REGLEMENT INTERIEUR. A- Présentation de l'accueil de loisirs

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1 est une association loi Sa gestion est assurée par un CA (conseil d'administration) composé de 12 personnes (Président, Vice-Président, Trésorier, vice-trésorier, Secrétaire, vice Secrétaire et membres) tous parents bénévoles. Bureau élu en mai Président: Mr Peixoto-Torres David Vice-Président: Monsieur Pinard Mickael Trésorière: Madame Sonrel Véronique Vice trésorière: Madame Lacroix Aline Secrétaire: Madame Ozel Zeynep Vice secrétaire: Madame Lanier-Entremont Charline REGLEMENT INTERIEUR A- Présentation de l'accueil de loisirs Les accueils se font dans les locaux mis à disposition par la mairie à Lavans Les Saint Claude. Les Fariboles accueillent vos enfants dès leur première scolarisation et jusqu'à 11 ans. Pour les plus grands, à partir de 11 ans, nous proposons un accueil ( Le projet Ado), Mr Benhalima en charge du secteur se rend un lundi sur deux au Collège du plateau afin de rencontrer les jeunes. La capacité d'accueil est soumise à l'agrément de la Protection Maternelle et Infantile pour les -6 ans et de la Direction Départementale jeunesse et Sports pour les + de 6 ans. La capacité d'accueil est de 120 enfants, variable selon le périscolaire et les vacances. En général nous accueillons entre 60 et 70 enfants le midi, et 40 enfants le soir après l'école, variable pendant les vacances. B- Equipe d encadrement : L'équipe d'encadrement est composée de : Une directrice titulaire du BAFD: Gruet Laurence Un animateur titulaire du BPJEPS APT: Benhalima karim Deux animateurs titulaires du BAFA: Meynier Kaltoum, Monsieur Pecqueur Yohan BAFA Un animateur stagiaire en cours de validation BAFA et CAP petite enfance, Monsieur Courtet Cyril Madame Ayeda Kariam, agent d' entretien et restauration C- Modalités de fonctionnement : Périscolaire Les horaires d'ouverture de l'accueil sont les suivants: Le matin de 7h15 à 8h30 Le midi de 11h15 à 13h45 Le soir de 16h à 18h30 le vendredi de 16h à 18h - Accueil du matin Un animateur accueille les enfants à partir de 7h15 Ce temps est important de par le fait qu il est un moment de transition entre la famille et l école (gestion de la rupture avec la famille, temps de réveil,.). Afin de respecter le rythme de vie de chaque enfant, ce moment sera consacré à des activités calmes, favorisant les échanges.

2 Salle lecture, coin jeux de société,...possibilité de prendre le déjeuner aux Fariboles pour les enfants arrivant tôt - Accueil du midi Le temps avant et/ou après repas sera un temps libre permettant aux enfants de se retrouver entre eux, de s amuser par le biais d activités ludiques, dans un cadre défini, surveillé mais non forcement dirigé. Les activités proposées seront : jeux extérieurs, jeux de société, dessins,. L animateur aura un rôle de gestion de groupes, d écoute. Des ateliers seront mis en place en fonction des attentes des enfants. Un temps d accueil (de 11h20 à 12h15) sera proposé aux parents souhaitant manger avec leurs enfants, mais non disponibles à la sortie de l école. Le temps du repas doit être un moment convivial et d échanges, permettant aux enfants de s approprier les règles de vie en collectivité (socialisation) et développer leur autonomie. Nous ne forcerons pas les enfants «réfractaires devant l'assiette», cependant il est essentiel qu'ils puissent goûter à tout. Les petits déjeunent à la sortie de l'école vers 11h30 jusqu'à 12h15. Une animatrice emmène ensuite les tous petits à l'école pour 12h30 afin de leur faire faire la sieste. Les moyens et grands sont ensuite en temps calme dans la grande salle jusqu'à 13h puis jeux dans la cour autre si mauvais temps. Les primaires prennent leur repas à partir de 12h30 jusqu'à 13h15/13h30 Prestataire des repas : 1001 Repas à Morez - Accueil du soir Les enfants sont récupérés à la sortie de l école dès 16 h Après un goûter pris en commun offert par l association, les enfants auront la possibilité selon les soirs de participer à des activités thématiques mise en place par l'équipe d'animation et en lien avec le projet d'école. Telles que: Sportives, gym, escalade, tennis,... Manuelles, artistiques et récréatives Aide aux devoirs Athlétisme Modalités et inscriptions affichées au centre. 2. Accueil Extra Scolaire Les horaires d'ouverture du centre sont les suivants: vacances et mercredis De 7h15 à 18h30 Le vendredi de 7h15 à 18h Modalités de fonctionnement : - Description des différents types d accueils possibles : Facturation à l'heure selon vos revenus avec un minimum de présence de 2j de présence par semaine ou 4 demi journées. (une présence équivalent à 2h au minimum) - Heures d ouverture: 7h15 à 9h30: accueil échelonné 9h30 à 11h30 : activités 11h30/12h00 : rangement et départ des enfants 12h15 à 13h15 : repas 13h15à 14h00 : départ/ accueil des enfants 14h/14h30 :Temps calme, relaxation 14h30/16h30 : activités 16h30/17h15: goûter et rangement 17h15/18h15: départ des enfants Animations Les équipes d encadrement travaillent sur un projet pédagogique, issu du projet éducatif de l association.

