CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU DU JUILLET JUIN 2013 ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu des débats du Conseil municipal du 10 juin 2013 Compte-rendu de l usage de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire 1- Budget principal Affectation du résultat de clôture 2- Budget principal Budget supplémentaire Budget principal Création d une provision 4- Budget annexe Cinéma Affectation du résultat de clôture 5- Budget annexe Halls des machines des papeteries Décision Modificative n 2 6- Cap Découverte Saison Avenant au contrat de partenariat et d objectifs signé entre la ville de Cran-Gevrier et Cran-Gevrier Animation (CGA) 8- Convention annuelle de financement d un chantier d insertion entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la commune de Cran-Gevrier 9- Convention de coopération entre Pôle emploi et la ville de Cran-Gevrier pour son atelier chantier d insertion (structure d insertion par l activité économique - SIAE) 10- Convention d occupation et d utilisation d un terrain familial des gens du voyage mis à disposition par la Communauté de l agglomération d Annecy 11- Création d emploi par transformation d un emploi 12- Mise à jour du tableau des effectifs par suppression d emploi 13- Subvention à la section CFDT du personnel communal 14- Fixation des rémunérations pour les interventions des enseignants suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires 15- Avenant n 3 à la convention de délégation de service public pour l exploitation et la gestion de l accueil de loisirs sans hébergement de la ville 16- Plan d actions Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) Ville - Tranche Avis sur enquête publique - Installation classée pour la protection de l environnement - Réalisation d une unité de méthanisation des boues urbaines avec valorisation du biogaz de la station d épuration SILOE sur la commune de Cran-Gevrier 18- Adoption du nouveau plan d action de l Agenda 21 pour la période Convention constitutive d un groupement de commandes entre la ville de Cran- Gevrier et le CCAS de Cran-Gevrier pour la passation d un marché de prestations de traiteurs Avenant n Prestations de nettoyage de bâtiments scolaires et autres locaux administratifs - Marché STEAM multiservices n Avenant n 2 pour prestations supplémentaires 21- Prestations de nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux - Marché STEAM multiservices n Avenant n 3 pour prestations supplémentaires 22- Travaux de désamiantage, de curage, de confortement provisoire des façades, de démolition et de terrassement du site des Papeteries - Marché Benedetti / Mithieux n Avenant n 2 pour prestations supplémentaires et prolongation du délai d exécution Questions diverses

2 LE HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, à DIX-NEUF HEURES ET CINQ MINUTES Le Conseil municipal de la ville de CRAN-GEVRIER, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni en Salle du Conseil à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean BOUTRY. PRESENTS : MM. ASSOUS, BLANCHARD, BOUCHETIBAT, BOUTRY, BOZON, FRISON-ROCHE, GEAY, GERY, GOMEZ, PACORET, SONZINI, VEYRAT, VINDRET MMES, AUCHABIE, BEAUCHAMP, BRET, CLEBANT, CORDEBOEUF, DUCLOZ, FITTE-DUVAL, FONTANA, PEGATOQUET, PIRARD, RICHARD, SEGAUD-LABIDI, ROTH, ABSENT EXCUSE : ONT DONNE POUVOIR : M TUPIN MMES ECH CHOUKARI, KOC, METRAL, VELLUT Monsieur Joseph FRISON-ROCHE a été désigné par le Conseil pour remplir les fonctions de Secrétaire. Nbre membres en exercice : 31 Nbre membres présents : 26 Nbre de suffrages exprimés : 31 Votes : Pour 31 Contre 00 Abstention 00 Date de convocation : 27/06/2013 Le Maire certifie qu'en conformité de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du Conseil municipal a été également affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au Registre des Délibérations. COMPTE-RENDU DE L USAGE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Suivant l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Rapporteur : Jean BOUTRY Conformément à la délibération n du Conseil municipal du 9 juillet 2009, il est rendu compte à l assemblée des décisions prises par le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le Conseil municipal : NUMERO DATE OBJET D Contrat avec la société HEXAGRAM pour l assistance téléphonique et la télémaintenance du logiciel OLFEO (filtrage internet). Le montant de la prestation annuelle est de 1 847,82 TTC. D Concession de case cinéraire dans le columbarium Codification : CLN132N N d ordre : 2769 n plan 132 D Concession de case cinéraire dans le columbarium Codification : CLN133N N d ordre : 2770 n plan 133 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification :

3 TRE591N N d ordre : 2771 carré 4 n plan 591 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE111N N d ordre : 2772 carré 2 n plan 111 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE119N N d ordre : 2773 carré 2 n plan 119 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : N d ordre : 2774 emplacement provisoire D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE592N N d ordre : 2775 carré 4 n plan 592 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE156N N d ordre : 2776 carré 2 n plan 156 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE142N N d ordre : 2777 carré 2 n plan 142 D Concession de case cinéraire dans le columbarium Codification : CLN137N N d ordre : 2778 n plan 137 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE593N N d ordre : 2779 carré 4 n plan 593 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE594N N d ordre : 2780 carré 4 n plan 594 D Concession de terrain dans le cimetière communal Codification : TRE166N N d ordre : 2781 carré 2 n plan 166 D Assurance annulation manifestation pour le «Festival des Arts Nomades» - Marché à procédure adaptée n conclu pour un montant de TTC. D Mise en œuvre du droit de préemption des parcelles AN 532 et AN 189 situées 1 grande rue d Aléry à Cran-Gevrier au prix de La commission de l agence 4807 immobilier à Annecy s élève à D Maintenance Maintenance de 4 copieurs pour les services municipaux - Reconduction des marchés à procédure adaptée n et D à Délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2013 D D Contrat de location d un appartement situé 21 grande rue d Aléry au profit de Madame Noelly NIORT. Le montant du loyer est de 405,91 outre une provision sur charges de 69. D Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec la Compagnie Azein dans le cadre du Festival des Arts Nomades. le montant de la prestation s élève à 2 426,50. D Contrat de cession de représentation d un spectacle avec l association Delrevés dans le cadre du Festival des Arts Nomades. Le montant de la prestation s élève à 6 039,40. D Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle avec Leoumaprod dans le cadre du Festival des Arts Nomades. Le montant de la prestation s élève à 1 800,00. D Convention de formation avec TIP TOP EMPLOI pour une formation au profit d un contrat d accompagnement à l emploi (CAE) de la collectivité. Le montant de la prestation s élève à 1 820,00 TTC. D Convention de formation avec le Greta Lac pour une formation au profit d un contrat d accompagnement à l emploi (CAE) de la collectivité. Le montant de la prestation s élève à 366,00 TTC. D Mise à disposition d un logement communal pour une durée de

4 six mois au profit de Madame Isabelle MORFIN. L indemnité d occupation s élève à 151,40, charges comprises. D Avenant n 1 au marché à procédure adaptée n : travaux de désamiantage, de curage, de confortement provisoire des façades, de démolition et de terrassement du site des papeteries, pour la prise en compte des travaux modificatifs pour un montant de TTC. Le nouveau montant du marché est de TTC. D Marché assurance «tous risques expositions» n conclu aux montants et taux suivants : - expositions temporaires : prime provisionnelle annuelle de TTC plus une prime par exposition de TTC ; - expositions permanentes : prime provisionnelle annuelle de TTC plus un taux de 10 par exposition. D POINT 1 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : BUDGET PRINCIPAL Code nomenclature ACTE: 7.1 Constatant que le compte administratif de 2012 présente les résultats suivants : Résultat de fonctionnement 2012 Recettes de fonctionnement ,84 Dépenses de fonctionnement ,55 Résultat de fonctionnement ,29 Solde d exécution d investissement 2012 Recettes d investissement ,03 Dépenses d investissement ,42 Résultat d'investissement ,61 Solde des restes à réaliser 2012 Restes à réaliser recettes ,00 Restes à réaliser dépenses ,38 Besoin de financement des restes à réaliser ,38

5 Vu les articles L et R et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l instruction codificatrice de la M14 Tome 2, Vu l adoption du compte administratif par délibération n du 11 juin 2012, A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter ces résultats comme suit : - compte 002 reprise résultat de fonctionnement : ,52 - compte 001 reprise résultat d investissement : ,61 - compte couverture du déficit investissement : ,77 D POINT 2 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013 Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : BUDGET PRINCIPAL Code nomenclature ACTE: 7.1 Le budget supplémentaire répond à deux objectifs : - reprendre les résultats dégagés à la clôture de l exercice précédent en tenant compte des éventuels restes à réaliser, - permettre les ajustements nécessaires à l exécution de l activité en cours. Pour 2013, le budget supplémentaire du budget principal fait ressortir un équilibre pour la section de fonctionnement et un excédent pour la section d investissement : Recettes de fonctionnement : ,52 Dépenses de fonctionnement : ,52 Recettes d investissement : ,90 Dépenses d investissement : ,90 Vu l article L du code général des collectivités territoriales, Vu l instruction codificatrice de la M14 Tome 2, Vu l adoption du compte administratif par délibération n du 10 juin 2013, Vu l affectation des résultats proposée par délibération précédente n D de ce présent Conseil municipal, Le Conseil municipal décide, par vingt-cinq voix pour et six abstentions (Mesdames CORDEBOEUF, VELLUT, PEGATOQUET, PIRARD, Messieurs FRISON-ROCHE, PACORET) : - d approuver le budget supplémentaire 2013 du budget principal.

6 D POINT 3 BUDGET PRINCIPAL - CREATION D UNE PROVISION Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : CREATION D UNE PROVISION Code nomenclature ACTE: 7.1 En vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux dépenses obligatoires et plus particulièrement le point 29, une provision doit être constituée dans les cas stipulés par décret en Conseil d Etat. L article R du CGCT énumère ces cas : 1 Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ; 2 Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ; 3 Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public. En dehors de ces 3 cas, la collectivité peut constituer une provision pour charges à venir, dans le cadre d une gestion prudentielle de son budget. La Ville est entrée au capital de la Société Publique Locale (SPL) d efficacité énergétique par délibération n du 12/11/2012. Le projet de rénovation de l hôtel de ville a été retenu par la SPL au mois de mai. Pour rappel, lors de la présentation des résultats 2012 du budget principal par délibération n du 10/06/2013, il a été proposé d affecter une partie de ce résultat à l entretien et à la rénovation de son patrimoine, et plus particulièrement à la rénovation énergétique de l hôtel de ville. Le montant de cette affectation s élève pour 2013 à et fera l objet d une provision semi-budgétaire pour charges à venir. Cette provision sera affectée à une partie du loyer annuel à verser à la SPL dès la date de réception des travaux. Le montant de cette provision et son emploi seront retracés sur l état des provisions annexé au budget et au compte administratif.

7 Vu les articles L et R du CGCT, Vu la délibération n du 12/11/2012 relative à la constitution de la SPL d efficacité énergétique et prise de participation de la commune, Vu le résultat excédentaire 2012 du budget principal voté par délibération n du 10/06/2013, Vu les crédits inscrits au budget supplémentaire 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - de provisionner une partie du loyer à verser à la Société Publique Locale d efficacité énergétique à la date de réception des travaux, - de créer cette provision pour un montant de , - de provisionner cette créance sur le compte 6816 semi-budgétaire, - de récupérer la dotation correspondante provisionnée au compte semi-budgétaire 7816 dès que le 1 er loyer sera versé. D POINT 4 BUDGET ANNEXE CINEMA AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : BUDGET ANNEXE CINEMA Code nomenclature ACTE: 7.1 Constatant que le compte administratif de 2012 présente les résultats suivants : Section d'exploitation Recettes ,21 Dépenses ,12 Résultat de la section d'exploitation 588,09 Section d investissement Recettes ,10 Dépenses ,80 Restes à réaliser recettes - Restes à réaliser dépenses - Résultat de la section d'investissement ,30 Résultat de clôture ,39 Constatant que ce résultat de clôture de ,39 a été repris par anticipation au budget 2013, Vu les articles L et R et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l instruction codificatrice de la M14 Tome 2,

8 Vu l adoption du compte administratif par délibération n du 10 juin 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide d affecter ces résultats comme suit : - compte 002 reprise résultat de fonctionnement : 588,09 - compte 001 reprise résultat d investissement : ,30 - compte couverture du déficit investissement : 0,00 D POINT 5 BUDGET ANNEXE DES HALLS DES MACHINES DES PAPETERIES DECISION MODIFICATIVE N 2 Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : BUDGET ANNEXE DES HALLS DES MACHINES DES PAPETERIES Code nomenclature ACTE: 7.1 Le Conseil municipal du 10 juin dernier a voté une décision modificative (DM) n 1 afin d inscrire une somme de TTC (soit HT) sur le compte 605 travaux, pour prendre en compte le surcoût lié à la modification de la méthodologie de confortation des façades conservées et à la création d une plateforme carrossable. Le montant de est un montant toutes taxes comprises, alors que le budget annexe des halls des machines des papeteries est un budget hors taxes. Il convient donc de modifier l inscription de la DM n 1, afin que soient inscrits et non pas Pour cela, il est proposé d ajuster ce montant dans la présente délibération pour un montant de Ces travaux doivent être complétés par une enveloppe de HT (soit TTC) comprenant : ,66 HT afin de pomper, traiter et évacuer en filière adaptée (incinération) un liquide blanchâtre trouvé dans une cuve lors des travaux de démolition, ,38 HT pour prendre en charge la démolition des baies et allèges de la façade Sud afin de correspondre au projet architectural retenu. En ce qui concerne les recettes, il convient de rappeler que la subvention du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) représente 41% des dépenses réalisées, tout en étant plafonnée à Comme les contraintes techniques nécessitent la modification des travaux initiaux et donc des crédits supplémentaires à hauteur de HT ( ), la participation du CDRA évolue en parallèle et se monte à Cela se traduit par l inscription d une enveloppe supplémentaire par rapport au BP 2013 de HT. Aussi, afin d équilibrer la décision modificative, la participation de la Ville doit être revue à la baisse : il est proposé de la diminuer par rapport à la décision modificative n 1 de HT. Au final, la participation prévisionnelle de la Ville au Pôle de l Image s élève à 117 k.

9 Ci-dessous, le plan de financement modifié du Pôle de l Image (BP DM n 1 + présente DM n 2) : Dépenses HT (en Milliers d' uros) Recettes HT (en Milliers d' uros) acquisition terrain + bâtis études préalables, dépollution, diagnostics, honoraires travaux de confortement subvention CDRA Fonds de revitalisation (participation Rexam Reboul) vente participation Ville de Cran-Gevrier 117 TOTAL TOTAL Vu l instruction codificatrice de la M14 Tome 2, Vu la décision modificative n 1 votée le 10 juin dernier, A l unanimité, le Conseil municipal décide d inscrire les sommes proposées dans le tableau ci-dessous : Section de fonctionnement DEPENSES dm 2 RECETTES dm Travaux complément (DM n 2) , Subvention CDRA , Travaux - modification DM n , participation ville , constat permis de démolir 370,00 TOTAL ,00 TOTAL ,00 D POINT 6 CAP DECOUVERTE SAISON Rapporteur : Fabien GERY Objet de la délibération : CAP DECOUVERTE Code nomenclature ACTE: 8.9 Depuis 2003, la Ville de Cran-Gevrier a mis en place, en lien avec le Conseil Communal de concertation, le dispositif Cap Découverte, visant à faciliter l accès à la culture et au sport des familles Cran-Gevriennes les plus modestes.

