Quelques chiffres sur la Seine-Saint-Denis

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quelques chiffres sur la Seine-Saint-Denis"

Transcription

1 ÉDUCATION PRIORITAIRE Quelques chiffres sur la Seine-Saint-Denis 28% de la population a moins de 20 ans (25% en France) 19% d origine étrangère (6,3% en France) 100 nationalités 1 foyer sur 2 est non imposable (36% en Ile de France) 1

2 Les ZEP en chiffres 20% au plan national 34% de l académie de Créteil 50% pour notre département Des communes intégralement en ZEP Des CSP défavorisées élevées et peu de CSP favorisées dans un même REP Présentation Notion de discrimination Création des ZEP 1990: l organisation Relance des ZEP et création des REP Dernières mesures concernant l éducation prioritaire 2

3 La notion de discrimination Aux Etats-Unis : milieu des années 60, les quotas pour les minorités. En Angleterre : fin des années 60, création des Education Priority Areas. En France en 1981, sous le ministère d Alain SAVARY : «promouvoir une école inégalitaire pour créer les conditions d une véritable égalité». Le ministre de l éducation nationale lance les ZEP Dispositif transitoire pour aider les établissements de 363 zones à sortir de leurs difficultés en En Seine Saint Denis création de 5 ZEP : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous- Bois/Montfermeil, La Courneuve, Saint- Denis, Stains. 3

4 Les plus : Normes d ouverture et de fermeture de classes différentes en ZEP (23 en élémentaire et 25 en maternelle) et Hors ZEP (25 et 27). DHG des collèges abondée (24 élèves par division + des heures de réussite de 0 à 27 heures par collège sur projets). Plus de personnel vie scolaire. Des décharges de direction plus importantes en ZEP. Plus de crédits pédagogiques dans les établissements en ZEP. Création de l ISS ou prime ZEP (environ 90 euros / mois). Première relance des ZEP en 1990 : un temps d organisation Discontinuité politique. Fin de l illusion qu un projet replace une zone dans la moyenne nationale en 3 ou 4 ans. 4

5 LA CIRCULAIRE DE FEVRIER 1990 dans la foulée de la loi d orientation de 1989 L objectif : la réussite éducative L organisation : un responsable, un coordonnateur, un conseil de zone Le lien avec la politique de la ville : classer en ZEP les établissements sur les territoires en DSQ En Seine-Saint-Denis : 9 ZEP: Le Clos-Saint-Lazare à Stains, Les 4000 à La Courneuve, La cité Emmaüs à Aulnay-sous-Bois, Le Franc-Moisin à Saint-Denis, L'Abreuvoir à Bobigny et Drancy, Le Grand Ensemble de Clichy-Montfermeil, Les Presles et Orgemont à Épinay-sur-Seine, Les Fauvettes à Neuilly-sur-Marne, Les quartiers Nord de Bondy. 5

6 Seconde relance des ZEP et création des REP Elle s appuie sur l évaluation menée par Catherine MOIZAN et Jacky SIMON commencée en Les assises de Rouen en juin Les déterminants de la réussite des ZEP : La taille des ZEP (plus elles sont petites, plus elles réussissent) Le recentrage sur les apprentissages L implication du second degré dans la continuité des apprentissages Une culture de l évaluation Un partenariat réinvesti dans les apprentissages au sein de la classe La scolarisation des deux ans Un pilotage efficace 6

7 Création des REP en 1998 Un contrat de réussite Un pilotage efficace Une évaluation La création de pôles d excellence En Seine-Saint-Denis, 62 REP en 1998, 64 aujourd hui Les mesures de décembre 2005 Les EP1 réseaux «ambition réussite» Les EP2 réseaux de réussite scolaire Les EP3 7

8 Deux objectifs Apporter une aide renforcée, continue et personnalisée aux élèves rencontrant les plus grandes difficultés. Donner une plus grande ambition à tous les élèves des collèges concernés. La mise en oeuvre: Une nouvelle logique : définir des publics selon des critères homogènes et précis Un nouveau pilotage La réduction des inégalités culturelles Les relations avec les familles La formation et la carrière des professeurs 8

9 Les critères des EP1 249 en France, 16 dans le 93 Situation sociale des familles Part d élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l entrée au collège Évaluation des résultats à l entrée en 6ème Nombre d élèves non francophones Aides contractualisées pour les EP1 Quatre professeurs supplémentaires expérimentés dans les réseaux Des assistants pédagogiques Un complément de service infirmier (s il existe moins d un emploi par collège) Un dispositif de formation 9

