SEANCE DU 20 FEVRIER 2015

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1 SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 13 février 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 20 février 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT, Maire. Ordre du jour : - Vote des subventions allouées aux associations pour l année 2015 (compte 6574) - Liste des dépenses prévues au compte Pavés publicitaires pour bulletin d information - Demande de subvention rue aux Prêtres - Vote du compte administratif Reprise des résultats au budget Vote du budget primitif Questions diverses Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : PETIT Jacky BARES Frédérique VANDEBURIE Jean-Louis GRAS Sébastien LETELLIER Christine LECNICK Gilles JULIEN Eddy NEBOUT Bruno FORTUNA Marie-Christine PENEAU Sébastien Absents excusés : Christophe GUEULLE donne son pouvoir à Jean-Louis VANDEBURIE, Simon MULLER donne son pouvoir à Sébastien PENEAU, Loïc BARBARAS, Amandine BENARD Absents : Frédéric GRAIRE Secrétaire de séance : Sébastien GRAS ******* Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2015 est adopté par le conseil municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d inscrire à l ordre du jour la délibération suivante : - Demande de subvention à la CAB pour travaux supplémentaires Le conseil municipal accepte l ajout de cette délibération à l ordre du jour. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d inverser l ordre du jour et de commencer par le vote du CA 2014, le conseil accepte cette modification de l ordre du jour. Rattachement de la délibération n 2015/17 à la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2015 : (avec l accord de la préfecture) Afin de régulariser le compte chapitre 014, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits suivants :

2 Chapitre/opération/compte Diminution des Augmentation crédits crédits D fonctionnement 011/ ,00 D fonctionnement 014/ ,00 des Le conseil municipal accepte ce rattachement. Délibération n 2015/018 Vote du Compte administratif et du compte de gestion 2014 : Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis VANDEBURIE délibérant sur le compte administratif de l exercice 2014, dressé par Monsieur Jacky PETIT, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, Donne acte de la présentation du compte administratif lequel se résume ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Report exercice précédent Report exercice précédent Report exercice précédent Résultat global Restes à réaliser Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; Reconnait la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération n 2015/019 Affectation des résultats au budget 2015 : Le conseil municipal DECIDE d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2014 comme suit : - reste à réaliser : 536,40 - compte 001, déficit d investissement : ,46 - compte 002, excédent de fonctionnement : ,97 - compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : ,86 Délibération n 2015/020 Vote du budget primitif 2015 : Le conseil municipal vote à l unanimité les propositions nouvelles du budget 2015 :

3 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Détail des opérations d investissement : N programme Intitulé des programmes Dépenses votées Recettes attendues 163 Elaboration d un PLU 6 250, Bâtiment communal , , Mobilier secrétariat 845, Renforcement chemin de Bizancourt 7 579, Matériel de Voirie 750, Achat d une remorque 1830, Réfection de la rue aux Prêtres , , Déplacement cuve à fuel , Assainissement pluvial route de , ,00 Noailles 204 Mis en conformité chaufferie école 400,00 TOTAL , ,00 Délibération n 2015/021 Subventions 2015 allouées aux associations : 6574 Association des parents d'élèves du collège d'auneuil 100,00 Association sportive du collège d'auneuil 100,00 Anciens combattants 300,00 Club des Aînés 500,00 Comité des fêtes SPA 80,00 Mutuelle familiale 304,00 CCMO (Mutuelle) 320,00 CCCCB 17,00 Berneuil en action association sports et loisirs TOTAL 2 421,00

4 Délibération n 2015/022 Liste des dépenses prévues au compte 6232 (fêtes et cérémonies) : - goûters des anciens - cérémonie des vœux - manifestations communales - fleurs pour commémorations et mariages - jouets (arbre de Noël) - noël du personnel - alimentations - décorations - feu d artifice Délibération n 2015/023 Pavés publicitaires pour bulletin d information : Afin de financer la parution d un bulletin municipal annuel, le conseil municipal a proposé à plusieurs sociétés l insertion d un pavé publicitaire relatif à leur activité au prix de : - pavé de (5,4 cm sur 9 cm) : 80 - pavé de (14,7 cm sur 21 cm) : 160 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d émettre des titres de recette aux différentes sociétés ayant répondu favorablement à cette invitation. Délibération n 2015/024 Demande de subvention au Conseil Général (rue aux Prêtres) : Le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Général de l Oise, une subvention pour le financement des travaux de réfection de la rue aux Prêtres. L estimation des travaux s élève à somme de ,10 HT. Délibération n 2015/025 Demande de fonds concours pour travaux supplémentaires à la CAB (chemin de Bizancourt) : Lors du conseil communautaire du 02 juillet 2014, l agglomération du Beauvaisis a allouée à la commune un fonds de concours d un montant de pour les travaux de réparation de voie communale n 3 dite chemin de Bizancourt. Les commune a donné son accord pour des travaux complémentaires, pour la somme HT de 7 080,69. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de solliciter auprès de l Agglomération du Beauvaisis, un fonds de concours complémentaire pour les nouveaux travaux engagés.

5 Délibération n 2015/026 Vote des 3 taxes pour 2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décide de ne pas augmenter les trois taxes pour Habitation : 10,36 % - Foncier non bâti : 46,06 % - Foncier bâti : 38,07 % Prochaine réunion de CM : le 10 avril 2015 à 20H30 Réunion des adjoints : le 09/04/2015 à 19H30. La séance est levée à 10H40.