EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE

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1 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIBOURNE SÉANCE DU 11 FEVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le onze février, à 19 h, le conseil municipal s est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire Etaient Présents : Monsieur Philippe BUISSON Maire, Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Monsieur Michel GALAND, Mademoiselle Isabelle HARDY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Joël ROUSSET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Gilbert MITTERRAND, Madame Corinne VENAYRE, Madame Annie POUZARGUE, Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE Adjoints, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Madame Annie CHÊNE, Madame Carmen LOZANO, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Regis GRELOT, Madame Marie-Christine DEDIEU, Monsieur Denis SIRDEY, Monsieur Antoine CARBONNIER, Monsieur Didier DUBREUILH, Madame Claudine CHAPRON, Madame Sabine AGGOUN, Madame Sandrine CERVELLE*, Monsieur Thierry MARTY, Monsieur Omar N'FATI*, Madame Nelly DARRIGAN, Madame Marie-Noelle LAVIE, Madame Marie-Thérèse ALONSO, Monsieur Christophe-Luc ROBIN, Madame Jacqueline RIEU, Monsieur Christophe DARDENNE, Madame Hélène OLIER, Monsieur Jean-Paul VIANCE Conseillers Etaient excusés : Madame Jocelyne SERRAU, NB* : Madame Sandrine CERVELLE et Monsieur Omar N'FATI, présents à partir de la délibération : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE DE LIBOURNE POUR L'ANNEE Monsieur Thierry MARTY a été nommé secrétaire de séance COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU MARDI 11 FEVRIER Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 février 2014, a : - communiqué sur la démarche de qualification Qualiville - approuvé la séance du 17 décembre 2013 ; donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011, modifiée par celle du 13 février 2012 (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes : Hôtel de Ville B.P Libourne cedex Tél Fax contact@mairie-libourne.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.

2 Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 32 Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : ADHESION A LA CONVENTION TRIPARTITE VILLE/CALI ET GIRONDE NUMERIQUE CONCERNANT LES SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES TRANQUILLITE PUBLIQUE Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'EQUIPEMENT D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION ANTI-PIGEON Par 31 voix pour (non participation de Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : AFFAIRES JURIDIQUES Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire : PROCEDURE DE DECLARATION DE PARCELLES EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE / INDIVISION AMMAR Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34 Le conseil municipal a pris acte du dossier suivant : FINANCES Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipale et du personnel : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE DE LIBOURNE POUR L'ANNEE 2014 Par 28 voix pour et 6 abstention(s) (Nelly DARRIGAN, Marie-Noelle LAVIE, Marie-Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Christophe DARDENNE, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté le dossier suivant : : DEUXIEME AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF QUOTE PART (25%) BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LIBOURNE

3 : DEUXIEME AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 QUOTE PART 25% BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ADOPTION DE LA QUOTE PART (25%) SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU PORT DE LIBOURNE Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : BUDGET ANNEXE DU PORT - FIXATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : REGLEMENT DU PORT DE LIBOURNE : AVENANT N 3 CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA GESTION GLOBALE ET LE REAMENAGEMENT DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE (PPP) : ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ACCOMPAGNEMENT A L'EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) : CREATION DE TARIF CHARGES DE FLUIDES DES INDUSTRIELS FORAINS PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Jean-Marie MAERTEN, Délégué aux finances et à la coordination générale de l activité municipale et du personnel : CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION D'AGENTS ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LA CALI POUR L'ANNEE Par 28 voix pour et 6 abstention(s) (Nelly DARRIGAN, Marie-Noelle LAVIE, Marie-Thérèse ALONSO, Christophe-Luc ROBIN, Christophe DARDENNE, Hélène OLIER), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants : : CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET (50 %) DE DIRECTEUR ARTISTIQUE DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE : CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET DE DIRECTEUR(TRICE) DU THEATRE LE LIBURNIA Le conseil municipal a adopté, à l unanimité, les dossiers suivants : : FIXATION DES MODALITES ET DES MONTANTS D'INDEMNISATION DES TRAVAUX A L'OCCASION DES ELECTIONS POLITIQUES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

4 CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, Délégué à la culture, à la santé et aux anciens combattants : FAC : DEMANDE D'ADHESION A L'IDDAC ET A LA FEDARATION DES ARTS DE LA RUE AQUI LA RUE : MUSÉE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES D'ART : MUSÉE : EXPOSITION ESPRIT D'UNE COLLECTION : UN CHOIX DE DESSINS CONTEMPORAINS DE LA DONATION FLORENCE ET DANIEL GUERLAIN AU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AQUITAINE : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : TARIFS DE DROITS D'ENREE POUR LA REPRESENTAION DE L'OPERA WERTHER : ARCHIVES MUNICIPALES : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PERMANENCE DE LA LITTERATURE RESTAURATION Rapporteur : Mademoiselle Isabelle HARDY, Déléguée à la petite enfance, à l'enfance, à l'éducation et à la jeunesse : ADHESION DE LA VILLE DE LIBOURNE A L'ASSOCIATION AGORES(ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE) COMMERCE ET ARTISANAT Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU, Déléguée à l'évaluation des politiques publiques publiques, des modes de gestion du service public, du commerce et de l artisanat, : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION COMMERCES ET SERVICES DE LIBOURNE PROSPECTIVE URBAINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Rapporteur : Monsieur Joël ROUSSET, Délégué à l'urbanisme, au développement durable, et aux réseaux d'assainissement et eaux pluviales : DISPOSITIF D'AIDE A LA SUPPRESSION DES EAUX PARASITES AU RESEAU DES EAUX USEES : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACHAT DE CUVES DE RECUPERATION D'EAU PLUVIALE : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENT UTILISANT L'ENERGIE SOLAIRE

5 : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE TOM TOM POUR LA MISE A DISPOSITION D'INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES : 148 RUE PRESIDENT DOUMER - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'EXTENSION CONDUITE DE GAZ POUR L'ALIMENTATION DU CCAS : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU POS DE LA COMMUNE DE LIBOURNE : CESSION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE VILLE PARC BERTHON A MME TANGUY- CARCAUZON ET M. CARCAUZON : ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE 4 RUE DONNET APPARTENANT A MME MANDRON ET MLLE ARNAUD : RETROCESSION A L'EURO SYMBOLYQUE DE DELAISSES DE VOIRIES APPARTENANT AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE A LA VILLE : RETROCESSION A L'INSEE DE TROTTOIRS ET DE PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE SITE DE LA CASERNE LAMARQUE : CESSION DE BATIIMENTS DE L'ANCIENNE HALTE NAUTIQUE LIEU DIT LOISEAU A FRONSAC A MONSIEUR TROULET SPORTS Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Délégué au sport et à la prévention : VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE SUBVENTION A L'UNION ATHLETIQUE LIBOURNAISE RUGBY : VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE SUBVENTION AU FOOTBALL CLUB DE LIBOURNE PATRIMOINE Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine, à la valorisation des espaces urbains, et au domaine public : POSTE KLEBER AVENUE DE VERDUN ET AVENUE DE GAULLE - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE : POSTE RUE DE LA MARNE - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE : RUE HENRI BARBUSSE - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Madame Dominique LEMOINE-LAPAIRE, Déléguée au patrimoine, à la valorisation des espaces urbains, et au domaine public : PRESCRIPTION DE L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

6 QUESTION ORALE DE MME MARIE-THERESE ALONSO : Montant total versé par la Ville de Libourne à la CALI en 2013 et nombre de personnels mis à disposition La séance a été levée à 21 heures 40. Vu pour être affiché, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales,