CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 avril 2013 Commune d ENTRAINS SUR NOHAIN

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 avril 2013 Commune d ENTRAINS SUR NOHAIN Affiché 24 avril 2013 L an deux mil treize, le 17 AVRIL à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à ENTRAINS SUR NOHAIN, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Janny SIMEON Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présent : 25 Date de convocation : 10/04/2013 Date d affichage : 11/04/2013 Présents : 20 titulaires 5 suppléants Corvol l Orgueilleux : Chantal BOULNOIS, Nadine COLLIN, titulaires, Isabelle JARREAU, suppléante Courcelles : STEINVILLE Jacques, titulaire Cuncy les Varzy : Véronique VALLET La Chapelle St André : SIMEON Janny, Stéphane MAGNIER, titulaire, Marcy : Catherine REY, titulaire, Patrice LEPAGE, suppléant Menou : LECAPLAIN Daniel, RAVAUD Véronique, titulaires Oudan : Philippe NEVEU, Titulaire St Pierre du Mont : NIQUET Danielle, Michel VILLEMIN, titulaires Villiers le Sec : DUHAMEL Marie France, PAILLARD Christophe, titulaires Parigny la Rose : NICOLAS Maurice, GALLOIS Marie, titulaires Varzy : LARIVE Lucien, titulaire, Elisabeth LELU, NOEL Gilles, Michel ALEXANDRE, suppléants ENTRAINS SUR NOHAIN : PAQUETTE Michel, PAQUETTE Françoise, GARCIA Annie Titulaires, Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Mesdames PAQUETTE Françoise, GARCIA Annie sont nommées secrétaire de séance Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. Monsieur le Président remercie la Commune d Entrains qui reçoit pour la deuxième fois le conseil communautaire et laisse la parole à Madame REY, Présidente de la Croix Rouge. Madame REY remercie les communes qui ont voté une subvention pour la Croix Rouge et les Restos du Cœur. Elle tient à souligner que les travaux qui seront réalisés sur le local mis à disposition à titre gracieux par la commune de Varzy seront financés en totalité par la Croix Rouge de PARIS. Elle avait demandé aux communes le nombre de personnes de plus de 65 ans pour la distribution du muguet, celles qui n auront pas répondu se verront dotées du même nombre que l année précédente. TELECENTRE VARZY Création d une régie Fixation des prix Location bureau privatif Ordre du Jour

2 Location salle de réunion Location salle de réunion avec Visio conférence Photocopie noire et blanc couleur TELECENTRE ENTRAINS Abandon du projet Convention chaufferie bois CCVS/VARZY reportée au prochain conseil Maison MEUNIER Acquisition CCVS Autorisation signature du Président Création résidence étudiante pour filles (à reporter prochain conseil) Modification du Plan de Financement bâtiment commercial auto école Compétence touristique Demande de subvention association 4F Achat DVD reportage Eric Le Seney évènement touristique du territoire (Financement d action permettant la mise en valeur, le développement des ressources du territoire) Compétence Economique Bail et Loyer bâtiment artisanal rte de Corvol (ex DIPROSANE) QUESTION DIVERSES ******************* Compétence Economique N TELECENTRE VARZY Création d une régie de recettes «Télé centre» Pour permettre le fonctionnement du Télé centre de Varzy, il est nécessaire de créer une régie de recettes. Vu décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 avril 2013 Après délibération, le Conseil communautaire, à l unanimité décide ARTICLE PREMIER Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif. de la Communauté de Communes du Val du Sauzay ARTICLE 2 Cette régie est installée à VARZY dans les locaux de la communauté de Communes, 7, rue Nicolas Colbert

