1 Introduction 2. 3 Diagnostic 4 Stratégie 5 Actions 6. 7 Annexes 4- STRATEGIE. Sommaire:

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1 4- STRATEGIE CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU ASSOCIATION DU PAYS DU SUNDGAU 26 LA REFLEXION COMMUNE A CONCLU A L'INTERET D'UN PAYS POUR POURSUIVRE LES FINALITES SUIVANTES :! Ne pas accepter l'évolution tendancielle du Sundgau vers une zone résidentielle vidée de sa substance! En recherchant prioritairement les capacités de développement durable (équilibre social, économie, environnement) à l'intérieur même du Pays! En étant mieux organisé pour affirmer l'identité et les intérêts spécifiques du Pays du Sundgau à l'extérieur du territoire SELON 3 AXES STRATEGIQUES: Décloisonner le Sundgau PAYS DU SUNDGAU - 1er BILAN Communiquer mieux Sommaire: 1 Introduction 2 Etat des lieux. 3 Diagnostic 4 Stratégie 5 Actions 6 Mise en œuvre 7 Annexes décembre 2002 La stratégie présentée ici correspond à la vision commune dégagée pour le Sundgau par l'ensemble des réflexions menées à cette échelle géographique. Cette stratégie se décline en trois axes d'intervention majeurs qui sont les fils conducteurs de l'action pour les années à venir: - décloisonner le fonctionnement interne du Sundgau pour aider à un développement harmonieux et équilibré du territoire - affirmer le Sundgau vers l'extérieur pour imposer un développement global de pays - mettre en œuvre une communication cohérente et musclée sur le Pays du Sundgau. Affirmer le Sundgau

2 CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU CREER UN PAYS DANS LE SUNDGAU A DU SENS Toutes ces réflexions ont montré l'évidente interdépendance des micro-régions du Sundgau entre elles et aussi avec la ville - centre Altkirch. Pour aider au développement durable du territoire et à l'égalité des chances de chaque habitant du Sundgau il est apparut évident de pouvoir planifier à une échelle commune et pertinente, tout en respectant les intérêts de chaque bassin de vie et/ou intercommunalités. PAYS DU SUNDGAU - 1er BILAN A l issue de la réflexion l on peut affirm er que le Pays interviendra pour : donner de la cohérence mieux partager les moyens faire pa rtic iper apprendre à parler d une seule voix Association du Pays du Sundgau LE PAYS DU SUNDGAU Charte de pays, AUCTAVE, Sept Donner de la cohérence : Le pays apparaît comme étant l'aboutissement du cheminement collectif intercommunal vers plus d'organisation et d'efficacité dans l'action publique. Mieux partager les moyens : L'offre étant considérée comme abondante mais sectorielle, le Pays a un rôle d'organisation de l'information, de donneur d'impulsions pour l'engagement de projets inter-intercommunaux et pour la mise en réseau de la société civile. Cette vision du "penser global, agir local", ne peut être que celle du pays. Faire participer : La réflexion pays se place dans le Sundgau, et c'est son originalité, à une échelle géographique qui interpelle le citoyen. C'est une chance supplémentaire pour réussir à mobiliser autour de projets communs. Parler d'une seule voix : "Faire mieux à plusieurs que tout seul", "mieux à 112 qu'à 10 ou 15" ont été des messages importants du débat, d'autant plus que "l'incohérence sundgauvienne", l'absence de cohésion face à de grandes décisions ont été soulignées à plusieurs reprises.

