SEANCE DU 28 mai 2010

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1 Convocation adressée le 20 mai 2010 SEANCE DU 28 mai 2010 Présents : CUEFF Daniel - GOUPIL Jean-Pierre - MOREL Rémi - DARDENNE Véronique - PERIER Jocelyne - MARCELIN Cathy - VINET Roland - QUINIO Clotilde - LE BARS Fabienne - GUERIN Ronan LE GAL Annaïk. Absents excusés : DELAHAIE Loïc a donné pouvoir à MOREL Rémi LEVERT Anne- Laure a donné pouvoir à LE GAL Annaïk CLEMENT Jean-François a donné pouvoir à GOUPIL Jean-Pierre. Secrétaire de séance : LE GAL Annaïk Le compte rendu de la séance du 26 mars 2010 est approuvé à l'unanimité CIMETIERE Proposition d honoraire de Géo Bretagne Sud pour réaliser : un levé topographique : TTC (1 350 HT) Avant projet, projet technique, et dossier de consultation des entreprises : TTC Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de : Demander des devis pour réaliser le levé topographique, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la dépense D accepter la mission d avant projet, projet technique et dossier de consultation des entreprises pour un montant de 1 614,60 TTC CIMETIERE : Clôture Plusieurs devis ont été reçus pour la réalisation de la clôture du cimetière : SARL VASSAL : TTC (soit HT) pour une clôture de 1.70m, fil trois plis Clôtures Concept : TTC (soit HT) pour une clôture de 1.50m, fil deux plis CLO 35 : TTC (soit HT) pour une clôture de 1.53 m Après délibération, le Conseil municipal décide, à l unanimité, de retenir le devis de la SARL VASSAL, pour un montant de TTC, car la clôture est de 1.70m, et comporte 3 plis. INDEMNITE DE GARDIENAGE DE L EGLISE Par circulaire du 12 Février 2010, le Ministre de l'intérieur a fixé l'indemnité de gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune à pour l'année Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église à pour l'année BUDGET ASSAINISSEMENT : Décision modificative Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier le budget assainissement comme suit : Article 673 : Le budget ayant été voté en déséquilibre, il n y a pas d autre écriture à passer. BUDGET COMMUNE : Décision modificative Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier le budget

2 de la commune comme suit : 1 ère décision : Article 024 (Recette) : Article 2158 (Dépense) opération 28 Equipement divers : ème décision : Article (Recette) : Article (Dépense): ATELIER COMMUNAL : Modification de la ligne haute tension Après plusieurs réunions, ERDF n a pas encore fourni de devis définitif pour la modification de la ligne haute tension passant au dessus du futur atelier communal. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour accepter, et signer le devis que ERDF proposera pour la modification de la ligne haute tension, ceci afin de ne pas retarder le chantier de l atelier communal, et éviter les pénalités de retard que pourrait demander les entreprises. ATELIER COMMUNAL : Raccordement à EDF Afin de raccorder l atelier communal au réseau électrique, ERDF propose un devis de TTC. d accepter le devis de ERDF, d un montant de TTC pour le raccordement de l atelier communal au réseau électrique. de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis de ERDF, et tous ATELIER COMMUNAL : Branchement eau potable Afin de raccorder l atelier communal à l eau potable, la SAUR propose un devis de TTC. d accepter le devis de la SAUR, d un montant de TTC pour le raccordement de l atelier communal à l eau potable. de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis de la SAUR, et tous De demander une subvention au syndicat d eau potable pour ce dossier. ATELIER COMMUNAL : Branchement eau usée Afin de raccorder l atelier communal au réseau d eau usée, la SAUR propose un devis de TTC. d accepter le devis de la SAUR, d un montant de TTC pour le raccordement de l atelier communal au réseau d eau usée. de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis de la SAUR, et tous ATELIER COMMUNAL : Approbation du budget Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le budget de l atelier communal DEPENSES RECETTES Montant HT Montant TTC Type Montant Architecte Réserve parlementaire Mission SPS Conseil Général Lot ADEME

3 Terrassement Lot 2 Gros FEDER œuvre Lot 3 Charpente Etat 8925 Lot 4 Portail Région 8925 Lot 5 Bardage Auto financement Lot Menuiseries extérieures Lot Menuiserie intérieures Lot Revêtement de sol Lot 9 Electricité Lot Plomberie Lot Photovoltaïque EDF SAUR Frais de dossier TOTAL ATELIER COMMUNAL : Approbation du budget photovoltaïque Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le budget photovoltaïque de l atelier communal DEPENSES RECETTES Montant HT Montant TTC Type Montant Architecte ADEME Lot 11 Photovoltaïque Etat Conseil 8925 Régional FEDER Auto financement TOTAL AVANCEMENT DE GRADE Selon l article 35 de la loi n du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la commune doit fixer un taux ou ratio de «promus-promouvables», c'est-à-dire un pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour

4 bénéficier d un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d avancement de grade. Le taux doit être fixé pour les 3 catégories (A, B et C), il peut être différent pour chaque catégorie. Et il peut être compris entre 0% et 100% (un ratio de 0% ne permettra aucun avancement de grade, un taux de 100% pourra permettre de nommer, si l autorité territoriale le souhaite, l ensemble des agents promouvables). Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, de fixer le taux pour les trois catégories (A, B, et C), à 100 %. POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE Au vu du tableau d avancement de grade, il y a lieu de créer un poste d adjoint administratif territorial principal de première classe, et de supprimer le poste d adjoint territorial principal de deuxième classe à compter du 01/01/2010. Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, de : de créer un poste d adjoint administratif territorial principal de première classe à compter du 01/01/2010 de supprimer le poste d adjoint territorial principal de deuxième classe à compter du 01/01/2010 de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour suivre, et signer tous documents se rapportant à ce dossier. PLU DE SAINT GONDRAN Après présentation du PLU de Saint Gondran, le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l unanimité, de donner un avis favorable. ACHAT D UN DEFIBRILLATEUR Cette question est reportée à l ordre du jour du prochain conseil municipal. ECOLE : Achat d un panneau d affichage Plusieurs devis ont été réalisé, pour un panneau d affichage extérieur pour l école, avec cadre alu vert, et de dimensionnement de 9 A4 ADEQUAT : HT KGMAT Collectivité : HT JPG : 265 HT Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de retenir le devis de ADEQUAT pour un montant de HT (soit TTC). Cet achat sera imputé à l article 2158 de l opération 28 «Equipement divers» ECOLE : Achat de lit Plusieurs devis ont été réalisés pour l achat de 20 lits empilables, avec toile antimoisissure, lavable facilement à l eau WESCO : 894 HT Camif : 538 HT Direct collectivité : 600 HT UGAP : HT Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de retenir le devis de CAMIF pour un pour un montant de 538 HT (soit TTC). Cet achat sera imputé à l article 2158 de l opération 28 «Equipement divers» Lotissement de la Pelousière : Nomination des rues, et attribution des numéros Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas donner de nom de rue au lotissement «Hameau de la Pelousière». Seuls de numéros seront mis, en respectant les normes en vigueur. CANTINE : ACHAT DE DIVERS MATERIELS Proposition de faire de achats pour la cantine auprès de multi stock restauration pour :

5 3 bacs inox perforé en 55 de 22 HT chaque, soit un total de 66 HT 1 bac inox plein en 65 de 20 HT 1 bac polypro en 150 de 22 HT 1 thermomètre infra rouge à visée laser de 60 HT 1 planche poly de coupe en 50*30*2 cm de 22 HT 1 bassine inox à bords roulés en diamètre 36 cm de 16 HT Soit un total de TTC Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de faire l acquisition de tout ce matériel auprès de Multi stock restauration pour un pour un montant de TTC. Cet achat sera imputé à l article 2158 de l opération 28 «Equipement divers» ECOLE EN RESEAU AVEC LA COMMUNE DE SAINT GONDRAN Monsieur le Maire de Saint Gondran propose de réaliser une école en réseau avec la commune de Langouet. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de ne pas donner suite, car la commune a investi pour réaliser une quatrième classe. Par ailleurs, cette mise en réseau devra prévoir un service de car, afin de transporter les enfants, le matin, le midi, et le soir d une école à l autre, ce qui aura un coût important. ATELIER COMMUNAL : Appel à projet BBC Monsieur le Maire sollicite l autorisation de déposer un dossier pour l appel à projet BBC pour l atelier communal. d accepter que Monsieur le Maire dépose un dossier pour l appel à projet BBC de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce dossier, et tous documents se rapportant à ce dossier. ATELIER COMMUNAL : Modification de la ligne haute tension Le Conseil Municipal a pris connaissance des différentes possibilités de modification du réseau. Compte tenu des négociations en cours, exigeant une réponse rapide de la commune, le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour arrêter avec ERDF la modification nécessaire. Le Maire Les Adjoints Conseillers Municipaux