10 Il est rappelé au Conseil municipal que ce dispositif permet aux membres adultes des familles de Cran-Gevrier dont les revenus se situent dans les tranches violet à orange inclus du quotient Arc en ciel de la Ville de bénéficier : - d'une réduction sur l inscription à une activité sportive ou culturelle organisée par les associations partenaires, de 50 % ou de 20 % suivant leur positionnement sur le quotient (plafonnée à 150 ), - de l'accès à trois spectacles de la programmation Place des Arts et de Cran-Gevrier Animation à un tarif préférentiel unique de 2 pour les adultes (sous conditions de ressources) et pour les jeunes de moins de 18 ans (sans conditions de ressources). Le dispositif prévoit la possibilité de bénéficier sur présentation de la carte Cap Découverte, du tarif réduit pour l'entrée adulte : - au cinéma «la Turbine» - à la médiathèque - au CCSTI. Concernant la saison 2012/2013, 19 associations et le Théâtre Renoir pour les spectacles «Place des Arts» étaient partenaires du dispositif cartes ont été délivrées : 255 personnes ont bénéficié d'une réduction pour l'accès aux activités proposées par les associations partenaires, et 450 places (285 coupons jeunes à 2 et 165 coupons adultes à 2 ) ont été utilisées pour les spectacles proposés dans la programmation de Place des arts et pour les spectacles «A tout Age» de Cran-Gevrier Animation. Tout confondu, activités et spectacles, 467 personnes ont utilisé leur chéquier Cap Découverte, ce qui représente 36,54 % des bénéficiaires du dispositif. Sont proposées les modalités du dispositif suivantes : ADULTES Tranches de quotient violet à véronèse inclus ADULTES Tranches de quotient émeraude à orange inclus Jeunes de moins de 18 ans Tarif d entrée Valable pour trois spectacles au choix parmi la programmation Place des Arts et de CGA «A tout âge» Réduction sur inscription auprès des associations culturelles et sportives, pour une activité plafonnée à % de réduction 2 20 % de réduction 2 sans conditions de ressources 50 % ou 20 % de réduction suivant quotient Arc en ciel La Ville prendra en charge le différentiel entre le tarif acquitté par le bénéficiaire du dispositif Cap Découverte et le tarif appliqué par les partenaires sur un montant plafonné à 11 euros. Ce montant correspond au tarif le plus élevé des spectacles «Place des Arts». En conséquence, dans la mesure où le bénéficiaire du dispositif s acquittera de la somme de 2 par spectacle, le différentiel pris en charge par la Ville sera au maximum de 9 par spectacle. Il est précisé que, pour l application du tarif réduit au cinéma, à la médiathèque et au Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle d'annecy (C.C.S.T.I), il n y a pas de compensation financière.

11 A l unanimité, le Conseil municipal décide : - de reconduire à l identique le dispositif Cap Découverte pour la saison 2013/2014, pour les habitants de Cran-Gevrier dont les revenus se situent dans les tranches violet à orange inclus du quotient Arc en ciel de la Ville. D POINT 7 AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT ET D OBJECTIFS SIGNE ENTRE LA VILLE DE CRAN-GEVRIER ET CRAN-GEVRIER ANIMATION (CGA) Rapporteur : Liliane DUCLOZ Objet de la délibération : AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT Code nomenclature ACTE: 8.9 Par délibération du 5 juillet 2010, la Ville a renouvelé son contrat de partenariat et d objectifs avec l association Cran-Gevrier Animation en matière d activités socio-éducatives et d animation culturelle. Ce contrat a été signé pour une durée de trois ans renouvelables à compter du 1 er septembre Le présent contrat arrive à son terme le 31 août Considérant que le renouvellement du contrat devra intégrer les nouvelles orientations liées d une part à l agrément Centre social que l association vient d obtenir et d autre part à la modification des rythmes scolaires et au projet éducatif de territoire, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - de prolonger la durée du présent contrat par avenant à compter du 1 er septembre 2013 pour une période de 4 mois, - de dire que toutes les autres clauses du contrat de partenariat et d objectifs demeurent applicables et inchangées, - d autoriser le Maire ou son représentant à signer l avenant précité. D POINT 8 CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT D UN CHANTIER D INSERTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE ET LA COMMUNE DE CRAN-GEVRIER Rapporteur : Raymond VINDRET Objet de la délibération : CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT Code nomenclature ACTE: 8.6 La Commune de Cran-Gevrier a été reconnue Atelier Chantier d Insertion pour 15 postes depuis le 1 er janvier Les métiers représentés sont :

