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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE à PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté d Agglomération de l Albigeois Parc François Mitterrand SAINT-JUERY PERSONNE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR CONTRACTANT : Monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d agglomération de l Albigeois OBJET DU MARCHE : «Acquisition de copieurs multifonctions pour les services de la communauté d agglomération et pour l hôtel d entreprises INNOPROD» 1

2 SOMMAIRE 1 - Préambule Objet de la consultation Besoin et spécifications techniques Qualité de service et sécurisation Délais et modalités de gestion Conditions de livraison

3 1 - Préambule L objectif général et le but à atteindre La communauté de l'agglomération de l'albigeois souhaite acquérir ou renouveler certains de ses copieurs multifonctions. Elle souhaite ainsi doter ses services d outils professionnels performants, fiables et robustes. Cas particulier d INNOPROD : la communauté d agglomération construit un équipement d accueil d entreprises (Hôtel d entreprises INNOPROD) et souhaite au travers de cet espace offrir une gamme de services à l entreprise au travers des photocopieurs multifonction qui seront mis en œuvre dans le cadre de ce marché. L entreprise cliente aura l accès aux moyens de reprographie mis en œuvre. Le gestionnaire de l espace INNOPROD devra donc pouvoir agir facilement sur les paramétrages pour déclarer des comptes d entreprise «cliente» et connaître précisément les consommations des utilisateurs en vue de les refacturer à l'entreprise. L autonomie maximum du personnel d administration du site est ciblée. Les systèmes se doivent d être simples d utilisation. Le gestionnaire de l hôtel d entreprise souhaite pouvoir s appuyer sur le titulaire pour des prestations d infogérance (aide au paramétrage de nouveaux utilisateurs par exemple). 2 - Objet de la consultation Le marché est un marché à bons de commande et porte sur l acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour la communauté d agglomération de l Albigeois. Le marché comprend la fourniture, la livraison, la configuration du matériel, l accompagnement initial des utilisateurs et la maintenance. Les copieurs destinés à l hôtel d entreprise permettront la gestion de comptes utilisateurs et la refacturation des consommations. 3 Besoin et spécifications techniques Copieurs destinés à l Hôtel d entreprise : L hôtel d entreprises doit être équipé de photocopieurs multifonctions noir et blanc plus couleur. Il est prévu d acquérir, sur la durée du marché, un maximum de trois machines identiques qui seront réparties de la manière suivante : une par niveau, emplacement prédéterminé, chacune raccordable à un réseau de type Ethernet cat6/classe E. Les fonctions d administration doivent être simples d usage et permettre de traiter le besoin principal de la structure : Offrir et facturer un service d impression/copie. 3

4 A ce titre, l interface de gestion doit être de type web avec accès par navigateur standard. La gestion des comptes d utilisateur doit être aisée et simple. La récupération des consommations des utilisateurs (scan, impressions, copies) pour refacturation doit être simple et performante. Le candidat décrira très précisément le système de gestion des comptes utilisateurs, tant au niveau du paramétrage du copieur, de l ordinateur utilisateur, que du fonctionnement quotidien (au niveau utilisateur sur son poste ou sur le copieur et au niveau du gestionnaire du site lorsqu il s agit de récupérer et facturer les consommations des clients du site). Il est clair que la qualité de service offerte par cette partie du dispositif, et notamment la simplicité et la fiabilité du système de gestion des copieurs et des comptes «clients» sont des exigences impératives. Les machines (multifonctions n&b et couleur), type groupe de travail 30 à 40 utilisateurs, seront dimensionnées de la même manière et offriront les fonctionnalités suivantes (Tous les éléments suivants sont à décrire par le candidat) : Fonctionnalités souhaitées : Copie N&B et couleur A4/A3 Impression réseau : N&B et couleur A4/A3 Recto verso en standard Interface Ethernet Gigabit en standard Chargeur de documents recto verso de 100 feuilles en standard Numérisation N&B et couleur jusqu à A3 Numérisation sur clé USB, vers MAIL et réseau Trois bacs A4 500 feuilles Un bac A3 Productivité souhaitée : Vitesse d'impression supérieure ou égale à 30 ppm en couleur et n&b Indiquer la vitesse de sortie 1ère copie couleur et n&b Indiquer vitesse de numérisation en couleur comme en n&b Eléments additionnels souhaités : Serveur de documents (option 1) Finisseur agrafeur externe (option 2) Fonction fax (option 3) Respect de l environnement : Conformité RoHS Labellisation type Energy star Limitation des rejets d ozone (préciser contraintes d utilisation) 4

