RECRUTEMENT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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1 RECRUTEMENT ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS RENCONTRE DU 20 FÉVRIER 2012 L action Développeur de l Alternance est cofinancée par l Union Européenne. L Europe s engage en Haute-Normandie avec le FSE.

2 INTERVENTIONS Le recrutement et la lutte contre les discriminations étaient au centre des échanges qui ont eu lieu le 20 février 2012 lors de la rencontre organisée par la CMA 76 à destination de ses ressortissants. Mme Aurélie PAILLETTE, Responsable Emploi et Mme Séverine DANIS, Chargée de mission RH -Développeur de l alternance - Médiateur de l apprentissage, CMA 76 ont proposé de réfléchir à ce qu est un recrutement réussi en abordant les différentes étapes du recrutement: ü La fiche de poste et de profil du candidat ü La rédaction et la diffusion de l offre ü L entretien de recrutement ü L embauche du salarié Le tout ponctué de cas pratiques et d exemples d outils. Mlle Gwénaëlle DA COSTA MAÏA, stagiaire 2011 CMA76, a ensuite présenté son étude sur le vécu des femmes dans un secteur dit masculin: la boucherie. interviews lui a permis de constater qu il y a une remise en question de leur légitimité : les femmes doivent prouver qu elles ont leur place dans l entreprise, dans le métier. Tout est fait pour qu elles abandonnent. Pour réussir et perdurer, elles doivent avoir une grande force de caractère et savoir s imposer. Mr Thierry GALLOT, Directeur Les Ateliers Normands, ADAPT, a quant à lui abordé les points suivants: ü Les différentes formes de situations de handicap ü La reconnaissance en qualité de travailleur handicapé ü La législation par rapport aux entreprises ü Accompagnement des entreprises dans l acquittement de leurs obligations: aide à l'embauche, sous- traitance (versement à l'agefiph) Plus d information:

3 INTERVENTIONS Plusieurs partenaires et spécialistes ont abordé ces thématiques aux côtés des professionnels de la CMA76. Nous remercions l ADAPT, l AGEFIPH, l ARACT, le CFA Marc Ruyer, la Direction Régionale Haute Normandie Pôle Emploi et le SGAR pour la qualité de leurs interventions. Cette rencontre fut également l occasion d écouter le témoignage d artisans ayant fait le pari de la diversité au sein de leur entreprise. Mr Nicolas GOUIN, Chef d entreprise artisanale, a fait le pari de la diversité au sein de son entreprise et a partagé son retour d expérience et ses bonnes pratiques. Un jeune inscrit au CFA Marc Ruyer nous a éclairé sur l influence des représentations notamment de la connotation sexuée des métiers, nous parlant de son expérience d apprenti esthéticien.

4 L ARACT Action de l ARACT Description Contact Conseil aux entreprises Actions collectives Actions d information et de sensibilisation L ARACT accompagne les entreprises qui souhaitent intégrer le genre dans leur diagnostic des conditions de travail et dans leur GRH. Elle les aide à identifier les différences de situation de travail entre les hommes et les femmes. L ARACT met son expertise en matière de mixité et d égalité professionnelle au service des branches professionnelles ou des institutions, dans le cadre d actions collectives. L ARACT s attache à transférer ses connaissances sur l égalité professionnelle hommes/ femmes, au travers de réunions d information, de conférences et de documents pratiques. Contact: Mme Sophie MAUREL Chargée de mission Tel: Plus d informations:

5 LE CONTRAT POUR LA MIXITÉ DES EMPLOIS ET L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Objectif Entreprises concernées Aide octroyée Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et à faciliter leur accès à des qualifications, des métiers où elles sont peu présentes. Ce contrat est ouvert aux entreprises sans condition de seuil d effectif, pour aider au financement d un plan d actions exemplaires en faveur de l égalité professionnelle ou de mesures permettant d améliorer la mixité des emplois. L État prend en charge une partie du coût de la réalisation des actions éligibles et au maximum : ü 50 % pour les coûts d investissement en matériel liés à la modification de l organisation et des conditions de travail (réduction de charges physiques, installation de vestiaires, douches ). ü 50 % des coûts de formation et des coûts des actions de sensibilisation dans l entreprise ü 30 % des dépenses de rémunération des salariés bénéficiant d actions de formation pendant la durée de la réalisation du contrat Plus d information:

