PROGRAMME DE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER BATI

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1 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2006 Séance du 16 février 2006 CG 06/1 ère /I-17 PROGRAMME DE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER BATI C'est traditionnellement, lors de notre réunion consacrée au vote du Budget Primitif, que je vous présente le programme de travaux dédiés à l'entretien de notre patrimoine bâti. A ce titre, je vous soumets aujourd'hui, et pour l'année 2006, un programme global de se décomposant comme suit : I INVESTIGATIONS SUR L ENSEMBLE DE NOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER Le décret santé nous a imposé des diagnostics amiante sur les flocages et calorifugeage, ainsi que sur les matériaux semi-rigides. Nous y avons procédé entre 1997 et 1999 pour l'ensemble de notre patrimoine. Le décret n du 29 juillet 2004 modifie les articles R à R et R à R du code de santé publique. Ces nouvelles obligations portent sur la constitution d un dossier technique repérant, sur les bâtiments, les matériaux et produits figurant à l annexe 13/9 du code de santé publique. Ceci, dans le cadre de la prévention et de la protection contre les risques sanitaires engendrés par une exposition à l amiante. Les propriétaires privés et publics doivent faire rechercher la présence de ces composants par un opérateur agréé. Cette opération, initiée en 2005, pour l'ensemble des bâtiments administratifs du Conseil Général sur la commune de Montauban, va se poursuivre cette année par le diagnostic des collèges et des centres médicosociaux. Je vous propose, pour ce faire, un crédit de à imputer sur l article , sous-fonction

2 Par ailleurs, des expertises faites par des organismes accrédités s avèrent parfois nécessaires, je vous propose un crédit de à imputer sur l article , sous-fonction II TRAVAUX A L HOTEL DU DEPARTEMENT Je vous propose, à ce titre, un crédit de à imputer sur l article , sous-fonction 0202, nous permettant de faire face à divers imprévus. III TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX CASERNES DE GENDARMERIE S'agissant de l'entretien des casernes de gendarmerie, je vous propose un crédit de , à imputer sur l article sous-fonction 11. IV - TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES BATIMENTS AFFECTES A LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE a) Pôles Médico-sociaux Pour l'entretien général de ces centres, je vous propose un crédit de , à imputer sur l article sous-fonction 48. Lors de notre réunion du 27 juin 2005, je vous ai présenté les détails du projet de restructuration du Pôle Social de Négrepelisse dans mon rapport consacré au Programme de travaux de gros entretien du Patrimoine Bâti. L'examen des détails de l'aménagement, assortis d'un plan, vous a permis de prendre acte de l'avancée de ce dossier. Nous allons, aujourd'hui, sur la base d'un programme détaillé, lancer la consultation qui nous permettra de choisir le mandataire pour la réalisation de la restructuration. Il convient, à l'occasion de ce BP, d'inscrire les premiers crédits nécessaires, je vous propose d'adopter une autorisation de programme de et de ratifier de crédits de paiement sur l'article 2384 sous-fonction 48. 2

3 b) Bâtiment de la Solidarité Départementale Le bâtiment abritant la Direction de la Solidarité Départementale nécessite quelques travaux d'entretien général pour lesquels je vous propose un crédit de à imputer sur l article sous-fonction 50. V - TRAVAUX SUR LES BATIMENTS AFFECTES AUX SUBDIVISIONS DEPARTEMENTALES Pour l'entretien général des subdivisions et centres, je vous propose un crédit de , à imputer sur l article sous-fonction 621. VI- TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX AUTRES BATIMENTS a) Médiathèque Départementale Pour l'entretien général de ce bâtiment, je vous propose un crédit de , à imputer sur l'article sous-fonction 313. b) Archives Départementales Pour l'entretien général de ce bâtiment, je vous propose un crédit de , à imputer sur l'article sous-fonction 315. c) Les bâtiments annexes de l'abbaye de Belleperche Pour l'entretien général de ce bâtiment, je vous propose un crédit de , à imputer sur l'article sous-fonction 312. d) Paierie Départementale Pour l'entretien général de ce bâtiment, je vous propose un crédit de 2 000, à imputer sur l'article sous-fonction e) Autres bâtiments Pour les autres bâtiments, je vous propose un crédit de , à imputer sur l'article sous-fonction Je vous demanderais de bien vouloir délibérer sur l ensemble de ces propositions et de bien vouloir ratifier les crédits correspondants. 3

