N 9. Juin Le magazine de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 9. Juin 2007. Le magazine de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan www.flers.cci.fr"

Transcription

1 N 9 M a i Juin 2007 Le magazine de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan

2 edito Préparation et anticipation La cession d une entreprise est une opération qui dans l esprit des chefs d entreprises est associée à la notion de patrimoine. Elle est trop souvent appréhendée à l approche de la retraite. Pourtant, gérer une entreprise, c est d abord la penser dans le futur et prouver qu elle est capable d y jouer un rôle économique. Il me semble que c est la capacité à générer des investissements et des revenus qui doit toujours être privilégiée car celle-ci déterminera la facilité d une transmission qui peut se produire à tout moment. Le réseau des Chambres de Commerce et d Industrie de Basse-Normandie vient de se doter d un nouvel outil pour faciliter la transmission des entreprises. TransPME vient ainsi compléter utilement le dispositif Transcommerce et mobilise tous les partenaires de l entreprise. Il lui reste à faire ses preuves auprès de vous, chefs d entreprise. Marc Esnault, Directeur Général Entreprendre ensemble, N 9 Bimestriel, mai-juin 2007 Publication de la Chambre de Commerce et d Industrie de Flers-Argentan, Aérodrome Flers-Saint-Paul, BP 159, Flers CEDEX. Tél.: Fax: Site Internet: Directeur de la publication: Marc Esnault Rédactrice en chef: Corinne Legrand. Tél.: Maquette et impression: imprimerie Mouturat, Flers. Tél.: Fax: Photo de Une: Société Barrabé N de commission paritaire: 1108 B Routage: GIS, Saint-Pierre d Entremont. Tirage: 4250 exemplaires Numéro ISSN: Dépôt légal à parution CRÉATION D ENTREPRISE Flers-Argentan Les femmes osent la création d entreprise! D après les statistiques de notre Centre de formalités des entreprises, les femmes représentent 27 % du nombre total de créateurs d entreprises sur notre circonscription de Flers-Argentan, le meilleur taux du département! Les dernières données de l INSEE indiquent que 29,8 % des créateurs d entreprise sont des femmes. Ce pourcentage évolue peu depuis plusieurs années et, en tout cas, ne dépasse jamais les 30 %, alors même que la création d entreprise constitue une opportunité pour l emploi des femmes.afin d augmenter significativement le taux d entrepreneuriat féminin, le ministère en charge de la parité, qui a concouru à faire évoluer la législation, met en œuvre un ensemble d actions telles que la mise en place d un plan de soutien à la création d entreprise par les femmes et une réforme des modalités d accès au Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprise à l initiative des femmes (FGIF). En savoir plus sur le site Web du ministère Délégué à la cohésion sociale et à la parité (rubrique les grands dossiers égalité professionnelle entreprendre au féminin) VIE DES ENTREPRISES 12 février Les métiers du chien présentés à Essor MPI À l occasion de sa réunion mensuelle, le Club Essor MPI a invité le 12 février Christophe de Balorre, directeur de la MFR de Mortagne-au- Perche, pour une présentation des métiers du chien. Ce dernier a rappelé le virage pris par les MFR dans les années a Ça s est passé près de chez vous 80-90, qui ont dû s orienter vers d autres secteurs que l agriculture. Le choix de Mortagne-au-Perche pouvait paraître risqué.aujourd hui, la MFR forme chaque année quelque 400 personnes (formation initiale, continue et en alternance) et propose notamment un brevet de toiletteur canin, un Bac Pro de conseil en animalerie, un Bac Pro élevage canin et félin ou encore un BEPA vente d animaux de compagnie. L établissement est devenu une référence nationale et les élèves viennent de toute la France. 12 mars Soirée «dopage» pour Essor MPI Lundi 12 mars, le club Essor MPI Bocage accueillait le docteur Guibert, médecin du sport à Flers, pour une conférence sur le sport et le dopage. La professionnalisation des sports et le culte de la performance favorisent le recours à des produits non détectables si possible. La «pression» qui pèse sur les sportifs et la médiatisation les poussent à se donner les moyens de réussir. Le docteur Guibert s interroge sur l acharnement fait sur la profession des sportifs professionnels, notamment les cyclistes, alors qu il existe probablement d autres secteurs d activité qui ne bénéficie pas de contrôles analogues. Le docteur rappelle enfin qu il est là pour accompagner et protéger, et non pour juger! 12 mars PAMCO relancé par les salariés Suite au redressement judiciaire de la fonderie PAMCO Industries située à Pontchardon, la mobilisation des salariés pour reprendre l entreprise, à travers l association PAMCO Avenir, a eu la faveur du Tribunal de Commerce d Alençon qui a rendu un avis favorable le 12 mars 2007 au projet de relance de l activité sous forme d une Société coopérative ouvrière de production (SCOP). Cette reprise, soutenue par l ensemble des élus politiques, l État et notre Chambre, permet la sauvegarde de 196 emplois sur les 251 actuels. Les licenciements envisagés concernent essentiellement des départs en retraite anticipés et le non-renouvellement de contrats à durée déterminée. En savoir plus auprès de Soazig Janvier, animatrice économique de la Chambre de Commer et d Industrie de Flers-Argentan, CDC du camembert. Tél.: ou

3 ctu locale TOURISME 12 mars Assemblée générale de l Umih Le lundi 12 mars, les cafetiers-hôteliers et restaurateurs (CHR) se sont réunis pour leur Assemblée Générale annuelle à Bagnoles-del Orne.Après une première partie consacrée au bilan moral et financier de l Umih, une large place a été donnée aux intervenants sur les thématiques suivantes:nouvelle réglementation sécurité incendie (arrêté du 24 juillet 2006), label tourisme et handicap, nouveau cadre réglementaire sur le Paquet Hygiène, durée de travail et formation, aides à l hôtellerie À noter la présentation d une étude financée par l Umih sur les attentes des CHR non adhérents de l Orne et une intervention d un consultant sur l adaptation des produits hôteliers aux attentes de demain. Argentan Université populaire du goût Proposée par le philosophe Michel Onfray et le critique gastronomique Marc de Champérard, l Université populaire du goût a été lancé le 11 décembre dernier à Argentan. Gratuits et ouverts à tous, les cours animés bénévolement par de grands chefs, permettront au grand public de découvrir la cuisine des légumes classiques et oubliés. Pour la première «leçon»,le Cardon était à l honneur, suivi le 8 janvier par le topinambour,le chou le 5 février,le panais le 5 mars et la carotte le 16 avril.réservez dès à présent vos deux soirées (19 heures - 21 heures) du 14 mai sur le petit pois et le 12 juin sur la tomate.tout un programme! En savoir plus sur le calendrier des séances mensuelles sur le site universitepopulairedugout.htm Normandie Qualité Tourisme Les labellisés à l honneur Le mercredi 21 mars, s est déroulée la remise départementale Normandie Qualité Tourisme (NQT) à Argentan dans la Maison des Entreprises et des Territoires. En présence de notre président Pierre Leverrier, de notre directeur Marc