PHASE 1 : ETAT DES LIEUX 1. ANALYSE DU MARCHE FONCIER 2. LES ENJEUX THEMATIQUES 3. ELEMENTS DE REFLEXION ET SYNTHESE

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1 PHASE 1 : ETAT DES LIEUX 1. ANALYSE DU MARCHE FONCIER 2. LES ENJEUX THEMATIQUES 3. ELEMENTS DE REFLEXION ET SYNTHESE BLEZAT CONSULTING / SAFER Rhône-Alpes / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

2 2.1. STRUCTURATION URBAINE DU TERRITOIRE CONSTATS Les ¾ du territoire ardéchois sont situés en zone de montagne. L altitude du département varie de 100 m (plaine alluviale du Rhône) à 1753 m (Mont Mézenc). Le relief «compliqué»» a largement influencé la localisation de la population, des activités, des voies de communication. Le territoire d étude est concerné par trois aires urbaines : Privas (17 communes, habitants), Aubenas (39 communes, habitants) et Montélimar (24 communes, dont 5 ardéchoises, habitants). Exceptées Annonay, Aubenas et Privas, la majeure partie des villes d importance se situe en vallée du Rhône. C est d ailleurs là que se situe 30% de la population du département. INDICATEURS CHIFFRES Taux d urbanisation (nombre d habitants vivant dans une ville de plus de 2000 habitants pour 100 habitants)du département de l Ardèche : 52,2 % (France : 76%). > 60% de la population vit dans des communes de moins de 5000 habitants 75% de la population se concentre sur 25% du territoire Un territoire peu marqué par la dimension urbaine : Les services moteurs de métropolisation sont hors du territoire (Valence, Grenoble, Lyon, Montélimar, Montpellier, Avignon, Marseille) Une taille critique insuffisante du pole urbain Aubenas/ Vals (pays partagé sur ses bordures entre attraction de Montélimar, Pierrelatte, Orange, Bagnols sur Cèze, Alès, Le Puy) L urbanisation est avant tout constituée de bourgs de petite taille et de hameaux : une donnée structurelle qui influe sur l aménagement du territoire : l impulsion pour un rapprochement de l habitat vers les centres urbains parait peu ancrée culturellement sur le territoire car l habitude de vie en hameaux et villages prédomine. des centres/cœurs de villages à reconquérir : parfois la présence de logements vacants fait que des centres-villages «meurent». Inversement, dans ces communes les hameaux y sont plus dynamiques. La vacance de certains centres est souvent liée à un bâti ancien avec des problèmes d héritage ou indivision, à une offre en faible cohérence avec la demande (logements inadaptés), à la nuisance d un axe routier traversant le village. ENJEUX Des contrastes affirmés sur le territoire : certains secteurs font l objet de pressions urbaine et foncière très fortes, tandis que d autres connaissent une «perte de vitesse», un déclin démographique. Comment permettre une évolution équilibrée et structurer l armature urbaine? Il sera essentiel d adapter les réponses foncières, urbaines, d aménagement selon les situations. L important réseau de bourgs nécessite d être organiseéetmis en cohérence avec les nouvelles dynamiques urbaines qui s affirment tant sur le territoire qu à ses marges. Plus de la moitié du département est concerné par la loi Montagne. Malgré les assouplissements de la loi UH, l application delaloi Montagne, et particulièrement le principe d urbanisation en continuité, est assez complexe notamment par le fait que beaucoup de communes concernées par la loi ne possèdent pas de document d urbanisme (RNU). BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

3 2.2. LES INFRASTRUCTURES CONSTATS Le département est globalement assez mal irrigué par les infrastructures, du fait d un relief difficile. Sur le territoire d étude, on observe : - Deux axes routiers pénétrants : la N 102 (Montélimar-Aubenas-Le Puy-en-Velay) et la N304/D104 (Privas-Alès) -Une desserte en transports en commun assurée par le Conseil Général Les transports : sur l axe Vallon/Les Vans Aubenas-Montélimar Transports en communs insuffisants? sur l axe Aubenas Privas Valence autour des principaux pôles urbains, Aubenas notamment Des secteurs de saturation automobile? les parties les plus rurales sont peu desservies Réseau ferroviaire - La desserte ferroviaire est limitée : Pas de gare de voyageurs sur le territoire de l Ardèche Projets connus d infrastructures Deux gares à proximité : Valence et Montélimar, avec TGV Un projet de réouverture d une liaison TER en rive droite L eau sud de Montélimar Le relief qui complique les liaisons : les vallées empruntées sont étroites et sont Réseaux souvent saturées en période touristique. Cette saturation renforcée par la présence de goulets d étranglement : Le Teil, Lavilledieu, Rosières, La Chapelle-sous-Aubenas, etc. La situation est donc très inégaleentre les territoires situés à proximité de la vallée Ressource du Rhône, eau qui potable ont un (coût accès des «rapide» installations» (moins + de prélèvements 45 minutes) à illégaux) l autoroute, aux nationales 86 et 7, et aux gares, et tout l ouest du territoire, beaucoup plus en recul et défavorisé. Zones vulnérables aux nitrates Le territoire compte 5 principaux pôles d emploi,, entrainant des migrations quotidiennes Ressource importantes irrigation : Aubenas, Privas, Le Cheylard, Montélimar et Pierrelatte. Cette concentration autour de quelques villes, sans pôles «intermédiaires», entraîne des déséquilibres dans l organisation du territoire et les projets d infrastructures. Il existe quelques projets d infrastructures sur le territoire : La déviation d Aubenas L élargissement de la N102 à Lavilledieu Energie? Éolien, photovoltaique Le contournement du Teil Ou dans l environnement? Ces projets permettront d accélérer le transit, mais ne résoudront pas (voire risquent d amplifier) les difficultés de circulation ion autour d Aubenas. ENJEUX Cette situation très particulière vis-à-vis des infrastructures conduit à un certain nombre d enjeux : - tout d abord le fait qu il existe un manque de réserves foncières pour la réalisation d aménagements routiers, de contournements -ensuite le fait que cette difficulté d accès a entraîné une forte polarisation du territoire,, avec un développement fort de l habitat et des activités le long des axes structurants, ainsi que dans la «bande»» proche de la vallée du Rhône, et au contraire un moindre développement dans les zones de montagne plus difficilement accessible. L enjeu sera donc dans l avenir d identifier des pôles d équilibre structurants (et limitant le s développement linéaires), et la question du développement de la montagne (par le tourisme par exemple). -Dernier point lié à la faible irrigation par les infrastructures : un encombrement estival des axes (dans le secteur des Gorges de l Ardèche par exemple), avec les nuisances que cela peut engendrer. Constats et enjeux sur le volet énergétique En matière énergétique, le territoire se caractérise par la présence de deux centrales nucléaires d envergure nationale, Tricastin et Cruas, soit directement sur le périmètre d étude, soit à proximité immédiate. Le territoire, du fait de ses caractéristiques hydrologiques est également le lieu d une production hydro-électrique importante (complexes du Haut-Chassezac et de Montpezat-sur- Bauzon. L énergie éolienne est actuellement en phase de développement important, avec la mise en place de nombreux sites éoliens sur la montagne ardéchoise et le Coiron, mise en place qui suscite localement de nombreuses tensions et oppositions (comme partout). BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

