Comité AcHILE présentation du diagnostic 360 du sans abrisme au mal logement. 20 juin 2014

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1 Comité AcHILE présentation du diagnostic 360 du sans abrisme au mal logement 20 juin

2 Le diagnostic territorial 360 Est une des mesures du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale Le document soumis à la consultation n est pas le document définitif 2

3 Les thématiques abordées Partie 1: Analyse du territoire Partie 2: Panorama des documents et des systèmes d information disponibles Partie 3: Analyse de l adéquation entre l offre et les besoins existants et à venir Partie 4: Analyse des parcours individuels Partie 5: Besoins d accompagnement social, médico social et sanitaire Partie 6: Analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs Partie 7: Priorisation des difficultés et recommandations 3

4 4 Partie 1 : Analyse du territoire

5 Analyse des dynamiques démographiques du département Pas de pression démographique forte mais trois points de vigilance Augmentation des demandes d asile pouvant devenir un facteur de pression sur les demandes de logements spécifiques (grands logements) Augmentation de ménages d ici 2015 pouvant être en besoin de logement Une pression démographique inégale en fonction des différences territoriales 5

6 Analyse des données socio-économiques Un niveau de ressources plus favorable que la moyenne nationale avec des points de vigilance sur Cholet et Saumur Cholet: une précarité contenue en comparaison des autres agglomérations Un taux de chômage de 8,5% nettement inférieur Un taux de ménages très défavorisés de 8% contre 10,5% à Saumur et Angers Saumur: une très forte concentration des ménages pauvres Une précarité de 17% des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté Un taux de chômage supérieur de deux points à celui de la moyenne départementale 6

7 La situation du département au regard de l habitat Un marché du logement privé dans la moyenne avec un parc plutôt disponible mais qui se dégrade avec quatre points de vigilance Une baisse récente du nombre de logement commencés alors que la croissance démographique continue d augmenter Une accessibilité financière limitée sur les grandes agglomérations (Angers 9,8 /m² contre 6,5 sur Saumur) Une présence de propriétaires pauvres voire surendettés Une augmentation de la précarité énergétique Un taux de vacance variable selon le terrtoire 7

8 La situation du département au regard de l habitat Une pression importante de la demande locative sociale sur les logements de «type 2» et «type 6 et +» sur l agglomération d Angers Des ménages logement social très défavorisés accédant moins bien au Trois points de vigilances: Un enjeu prioritaire de réhabilitation thermique du parc sur le département Un temps d attente bas mais qui s est rallongé récemment (15 mois en 2012) Un parc ancien énergivore modeste en nombre logements vacants ont été construits avant 1949) (54% des Des ménages très défavorisés accédant moins bien au logement social que les ménages défavorisés sur l ensemble du territoire. 8

9 9 Partie 2 : Panorama des documents et des systèmes d information

10 Les documents disponibles Plan départemental d Action pour le Logement des Personnes défavorisées (PDALPD) du 1 er juillet 2013 au 31 décembre 2018 Plan Départemental d Accueil Hébergement Insertion (PDAHI) fin en 2012 Plan départemental de l Habitat (PDH) et un avenant signé en 2013 Schéma Départemental des Gens Du Voyage (SDGDV) Programme Régional d Intégration des Populations Immigrées (PRIPI) fin en 2012 SDE PALJ 10

11 Analyse de la couverture des thématiques clés du diagnostic 360 par les dispositifs existants Analyse de l adéquation entre l offre et les besoins existants et à venir Analyse des parcours individuels Besoins d accompagnement social et médico social 11

12 Capacité des systèmes d information et base de données locales Le niveau actuel des systèmes et bases de données locales est imparfait en raison d un manque de fiabilité dans le remplissage des informations Le passage au SI-SIETAT pour le SIAO insertion Les données du fichier départemental de la demande locative sociale ou du Recensement Patrimoine Locatif Sociale (RPLS) sont correctes. Les données dépendent de la véracité des informations saisies par les demandeurs. Construction d un observatoire départemental de l habitat en 2008 visant à mettre en place un dispositif partenarial de partage de la connaissance, d animation et de suivi des politiques départementales et locale en matière d habitat. Mise en place en 2014 d une mission d observation sociale au SIAO 12