6 L OFFRE DE SERVICE ALTHER Service Information Accompagnement Objectifs Le service accompagnement: Aider les établissements à remplir leur obligation d emploi au moyen d un diagnostic in situ permettant d identifier des actions réalisables et accompagner leur mise en œuvre. Aider les établissements à remplir leur obligation d emploi au moyen d un diagnostic in situ permettant d identifier des actions réalisables et accompagner leur mise en œuvre. Contact Mme Céline BESSE Chargée mission handicap Entreprises/Aides-et-services-de-l- Agefiph/Le-Service-Alther Mobilisation Générer dans les entreprises (y compris les entreprises sous accord agréé) des solutions d accueil des BOETH par les stages inscrits dans un Parcours d insertion et les contrats d alternance (apprentissage et professionnalisation).

7 FORMER AVANT L EMBAUCHE AFPR POE INDIVIDUELLE Public Employeurs concernés Avantages Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation par le biais d une formation. Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi durable nécessitant une adaptation par le biais d une formation. Tout employeur du secteur privé, y compris les particuliers employeurs, ou du secteur public. Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l embauche : - en interne (tutorat - sauf particulier employeur) ; - et/ou par un organisme de formation interne ou externe. Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) : - 5 net /heure si la formation est réalisée en interne directement par l employeur (tutorat) et/ou par un organisme de formation interne ; - 8 net /heure en cas d intervention d un organisme de formation externe. Versement à l employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l embauche (sauf dans certains cas d absence d embauche). ü Aide de Pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l embauche : - soit par un organisme de formation interne à l entreprise; - soit par un organisme de formation externe. La formation peut être assortie (dans la limite des 400 heures) d une période de tutorat (sauf particulier employeur) non prise en charge par Pôle emploi. - à l organisme de formation externe, soit 8 net /heure. Versement par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l organisme de formation). ü Abondement possible de cette aide par un cofinancement de l OPCA de l entreprise dans des conditions fixées par une convention-cadre nationale conclue avec Pôle emploi* : les montants maximum précités deviennent alors des forfaits.

8 FORMER AVANT L EMBAUCHE POE COLLECTIVE Définition / objectifs Public Employeurs concernés Avantages ü Action de formation collective à l initiative des branches professionnelles. ü Préalablement à l embauche, acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d administration d un OPCA. Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non. Les branches professionnelles et les OPCA recueillent les besoins de formation de leurs entreprises adhérentes et y répondent en mettant en place des actions de formation dans le cadre de la POE collective. ü Coût pédagogique de la formation pris en charge uniquement par l OPCA. ü Intervention de Pôle emploi dans le cadre de la convention POE Collective signée entre Pôle emploi et l OPCA porteur du programme de POE collective. A condition que la formation, réalisée par un organisme de formation déclaré, d une durée limitée à 400 heures comprenne au maximum 1/3 de temps d immersion en entreprise, le demandeur d emploi peut bénéficier : - s il n est pas indemnisé, d une rémunération versée par Pôle emploi ; - dans certaines conditions, d une aide aux frais associés à la formation (repas, déplacement et hébergement). Sont prioritairement éligibles aux aides de Pôle emploi les programmes conduisant à la découverte des métiers d un secteur ou visant à sécuriser la maîtrise par le demandeur d emploi des savoirs de base et compétences sociales nécessaires à son intégration dans l emploi ou dans un parcours qualifiant.

