Procès-verbal. Réunion du Conseil d Administration

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1 Procès-verbal Réunion du Conseil d Administration Présents : Excusés/absents : Didier CHOGNOT Caroline COCHARD Geneviève CREUTZMEYER Eric DAVID Armelle DION Benoît ESCANDE Iryna GONCHARUK Nadine KNEZOVIC-DANIEL Marie-Josée KUBLER-LEVEQUE Pierre KUHN Richard KUTNAHORSKY Bruno LANGER Pascale LEHE Michèle LEHMANN Annie LISION Sélim SAAD Marie-Emmanuelle SCHUMPP Sophie SCHWARTZ David SOGNE Hamza SADAOUI Nicole STEINBERG Françoise WARYNSKI Steve WERLE Absents: Charles BUTTNER représenté par Mme Françoise WARYNSKI Christophe GAUTIER est représenté par Mme Armelle DION Patrick GROSS Guy-Dominique KENNEL Pierre-Paul SCHLEGEL Edith VICQUERY est représentée par Mme Sophie SCHWARTZ Imad LABBASSI Jean NAKHLEH Philippe WEBER Procès-verbal Réunion du Conseil d Administration Page 1

2 1. Finances a. Bilan et compte de résultat 2013 Le Pr Langer présente le bilan financier 2013 de l association Naître en Alsace. La seule dépense relève de l organisation de l Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en septembre Le solde est positif et s élève à Les fonds attribués par l ARS d Alsace en 2013 pour le financement de la Cellule de Coordination (rémunération du personnel, loyer, achat de matériel) n ont pas été entièrement utilisés. Les raisons sont les suivantes : Absence de la Cellule de Coordination en 2013, constitution de cette dernière en 2014 Mobilier et matériels informatiques non-facturés par les HUS en 2013 Le Pr Langer informe le Conseil d Administration (CA) d un retard de 4 à 6 mois pour le reversement des salaires. Une demande a été soumise aux HUS afin de passer d une facturation annuelle à une facturation trimestrielle à partir de l année Le CA arrête les comptes de l exercice clos. b. Réaffectation des fonds Le Dr Escande présente la demande de réaffectation des fonds non-utilisés en 2013 soumise à l approbation de l ARS d Alsace. Il s agit du financement des projets concrétisés et à venir : mobilier et matériels informatiques, matériels pédagogiques, moyens de communication, appareils de dépistage de la surdité et logiciels informatiques de traitement des données statistiques et épidémiologiques. Le Dr Escande informe les membres du CA d un éventuel excédent budgétaire en 2014 suite à une masse salariale moins importante qu initialement prévu (recrutement de la Cellule de Coordination finalisé en septembre 2014). Les membres du CA ne présentent aucune objection. c. Commissariat aux comptes Le Pr Langer informe le CA que le Réseau a l obligation réglementaire de nommer un commissaire aux comptes. La proposition FIBA SAS a été retenue étant donné les honoraires peu élevés, l expérience du milieu associatif, la proximité géographique et l expérience de travail avec le cabinet comptable de l association. Le commissaire aux comptes sera nommé lors de la prochaine Assemblée Générale du Réseau. d. Budget prévisionnel 2015 Mme Creutzmeyer présente le budget prévisionnel Une explication supplémentaire concernant les charges de l Association est apportée. Le poste «rémunérations intermédiaires et honoraires» correspond à la rémunération du personnel externe à l association (intervenants, formateurs, expert-comptable, commissaire aux comptes). Le poste «déplacements et missions» correspond aux remboursements des frais de déplacement et d hébergement des intervenants, des membres du CA et des membres des commissions. En ce qui concerne les revenus de l association, on estime que les recettes liées à l organisation des formations pourraient être plus hautes que prévu. La demande de subvention adressée aux Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est en cours d instruction. Le montant des cotisations indiqué dans Réunion du Conseil d Administration Page 2