13 13 Partie 3 : Analyse de l adéquation entre l offre et les besoins existants et à venir

14 Les situations de vie nécessitant une analyse de l adéquation de l offre par rapport aux besoins Une augmentation des jeunes sortants de l ASE ainsi que de ceux qui sortent des structures hospitalières psychiatriques Une forte augmentation des personnes en situation d impayés et se retrouvant face à des difficultés de maintien dans le logement Une augmentation des personnes en souffrance psychique sans soin ou en rupture de soin Un parc privé potentiellement indigne d une certaine ampleur Une forte augmentation des violences conjugales ) gérer avec des problématiques de traumatismes 14

15 Le parc de logement ordinaire est il adapté aux caractéristiques de la population Un taux de vacance sur le parc locatif social peu élevé sur le département mais plus prononcé sur le territoire de Saumur. Des facteurs de tensions: Un tassement du nombre d assignations mais augmentation du nombre de commandements de quitter les lieux depuis 2 ans La précarité énergétique fragilisant le maintien dans le logement Un poids toujours significatif des situations d habitat indigne dans le parc privé Un parc social vieillissant principalement sur Segré et Cholet Des délais relativement longs pour une accession aux logements du parc social pouvant parfois inciter le public en demande de s installer dans le parc privé 15

16 L offre globale de logement et d hébergement permet-elle d absorber les besoins nouveaux? Des signes de détente sur le logement et l hébergement: Un taux de relogement DALO élevé (93,7%) avec un nombre de demandes stable (110 à 120 par an) Un nombre de demandes de passage de l hébergement d urgence à l insertion en augmentation (9,6% en 2012 à 11 % en 2013) Le volet hébergement d insertion présente des signes de fluidité Des signes de tensions sur l hébergement: Une forte augmentation des demandes d hébergement en urgence (demandes journalières) Un engorgement des structures provoqué par les flux migratoires d hébergement d urgence Une augmentation du nombre de demandes pour les dispositifs d insertion notamment sur le territoire d Angers Les demandes des familles augmentent fortement en

17 17 Partie 4 : Analyse des parcours individuels

18 Identification des publics invisibles Les personnes passées par des structures et perdus de vue par les services Les personnes jamais prises en charge par les services et dont les besoins sont méconnus Les grands marginaux Les personnes vivants chez des tiers Les personnes surendettées Les personnes logées dans le parc privé potentiellement indigne Les travailleurs ou retraités dits «pauvres» Les personnes handicapés avec un revenu minimum sans emploi Les jeunes de moins de 25 ans n ouvrant pas droit au RSA ou avec de faibles ressources Certains publics migrants hébergés chez des tiers et/ou occupant de squat Les personnes n habitant pas dans les centres villes urbains et qui sont dans des situations d isolement profond Les personnes en manque d éducation voire situation d illettrisme 18

19 Identification des publics pour lesquels les parcours sont les plus complexes et les moins fluides Les jeunes notamment ceux sortants de l aide sociale à l enfance Les personnes migrantes au regard de leur méconnaissance de l administration et de la faible maitrise de la langue française Les personnes sortants des structures pénitentiaires Les femmes victimes de violence Les personnes avec des troubles psychiques Les gens du voyage en voie de sédentarisation Les migrants avec des titres de séjour court ne permettant pas d ouverture de droits Certaines personnes peuvent cumuler plusieurs difficultés 19

20 Les facteurs générateurs de difficultés La sortie des dispositifs spécifiques (IME, ASE, PJJ ) Les fragilités personnelles et sociales: addiction, isolement, protection des majeurs, handicap, souffrance psychique Le manque ou l irrégularité des ressources Un accident de la vie (rupture familiale, décès, perte d emploi, divorce/séparation, pathologies lourdes ) Une difficulté de ma maîtrise de la langue française Un manque d autonomie dans les démarches administratives et dans la gestion budgétaire La faiblesse de la disponibilité des transports en commun en milieu rural malgrè les initiatives locales mises en place 20

21 Une orientation des publics difficiles Refus de la part des ménages de la structure proposée Absence des conditions administrative d accès au logement (ressources ou justificatifs) Difficultés dans la capacité à habiter Insuffisance de produit logement adapté à la composition du ménage Manque de place 21