9 RECRUTER ET QUALIFIER Contrat d apprentissage Publics Employeurs concernés Avantages ü Jeunes de 16 à 25 ans (de moins de 16 ans dans certains cas). ü Jeunes de 26 à 30 ans : - lorsque le contrat fait suite, dans un délai d un an, à un précédent contrat d apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur, - ou en cas de rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l apprenti (dont l inaptitude physique temporaire). Le nouveau contrat doit être conclu dans l année suivant la rupture. ü Sans limitation d âge : personnes reconnues travailleurs handicapés ou porteuses d un projet de création ou de reprise d entreprise conditionnée par l obtention d un titre ou diplôme. ü Tout employeur du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif. ü Tout employeur du secteur public non industriel et non commercial (avec modalités spécifiques). ü Possibilité de mettre en place une POE avant la conclusion d un contrat d apprentissage d au moins 1 an. ü Exonérations : - Artisans et employeurs de moins de 11 salariés : exonération de charges patronales (sauf accident du travail/ maladies professionnelles) et salariales d origine légale et conventionnelle ; - Employeurs de 11 salariés et plus : exonération des cotisations patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales de Sécurité sociale ainsi que des cotisations salariales d assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire. ü Aide versée par Pôle emploi pour l embauche avant le 1er juillet 2012, de jeunes de moins de 26 ans augmentant l effectif d alternants dans les entreprises de 11 à moins de 250 salariés : montant variable selon la rémunération du jeune. Indemnité compensatrice forfaitaire de minimum/an versée par la région. ü Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail / maladies professionnelles). ü Pas d indemnité de fin de contrat à verser. ü Crédit d impôt : (2 200 dans certains cas : emplois d apprentis handicapés...).

10 RECRUTER ET QUALIFIER CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Publics Employeurs concernés Avantages ü Jeunes de 16 à moins de 26 ans. ü Demandeurs d emploi de 26 ans et plus. ü Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l AAH (allocation aux adultes handicapés). ü Personnes sortant d un contrat unique d insertion (CUI). Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue. ü Possibilité de mettre en place une AFPR ou une POE avant la conclusion d un contrat de professionnalisation. ü Aides à l embauche -versées par Pôle emploi- d un demandeur d emploi de : - 26 ans et plus : aide forfaitaire à l employeur (AFE) jusqu à sous certaines conditions ; - 45 ans et plus : pour un temps plein (cumulable avec l AFE). ü Aide financière -versée par Pôle emploi- dans les entreprises de moins de 250 salariés, si embauche avant le 1er juillet 2012 d un jeune de moins de 26 ans augmentant l effectif d alternants : montant variable selon la taille de l entreprise et la rémunération du jeune. ü Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) ü Financement possible par l OPCA des : - frais de formation du salarié et du tuteur; - dépenses liées à la fonction tutorale (dans la limite de 230 /mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum majoré de 50% si le tuteur est âgé de 45 ans et plus ou pour certains publics. ü Aides de l Agefiph pour l emploi d un travailleur handicapé ( ü Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail / maladies professionnelles). ü Pas d indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.

11 RECRUTER DES PERSONNES EN DIFFICULTÉS Contrat Unique d Insertion dans le secteur marchand (CUI- CIE) Publics Employeurs concernés Avantages Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi : les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral. ü Tout employeur affilié au régime d assurance chômage (sauf particulier employeur). ü Entreprises, sociétés et organismes au régime d auto-assurance (établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales...). ü Groupements d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ). ü Employeurs de pêche maritime ü Aide mensuelle de l État modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de l employeur (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral). Au maximum : 47 % du SMIC horaire brut. ü Cumul possible avec la réduction Fillon. ü Non prise en compte dans les effectifs de l entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/ maladies professionnelles). ü Pas d indemnité de fin de contrat (CDD) à verser. Plus d information:

12 L ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CMA76 AIDES MOBILISABLES OBJECTIFS Liens utiles Aide Régionale au Renforcement des Compétences ü Aider à la création d emplois (5 emplois sur 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés) ü Soutenir prioritairement les projets de formation des salariés (égalité d accès à la formation et aux métiers entre les hommes et les femmes, prise en compte des salariés séniors, élévation du niveau des salariés non qualifiés) Guides-des-aides/Aide-regionale-aurenforcement-descompetences#ancre_contenu Activités Nouvelles et Nouvelles Compétences Accompagner la mise en œuvre de nouveaux projets économiques dans les entreprises de moins de 50 salariés par l apport de compétences (demandeur d emploi, jeune diplômé) Guides-des-aides/Activitesnouvelles-et-nouvelles-competences Aide Régionale à l Economie Sociale et Solidaire (ARESS) Soutenir le lancement et la consolidation d une activité relevant de l économie solidaire et sociale. Guides-des-aides/Aide-Regionale-a- l-economie-sociale-et-solidaire- ARESS Avances remboursables à l artisanat, au commerce et aux services (aracs) Accompagner les investissements des petites entreprises de plus de 2 ans (moins de 10 salariés, CA inférieur à 1 ) Investissements/Avanceremboursable-artisanat-commerceservices-ARACS M. Bruno LEMIERE Chargé de développement économique Tel Mail: brunolemiere@cm-76.fr

13 L ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE EMPLOI- FORMATION DE LA CMA76 Contact Service Emploi Le service Emploi répond à vos interrogations sur: ü La définition de votre besoin en recrutement, ü Le recueil et la diffusion de votre offre d emploi, ü Le choix du contrat de travail, ü Les aides éventuelles auxquelles vous pourriez prétendre, ü Les formalités à effectuer, ü Les obligations réglementaires, ü Le choix du bon ou de la bonne candidate. Mais aussi vous aide dans votre réflexion sur: ü La formation des personnes composant votre entreprise, ü La gestion de leurs départs éventuels. Votre contact au service Emploi: Séverine DANIS Chargée de mission RH, Développeur de l alternance Et Médiateur de l apprentissage Tél: Mail: severinedanis@cm-76.fr Centre d Aide à la Décision (CAD) Le CAD est un dispositif d accueil, d information, d orientation et d aide au recrutement. Il est l'interface entre les entreprises et les publics en recherche d'emploi ou de formation. Le CAD vous met en relation avec des apprenants pour établir un Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Notre engagement: vous proposer des candidats : ü Qui sont informés sur les métiers de l'artisanat, ü Avec un projet validé, ü Qui ont été évalués, Et bénéficiant d'un suivi personnalisé. Vos contacts au CAD: Secteur Rouen /Dieppe Tél: Myriam TOUMERT Mail: myriamtoumert@cm-76.fr Aurélie PESSER Mail: aureliepesser@cm-76.fr Secteur Le Havre Tél: Michèle GERE Mail: michelegere@cm-76.fr

14 LES INTERVENANTS L action Développeur de l Alternance est cofinancée par l Union Européenne. L Europe s engage en Haute-Normandie avec le FSE.

15 LES PARTENAIRES PRÉSENTS ELIGI FORMATION

16 BILAN DE L ACTION Communication auprès des artisans de la problématique de la discrimination dans l emploi ü mails envoyés sur le département ü courriers envoyés su la zone de Rouen ü Articles dans le Monde des Artisans (n 85, 86 et 87) ü Invitation mise en ligne le site internet de la CMA 76 ( ü Compte- rendu, liens partenaires et outils en ligne sur le site internet de la CMA 76 dans l espace Entreprises rubrique Emploi

17 PISTES DE TRAVAIL CMA 76 Création d une mallette recrutement à destination des chefs d entreprises artisanales: ü Les bonnes pratiques du recrutement ü Le rappel du cadre légal lié à l embauche d un salarié ü Les différentes aides à l embauche Elargissement du sourcing de candidats et de diffusion des offres ü Création de partenariats pour élargir la diffusion des offres d emploi (CFA, Pôle Emploi, Missions Locales...) ü Participation à des nombreux forums pour diversifier les candidatures et les profils des candidats Mise à disposition d outils: ü Outil de calcul du salaire d un apprenti prenant en compte les aides attribuées par la région ü Guides RH

18 REMERCIEMENTS Nous remercions tous les partenaires qui ont participé, de près ou de loin, à la réussite de cette rencontre. Plus particulièrement, nous remercions l ensemble des intervenants ainsi que toutes les personnes qui nous ont accompagnés à chaque étape du projet, en apportant leurs précieuses contributions. Nous remercions le FSE pour son soutien financier.