5 COPIEURS DESTINES AUX AUTRES SERVICES DE L AGGLOMERATION : Bâtiment administratif de Saint Juéry : Fonctionnalités souhaitées : Copie N&B et couleur A4/A3 Impression réseau : N&B et couleur A4/A3 Recto verso en standard Interface Ethernet Gigabit en standard Chargeur de documents recto verso de 100 feuilles en standard Numérisation N&B et couleur jusqu à A3 Numérisation sur clé USB, vers MAIL et partage réseau SMB Trois bacs A4 500 feuilles Un bac A3 Un finisseur agrafeur externe Une fonction fax Productivité souhaitée : Vitesse d'impression supérieure ou égale à 55 ppm en n&b Indiquer les vitesses n&b et couleur Indiquer la vitesse de sortie 1ère copie couleur et n&b Indiquer vitesse de numérisation en couleur comme en n&b Eléments additionnels souhaités : Serveur de documents (option 4) Respect de l environnement : Conformité RoHS Labellisation type Energy star Limitation des rejets d ozone (préciser contraintes d utilisation) Médiathèque de CANTEPAU : - Un copieur noir et blanc A4/A3 avec deux bacs (un A4 et un A3). Vitesse minimale, 20 ppm. - Particularité : ce copieur doit être raccordé à un monnayeur à pièces existant. - En option : meuble support sur roulette (option 5) Tous services : - Copieur noir& blanc et couleur, A4/A3 avec deux bacs (un A4 et un A3). Vitesse minimale, 25 ppm. Fonction scanner couleur A4/A3 vers partage réseau SMB, mail, clé USB. Interface réseau RJ45 - En option : meuble support sur roulette (option 6) 4 - Qualité de service et sécurisation Le candidat intégrera dans son offre les prestations de service concernant la maintenance des copieurs (option 7) il sera préciser dans la réponse, les éléments forfaitaires, les prix des consommables éventuellement non compris 5

6 dans la maintenance (exemple : blocs d agrafes), les prix unitaires «à la copie», décomposés le cas échéant en fonction de la nature de la copie (couleur, n&b). Dans le cadre de la maintenance, le temps de rétablissement du fonctionnement des équipements devra être de 8 heures (j+1), 6 jours sur 7 (heures ouvrées) en cas de panne empêchant le bon fonctionnement de l appareil. Cas particulier des copieurs destinés à l Hôtel d entreprise : Le candidat développera et chiffrera les moyens ou services mis en œuvre au niveau des équipements qu il propose pour : Couvrir les besoins d accompagnement du gestionnaire de l hôtel d entreprises au regard de l administration au quotidien des copieurs et de l interface de gestion des utilisateurs (option 8). La réponse à toutes les options est obligatoire et la communauté d agglomération se réserve le droit de souscrire à celles-ci. Dans tous les cas, pour les options faisant l objet d un contrat de services, un exemplaire type du contrat sera joint à l offre. Celui-ci précisera impérativement les modalités de signalisation des dysfonctionnements, les interlocuteurs à contacter, les délais de réponse et d intervention, les délais de diagnostic et de résolution des problèmes, les opérations de télémaintenance, les visites préventives, les tarifs et modalités de révision des tarifs 5 - Délais et modalités de gestion Les copieurs commandés relevant de l équipement de l hôtel d entreprise doivent être pleinement opérationnels au 15/07/2012. Pour les autres copieurs et pendant la durée du marché, le délai de livraison est de trois semaines à compter de la commande. 6 Conditions de livraison La date, l heure et le lieu de chaque livraison devront être préalablement définies en relation avec le service informatique qui procédera aux opérations de réception et de vérification. Le matériel doit être livré testé et configuré. Les logiciels fournis dans le cadre du présent marché font l objet d une concession de droit d usage non exclusive ; elle comporte la remise à la personne publique des progiciels transcrits sur un support d'information lisible par le matériel, et des manuels en langue française décrivant les fonctions et les modalités d'emploi des progiciels fournis. Le titulaire garantit l acheteur public contre toutes les revendications de tiers relatives à la propriété intellectuelle de matériels et logiciels fournis au titre du marché. Si la personne publique est victime d'un trouble dans la jouissance des matériels ou des progiciels fournis, le titulaire doit prendre immédiatement les mesures propres à le faire cesser. 6

7 Les certificats de licence des logiciels livrés ainsi que les CD d installation accompagneront impérativement les livraisons. A chaque livraison, le titulaire devra fournir : Un récapitulatif d intégration des machines mentionnant les numéros de série et capacités des éléments constitutifs (machine de base, éléments additionnels) Les manuels d utilisation des matériels proposés Les certificats de licences justifiant toute installation de logiciels liés aux machines proposées Chaque machine doit comporter un numéro de série clair et visible et être accompagnée d une fiche papier (format A4 ou A5) récapitulant sa date de fabrication, son numéro de série, ses caractéristiques techniques, options et périphériques compris et décrits. Conformément à l article 19.3 du CCAG-FCS, les risques afférents au transport des équipements jusqu à leur lieu de destination finale incombent totalement au titulaire. Le titulaire s engage à fournir au plus tard à la livraison, la documentation nécessaire à l utilisation et au fonctionnement de chaque matériel livré. Les machines, qu elles soient livrées en lots ou de manière unitaire, seront accompagnées d un bon de livraison mentionnant le numéro de série des matériels livrés ainsi que la liste des options et modules additionnels. La facture mentionnera les numéros de série des matériels facturés. Toute livraison ne respectant pas ces conditions sera refusée. 7

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