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4 CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU LE PAYS NE SERA PAS UN ACTEUR EN PLUS MAIS UN MEDIATEUR Le Pays du Sundgau n'est pas un échelon administratif supplémentaire qui viendrait se superposer à des compétences existantes et bien exercées. Le pays intervient dans l'intérêt de tous et dans des domaines qui relèvent de l'échelle territoriale du Sundgau. Le rôle du Pays n'est pas de faire à la place des acteurs principaux du territoire que sont les communes et les regroupements de communes. La médiation n'est pas entendue ici comme la résolution de conflits mais comme : - une forme de médiation créatrice dans la mesure où elle doit susciter des liens entre acteurs locaux publics et privés, et partenaires extérieurs. Liens qui n'existaient pas à cette échelle géographique et politique et qui seront bénéfiques à tous. - une médiation rénovatrice puisqu'elle permettra d'améliorer des liens distendus,trop fragiles, trop ponctuels ou trop complexes pour être efficaces actuellement. - une médiation préventive, puisqu'elle veillera à éviter que des conflits n'entravent l'action collective Médiation suscitant des partenariats extérieurs Médiation créatrice de liens internes au Pays Les conditions de réussite d'une bonne "médiation de Pays" sont que: l'intervention du Pays doit être librement consentie par les participants à l'action, ce qui est le cas pour l'instant avec l'association du Pays du Sundgau, et que le Pays soit capable de trouver la juste place entre : - un rôle de "non-pouvoir', c'est à dire une structure suffisamment libre et objective, n'usant d'aucun pouvoir de coercition, - et celle d'un acteur suffisamment ancré, reconnu et respecté localement.

5 CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU 28 PAYS DU SUNDGAU Accepter le Pays comme: Mission de coordination d actions de réflexions UN MEDIATEUR Mission de défense Mission d animation de programmes de compétences de projets des intérêts du Sundgau de l image du Sundgau Association du Pays du Sundgau LE PAYS DU SUNDGAU Charte de pays, AUCTAVE, Sept Pour chacune de ces missions, le Pays aura soit l'initiative de l'action si son intervention renforce l'efficacité du projet, soit il répondra aux sollicitations d'acteurs locaux dont un projet répondrait aux priorités de la charte. Coordonner : le Pays du Sundgau aura à coordonner des réflexions à engager à l'échelle du pays, par exemple les transports de proximité, l'offre en formation initiale et continue, l'animation et la promotion économique, la planification et l'utilisation des équipements de sports, loisirs et culture, et toute réflexion dont le Pays voudra se saisir parce qu'elle sera d'intérêt général (ex. problématique des déchets, de la gestion des eaux de pluie etc.). Le Pays pourra être amené à coordonner des actions portées par les communautés de communes, ou par des acteurs associatifs dans la mesure où ce pilotage renforcera l'efficacité de l'action. Par exemple des plans de gestion paysagers, des actions en faveur de l'habitat, de l'accueil de la petite enfance, de l'animation jeunesse, de l'offre touristique. Animer : en tant que donneur d'impulsions et dans un souci de cohérence, le Pays aura à assurer l'animation de son propre programme, du projet Leader + ( ), du programme de l'objectif 2 ( ), du programme Avenir du Territoire entre Saône et Rhin. Il est naturellement l'interlocuteur pour les partenaires extérieurs au pays (chambres consulaires, services de l'etat par ex.), la "tête de réseau" des agents de développements locaux, qu'il lui appartiendra de tenir informés de l'avancement des projets, des opportunités, mises en réseau possible etc., et aussi l'avant poste pour l'accueil et le soutien de projets locaux. Il devra poursuivre la démarche participative engagée avec la charte, concevoir un programme de communication pluriannuel et veiller à ce que le Pays du Sundgau acquière une réelle notoriété. Défendre les intérêts du Sundgau : qui mieux que le Pays n'est à même de défendre les intérêts du Sundgau pour le maintien des services publics, la prise en compte d'intérêts communs, etc. Un "lobby Sundgau" qui a déjà eu l'occasion de se manifester.

