau Service navigation Police de l eau Ddass Eau et santé Selon les départements «Mise», «pôle de l eau» Structures interministérielles Chambres départementales d Agriculture Mission boues * Hors collectivités territoriales. BRGM Ressources minérales et thermales Eaux souterraines Risques naturels (érosion, affaissement sols) CSP (délégation régionale) Pêche Police de la pêche Ifremer (délégation régionale) Réseaux de mesure qualité des eaux marines ONC (délégation régionale) Chasse Police de la chasse 161

4 Les interventions par domaine Domaines Thèmes Types d action Services de l État Air Animation, coordination, observation Drire, Diren, Drass Qualité Mise en œuvre (opérateur) Suivi Drire (police) Financeurs Drire Milieux aquatiques continentaux Qualité Planification Mise en œuvre (opérateur) Contrôle Diren Ddass (baignade), Ddaf (police), Drire (installations classées) Financeurs Eaux littorales (DPM) Qualité Animation, coordination Contrôle Diren, Drass Ddass, DDE, services des affaires maritimes Financeurs Eaux continentales et souterraines Alimentation et assainissement Animation, coordination Mise en œuvre (opérateur) Contrôle Agences de l Eau, Drass, Ddass, Ddaf, DDE Drass, Ddass Ddaf, DDE Financeurs Nature et paysage Protection, connaissance Planification, contrôle Diren, parc national, Ddaf (chasse) Protection Mise en œuvre (opérateur) Diren, Ddaf service départemental de l architecture et du patrimoine. Gestion, sensibilisation, formation Financeurs, mise en oeuvre Diren Cadre de vie et espace Organisation Animation, coordination Mise en œuvre (opérateur) Diren, Draf, DRE, SGAR DDE, Ddaf Légalité DDE, Ddaf Transports terrestres Équipement Coordination, contrôle Mise en oeuvre, financeurs DRE, DDE DRE, DDE Sols, sous-sols Connaissance Pollution, extraction Coordination, contrôle Drire Dépollution Financeurs Drire Énergie Maîtrise et sûreté Coordination, financeur Drire Renouvelable Coordination, financeur Diren, Drire Agriculture et forêts Mesures agri-environnementales Coordination, mise en oeuvre Draf, parc national, Ddaf Gestion forestière, écocertification Coordination, mise en oeuvre Draf, parc national, Ddaf Déchets Déchets ménagers et assimilés Coordination, contrôle Ddass Déchets industriels Coordination, contrôle Drire Risques naturels et technologiques Déchets ménagers et assimilés Déchets ménagers et assimilés et industriels Opération Financeur Aléa d inondations Coordination, mise en oeuvre Diren, DDE et Mise Aléa feux de forêts Coordination, mise en oeuvre Draf, Ddaf 162 Aléas technologiques Coordination, contrôle Drire Bruit Lutte Diren, DDE, Drass

5 1 - Ce peut être des compétences obligatoires ou optionnelles. Cette répartition des compétences risque de changer avec la nouvelle loi sur la décentralisation. 2 - Établissements publics, associations, chambres consulaires. 3 - La liste des documents n est pas exhaustive. Collectivités territoriales 1 Autres 2 Documents 3 Ademe, associations agréées, Météo-France Plan régional de la qualité de l air, directive européenne «Ozone», «Oxydes d azote», et «Soufre» Communautés d agglomérations, communautés urbaines Associations agréées Plan de déplacement urbain Observatoires régionaux (santé, environnement), Institut de veille sanitaire Départements, régions Comités de bassins Communes, établissements publics à caractère intercommunal, départements Départements, régions Départements, régions Communes, départements Communes, communautés urbaines et communautés d agglomérations Communes Départements, régions Département, CAUE, communes, communautés de communes Département, régions, communes et établissements publics à caractère intercommunal Régions, communes Communes, établissements publics à caractère intercommunal Régions Département, régions, communes et établissements publics à