REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------"

Transcription

1 Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal ORDRE du JOUR I - INFORMATIONS GENERALES I-1 DECISIONS EXERCICE des DELEGATIONS I-2 INFORMATION du CONSEIL MUNICIPAL sur l ARRETE PREFECTORAL d AUTORISATION N d EXPLOITATION d une CARRIERE INSTALLATIONS pour la PROTECTION de l ENVIRONNEMENT PROCEDURE d AUTORISATION GSM et LAFARGE GRANULATS à CARRIERES SOUS POISSY et TRIEL SUR SEINE II-1 - DIRECTION GENERALE II - DELIBERATIONS 01 - APPROBATION du PROCES VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 05 NOVEMBRE ELECTION des CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES de la COMMUNE d ANDRESY au SEIN du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE et OISE 03 - APPROBATION de la CONVENTION de GESTION PROVISOIRE de SERVICES et d EQUIPEMENTS entre la COMMUNE d ANDRESY et la COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE et OISE 04 - CA2RS - RESTITUTION de la COMPETENCE FACULTATIVE TRANSPORTS OCCASIONNELS aux COMMUNES au 31 DECEMBRE 2015 MODIFICATION des STATUTS 05 - DESIGNATION des MEMBRES COMMISSION COMMUNALE pour l ACCESSIBILITE

2 06 - PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL d ACTIVITE de l EXERCICE 2014 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL d ASSAINISSEMENT de la REGION de l HAUTIL (SIARH) 07 - PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL d ACTIVITE de l EXERCICE 2014 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL de DISTRIBUTION d EAU du CONFLUENT (SIDEC) et du RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITE du SERVICE PUBLIC de l EAU POTABLE 2014 II-2 DIRECTION de l URBANISME 08 - APPROBATION du PROJET de PLAN LOCAL d URBANISME (PLU) 09 - CONFIRMATION du DROIT de PREEMPTION URBAIN SIMPLE et RENFORCE et MODIFICATION des PERIMETRES de DROIT de PREEMPTION URBAIN SIMPLE et RENFORCE LANCEMENT d une PROCEDURE de REVISION du PLAN LOCAL d URBANISME 11 - LANCEMENT d une PROCEDURE de MODIFICATION du PLAN LOCAL d URBANISME 12 - TRANSFERT de la COMPETENCE «PLAN LOCAL d URBANISME INTERCOMMUNAL DOCUMENT d URBANISME en TENANT LIEU et CARTE COMMUNALE» à la COMMUNAUTE d AGGLOMERATION des DEUX RIVES de SEINE (CA2RS) II-3 DIRECTION des FINANCES 13 - OUVERTURE ANTICIPEE des CREDITS D INVESTISSEMENT AVANT le VOTE du BUDGET PRIMITIF OUVERTURE ANTICIPEE des CREDITS D INVESTISSEMENT AVANT le VOTE du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF FIXATION des TARIFS des SERVICES PUBLICS à COMPTER du 1 er JANVIER VOTE d une AUTORISATION de PROGRAMME et des CREDITS de PAIEMENT PORTANT sur les TRAVAUX d EXTENSION du RESEAU d ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17 - VERSEMENT d une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l OFFICE MUNICIPAL des SPORTS d ANDRESY 18 - VERSEMENT d une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l ASSOCIATION «AUMONERIE du CONFLUENT»