3 ARTICLE 3 La régie encaisse les produits suivants : Location bureau privatif : 1 h : 1 1 journée : 7 1 mois : 200 Location salle de réunion ½ journée : 50 ½ journée avec Visio conférence : 70 Photocopie ou Fax A4 Noir et blanc : 0.10 Couleur : 0.30 Photocopie ou Fax A3 Noir et blanc : 0.20 Couleur : 0.60 ARTICLE 4 Les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant : Chèques Espèces Elles sont perçues contre remise à l'usager d une quittance ARTICLE 5 L intervention d un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination ARTICLE 6 Un fond de caisse de 30 est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 7 Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 ARTICLE 8 Le régisseur verse auprès du Comptable public assignataire de la Trésorerie de Varzy, le montant de l encaisse dès que celui ci atteint le maximum fixé par l article 7 et au minimum 1 fois par trimestre ARTICLE 9 Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque versement et au minimum 1 fois par trimestre ARTICLE 10 Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur ARTICLE 11 Le régisseur ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur ARTICLE 12 Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 13 Le Président de la Communauté de communes du Val du Sauzay et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Varzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision TELE CENTRE ENTRAINS Monsieur Michel PAQUETTE et Le Président expliquent que suite aux difficultés pour obtenir les subventions, ils proposent d abandonner le projet de télé centre à Entrains.

4 Monsieur le Président rappelle que les services de l Etat demandaient à ce que la CCVS rachète le local situé dans les locaux de la Mairie, demandaient de passer un nouveau marché alors que les travaux étaient inclus dans celui de la rénovation de la Mairie d Entrains. De même, la CCVS avait déposé un dossier DETR, mais refusé, puis une demande de FEDER avec 10 % de moins que celle de la DETR a été demandée. La commune d Entrains a insisté pour porter le projet soutenue par la CCVS, mais refusé par les services de l Etat. Convention Chaufferie bois avec la commune de Varzy Monsieur le Président propose de reporter cette décision au prochain conseil, afin d affiner cette convention N Achat bâtiment Meunier, Varzy: Par délibération N 113/2012 en date du 17 octobre 2012, la Communauté de Communes du Val du Sauzay décidait de louer l'ancien fournil de M. Claude Meunier situé 4 et 5 rue Dinot à Varzy et s'engageait sur une promesse d'achat moyennant la somme de ,00 euros. Plusieurs pistes d'ordre économique et répondant à des besoins du territoire étaient alors évoquées: division du local RDC en plusieurs modules pour installation d'artisans et commerçants, résidences pour élèves en formation professionnelle... Au vu des projets qui se sont affirmés depuis, le Président propose d acquérir ce bâtiment Après délibération, le conseil communautaire décide à l unanimité dont une abstention (choix du notaire) d'acquérir le bâtiment situé 4 et 5 Rue Dinot et cadastré AE 201 et AE 186 auprès de Mme et M. Claude Meunier pour la somme de euros (le service des domaines ayant été consulté) choisi Me Verrier comme notaire référent sur cette affaire autorise M. la Président à signer toutes pièces afférentes au dossier N Auto école de Varzy Nouveau plan de financement Lors de la Commission Locale d'examen des Projets du Bourgogne Nivernaise du 2 mars 2013, l'état a confirmé qu'il ne donnerait pas suite à la demande de DETR 2013 sur ce projet. En conséquence le plan de financement est modifié ainsi: Dépenses HT Achat du bâtiment Sur total du bâtiment % de surface concernant la partie commerciale Recettes 100,00% 47,75% Pays Bourgogne Nivernaise (CR Bourgogne) 30 % , ,00 Frais notariés 7 920, ,00 Euros ,00 Travaux , ,00 Autofinancement 70 % ,00 Total HT , , ,00 Après délibération, le conseil communautaire décide à l unanimité d'adopter le plan de financement présenté de maintenir la subvention demandée auprès du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre du Contrat de Pays Fiche Action «aide à la résorption des locaux commerciaux délabrés» de 30 % (en tenant compte de la surface attribuée à l'activité) soit ,00. d'autoriser M. le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Interventions :