12 - Intervenants auprès d enfants, 12 postes 7 aides auxiliaires de puériculture et 5 assistants périscolaires, - Aides ouvriers aux services Espaces Verts et Propreté Urbaine, 3 postes. Ils concernent des secteurs en tension sur le territoire et un public essentiellement féminin. Le chantier permet des passerelles vers ces emplois dans le milieu ordinaire, car il favorise pour ses bénéficiaires, l accès à la formation et l acquisition de compétences. La Ville a obtenu en 2013, de l Etat (DIRECCTE) au titre de l accompagnement des bénéficiaires dans leur parcours d insertion. Elle est en attente de la réponse du Conseil Régional pour une subvention de 7665 pour l aide à la formation des salariés en insertion et le petit équipement. Une demande de subvention a également été déposée auprès du Conseil Général de Haute- Savoie pour l aide à l accompagnement technique des salariés et a été présentée à la Commission Locale d Insertion (CLI) le 27 février Le versement intégral de cette subvention est conditionné au recrutement de 50 % de bénéficiaires du RSA de l effectif de l Atelier Chantier d Insertion. La commission permanente du Conseil Général réunie le 13 mai 2013 a décidé d accorder une subvention de à la commune de Cran-Gevrier au titre de son Atelier Chantier d Insertion (ACI) et de renouveler la convention relative à l attribution de cette subvention. Elle sera versée comme suit : - 80 % (soit ) à la signature de la convention, - 20 % (soit 600 ) au cours du 1 er trimestre 2013, au vu d un bilan complet et financier et sous réserve du vote des crédits correspondants en Vu la loi organique des Lois de Finances (LOFT) du 1 er août 2001, Vu la loi de généralisation du RSA et de réformes des politiques d insertion n du 1 er décembre 2008, Vu la circulaire de la Direction Générale de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) n du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des SIAE (Structures d Insertion par l Activité Economique), Vu la demande de subvention déposée auprès du Conseil Général dans le cadre du dossier unique relatif à l Atelier Chantier d Insertion le 3 janvier 2013, Vu les négociations du dialogue de gestion du 23 janvier 2013, Vu la décision favorable de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 13 mai 2013, Vu l avis favorable de la Commission «Développement Social» du 18 juin 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - de confirmer l engagement de la Commune dans le portage de l Atelier Chantier d Insertion, - d autoriser le Maire ou son représentant : - à signer la convention avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, - à percevoir une subvention de

13 D POINT 9 CONVENTION DE COOPERATION ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE CRAN-GEVRIER POUR SON ATELIER CHANTIER D INSERTION (Structure d Insertion par l Activité Economique SIAE) Rapporteur : Raymond VINDRET Objet de la délibération : CONVENTION DE COOPERATION Code nomenclature ACTE: 8.6 En 2009, l Etat (DIRECCTE) a reconnu la qualité d Atelier-Chantier d Insertion (ACI) à la commune de Cran-Gevrier pour 15 postes. Cet atelier-chantier d insertion concerne les secteurs de «la petite enfance et de l éducation» et des «emplois de service», pour les métiers suivants : - Intervenant auprès d enfants dans les services Petite Enfance et Education : 12 postes, dont : o Aide auxiliaire puéricultrice - 7 postes o Assistante périscolaire (traversée des écoles et employée de collectivité dans les restaurants scolaires) 5 postes - Aide ouvrier dans les services Propreté urbaine et espaces verts 3 postes La loi d orientation du 29 Juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, les décrets du 18 février 1999 et la circulaire DGEFP/DGAS du 3 octobre 2003 recommandent la conclusion d une convention de coopération locale entre le Pôle Emploi local et chaque structure d insertion conventionnée au titre de l insertion par l activité économique. Cette convention est établie en référence à ces recommandations réglementaires et à l'accord national signé le 15 mars 2011 avec l Etat, Pôle emploi et les réseaux de l Insertion par l Activité Economique (IAE). Elle a une durée de 3 ans, soit jusqu au 31 décembre Le Pôle emploi local de Meythet et l ACI de la Mairie de Cran-Gevrier s engagent pour renforcer leur action commune en faveur des personnes connaissant des difficultés d insertion sociale et professionnelle dans le cadre et le respect de leurs missions respectives. Cette convention, qui fait notamment référence à l annexe 5 de la convention d objectifs et de moyens signée entre l Etat, l ACI de la commune de Cran-Gevrier et la Direction Territoriale Pôle emploi de Haute-Savoie a pour objet d organiser les modalités opérationnelles de mise en œuvre de leurs moyens pour une meilleure efficacité de leur mission dans le cadre du dispositif d Insertion par l Activité Economique (IAE). Elle reprend le projet de l Atelier Chantier d Insertion (ACI) et fixe les modalités de : - relation entre le Pôle Emploi Local et l ACI, - mise en relation des candidats suite au dépôt des offres - suivi de parcours du bénéficiaire salarié de la SIAE. Un avenant permettant d arrêter les conditions dans lesquelles Pôle Emploi met à disposition de la Mairie de Cran-Gevrier un outil informatique, via le canal Internet, dénommé e- Partenet, est joint à la présente convention. L accès à e-partenet, permet à Pôle emploi et à la Mairie de Cran-Gevrier de poursuivre les objectifs suivants :

