Les amortissements et les dépréciations des immobilisations

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1 Chapitre 15 Les amortissements et les dépréciations des immobilisations Exercice Répondre aux questions suivantes, en considérant que, sauf indications contraires : - l entreprise a un prorata de TVA de 100 % ; - l exercice comptable coïncide avec l année civile ; - il s agit de biens acquis après le (application des nouveaux coefficients fiscaux - 1,25-1,75-2,25). 1 - Expliquer pourquoi une dotation est appelée «charge calculée»? 2 - Déterminer la base d amortissement : - d un camion acquis : TTC ; - d une voiture de tourisme acquise : TTC, - d une machine-outil acquise : HT, prorata de TVA de 80 %. 3 - Citer des biens qui peuvent êtres amortis suivant le procédé de l amortissement dégressif. 4 - À quels taux d amortissement linéaire correspondent les durées d utilisation suivantes : 4 ans 6 ans 8 ans 10 ans 25 ans 5 - À quelles durées d utilisation correspondent les taux d amortissement linéaire suivants : 5 % 8 % 12 % 33 1/3 % 6 - Quels sont les taux d amortissement dégressif qui correspondent aux durées d utilisation suivantes : 4 ans 5 ans 8 ans 10 ans 7 - Un matériel industriel acquis HT le 3 novembre N est mis en service le 12 novembre N. Sa durée probable d utilisation est de 10 ans. Quel est le montant de la première annuité : - en appliquant le système d amortissement linéaire ; - en appliquant le système d amortissement dégressif. 8 - Combien y a-t-il d annuités en amortissement linéaire terminant le plan d amortissement dégressif, dans les cas où la durée d utilisation est :

2 4 ans 6 ans 8 ans 10 ans 20 ans 9 - Un matériel est acquis au cours de l exercice N. Sa durée d utilisation est de 5 ans. Quel sera le dernier exercice au cours duquel ce matériel sera totalement amorti : - en appliquant le système d amortissement linéaire ; - en appliquant le système d amortissement dégressif Extrait du Bilan au N : Matériel de transport La dotation annuelle de l exercice N +1 est de Il n y a eu ni cession, ni acquisition au cours de l exercice N +1. Présenter le poste Matériel de transport au bilan au N On extrait les renseignements suivants du tableau des immobilisations au N : - Valeur au début de l exercice cession en cours d exercice valeur à la clôture de l exercice Quel est le montant des acquisitions au cours de l exercice N? 12 - On extrait les renseignements suivants du tableau des amortissements au N : - Amortissements cumulés au début de l exercice dotation de l exercice amortissements cumulés à la fin de l exercice Quel est le montant des amortissements cumulés des immobilisations cédées? 1 - Elle ne résulte pas d un décaissement, mais uniquement d un calcul. 2 - Camion : /1,196 = Voiture de tourisme = Machine-outil : x 0,196 x 0,20 = Biens d équipements industriels Matériel de bureau Certaines installations techniques (sécurité) acquis à l état neuf 4 - Pour 4 ans : 25 % Pour 6 ans : 16 2/3 % Pour 8 ans : 12,5 % Pour 10 ans : 10 % Pour 25 ans : 4 % 5-5 % : 20 ans 8 % : 12 ans et demi 12 % : 8 ans 1/3 33 1/3 % : 3 ans 6 - Pour 4 ans : 31,25 % Pour 5 ans : 37,5 % Pour 8 ans : 28,125 % Pour 10 ans : 22,50 % 7 - Amortissement constant : x 0,10 x 48/360 = 1 920

3 Amortissement dégressif : x 0,10 x 2,25 x 2/12 = Pour 4 ans : 2 Pour 6 ans : 2 Pour 8 ans : 3 Pour 10 ans : 4 Pour 20 ans : Amortissement constant : (N +5) Amortissement dégressif : (N +4) 10 - Matériel de transport ( ) = = Application 15.1 Exercices d applications Traiter les exercices d entraînement suivants, en considérant que, sauf indications contraires : - l entreprise a un prorata de TVA de 100 % ; - l exercice comptable coïncide avec l année civile ; - les immobilisations sont assujetties au taux normal de TVA, que l on considérera toujours égal à 19,60 % quelle que soit la date d acquisition ; - les coefficients fiscaux à appliquer correspondent à des biens acquis après le (soit 1,25-1,75-2,25) ; - en matière d amortissement linéaire, la consommation des avantages économiques attendus est considérée comme régulière durant toute la durée d utilisation. Fin application Exercice 15.1 Thème : Plan d amortissement linéaire. Une entreprise a fait l acquisition de divers mobiliers de bureau aux conditions suivantes : - date d acquisition : 15 septembre N, - date de mise en service : 18 septembre N, - coût d acquisition : TTC. Sa durée d utilisation est de 10 ans. Présenter le plan d amortissement de cette immobilisation établi suivant le système de l amortissement linéaire.