5 Monsieur le Président explique que les services de l Etat n ont pas donné suite pour distorsion de concurrence et qu aucun dossier concernant l économie n a été retenu, ce qu il trouve surprenant Monsieur Gille NOEL fait remarquer que la DETR versée pour la station d épuration de Varzy est conséquente, ce qui est très bien mais peu expliquer la réponse de l Etat. Monsieur le Président n est pas convaincu des explications évoquées. Il se demande ce qui peut être fait en matière d économie si les services de l Etat ne soutiennent plus les projets. Madame BOULNOIS s étonne du fonctionnement du Pays, les subventions sont rarement acceptées. Le Pays établi des fiches actions sur plan quadriennale et il faut que les projets correspondent à celleci. Lorsque le plan arrive au renouvellement, et qu il reste des financements, il est possible parfois de disposer de fonds. Création résidence étudiante pour filles (À délibérer au prochain conseil) Monsieur le Président explique que le lycée collège n a pas la possibilité d accueillir des filles en internat. La Maison Meunier pourrait service de résidence étudiante Monsieur Christophe PAILLARD demande pourquoi les filles ne peuvent être reçues à l internat. Monsieur Lucien LARIVE explique qu il y a possibilité d aménager des locaux, mais les fonds manquent. Le dossier sera étudié au prochain conseil, toutefois pour éviter toute discrimination, sera retenu la notion de résidence étudiant. COMPETENCE TOURISME N ASSOCIATION 4 F Demande de subvention L association 4 F (Fédération Française des Ferronniers et Forgerons) organise la 1 ère biennale Européenne de Forges et des Métiers d Art qui se déroulera du 31 mai au 2 juin 2013 Cette manifestation d envergure nationale et internationale célèbrera l entrée de la ville de Varzy et du territoire du Val du Sauzay dans le RING européen de forge. elle permettra au grand public de découvrir les savoir faire des artisans d art français et homologues européens. 7 orientations ont été définies pour cette 1 ère biennale La défense et la promotion d un métier La création d un point de rencontre commercial La mise en valeur du cœur de métier L officialisation de la participation au RING Européen des villes de Forges L instauration d un partenariat fraternel entre tous les forgerons européens Le savoir faire d une trentaine d artisans d art Favoriser la formation professionnelle Cette manifestation ou plusieurs milliers de personnes sont attendues représentent une réelle opportunité de valorisation touristique et de développement économique pour le Val du Sauzay. Après avoir pris connaissance du programme de la biennale et du plan de financement prévisionnel, et Après délibération, le conseil communautaire décide à la majorité (1 contre, 1 abstention) d'attribuer une subvention de euros à l'association 4F pour la biennale «Cœur de Forges 2013» Interventions Monsieur Lucien LARIVE fait remarquer que dans le plan de financement présenté, la 4 F n a pas mentionnée la subvention de la commune de Varzy pour 1000 et le prêt du Château. Monsieur le Président récapitule toutes les actions dans lesquelles s inscrivent la biennale et les projets à venir : musée, bibliothèque, centre de rencontre entre professionnel, création d une chaire industrielle.