3 19 - SIGNATURE d une CONVENTION de MECENAT avec la SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER dans le CADRE de la MANIFESTATION «SCULPTURES en l ILE» 20 - MISE à DISPOSITION GRACIEUSE des «TOTES BAGS» à TITRE PROMOTIONNEL II-4 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES 21 - PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS CREATIONS de POSTES 22 - RECOURS à des VACATAIRES sur le TEMPS PERISCOLAIRE II-5 - DIRECTION de la VIE CULTURELLE 23 - SIGNATURE d une CONVENTION de DON d ŒUVRE 24 - MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR de l ECOLE MUNICIPALE de MUSIQUE et de DANSE IVRY GITLIS II-6 DIRECTION de la VIE SCOLAIRE 25 - FIXATION du TAUX de BASE de l INDEMNITE REPRESENTATIVE de LOGEMENT DUE au PERSONNEL ENSEIGNANT du PREMIER DEGRE EXERCICE 2015 II-7 DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES 26 - ATTRIBUTION du MARCHE de TRAVAUX d EXTENSION et de MISE aux NORMES de l ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY 27 - ATTRIBUTION du MARCHE de TRAVAUX d EXTENSION de RESEAUX d ASSAINISSEMENT 28 - DECLARATION PREALABLE pour des TRAVAUX de REMPLACEMENT de 24 METRES LINEAIRES de GRILLAGE au GROUPE SCOLAIRE DENOUVAL 29 - RACCORDEMENT en FIBRE OPTIQUE des GROUPES SCOLAIRES et des LOGEMENTS COMMUNAUX Andrésy, le 09 décembre 2015 Le Maire, Hugues RIBAULT Vice Président de la Communauté D Agglomération des Deux Rives de Seine

4 Direction Générale MR/HB Andrésy, le 09 décembre 2015 Mesdames et Messieurs les Maires Adjoints Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, le : J ai le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL Le MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville Salle du Conseil Municipal ORDRE du JOUR I - INFORMATIONS GENERALES I-1 DECISIONS EXERCICE des DELEGATIONS I-2 INFORMATION du CONSEIL MUNICIPAL sur l ARRETE PREFECTORAL d AUTORISATION N d EXPLOITATION d une CARRIERE INSTALLATIONS pour la PROTECTION de l ENVIRONNEMENT PROCEDURE d AUTORISATION GSM et LAFARGE GRANULATS à CARRIERES SOUS POISSY et TRIEL SUR SEINE II-1 - DIRECTION GENERALE II - DELIBERATIONS 01 - APPROBATION du PROCES VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 05 NOVEMBRE ELECTION des CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES de la COMMUNE d ANDRESY au SEIN du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE et OISE 03 - APPROBATION de la CONVENTION de GESTION PROVISOIRE de SERVICES et d EQUIPEMENTS entre la COMMUNE d ANDRESY et la COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE et OISE

5 04 - CA2RS - RESTITUTION de la COMPETENCE FACULTATIVE TRANSPORTS OCCASIONNELS aux COMMUNES au 31 DECEMBRE 2015 MODIFICATION des STATUTS 05 - DESIGNATION des MEMBRES COMMISSION COMMUNALE pour l ACCESSIBILITE 06 - PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL d ACTIVITE de l EXERCICE 2014 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL d ASSAINISSEMENT de la REGION de l HAUTIL (SIARH) 07 - PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL d ACTIVITE de l EXERCICE 2014 du SYNDICAT INTERCOMMUNAL de DISTRIBUTION d EAU du CONFLUENT (SIDEC) et du RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITE du SERVICE PUBLIC de l EAU POTABLE 2014 II-2 DIRECTION de l URBANISME 08 - APPROBATION du PROJET de PLAN LOCAL d URBANISME (PLU) 09 - CONFIRMATION du DROIT de PREEMPTION URBAIN SIMPLE et RENFORCE et MODIFICATION des PERIMETRES de DROIT de PREEMPTION URBAIN SIMPLE et RENFORCE LANCEMENT d une PROCEDURE de REVISION du PLAN LOCAL d URBANISME 11 - LANCEMENT d une PROCEDURE de MODIFICATION du PLAN LOCAL d URBANISME 12 - TRANSFERT de la COMPETENCE «PLAN LOCAL d URBANISME INTERCOMMUNAL DOCUMENT d URBANISME en TENANT LIEU et CARTE COMMUNALE» à la COMMUNAUTE d AGGLOMERATION des DEUX RIVES de SEINE (CA2RS) II-3 DIRECTION des FINANCES 13 - OUVERTURE ANTICIPEE des CREDITS D INVESTISSEMENT AVANT le VOTE du BUDGET PRIMITIF OUVERTURE ANTICIPEE des CREDITS D INVESTISSEMENT AVANT le VOTE du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF FIXATION des TARIFS des SERVICES PUBLICS à COMPTER du 1 er JANVIER VOTE d une AUTORISATION de PROGRAMME et des CREDITS de PAIEMENT PORTANT sur les TRAVAUX d EXTENSION du RESEAU d ASSAINISSEMENT COLLECTIF