caractère intercommunal Départements Régions Communes, établissements publics à caractère intercommunal, départements Régions Communes, établissements publics à caractère intercommunal Départements, régions Communes Communes, départements Ademe Agences de l Eau CSP (pêche) Agences de l Eau Ifremer Ifremer, SMNavigation Agences de l Eau Agences de l Eau BRGM Agences de l Eau ONCFS (gestion cynégétique), conservatoires botaniques, associations PNR, conservatoires régionaux, Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres, associations Conservatoires, associations, CPIE Pays, agglomérations Établissements publics fonciers, SAFER SNCF, Réseaux ferrés de France BRGM, Inra, Cemagref Ademe, industries Ademe, Autorité de sûreté nucléaire Ademe Parc naturel régional, chambres d Agriculture ONF, IFN, parc naturel régional, CRPF Ademe Adelphe, Éco-emballages Ademe BRGM ONF Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux, schéma d aménagement et de gestion des eaux Schéma de mise en valeur de la mer, contrats de baie, réseaux de mesures, RNO, directive européenne «Eaux de baignade» Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux, schéma d aménagement et de gestion des eaux, directive européenne «Eaux résiduaires urbaines» Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, protections foncières, directive européenne «Habitats» Schémas directeurs, directives territoriales d aménagement, plans locaux d urbanisme, schémas de cohérence territoriale Schéma régional d aménagement et de développement du territoire Schéma départemental des carrières, installations classées pour l environnement Schéma de services collectifs de l énergie Plan de développement rural national, contrats territoriaux d exploitation Orientations forestières Plans départementaux et régionaux des déchets ménagers et assimilés, schémas départementaux des déchets, directive européenne «Déchets» Plan de prévention des risques, plan de défense des forêts contre l incendie Autorité de sûreté nucléaire, Ineris Seveso 2 Communes, départements Ademe Schémas du bruit 163

6 Les principaux organismes de l environnement en Languedoc-Roussillon Sigle Nom Adresse Adresse internet ADEME AE RMC AME Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse Agence méditerranéenne de l environnement Le Parthéna II Antigone 205, rue de l Acropole MONTPELLIER CEDEX 2 56, impasse Archimède Le Millénaire rue Samuel Morse Air LR Air Languedoc-Roussillon Les Echelles de la Ville 3, place Paul Bec - Antigone BRGM CELRL Bureau de recherches géologiques et minières Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres 1039 rue de Pinville Pôle Méditerranéen de l Environnement Littoral 165, rue Paul Rimbaud MONTPELLIER CES Conseil économique et social 201, avenue de la Pompignane MONTPELLIER CEDEX 2 CLAPE Comité de liaison des associations pour l environnement Maison de l Environnement 16, rue Ferdinand Fabre MONTPELLIER CSP Conseil supérieur de la pêche 55, chemin du Mas de Matour GRABELS DIREN DRAC DRAF DRAM DRASS DRE/DDE DRIRE DRONF DRT IFREMER INSEE ONCFS de l Environnement des Affaires culturelles de l Agriculture et de la Forêt des Affaires maritimes des Affaires sanitaires et sociales et départementale de l Équipement de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de l Office national des forêts Délégation régionale au Tourisme Institut français de recherche pour l exploitation de la mer Institut national de la statistique et des études économiques (direction régionale) Office national de la chasse et de la faune sauvage 58, avenue Marie de Montpellier - CS MONTPELLIER CEDEX 2 5 rue de la Salle l Evêque - B.P MONTPELLIER CEDEX 1 Z.A.C. du Mas d Alco - B.P MONTPELLIER CEDEX 1 16, rue Hoche - B.P SETE CEDEX 615, boulevard d Antigone MONTPELLIER CEDEX 2 520, allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER CEDEX 2 Ecole des Mines - 6 avenue de Clavières ALES CEDEX Parc Euromédecine - 505, rue de la Croix verte B.P MONTPELLIER CEDEX 5 12, avenue Frédéric Mistral Laboratoire cotier SETE 274 Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER CEDEX 2 95 rue Flourens MONTPELLIER CEDEX 05 - Parc national des Cévennes Château Saint Etienne - B.P FLORAC SMNLR Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon 7, rue Richer de Belleval languedoc-roussillon@conservatoire-du-littoral.fr clapelr@free.fr htpp:// dram-languedoc-roussillon@equipement.gouv.fr ag.herault@onf.fr DRT-Languedoc-Roussillon@tourisme.gouv.fr home_page.asp dr.languedoc-roussillon@oncfs.gouv.fr smnlr@equipement.gouv.fr 164

7 Sigles AASQA ADEME AME ANDA ANDRA ASN BARPI BRGM CAUE CDOA CEA CEE CELRL CEMAGREF CENTRACO CEPRALMAR CEREN CERPE CES CETE CG CIADT CILBA CIRAD CITEPA CLAPE CNASEA CNRS COGEMA CRDP CRII-RAD CRPF CSP CSRPN DAEI DATAR DDAF DDASS DDE DERF DGS DIDAM DIREN DPPR DRAC Association agréée de surveillance de la qualité de l air Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie Agence méditerranéenne de l environnement Association nationale pour le développement agricole Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Autorité de sûreté nucléaire Bureau d analyse des risques et des pollutions industrielles Bureau de recherches géologiques et minières Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement Commission départementale d orientation agricole Commissariat à l énergie atomique Communauté économique européenne Conservatoire de l espace littoral et des rivages lacustres Institut de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement Centre de traitement et de conditionnement des déchets de faible activité Centre d études et de promotion des activités lagunaires et maritimes Centre d étude et de recherche économique sur l énergie Cellule d études et de recherches sur la pollution des eaux par les produits phytosanitaires Conseil économique et social Centre d études techniques de l équipement Conseil général Comité interministériel d Aménagement et de Développement du territoire Complexe international de lutte biologique d Agropolis Centre international de recherche en agronomie et développement Centre interprofessionnel technique d études de la pollution atmosphérique Comité de liaison des associations pour l environnement Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles Centre national de recherche scientifique Compagnie générale des matières nucléaires Centre régional de documentation pédagogique Commission de recherche et d information indépendante sur la radioactivité Centre régional de la propriété forestière Conseil supérieur de la pêche Conseil supérieur régional de protection de la nature Direction des Affaires économiques et internationales Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale Direction départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales Direction départementale de l Équipement Direction de l Espace rural et de la Forêt Direction générale de la Santé Direction interdépartementale des Affaires maritimes de l Environnement Direction de la Prévention des pollutions et des risques des Affaires culturelles DRAF DRAM DRASS DRE DRIRE DRONF DRT DSIN DTMPL EDF ENSAM FNSP GIEC IFEN IFN IFREMER INERIS INRA INSEE IPSN IRD MAAPAR MEDD MEFI MELT MNHN OIEAU OILB OIP OMS ONC ONCFS ONF ORS ORT SAFER SCEES SES SESSI SGAR SITRAM SMNLR SNCF SOCATRI SRPV UNESCO de l Agriculture et de la Forêt des Affaires maritimes des Affaires sanitaires et sociales de l Équipement de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement de l Office national des forêts Délégation régionale au Tourisme Direction de la Sûreté des installations nucléaires Direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral Électricité de France École nationale supérieure des arts et métiers Fondation nationale des sciences politiques Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat Institut français de l environnement Inventaire forestier national Institut français de recherche pour l exploitation de la mer Institut national de l environnement industriel et des risques Institut national de la recherche agronomique Institut national de la statistique et des études économiques Institut de protection et de sûreté nucléaire Institut de recherche pour le développement Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Ministère de l Écologie et du Développement durable Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie Ministère de l Équipement, du Logement, des Transports, du Tourisme et de la Mer Muséum national d histoire naturelle Office international de l Eau Organisation internationale de lutte biologique Observatoire interrégional du politique Organisation mondiale de la santé Office national de la chasse Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national des forêts Observatoire régional de la santé Observatoire régional du tourisme Société d aménagement foncier et établissement rural Service central des études et enquêtes statistiques (MAAPAR) Service économique et statistique (MELT) Service des statistiques industrielles (MEFI) Secrétariat général pour les affaires régionales Syndicat intercommunal des transports de l agglomération mulhousienne Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon Société nationale des chemins de fer français Société auxiliaire du Tricastin Service régional de la protection des végétaux United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization 165

8 Abréviations AOC Appellation d origine contrôlée PDEDMA Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés AVM Atelier de vitrification de Marcoule PDU Plan de déplacement urbain BASIAS Base de données des anciens sites industriels et activités de service PER Plan d exposition aux risques BASOL Base de données des sites et sols pollués PIB Produit intérieur brut BDQA BTP CAD CET CHU CMS CORINAIR Base de données sur la qualité de l air Bâtiment et travaux publics Contrat d agriculture durable Centre d enfouissement technique Centre hospitalier universitaire Combustible minéral solide Coordination de l information sur l environnement dans le domaine de l air PIDAF PLU PNR POI POS PPI PPNU Plan intercommunal de débroussaillement et d aménagement forestier Plan local d urbanisme Parc naturel régional Plan d opération interne Plan d occupation des sols Plan particulier d intervention Produit phytosanitaire non utilisé CPER Contrat de plan État-région PPR Plan de prévention des risques CTE Contrat territorial d exploitation PPRI Plan de prévention des risques d inondation DBEC Déchet banal des entreprises et du commerce PPRIF Plan de prévention des risques d incendie de forêt DCS Dossier communal synthétique PRG Potentiel de réchauffement global DIB Déchet industriel banal PRQA Plan régional pour la qualité de l air DICRIM Document d information communal sur les risques majeurs PSS Plan de surveillance et de secours DIRLAM Directive locale d aménagement RMC Rhône-Méditerranée-Corse DIS Déchet industriel spécial RNB Réseau national de bassin DMA Déchet ménager et assimilé RNDE Réseau national des données sur l eau DOCUP Document unique de programmation RNES Réseau national des eaux souterraines DOM Département d outre-mer RNO Réseau national d observation de la qualité du milieu marin DPM Domaine public maritime RP Recensement de la population DTQD Déchet toxique en quantité dispersée SAGE Schéma d aménagement et de gestion des eaux EIDER Ensemble intégré des descripteurs de l environnement régional SAU Surface agricole utilisée EUNIS EVPP FEDER FEOGA FSE GNV GPL