Esnault, de certains de nos élus, d André Orcier pour la CCI d Alençon et des présidents des Offices de tourisme, les lauréats 2006 et 2007 se sont vus remettre leur diplôme. Huit nouveaux établissements ont été labellisés en 2006, dont 5 de notre circonscription:les Thermes de Bagnoles, le camping du Pays de Flers, l Hôtel de France de Domfront, l hôtel Les Camélias à Bagnoles et le Bistrot Gourmand-Bagnoles Hôtel. Pour le millésime 2007, le label NQT compte désormais 43 établissements. Enfin, la Marque Qualité Tourisme a été présentée. FORMATION AFPA Devenir agent de propreté et d hygiène Depuis le 26 février, une quinzaine de femmes et un homme suivent, dans les locaux de notre Chambre, la formation d Agent de propreté et d hygiène (APH). Dispensée par l Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et financée par le Conseil Régional de Basse-Normandie, cette formation est destinée aux demandeurs d emploi du bassin de Flers. «À l issue de 735 heures de cours,dont les deux tiers passés aux commandes d auto-laveuses,de shampouineuses ou à apprendre les techniques manuelles d entretien,ces adultes trouveront un emploi dans le secteur des services aux entreprises», assure Jean-Yves Jossé, directeur départemental de l AFPA. Pour la moitié de ces personnes, cette formation leur permettra de décrocher leur tout premier diplôme d État, reconnu par le ministère chargé de l emploi. L enseignement théorique assuré par Christian Lecuy s achèvera le 27 juillet. 19 mars Une formation Internet Lundi 19 mars, huit ressortissants ont suivi la deuxième session de formation sur la thématique «Votre site Web en toute tranquillité». Mise en place dans nos locaux d Argentan à la Maison des Entreprises et des Territoires, elle a permis aux participants de connaître toutes les questions à se poser avant de démarcher une société pour créer leur site Internet. N hésitez pas à nous faire part de vos besoins en formation-information. Nous essayerons d y répondre au mieux. Contact: Gérard Blondel.Tél.: Domfront A 3-day Course for English-speaking entrepreneurs Du 3 au 5 avril, notre Chambre a organisé pour la quatrième fois, dans les locaux de Domfront, un stage à la création-reprise d entreprise à l attention du public anglais. 15 participants ont ainsi abordé toutes les questions juridiques, fiscales et sociales liées à leur projet:salon de coiffure, paysagiste, électricien, chambres d hôtes, gîte, supérette, salon de thé Un tiers des créateurs venait des départements voisins pour la seule formation de ce type en Basse-Normandie. Le succès est tel qu une troisième session en 2007 est d ores et déjà prévue du 26 au 28 juin. Pour tous renseignements et inscriptions, contactez Natacha Peltier, CCI de Flers-Argentan, route de Granville, Flers CEDEX. Tél.: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Papao La filière équine à l honneur Le Pays d Argentan Pays d Auge Ornais (Papao) a été labellisé Pôle d excellence rurale pour le potentiel de sa filière équine, qui mobilise 238 acteurs. Pour fédérer les acteurs de la filière, un guide unique des manifestations équestres sera édité, l offre de randonnées équestres structurée, un annuaire des professionnels créé et une opération collective de modernisation de la filière sera mise en place, tant sur les aspects paysagers (clôtures en bois lisses) que sur les outils de travail (pistes et bâtiments professionnels ). Un budget de euros est consacré à cette opération, en plus des aides apportées par le Département et la Région. Source: L Orne magazine, Conseil Général de l Orne, mars-avril 2007, n 64, p. 7. Journal de l Orne 3

4 actu local TRANSMISSION D ENTREPRISE 4 Anne-France Aumond CCI Caen 13 mars Lancement officiel de TRANSPME Mardi 13 mars, a été lancé officiellement le dispositif TRANSPME, mis en place par la Chambre régionale de commerce et d industrie, les six CCI bas-normandes avec l appui financier du Conseil Régional de Basse- Normandie et de la Drire, et en partenariat avec l ordre des experts-comptables, le conseil régional des notaires, le barreau des avocats, la CGPME, le Medef et l UIMM. Ce vaste programme régional autour de la transmission d entreprise vise à sensibiliser, à accompagner et à préparer individuellement les dirigeants d entreprises à la transmission de leur entreprise, industrielle, de commerce de gros, de services à l industrie et du BTP. Ce service est entièrement gratuit pour nos ressortissants! Retrouvez la base de données sur le site transmettre_reprendre/transpme.html/ Votre interlocuteur:alain Lerichomme. Tél.: COMMERCE Ségrie-Fontaine Lancement officiel de l Union commerciale Mercredi 14 mars, la commune de Ségrie- Fontaine, située dans le canton d Athis, à proximité des Roches d Oëtre, a lancé officiellement son Union commerciale. Constituée de 7 adhérents, soit presque la totalité des commerçants, l union a lancé sa première opération à l occasion de Pâques. Du 3 au 9 avril, un déjeuner pour deux sur leval d Orne et des bons d achats étaient à gagner lors de cette semaine commerciale. Cette première initiative a été couronnée de succès avec pas moins de 2000 participants, dont une majorité de clients habituels et de touristes de passage! Contact: Bernard Broza, président de l Union commerciale, le bourg Ségrie-Fontaine Tél.: et 20 mars La Charte Qualité remise aux commerçants Lundi 19 mars (à Argentan) et mardi 20 mars (à Vimoutiers), 35 entreprises (20 pour Argentan et 15 pourvimoutiers, Le Sap et Gacé) engagées dans la Charte Qualité Commerce, se sont vus remettre leur Charte en présence des trois partenaires:notre Chambre, la Chambre de Métiers de l Orne et le Pays d Argentan Pays d Auge Ornais (Papao). Rappelons que cette démarche de progrès basée sur les notions clés que sont l accueil, l écoute et le conseil, est une opération qui s inscrit dans le cadre de l Opération collective de modernisation du commerce, de l artisanat et des entreprises de services (OCM) lancée en 2005 par le Papao. Retrouvez la liste des bénéficiaires sur notre site Web (rubrique Je dirige une entreprise - commerce/services à la personne - la Charte Qualité). Nos conseillers au commerce:annie Caro (Vimoutiers). Tél.: Michel Louvel (Argentan).Tél.: Argentan La lettre des commerçants Désormais, les commerçants d Argentan disposent d une lettre d information trimestrielle:«tous ensemble». Réalisée et financée par nos services, ce support de communication vise à créer du lien entre les commerçants et à les informer des actions et projets en cours. En savoir plus auprès de Yannick Blandin, président de l Union commerciale Unions commerciales Ségès Frigécrème et le coût énergétique au programme Lundi 2 avril, après une visite de l unité de production Ségès Frigécrème à Argentan, 30 commerçants représentant 7 unions commerciales de notre bassin ont assisté à la réunion sur le thème du développement durable et de la maîtrise du coût énergétique.animée par Damien Grebot de l Ademe, la soirée a notamment permis d aborder les économies de chauffage, l éclairage des ateliers, des bureaux et des magasins. En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller au commerce.tél.: EXPORT 29 mars Delta et le Cercle des Exportateurs Jeudi 29 mars, le Cercle des Exportateurs de l Orne organisait une réunion sur le système DELTA (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) et les nouvelles procédures douanières applicables depuis le 1 er janvier Une quinzaine de responsables export ou chefs d entreprises de l Orne participaient à cette intervention «très pragmatique» de Jean-Pierre Blaschka et Bernard Lamotte de la société SDV (leader français de l organisation du transport et de la logistique) implantée au Havre et à Dunkerque. Une simplification administrative annoncée qui a laissé perplexe l auditoire! Contact: Gérard Blondel.Tél.:

5 UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE Membres titulaires Christian Féray (La Lande-Patry) Membre titulaire de notre Chambre depuis 2004, Christian Féray participe notamment à la Commission «Conflit d intérêts». Co-gérant de la société Acémi depuis juillet 2000, l entreprise qui a son siège depuis fin mai 2006 à La Lande-Patry est spécialisée dans la révision, la reconstruction de machines-outils et dans l automatisation de process industriels. Après avoir passée plusieurs années dans notre pépinière d entreprises (CCEO (Centre de création d entreprises de l Orne), la société dispose aujourd hui de 620 m 2 de locaux neufs (320 m 2 d ateliers et 300 m 2 de bureaux). Christian Féray qui est également trésorier du Club Essor MPI dit apprécier le relationnel noué avec les autres chefs d entreprises. Cette double implication lui permet également de se tenir informé de l évolution du bassin économique de Flers-Argentan. Martine Granger (Flers) Coiffeuse très connue de Flers, Martine Granger y possède deux salons «SB coiffure» depuis 1981, l un en centreville, rue de Domfront, l autre dans la galerie marchande d Intermarché. Impliquée dans la commission commerce de la Chambre depuis 2000, elle apprécie les échanges établis avec les chefs d entreprises, et tout particulièrement les commerçants.très investie dans la formation par l apprentissage, cette femme passionnée transmet à deux apprentis chaque année, son savoir-faire. Un investissement personnel récompensé par la réussite de ces élèves dont elle suit le parcours professionnel. à noter sur votre agenda AGENDA 21 mai Informations sur le Plan d accès à la mondialisation Le Conseil Général de l Orne lance un Programme d Accès à la Mondialisation (PAM) qui doit permettre aux entreprises ornaises de mieux répondre aux mutations de l économie mondiale. Lancé en avril, ce nouveau dispositif vise trois objectifs majeurs : Sensibilisation aux dernières tendances de la mondialisation, soutien en matière de réactivité et de compétitivité et aide à l accès aux nouveaux marchés et à l export. Une série de réunions d information est organisée au cours du mois de mai. Rendez-vous le 21 mai dans notre CCI de Flers à 18h30. En savoir plus auprès de Gérard Blondel au Découvrez la nouvelle version du site FORMATION Apprentissage Pensez-y dès maintenant! Vous envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, n hésitez pas à contacter notre service apprentissage. Martine Écherbault et Liliane Lefèvre feront connaître vos offres, mettront à votre disposition notre fichier de jeunes et vous accompagneront dans toutes vos démarches. Sachez également que dorénavant, c est notre service qui réalise les déclarations d apprentissage! Vos interlocutrices: Martine Écherbault et Liliane Lefèvre Tél.: juin Les relations presse par le Web L Échangeur de Basse-Normandie organise, en partenariat avec Voie de Presse, une conférence gratuite sur le thème «Les relations presse par le Web». Dans les locaux de l Échangeur (Halle au Blé) à Alençon, de 9h30 à 12h, venez apprendre à utiliser Internet pour gérer vous-même vos relations presse. Rédaction de communiqués, achat de fichiers presse en ligne, diffusion en ligne et par , les relations avec la presse n auront de plus secret pour vous! Plus de renseignements auprès de Mylène Jaubert au et 31 mai Faites le point sur le DIF et la VAE Sujets d actualité, le Droit à la formation professionnelle (DIF) et la Validation des acquis de l expérience (VAE) restent pourtant bien souvent obscurs pour les chefs d entreprises. Notre Chambre vous propose de faire le point lors de deux réunions d informations, de 8 h 30 à 10 h 30, animées par un représentant de l Agefos PME: - Le 24 mai à Flers, dans nos locaux. - Le 31 mai à Argentan, dans nos locaux situés dans la Maison des Entreprises et des Territoires. En savoir plus auprès de Gérard Blondel au et 11 juin Savoir identifier les faux billets Notre Chambre organise en partenariat avec la Banque de France deux réunions d information sur le thème de «L authentification de la monnaie fiduciaire». L objectif est de sensibiliser les professionnels que vous êtes aux signes de sécurité introduits dans les billets. Ces réunions, d une durée d une heure maximum et animées par un représentant de la succursale de la Banque de France de Caen, se tiendront à 11h: - le 4 juin dans nos locaux à Flers, - le 11 juin dans nos locaux. à Argentan, situés dans la Maison des Entreprises et des Territoires. Dans la mesure du possible, il vous est demandé de disposer de quelques billets de 10,20, 50 et éventuellement 100 euros afin de mieux visualiser les signes de sécurité et de faciliter les comparaisons avec les faux billets présentés. En savoir plus auprès de Gérard Blondel au TransPME «6 jours pour reprendre une entreprise» Vous souhaitez reprendre une entreprise industrielle, de commerce de gros, de services à l industrie ou du BTP, le dispositif TransPME vous propose une formation courte de six jours pour multiplier vos chances de réussite dans la pérennisation de votre nouvelle affaire. 9 thématiques seront au programme: réalité du marché de la reprise d entreprise en Basse-Normandie et étapes de la reprise, stratégie fiscale et patrimoniale. Durée de la formation: 2 jours par semaine durant 3 semaines. Coût: 550 euros TTC. Calendrier: jeudi 7 et vendredi 8 juin, jeudi 14 et vendredi 15 juin, jeudi 21 et vendredi 22 juin Toutes les informations auprès de Gérard Blondel au VIE DES ENTREPRISES Les permanences - Régime social des indépendants (RSI) commerce: le 1 er mardi de chaque mois, de 10h à 12h. - Régime social des indépendants (RSI) artisans (AVA): le 3 e mercredi de chaque mois, de 9h à 12h. - Chambre des notaires : le 2 e mardi de chaque mois, de 10h à 12h. - Chambre de métiers : le jeudi sur rendez-vous au Le Fongecif: sur rendez-vous au l OSÉO: sur rendez-vous au Mai-juin Les Rencontres Entreprendre en France Créa Info : une demi-journée pour faire le tour des questions préalables à toute création d entreprise (les mardis de 14h à 17h): - Flers: le 3 mai (exceptionnellement le jeudi après-midi) et 5 juin - Argentan: le 15 mai et 19 juin 5 jours pour entreprendre pour acquérir les éléments de base indispensables à l élaboration d un projet de création ou de reprise d entreprise (de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30): - Flers: 11 au 15 juin - Argentan: 21 au 25 mai Pour tous renseignements, contactez sur Flers Natacha Peltier au et sur Argentan Marie-Annick de Laroque au Vous pouvez également télécharger le formulaire d inscription sur notre site Web (rubrique Je crée ou je reprends une entreprise je me forme 3 e étape: le stage de formation). 5