6 17 - VERSEMENT d une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l OFFICE MUNICIPAL des SPORTS d ANDRESY 18 - VERSEMENT d une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l ASSOCIATION «AUMONERIE du CONFLUENT» 19 - SIGNATURE d une CONVENTION de MECENAT avec la SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER dans le CADRE de la MANIFESTATION «SCULPTURES en l ILE» 20 - MISE à DISPOSITION GRACIEUSE des «TOTES BAGS» à TITRE PROMOTIONNEL II-4 DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES 21 - PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS CREATIONS de POSTES 22 - RECOURS à des VACATAIRES sur le TEMPS PERISCOLAIRE II-5 - DIRECTION de la VIE CULTURELLE 23 - SIGNATURE d une CONVENTION de DON d ŒUVRE 24 - MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR de l ECOLE MUNICIPALE de MUSIQUE et de DANSE IVRY GITLIS II-6 DIRECTION de la VIE SCOLAIRE 25 - FIXATION du TAUX de BASE de l INDEMNITE REPRESENTATIVE de LOGEMENT DUE au PERSONNEL ENSEIGNANT du PREMIER DEGRE EXERCICE 2015 II-7 DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES 26 - ATTRIBUTION du MARCHE de TRAVAUX d EXTENSION et de MISE aux NORMES de l ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY 27 - ATTRIBUTION du MARCHE de TRAVAUX d EXTENSION de RESEAUX d ASSAINISSEMENT 28 - DECLARATION PREALABLE pour des TRAVAUX de REMPLACEMENT de 24 METRES LINEAIRES de GRILLAGE au GROUPE SCOLAIRE DENOUVAL 29 - RACCORDEMENT en FIBRE OPTIQUE des GROUPES SCOLAIRES et des LOGEMENTS COMMUNAUX

7 Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la note de synthèse des questions, ainsi que les projets de délibérations. La Direction Générale se tient à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous en souhaitant bonne réception, et dans l espoir de vous compter parmi nous à cette occasion, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, à l assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Maire, Hugues RIBAULT Vice Président de la Communauté D Agglomération des Deux Rives de Seine

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 03 MAI 2012 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MERCREDI 13 AVRIL 2016 à 20 h 30 à l

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 AVRIL 2013 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MERCREDI 29 JUIN 2016 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MERCREDI 06 AVRIL 2011 à 20 h 30 à l

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MERCREDI 03 FEVRIER 2016 à 20 h 30 à

Plus en détail

Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016 à 20 h 30 à l

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 10 MARS 2016 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2015 5 ème séance Vitry-sur-Seine, le Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016

Plus en détail

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 28 mars 2013 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 28 mars 2013 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 28 mars 2013 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS : 13 1 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 20 HEURES 30 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 20 HEURES 30 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 DECEMBRE 2016 à 20 HEURES 30 ORDRE DU JOUR I - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2016 II Délibérations Administration

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence Désignation d un secrétaire de séance Marion MORENO est désignée secrétaire de séance Approbation du procès

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013 Le seize septembre deux mille treize Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s est réuni en session publique au lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous Direction de l'insertion et de la Solidarité Bureau de l Insertion par le logement et de la Veille sociale 2015 DASES 83G Extension aux mesures

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Lundi 06 février 2017 à 20h30. A/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016

Lundi 06 février 2017 à 20h30. A/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2016 LOUVIERS, le 31 janvier 2017 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Affaire suivie par Catherine LANGLOIS Tél : 02.32.09.58.10 FAX : 02.32.09.58.51 Catherine.langlois@ville-louviers.fr N/Réf : FXP/PB/CL M. le

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2011 L An Deux Mil Onze, le huit septembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de GENECH s est réuni dans la salle du

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU. Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015

COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU. Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015 COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX COMPTE RENDU Séance du Conseil Municipal du 3 Juin 2015 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de présents : 14 Nombre d absents : 1 Nombre de votants : 15 L an deux