4 2.3. L HABITAT CONSTATS Un parc de logements déséquilibré et inadapté : Une forte part des résidences secondaires (24 % du parc de logement), notamment dans le PNR. Mais une légère augmentation de la proportion des résidences principales. Un parc de logements peu diversifié : peu de collectif, peu de logements locatifs Une forte vacance (surtout au nord ouest), mais en diminution et des besoins d amélioration du parc de logement (problèmes de réhabilitation) Une insuffisance des logements sociaux (notamment dans les pôles urbains et le sud). En Ardèche, un ratio de 39 logements sociaux pour 1000 habitants (France: 67, Rhône-Alpes : 68) Des difficultés de logement pour les jeunes, les saisonniers et les handicapés et peu de «produits»» pour les personnes âgées. Un modèle d urbanisation qui risque de compromettre l avenir : l urbanisation diffuse caractérise le développement urbain. Une production de logements peu encadrée et coordonnée à grande échelle, peu de vision d ensemble : beaucoup de logements individuels sans procédure (pas même de lotissement) Celle-ci induit une forte consommation foncière, des difficultés liées aux réseaux, notamment pour l accès à l eau potable et une faible intégration environnementale de l habitat INDICATEURS CHIFFRES Une forte activité de construction neuve avec près de logements commencés entre 2000 et 2005 (1 300 par an, tous types) Près de 80 % de logements individuels sur l ensemble des logements existants sur le territoire d étude (peu de lotissements) Un faible par locatif social : 12% des RP En Ardèche, 60% des ménages remplissent les conditions financières pour entrer dans un logement social. Chaque année, seules 35% des demandes exprimées seront satisfaites Les communautés de communes se sont encore peu emparées de la compétence habitat, hormis les OPAH : Un PLH en cours sur les CC Barrès-Coiron, Berg et Coiron, Rhône Helvie,, Rhône aux Gorges de l Ardèche. Un PIG (Programme d Intérêt Général) : issu du «Plan de Cohésion Sociale», programme d'action visant l'amélioration d'immeubles et de logements, approuvé par le Préfet du département (Etat et Anah). Animation locale par le Centre d Amélioration du Logement de l Ardèche (CAL 07). Des OPAH (Opération Programmée d'amélioration de l'habitat) sont en cours sur certains secteurs. Elles prennent le relais du PIG le cas échéant. Dans certains secteurs, notamment au sud, la concurrence avec la pression touristique implique des difficultés pour équilibrer les opérations (publiques, sociales ) La compétence logement dans les communautés de communes du territoire d étude ENJEUX Les grands enjeux relevés dans l étude Définition d une politique Habitat (Etudes Actions -2006) : -Répondre aux besoins en résidences principales,face notamment à la concurrence avec le tourisme : comment améliorer la production de logements, diversifier les produits? -Intégration environnementale de la production de logements: réflexion sur le cadre de vie, la qualité des constructions et l intégration urbaine et paysagère -Répondre aux besoins en logements sociaux et en locatif «privé»:soutenir la production de logements locatifs sociaux dans certains secteurs tendus? Améliorer l adéquation à la demande dans les secteurs moins tendus? -Répondre aux besoins des populations spécifiques : soutenir l accroissement d un parc spécifique? Améliorer l accompagnement au logement? - Amélioration du parc et de valorisation patrimoniale : soutenir la réhabilitation et la transformation du parc? Comment lier appui à la rénovation du bâti ancien et location à l année? BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

5 2.3. L HABITAT LOCALISATION DES ENJEUX La vallée du Rhône Forte pression foncière et immobilière, importante construction neuve Insuffisance de l offre locative sociale Nombreux ménages à ressources précaires au Teil, Viviers, Bourg-Saint-Andéol Passage des familles du voyage Besoins en hébergement des sans domicile fixe Parc très important de logements vacants et de logements potentiellement indignes (Le Teil, Viviers, Bourg Saint-Andéol) Le secteur d Aubenas Forte pression foncière et immobilière Forte demande locative sociale Le secteur sud Explosion de la construction neuve Très forts coûts fonciers et immobiliers Forte carence de l offre locative sociale La Montagne et Boutières Très forte part de résidences secondaires mais moindre fonction touristique que dans le sud Faible pression foncière et immobilière à l exception du Piémont Cévenole qui fait frontière Faible parc locatif social mais très faible demande Forte vacance, notamment dans les Boutières, vers le secteur du Cheylard Part importante de logements potentiellement indignes Cartes issues du rapport «Définition d une politique d habitat» - Etude Actions 2006 BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

6 2.4. LES ACTIVITES : ECONOMIE CONSTATS Les activités: Une industrie fragile, avec notamment un secteur textile en crise Un secteur agricole en mutation(circuits courts, agri-tourisme, déprise arboricole) Un pôleimportant:lacentralenucléairedecruas,etlaproximitédelacentraledetricastin Un développement des services(notamment secteurs tourisme et santé) Un tourisme fort (commerce, hôtellerie, restauration ) Les 2 territoire s sont globalement déficitaire en emplois(environ 70 emploiséconomie pour 100 actifs), notamment dans le PNR(1/2actif)) Les principaux pôles d emplois: Aubenas, Privas, la vallée du Rhône, le sud touristique Activités phare ; typologie des entreprises Un pôle d excellence rurale ambitieux: «Traditions et nouvelles technologies dans la vallée de l Ouvèze, portée par la CC Privas Rhône Vallées Taux de création d entreprises ; les zones d activité (niveau de Le foncier d activité consommation de foncier économique) En matière de foncier d activité l offre ardéchoise est très faible.. Les collectivités on peu Emplois de réserve : bassins foncière d emplois, des collectivités évolutions et souvent ; conserver une méconnaissance les actifs? des procédures d urbanisme. Cependant, les besoins quantitatifs pour le foncier d activité ne semblent Projets pas très de importants zones d activité (sauf peut-être sur le bassin d Aubenas), alors que le manque de cohérence semble plus criant. Par ailleurs, les activités, tout comme l habitat, se retrouvent vite en «concurrence»» pour l accès au foncier, avec des enjeux environnementaux très prégnants sur le territoire. Un schéma de cohérence du foncier des ZAE en cours de réalisation par le Département. Tourisme Les principales difficultés liées au foncier d activité sur le territoire sont : - Un éparpillement des sites importants Les lieux touristiques ; typologie de la clientèle ; l attractivité -Des sites de petite taille (petits lots à commercialiser) touristique (image, positionnement, saisonnalité, répartition -Une offre inadaptéeà la demande (+ de qualitatif, du service). territoriale) Les zones d activité sont principalement orientée vers l artisanat, la construction, et le commerce. Il existe un manque cruel l de tertiaire et services sur le territoire 80% de la demande est endogène(artisans, PME) Les hébergements Zoom sur le site de la grotte Chauvet INDICATEURS CHIFFRES Consommation foncière par type : -20 / m² pour activité -150 / m² pour l habitat -Taxe professionnelle= ¼ à 1/3 du fonctionnement des collectivités ENJEUX Répartition des entreprises par secteur d activité en Ardèche - source INSEE - SIRENE Les principaux enjeux pour le foncier d activité sont : Un manque de maîtrise foncière Un fort manque de cohérence entre les différents pôles d attractivité économique Une immaturité de coopération intercommunale qui renforce ce phénomène Des difficultés pour créer des réserves : nombreux espaces à enjeu environnemental protégés, concurrence entre les activités Une faible qualité des aménagements (qualité environnementale, paysagère ) Des interrogations sur le taux de remplissage de ces zones et leur intensité économique Les enjeux se posent de manière très différente selon que l on se situe dans la vallée du Rhône, avec une faible disponibilité foncière et une forte concurrence entre usage de l espace, et dans les zones plus montagneuses, avec très peu de besoins de zones d activité, mais aussi très peu d offre pour les habitants. BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