3 Les animateurs sont force de proposition pour le développement qualitatif des projets, avec un suivi de la directrice Des projets thématiques seront proposés, avec différentes activités proposées (sportives, culturelles, expressions, manuelles,.) en fonction des objectifs du projet pédagogique et des âges des enfants. Goûter fourni pendant les vacances scolaires mais facturé Les différents temps d accueils seront travaillés par l équipe d animation lors des réunions de préparation du séjour. Modalités d inscriptions 1. Conditions d accès L accueil de loisirs accueille tout enfant scolarisé jusqu à 11ans Les enfants sont originaires de Lavans les Saint Claude mais également des communes alentours Les enfants de passage pourront aussi être accueillis pour quelques jours de vacances sur notre secteur. Pour bénéficier des activités de l association, il faut être en possession de la carte d adhérent Familles Rurales, 22 pour l'année /2015 Au regard des effectifs en hausse, les parents travaillant seront favorisés quant à l inscription de leurs enfants. 2. Liste des pièces à fournir La directrice pour accueillir l enfant devra être en possession des pièces suivantes : dossier renseignements famille( Fiche de renseignements, fiche de décharge, droit à l'image, fiche sanitaire de liaison, autorisation parentale) Si l enfant suit un traitement, il sera impératif de joindre une copie de l ordonnance, une autorisation parentale ainsi que les médicaments dans leurs boites d origines au nom de l enfant. Si l enfant est allergique à certains aliments, il est obligatoire de nous fournir un certificat médical présentant l allergie (poisson, ). Un protocole d accompagnement sera alors mis en place afin que l accueil de l enfant se fasse dans les meilleures conditions possibles, sous réserve de la possibilité de proposer des repas conformes à l allergie. Aucun enfant ne pourra être admis sans le dossier complet Repas sans porc: nous proposons aux enfants des repas sans porc, mais pas de repas Halal 3. Permanences d inscriptions Périscolaire Des fiches d'inscription sont établies tous les mois, à votre disposition dans les casiers rouges à l'entrée du centre, envoyées par mail également. Elles permettent de recenser les inscriptions des enfants pour les différents temps d accueil (matin, midi, repas soir) par mois. Les fiches devront être transmises au plus tard le dernier jeudi matin du mois précédent. Pour les inscriptions repas, les parents inscrivants leurs enfants à la semaine doivent le faire avant le jeudi midi au plus tard pour la semaine suivante. Lors des sorties scolaires, si il est prévu un pique-nique avec l'enseignant, vous êtes tenus d'annuler celui-ci auprès de Laurence dans les temps sinon il vous sera facturé et ceci même si la directrice est au courant. Dorénavant nous appliquerons une majoration de 5 aux parents qui ne respectent pas les délais. Les inscriptions se feront exclusivement par l intermédiaire de ces fiches. Merci de les déposer dans le casier rouge, retour parents ou par mail Le centre se réserve le droit de refuser l'inscription de votre enfant si nous n'avons pas la fiche dans les temps. Référent fiche: Madame Gruet et Madame Meynier Pour des raisons de sécurité, les absences devront être signalées dés que possible auprès de la directrice de l accueil de loisirs. En tout état de cause, au plus tard le matin même avant 8h00. Nous ne facturerons pas le repas commandé sur présentation d'un justificatif médical. Badgeuse Ne pas oublier de badger votre enfant le soir lorsque vous venez le chercher sinon la séquence vous sera facturée jusqu'à 18h30. Merci de le faire lorsque votre enfant est là. Vacances

