Mesures spécifiques pour l emploi des Seniors
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- Yolande Bastien
- il y a 7 ans
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1 8 novembre 2013 Mesures spécifiques pour l emploi des Seniors Mesures permettant l utilisation de contrats de travail dans des conditions spécifiques Mesures d indemnisation plus favorables aux seniors Le Contrat de génération Ce document constitue une présentation didactique des dispositifs et ne saurait remplacer les textes réglementaires La Herse 1
2 Autour du contrat de travail Contrat unique d insertion CUI peut être renouvelé jusqu à 5 ans pour les Seniors de plus de 50 ans CDD Senior Peut être de 18 mois et renouvelé une fois pour une durée maximale de 3 ans pour les Seniors de plus de 57 ans Contrat de Professionnalisation L employeur bénéficie d une prime pour les Seniors de plus de 45 ans La Herse 2
3 Autour de l indemnisation Cumul ARE rémunération (en cas de reprise d activité réduite) sans limitation de durée après 50 ans et nombre de jours non indemnisables minoré de 20 % Allocation de retour à l emploi (ARE) d'une durée maximale de 36 mois après 50 ans Maintien de l'indemnisation après 61 ans sous certaines conditions Aide différentielle au reclassement (ADR) pour les Seniors de plus de 50 ans même en chômage de courte durée La Herse 3
4 Présentation de la loi «Contrat de génération» LOI n o du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération Décret n o du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération La Herse 4
5 Objectifs de la loi Faciliter l insertion durable des Jeunes dans l emploi Favoriser l embauche et le maintien dans l emploi des Seniors Assurer la transmission des compétences La Herse 5
6 Contenu de la loi Taille de l entreprise Entreprises de plus de 300 salariés Entreprises de 50 à 300 salariés Entreprises de moins de 50 salariés Diagnostic puis Accord de branche ou d entreprise : recrutement de Jeunes & de Seniors, parité, GPEC*, transfert de compétences Pas de pré-requis Pas d aide financière, mais sanction en cas d absence d accord Prime de 4000 par an pendant 3 ans pour l embauche d un Jeune en CDI accompagnée du maintien dans l emploi d un Senior de plus de 57 ans ou embauché après 55 ans La Herse 6 * GPEC : Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
7 Effets observés de la loi Effet d aubaine pour l embauche de Jeunes dans les entreprises de moins de 300 salariés qui emploient des Seniors Probablement peu d embauches de Jeunes déclenchées par la loi mais des embauches plus souvent en CDI Pas encore d embauches de Seniors d après les chiffres Augmentation des sujets de négociation et focus mis sur les problèmes de GPEC en général (transfert de compétences, parité ) La Herse 7
8 Retard de la montée en charge des demandes d aides financières Les entreprises de 50 à 300 salariés doivent commencer par faire un diagnostic et négocier un accord Les entreprises de moins de 50 salariés remplissent rarement les conditions (compter un Senior dans leurs effectifs et recruter un Jeune) La Herse 8
9 Proposition 1 : recrutement de Seniors La Herse veut faire prendre conscience aux entreprises de l apport que pourrait représenter l embauche de Seniors (compétences, maturité, expérience, polyvalence ) Profiter de la prime liée à l embauche prévue de Jeunes pour recruter aussi des Seniors de plus de 55 ans La Herse 9
10 Proposition 2 : le Senior en CDD La Herse propose un amendement de la loi qui autoriserait de constituer le binôme avec un Senior recruté en «CDD Senior» (3 ans est aussi la durée de l engagement du Contrat de génération) Cette mesure, peu connue et sans doute peu utilisée, permet à l employeur de ne pas s engager jusqu aux 70 ans du Senior La Herse 10
11 Proposition 3 : cumul avec le CUI La Herse propose un amendement de la loi qui privilégierait l entrée dans l entreprise de personnes en difficulté en autorisant l utilisation d un contrat aidé dans le cadre du Contrat de génération Un des contrats du binôme (Jeune ou Senior) serait un CUI et ne bénéficierait pas de l aide financière du contrat de génération La Herse 11
12 Entreprises Lancez le diagnostic et la négociation de l accord avec «une convention d aide au conseil» : c est l occasion de gérer la pyramide des âges et la parité, d analyser les compétences-clés et de travailler sur la transmission de ces compétences Envisagez les bénéfices apportés par les Seniors à votre entreprise Profitez de l opportunité de l aide pour chaque embauche de Jeune La Herse 12
13 Demandeurs d emploi Jeunes Appuyez-vous sur votre connaissance de ce nouveau dispositif pour demander un CDI, et accessoirement négocier votre salaire et les conditions de votre accueil (tutorat ) La Herse 13
14 Demandeurs d emploi de plus de 55 ans En plus de vos compétences, de votre maturité, de vos expériences, de votre polyvalence Pensez à évoquer le bénéfice pour l entreprise de vous embaucher et de bénéficier de l aide lors du recrutement d un Jeune La Herse 14
15 Demandeurs d emploi entre 26 et 55 ans Non concernés par cette loi Trouvez d autres arguments : les compétences, la connaissance du secteur La Herse 15
16 Emparez-vous des mesures favorisant le retour à l emploi La Herse 16
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