NOTICE EXPLICATIVE PCAR «ilot Léopold»

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1 Département de l Aménagement urbain Cellule transversale NOTICE EXPLICATIVE PCAR «ilot Léopold» Préambule Le Plan Communal d Aménagement (PCA) permet à une commune de planifier à une échelle détaillée l organisation d une partie de son territoire. Le PCA révisionnel (PCAR) révise, comme son nom l indique, le plan de secteur. Dans le cas qui nous occupe, le PCAR propose donc de réviser le zonage du plan de secteur afin de permettre l installation de superficies commerciales. Il ne s agit donc en aucun cas d élaborer un projet précis et architecturé. Le projet de PCAR ilot Léopold est soumis à enquête publique du 31 mars au 30 avril Eléments de procédure Avant d aboutir au projet soumis aujourd hui à enquête publique, plusieurs étapes ont été nécessaires : - Décision du conseil communal d élaborer un PCAR sur la zone (avril 2013) ; - Arrêté ministériel autorisant l élaboration du PCAR (juillet 2013) ; - Désignation d un bureau d étude agréé (juillet 2013) ; - Elaboration de l avant-projet par le bureau d étude (aoutnovembre 2013) ; - Adoption de l avant-projet de PCAR par le conseil communal et demande d avis de la CCATM et du CWEDD sur cet avant-projet (novembre 2013) ; - Elaboration du rapport sur les incidences environnementales (RIE) par le bureau d études en vue d émettre des recommandations pour l amélioration de l avant-projet de PCAR (novembre 2013février 2014); - Parallèlement à l élaboration du RIE et sur base de ses analyses et recommandations, l avant-projet de PCAR est corrigé et amélioré pour aboutir au projet de PCAR ; - Adoption provisoire du projet par le conseil communal et décision de mise à l enquête (mars 2014) ; - Le projet (c est-à-dire le document «Options» corrigé et amélioré sur base du RIE) est soumis à enquête publique du 31 mars au 30 avril ; - Dans les 8 jours de clôture de l enquête, l avis du CWEDD et de la CCATM sera à nouveau demandé sur ce projet (leur premier avis portait sur l avant-projet) ; - Analyse et réponses aux réclamations (mai 2014).

2 Nous nous permettons d insister sur l importance des termes «avant-projet» et «projet» : - le premier terme désigne le document «options» tel qu adopté par le conseil en novembre 2013 et analysé par le RIE ; - le second terme désigne le document «options» tel que modifié par les recommandations du RIE et adopté par le conseil en mars Le projet (2014) a été significativement amélioré 1 par rapport à l avant-projet (2013). C est ce projet (et non l avant-projet) qui est soumis à enquête publique. Documents figurant dans le dossier soumis à enquête publique - Document «options» et son plan de destination : il s agit du projet (document amélioré sur base des recommandations du RIE) ; - Rapport de situation existante : analyse la situation de fait et de droit ; - Rapport sur les incidences environnementales (RIE) : document qui analyse l avant-projet et permet d aboutir au projet soumis à enquête ; - Résumé non technique : dossier de RIE simplifié. + les autres pièces (se rapportant pour la plupart à l avant-projet de 2013) évoquées dans les délibérations du conseil sont accessibles sur simple demande. Synthèse des améliorations apportées à l avant-projet pour aboutir au projet Le RIE a analysé de manière approfondie l avant-projet de 2013 et a émis toute une série de recommandations. C est également dans le cadre de la réalisation de ce document que les alternatives ont été étudiées. Sur base des recommandations du RIE, l avant-projet, tel qu adopté en séance du 14 novembre 2013, a été modifié principalement comme suit: 1) précision des options en matière de gabarits - le texte des options a été adapté afin de différencier en quatre zones les gabarits imposés (point II.1.3. du document Options) conformément au plan ci-dessous : 1 Voir infra pour détails des améliorations

3 Zone 1 : En bordure Sud, la hauteur de façade des nouveaux bâtiments est comprise, sur tout leur développement en tenant compte du dénivelé des voiries, dans une fourchette située entre 14 et 18 mètres (cette dernière cote correspond à la hauteur mesurée sur la plus haute corniche du premier bâtiment situé au bas de la rue Borgnet). Cette fourchette de gabarits s applique sur une profondeur de minimum 10 mètres. Zone 2 : La partie centrale de la zone de construction commerciale pourra quant à elle accepter des volumes présentant un gabarit plus important pour limiter l effet monolithique du futur bâtiment. Dans cette zone, les volumes ne pourront néanmoins en aucun cas présenter une hauteur de façade supérieure à 6 m de la hauteur de façade maximale autorisée dans la zone 1, soit 24 mètres. Zone 3 : Cette zone correspond aux extrémités ouest et nord du bâtiment commercial existant. Dans celle-ci, les gabarits des volumes existants sont conservés et ne pourront être modifiés. Zone 4 : Cette zone correspond à la partie centrale du bâtiment commercial existant. Les hauteurs de façades y sont limitées à 18 m. En effet, dans l avant-projet la limite de gabarit pour la partie centrale (en bleu sur le schéma cidessus) n était pas chiffrée. Des mesures complémentaires devaient en effet être effectuées par les géomètres de la Ville afin de déterminer le gabarit maximal pour la zone centrale, ce qui est désormais chose faite. Après analyses et simulations (voir ci-dessous), il sera donc permis de monter d un niveau par rapport à la zone 1, ce qui correspond à un maximum de 24 mètres. Les vues parues dans la presse (L Avenir du samedi 29 mars 2014) ne sont donc en aucun cas les vues prévues par le projet de PCAR, mais bien les simulations réalisées afin de déterminer les gabarits exacts pour cette zone centrale. Ces vues illustrent justement ce que la Ville et l auteur de projet tiennent par-dessous tout à éviter. Gabarits à éviter (simulation) Gabarits maximum (24 mètres max en partie centrale- projet de PCAR)

4 2) précision les options en ce qui concerne l actuel C&A: (points II II.1.3. et II.1.5. du document options) le texte des options a été adapté afin, d une part, de conserver les espaces de circulation piétonne sous les porte-à-faux du bâtiment et, d autre part, de limiter les gabarits et de conserver les caractéristiques architecturales des façades sud et ouest; 3) précision des options en matière d affectation : le texte des options a été adapté afin de préciser la totalité des affectations de la zone de construction commerciale (point II.1.1. du document options); 4) augmenter l emprise de la zone de l espace public le long de la rue Borgnet : le texte des options et le plan de destination ont été adaptés afin de prendre en compte sa décision du 14 février 2014 précitée (augmentation de la zone d espace public le long de la rue Borgnet - largeur de 4.80 mètres); Avant-projet de PCAR (CC du 14 novembre) Projet de PCAR (CC du 20 mars)

5 La justification du recul de 4.80 mètres (au lieu de 2,60 mètres dans l avant-projet) est faite sur base d une reconfiguration optimale de la rue Borgnet : Situation existante Situation actuelle Situation projetée L ensemble de ces modifications a donc permis de peaufiner et d améliorer le PCAR soumis aujourd hui à enquête. Plus d informations sur Département de l Aménagement urbain Cellule transversale 31 mars 2014