7 2.4. LES ACTIVITES : ECONOMIE LOCALISATION DES ENJEUX Des ZAE qui ont tendance à se sur-multiplier le long des axes structurants (RD 104, vallée de l Ardèche), sans cohérence, et en fonction des opportunités foncières ou de la demande. Secteur PNR -Enjeux liés au maintien de services et d activités de proximité - Construction d une offre d activité, diffusion des offres Une vallée du Rhône qui cumule de forts besoins et une faible disponibilité foncière. Des activités qui doivent être pensées en cohérenceaveccelledelarivegauchedurhône. Des zones d activité majeures dans les secteurs d Aubenas et le long de la RN102, mais avec un besoin d aménagement Peu de disponibilités mais également peu de demandes dans le secteur Cévennes/Montagne. Des opportunités à orienter vers des microzones de haute qualité environnementale. Agglomération d Aubenas - Poids majeur sur le territoire - Manque d aménagement même pour des zones structurantes(ripotier) - Manque de foncier disponible sur les principales ZAE - Forte concurrence dans l utilisation du foncier(habitat, activités, agriculture) - Nbx projets de création, concurrence, des projets mitoyens (La Chapelle /s Aubenas StSernin)/mqdecohérence - Des pb d assainissement et d inondabilité : Vesseaux, Bourdary Cévennes/ Montagne -Très peu de zones d activité (Coucouron, projet à Valgorge) - Des besoins en foncier d activité faible - Développer des micro-zones d activité à forte qualité environnementale AxeRN102: -Une zone d activité de très grande taille à Lavilledieu ; concentration des entreprises et des disponibilités ; une zone à aménager et moderniser -LesautresZAEsont detrèspetite taille - Limiter la visibilité depuis la N102 AxeRD104 -Nombreuses petites ZAE créées par «opportunité foncière» ou besoin spécifique - Une zone inoccupée (Banne) - Manque d aménagement qualitatif, implantation bord de route - Surmultiplication le longdelard104 -Nbx projets non-coordonnés Basse vallée de l Ardèche -Des ZAE de fait (implantation d activités en entrées de village, le long de la départementale), en lien avec la demande touristique - Mélange d activités commerciales et artisanales - Dénaturation des paysages - Anticiper l impact de la création de l espace de restitution Grotte Chauvet Vallée du Rhône -Très faibles disponibilités foncières sauf vers Cruas - Concurrence et conflits d usage avec l habitat - Attraction de la Drôme / quelle complémentarité - Mq d une zone structurante (à Bourg-St-Andéol?) -UnprojetàViviers? Sources : Schéma de cohérence du foncier d activité en Ardèche méridionale BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

8 2.4. LES ACTIVITES : TOURISME CONSTATS L Ardèche est globalement un département très touristique, avec un patrimoine naturel très attractif. Cette activité est une ressource très importante pour le territoire. Une activité économique importante: Pour l Ardèche, le chiffre d affaires de l activité touristique est de 460 millions par an (soit environ 25 /touriste/jour) et plus de emplois directs répartis en 1600 entreprises (4,3% de l emploi salarié du département). Le taux de fonction touristique est de 91 %. Sur l ensemble du PNR et du Pays, il s élève à 158 % ; cela signifie que 158 touristes sont accueillis pour 100 habitants. Le seul pays de l Ardèche Méridionale compte environ emplois saisonniers : restauration, hébergement, commerces, activités (dont environ 2000 saisonniers, maind œuvreà60%«importée»). Le tourisme occupe dont une place privilégiée dans le développement économique du territoire (qui sera renforcé par l ouverture prochaine de l espace de restitution de la grotte Chauvet) Un tourisme majoritairement orienté vers les sites naturels et les activités de plein-air: L Ardèche méridionale jouit d une notoriété touristique très forte, grâce à un gisement exceptionnel combinant patrimoine naturel et culturel. Cette image a d ailleurs été renforcée par la découverte de la Grotte Chauvet. Mais le plus fort atout de l Ardèche, ce sont ses rivières et points d eau, permettant de nombreuses activités de pleine-nature (baignade, canoë, pêche, canyoning), et qui font la réputation et l image du tourisme en Ardèche. Cette image «nature» profite également à l agro-tourisme, avec un développement très fort de points de vente et d hébergements de la part des exploitations agricoles. LES ENJEUX Un tourisme particulièrement développé en Ardèche méridionale: Le sud du département / Vallée de l Ardèche concentrent 45% des capacités d hébergement. L hôtellerie de plein-air est très majoritaire, avec 65% des hébergements marchands. Depuis plusieurs années, c est l offre locative(mobile-home/ bungalows) qui se développe : 40% de fréquentation en plus sur la saison par rapport aux emplacements nus. Les lieux de visite : l Ardèche accueille 1,34 M de visiteurs sur 106 lieux de visites. 23 sites accueillent plus de visiteurspar an, dont18 sur lesterritoires dupays et du PNR(voir tableau page suivante),avec620000visiteursparan.surlepaysetlepnr,les grottes et avens représentent 45% de la fréquentation. La fréquentation est actuellement en hausse marquée sur les sites naturels, villages pittoresques et édifices religieux. Sur le territoire du PNR, le tourisme est beaucoup plus faible, basé sur le patrimoine naturel et sur les villages pittoresques, le tourisme vert (lien avec les produits agricoles ). Quelques sites emblématiques: sources de la Loire(Mont Gerbier-de-Jonc), le mont Mézenc, des sites volcaniques (Neyrac-les-Bains, Ray-pic). La stratégie de valorisation touristique est orientée vers un tourisme culturel et randonnée (routes d autrefois). L inégale répartition de l activité touristique du territoire (surexploitation des Gorges, offre touristique faible sur la vallée du Rhône, insuffisante sur les plateaux et la montagne) est une menace dans un contexte de demande d offre territoriale élargie et non plus seulement de sites. Un tourisme très saisonnier: Le tourisme, inégalement réparti sur le territoire est également très saisonnier (l emploi est multiplié par 2,5 sur le Pays en saison, c est-à-dire surtout du 1 er juillet au 15 août). bien que l arrière-saison soit en progrès. Il s agit en effet d un tourisme d été, orienté vers le camping, et localisé autour des grands sites touristiques et d activités de plein air. -Difficulté de concilier espaces récréatifs et préservation de sites naturels (par exemple dans les espaces naturels : développement anarchique d activité, notamment motorisées) : risques de dégradation des milieux, des berges, de la qualité de l eau, dérangement des animaux, altération du paysage - Un enjeu fort «d alimentation» des rivières pour les activités de pleine-nature, nature, enjeu concomitant aux étiages estivaux naturels des rivières - Un développement mal maîtrisé des hébergements touristiques (campings, résidences hôtelières) -Des conflits d usage pouvant apparaître entre les activités (baignade et canoës par exemple : canyoningde la Pissarelle,, escalade du Rocher d Abraham) - Un engorgement routier important l été - Une pollution liée à la présence massive de résidents supplémentaires (notamment secteur des Gorges de l Ardèche) -L importance de l augmentation de population entre été et hiver rend difficile le dimensionnement des réseaux d eau potable et d assainissement / très forte saisonnalité INDICATEURS CHIFFRES ARDECHE : lits touristiques, dont 60% non-marchands (résidences secondaires) -Fréquentation globale : 16,4 millions de nuitées (2006) -45% des hébergements totaux situés dans le sud du département / la vallée de l Ardèche -Lieux de visite Pays et PNR visiteurs par an, 18 sites accueillent plus de visiteurs par an. Saisonnalité(département): Avril-juin: 24% de la fréquentation annuelle; grands weekend; en hausse Juillet-août: 53%; personnes au plus fort de l été, dans les deux premières semaines d août; fréquentation en stagnation Sept-oct: 11%, courts séjours et surtout vacances de la Toussaint; en hausse Hors-saison(nov-mars) : 12% (notamment Noel) Sources : Bilan comité départemental de tourisme 2006, PSADER dd d d BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