10 Les autres REP Un niveau 2: les zones urbaines moins sensibles qui continueront de recevoir les moyens actuels. Un niveau 3: qui regroupera les établissements appelés à sortir en trois ans du dispositif de l éducation prioritaire. L accompagnement éducatif dans les collèges de l EP Il doit comporter trois éléments: la possibilité de faire son travail dans de bonnes conditions, un soutien et un suivi personnalisés, une ouverture à travers des pratiques sportives et culturelles. 10

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 4ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 30 avril 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 3ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 06 janvier 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE

LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE EN COTE D IVOIRE MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE LE SYSTEME DE COUVERTURE SOCIALE

Plus en détail

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr

Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE

22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble

Plus en détail

STIMULER L INTELLIGENCE TERRITORIALE

STIMULER L INTELLIGENCE TERRITORIALE STIMULER L INTELLIGENCE TERRITORIALE «Le numérique au service des territoires» Une démarche pour stimuler l innovation «La meilleure façon de prédire l avenir est de l inventer» Alain Kay, pionnier de

Plus en détail

La gestion des situations de crise

La gestion des situations de crise agir sur le climat scolaire La gestion des situations de crise Enjeux et procédures Daniel Simon EMS Académie de Montpellier 06 32 82 73 73 daniel.simon@ac-montpellier.fr Sommaire Propos liminaires Avant

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L'ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET TROISIÈME VOIE DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE SESSION 2014 SPÉCIALITÉ : INGENIERIE, INFORMATIQUE

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

EXERCICE N 9. Base Centrale de pilotage. Notions abordées : Création d objets personnels. Utilisation de fonctions numériques

EXERCICE N 9. Base Centrale de pilotage. Notions abordées : Création d objets personnels. Utilisation de fonctions numériques Base Centrale de pilotage EXERCICE N 9 Notions abordées : Création d objets personnels Utilisation de fonctions numériques Utilisation de fonctions logiques Viviane Demay/DEP-CISAD - novembre 2005 N.B.

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré)

Circulaire Départementale - Avril 2008 Inspection Académique de l AIN. Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Gestion d argent dans le cadre scolaire (premier degré) Introduction Sommaire P 2 Les différentes compétences des institutions ou des partenaires en ce qui concerne le financement des écoles I. Différentes

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

L excellence. pour chaque métier de l établissement. L unique solution 100% hébergée au service de la réussite scolaire de l élève.

L excellence. pour chaque métier de l établissement. L unique solution 100% hébergée au service de la réussite scolaire de l élève. L excellence pour chaque métier de l établissement L unique solution 100% hébergée au service de la réussite scolaire de l élève. www.axess-education Chaque métier de l établissement 2 Le mot de la Direction

Plus en détail

En direct. Comité interministériel des villes du 19 février 2013

En direct. Comité interministériel des villes du 19 février 2013 En direct duciv Comité interministériel des villes du 19 février 2013 Dicom Politique de solidarité nationale envers les quartiers défavorisés, la politique de la ville est déterminée et conduite par le

Plus en détail

Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE

Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Produire de l électricité photovoltaïque sur les bâtiments publics / Solutions proposées par le SIPPEREC 24/06/09 EFE Erwan Cornen 080609 Les Pavillons-sous-bois 1 Le SIPPEREC en quelques dates 1924 :

Plus en détail

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.

Mémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui

Plus en détail

La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage apprentissage j usqu jusqu à l âge g d e de 18 18 ans

La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage apprentissage j usqu jusqu à l âge g d e de 18 18 ans La Stratégie visant la réussite des élèves et l apprentissage jusqu à l âgede18ans Ministère de l Éducation de l Ontario Direction des politiques et programmes d éducation en langue française Mai 2010

Plus en détail

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large

Plus en détail

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE

RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE budget\rapport budget 2009 compilé.doc 1 RAPPORT ACCOMPAGNANT LE BUDGET COMMUNAL 2009 PRESENTE EN VERTU DE L ARTICLE 96 DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE Situation de l Administration et des Affaires de la

Plus en détail

Immobilier de bureaux en Plaine de France

Immobilier de bureaux en Plaine de France Immobilier de bureaux en Plaine de France Des dynamiques géographiques distinctes : La Plaine Saint Denis le Pole de Roissy Charles de Gaulle Le Cœur de la Plaine Rappelons que Paris et la petite couronne

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement. Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :..

FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. FICHE D URGENCE * ECOLE JEAN MOULIN - LE BARCARES - Nom - Prénom de l enfant : Classe :.Date de naissance :.. Nom et adresse des parents ou du représentant légal :... N et adresse du centre de sécurité

Plus en détail

Programme Bourses Diversité et Réussite

Programme Bourses Diversité et Réussite Donner à chacun les meilleures chances de réussir Programme Bourses Diversité et Réussite La Fondation INSA de Lyon Ensemble développons notre vocation L INSA de Lyon tire sa force de l intégration de

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Les actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006

Les actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006 Leadership et mobilisation intersectorielle t i régionale : l exemple du Comité intersectoriel sur la sécurité alimentaire à Laval (CASAL) Présentation dans le cadre des Journées annuelles de santé publique

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE.

PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE. PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE. ESTIMER, ACCROÎTRE, GARANTIR & ENTRETENIR LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER. Partenaire à taille humaine, implanté au niveau local et national, Elan met à votre

Plus en détail

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont : La Ville de la Possession est engagée depuis plus de 30 ans dans des actions de coopération décentralisée. Elle est la ville pionnière de La Réunion à développer des actions de coopération avec des villes

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Consultation 2014-2015

Consultation 2014-2015 Consultation 2014-2015 Synthèse des résultats de la consultation nationale sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles

Plus en détail

800_Pajol Cpt au 31-01-2011 inclus. Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER. Finitions Scellements et calfeutrements Coulage plancher.

800_Pajol Cpt au 31-01-2011 inclus. Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER. Finitions Scellements et calfeutrements Coulage plancher. 800_Pajol Cpt au 31-01-2011 inclus Complexe Sportif PAJOL SOLUTION RADIER BILAN MAIN D' ŒUVRE RECAP COD DESIGNATIONS Bud AVANCMT CREDIT DEPENSE ECART ACT 14 817,00 106,00 14 817,00 3,65% 541,45 570,00-28,55

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom 75 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise 00363 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

Plus en détail

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA. rapport d étape CAVL du 7 mars 2012

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA. rapport d étape CAVL du 7 mars 2012 DIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA rapport d étape CAVL du 7 mars 2012 RAPPEL DE LA DEMARCHE Choix du CAVL de travailler sur l internat tout au long de l année scolaire

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun

Barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun Code des Assurances - Livre II : Les assurances obligatoires/titre III : Dispositions transitoires Page 1/24 Code des Assurances - Livre II : Les assurances obligatoires/titre III : Dispositions transitoires

Plus en détail

Tableau de bord économique de la Seine-Saint-Denis

Tableau de bord économique de la Seine-Saint-Denis Club Conjoncture93 Tableau de bord économique de la Seine-Saint-Denis Avril 2013 Préfecture de la Seine-Saint-Denis * Chambre de commerce et d industrie Seine-Saint-Denis * Conseil général de Seine-Saint-Denis

Plus en détail

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents

Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents Comment les pratiques en milieu scolaire agissent-elles au regard des inégalités sociales de santé? Regard sur trois continents Rencontre francophone internationale sur les inégalités sociales de santé

Plus en détail

SCIENCES-PO Cycle d urbanisme. - sms : 06 33 21 51 69

SCIENCES-PO Cycle d urbanisme. - sms : 06 33 21 51 69 - sms : 06 33 21 51 69 CINQ SUJETS MAJEURS Une politique de la ville qui ne concerne ni toutes les villes, ni toute la ville Une révision d une protection sociale française aveugle aux territoires Une

Plus en détail

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76 LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76 DEVENIR PROPRIÉTAIRE À SAINT PIERRE LÈS ELBEUF C EST DIRE OUI À UNE QUALITÉ DE VIE RÉSIDENTIELLE Saint Pierre Lès Elbeuf vous invite à vivre harmonieusement

Plus en détail

Arié Natan - architecte urbaniste h m o n p 89, rue saint-antoine 75004 Paris an@arienatan.com 06.16.25.53.78

Arié Natan - architecte urbaniste h m o n p 89, rue saint-antoine 75004 Paris an@arienatan.com 06.16.25.53.78 Arié Natan - architecte urbaniste h m o n p 89, rue saint-antoine 75004 Paris an@arienatan.com 06.16.25.53.78 w w w. a r i e n a t a n. c o m Arié Natan Arié Natan - architecte urbaniste h m o n p né le

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013

Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013 Synthèse des réponses reçues du sondage du 8 février 2013 Ont répondu (8à 9 membres/14) : Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centre de formation régionale de Lanaudière (CFRL)

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

L3 LEA - Anglais-Allemand / Liste de métiers

L3 LEA - Anglais-Allemand / Liste de métiers L3 LEA - Anglais-Allemand / Liste de métiers Nombre de diplômés 94 Nombre de répondants 26 7 3 5 22 % 4 17 % 2 9 % 2 9 % 1 4 % 1 4 % 1 4 % Total 23 10 3 3 2 2 1 Situation au 01/11/13 23 Etudes 1 Inactivité