22 Les raisons des ruptures de parcours constatées La faiblesse des disponibilités des transports en commun Les accidents de la vie propres à la perte d emploi, divorce ou autres conflits familiaux La baisse subite de ressources ou une mauvaise gestion financière Les conduites addictives Les problématiques de santé mentale Le faible niveau de formation ou l absence de formation Le renoncement à la gestion administrative ou méconnaissance des droits Les fins de prises en charge 22

23 23 Partie 5 : Besoin d accompagnement social, médico social, sanitaire

24 Identification des besoins d accompagnement Manque important d articulation des dispositifs d accompagnement social et médico social Difficultés rencontrées quant à l adhésion des personnes voire le refus d être accompagné Sur le champ social: Les publics ayant des troubles psychiques et les jeunes sortants de l ASE De nombreuses aides FSL allouées pour le maintien dans le logement notamment pour les dépenses énergétiques Les dispositifs d aides couvrent un large périmètre mais demeurent insuffisants en nombre 24

25 Identification des besoins d accompagnement Sur le champ médico social et sanitaire: Le vieillissement de la population est synonyme de nouvelles pathologies et de nouveaux enjeux dans l offre de santé Le traitement des personnes présentant des troubles psychiques et/ou handicaps liés au psychique Augmentation des publics ayant des conduites addictives ou des maladies chroniques Les marges de manœuvre en termes d offre de santé seront portés sur l accompagnement à domicile L offre de santé est large mais demeure insuffisante quantitativement (MAS, FAM, SAMSAH) Des difficultés de coordination depuis la mise en place de la RGPP L offre en cours d amélioration notamment sur l addictologie et l hospitalisation des personnes présentant des troubles mentaux en situation de crise Un manque d offre sur le territoire de Segré 25

26 26 Partie 6 : Analyse de la coordination des acteurs et des dispositifs

27 Cartographie des instances 27 CCAPEX dans chaque arrondissement Service logement de communes Les commissions sociales locales Le groupe logement sur Cholet et Saumur Le groupe départemental violences faites aux femmes et violence infra familiales Permanence d accueil et d information et d orientation (PAIO) Convention avec le secteur psychiatrique du CH de Saumur Les points écoute jeune Une commission en amont de la CCAPEX sur Saumur La FNARS Le SIAO Le service logement jeunes sur Angers Le collège de la veille sociale sur Angers Des réunions de bassin sur les accueils ruraux et périurbains DALO La commission inter bailleurs La coordination santé sur les quartiers de la ville d Angers La commission locale d admission pour demandeurs d asile Les Accueils, information et Orientation (AIO) La coordination SDF Le DIASM Les centres locaux de santé mentale

28 28 Partie 7 : Les préconisations

29 Les préconisations Mettre un quota de places dans les maisons relais pour les jeunes sortants de l ASE Mise en place d une veille post accompagnement pour les personnes en fins de prise en charge Mise à disposition du SIAO en 2014 des mesures d accompagnement AVDL sur Angers pour soutenir l accès au logement de public isolé Projet conjoint DDCS / Conseil Général d ouverture d un dispositif d hébergement pour des publics bénéficiant de titre de séjour temporaire court sans ressource et ne relevant d une prise en charge CHRS Développement des modes d accueil à haut seuil de tolérance pour les publics fortement marginalisés Le développement de liens entre le secteur hébergement et emploi Le développement de liens avec les structures de santé mentale 29

30 Les préconisations Mise en œuvre de la structuration d un SIAO unique urgence / insertion dans une perspective d améliorer la connaissance des besoins, la prise en charge des grands exclus et la fluidité des parcours Amélioration du positionnement du «115» en réaffirmant et en clarifiant ses missions ainsi que sa dimension départementale Développement via le SIAO d une analyse partagée des situations bloquées en hébergement Conduite d une réflexion d accompagnement sur les ruptures d hébergement et Mise en œuvre de la mission du SIAO dans le champ logement: contribuer à l identification des ménages prêts à accéder au logement en lien avec les modalités de priorisation d accès dans le logement notamment via le contingent préfectoral Mise en œuvre des différents axes du PDALPD 30

31 31 Merci de votre attention