Plus en détail

Conseil Municipal du 6 juin 2008

Conseil Municipal du 6 juin 2008 Commune de Bazoches-sur-Guyonne Conseil Municipal du 6 juin 2008 Présents Pouvoirs Ph. BIGNAULT, D. NICCO, P. BEHERAY, J. DUCROCQ, D. LOUVET, D ROCHE D. ALLELY à Ph. BIGNAULT S. MOLIN à D. ROCHE J. RIOLLOT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 AOÛT 2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l article L du Code des Communes)

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 AOÛT 2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l article L du Code des Communes) MAIRIE de CHAMPNETERY Haute-Vienne 87400 Tél. :0555560154 Fax :0555565475 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 AOÛT 2016 COMPTE RENDU SOMMAIRE (affiché en exécution de l article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL n

CONSEIL MUNICIPAL n 1 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES NG CONSEIL MUNICIPAL n 2014 06 Lundi 30 juin 2014 à 20h30 O R D R E D U J O U R Monsieur le Député-Maire * Election

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 h 30 à

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS DECEMBRE 2015 Direction Générale des Services PUBLIE LE : 6 JANVIER

Plus en détail

ANNEXE 1 : nomenclature des actes télé transmissibles entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de

ANNEXE 1 : nomenclature des actes télé transmissibles entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de ANNEXE 1 : nomenclature des actes télé transmissibles entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de La nomenclature se décline en 3 niveaux de rubriques Il faut privilégier la classification

Plus en détail

CONSEIL METROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE. Séance du vendredi 4 mars 2016 à 10 heures 00. Note de synthèse

CONSEIL METROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE. Séance du vendredi 4 mars 2016 à 10 heures 00. Note de synthèse CONSEIL METROPOLITAIN DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE Séance du vendredi 4 mars 2016 à 10 heures 00 Note de synthèse OUVERTURE DE LA SEANCE - Désignation d un secrétaire de séance - Approbation du compte rendu

Plus en détail

O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015

O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 DGS F. R-D/CB/cb O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L D U 25 NOVEMBRE 2015 Ouverture de la séance à 20 heures 32. Approbation des procès verbaux et comptes rendus des 30 septembre et 14

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 20 juin 2016

Séance du Conseil municipal du 20 juin 2016 Pau, le 14 juin 2016 Séance du Conseil municipal du 20 juin 2016 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 24 mars 2016. AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE MAIRE N 1

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Affichage du 23 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un octobre, à 20 h 30,

Plus en détail

LOUVIERS, le 14 Juin 2016

LOUVIERS, le 14 Juin 2016 LOUVIERS, le 14 Juin 2016 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Affaire suivie par Catherine LANGLOIS Tél : 02.32.09.58.10 FAX : 02.32.09.58.51 Catherine.langlois@ville-louviers.fr N/Réf : FXP/PB/CL M. le Maire

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF

NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Armançon Tonnerre, le 19 février 2016 NOTE DE PRÉSENTATION COMITÉ SYNDICAL ÉLECTIF Mardi 1 er mars 2016, 18h30, salle polyvalente d Ancy-le-Franc I. Rappel de l ordre

Plus en détail

Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016

Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016 Pau, le 18 mars 2016 Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016 ORDRE DU JOUR Installation d'un conseiller municipal. Adoption des procès-verbaux de la séance extraordinaire du Conseil municipal du samedi

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Affaires Culturelles 2016 DAC 297 : Subvention (75.000 euros) et conventions avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN (Annexe au Registre des Délibérations)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN (Annexe au Registre des Délibérations) COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUIN 2016 (Annexe au Registre des Délibérations) Election du secrétaire de séance. PROCEDE à la nomination de M. Emile RUBIO, secrétaire de l'assemblée,

Plus en détail

des actes télé transmissibles au contrôle de légalité entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de

des actes télé transmissibles au contrôle de légalité entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de ANNEXE 1 : nomenclature des actes télé transmissibles au contrôle de légalité entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de La nomenclature se décline en 3 niveaux de rubriques Il faut privilégier

Plus en détail

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Mairie de Bavent RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Extrait du Registre des Délibérations Le vingt-sept novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, MARDI 15 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des finances Sous-Direction de la comptabilité et des ressources Bureau des procédures et de l expertise comptables Pôle Production des comptes et gestion des immobilisations 2012 DF 59 Projet