ICPE INB ITOMA LGV LIFE MAE OGM ORLAM OTEX European nature information system (système européen d information sur la nature) Emballage vide de produit phytosanitaire Fonds européen de développement régional Fonds européen d orientation et de garantie agricole Fonds social européen Gaz naturel de ville Gaz de pétrole liquéfié Installation classée pour la protection de l environnement Installation nucléaire de base Installation de traitement des déchets ménagers et assimilés Ligne à grande vitesse L instrument financier pour l environnement Mesure agri-environnementale Organisme génétiquement modifié Orientation locale d aménagement Orientation technico-économique des exploitations agricoles SCOT SDAGE SFP SIG SRADT STEP STH TDENS TER TERUTI TGV UGB VAB VDQS ZICO ZNIEFF Schéma de cohérence territoriale Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux Surface fourragère principale Système d information géographique Schéma régional d aménagement et de développement du territoire Station d épuration Surface toujours en herbe Taxe départementale des espaces naturels sensibles Train express régional (enquête sur) l utilisation du territoire Train à grande vitesse Unité gros bétail Valeur ajoutée brute Vin de qualité supérieure Zone d intérêt pour la conservation des oiseaux Zone naturelle d intérêt écologique, faunistique et floristique PACA Provence-Alpes-Côte d Azur 166

9 Unités Symboles chimiques µg Microgramme µg/m 3 Microgramme par mètre cube Bq Bécquerel cm Centimètre db (A) Décibel acoustique EH Équivalent-habitant Eq Équivalent ha Hectare hab Habitant g Gramme h Heure j Jour kg Kilogramme kg/hab Kilogramme par habitant km Kilomètre km 2 Kilomètre carré l Litre m Mètre m 2 Mètre carré m 3 Mètre cube mg/l Milligramme par litre ml Millilitre mm Millimètre s Seconde t Tonne tep Tonne équivalent pétrole v Volt W Watt Coefficients multiplicateurs CH 4 C 6 H 6 C 7 H 8 CO CO 2 COVMN DBO DCO DDD DDE DDT DSP HAM HAP HCl N 2 O NH 3 NO 2 NO 3 NO x O 3 PCB PM 2,5 PM 10 PS PSP SO 2 SO x TBT UF 4 Méthane Benzène Toluène Monoxyde de carbone Dioxyde de carbone Composé organique volatil non méthanique Demande biochimique en oxygène Demande chimique en oxygène Dichlorodiphényldichloroéthane Dichlorodiphényldichloroéthylène Dichlorodiphényltrichloéthane Diarrheic Shellfish Poisoning Hydrocarbure aromatique monolycyclique Hydrocarbure aromatique polycyclique Acide Chlorhydrique Protoxyde d azote Ammoniac Dioxyde d azote Nitrate Oxyde d azote Ozone Polychlorobiphényl Particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns Particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns Poussières Paralytic Shellfish Poisoning Dioxyde de soufre Oxyde de soufre Tributylétain Tétrafluorure d uranium p Pico n Nano 10-9 µ Micro 10-6 m Milli 10-3 c Centi 10-2 d Déci 10-1 da Déca 10 h Hecto 10 2 k Kilo (ou millier) 10 3 M Méga (ou million) 10 6 G Giga 10 9 T Téra

10 168 Index thématique Agriculture, pêche 32, 43, Activités et/ou risques vitivinicoles Déprise agricole, friches 7, 21, 33, 35, 37, 53-55, 58, 61 7, 10, 19, 21, 25, 27, 28, 53, 54 Irrigation 25, 32, 33, 37, 53, 58, 61 Nitrates et pression azotée Pastoralisme (pâturage, élevage) Pêche, conchyliculture Produits phytosanitaires, pesticides 35, 37, 52, 53, 58-60, , 35, 45, , 24, 42, 44-46, 65, 67, 85 34, 35, 37, 41, 42, 47, 52, 53, 55, 57, 58-61, 72, 99, 104 Air 47-52, 83, 101 Effet de serre 48, 49, 78, 96 Pollens 9, 47, 50, 59 Pollution atmosphérique 41, 48, 49, 83, 103 Bruit 80, 83, 87, 101 Déchets 9, 10, 15, 24, 51, 64, 65, 68-74, 78, 88, 97, 102, 103, 105 Décharges, centres d enfouissement 68, 69, Déchèteries 66, Incinération 49, 51, 68, 72, 73 Eaux 10, 15, 24, 25, 28, 32-41, 55, 58-60, 64-66, 71, 74, 87-89, 92, 93, 100, 101, 103, 104, 106 Barrages 23, 28, 33, 41, 77, 91, 95, 97 Contrats de nappe, de rivière 