4 Des dépliants d informations précisant les activités et les modalités d inscriptions seront transmises aux familles avant chaque séjour. Les inscriptions se dérouleront auprès de l équipe d encadrement selon un échéancier qui sera transmis avec les plaquettes d informations. Les inscriptions en cours de séjour seront possibles sous réserve des places disponibles (réglementation Accueil de loisirs) Absences IMPORTANT: au regard des nombreux désistement toutes les inscriptions des enfants seront dues sauf justificatif médical et une présence de 10h/ jour vous sera facturée en cas d'absence. Ne pas oublier également de badger à l'arrivée et au départ de l'enfant auquel cas vous serez facturé au maximum également. Tarifs du centre et règles financières Pour l accueil de Loisirs : 1. Ainsi les tarifs seront les suivants en périscolaire du lundi au vendredi sans le mercredi Le prix du repas est fixe : 3.75 Les heures de garde sont tarifées selon les ressources à savoir que l heure commencée est due (avec une exception pour la demiheure entre 18h00 18h30) - le matin : 1 h de garde facturée pour une présence comprise entre 7h15 et 8h15 - le midi avant repas: 1 h de garde facturée pour une présence de 11h15 à 12h15 - Le midi après repas: 1h de garde facturée pour une présence entre 12h45 à 13h45 - le soir en fonction de vos besoins avec un maximum de 2.50 h avec une exception pour le vendredi fermeture le soir à 18h, on badge au départ de l'enfant. Les mercredis Rentrée : Dans le cadre des TAP mis en place avec la commune, l'heure de garde de 16h à 17h sera gratuite pour tous les enfants, le vendredi soir - Facturation sur la base de l'extrascolaire dès 11h15 pour les enfants qui restent l'après-midi, on badge au départ de l'enfant. - Pour les enfants qui sont inscrits dès la sortie de l'école avec le repas mais qui ne restent pas l'a-midi, 1h75 facturée avec le repas (Accueil mercredi midi) sur la base du périscolaire + repas. Pas de badgage. - Pour les enfants qui sont là de 11h15 à 12h15 1 heure facturée sur la base du périscolaire. Pas de badgage. - Matin inchangé Tarification selon vos ressources mensuelles, le plafond fixé étant de 4000, cependant nous appliquerons un tarif plancher de 0.90 l'heure de présence pour tous quelque soit les revenus. Méthode de calcul pour un plafond de 4000 Famille avec 3 enfants et plus: taux d'effort appliqué: 0.35 % soit 1,40 de l'heure Famille avec 2 enfants: taux d'effort appliqué 0.40 % soit 1.60 de l'heure Famille avec 1 enfant: taux d'effort appliqué 0.45 % soit 1,80 de l'heure Pour connaître votre prix de l'heure, vos ressources mensuelles si elles sont inférieures à 4000 doivent être multipliée par votre

5 taux d'effort. Exemple d'une famille avec 3 enfants à charge et des ressources mensuelles de 2631 : 2631*0.35%=0.92 de l'heure 2. l'extrascolaire Nous appliquons déjà une tarification selon vos ressources, cependant le plafond fixé est aussi de 4000 Les taux d'efforts sont augmentés comme suit du fait qu'il ne vous sera pas systématiquement facturé 10 h Méthode de calcul pour un plafond de 4000 Famille avec 3 enfants et plus: taux d'effort appliqué: 0.25 % soit 1 de l'heure Famille avec 2 enfants: taux d'effort appliqué 0.30 % soit 1.20 de l'heure Famille avec 1 enfant: taux d'effort appliqué 0.35 % soit 1,40 de l'heure Sur vos factures, vous étiez facturé sur une base de 10 h/ jour, la nouvelle tarification prendra en compte les heures réelles de présence de votre enfant. Aussi un enfant présent dans la structure de 9h à 17 h sera facturé 8h et non plus 10 h comme auparavant. Un minimum de présence de 2h matin et a-midi sera imposé. Tout heure commencée sera due sur la base de l'heure d'arrivée de l'enfant Cas particulier des camps : Mode de facturation inchangée, 10h de présence seront facturées par jour. le gouter est facturé 0.50 le repas facturé 3.75 les suppléments pour les camps seront facturés 20 /jour Nous appliquerons 15 % de plus sur les enfants scolarisés à l'extérieur. Sortie bus: 2 de supplément IMPORTANT : Si vous n'êtes pas allocataires et que vos ressources sont inférieures à 4000, merci