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Meulan Commune de Chapet PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 OCTOBRE 2015 Date de convocation et d affichage:

Plus en détail

Organisation des commissions municipales et des délégations de fonctions et de signature

Organisation des commissions municipales et des délégations de fonctions et de signature Organisation des commissions municipales et des délégations de fonctions et de signature A. Les commissions municipales (délibération du 17 avril 2014) Dans sa première réunion, la commission désigne son

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures LÉZIGNAN LA CÈBE Salle polyvalente

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures LÉZIGNAN LA CÈBE Salle polyvalente CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée du LUNDI 30 JUIN 2014 à 18 heures LÉZIGNAN LA CÈBE Salle polyvalente ORDRE DU JOUR FINANCES N 1. BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM : approbation

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014 PROCES VERBAL SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL Du 10 AVRIL 2014 L an deux Mil quatorze le dix du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s est réuni en Mairie

Plus en détail

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR

Mairie de Cazouls d Hérault. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR Mairie de Cazouls d Hérault COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 14 avril 2016 à 20h15 A la Mairie ORDRE DU JOUR 1 - SUPPRESSION DU CCAS 2 - TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU LAYON STATUTS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU LAYON STATUTS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4 ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU LAYON STATUTS Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015

Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015 Rapport pour le conseil régional DECEMBRE 2015 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SA PRESIDENTE CR 93-15 CONSEIL

Plus en détail

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 1 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 9 Décembre à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, TISNE, ARLAT,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 165 Autolib Convention avec le Syndicat Mixte Autolib Métropole Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Dans la perspective du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 31 mars 2015 Le trente-et-un mars deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François

Plus en détail

RAPPORTN SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTSURCRITERES SECTEUREDUCATION

RAPPORTN SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTSURCRITERES SECTEUREDUCATION RAPPORTN 14.44 SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENTSURCRITERES SECTEUREDUCATION COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEEDUCATION,

Plus en détail

- C O N V O C A T I O N -

- C O N V O C A T I O N - DEPARTEMENT DE LA CORREZE V I L L E DE T U L L E ANNEE 2017 - C O N V O C A T I O N - Nous, Maire de TULLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-7 - 9-10 -12

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE COMMISSION PERMANENTE Séance du 23 juillet 2007 CP 07/07-33 ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2004 SYNDICAT DES EAUX DE CASTELSARRASIN Construction d'un double bassin d'infiltration

Plus en détail

SÉANCE DU 08 JUILLET 2016

SÉANCE DU 08 JUILLET 2016 Convocation du 01 juillet 2016 SÉANCE DU 08 JUILLET 2016 Présents : M. PICHOIS, BINET, GRUSZKIEWICZ, HUSSET, LUBIN Mmes AUBRY, COÄNT, DAUBIN, LESAGE Pouvoirs : M. LIVACHE à M. GRUSZKIEWICZ M. ROUSSEL à

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N COMMUNE DE LAIGNEVILLE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2015 N 2015-03 Le mercredi 20 Mai 2015 à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie RAPPORTN 13.362 CP ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"- PROTOCOLED'ACCORD2013 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS

Plus en détail

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l unanimité.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente à l unanimité. Arrondissement de MEAUX DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Commune de MOUSSY LE VIEUX COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 FEVRIER 2016 L'an deux mil seize, le 18 FEVRIER Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 à 18 H à la salle de conférence

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 à 18 H à la salle de conférence COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2015 à 18 H à la salle de conférence Désignation d un secrétaire de séance Marion MORENO est désignée secrétaire de séance Approbation du procès

Plus en détail

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints. L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Septembre 2016 Présents : Mesdames Chantal VAUDOUR Micheline ESTERMANN - Sylvie FUMEY Danielle IDELON Sophie LAMBOLEY Hoda SAYER - Laurence COURBOILLET Messieurs

Plus en détail

RAPPORT N COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE LA VIE ET ASSAINISSEMENT

RAPPORT N COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE LA VIE ET ASSAINISSEMENT RAPPORT N 11.42 CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 - PROLONGEMENT DU TRAMWAY D'ISSY-VAL DE SEINE A PORTE DE VERSAILLES - CREATION D'UN ACCES SUPPLEMENTAIRE A LA STATION BALARD ET MISE EN ACCESSIBILITE

Plus en détail

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

AD 02 - Evolution institutionnelle de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - Vœu pour l'acquisition du statut de Métropole.