6 actu nationale Ce qui va changer 6 FORMATION Validation des acquis de l expérience Un site pour tout comprendre L Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) lance un site Internet dédié à la Validation des acquis de l expérience (VAE). Démarches, financement, conditions, aides et conseils, ce site propose d accompagner en ligne le candidat pour mener à bien son projet. En savoir plus sur le site Notons qu un accord-cadre national de développement de la VAE a été signé le 15 février 2007 entre Gérard Larcher, ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l insertion professionnelle des jeunes, en collaboration avec le Medef, la CGPME, l Union professionnelle artisanale (Upa), l Union nationale des professions libérales (Unapl) et 16 branches professionnelles (UIMM, UMIH, UIT ). En savoir plus sur le site Web (rubrique presse- communiqués de presse). À cette occasion, un nouveau site portail, à l attention des candidats et des entreprises, a été présenté CRÉATION D ENTREPRISE Aide aux demandeurs d emploi Réforme de l Accre La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a profondément simplifié la procédure et les modalités d application de l Aide aux chômeurs, créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) qui consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. À noter: - deux nouvelles catégories de personnes peuvent prétendre à cette exonération de charges sociales:celles qui entreprennent dans une zone urbaine sensible et celles percevant le complément de libre choix d activité; - les éléments relatifs au projet économique ne sont plus pris en compte pour accorder l exonération et le délai de réponse de l administration est réduit à un mois; - le régime social des bénéficiaires de l Accre est unifié:ils sont désormais tous rattachés, dès le début de leur activité, au régime social dont ils relèvent au titre de leur nouveau statut (régime général ou régime TNS); - l exonération est limitée à 120 % du Smic pour tous les bénéficiaires; - tous les bénéficiaires peuvent, sous certaines conditions, demander la prolongation de l exonération. Une circulaire du RSI fait le point sur cette réforme. Source: circulaire du RSI n du 27 février En savoir plus sur le site C pdf VIE DES ENTREPRISES 4 avril Lancement d un portail d information Depuis le 4 avril, les travailleurs indépendants et les dirigeants de PME disposent d un portail d informations qui vise à mieux les informer sur leurs obligations et leurs droits, leur faciliter l accomplissement de leurs démarches administratives, en répondant à toutes les questions importantes du quotidien. Ce portail propose un double accès par profil et par étape de la vie de l entreprise, ainsi que des dossiers thématiques et l accès à de nombreux services:coordonnées et horaires des administrations locales, démarches et formulaires, sources réglementaires, conventions collectives En savoir plus sur Insertion dans des annuaires La vigilance s impose! Des sociétés proposent aux professionnels l insertion de leurs coordonnées dans des annuaires. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu il s agit d une simple vérification d adresse alors qu il s agit, en fait, d une commande ferme pour figurer dans un annuaire. Des sociétés de recouvrement se chargent ensuite de harceler les professionnels pour qu ils effectuent les versements demandés. La DGCCRF conseille de faire preuve de la plus grande vigilance visà-vis de ce genre de sollicitations et d examiner avec soin les propositions d insertion dont la diffusion n est pas toujours démontrée. Dans le doute, ne signez jamais une offre précipitamment et n hésitez pas à contacter la DGCCRF basée à Alençon, qui pourra vous dire si l entreprise en question fait l objet de plaintes ou de poursuites judiciaires. DGCCRF, Cité administrative, Place Bonet, Alençon CEDEX. Tél.: Fax: Factures Conservation sous forme électronique Une instruction fiscale précise les conditions de conservation, sous forme électronique, du double de la facture imprimée et délivrée sur support papier au client. Le double électronique doit notamment garantir une fiabilité équivalente à l original papier dont il doit être la reproduction fidèle et durable. Son enregistrement doit «figer» les données de la facture, de sorte qu aucune modification ultérieure ne soit possible pendant la période de stockage. Plusieurs procédés techniques peuvent répondre à ces exigences: la signature électronique, le processus d empreinte ou l enregistrement sur un support physique non réinscriptible (optique ou magnétique). En cas de contrôle de l administration, le mode de conservation doit garantir la restitution claire et lisible du contenu des fichiers et une version papier peut à tout moment être demandée. Source: instruction fiscale n 4 du 11 janvier 2007, BOI 3 E AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Aides européennes Parution de la carte des aides à finalité régionale La Commission européenne a adopté le 7 mars 2007 la carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la France pour la période Elle délimite les zones dans lesquelles les pouvoirs publics pourront allouer pendant cette période des aides aux grandes entreprises et des aides à taux majorés pour les PME, pour leurs projets d investissement productif et pour les créations d emplois qui y sont liées. Cette carte concerne notamment les dispositifs suivants:la PAT «industrie et services» et les exonérations de TP. En savoir plus auprès d Alain Lerichomme, conseiller à l industrie.tél.: SERVICES À LA PERSONNE 3211 Création d un numéro unique Le ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a mis en place, le 7 mars 2007, un numéro unique, le «3211», permettant «d obtenir par téléphone, selon l endroit et le type de service recherché, la liste des sociétés et associations agréées près de chez soi». Cette initiative permettra également de réunir des statistiques sur le secteur. En savoir plus sur le site Web de l Agence nationale des services à la personne