14 Mieux mobiliser les offres d emploi au profit des personnes à la recherche d un emploi, en particulier par une possibilité d'accès aux offres sur les contrats aidés ; Proposer des offres ciblées les plus adaptées au public reçu et/ou accompagné ; Mieux renseigner et orienter ce public. L accès aux services s effectue au moyen d une solution technique de type extranet qui n affecte pas l architecture des systèmes d information de Pôle emploi et qui s intègre facilement dans l environnement informatique de la Mairie de Cran-Gevrier. Vu l avis favorable de la commission «Développement Social» du 18 juin 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - d autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de coopération avec Pôle Emploi et l avenant e-partenet concrétisant cet engagement pour 3 ans sur les bases ci-dessus exposées. D POINT 10 CONVENTION D OCCUPATION ET D UTILISATION D UN TERRAIN FAMILIAL DES GENS DU VOYAGE MIS À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTÉ DE L AGGLOMÉRATION D ANNECY Rapporteur : Raymond VINDRET Objet de la délibération : CONVENTION D OCCUPATION ET D UTILISATION D UN TERRAIN Code nomenclature ACTE: 8.5 Par convention en date du 10 mai 2010, modifiée par avenant le 6 septembre 2011, la Ville de Cran-Gevrier a mis à la disposition de la Communauté de l Agglomération d Annecy (C2A) une partie de la parcelle cadastrée n AD1, d une superficie de m2 environ, devant recevoir des familles de la communauté des gens du voyage. La Ville de Cran-Gevrier et la C2A sont convenues de favoriser la meilleure intégration et socialisation des 7 familles résidant actuellement sur le terrain de sédentarisation des gens du voyage de la route du Levray, en vertu de leurs pouvoirs et responsabilités respectives. Cet engagement est inscrit dans une convention d occupation et d utilisation du terrain qui sera signée individuellement par les familles pour d une part acter l attribution d une parcelle délimitée, et pour d autre part, fixer les engagements des signataires de la convention. Vu l avis favorable de la Commission «Développement Social» du 18 juin 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - d approuver la convention avec la Communauté de l Agglomération d Annecy et les familles attributaires d un lot sur le terrain familial route du Levray, - d autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

15 D POINT 11 CREATION D EMPLOI PAR TRANSFORMATION D UN EMPLOI Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : CREATION D EMPLOI Code nomenclature ACTE: 4.1 Un agent du service «sports et jeunesse» occupe un emploi de conseiller des activités physiques et sportives alors qu il exerce des fonctions correspondant au cadre d emplois des attachés territoriaux. Dans l intérêt du service, il convient de mettre en adéquation le grade avec l emploi. A l unanimité, le Conseil municipal décide : - de supprimer l emploi initial de conseiller des activités physiques et sportives, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 juin 2013, - de créer un emploi à temps complet relevant du cadre d emplois des attachés territoriaux. D POINT 12 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PAR SUPPRESSION D EMPLOI Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Code nomenclature ACTE: 4.1 Le projet d établissement de l Espace des pratiques musicales prévoyait, dans l hypothèse d une évolution favorable du contexte financier, de développer l enseignement des cordes frottées : violon et violoncelle dans l objectif de favoriser les pratiques collectives (orchestres à cordes). Or, il s avère qu au regard des conditions budgétaires actuelles nécessitant une réduction des effectifs, il n est pas envisageable de créer des heures d enseignement de violoncelle et de conserver le violon qui, seul, ne peut être utilisé que dans le cadre de cours individuels, ce qui n est pas compatible avec les objectifs fixés par l école. Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 juin 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - la suppression d un emploi d assistant spécialisé d enseignement artistique (spécialité violon) à temps non complet (5 heures hebdomadaires).

16 D POINT 13 SUBVENTION A LA SECTION CFDT DU PERSONNEL COMMUNAL Rapporteur : Jean BOUTRY Objet de la délibération : SUBVENTION SYNDICAT Code nomenclature ACTE: 7.5 Les communes peuvent attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives qui sont dotées de la personnalité morale et qui remplissent des missions d intérêt général sur le plan communal. La section CFDT du personnel communal de Cran-Gevrier a déposé une demande de subvention pour l année Il est rappelé que le Conseil municipal accorde, depuis 2008, à cette section syndicale une subvention de euros. Vu les articles L et R du Code général des collectivités territoriales, Vu les crédits inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2013, A l unanimité, le Conseil municipal décide : - d approuver le versement d une subvention de euros à la section CFDT du personnel communal pour l année D POINT 14 FIXATION DES REMUNERATIONS POUR LES INTERVENTIONS DES ENSEIGNANTS SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Rapporteur : Liliane DUCLOZ Objet de la délibération : FIXATION DES REMUNERATIONS Code nomenclature ACTE: 8.1 Par délibération du Conseil municipal n du 6 mai 2013, le fonctionnement des accueils périscolaires a fait l objet d une modification en raison de la réforme des rythmes scolaires qui sera mise en œuvre dès septembre Dans ce cadre, un accueil du soir est institué et des professeurs des écoles pourront intervenir pour encadrer un groupe d enfants. Par ailleurs, les directeurs des établissements scolaires seront chargés d assurer un partenariat effectif avec les coordinateurs périscolaires. En contrepartie des missions assurées, le personnel de l Education Nationale sera rémunéré par la Ville.