3 le budget prévisionnel ne comprend que les cotisations des établissements de santé. Le nombre d adhérents individuels reste difficile à estimer. Mme Lehe attire l attention du CA sur le fait que le budget prévisionnel 2014 n était pas soumis à l approbation de ce dernier. En effet, cela s avérait difficile compte tenu de la réorganisation du Réseau à l époque. Le bilan financier 2014 sera soumis à l approbation des membres du CA début Les membres du CA n ont pas d autres remarques et approuvent le budget prévisionnel 2015 à l unanimité. Mme Creutzmeyer informe le CA que le Réseau a envoyé un dossier pour devenir un organisme de développement professionnel continu. e. Cotisations 2015 A ce jour, six établissements de santé sont à jour dans leurs cotisations. Le Dr Kubler-Leveque attire l attention des membres du CA sur le regroupement des maternités du CH Mulhouse, CH Altkirch et CH Thann et le statut particulier de la Cliniques des Trois Frontières qui risquent d impacter les cotisations. Les membres du CA soulignent l importance de la représentation des Centres Périnataux de Proximité (CPP) au sein du Réseau. Le Dr Schumpp propose d ajouter une catégorie supplémentaire intitulée «établissements qui ne pratiquent pas d accouchements». Le CA adopte à l unanimité le modèle des cotisations suivant pour l année 2015 : 1. Etablissements de santé naissances 500 > et < naissances naissances Etablissements de santé ne pratiquant pas d accouchements Associations de professionnels libéraux 10 membres 50 > 10 et < 20 membres membres Associations d usagers Adhésion à titre individuel Modification des statuts Mme Goncharuk présente le projet des statuts modifiés. M. Werlé propose que seules les associations agréées telles que le prévoit le Code de Santé Publique puissent adhérer au Réseau. Le Dr Steinberg considère que trois niveaux de règlementation d adhésion des associations d usagers sont nécessaires : agrément, validation préalable du Bureau et de la Cellule de Coordination puis validation du CA. Le Dr Escande propose que seules les candidatures qui soulèvent questions soient discutées au CA. Les membres du CA donnent leur accord, en précisant que les demandes d adhésion des associations d usagers ainsi que les adhésions individuelles des usagers devront être validées en amont systématiquement. Le CA soulève la question du droit de vote des adhérents du Réseau lors des Assemblées Générales. Il n y a pas d unanimité à ce sujet. Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion du CA. Réunion du Conseil d Administration Page 3

4 Les membres du CA demandent de soumettre les statuts associatifs au juriste de la Maison des Associations pour avis. Il en va de même pour les modèles de répartition des droits de vote lors des Assemblées Générales. Le Dr Warynski souligne l importance de la représentation des sages-femmes de la PMI au sein du CA. Cette proposition est prise en compte pour les prochaines élections des membres du CA. 3. Commissions du Réseau Les membres du CA approuvent l intégration de l Observatoire de l IVG en tant que commission du Réseau. Cette initiative est appuyée par l ARS Alsace. Le Pr Langer remarque qu initialement, selon la décision de l ARS d Alsace, cette mission ne devait pas faire partie des objectifs du Réseau. Il convient de la rajouter lors dans le prochain Contrat Pluriannuel d Objectifs et des Moyens (CPOM). Mme Goncharuk présente le projet de création des commissions élaboré conjointement par le Bureau et la Cellule de Coordination conformément au CPOM Les membres du CA approuvent la constitution des commissions et la nomination des pilotes suivants : - Commission de Vulnérabilité (Pilotes : Dr Schumpp et Dr Warynski) - Commission Transferts in Utero (Pilote : Dr Kutnahorsky) - Commission Dépistage Surdité (Pilote : Dr Levy) - Commission Scientifique Mme Creutzmeyer présente le fonctionnement de la Commission Scientifique plus en détails. Cette dernière sera composée du Bureau et de la Cellule de Coordination et est à compléter avec un représentant en anesthésie réanimation adulte, un représentant sage-femme et un représentant puéricultrice. Des experts non-adhérents au Réseau pourront également faire partie des commissions. Le règlement intérieur est suffisamment ouvert pour permettre à chaque commission d avoir sa propre organisation et méthodes de travail. Les membres des commissions sont nommés par les pilotes. Un appel à candidatures sera lancé lors de la Journée du Réseau qui aura lieu le 7 novembre Il sera relayé sur le site web du Réseau et via les campagnes ing. Les membres du CA sont invités à diffuser ces informations. Le Dr Warynski souligne l enjeu de l engagement des commissions dans la démarche d amélioration des pratiques. Il ne s agit pas d une obligation de résultat mais de moyens. 4. Journée du Réseau : points d étape Le Dr Escande présente aux membres du CA le déroulement de la Journée du Réseau. La présentation des cas cliniques a été supprimée du programme à cause d une dérive possible vers une RMM. Il informe également le CA que, conformément à la demande de l ARS Alsace, une enquête sur la perception des RMM sera prochainement mise en place. Pour se rendre à la Journée du Réseau, Mme Creutzmeyer invite les membres du CA à privilégier le train comme mode de transport compte tenu des travaux en cours. Suite à la demande des membres du CA, l intitulé de la table ronde est changé pour «Mieux accompagner l allaitement aujourd hui». Réunion du Conseil d Administration Page 4

5 5. Assemblée Générale 2014 Mme Creutzmeyer présente le projet de l ordre du jour de l Assemblée Générale Extraordinaire et de l Assemblée Générale Ordinaire qui auront lieu le 7 novembre. Les membres du CA approuvent ce dernier. Un appel à candidatures pour les sièges vacants au sein du CA est lancé. Il s agit de deux sièges de médecins anesthésistes réanimateurs et de trois sièges de puéricultrices/ide. Les membres du CA sont invités à informer leurs collaborateurs. 6. Points divers Mme Schwartz informe le CA du projet de création d une Maison de Naissance. Fait à Schiltigheim le 20 octobre Pr Pierre KUHN Président Naître en Alsace Dr Didier CHOGNOT Secrétaire Naître en Alsace Réunion du Conseil d Administration Page 5