6 Monsieur Christophe PAILLARD intervient pour remarquer que lors du comice agricole, 1000 avait été accordé, la 4 F demande Il estime que l impact est identique. Monsieur VILLEMIN intervient pour faire remarquer que l impact est important puisque cela permettra à des jeunes de rencontrer des professionnels. Monsieur NEVEU et Mr VILLEMIN pensent qu il faut anticiper sur l avenir, et essayer de garder les jeunes sur le territoire. Une remarque sur l intérêt d avoir un lieu de rencontre sur Varzy, alors qu il n y aura pas de travail sur le secteur Monsieur NEVEU estime qu il faut se réveiller et bouger. Monsieur LARIVE remarque que la menuiserie d Entrains travaille sur l ensemble du territoire national, ce qui n est pas incompatible. Madame RAVEAU, Monsieur NEVEU informe le conseil que la section Ferronerie d art est renouveler pour la rentrée 2013/2014. Le Président explique que cette section est de notoriété nationale sur la formation. Le but de l atelier relais est de permettre à des jeunes de trouver du travail dans ce secteur et faire de Varzy et le val du Sauzay un lieu de référence N Achat DVD reportage Eric Le Seney Monsieur le Président propose comme en 2012 de financer la réalisation de DVD sur des reportages effectués par Monsieur Eric le SENEY. Ces reportages mettent en valeur le développement des ressources du territoire et porteront sur les évènements touristique du territoire St Georges, 1 ère biennale Européenne des Forges, Festiv al du Sauzay.. Après délibération, le conseil communautaire décide à l unanimité De financier pour un montant de la réalisation de 12 petits films sur le territoire du Val du Sauzay Interventions Monsieur Gilles NOEL explique que le coût d un film de quelques minutes revient à 4000, Madame Véronique VALLET remarque qu elle n a pas vu les DVD, sur les reportages de l année précédente, les DVD qui sont proposés à l OTSI concerne «Terre de Flotteurs». Les reportages dont il fait référence, sont en ligne sur le site de Terre de flotteurs. Il est demandé que les films soient disponibles également en DVD N Bail et loyer bâtiment artisanal route de Corvol à Varzy Depuis la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise Diprosane, la Communauté de Communes du Val du Sauzay, en lien avec Fibre Active, l'agence de développement économique de la Nièvre, a reçu plusieurs repreneurs éventuels. Depuis, la proposition d'une entreprise a été retenue par le tribunal en charge de la reprise de ladite société. Afin de lui permettre d'assurer des coûts de production intéressant, le repreneur actuel souhaiterait que la Communauté de Communes du Val du Sauzay revoie le prix du loyer. Il propose à la CCVS de s'acquitter d'un loyer mensuel de HT. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité décide : de fixer le montant du loyer du bâtiment artisanal situé route de Corvol l'orgueilleux à euros HT/ mois soit euros HT/ annuel. Fixe ce montant pour une période de trois ans Autorise le Président à signer le bail de location et toutes pièces afférentes au dossier. Interventions Le Président explique que des rencontres ont eu lieu avec le repreneur Monsieur LE BRIS, et Monsieur VERLINDE. La reprise est confirmée pour le 2 mai. La production de la société DiProsane est vendue.

7 Suite à la rencontre avec les salariés de l entreprise, la société a décidé d améliorer la chaîne de production, de l agrandir pour permettre un meilleur refroidissement du produit. Elle a pris contact avec la société CHARLOIS pour récupérer des déchets bois afin d optimiser la production. Il est demandé l activité de la société Monsieur le Président explique qu Arbo Environnement travaille pour ERDF. Taille des arbres sous les lignes sur tout le secteur Est. Cette matière peut être récupérée pour la transformer. Christophe Paillard demande si l unité de production marche? Oui, mais le séchage n est pas au point et le refroidissement des bûches à la sortie cause problème. La production se fera en 2x8. A terme la société ne souhaite pas rester dans ces locaux mais doubler sa ligne de production. Elle souhaite aussi une plus grande surface de stockage pour réduite le coût des livraisons. Monsieur Maurice NICOLAS demande si la société à la capacité financière. Le Président explique qu Arbo Environnement va financer celle ci en attendant. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président rappelle que la CCVS sera présente lors de la «St Georges», le stand sera installé devant l OTSI. Plus aucune question restant à débattre la séance est levée à 20 h. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2013 ENTRAINS SUR NOHAIN LISTE DELIBERATIONS 24 avril 2013 Date de publication ou d affichage N Délibération Objet Acte transmis en s/préfecture de Clamecy /date Compétences Compétences Economiques 48/ / / /2013 TELE CENTRE VARZY Achat bâtiment MEUNIER/VARZY Auto Ecole de Varzy Nouveau plan de financement ASSOCIATION 4F demande de subvention Compétences Economiques Tourisme 52/2013 Achat DVD reportage Eric LE SENEY Compétences Economiques 53/2013 Bail et loyer bâtiment artisanal route de Corvol à Varzy