17 Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles, Vu la délibération n du 6 mai 2013, modifiant les accueils périscolaires, Vu les crédits inscrits au budget principal supplémentaire 2013, Le Conseil municipal décide, par vingt-cinq voix pour et cinq abstentions (Mesdames VELLUT, PEGATOQUET, PIRARD, Messieurs FRISON-ROCHE, PACORET), Madame Joëlle CORDEBOEUF n ayant pas pris part au vote, de fixer les tarifs de rémunération comme suit : - Professeurs des écoles : - Vacation 1H45 minutes : 35 euros brut - Vacation ½ H : 10 euros brut - Directeurs d école : - établissement comprenant de 1 à 3 classes : indemnité mensuelle de partenariat de 60 euros correspondant à 3 heures de travail partenarial. - établissement comprenant de 4 à 7 classes : indemnité mensuelle de partenariat de 120 euros correspondant à 6 heures de travail partenarial. - établissement comprenant plus de 8 classes : indemnité mensuelle de partenariat de 160 euros correspondant à 8 heures de travail partenarial. D POINT 15 AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L EXPLOITATION ET LA GESTION DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE Rapporteur : Liliane DUCLOZ Objet de la délibération : AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Code nomenclature ACTE: 1.2 L exploitation et la gestion du centre de loisirs ont été confiées par délégation de service public (DSP) à l association Cran Gevrier Animation pour une durée de 6 ans à compter du 1 er septembre 2011 jusqu au 31 août Cette convention doit être modifiée par l avenant n 3 compte tenu de l évolution de la législation : 1- application de la réforme des rythmes scolaires ayant fait l objet du décret n du 24 janvier 2013 et applicable à la rentrée scolaire 2013 dans les groupes scolaires de Cran-Gevrier, 2- conséquence de la décision du Conseil d Etat du 10 octobre 2011 : modification de l assiette de rémunération des animateurs. 1- La réforme des rythmes scolaires L accueil de loisirs du mercredi matin n aura plus lieu d être puisque les enfants seront en classe entre 8h30 et 11h30. Les enfants inscrits à l accueil de loisirs Renoir l après-midi ne

18 seront pris en charge par les animateurs de Cran-Gevrier Animation (CGA) qu à partir de 11h30 pour être transportés ou accompagnés de leur école au centre Renoir, où ils prendront leur repas de midi. Aussi, des modifications affectant à la fois le fonctionnement de l accueil de loisirs et le budget prévisionnel sur la période qui reste à courir de la convention DSP, sont proposées dans le présent avenant : - un nombre de journées enfants en diminution puisque l on passe de 8000 journées enfants (arrêtées dans la convention de DSP) à 7250 à compter de septembre 2013, du fait de la suppression du mercredi matin, - une modification des budgets prévisionnels annexés à la convention de DSP. Plus précisément, on note des ajustements sur plusieurs lignes tels que les fournitures, le transport, les charges de personnel ou encore l alimentation. Ces ajustements portent le montant global des dépenses prévisionnelles à 379 k pour la saison 2013/2014 contre 391 k prévu initialement dans la convention de DSP. Les recettes enregistrent également une baisse (nombre de journée enfant diminué) de 10 k environ sur la saison (163 k prévus sur la saison contre 153 k prévu initialement). - de nouveaux tarifs annexés à la convention de DSP, applicable au 01/09/2013 pour le mercredi après-midi seulement. 2- La modification de l assiette de rémunération des animateurs Comme en 2012, il convient de revoir le montant de la masse salariale pour tenir compte de l impact de la décision du Conseil d Etat de Pour rappel, cette dernière a entraîné une modification de l assiette de rémunération des animateurs. Cela se traduit, pour la saison , par une hausse de 20 k de l enveloppe prévisionnelle. Vu la convention de DSP d une durée de 6 ans à compter du 1 er septembre 2011 jusqu au 31 août 2017, Vu le décret n du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans les collectivités, Vu la décision du Conseil d Etat du 10 octobre 2011, Le Conseil municipal décide, par vingt-cinq voix pour et six abstentions (Mesdames CORDEBOEUF, VELLUT, PEGATOQUET, PIRARD, Messieurs FRISON-ROCHE, PACORET) : - d approuver l avenant n 3 à la convention de DSP, - d autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 3, - d approuver l annexe modificative du budget prévisionnel sur la période , - d approuver l annexe modificative des nouveaux tarifs applicables à compter du 01/09/2013, - d inscrire au budget supplémentaire 2013 l ajustement des crédits en dépenses et recettes de fonctionnement.