9 2.4. LES ACTIVITES : TOURISME LOCALISATION DES ENJEUX Une fréquentation massive sur le vaste secteur autour des Gorges de l Ardèche (développement anarchique d activités, pression de construction ) Une fréquentation plus ponctuelle sur quelques sites: Mont Mezenc, Ray-Pic, Pont du Diable, Gerbier de Jonc ) dans la zone montagneuse. ZoomsurlagrotteChauvet: Étant donné l importance mondiale de la découverte de la grotte Chauvet, celle-ci fait l objet d un projet d envergure internationale: -Demande d inscription au patrimoine mondial de l UNESCO(voir projet de périmètre ci-dessous) -Inscription dans le CPER Etat-Région L implantation de l espace de restitution (ERGC) est en cours d étude, sur 2 sites pré-selectionnés (cf carte ci-joint), entre Vagnas et Salavas et entre Vallon et Lagorce (décision 2009, ouverture vers 2013). La fréquentation estimée de ce futur site: personnes(aven d Orgnac X2). EnjeuxfonciersliésàlagrotteChauvet: - Sur le futur site de l ERGC : emprise de près de 4 hectares pour l espace lui-même, une zone de découverte / d interprétation, des parkings, un boutique et un restaurant + plusieurs ha d espaces «naturelsoupaysagers»/théâtredeverdure - Adaptation des infrastructures routières - Un habitat des permanents à prévoir(environ 60 personnes, 30 ETP) + un habitat touristique - Une protection forte des espaces autour sera nécessaire pour ne pas défigurer les alentours, et maintenir une certaine qualité d image - Un territoire beaucoup plus global à organiser : plan de déplacement depuis les principaux axes et nœuds de transports (aéroport, autoroutes A7 et A75, gares ), «organisation» de l habitat touristique une nécessité importante de coordination des actions une échelle de réflexion et de travail qui doit dépasser les logiques communales de nombreux partenaires engagés dans le projet Montagne : Un tourisme plus «vert», lien avec les activités agricoles Ardèche méridionale : Forte pression touristique qui se traduit par : -un développement de l habitat (résidences touristiques, résidences secondaires), -un engorgement routier -des difficultés de dimensionnement des réseaux (eau, assainissement - une sensibilité des espaces naturels -une gestion nécessaire de la fréquentation des rivières Enjeux liés à la grotte Chauvet : développement territorial, plan de déplacements, gestion de la fréquentation et des flux Dénomination TYPE COMMUNE Nb. visiteurs % Ardèche ORGNAC GRAND SITE (MUS EE REGIONAL DE PREHISTOIRE) Grottes gouffres, avens et grottes préhistoriques ORGNAC-L'AVEN ,80% ZOO PREHISTORIQUE DE MARZAL Parcs à thème ST-REMEZE ,90% GROTTE DE LA MADELEINE Grottes gouffres, avens et grottes préhistoriques ST-REMEZE ,80% VISITES GUIDEES DE BALAZUC Sites naturels et villages pittoresques BALAZUC ,70% SITE ARCHEOLOGIQUE D'ALBA sites et musées archéologiques ALBA-LA-ROMAINE ,20% AVEN MARZAL (grotte et musée) Grottes gouffres, avens et grottes préhistoriques ST-REMEZE ,70% GROTTES DE ST MARCEL D'ARDECHE Grottes gouffres, avens et grottes préhistoriques ST-MARCEL-D'ARDECHE ,50% MUS EE S AINT REGIS Edifices religieux LALOUVESC ,30% MUS EE DE LA LAVANDE Musées thématiques ST-REMEZE ,20% VIADUC 07 Transports touristiques VOGUE ,90% CHATEAU DE VOGUE Châteaux et architectures civiles remarquables VOGUE ,40% EXPOSITION GROTTE CHAUVET PONT D'ARC Grottes gouffres, avens et grottes préhistoriques VALLON-PONT-D'ARC ,20% CHATEAU DE MONTREAL Châteaux et architectures civiles remarquables MONTREAL ,10% MUSEE DE LA CHATAIGNERAIE Musées thématiques JOYEUSE ,10% CHATEAU DES ROURE Châteaux et architectures civiles remarquables LABASTIDE-DE-VIRAC ,10% ARDELAINE MUSEE D'ENTREPRISE Sites industriels et visites techniques ST-PIERREVILLE ,90% MA MAGNANERIE Ecomusées et musées d'art et tradition populaire LAGORCE ,80% L'ARCHE DES METIERS Ecomusées et musées d'art et tradition populaire LE CHEYLARD ,80% Les principaux sites visités sur le territoire TOTAL PNR + PAYS ,30% Projet Chauvet ; esquisse provisoire présentée en comité de pilotage le 24 juin 2008 BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

10 LES CONSTATS Une dominance des zones boisées et des espaces naturels sur le territoire(>70% de l espace) L agriculture contrainte par le relief et la pauvreté des sols de montagne (affleurements rocheux). Les espaces de plaines sont donc à la fois convoité par l agriculture et le développement urbain. Une agriculture contrainte et diversifiée Sur le Pays, les principales production sont l élevage (67% de la SAU en herbe), les vignes (16% SAU), les grandes cultures (15%). Les vergers, en déclin (-60% entre 1988 et 2000), représentaient 2% des surfaces en 2000, probablement moins aujourd hui. La surface en châtaigneraie est mal connue, mais représente moins de 1000 ha. La population agricole est vieillissante, et seules 40% des exploitations étaient professionnelles en 2000 SurlePNR,desproductionsproches,avecbeaucoupmoinsdevignes(8%delaSAU) et un peu plus de surfacesen herbe et labourables. Une caractéristique : unemaind œuvre majoritairement familiale (90% contre 84% pour le Pays et l Ardèche ; Région : 78%), du fait d une moindre importance des exploitations viticoles et arboricoles. Des productions en difficulté : arboriculture, élevage ovin, + un vieillissement de la population Et des conditions de production handicapantes: montagne, cultures en terrasse; Mais une tradition de pluri-activité (tourisme) et de produits de qualité (AOC, labels rouge) qui atténue ces effets. LES ENJEUX 2.4. LES ACTIVITES : AGRICULTURE ET FORÊT Des espaces de forêts fortement distincts entre est et ouest du territoire Les espaces boisés occupent la moitié de la superficie du territoire d étude Une forêt méditerranéenne de faible potentiel et peu exploitée à l est Une forêt à fort potentiel à l ouest, mais de fortes contraintes à l exploitation (accès, forêts majoritairement privées donc fortement morcelées et parfois «abandonnées») La progression de la forêt observée depuis des dizaines d années semble s être stabilisée Agriculture Laforêtprésenteuntrèsfortpotentiel Filières et territoires potentiel pour en difficulté le développement lien filières/foncier du bois-énergie. L accès au foncier agricole pour les porteurs Une tension forte sur le foncier de danslesud projet L importance de la La pression transmission des usages des structures résidentiels, touristiques, agricoles et forestiers sur les mêmes Les productions espaces engendre déprise des tensions / pb de sur friche, le foncier. de pression Des menaces apparaissent sur la pour gestion, la construction comme l apparition de friches, le morcellement du foncier, et l augmentation des prix (taux d acquisition du foncier agricole par des non-agriculteurs parmi les plus forts de Rhône-Alpes), qui handicapent l activité agricole. Forêt La forêt est soumise à une forte pression d urbanisation dans le sud du territoire, ce qui engendre Difficultés des risques d accès incendies? non négligeables, et souvent sousdéprise? estimés. Risques incendie Des secteurs montagneux en La production agricole, dans les zones de fortes contraintes, est globalement en déprise : vieillissement de la population, difficultés de transmission des entreprise, ce qui engendre un risque de désertification, avec impact sur la vie sociale, le paysage, l apparition de friches et les risques incendie. Cependant, de nouvelles opportunités voient le jour avec le tourisme vert. INDICATEURS CHIFFRES Ardèche : -27% d exploitations agricoles entre 2000 et 2005 (Rhône-Alpes : -19,5%) -7% de SAU sur la même période (RA : -1,5%) Pays d Ardèche méridionale Agriculture : ha SAU, 23% de l espace, stable (-3% entre 1988 et 2000 (Ardèche) 9% des emplois (1999) -30% d exploitations entre 1988 et 2000 (Ardèche:) 40% d exploitations professionnelles (2000; RA : 52%) PNR : Agriculture : ha de SAU (22% de l espace), dont 86% en surfaces toujours en herbe. La SAU tend à la diminution. Agriculture = 40% des entreprises du territoire Taux de boisement : -Pays : 48% -PNR : 50% Forêt privée à 85% Occupation du sol - Corine Land Cover 2000 Milieux à végétation arbustive ou herbac Prairies Roche nue ou végétation clairsemée Sols artificialisés Surfaces en eau Systèmes culturaux hétérogènes Terres arables Vergers et petits fruits Vignes Zones boisées Contour Pays d'ardèche Méridionale Contour PNR Le maintien d une activité agricole : protection des espaces agricoles (documents d urbanisme), maintien de l accès au foncier + maintien des structures de collecte et de commercialisation collective (notamment collecte laitière en zone montagne) L entretien de l espace, des paysages maintien d une population agricole (grâce à des produits de qualité, à la transformation, au développement de l agri-tourisme) dans les zones de montagne Encourager une agriculture respectueuse de l environnement, notamment par rapport à la gestion de l eau Développer l exploitation forestière : amélioration accès, modernisation des entreprises Favoriser l utilisation des ressources forestières locales(construction, bois-énergie ) Occupation des sols (Corine land Cover 2000) Pays et PNR Pays PNR Agriculture 22,4% 21,2% 18,8% Zones boisées 50,1% 47,3% 55,9% Autres espaces naturels 25,7% 29,6% 23,6% Zones urbaines 1,8% 1,8% 1,5% Sources : PSADER BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

11 2.4. LES ACTIVITES : AGRICULTURE ET FORÊT LOCALISATION DES ENJEUX CDRA PNR Régions Naturelles Vallée du Rhône Montagne Ardéchoise Haut-Vivarais Montagne Ardéchoise Élevage bovin (lait-viande) prédominant Déprise agricole (vieillissement), désertification, et dépendance à la collecte laitière Enfrichement, avec conséquences paysagères Des produits «Montagne» + AOC Fin Gras du Mezenc Forêt : un fort potentiel des forêts de résineux audessus de 600m Un agri-tourisme et une filière bois à développer Faible pression foncière Haut-Vivarais : plateau de Vernoux Élevage laitier ; cultures de petits fruits et de châtaignes. Délicate gestion de l eau (nombreuses retenues collinaires) Question de l intégration paysagère des bâtiments agricoles. Un agri-tourisme à développer Coiron Cultures fruitières Cévennes Boutières Bas Vivarais Cévennes Hautes-Cévennes peu agricoles, petites exploitations poly-cultures(avec chataigneset myrtilles)/élevage (ovins dominants) avec transformation à la ferme (fromages, jus, salaisons) ; déprise des chataîgneraies, des terrasses Cévennes méridionales plus favorables, avec vignes, cultures, oliviers Risques incendies Secteur Aubenas / Vinezac: arobriculture/ viticulture; forte pression urbaine sur les espaces agricoles Forêt de qualité, gros potentiel. Mais piémont (pins maritimes) en déprise Boutières Elevagemixte à dominance ovins, cultures de petits fruits, chataignes/ Une forte problématique de fermeture des paysages, d enfrichement des châtaigneraies et landes à myrtilles, de déprise des terrasses. Un mitage de l espace par le développement d une urbanisation pavillonnaire Plateau du Coiron Sur le plateau, un élevage bovin allaitant dynamique ; forte concurrence agricole sur le foncier, grosses EA ; peu de pression urbaine Plateaux sous-coironiques: une pression d urbanisation qui augmente, du fait de la proximité d Aubenas un enjeu de protection des espaces agricoles Agriculture plus diversifiée, déprise de l arboriculture Ardèche méridionale / Bas Vivarais / plateaux calcaires Abandon de l élevage et de l arboriculture, maintien de la viticulture, et de plantes aromatiques + pâturage extensif pelouses sèches Forte pression touristique et d urbanisation dans les plaines alluviales. Enjeux sur la gestion de l eau, des réseaux d irrigation, et les risques inondation dans les zones de déprise Développement de l agro-tourisme Une grosse plaine céréalière vers Barjac (semences) avec une forte dynamique agricole, mais également une forte pression foncière. Vallée du Rhône Secteur avec des plaines céréalières, de la viticulture, de l arboriculture. Forte pression foncière (notamment vers Montélimar). Nombreuses prairies inondables Forêt de chêne méditerranéenne peu valorisée, sauf par la chasse. Pression urbaine sur la forêt, et risques d incendie forts. BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre 2008 Sources : PSADER 32