4 Base d amortissement : : 1,196 = Exercices Valeur Valeur Amortissement Amortissements comptable en comptable en fin de l exercice cumulés début d exercice d exercice N (1) N N N N N N N N N N (2) (1) x 0,10 x 102/360 = 765. (2) x 0,10 x 258/360 = Exercice 15.2 Thème : Plan d amortissement dégressif. Une entreprise a fait l acquisition de divers matériels industriels aux conditions suivantes : - date d acquisition : 19 mars N, - date de mise en service : 24 mars N, - coût d acquisition : ,58 TTC, - leur durée d utilisation est de 5 ans. L entreprise applique un prorata de TVA de 90 % Présenter le plan d amortissement de cette immobilisation établi suivant le système de l amortissement dégressif. Les calculs seront arrondis à l euro près. Base d amortissement : Prix d'acquisition HT : ,58 : 1,196 = ,38

5 Prix HT récupérables : , ,38 x 0,196 x 0,10 = Exercices Valeur Amortissement de Amortissements Valeur comptable comptable en l exercice cumulés en fin d exercice début d exercice N (1) N N N (2) N (1) x 0,20 x 1,75 x 10/12. (2) Amortissement constant : x 0,50. Exercice 15.3 Thème : Dotation annuelle : écriture ; incidence sur le compte Résultat ; extrait du bilan ; une seule immobilisation. Le 5 avril N, une entreprise a fait l acquisition de divers mobiliers de bureau, mis en service le 12 avril N pour TTC. L amortissement est pratiqué suivant le système linéaire sur 10 ans. Présenter pour chacun des exercices N, N +1, N +10 : - l écriture enregistrant la dotation annuelle, - l incidence sur le compte Résultat, - l extrait du bilan correspondant à cette immobilisation Base d amortissement : : 1,194 = Exercice N N Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Amortissement du mobilier x 0,10 x 258/360 D Résultat N C Actif Bilan au N Passif

6 1 290 Mobilier Exercice (N +1) N Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Amortissement du mobilier x 0,10 D Résultat (N+1) C Actif Bilan au (N + 1) Passif Mobilier Exercice (N +10) N Dotations aux amortissements sur 510 immobilisations corporelles Amortissement du mobilier x 0,10 x 102/360 D Résultat (N +1) C Actif Bilan au (N +10) Passif 510 Mobilier Exercice 15.4 Thème : Recherche d éléments. Écritures de régularisation. On extrait les comptes suivants de la balance par soldes avant inventaire au N de l entreprise Pralin : 218 Autres immobilisations corporelles : ; 2818 Amortissement des autres immobilisations corporelles : 8 808,75. Les Autres immobilisations corporelles comprennent : - du mobilier de bureau acquis à la création de l entreprise le N-3, amorti suivant le système de l amortissement linéaire sur 10 ans, - un matériel de bureau acquis le N-2, amorti suivant le système de l amortissement dégressif sur 10 ans (coefficient fiscal : 2,5). À partir de l inventaire N, le comptable veut utiliser les comptes : Matériel de bureau et informatique ; Mobilier de bureau ;