19 D POINT 16 PLAN D ACTIONS FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE ( FISAC) - VILLE TRANCHE 2 Rapporteur : Marie-Claire AUCHABIE Objet de la délibération : PLAN D ACTIONS FISAC VILLE Code nomenclature ACTE: 7.4 La ville de Cran-Gevrier s est engagée dans une action de longue durée pour conforter et dynamiser le commerce et l artisanat du centre-ville et de ses quartiers dans le cadre du plan FISAC (Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce). La redynamisation des commerces, des services et de l'artisanat, joue un rôle important en matière d'aménagement et d animation des territoires, de maintien et de création du lien social et d emploi. La tranche 1 de ce programme d actions est presque terminée. Elle a permis : - de poser les bases d une stratégie et d un développement commercial cohérent à l échelle de la ville :. outils d urbanisme commercial intégré au Plan Local d Urbanisme (PLU). Etude sur les polarités et la programmation des pôles commerciaux (en cours). création d une base de données des locaux d activités - de valoriser l offre commerciale de la Ville :. étude sur la signalétique de la ville. des aides directes aux commerçants. - de mettre en mouvement les acteurs du commerce autour du projet de la ville et de mener une action partenariale avec l Union Commerciale et Artisanale de Cran-Gevrier (UCA), la Chambre de Commerce et d Industrie de la Haute-Savoie (CCI) et la Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMA) ainsi que les services de l Etat (DIRECCTE) :. groupement des deux unions commerciales et artisanales en une seule association, structuration de l UCA. communication sur l offre commerciale. actions sur les transmissions des entreprises et la formation des commerçants et artisans menées par la CCI et la CMA, Ce plan d actions n 2 s inscrit en continuité des actions précédemment engagées dans la tranche 1. Il comporte 5 axes. Axe 1 : Structurer le commerce de proximité afin qu'il réponde aux besoins des habitants dans tous les quartiers L objectif de cet axe 1 est de disposer dans chaque quartier d un appareil commercial de proximité complet (a minima boulangerie, boucherie, tabac presse, pharmacie, épicerie/superette). Il s agit également d améliorer la diversité commerciale des commerces sédentaires et non-sédentaires grâce à une veille commerciale active et une recherche d activités complémentaires à celles existantes.

20 Pour la réalisation de ces objectifs : - la politique d urbanisme commercial volontariste, mise en place en tranche 1 dans le cadre du PLU, sera poursuivie (localisation des activités de commerce au sein des polarités commerciales et non au sein des zones d activités- ; servitudes commerciales sur les linéaires à enjeux afin d interdire l installation d activités de service ; droit de préemption sur les murs, les fonds et les baux commerciaux). - la veille économique du tissu commercial sera poursuivie afin d anticiper les éventuelles mutations (ventes, départs à la retraite, construction de nouveaux locaux, ) et la gestion des locaux commerciaux sera améliorée (logiciel à cet effet) ; - Enfin, une démarche pro-active en faveur de la recherche de porteurs de projets sera menée en lien avec la stratégie de développement commerciale définie en tranche 1 au sein de l étude sur la programmation des pôles commerciaux de la ville. Ces actions engagées nécessitent la réalisation d outils de communication en direction des acteurs du commerce, des porteurs de projet et des prospects. Actions de l axe 1 : - Plaquette d'information et de sensibilisation sur la politique de développement commercial de la ville (à destination des banques, notaires, acteurs du commerce) - Coût total 1635 HT - Préempter des fonds commerciaux et artisanaux HT - Achat d'un outil d'observation de l activité commerciale et de gestion des locaux (logiciel) - Coût total HT - Mise à jour annuelle de l'observatoire du commerce (partenariat avec l'iut d'annecy) HT - Prospection (accueil des porteurs de projet, partenariats institutionnels, visites de salon, partenariat avec les fédérations de commerçants, ect.) : Coût total HT - Document de promotion de la ville et de ses opportunités en matière commerciale à destination des porteurs de projet- 8 pages - Coût total HT - Prospection de commerces non-sédentaires ciblés dans l'étude sur les polarités (en complémentarité des commerces sédentaires) - visite d'autres marchés, partenariat avec les fédérations de commerçants,... - Plaquette de communication recherche de porteurs de projet pour les commerces non sédentaires (réalisation de la plaquette en interne) - Etudier la faisabilité et la mise en place d'un marché thématique : marché aux plantes et aux fleurs, d'un marché de créateurs et d'un marché aux livres. - Plaquette de communication sur les marchés en direction de la clientèle - Coût total HT - Réunir 2 fois par an les commerçants non sédentaires de chaque marché (Centre-ville et Vallon. Axe 2 : Développer un commerce attractif et connecté Le secteur du commerce est soumis à d importantes mutations avec l évolution du comportement du consommateur, l intégration des nouvelles technologies, le développement de nouveaux modes de distribution et l explosion du commerce sur internet. Ces évolutions nécessitent des actions concrètes pour renforcer l attractivité du commerce de Cran-Gevrier concurrencé du fait de sa proximité géographique par le centre-ville d Annecy, les surfaces commerciales périphériques et le e-commerce. Les actions de cet axe s articulent autour des objectifs suivants :

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