12 2.5. L ENVIRONNEMENT : GESTION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L EAU CONSTATS La prise en compte de l eau intervient dans 3 types de problématiques principales : La gestion de la ressource quantitative (alimentation en eau potable, alimentation du début des rivières pour l irrigation et le tourisme ) Gestiondelaqualitédeseaux Gestion du risque inondation Deux SAGE existent sur le secteur : le SAGE Ardèche (158 communes, toute la partie sud du périmètre d étude) et le SAGE Loire-Amont. La plupart des informations collectées ici proviennent du SAGE Ardèche. Des étiages estivaux sévères Le climat méditerrannéen entraine des étiages sévères de juin à octobre. Les étiages naturels sont aggravés par les prélèvements opérés pour l alimentation en eau potable (captages au niveau des sources, prélèvements en nappe et en rivière) et pour l irrigation(système traditionnel et productions plus récentes). Au niveau quantitatif, deux bassins sont déficitaires (risque d étiage 1 ans sur 5) : labeaume/drobieetlacladuègne. Les prélèvements effectués sur le territoire du SAGE Ardèche sont: -À75%pourl eaupotable(13hm3), dont6,5hm3dejuinàoctobre -A 24% pour l irrigation agricole, dont 3,4hm3 de juin à octobre (la pression d irrigation représente près du tiers des prélèvements l été) Industrie: prélèvement marginal(1%) 40% du prélèvement AEP retourne aux milieux via les STEP ; la répartition réelle du prélèvement est donc de 52% pour la consommation et 48% pour l irrigation. Lesatouts: Des volumes stockés dans les réserves hydroélectriques disponibles pour du soutien d étiage Des ressources souterraines conséquentes et peu utilisées Pas de déséquilibre quantitatif identifié sur les masses d eau souterraines. Qualité de l eau Une qualité sanitaire globalement satisfaisante, mais une qualité écologique préoccupante(fonctionnement des écosystèmes) Secteur des Gorges : augmentation des espèces animales algivores, pollurorésistantes ou invasives, et diminution des espèces polluosensibles. Espèces végétales : dégradation des indices biologiques diatomées sur l Ardèche Boucle d Aubenas et Ardèche moyenne vallée Pressions polluantes : principales sources : effluents domestiques des agglomérations, et, de façon négligeable en comparaison, des pollutions agricoles et industrielles. Des secteurs sensibles à la pollution viticole (produits phytosanitaires) : bassins de l Ardèche, de l Ibie, de la Beaume, et du Chassezac. Une situation de l assainissement assez bonne, mais quelques points noirs : station d épuration des agglomérations d Aubenas, Joyeuses, les Vans ; saturation hydraulique par temps de pluie d une grande partie des 75 STEP du bassin versant. Qualité des eaux souterraines : une pression de pollution relativement peu importante. Les pressions les plus fortes se situent à proximité des secteurs urbanisés et industriels 2 masses souterraines stratégiques identifiées par le projet de SDAGE: calcaires jurassiques de la bordure des Cévennes, et calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans les bassins versants de lacèzeetdel Ardèche. Les usages récréatifs: Forte pression touristique sur tous les linéaires, avec des pics de fréquentation en été (donc en période sensible du fait des étiages) : pression forte sur les habitats naturels et les espèces de rivière. Des conflits d usage liés: - Aux quantités d eau nécessaires, notamment conditionnée par le soutien d étiage -la accèsaucoursd eau:conflitspotentielsaveclesles propriétaires -Auxconflitsentrelesactivitésentreelles,ex:pêche/ pêche/canoés et baignade Hypothèses d évolution (en fonction des hypothèses d évolution de la Desenjeuxàlafoisentermedequantitéetdequalitéqualité d eau population et des volontés de développement des collectivités en rupture avec A noter :2projetsdegolfàAubenaset VallonPonts d Arc(avis défavorables de lepassé) source:eaucéa2007 la préfecture) Relative stabilité des prélèvements en eau potable, mais avec des disparités importantes entre sous-bassin et selon les saisons : une tendance à La production d énergie: l augmentation des besoins de la pointe estivale. 2 ouvrages hydro-électriques (Montpezat sur Bauzon, sur la Fontaulière, Augmentationde+15%desbesoinsd ici2015, etplus30%d ici2030. Complexe du Haut-Chassezac) d importance nationale ont une influence sur le Pour la demande agricole : probable stabilité de la demande, à 4,1Mm3/an en territoire, en cumulant des fonctions de gestion quantitative, d alimentation en année quinquennale sèche. eau potable, et de production d énergie. Elle peut poser des questions de Usage industriel : diminution sensible depuis 15 ans, tendance à la stabilité sécurité à l aval. autour de 0,4Mm3/an Forte sensibilité des étiages aux évolutions climatiques : une probable aggravation de l intensité des étiages et une augmentation de la fréquence des épisodes à problème(giec 2007); amplification de la dépendance aux réseaux de transfert AEP. INDICATEURS CHIFFRES Prélèvements bassin SAGE Ardèche: -75% eau potable - 24% irrigation agricole -Moins de 1% : industrie -Mais en tenant compte des retours au milieu, la répartition réelle est de 52% pour l eau potable et de 48% pour l irrigation Comparaison France : Une répartition des usages très différente : -Agriculture : 68 % de la consommation nette -Eau potable: 24 % de la consommation nette -Industrie : 5 % de la consommation nette -Énergie : 3 % de la consommation nette ENJEUX Gestion des étiages ; trouver un équilibre entre usages et préservation des milieux : gestion collective, optimiser l existant ; planification et organisation des activités Qualité et biodiversité : mesures de protection, valorisation des boues (épandage et compostage) Sources : SAGE Ardèche BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

13 2.5. L ENVIRONNEMENT : LE RISQUE INONDATION CONSTATS 8000 ha en zone inondable sur le périmètre du SAGE Ardèche. Des inondations importantes en cas de phénomènes de type averses cévenoles en automne, pouvant occasionner des dégâts importants. Au total, 3% de l espace inondable du bassin versant de l Ardèche est urbanisé, et 4% est occupé par des campings. Des risques d inondation accrus (intensité et fréquence) du fait des changements climatiques à l œuvre(giec 2007). Parallèllement aux risques liés au débordement des rivières, le territoire subit un risque important liée au ruissellement, et particulièrement aggravé en zone urbaine du fait de l artificialisation des sols. Sensibilité au risque inondation par secteur ValléedelaLigne Une topographie contrainte qui ne permet pas de grands champs d expansion de crues. Peu de sensibilité de l habitat. Labeaume Joyeuse - Rosières 12 ha d habitat et 27 ha de camping dispersés dans le vallon (sur 276 ha) Chassezac: Des champs d expansion de crues / stockage intéressants, à l amont de Vallon. 11,5 ha d urbanisation et de campings sensibles (sur 760 ha) : Beyrias, la Rouveyrolles, les Lèbres, St-Alban-sous-Sampzon Vallée de l Auzon Peu de zones d habitat sensible, zone essentiellement naturelle et agricole. Un espace important pour la sécurité de Voguë-Gare, et l effet sur le cours moyen de l Ardèche, mais l Auzon ne fait pas partie des cours d eau cévenols qui génèrent les crues majeures de l Ardèche Ardèche en amont de Lalevadeà Aubenas: Secteur réduit à enjeux forts, zone fortement urbanisée. Vallon de l Ibie: Espaces agricoles et boisés majoritaires. Une urbanisation dispersée en marge du champ d inondation, et à la confluence Ardèche-Ibie Ardèche Rhodanienne: Un très important champ d expansion de crues (1233 ha), mais peu de zones sensibles (33 ha d urbanisation, surtout à Sauze et St- Martin-d Ardèche + qq campings). Vulnérabilité des zones urbanisées et campings aux inondations par secteur (Source : SAGE) Ardèche d Aubenas àvallon: Sur une longue zonede1700ha: - 45 ha de campings en zones sensibles, notamment autour de Ruoms -Près de 100 ha de zones urbanisées sensibles, avec deux pôles importants (plus de 45 ha) : les bourgs et village à proximité immédiate du lit mineur à Aubenas, Ucel, Labégude, Lalevade, Pont de Labeaume d un côté, les zones d Auriolles, Chapoulière et Les Antalos de l autre. -Un secteur intéressant en terme de laminage de crue Ardèche Vallon-Salavas-Les Mazes: Grande vulnérabilité aux inondations : 26 ha d urbanisation(vallon, Salavas, plus diffus vers les Mazes), et 27 ha de campings (encore plus exposés) entre Vallon et Salavas, 1/5 de la surface occupés par des campings dans le secteur des Mazes ; une agriculture intensive en lit majeur ENJEUX -Ne pas augmenter le risque dans les zones exposées (constructions, campings : maîtrise de l urbanisation en zone inondable), - Préserver les zones d expansion de crues (en terrains agricoles ou ouverts - Relocaliser les activités menacées (ancienne filature de Vals, centre commercial à Lalevade/Chamondin, quartier Tartariet St-Pierre à Aubenas, zone d activité de Joyeuse ; certains campings à Jaujac, Lalevade, Labeaume, St-Just-d Ardèche, Berrias) ) ainsi que les zones d habitat de type pavillonnaire menacées (amont du centre-ville de St-Martin-d Ardèche, secteur de Chamondin/Lalevade, secteur Dugradus en amont du pont d Aubenas. - Limiter le ruissellement urbain et agricole Sources : SAGE Ardèche BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