7 et les comptes d amortissements correspondants. 1 - Déterminer le montant du coût d acquisition HT : - du matériel de bureau, - du mobilier de bureau. 2 - Enregistrer au journal de l entreprise les écritures : - de création des comptes 2183 et 2184 et les comptes d amortissements correspondants, - de dotation aux amortissements de l exercice N. 1 Soit X, le coût d acquisition HT du mobilier de bureau ; Soit Y, le coût d acquisition HT du matériel de bureau : X + Y = (1) Amortissement du mobilier de bureau : (N 3) : X x 0,10 x 9/12 = 0,075 X (N 2) : X x 0,10 = 0,10 X (N 1) : X x 0,10 = 0,10 X 0,275 X Amortissement du matériel de bureau : (N 2) : Y x 0,10 x 2,5 x 3/12 = 0,0625 Y (N 1) : (Y 0,0625) x 0,25 = 0, Y 0, Y 0,275X + 0,296875Y = 8 808,75 (2) D après (1) : X = Y (2) 0,275 ( Y) + 0,296875Y = 8 808, ,275Y + 0,296875Y = 8 808,75 0,021875Y = 393,75 Y = 393,75/0, = X = = Coût d acquisition HT du mobilier de bureau : Coût d acquisition HT du matériel de bureau : Écritures comptables

8 31-12-N 2183 Matériel de bureau et informatique Mobilier de bureau Autres immobilisations corporelles d 2818 Amortissement des immobilisations corporelles 8 808, Amortissement matériel de bureau 5 343,75 (N 2) : x 0,10 x 2,5 x 3/12 = (N 1) : ( x 1 125) x 0,10 x 2,5 = 4 218, , Amortissement mobilier de bureau (N 3) : x 0,10 x 9/12 = 945 (N 2) : x 0,10 = (N 1) : x 0,10 = d Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 424,06 corporelles Amortissement du matériel de bureau 3 164,06 ( ,75) 0,10 x 2, Amortissement du mobilier de bureau x 0,10 Exercice 15.5 Thème : Recherche d éléments. Écritures d inventaire. L entreprise industrielle Huron effectue ses travaux d inventaire annuels à la fin de chaque année civile. Elle vous communique entre autres les informations suivantes : - L examen des balances a permis de retrouver la valeur comptable fin N (après travaux d inventaire) d une fraiseuse achetée HT le 12 avril N, amortie suivant le système de l amortissement dégressif fiscal (coefficient : 1,75), considéré économiquement justifié : valeur comptable :

9 - L entreprise use de la faculté offerte par le CGI «lorsque l annuité dégressive calculée sur la valeur résiduelle comptable s avère à la clôture d un exercice inférieure à l annuité correspondant au quotient de cette valeur résiduelle par le nombre d années restant à courir à l ouverture dudit exercice, de faire état d un amortissement égal à cette dernière annuité». Rappel des coefficients légaux : Durée d utilisation (années) Coefficient 1,25 1,25 1,75 1, Déterminer la durée d utilisation prévue pour cette fraiseuse. 2 - Enregistrer la dotation correspondante au N Amortissement N : = Soit t, le taux d amortissement dégressif de la fraiseuse : x t x 9/12 = t = x 12 = 0,35 35 % x 9 taux d amortissement constant : 35 % : 1,75 = 20 % durée d utilisation : 100/20 = 5 ans 2 - Pour connaître le montant de la dotation N +3, il est intéressant de présenter le plan d amortissement, même simplifié : Exercices Valeur comptable en début d exercice Amortissement de l exercice Valeur comptable en fin d exercice N N N N (1) (1) Amortissement constant : : 2 = N Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Amortissement des installations techniques, matériels et outillages industriels Exercice 15.6

10 Thème : Amortissements en application du règlement (application au ) : changement de rythme d utilisation entraînant la révision du plan d amortissement. Début N, une entreprise fait l acquisition (coût d acquisition : HT) d une machineoutil dans l objectif de produire pièces par an pendant 5 ans. Une étude de marché réalisée fin N conduit à modifier les prévisions de production. Présenter le plan d amortissement révisé dans les deux cas suivants : Il est prévu de produire pièces par an. Il est prévu de produire pièces par an. 1 Cas 1 Année N : Amortissement prévu et réalisé (amortissement linéaire) : /5 = Fin année N : - durée restante d utilisation initialement prévue : 4 ans, - valeur comptable nette : = , - constatation : la production annuelle qui doit être doublée ( pièces pièces) conduit à ramener la durée d utilisation restante de 4 ans à 2 ans. Amortissement annuel pour (N +1) et (N +2) : /2 = Plan d amortissement révisé (milliers d euros). Prévu Réalisé et révisé Valeur Valeur Années Amortissements Amortissements Amortissement comptable Amortissements comptable cumulés cumulés nette nette N Révision N N N N Cas 2

