2 rue des renards Nantes Tél : lespep44@lespep.org LE SAPAD. Service d Aide Pédagogique à Domicile

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1 LE SAPAD Service d Aide Pédagogique à Domicile

2 SOMMAIRE I) Présentation du SAPAD A) Qu est-ce que le SAPAD?...P.3 B) Le cadre légal...p.3 C) Les partenaires...p.4 II) Les activités A) Qui peut bénéficier du SAPAD...P5 B) Les objectifs du SAPAD...P.5 C) Qui fait quoi?...p.6

3 I) Présentation du SAPAD L Inspection Académique de Loire-Atlantique propose aux élèves malades ou accidentés un dispositif d accompagnement spécifique durant leur interruption de scolarité appelé SAPAD (Service d Assistance pédagogique A Domicile). Ce service est géré, par convention, par l Association des Pupilles de l Enseignement Public de Loire Atlantique (PEP 44). Ce dispositif s adresse aux élèves des établissements publics et privés sous contrat du département de Loire-Atlantique. A) Qu est-ce que le SAPAD? Le service d assistance pédagogique à domicile (SAPAD) a pour mission d apporter des solutions pour éviter la déscolarisation d élèves atteints de maladie ou victimes d accident, en permettant à des enseignants d assurer une assistance pédagogique ponctuelle. Le SAPAD permet de maintenir le lien scolaire entre l élève et son établissement d origine, de mettre en place une aide pédagogique dispensée en priorité par les enseignants de l élève pour préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d absence, de préserver le lien social avec les camarades. B) Le cadre légal Vu la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Conformément à la circulaire du 17 juillet 1998 et dans le cadre de la convention entre le Ministère de l Education Nationale et la Fédération Générale des Pupilles de l Enseignement Public (FGPEP), l organisation du SAPAD sur le département de Loire-Atlantique est confiée à l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public du 44 (PEP 44) par l Inspection Académique. A l échelon fédéral, une convention SAPAD entre le Ministère de l Agriculture et la Fédération Générale des PEP a été signée en

4 C) Les partenaires Le fonctionnement et le financement du SAPAD s appuient sur des conventions partenariales avec : - Les PEP (Association des Pupilles de l Enseignement Public) - La Direction Académique des Services de l Education Nationale - Le Ministère de l Education Nationale - Le Conseil Général de Loire-Atlantique pour les collégiens par la convention tripartite Education Nationale/ Conseil Général/ PEP 44 - Le Conseil Régional des Pays de La Loire pour les lycéens par la convention tripartite Education Nationale/ Conseil Régional/ Union Régionale des PEP - Les mairies - Les mutuelles MAE et MAIF grâce aux conventions nationales signées avec la Fédération Générale des PEP (FGPEP) 4

5 II) Les activités A) Qui peut bénéficier du SAPAD? Le SAPAD s adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire (à partir de la Grande Section), un collège ou un lycée de l enseignement public ou privé sous contrat, absents pour une durée supérieure à 15 jours et pour lesquels des soins sont en place. B) Les objectifs du SAPAD Cet organisme vise essentiellement à : - Permettre la poursuite des apprentissages de façon à développer les compétences fondamentales et à assurer la continuité du cursus scolaire. Il ne s agit pas de proposer des activités reproduites à l identique par rapport à celles qui seraient quotidiennement réalisées si l élève se trouvait en classe. En effet les conditions de l apprentissage et de l enseignement dans le contexte du domicile, en interaction duelle, sont très différentes. Elles permettent dans certains cas des acquisitions beaucoup plus rapides mais nécessitent une adaptation, notamment s agissant de la durée de travail à envisager, très souvent écourtée. Toutefois, toutes les occasions de lien avec les activités effectives de la classe d origine de l enfant ou de l adolescent devront être exploitées. - Maintenir ou créer des interactions entre l élève et ses camarades, l élève et ses professeurs, entre enseignants, et avec les responsables de l établissement scolaire pour favoriser le retour à l école et parfois éviter la déscolarisation progressive. - Confronter l élève malade aux découvertes et aux exigences que propose toute activité scolaire ou culturelle, en s adaptant aux possibilités effectives, aux conditions de fatigue et de soins, de façon à initier ou maintenir une dynamique de projet, ce qui peut également contribuer à améliorer son état de santé. Ces objectifs s incarnent dans un projet éminemment individuel qui s ajustera aux nécessités induites par certaines échéances (examens par exemple), aux changements et variations de l état de santé ou du protocole de soins, aux ressources mobilisables dans le cadre du domicile. 5

6 C) Qui fait quoi? Les coordonnatrices du SAPAD sont chargés de la mise en oeuvre et de la gestion du dispositif SAPAD en collaboration avec une assistante, salariée des PEP44, pour la gestion administrative des dossiers d élèves. A ce titre, elles recherchent des enseignants volontaires, assurent le lien avec l équipe pédagogique de l établissement d origine avec lequel est élaboré le projet pédagogique de l élève. Le Médecin Conseiller Technique de l Inspection Académique émet un avis de comptabilité du dispositif SAPAD au regard de l état de santé de l élève. L Inspectrice de l Education Nationale en charge de l Adaptation et la Scolarisation des élèves Handicapés et en charge du dispositif SAPAD (IEN ASH 2) valide le projet pédagogique de chaque élève. Les enseignants rémunérés dans le cadre du dispositif SAPAD, assurent l enseignement à domicile ou sur un autre lieu au regard de la pathologie. 6