de fournir votre avis d'imposition 2013 portant sur les revenus A partir de Janvier, impôts sur les revenus 2013 L'association est consciente que cette réforme engage certaines familles mais nous devons appliquer la convention signée avec la CAF dans notre intérêt et le votre si nous voulons que le service fourni auprès de vos enfants reste de qualité. Laurence reste à votre entière disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires. 3. Modalités de paiement: Le montant de l adhésion annuelle est pour chaque famille de 22 en septembre. Les inscriptions prévisionnelles sont dues sauf justificatif ceci pour permettre de mieux gérer les inscriptions. Veillez à ce que celle-ci soit remplie au plus juste, la directrice est à votre écoute pour tout changement Une facture mensuelle vous sera délivrée en fin de mois par mail ou papier, au plus tard le 10 du mois suivant. Elle devra être acquittée au 15 du mois suivant auprès de la directrice de l'accueil de loisirs. Vos règlements peuvent être déposés dans la boîte prévue à cet effet au centre ou dans la boîte aux lettres. Pour les règlements en liquide, merci de faire l'appoint. En cas d impayés et au bout d un troisième rappel, nous entamerons des démarches auprès de services compétents (cabinet de recouvrement) et ne serons plus en mesure d accueillir votre enfant au centre de loisirs. N hésitez pas à nous contacter pour un aménagement des modalités de règlement. Pour les chèques impayés, nous appliquerons le tarif en vigueur appliqué par notre banque. (variable chaque année) Responsabilités du centre / Assurances Responsabilités : Durant les horaires du centre les enfants sont placés sous la responsabilité de l équipe d animation. Les enfants doivent être accueillis par un adulte de l équipe d animation et en aucun cas déposés devant l accueil de loisirs. Dès l arrivée des parents, ils sont à nouveau placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs. Les enfants de moins de 6 ans n auront pas l autorisation de partir tout seul à la fin de l accueil de loisirs le soir. Lors de sorties exceptionnelles nécessitant des horaires différents à ceux prévus, une autorisation parentale de sortie sera obligatoire pour chaque enfant. Tout enfant n ayant pas son autorisation au moment d un départ ne pourra participer à la sortie. En cas d absence du personnel, les familles seront prévenues dans les meilleurs délais de façon individuelle par le directeur de l accueil de loisirs. Assurances : est assurée auprès de l assurance MAE. La souscription d'une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels est conseillée. Pour les enfants ne fréquentant le centre que pendant la période de juillet fournir une attestation d'assurance Les familles s engagent à ce que leur enfant ne possède pas d objets ou de vêtements de valeur pendant la durée du centre.

6 Sanctions Les animateurs sont les garants du bon déroulement du fonctionnement des Fariboles. A ce titre, tout manque de respect, désobéissance ou impolitesse à leur égard sera passible d'une sanction. Toute dégradation volontaire des locaux ou du matériel sera sanctionnée. Il sera demandé aux parents le remboursement des frais des dommages causés par leur enfant. Le CA statuera en fonction du degré de détérioration et de l'attitude de l'enfant. Engagement Après lecture de ce règlement (à conserver par les parents), les parents sont appelés à signer et compléter le talon ci -joint Coordonnées Familles Rurales Les Fariboles Chemin vert Lavans les Saint Claude Tél: Port: E mail: lesfariboles39fr@wanadoo.fr Le présent règlement intérieur peut être modifié sur simple décision du Conseil d Administration... Coupon à rendre aux Fariboles avec le dossier Je soussigné(e)... certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'accueil de loisirs Familles Rurales Les Fariboles et m'engage à le respecter. Fait à le Signature(s):