11 Année N :Amortissement prévu et réalisé (amortissement linéaire) : /5 = Fin année N : - durée restante d utilisation initialement prévue : 4 ans, - valeur comptable nette : = Constatation : la production annuelle étant réduite de moitié ( pièces pièces) la durée d utilisation restante doit être portée à 4 x 2 = 8 ans. Amortissement annuel pour les années (N +1) à (N +8) : /8 = Plan d amortissement révisé (en milliers d euros). Prévu Réalisé et révisé Valeur Valeur Années Amortissements Amortissements Amortissement comptable Amortissements comptable cumulés cumulés nette nette N révision N N N N N N N N Exercice 15.7 Thème : Application du règlement (obligatoire à partir du ) ; amortissements et dépréciation ; plan d amortissement révisé ; comptabilisation ; extrait de bilan. L entreprise Metaladour fait l acquisition le N d une machine-outil pour HT ; amortissement linéaire sur 5 ans correspondant à la consommation des avantages économiques attendus. Le N +2, on constate une dépréciation de cette machine égale à 25 % de sa valeur d origine, mais on décide de conserver les conditions d amortissement inchangé.

12 1 Présenter le plan d amortissement révisé au N Enregistrer les opérations nécessaires relatives à cette machine le N ; le N +1 ; le N Présenter l extrait de bilan au N +2 concernant cette machine. 1 - Plan d amortissement révisé au N +2 Années Base Valeur nette Amortissements Dépréciation amortissable N (1) N N (2) (3) N (4) N (1) /5 (2) x 0,25 (3) Amortissement Dépréciation (N +2) (4) Il reste 2 annuités d amortissement : /2 2 - Enregistrements comptables N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements du matériel industriel N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements du matériel industriel d Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles Amortissements du matériel industriel Dépréciations du matériel industriel Actif Bilan au (N + 2) Passif Matériel industriel (1) (1)

13 Amortissements N, (N +1), (N +2) : x 3 = Dépréciation (N +2) = Exercice 15.8 Thème : Application du règlement (applicable au ). Amortissements. Dépréciation. Reprise. Comptabilisation. L entreprise Adour-Océan a fait l acquisition d une machine-outil, le N, au prix de HT. Pour se conformer aux prévisions de consommation des avantages économiques attendus, il est décidé de l amortir sur 6 ans suivant le système de l amortissement linéaire. Le N +1, on constate, pour des raisons technologiques, que la machine doit être dépréciée de Le N +2, on a trouvé une solution satisfaisante au problème soulevé en N +1. La dépréciation peut être ramenée à Malgré ces incidents, la durée et le mode d amortissement demeurent inchangés. 1 - Établir le plan d amortissement révisé au N Enregistrer les écritures d inventaire nécessaires au N, N +1 et N Présenter au N +2 la ligne du bilan concernant cette immobilisation. 1 - Plan d amortissement révisé au N +2 Base Valeur nette Années Amortissement Dépréciations Reprise amortissable comptable N (1) N (2) (3) N (4) (5) (6) N (7) N N N (8) - (1) /6 x 0,5 (2) /6

14 (3) (4) Il reste 4,5 annuités : /4,5 (5) (6) (7) Il reste 3,5 annuités : /3,5 = (8) /3,5 x 0,5 N.B. : Il est nécessaire de vérifier que le montant de la reprise reste dans la limite admise. Sans la dotation (ni la reprise) la VNC au N +2 serait de : Valeur d origine Amortissement N Amortissement N +1 : / Amortissement (N +2) VNC La valeur nette comptable après reprise est de , inférieure à ce montant de La reprise peut donc être effectuée pour le montant prévu de Enregistrements comptables N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements du matériel industriel N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles Amortissements du matériel industriel Dépréciations du matériel industriel N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements du matériel industriel d Dépréciations du matériel industriel Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles Extrait du bilan au N +2 Actif Bilan au N+2 Passif Matériel industriel (1) (1) Amortissement N = 5 000

15 Amortissement N +1 = Amortissement N +2 = Dépréciation N +1 = Dépréciation N +2 =