7 Yvan Dumaine (Saint-Clair-de-Halouze) Le nutritionniste des bovins Depuis fin septembre 2006, le cheptel du bocage bénéficie des soins prodigués par Yvan Dumaine. Ce conseiller en alimentation visite les fermes bas-normandes pour établir un plan nutritionnel adapté à chaque élevage et ainsi améliorer la rentabilité des exploitations agricoles. Bovins (lait et viande), ovins, caprins, porcs et volailles, nos amies les bêtes ont désormais un conseiller à leur écoute pour établir leur régime alimentaire.yvan Dumaine, 36 ans, a en effet créé en septembre 2006 la SARL Diét Alim Distribution à partir du portefeuille clients racheté à son précédent employeur parti à la retraite. Depuis, le jeune gérant sillonne les routes bas-normandes et propose aux éleveurs sa propre gamme de produits nutritionnels, élaborée avec les recommandations d un vétérinaire. «Mon activité, souligne Yvan, vise à apporter aux animaux ce qu ils ne trouvent pas dans l alimentation. Oligo-éléments, vitamines et minéraux sont ainsi dosés au plus juste des besoins de la bête.au final, l enjeu pour l éleveur est de réduire le coût global de l alimentation, et ainsi accroître sa rentabilité en visant l autonomie alimentaire sur l exploitation». La force de sa société est d adjoindre le conseil à la vente du produit, ce que peu de revendeurs font à l échelon national.yvan visite pour cela les élevages 4 fois par an, un suivi qui permet à l agriculteur d ajuster au mieux ses cultures et d optimiser la valorisation de ses fourrages. Quant aux formules gardées secrètes, elles sont transmises pour production aux deux fournisseurs Ledoux à Flers pour la poudre et la semoulette et à la SNRA à Écouché pour toutes les formules liquides euros d ici à 5 ans Après quelques mois d activité, la moitié de ses 75 clients sont localisés dans un périmètre de 40 km aux alentours, les autres étant démarchés et suivis par deux agents commerciaux payés à la commission. «80 % de mon chiffre d affaires est réalisé grâce à 4 produits phares et par les élevages laitiers, ajoute Yvan. Quant à la collaboration étroite avec un vétérinaire, celle-ci me permet de suivre les avancées technologiques et d être toujours en conformité avec la réglementation changeante». D ici un an,yvan table sur euros de chiffre d affaires, et euros dans les cinq prochaines années quand il aura renforcé son équipe de commerciaux. Des estimations calculées au plus juste et basées sur une étude prévisionnelle des plus sérieuses, dans laquelle, tient à souligner Yvan, il est important que le créateur s investisse. «Quelle que soit l activité créée,il faut s impliquer et ne pas tout déléguer à son comptable. Maîtriser les tenants et aboutissants du plan comptable permet de négocier ensuite avec DR son banquier.un banquier avec qui il faut entretenir régulièrement des contacts, même quand tout va bien». Pour les éleveurs qui souhaitent en savoir plus sur les nutriments d Yvan, il leur est possible de rencontrer ce dernier sur les salons et manifestations spécialisés. Le prochain rendez-vous est fixé du 7 au 9 juin à l hippodrome de Vire avec le rassemblement de 200 bêtes pour le Concours régional de la race Pri Holstein et le Concours départemental Calvados des races normandes, limousines et blondes d Aquitaine. Le conseil de Michel Louvel, conseiller au commerce «S impliquer dans l étude prévisionnelle» Étape incontournable de tout projet de création, l étude prévisionnelle consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes (plan de financement initial, compte de résultat prévisionnel, plan prévisionnel de trésorerie, calcul des crédits bancaires à court terme nécessaires, calcul du seuil de rentabilité ou point mort) et à vérifier la viabilité de son entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente de 3 ans dans la grande majorité des cas. L enjeu est de coller au plus près de la réalité du terrain, en particulier pour le chiffre d affaires prévisionnel et le besoin en fonds de roulement. Tout créateur se doit de maîtriser, dans les grandes lignes, le mécanisme des comptes prévisionnels, pour pouvoir être crédible auprès de son banquier et parce que c est la base même de la gestion, responsabilité à laquelle tout chef d entreprise est très vite confronté. DR ils témoignent de leur installation 7

8 dossier La transmission d entreprise Une affaire d anticipation et de préparation Deux tiers de nos chefs d entreprises âgés de plus de 55 ans s interrogent sur la possibilité de transmettre leur entreprise dans les cinq prochaines années, mais seulement un sur cinq a déjà engagé des démarches. Pourtant,la passation de pouvoirs ne s improvise pas.évaluation de l entreprise,modalités fiscales et juridiques, choix du repreneur, gestion du patrimoine, les enjeux soulevés par une transmission sont multiples. Experts et chefs d entreprises apportent leurs analyses et leurs témoignages entreprises françaises, dont une très grande majorité de TPE, seront à transmettre dans les dix prochaines années! Dans l Orne, ce sont petites entreprises sur les que compte le département qui vont être touchées d ici 5 ans par l arrêt d activité du chef d entreprise. Sur notre bassin de Flers-Argentan, deux tiers des dirigeants âgés de plus de 55 ans s interrogent sur la possibilité de transmettre leur société (lire l encadré «Les plus de 55 ans à la loupe!» p. 9). Autant dire que le sujet est un enjeu majeur pour la vitalité économique et l aménagement du territoire. Et que dire du chef d entreprise qui doit transmettre bien souvent le fruit de toute une vie de travail! Tous les professionnels et experts de la vie de l entreprise s accordent à reconnaître qu une transmission doit être préparée et anticipée. Marcel Duruy, ancien directeur du réseau Sud-Est d Oséo-Bdpme aujourd hui consultant, évoque une préparation de 3 à 5 ans pouvant aller de 5 à 10 ans dans certains cas. Pour François Bastianutti, (1) expert-comptable et Commissaire aux Comptes, «la transmission d entreprise est une opération délicate dont les montages sont souvent sophistiqués.apports de titres, démembrement, activation de la holding d acquisition sont autant de situations qui nécessitent de s appuyer sur des experts que sont les consultants spécialisés, les experts-comptables, les notaires ou les avocats d affaires. Ces derniers sauront fiabiliser et sécuriser, chacun dans leur domaine, un processus complexe». (Voir tableau ci-dessous). Quant aux conditions de la transmission, il n y a pas de règle, rappelle l expert-comptable car «il peut se présenter l opportunité d une cession à «bon prix», l apparition d un acquéreur inespéré, la maladie, la montée en puissance des enfants du chef d entreprise Autant d occasions de passer l acte en dehors de l âge de liquider tout ou partie de ses droits à la retraite ou de transférer l activité au conjoint». De plus, transmettre ne veut pas seulement dire céder car si le prix de la cession est significatif, il faudra certainement envisager de donner (à ses enfants) avant de céder (lire les encadrés «SARL Poulain:une succession familiale bien préparée», p. 13 et «Préparer sa transmission pour en réduire le coût selon Maître Allart», p. 10). Acteurs consultés pour la réalisation des différentes étapes du processus de cession Information sur les montages possibles Information sur les incidences fiscales Information sur les incidences sociales Diagnostic de l entreprise Estimation de la valeur Chambre de commerce / des métiers 49% 31% 21% 24% 24% Syndicat ou organisme professionnel 8% 8% 7% 7% 8% Votre banquier 3% 2% 1% 0% 0% Votre notaire 9% 13% 6% 6% 8% Votre expert comptable 43% 65% 70% 66% 53% Un agent immobilier (d'entreprises) 0% 0% 0% 0% 10% Un fournisseur 2% 0% 0% 0% 0% Autre 3% 3% 5% 5% 2% Ne sait pas 1% 0% 1% 0% 1% Total 118% 122% 111% 109% 107% Total supérieur à 100% en raison des réponses multiples Base : Echantillon 2004, cessation pour cause de départ en retraite, avec projet de cession et concernée par l une ou l autre des étapes Source : Enquête Dcaspl 8