AD 02 - Evolution institutionnelle de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - Vœu pour l'acquisition du statut de Métropole. Service Assemblées Délibérantes/V2 Réunion du Conseil de communauté de la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire le 29 septembre 2016 à 18 heures 00 Hôtel de Ville d ORLEANS Salle du Conseil Municipal

Plus en détail

Statuts de l Association «Pacte Sud 77» pour l animation et la mise en œuvre du «Pacte pour le développement du territoire du sud Seine-et-Marne»

Statuts de l Association «Pacte Sud 77» pour l animation et la mise en œuvre du «Pacte pour le développement du territoire du sud Seine-et-Marne» Statuts de l Association «Pacte Sud 77» pour l animation et la mise en œuvre du «Pacte pour le développement du territoire du sud Seine-et-Marne» Acte Certifié exécutoire I - OBJET ET COMPOSITION Envoi

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n 840 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME

Plus en détail

Conseil municipal 16 décembre 2016

Conseil municipal 16 décembre 2016 Conseil municipal 16 décembre 2016 ZAC des Douers Résiliation de la concession Dans l intérêt des habitants de la ZAC, et face à l inertie de l aménageur et à la certitude que l aménagement ne serait pas

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016 - ORDRE DU JOUR - -=-=-=- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 mai 2016. Relevé des décisions relevant de la délégation d attributions au Président.

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2016 Monsieur le maire demande l approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2016, celui-ci est approuvé à l unanimité. Monsieur le maire

Plus en détail

CONSEIL DE TERRITOIRE CONVOCATION ADRESSEE A L ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL DE TERRITOIRE

CONSEIL DE TERRITOIRE CONVOCATION ADRESSEE A L ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL DE TERRITOIRE CONSEIL DE TERRITOIRE CONVOCATION ADRESSEE A L ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL DE TERRITOIRE Affichée le 21 septembre 2016 Romainville, le 21 septembre 2016 Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, Je vous

Plus en détail

Je vous prie de participer à la séance publique du Conseil Municipal qui aura lieu le : JEUDI 19 MARS 2009 A 19 HEURES

Je vous prie de participer à la séance publique du Conseil Municipal qui aura lieu le : JEUDI 19 MARS 2009 A 19 HEURES DIRECTION GENERALE DES SERVICES le 11 mars 2009 Service des Assemblées OBJET : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE PUBLIQUE. Chère Collègue, Je vous prie de participer à la séance publique du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 mai 2016. L an deux mille seize, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures trente les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

REGLEMENT Attribution et versement des subventions aux associations (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association) Annexe à la

REGLEMENT Attribution et versement des subventions aux associations (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association) Annexe à la REGLEMENT Attribution et versement des subventions aux associations (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association) Annexe à la délibération du Conseil municipal n 026 du 18 MAI 2016 Version

Plus en détail

REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015

REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015 REUNION ORDINAIRE DU 29/07/2015 1- Approbation PV séance du 25/06/2015 2- Droit de préemption urbain parcelle B 946 et D 284-285 3- Adhésion groupement de commande pour le marché de services et de travaux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 JANVIER 2016 Convocation : 13 janvier 2016 Affichage compte rendu : Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : H. BAZIN ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES. VAL de GRAY S T A T U T S. Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000

COMMUNAUTE de COMMUNES. VAL de GRAY S T A T U T S. Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000 COMMUNAUTE de COMMUNES VAL de GRAY S T A T U T S Approuvés par délibération du 12 Octobre 2000 Modifiés par délibération du 21 Octobre 2003 (Art. 9 10) Modifiés par délibération du 07 Octobre 2004 (Art.