6 LE PAYS NE POURRA PAS TOUT FAIRE Compte tenu du contexte particulier du Sundgau organisé en 8 communautés de communes qui ont élaboré des chartes de développement local, de la longue réflexion associant les 112 communes qui a débouché en 2001 sur les recommandations du schéma directeur (SDAU / SCOT), la stratégie de CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU 29 pays ne va pas chercher à produire une liste exhaustive de tout ce qui a été dit, fait et prévu dans le Sundgau. Au contraire les débats ont validé le parti pris de trouver la juste place du pays pour lui attribuer un rôle spécifique, non pas de coordonnateur tout azimut mais bien de celui qui saura apporter ponctuellement et avec précision la plus value qui fait défaut. Le Pays n'est pas non plus une "cagnotte à subventions" sur laquelle les acteurs locaux auraient des droits de tirage qui viendraient s'additionner aux aides européennes, étatiques, régionales ou départementales. 8 communautés de communes regroupées en Association 112 communes regroupées en SIVU LE PAYS intervient là où le besoin est évident, effectif et incontesté: Le Pays est le "CŒUR DU SUNDGAU" ont une action intercommunale et sont les acteurs principaux du Pays ont confié le suivi du SDAU au Pays dusundgau MAIS LE PAYS DU SUNDGAU DEVRA ORGANISER DEUX COMPETENCES: 1/ Etre une plateforme logistique pour renforcer la dynamique de développement interne: - il va mobiliser des élus, techniciens, socio-profes6 sionnels autour du projet de Pays. Impliquer des acteurs locaux tels que les écoles, collèges, lycées, réseaux de bibliothèques, médias. Développer les coopérations et les réseaux d'acteurs. - donner une lisibilité à l'action par des informations "pédogogiques" régulières aux habitants sur les avancées du projet de Pays). Valorisation permanente des initiatives locales (à l'échelle communale, intercommunale, de Pays) par tous moyens. - soutenir, accompagner et encourager des initiatives locales (privées ou publiques) positionnées à l'échelle géographique du pays grâce à une aide logistique (accueil, informations, montage dossiers) - créer une base d'informations statistiques, sociales et culturelles sur le Sundgau, à disposition des acteurs, et permettant de créer un "observatoire des changements" et un outil d'évaluation permanent de l'action engagée ("savoir, pour mieux agir") 2 / Etre l'outil principal de communication vers l'extérieur - pour la diffusion d'informations sur les initiatives locales prises, l'avancement du projet de pays, sous différentes formes (médias, rencontres, participations à évènements sur les Pays etc) - pour développer l'identification et la valorisation de produits locaux pour en favoriser la diffusion (valable pour le tourisme, l'agriculture, les activités )

7 CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU 30 A titre d'exemple quelques champs d'intervention thématiques, à court (CT), moyen (MT) et long terme (LT), dans lesquels le Pays pourra intervenir. Ils ne s'opposent pas au programme d'action présenté en partie 5 de la charte mais illustrent la nécessaire souplesse dont le Pays aura besoin pour évoluer. Thèmatiques (exemples) Le pays pourrait intervenir sur: (exemples) : Le pays ne va pas pour son propre compte: (exemples) : Aménagement du territoire Suivi des recommandations du schéma directeur (SCOT) en insistant sur la préservation de l'équilibre interne au pays (entre ville-centre, bourgs centres, communes et société civile) et sur les développement des NTIC, et l'égalité d'accès pour tous aux services notamment par les transports collectifs. Créer des zones d'activités communales ou intercommunales ou de Pays ou encore des infrastructures lourdes du type routes, équipements sportifs etc. Environnement, ressources et cadre de vie Habitat et logement Emploi Agriculture Sensibiliser les citoyens aux enjeux de l'environnement pour la qualité du cadre de vie, actions d'information innovantes (/ énergies renouvelables par ex.), donner de la lisibilité au patrimoine naturel, bâti et cultivé pour les habitants du Sundgau, optimiser la gestion de certains services. Observation du marché, aide à la décision par la mise en relation de l'offre et de la demande, sensibilisation à la consommation de l'espace et à l'intégration paysagère du bâti, permettre à tous d'accéder au logement, mise en relation des acteurs Aider à développer de nouveaux gisements d'emplois (services, tourisme, loisirs), soutien à la création d'activité, soutien de la formation sous toutes ses formes et pour tout public, mieux soutenir les publics en difficulté, favoriser les services aux PME/PMI Soutenir l'agriculture traditionnelle par l'information, la sensibilisation, et la promotion, appuyer l'innovation portant sur la qualité, la transformation de produits, la commercialisation, rapprocher agriculture et tourisme Gérer des zones naturelles, prendre en charge la gestion de certaines ressources (eau par exemple) ou risques (innondations par ex.), créer une déchetterie Encourager les investissements privés, réhabiliter ou créer des espaces et équipements publics, mener une politique de réhabilitation de logements anciens Créer de nouvelles filières de formation, initier des chantiers d'insertion, créer des groupements d'employeurs Aider à l'installation d'agriculteurs, à la mise aux norme des exploitations.