9 Les outils d optimisation fiscale selon François Bastianutti Pour François Bastianutti, la loi Dutreil a apporté non pas une batterie mais un véritable arsenal de dispositions fiscales incitatives qui touchent aussi bien l entreprise individuelle (y compris libérale) que l entreprise sociétaire. Chacun pourra y trouver son compte. Parmi les possibilités de «dépression» fiscale, notons: - L exonération ou report d imposition des plus-values de cession: c est le cas pour la cession de titres de participations détenus par des sociétés soumises à l Impôt sur les Sociétés (IS). C est aussi le cas, après 8 ans seulement de détention, pour les cessions de titres de sociétés soumises à l IS par des personnes physiques. C est encore le cas pour les cessions de participations à l intérieur du groupe familial. C est enfin le cas pour les cessions de fonds de commerce. L exonération des plus-values est totale si la valeur du fonds de commerce est inférieure à euros. Elle est ensuite dégressive lorsque la valeur de l entreprise transmise est comprise entre et euros. Sans condition de chiffre d affaires ou de valeur de cession cette fois, les dirigeants d entreprises cédant leur PME lors de leur départ en retraite sont exonérés d impôt sur les plus-values (seule la CSG reste due). Il ne faut pas oublier l abattement sur les plusvalues immobilières à long terme (8 ans). - Les abattements sur la valeur des titres de sociétés transmis : un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession est accordé aux donataires aux deux conditions suivantes : le donateur s engage à conserver un minimum de parts de la société et le donataire doit s engager à conserver les titres pendants six ans et exercer une fonction dirigeante. De plus, en cas de démembrement de propriété, (1) seule la valeur de la nue-propriété (2) transmise est soumise aux droits. À noter également l abattement de par parent et par enfant tous les six ans. Et le cumul de ces abattements est possible. - La réduction de droits de mutation et le paiement différé: en cas de donation, des réductions de droits de mutation peuvent également venir bonifier les abattements sur les valeurs, aussi bien en cas de donation de la pleine propriété que de la seule nue-propriété (sauf cas de donation dans le cadre d un engagement de conservation des titres). S ajoutera la possibilité de paiement différé (5 ans) et fractionné (10 ans) assorti d un taux d intérêt relativement faible. - Les régimes fiscaux facilitant la reprise d entreprise: le régime de l intégration fiscale permet la déduction des intérêts de la dette d acquisition et, dans une moindre mesure mais selon un formalisme réduit, la réduction d impôt au titre des intérêts d emprunts souscrits, par une personne physique, pour l acquisition de titres de sociétés soumise à l IS. On peut ici également citer les attributions gratuites d actions aux salariés, les donations à des tiers, la transmission gratuite d entreprises individuelles. (1) Il y a démembrement lors que les trois attributs de la propriété (droit d utiliser le bien, droit d en disposer et droit d en percevoir les fruits) ne sont pas réunis entre les mains de la même personne. (2) La nue-propriété est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire. Néanmoins, le contexte actuel de la transmission d entreprise n a jamais été fiscalement aussi favorable. «Avec le papy-boom,le nombre de départs à la retraite de patrons de PME monte en puissance, devenant par là même un enjeu de taille pour les gouvernements successifs, explique Marcel Duruy. Depuis le 1 er août 2003 notamment et la loi pour l initiative économique (dite loi Dutreil), suivie de la loi pour les PME du 2 août 2005 et la loi de finances pour 2006, les outils fiscaux facilitateurs de la transmission ont été multipliés». (Lire l encadré «Les outils d optimisation fiscale selon François Bastianutti», ci-dessus). Une fiscalité très favorable «Pour autant, insiste François Bastianutti, un temps de réflexion et de mise en œuvre relativement long est souvent nécessaire pour parvenir au plein effet juridique et fiscal des dispositions préparatoires. Le temps sera souvent la clef de la réussite durable de la transmission de l entreprise:négociation réussie,patrimoine familial harmonieusement redistribué,sécurité fiscale,arbitrages en matière d ISF». Comme le souligne et insiste Maître Patrick Allart, «il ne s agit là que d améliorations sur le plan fiscal qui ne dédouanent aucunement le cédant d une bonne préparation. Celle-ci lui facilitera la transmission du management et l acceptation par les salariés du nouveau dirigeant, ce dernier ayant eu le temps de bien se préparer». (Lire l encadré «Normoutils:passer le témoin à un salarié», p. 13). Une fois la ferme décision prise de transmettre et les renseignements collectés auprès des experts, la première question à laquelle est confronté le cédant est «à qui transmettre?» La transmission d entreprises sur le bassin de Flers-Argentan Les plus de 55 ans à la loupe! Afin de mieux cerner les enjeux de demain s agissant de la transmission d entreprise, notre Chambre a missionné le Service études commerciales appliquées de l IUT de Caen (CECCA) pour réaliser une enquête sur la transmission d entreprises dans notre circonscription de Flers- Argentan. Les principaux points étudiés sont l identification de la situation, les projets actuels ou futurs de transmission/reprise, l état d avancement des projets, les types de solutions envisagées et une analyse géographique et par activité. Réalisé auprès des 300 entreprises repérées par nos services, le rapport nous révèle que les deux tiers (65,6 %) des chefs d entreprises de plus de 55 ans souhaitent céder leur entreprise, dont un sur 5 dans les cinq prochaines années. Pourtant, seuls 20 % d entre eux ont engagé des démarches, 60 % ignorent même les dispositifs liés à la transmission. Dans les mois à venir, notre Chambre s engage à prendre contact avec les chefs d entreprises ayant répondu à cette enquête afin de les accompagner dans leur réflexion. Nous veillerons tout particulièrement à communiquer et à vous informer sur l importance d une transmission bien préparée. suivie de près par celle sur les «modalités de la transmission». Les «intermédiaires» internes ou externes à l entreprise sont nombreux. «Il ne faut pas négliger les fournisseurs,les clients ou encore les cadres de l entreprise,souligne François Bastianutti. Parmi les interlocuteurs externes, citons les consultants spécialisés dans les cessions et/ou les rapprochements d entreprises, les revues professionnelles, les chambres consulaires, les banques ou certaines filiales de banques orientées dans le rapprochement d entreprises,mais aussi les mandataires judiciaires et les experts cités plus haut». 3 étapes clés! Viennent ensuite les trois étapes clés d une transmission réussie que sont le dossier de présentation, l évaluation ainsi que l étude prévisionnelle et un plan de financement réalistes. L enjeu est de vendre son entreprise au bon prix dans un délai raisonnable de 1 à 3 ans! Le dossier veillera à présenter techniquement les produits, les moyens de production, les partenaires (clients, fournisseurs) et le personnel, le tout dans une approche historique et prospective. L évaluation devra tenir compte des éléments subjectifs - intensité plus ou moins forte du désir d acheter ou de vendre - et des éléments objectifs grâce à l application de méthodes d évaluation adaptées à l entreprise. «Trop de transmissions échouent, souligne François Bastianutti, en raison d une surévaluation initiale». Enfin, l étude prévisionnelle et le plan de financement doivent donner confiance à l acquéreur, au banquier et au cédant. La transparence, notamment sur les documents comptables et financiers, sera souvent le maître mot d une transmission bien négociée. 9