14 2.5. L ENVIRONNEMENT : SYNTHESE DES ENJEUX LIES A L EAU LOCALISATION DES ENJEUX 2 bassins déficitaires quantitativement 4 zones stratégiques pour l expansion des crues 2 bassins artificialisés : alimentation eau potable et complexes hydroélectriques 2 transferts AEP importants interbassins 2 aquifères stratégiques Cévennes septentrionale : -Maîtriser les prélèvements - Maîtriser les pollutions organiques Versant Rhodanien : - Aménagements et utilisations industrielles sont une menace pour l écosystème du fleuve - Nombreux conflits d usage : pêcheurs, chasseurs, naturalistes, carriers, industriels, agriculteurs, transport fluvial, tourisme fluvial - Projet de remise en eau du vieux Rhône et de ses lônes SIE du FAY Vers CdCdu Rhône aux Gorges de l Ardèche Bordure sous-cévenole et Bas-Vivarais: -Maîtriser l urbanisation - Maîtriser le ruissellement urbain - Maîtriser les pollutions agricoles et des bourgs Ardèche méridionale: - Conservation des milieux humides et des cours d eau - Capacité d alimentation en eau potable/ croissance urbaine - Dimensionnement des équipements/ saisonnalité BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

15 2.5. L ENVIRONNEMENT : LE PATRIMOINE NATUREL Contours PNR / CDRA CONSTATS Un patrimoine naturel d une grande richesse De nombreux secteurs identifiés et/ou protégés : Prèsde44000haNatura2000(sicetZPS)soit9%del espace Plusde260000haZnieff2soitles2/3del espace Un PNR, une réserve naturelle (Gorges de l Ardèche ha), une partie du Parc National des Cévennes, un arrêté de protection du biotope, des sites classés(pont d Arc) Des ENS avec périmètres de préemption Loi Montagne Un projet«d élargissement«du périmètre de la RN(zone périphérique), sur le périmètre périphérique(600ha) Des enjeux environnementaux qui s imposent au développement urbain, restreignant les possibilités de consommation du foncier. Natura 2000 ZICO Sites inscrits ZNIEFF II ZNIEFF I Réserves Naturelles Parc National des Cévennes Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope INDICATEURS CHIFFRES 2/3 du périmètre en zone d inventaire Près de 10% en Natura2000 ENJEUX Enjeux en matière de protection : Des espaces très bien protégés par leur réglementation propre: réserve naturelle, parc national Des espaces dont la protection dépend plus ou moins des documents locaux : Natura2000, inventaires En général classés en zone N des PLU Autres enjeux fonciers : Le développement éolien en milieux sensibles (forte emprise au sol, dégâts pendant les phases de travaux) secteur «Montagne» ; un manque de prise en compte des milieux pour les zones de développement de l éolien A l avenir (Grenelle de l environnement) : un certain nombre d outils et de dispositifs devraient venir compléter l existant, avec l instauration de corridors biologiques, de trames vertes, de trames bleues Source : DIREN BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

16 2.6. TERRITOIRE ET GOUVERNANCE CONSTATS L intercommunalité est assez jeune en Ardèche. La création de la plupart des communautés de communes est postérieure à 2002 (2/3 des CC composant l espace d étude). Celles-ci sont assez nombreuses et ne comportent parfois que 2 ou 3 communes (CC des Grands Serres, CC du Pays de Cruzières ). Cette multiplication explique une cohésion difficile des structures intercommunales avec les réalités du terrain. Onconstatequelespérimètresdescommunautésdecommunesetdesbassinsdevie(INSEE)sontendécalage décalage(cf carte). Une démarche de la préfecture est en cours, avec le Schéma d orientation de l intercommunalité, afin de «rationnaliser» ces périmètres. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la circulaire ministérielle du 23 novembre 2005 pour «la rationalisation des périmètres, la définition de l intérêt communautaire, l exercice effectif des compétences transférées et la clarification des relations financières entre les EPCI et les communes». Malgré de nombreux EPCI, il existe relativement peu de structures d importance ayant un échelon intermédiaire entre le Département et les Communautés de communes : le Pays d Ardèche Méridionale et le Pays d Ardèche Verte sont bien sûr les éléments qui ressortent en priorité. Certes les démarches de contractualisation, par le biais des CDRA (Région) notamment ou de Cap Territoire (Conseil Général), ou bien encore le SAGE, dans sa dimension transversale, prouvent une capacité du territoire à se fédérer autour d actions. Mais le manque de stratégie territoriale, ou à défaut intercommunale, s illustre dans l absence de SCOT en Ardèche. Une faible anticipation et prospective dans le cadre de différents aménagements. Celui-ci est visible notamment: À l échelle locale, dans la taille et la hiérarchisation des réseaux eau et assainissement : des dimensionnements rendus difficiles en l absence de prospective A un échelle plus large, dans les aménagements de voirie, contournements ou élargissements (ex : N 102 à Lavilledieu et Aubenas) : un manque de réserve foncière, de réservation de terrain. INDICATEURS CHIFFRES Jusqu à4ccdansunbassindevie:4ccpourlesvansoucentre Ardèche et 3 pour Aubenas. Seule Privas montre une adéquation bassin de vie et CC. Dans le département de l Ardèche, le nombre moyen de communes par communauté de communes est de 8,3 (au 8/3/06).Ce nombre est plus faible que celui de la moyenne nationale qui s établit à environ 13 communes par communauté de communes. En Ardèche, la population moyenne par communauté de communes s élève à 7607 habitants (au 1/01/06) tandis que la moyenne nationale est de habitants. Source: Schéma d orientation de l intercommunalité en Ardèche Périmètres des communautés de communes du territoire d étude et des bassins de vie (INSEE) ENJEUX Le manque de vision d ensemble et l absence de position commune actuels interrogent la cohérence de développement et d action, la mutualisation dans tous les domaines(zae, espaces urbains privilégiés ) Une réflexion par bassin ou dans des périmètres cohérents est nécessaire car l intervention et les fonds publics de tous ordres risquent, pour garantir une efficacité, de se concentrer de plus en plus «vers les territoires qui seront capables d élaborer une stratégie de développement et qui se donneront les moyens de la mettreenœuvre». On retrouve la nécessité de cohérence territoriale dans la planification dans la charte du Pays d Ardèche Méridionale (Axe n 1 Solidarité spatiale : Orientation de la charte à 10 ans «Mieux maîtriser l espace comme ressource de base»): «Sensibiliser et soutenir les communes/ intercommunalités quant à leur réflexion de planification et l élaboration de leurs documents d urbanisme(incitation à la réalisation de PLU intercommunaux)» «Se doter d outils de maîtrise foncière et immobilière» : favoriser la constitution de réserves foncières publiques (maîtrise de sites touristiques, accueil d activités, installations agricoles, foncier urbanisable, ) et inciter les collectivités locales à mobiliser les outils réglementaires existants (DUP, ZAD, ZAC, PAE, ), en particulier pour l ouverture et la viabilisation de zones constructibles En couleur, les différents EPCI d Ardèche. Les périmètres en noir représentent les bassins de vie INSEE. BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