8 Thèmatiques Le pays pourrait intervenir sur (exemples) : Le pays ne va pas pour son propre compte (exemples) : Commerce et artisanat Aider à développer la mise en réseau et les actions communes des entreprises, filières, groupements ou associations de commerçants et artisans à l'échelle du Pays Organiser des formations, optimiser la commercialisation par des animations, aider à la restructuration des entreprises Services Proposer une organisation des services marchands, non marchands et publics pour être plus efficace (réseaux, pépinières, ). Stimuler la création de nouveaux services par l'information, l'accompagnement de projets, la mise en relation. Négocier un projet pour les services publics. Créer un multiservice dans un bourg centre, créer des services aux entreprises, assurer les soins à domicile pour personnes agées. Tourisme Fédérer les acteurs du tourisme autour d'un projet commun, renforcer les pôles attractifs, organiser des filières touristiques, donner une lisibilité au patrimoine et au territoire Améliorer la capacité d'accueil par la création de nouveaux hébergements, créer des animations et des produits touristiques, créer un équipement muséographique Culture, sports et loisirs Transports Soutenir un dynamisme culturel, sportif et associatif à l'échelle du Pays, mise en réseau de l'offre, partage des moyens et des compétences, soutien d'un projet fédérateur, Impulser une réflexion transversale concernant les modes de transports de proximité Créer un équipement, créer un spectacle, rénover le patrimoine, animer des circuits culturels, compléter l'offre locale, créer une école de musique, améliorer l'accès à l'offre locale Créer et gèrer une ligne de bus, ou un transport alternatif à la demande (taxi sur appel par ex.) 31

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10 CHARTE DU PAYS DU SUNDGAU LE PAYS APPARAIT COMME LE FEDERATEUR DE TOUS LES PROGRAMMES CONCERNANT LE SUNDGAU : Il apparaît clairement que les trois axes stratégiques retenus par le Pays fédèrent l'ensemble des recommandations faites pour le Sundgau: SUIVI DU SDAU / SCOT (voir chapitre 5) PROGRAMME LEADER + (femmes et jeunes) SCHEMA LOCAL DE SERVICES COLLECTIFS PRIORITES CHARTE (voir chapitre 5) DECLOISONNER Mieux faire fonctionner l'existant, combler les vides de développement de proximité, notamment dans le domaine des services, afin de garantir l'égalité des chances à tous les habitants du Sundgau AFFIRMER Améliorer l'organisation interne du Pays du Sundgau afin de mieux maîtriser les évolutions internes, les pressions, et mieux positionner la globalité du territoire par rapport à l'extérieur. COMMUNIQUER Insister sur l'importance du "faire savoir" qui rassemble, valorise et mobilise les acteurs locaux à moyen et long terme.! CREER UN SYSTEME DE DEPLACEMENTS PERFORMANTS! FAVORISER LE DEV. ECONOMIQUE! MAITRISER LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQ.! TRAITER L'ENVIRONNE- MENT ET LES PAYSAGES AVEC RESPECT!CONFORTER LA POSITION DU SUNDGAU! MISE EN RESEAU DES SERVICES ET DES ACTEURS DE PROXIMITE! INITIER DES MODES DE DEPLACEMENTS DURABLES! EXPERIMENTER DE NOUVEAUX MODES D'ORGANISATION - Rapprocher les formateurs des apprenants - Développer les gisements d'emplois de proximité!decloisonner LES ACTIONS ET INTERVENANTS AUTOUR DE THEMES COMMUNS! GARANTIR L'ACCES DE TOUS AUX SERVICES DE PROXIMITE! COORDONNER LA MISE EN PLACE DE SERVICES NOUVEAUX! MAINTIEN ET REDEPLOIEMENT DES SERVICES DE PROXIMITE! SOUTENIR L'IMPLANTATION ET LA DIFFUSION DES NTIC! ALLO SUNDGAU! RENFORCER LA COOPERATION LOCALE!MANGER SUNDGA! CREER L'EVENEMENT

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