4 Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu l avis de la commission des finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL GENERAL I - Investigations sur l ensemble du patrimoine immobilier (diagnostic amiante) Adopte une autorisation de programme de concernant le diagnostic des collèges et des centres médico-sociaux ; Adopte une autorisation de programme de concernant des expertises réalisées par des organismes accrédités ; Ratifie l inscription des crédits susvisés à l article , sous-fonction 0202 du budget départemental. II - Travaux à l Hôtel du Département Adopte une autorisation de programme de permettant de faire face à divers imprévus ; Ratifie l inscription des crédits susvisés à l article , sous-fonction 0202 du budget départemental. III - Travaux de grosses réparations aux casernes de gendarmerie Adopte une autorisation de programme de pour l entretien des casernes de gendarmerie et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 11 du budget départemental : Caussade Grisolles Bourg de Visa éparation zinguerie et remaniement couverture emplacement menuiseries extérieures ortail garage ise aux normes des cellules

5 Villebrumier Beaumont de Lomagne Lafrançaise Valence d Agen Toutes les gendarmeries emaniement couverture bâtiment- ise aux normes emplacement citerne gaz emplacement des cuvettes des cellules par de l'inox emplacement descentes eaux usées dans les cuisines étartrage chaudières ise en conformité électrique 2ème tranche ise en conformité gaz 1 ère tranche Imprévus TOTAL IV- Travaux d entretien sur les bâtiments affectés à la solidarité départementale a) pôles médico-sociaux Adopte une autorisation de programme de pour l entretien général de ces centres et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 48 du budget départemental : Saint Antonin Noble Val rampe d'accès handicapés Imprévus TOTAL Adopte une autorisation de programme de concernant la restructuration du pôle social de Négrepelisse ; Précise que la consultation qui permettra de choisir le mandataire va être prochainement lancée ; Ratifie l inscription d un crédit de paiement de à l article 2384, sous-fonction 48 du budget départemental. b) Bâtiment de la Solidarité départementale 5

6 Adopte une autorisation de programme de pour quelques travaux d entretien général sur le bâtiment abritant la solidarité départementale et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 50 du budget départemental : Imprévus TOTAL V - Travaux sur les bâtiments affectés aux subdivisions départementales Adopte une autorisation de programme de pour l entretien général des subdivisions et centres, et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 621 du budget départemental : Montauban Est Montauban Ouest Lauzerte Verdun sur Garonne Valence d'agen Saint Antonin Noble Val réparation des portails Négrepelisse stores bureau Caussade alarme Montech aire de dépôt de sel avec stockage panneaux à Montaigu (2ème tranche) construction du centre d'exploitation de Beaumont (1ère phase charpente et gros oeuvre) système de sécurité antivol de Lavit système de sécurité antivol antenne de Valence d'agen éclairage entrée avec détecteur de présence antenne de Valence 250 remplacement chenaux côté façade ouest subdivision de Valence 250 motorisation d'une porte de garage subdivision de Valence mise en conformité des portails des garages à Saint Antonin manoeuvre de secours du portail à remplacer à l'antenne de Caylus 300 mise en conformité électrique à la subdivision de Saint Antonin et à l'antenne de Caylus réfection trottoir à Saint Antonin Imprévus TOTAL

7 VI - Travaux de grosses réparations aux autres bâtiments a) Médiathèque départementale Adopte une autorisation de programme de pour l entretien général du bâtiment de la médiathèque départementale et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 313 du budget départemental : conformité électrique rideau de la salle de formation Imprévus TOTAL b) Archives départementales Adopte une autorisation de programme de pour l entretien général du bâtiment des archives départementales et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 315 du budget départemental : paratonnerre menuiseries 2ème tranche Imprévus TOTAL c) Bâtiments annexes de l abbaye de Belleperche Adopte une autorisation de programme de pour l entretien général des bâtiments annexes de l abbaye de Belleperche et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 312 du budget départemental : divers travaux de toiture Imprévus TOTAL d) Paierie départementale Adopte une autorisation de programme de pour l entretien général de la paierie départementale et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 0202 du budget départemental : Imprévus TOTAL

8 e) Autres bâtiments Adopte une autorisation de programme de pour les autres bâtiments et ratifie un crédit de paiement correspondant à l article , sous-fonction 0202 du budget départemental : C.I.O Revêtement de sols Inspection Réfection garage d Académie Imprévus TOTAL Adopté à l unanimité. Le Président, 8