10 dossier Alain Lerichomme se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le dispositif TransPME. Toutes les statistiques nationales s accordent à reconnaître qu il est beaucoup moins risqué de reprendre une entreprise dont la transmission a été bien préparée que de créer une entreprise de toutes pièces. «Aujourd hui, un des enjeux à relever, explique Marcel Deruy, observateur depuis de nombreuses années de la problématique de la transmission, est de créer des outils capables d articuler l offre d entreprises à vendre et la demande de repreneurs car il y a de plus en plus de cadres de grands groupes intéressés par la reprise de PME. Encore faut-il leur faire savoir que la très grande majorité des entreprises sur le marché sont des TPE». (Lire l encadré:«les outils pour vous accompagner») À toute cette préparation technique et juridique complexe, il faut également - et ce n est pas toujours l étape la plus facile - que le chef d entreprise s y soit préparé psychologiquement. Comme le souligne Serge Beauvais, qui a attendu l âge de 60 ans et mis 5 ans pour transmettre son entreprise d installation agroalimentaire à Trun: «Rien n empêche le cédant d accompagner le repreneur pendant un temps défini préalablement à la cession. C est un bon moyen de tourner la page progressivement en apportant ses compétences au successeur». C est ce qu il a fait pendant près d une année. En raison d un gros marché à négocier, Serge Beauvais a prolongé ses interventions de février 2005, date de la cession, jusqu à la fin de cette même année! L étude réalisée en 2007 par la Direction du commerce, de l artisanat, des services et des professions libérales, (2) révèle qu un tiers (35 %) des cédants continue à travailler dans l entreprise après la cession, pour une durée moyenne de cinq mois. Cette même étude insiste sur le fait «qu une entreprise reprenable est toujours reprise sans difficulté majeure et qu a contrario, les échecs des cessions sont sans doute le signe d entreprises avec un réel moindre intérêt». La taille et le niveau du chiffre d affaires de l entreprise influencent positivement les chances de succès d une transmission! En guise de conclusion, être chef d entreprise, c est avant tout élaborer une culture et une stratégie de développement de l entreprise. L enjeu est bien de faire fructifier son capital par la croissance de son entreprise et non pas espérer augmenter ce dernier lors de la cession. (1) Remerciements tout particuliers à François Bastianutti et Maître Allart pour leurs précieuses collaborations. (2) DCASPL, Étude sur les causes de la reprise ou de la non reprise des entreprises individuelles suite au départ en retraite de leur dirigeant, janvier Préparer sa transmission pour en réduire le coût L analyse de Maître Allart Qu il s agisse d une transmission à titre gratuit ou à titre onéreux, une transmission doit toujours se préparer. Le juriste (notaire ou avocat) et l expert-comptable sont deux partenaires incontournables. Il ne faut pas oublier non plus, le banquier qui permettra, par les financements qu il accordera, la bonne transmission de l entreprise. À titre démonstratif, voici les incidences d une préparation sur le coût d une transmission. L exemple d une transmission familiale. Soit un entrepreneur «Jean», divorcé, âgé de 59 ans, désirant transmettre son entreprise à son fils unique «Bernard». Celle-ci est exploitée sous la forme d une SAS et comprend 2 associés: Jean est titulaire de 99 % des actions et «M. Tribois», salarié, est titulaire de 1 % des actions. Les actions de Jean sont évaluées à Deux hypothèses : 1 ) Jean décède brutalement : Le coût fiscal sera le suivant : (abattements fiscaux) = taxables à un taux d environ 20 %. L imposition à payer par Bernard s élèvera à ) La transmission a été préparée : Jean cède une action à Bernard et tous deux concluent à un engagement collectif de conservation de titres. Il procède ensuite à une donation à son fils, avec réserve d usufruit, donation également assortie d un engagement collectif de conservation de titres. Aussitôt après, Jean donne à Bernard la totalité de ses actions moins une afin de garder la qualité d associé et se réserve l usufruit des actions données afin d en garder les revenus. Les actions données seront évaluées pour la commodité du calcul à en pleine propriété. Compte tenu de la réserve d usufruit et compte tenu de l âge de Jean, la nue-propriété transmise sera évaluée à la moitié de la valeur des titres, soit Après cette première réfaction de 50%, les restants subissent une réfaction de 75 % grâce à l engagement collectif de conservation de titres, soit une base imposable de Compte tenu de l abattement fiscal de profitant à Bernard, il ne sera dû que 3300 au titre des droits de mutation, soit une amélioration de par rapport à l hypothèse précédente. À noter que depuis le 1 er janvier 2007, l engagement collectif de conservation est réputé acquis lorsque le défunt (ou donateur) et son conjoint détiennent depuis deux ans au moins le quota de titres requis pour la conclusion de cet engagement et que l un deux exerce dans la société depuis plus de deux ans son activité professionnelle. Dans certaines hypothèses de cession, il est parfois utile en amont de restructurer par branche d activité l entreprise par la création de sociétés détenues par une société holding. L entreprise sera plus facile à négocier. 10

11 Les outils pour vous accompagner 1 Des réseaux d accompagnement : - Le réseau TRANSPME pour reprendre ou transmettre une entreprise industrielle, du BTP, du commerce de gros et des services à l industrie. Ce programme régional autour de la transmission d entreprise vise à sensibiliser (réunions d informations, visites systématiques d entreprises dont le dirigeant a plus de 50 ans ), à accompagner et à préparer individuellement les dirigeants d entreprises à la transmission de leur entreprise (prédiagnostic, diagnostic transmission, base de données). Retrouvez la base de données sur le site Votre interlocuteur : Alain Lerichomme. Tél. : Le réseau TRANSCOMMERCE pour reprendre ou transmettre une entreprise commerciale, hôtelière ou artisanale. Géré par notre Chambre, ce service met en réseau les acteurs de la transmission d entreprises (l ensemble des notaires du département et certains agents immobiliers affiliés FNAIM) afin de faciliter la cession-reprise des affaires. Ces derniers recensent de façon systématique les offres de vente sur leur territoire et constituent un fichier commun qui est mis à la disposition des repreneurs potentiels. En savoir plus sur le site Web ou en appelant Nathalie Hiesse au Des formations : - L École des Managers (EdM) : créée en 2000, cette école destinée aux jeunes dirigeants, propose une formation individualisée, dont le projet d étude est la propre entreprise du repreneur. Durant 14 mois (accompagnement et conseils), le jeune dirigeant analyse les forces et les faiblesses de sa PME et repense sa stratégie. 