17 2.6. TERRITOIRE ET GOUVERNANCE Moyens financier dans les EPCI Moyens humains dans les EPCI LOCALISATION DES ENJEUX Une hétérogénéité des moyens (financiers et humains) et des compétences des intercommunalités se dessine sur le territoire. Ces disparités impliquent un manque d unité et d égalité des EPCI quant aux réponses à apporter aux problématiques d aménagement du territoire. Un sud est du territoire sous pression mais mieux doté Le sud-est du territoire, soumis à une plus grande pression, est l espace qui concentre le plus de moyens financiers. La fiscalité par la Taxe Professionnelle Unique (TPU) y est très représentée. C est aussi le secteur où les actions en direction du logement sont les plus présentes. La communauté de communes du Pays du Cheylard se distingue elle aussi dans sa fiscalité et les moyens dont elle dispose. Enfin l ouest du territoire apparaît moins concerné par l importance de moyens mis en œuvre dans les EPCI. De façon plus précise, les deux pôles urbains structurants du territoire d étude ne ressortent pas clairement à la hauteur de leur importance. La communauté de communes Pays d Aubenas-Vals, bien que 2 ème ville ardéchoise, ne se démarque pas ni en terme de capacité opérationnelle, ni en compétence : un projet de SCOT a été initié mais abandonné. De même, la communauté de communes Privas, Rhône et Vallées ne s individualise pas au sein du territoire. Compétence logements Type de fiscalité Source : Atlas des communautés de communes -CG 07 Mars 2006 BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

18 PHASE 1 : ETAT DES LIEUX 1. ANALYSE DU MARCHE FONCIER 2. LES ENJEUX THEMATIQUES 3. ELEMENTS DE REFLEXION ET SYNTHESE BLEZAT CONSULTING / SAFER Rhône-Alpes / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Septembre

19 DOCUMENTS D URBANISME ET FONCIER A URBANISER CONSTATS Peutonparlerdepénuriedefoncieràurbaniser?Siouiquelspeuventêtrelesfacteurs? Certains pensent qu il existe un lien entre tension du marché foncier et mise en place de mesures réglementaires ou de préservation (Natura 2000, les PPR, les PLU ). Cela revient à dire que Public et collectivités auraient favorisé cette raréfaction et hausse des prix. En fait, les raisons «techniques», elles, sont assez évidentes; il existe des difficultés pour ouvrir des espaces à urbaniser : pente, roche affleurant (assainissement), risques(incendies, crues ), lois(montagne, Barnier), propriétaire inconnu Mais il faut souligner que l augmentation de la production de logements individuels, très consommateurs d espace, accélère très nettement les manques en foncier et favorise une situation tendue du marché foncier. Il existe toutefois une diversité de situation : rétention foncière ou pression foncière? Dans les secteurs souvent les plus ruraux, l attachement à la propriété et la pression relativement faible sont à l origine de rétention foncière entraînant un blocage de foncier à urbaniser (ex : en Cévennes méridionales, des zones inscrites comme constructibles autour de hameaux sont «bloquées» : les propriétaires ne sont pas vendeurs. Le foncier pas trop cher, ne «pousse» pas trop les propriétaires à vendre (la tendance ne devrait pas s inverser avec la hausse du pétrole?). Une conclusion s impose : la compétition pour le foncier s accroit de façon importante entre l agriculture, les activités économiques, le logement touristique, le logement à l année.peut être faut il parler de difficulté à gérer le foncier et les usages de celui-ci.. INDICATEURS CHIFFRES Sur les 45 communes non intégrées dans une CC : 22 sont sans document d urbanisme, 7 sont en coursd élaborationdeleur1 er document ha d espaces naturels et agricoles sont acquis chaque année par des non agriculteurs Le cas particulier du foncier d activité: L offre ardéchoise est faible : peu de réserves foncières des collectivités, des sites petits (petits lots à commercialiser) et éparpillés (9ha = surface maximum cumulée dans une intercommunalité). Par ailleurs, on relève un manque d adaptation avec la demande (qualitative, services ). Lesdifficultésdesdocumentsd urbanismeoulerisquedu«mauvaisdocument»: Les nouveaux documents risque parfois d être élaborés dans la logique des POS: c est-à-dire sans vrai projet communal et en répondant au cas par cas aux besoins de certains habitants. La localisation des zones à urbaniser issue d une logique de déduction (risques, zones naturelles protégées ) et pas d un projet d aménagement cohérent, peut vite ressembler à du patchwork. On constate globalement, un manque d assistance et de ligne directrice pour l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme: certaines communes élaborentleurpludepuis4ou5ans. Enfin, l évolution des nombreuses anciennes zones NB(souvent à l origine du mitage) dans le cadre du passage au PLU doit être surveillée. Ces écueils ne sont pas propres au Pays d Ardèche Méridionale mais ils trouvent une résonnance particulière dans le contexte actuel du foncier. ENJEUX - La définition d une stratégie et la maitrise du foncier est très liée à la gouvernance car la taxe professionnelle(tp) représente une bonne part du budget de fonctionnement des collectivités, mais le tourisme et l économie résidentielle nécessitent également de la cohérence dans le développement. - Un développement opérationnel qui pourrait monter en puissance: des outils existent sur le territoire(pig, ZAD, OPAH, PLH, GFR,ORAC,RU,ORC,PLGE,SAGE,PSADER etc)maismanquentdecoordination:ilfaudrait«laboîte»àoutils. - Elaboration des documents d urbanisme : la méconnaissance des procédures d urbanisme (liée en partie au manque de de moyens humains) induit des difficultés opérationnelles et pénalise donc l ensemble de la chaîne de aménagement. Comment mutualiser l ingénierie de montage d opération, procédures d urbanisme, compétence droit des sols? Faut il à tout prix un documentd urbanisme?siledocumentn apasles«moyens»d êtreportéougéré,estceunesolution? BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

20 DOCUMENTS D URBANISME ET FONCIER A URBANISER LOCALISATION DES ENJEUX «Les communes de montagne ardéchoises sont majoritairement rurales, et sont confrontées pour nombre d entres elles à un déclin démographique régulier. De plus, l urbanisation vernaculaire est souvent marquée par un habitat rural dispersé. La faiblesse de la pression foncière y rend difficile la mise en place de documents d urbanisme : à ce jour, la moitié des communes situées en zone de montagne n a pas de document d urbanisme (tandis que la quasi-totalité des communes hors zone de montagne est couverte,àdetrèsraresexceptions)».(dde07) Etat des lieux des documents d urbanisme La faible présence de documents d urbanisme à l ouest du territoire est à mettre au regard des faibles moyens humains et financier des EPCI. Pourtant, malgré une «faible pression», il existe des enjeux d intégration urbaine dans cet espace encore préservé. Le droit de préemption urbain, outil d action foncière par excellence pour les collectivités, n est pas présent dans toutes les communes dotées d un POS oud unplu. BLEZAT CONSULTING / SAFER / INTERLAND - Stratégie foncière Ardèche méridionale Phase 1 Mai

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