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES. Direction : Autonomie

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES. Direction : Autonomie RAPPORTN 14.234 CP ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"- PROTOCOLED'ACCORD2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 55 Construction neuve lot T7B1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) et lot 06A Zac Clichy Batignolles (17e) - Modification des réservations et des prêts garantis par

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 14 AOÛT 2009 ORDRE DU JOUR II -- FFIINANCEESS :: 1 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT D AFFERMAGE DU

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 Election d un secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal désigne

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2011 Date de la convocation 09.06.2011 Date d affichage 09.06.2011 Le quatorze juin deux mille

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 Présents : BERTRAND Hervé, TOUSSAINT Raymond, PETITJEAN Marcel, MIGEON Marie, PERTUSOT David, XAE Noël, MARCHAIS Michelle Absents excusés :, VILLAUME Stéphanie,

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVETERRITORIALEET PARTENARIATS. Direction : Mission Politique de la Ville

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVETERRITORIALEET PARTENARIATS. Direction : Mission Politique de la Ville RAPPORTN 14.56 CP COMMUNEDE LEVALLOIS-PERRET- POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - RESILIATION DE LA CONVENTION DE MUNICIPALISATION DE LA CRECHEFAMILIALE - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT-VILLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLAN D ORGON SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLAN D ORGON SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2012 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLAN D ORGON SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 202 Nombre de Conseillers : En exercice : 9 Présents : 6 Représentés 03 Votants : 9 PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEPIAN Jean-Louis,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 Présents : M GENESTIER

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES VOTES DES LISTES PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL PAR ANNEE ANNEE Pour : M.Duby, B Recchia Abstention :J.Y.

TABLEAU RECAPITULATIF DES VOTES DES LISTES PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL PAR ANNEE ANNEE Pour : M.Duby, B Recchia Abstention :J.Y. TABLEAU RECAPITULATIF DES VOTES DES LISTES PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL PAR ANNEE ANNEE 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017 POINTS soumis aux votes FEILLENS AUTREMENT 1-Adoption du compte rendu du

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT D ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN

STATUTS DU SYNDICAT D ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN STATUTS DU SYNDICAT D ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN adoptés par le Comité Syndical du 29 février 2016 Préambule : Par arrêté préfectoral n 973051 du 19 décembre 1997, le Syndicat départemental d Electricité

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er décembre 2011 Présents : Madame CORNUAULT - Messieurs GUILLOT - PERRADIN GIVRE CHANET GUILLOTON - COUTURIER - BOURGEOIS Mesdames LANET SANDRIN MICOLI.

Plus en détail

Séance du Conseil communautaire du 31 mars 2016

Séance du Conseil communautaire du 31 mars 2016 Pau, le 25 mars 2016 Séance du Conseil communautaire du 31 mars 2016 ORDRE DU JOUR Installation de deux conseillers communautaires. Adoption des procès-verbaux des séances du samedi 28 novembre 2015 et

Plus en détail

2016 DVD 18G Forfaits Imagin'R. Convention avec le STIF, les opérateurs de transport d'idf et le GIE Comutitres. PROJET DE DELIBERATION

2016 DVD 18G Forfaits Imagin'R. Convention avec le STIF, les opérateurs de transport d'idf et le GIE Comutitres. PROJET DE DELIBERATION Direction de la Voirie et des Déplacements 2016 DVD 18G Forfaits Imagin'R. Convention avec le STIF, les opérateurs de transport d'idf et le GIE Comutitres. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 MAIRIE DE MONTEVRAIN COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 L an deux mille treize, le vingt huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Montévrain, convoqué le vingt

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBE 2016 Convocation le 9 septembre 2016 Présents Fabienne Blachot-Minassian, Alexia Coing-Belley, Serge Cozzi, Nicole Bonneton, Jean-Paul Decard, Antoine Lozano,

Plus en détail

LOUVIERS, le 6 Décembre 2016

LOUVIERS, le 6 Décembre 2016 LOUVIERS, le 6 Décembre 2016 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Affaire suivie par Catherine LANGLOIS Tél : 02.32.09.58.10 FAX : 02.32.09.58.51 Catherine.langlois@ville-louviers.fr N/Réf : FXP/PB/CL M. le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 mars 2015 à 20h30 A la salle des fêtes de FOURNETS LUISANS COMPTE RENDU Ordre du jour : Mot d accueil du Maire Introduction

Plus en détail