34, 41 Cours d eau, fleuves 22, 24, 25, 27, 32, 33, 42, 82, 89, 95 Qualité des eaux 10, 33, 34, 42-45, 58, 64, 65 Ruissellement 18, 55, 71, 79, 89, 90, 92, 106 Traitement, épuration 9, 10, 34, 38, 43, 58, 65, 73, 102, 105 Énergie 21, 35, 48, 51, 68, 72, 75-79, 80, 83, 84, 95 Énergies renouvelables 9, 71, 72, 77 Industrie, activités 7, 9, 10, 35, 42, 73, 76, 79, 97, 102, 106, 107 Installations classées 58, 68, 71-73, 97, Pollution industrielle 33, 43, 48-51, 68, 70, 72 Ports 10, 43, 45, 46, 50, 63, 64, 70, 76, 85, 95, 97 Littoral 7, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 19, 21, 22, 26, 30, 33, 34, 35, 39, 41-48, 53, 63-67, 70, 80, 83, 84, 87, 89, 90, 92, 95, 96, 99, 106 Nature, espace naturel, diversité biologique Cordon littoral, lido, dunes 7, 10, 11, 18, 19-31, 34, 53, 57, 59, 60, 63, 64, 65, 67, 74, 79, 80, 82, 84, 89, 92, 104, , 26, 64, 95, 96 Écosystème 10, 18, 24, 30, 39, 42-46, 64 Espèces (peuplements, espèces protégées) 10, 18, 22-25, 27, 28, 31, 42, 46, 53, 55, 59, 78, 82, 104 Forêts 7, 18, 22, 25-27, 53, 59, 89, Garrigue 7, 17, 22, 25, 27, 28, 30, 33, 35, 71, 87, 92, 93 Lagunes, étangs, zones humides 7, 18, 21-25, 28, 30, 33, 39, 42-46, 64, 80, 83, 87, 102, 106 Noyau écologique 11, 22-24, 42, 57, 59, 80, 82, 93, 94 Parc national 30, 66, 92 Parc naturel régional 30, 31, 65, 109 Paysages, intérêt paysager 7, 9-11, 18, 21, 22, 24, 25, 28, 53, 59, 65, 66, 77, 79, 82, 87, 93, 101, 102, 106, 107, 109 Pelouses 22, 24, 25, 28, 59, 60 Protections 10, 11, 22, 23, 26-28, 30, 31, 60, 65, 87, 106, 107 Planification, schéma 46, 63-65, 71, 79 Planification urbaine 10, 17, 19, 21, 41, 48, 83, 87, 92, 101 Prévention, protection des risques 21, 88, 89, 91-96, ,109 SAGE, SDAGE 30, 39, 41, 43, 45, 46, 92, 101 Schéma d aménagement du littoral, plan de développement durable du littoral Schéma de services collectifs Schéma régional d aménagement et de développement du territoire Politiques publiques, gouvernance 19, 24, 60, 63, 65, 67, 96 5, 16, 21, 31, 71, 76, 79, 80, 83, 84, 86 9, 19, 21, 65 Associations 31, 47, 50, 101, 104 Financements européens Politique contractuelle (CPER, Docup, contrats de gestion) 28, 30, 31, 72, 94, , 39, 65, 72, 94, 106, 109 Pollutions 9, 10, 18, 24, 32, 33, 35, 39, 42, 43, 46-50, 53, 59-61, 64, 70, 80, 83, 88, 97, 106 Pollution bactérienne 32, 35, 43 Pollution organique, eutrophisation Pollution toxique et/ou contamination Radioactivité (centres de stockage, de traitement, déchets ) Réseaux de mesure, de surveillance, de suivi, Risques , 33, 37, 42, 44, 45, 77, , 37, 42, 43, 45, 49, 55, 71, 72, 102, 106 9, 45, 63, 68, 73, 75, 77, 95, 97, , 33-35, 42-45, 47, 49, 60, 93 Crues, inondations 10, 11, 19, 21, 24, 26, 32, 33, 39, 41, 43, 82, 89-93, 107, 109 Érosion (des sols et du trait de côte) Feux de forêts, incendies Risques sanitaires (maladies profession., problèmes respiratoires, perturbateurs endocriniens) 10, 18, 24, 26, 60, 82, 85, 89, 92, 95, 96, , 26, 89, 93 34, 41-43, 45, 53, 104 Sols, sous-sols 33, 34, 43, 48, 49, 55, 61, 71, 95, 99, , 109 Territoire, urbanisation Agglomérations (Alès, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Sète) Départements (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) Étalement urbain, extension urbaine, périurbanisation 7, 9-11, 15, 19, 21, 22, 26, 32, 33, 39, 46, 47, 53, 54, 59, 60, 65, 71, 73, 78, 79, 80, 87, 89, 92, 101, , 18, 21, 33, 35, 38, 42, 47, 48, 50, 70, 71, 84, 86, 87, 93, 97, 101, 106 7, 15, 31, 34, 38, 53, 55, 58-60, 68, 70, 71, 73, 78, 87, 92, 94, , 15-19, 21, 35, 48, 64, 80, 85, 87, 90, 92, 107 Mitage 25, 39, 65, 83 Montagne 7, 15, 22, 25-27, 32, 41, 53, 54, 59, 66, 92, 94, 95 Plaine 7, 10, 15-17, 19, 22, 25, 32, 33, 35, 41, 43, 53, 80, 83, 89, 90, 92 Tourisme 9, 10, 18, 46, 53, 63-68, 83, 87 Transports Déplacement, mobilité 10, 15, 19, 48, 63, 80, 83, 85-87