Plus en détail

Structures petite enfance MEMENTO

Structures petite enfance MEMENTO Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Fédération étudiante des Associations Angevines Fé2A - 2 boulevard Victor Beaussier - 49000 - Angers www.fe2a.fr - contact@fe2a.fr

Fédération étudiante des Associations Angevines Fé2A - 2 boulevard Victor Beaussier - 49000 - Angers www.fe2a.fr - contact@fe2a.fr Indicateur coût de la rentrée étudiante angevine 2192,95 Julie gastineau présidente de la Fé2a A l occasion de la rentrée universitaire 2014, la Fé2A publie l indicateur du coût de la rentrée étudiante

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 29/01/99 Origine : AC Mmes et MM. les Directeurs Mmes et MM. les Agents Comptables. des Caisses

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

LA REUSSITE DE NOS ENFANTS CONCERTATION CONDORCET DIDEROT

LA REUSSITE DE NOS ENFANTS CONCERTATION CONDORCET DIDEROT LA REUSSITE DE NOS ENFANTS CONCERTATION CONDORCET DIDEROT Résultats du questionnaire «collégiens» La première phase de la concertation citoyenne Condorcet Diderot organisée par le Conseil Général porte

Plus en détail

Un partenariat de long terme

Un partenariat de long terme Le fonds d épargne au service des collectivités territoriales Créateur de solutions durables Un partenariat de long terme pour développer vos territoires Outre son offre de prêt en faveur de la politique

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

r e p è r e s pour la mise en œuvre d un les éditions de la DIV

r e p è r e s pour la mise en œuvre d un les éditions de la DIV r e p è r e s GUIDE METHODOLOGIQUE pour la mise en œuvre d un Projet de Réussite Educative les éditions de la DIV Directeur de la publication : Yves-Laurent SAPOVAL Délégué interministériel à la ville

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales. Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page

Plus en détail

Réformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville

Réformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville La réforme nationale des rythmes scolaires pour les enfants des écoles publiques maternelles et écoles publiques élémentaires entrera en vigueur à Seclin en septembre 2014. Afin de bâtir un Projet Éducatif

Plus en détail

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Mots-clés : Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance dite «taxe CMU» Contribution CMU Organismes complémentaires.

Mots-clés : Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance dite «taxe CMU» Contribution CMU Organismes complémentaires. 1 Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

DEFINITIONS RESPONSABILITE

DEFINITIONS RESPONSABILITE DEFINITIONS Qu est ce que le temps périscolaire? Il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés : - la période d accueil

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

A) L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ZEP.

A) L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ZEP. Circulaire n o 92-360 du 7 décembre 1992 (Education nationale et Culture) La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires. NOR : MENL9250492C La politique éducative dans les zones d'éducation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Le processus DT DICT àla Ville de Vesoul

Le processus DT DICT àla Ville de Vesoul Le processus DT DICT àla Ville de Vesoul 1 1 processus de mise en oeuvre de la réforme 2 les problèmes externes et internes 3 les solutions mises en place 4 les nouveaux problèmes en cours de résolution

Plus en détail

DE LA FORMATION CONTINUE À L OFFICINE

DE LA FORMATION CONTINUE À L OFFICINE Notre mission : Chaque pharmacien est unique, UTIP Innovations propose partout en métropole et dans les DOM les solutions de formation adaptées Notre ambition : Devenir acteur de référence du DPC UTIP

Plus en détail

Le jeune diabétique à l école

Le jeune diabétique à l école Le jeune diabétique à l école Défis et Solutions Prof. Marc Maes Equipe de diabétologie pédiatrique Centre de convention Cliniques Universitaires St Luc 1200 Bruxelles Marc.Maes@uclouvain.be Le jeune diabétique

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES

DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES LA RÉUNION, TERRE D AVENIR PLAN ORDINATEUR PORTABLE POP DES TABLETTES TACTILES DANS LES LYCÉES DOSSIER DE PRESSE 05 MAI 2014 POINT D ÉTAPE AU LYCÉE DE BRAS FUSIL 1 Sommaire LE DISPOSITIF D ÉGALITÉ DES

Plus en détail

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2 CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble

Plus en détail

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de Groupement pour les services de électroniques Présentation Avec la création de nouveaux services aux usagers et une offre technologique de plus en plus riche et complexe, les budgets télécom de votre collectivité

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage

Plus en détail

BO hors-série n 3 du 19 juin 2008 «Horaires et programmes d enseignement de l école primaire»

BO hors-série n 3 du 19 juin 2008 «Horaires et programmes d enseignement de l école primaire» Horaires et Programmes EPS à l école primaire BO hors-série n 3 du 19 juin 2008 «Horaires et programmes d enseignement de l école primaire» Les programmes 2008 s appuient sur le Socle commun de connaissances

Plus en détail