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1 UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE salariés / CA = 50 Mrd EUR 50 % du parc de véhicules du TRM en circulation 80 % des entreprises de messagerie express 80 % des entreprises de logistique 95 % des OTI aérien 85 % des OTI maritime 80 % des OTI fluvial 60 % des OTI ferroviaire 85 % des loueurs de véhicules industriels

2 La location de véhicules utilitaires et industriels Type véhicules Porteurs < 3,5 T De 3,5 T à 16 T > 16 T Nombre Tracteurs Semi-remorques TOTAL Parc des loueurs TLF (France) 2 leaders européens Investissements annuels / véhicules neufs : 1 Mrd EUR

3 La location de véhicules : les services Courte durée 1 jour ou + Moyenne durée 1 mois ou + Longue durée 3 ans et + La combinaison des formules réduit le parc permanent, les coûts fixes tout en assurant une disponibilité maximale Avantages d un parc de véhicules récents + propres, + ergonomiques, + fiables, + économiques, + sûrs. Conseil pour le choix des véhicules et des équipements Achat et financement des matériels Entretien complet du véhicule,( équipements & pneumatiques inclus) Assistance 24H/24 Assurances RC dommages Personnalisation des véhicules aux couleurs Véhicules de remplacement Suivi administratif (contrôles réglementaires taxes sinistres ) Lavage des véhicules Véhicules supplémentaires Recyclage des véhicules

4 Les clients de la location de véhicules Pénétration = 50 % secteur transport routier de marchandises, messagerie, express Pénétration > 20 % secteur transport en compte propre (BTP Agro-alimentaire distribution énergie - services.) Pénétration <3 % secteur des collectivités territoriales, Pourquoi? HT (privé) TTC (collectivités)

5 EFFICACITE du FCTVA - LOCATION VU (véhicule utilitaire 3,5 T) -12 % HT (privé) TTC (collectivités) FCTVA (collectivités) 33% 17% 7% 67% 27% 56% 30% 63% Loyer financier Prestation de service Loyer financier Prestation de service TVA Loyer financier Prestation de service TVA

6 EFFICACITE du FCTVA - LOCATION BOM (benne à ordures ménagères) -7 % HT (privé) TTC (collectivités) FCTVA (collectivités) 17% 10% 44% 37% 40% 56% 46% 50% Loyer financier Prestation de service Loyer financier Prestation de service TVA Loyer financier Prestation de service TVA

7 EFFICACITE FCTVA / LOCATION : comment? V1 V2 V3 V4 V5 Investissement TTC TVA FCTVA Durée loyer mois Loyer financier mensuel TTC TVA loyer financier FCTVA loyer FCTVA/FCTVA loyer NB mois FCTVA = 15,482 % TTC Valeur 2013

8 Avantages FCTVA / location Réduction de l endettement des collectivités Budget précis & durable Solution souple et économique Transfert des responsabilités opérationnelles Renouvellement plus fréquent des véhicules Anticipation des mutations technologiques - les véhicules «nouvelles énergies» sont proposés en location Diminution des besoins en trésorerie de l Etat étalement du remboursement du FCTVA sur la durée des contrats Pas surcoût pour l Etat transfert achat location

9 Davantage de ressources fiscales pour les collectivités locales qui investissent Afin de doper l investissement public, et en particulier celui des collectivités locales, l exécutif envisage d offrir aux bons élèves un remboursement anticipé de la TVA payée par ces dernières sur les investissements. Les collectivités qui investissent paient en effet de la TVA, qu elles récupèrent via un fonds de compensation, avec un taux qui peut être modulé. Une mesure similaire avait été adoptée lors du vote du budget 2015, qui avait permis aux collectivités de récupérer près de 300 millions d euros supplémentaires. Ces dernières font en effet face à une baisse importante des dotations de l Etat et menacent de réduire le montant de leurs investissements. YP - location collectivités territoriales SENAT 28/09/2015

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