68 entreprises bas-normandes ont à ce jour suivi le cycle de l EdM avec un taux de reprise de 93 % dans l année qui suit la formation. Contact : Christelle Vaultier. Tél. : Le dispositif «Entreprendre en France»: labellisée depuis juin 2006 pour ce dispositif de formation, notre Chambre propose à tout créateur-repreneur d une entreprise un accompagnement dans les six étapes essentielles du projet : le premier accueil, la demi-journée d information «Créa Info», la formation «5 jours pour entreprendre», l accompagnement individuel, les formalités et le suivi pendant trois ans. Votre interlocutrice : Natacha Peltier. Tél. : Le financement : - Les deux aides du Conseil Général de l Orne : depuis septembre 2006, le Conseil Général de l Orne a mis en place deux nouveaux outils financiers pour encourager et faciliter la transmission de certaines entreprises. Pour le cédant : il peut bénéficier d une aide à l évaluation de son entreprise par le biais du Fonds diagnostic. Cette aide, destinée à faire évaluer l entreprise par un expert, correspond à 50 % HT du montant des frais d étude, plafonnée à euros par dossier et les aides européennes viennent en déduction de l effort du Conseil Général. Pour le repreneur : il peut solliciter le Fonds départemental d aide au développement et à la reprise transmission des Très Petites Entreprises (FDTPE) qui vise à favoriser la modernisation, l extension, la diversification et la reprise transmission des TPE. Sont concernées les entreprises installées depuis au moins 3 ans ou qui reprennent une entreprise créée depuis au moins 3 ans. Le programme d investissements éligibles doit être compris entre euros et euros HT sur une période de 3 ans. 4 Des sources d informations : - Un portail Web création-reprise : mis en place dans le cadre du Plan départemental de soutien à la création et à la transmission d entreprise, ce portail complété d un numéro de téléphone unique doit faciliter l accès à l information. - Une étude «La transmission des petites et moyennes entreprises» : réalisée par le réseau Oséo-Bdpme sur la période , cette étude met en lumière les principaux facteurs d échec ou de réussite d une transmission d entreprise. L étude est téléchargeable sur le site Web (rubriques publications - bilans et études - thématiques - reprise/ transmission). - Une étude sur «Les causes de la reprise ou de la non reprise des entreprises individuelles suite au départ en retraite du dirigeant» : publiée en janvier 2007, cette étude réalise à la demande de la Direction du commerce, de l artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), analyse l évolution de la part des chefs d entreprise de 50 ans et plus, afin d appréhender l évolution du «marché potentiel» ainsi que la part des départs en retraite parmi les cessations. Les causes de cessation et de reprise des entreprises dont le dirigeant part à la retraite sont également étudiées. Le document est téléchargeable sur le site Web (rubriques La DCASPL - Études - janvier 2007). - Un portail d information sur l industrie bas-normande: ce Portail apporte une information régulièrement mise à jour aux acteurs du développement de la Basse- Normandie. Il combine des descriptions synthétiques par secteur d activité et par territoire. Il permet également de suivre la conjoncture dans l industrie régionale. En savoir plus sur 11

12 dossier Des chefs d entreprise vous Pharmacie (Le Sap) Coup de foudre pour un jeune couple du Pas-de-Calais! Pour Marie-Thérèze Mayzaud, la décision était prise et mûrement réfléchie. Cette pharmacienne, installée depuis 35 ans sur la commune du Sap, vendrait son officine à la fin 2008, date à laquelle ses mandats d élue - maire du Sap et présidente de la Communauté de communes du pays du camembert - prendraient éventuellement fin. «Une manière, explique-telle, de tourner la page» après une vie professionnelle dédiée à ses administrés et à ses patients. Seulement voilà, il est des événements qu on ne peut prévoir. En 2005, une de ses anciennes remplaçantes reconvertie dans la vente de fonds propose de lui présenter plusieurs repreneurs potentiels. Très exigeante sur le profil du successeur, Marie-Thérèse Mayzaud, qui n est pas plus pressée que cela, ne transigera pas sur les compétences et la motivation de ce dernier à vivre à la campagne. «En effet, argumente-t-elle, exercer le métier de pharmacien en milieu rural c est accepter d être disponible 24 heures/24 et ne pas exiger forcément la rentabilité et le mode d exercice d une officine urbaine». Après avoir rencontré 7 candidats, c est un «coup de foudre» réciproque qui la fait choisir sans hésiter un jeune couple originaire du Pas-de-Calais, parents de deux petites filles de 4 et 6 ans. Car, pour cette élue à temps plein, pas question de dissocier l aspect commercial de la reprise et l impact sur la vie du village. Le Sap qui compte 954 habitants dispose de tous les services médicaux (2 médecins, 2 infirmières, 1 kinésithérapeute), des commerces de proximité et des corps de métiers artisanaux, veille depuis toujours au maintien de son école et de ses huit classes. Cette reprise qui s est officialisée en août 2006 renforce encore la dynamique de cette commune rurale, et c est bien là la plus grande fierté de madame le maire. Emmanuel Carpentier, sa femme Emmanuelle et leurs deux filles Jehanne et Mahaut, apprécient le relationnel tissé avec les habitants. MacDis (Putanges-Pont-Écrépin) Une transmission pour voir plus grand À 36 ans, Frédéric Durville ne manque pas d ambitions, au bon sens du terme. Après cinq ans à la tête de 5 salariés au sein d un magasin alimentaire de 300 m 2 situé à Putanges-Pont-Ecrépin sous l enseigne «Utile», il décide de vendre pour prendre une affaire plus importante. Accompagné dans son projet par le groupe de distribution alimentaire (Système U), il suit une formation de management interne. Pendant 40 jours échelonnés sur 18 mois, à raison de sessions de quatre jours, il se rend à Montpellier et inscrit sa candidature dans le fichier de reprises de Système U. Après quelques mois seulement, il lui est proposé la reprise d un supermarché «Super U» à Porten-Bessin, d une surface de m 2 avec 15 salariés. L affaire est conclue en octobre Parallèlement, l expertise de son fonds est réalisée par son comptable qui lui présente par la même occasion un repreneur. «Tout s est enchaîné relativement vite grâce à l accompagnement du réseau», se souvient Frédéric Durville. Et s il est trop tôt encore pour savoir comment il envisage son avenir de commerçant, nul doute que sa bosse du commerce et son goût d entreprendre devraient le conduire vers d autres horizons à moyen terme, démontrant ainsi qu une transmission d entreprise ne doit pas être systématiquement associée à une retraite. SARL SNRA (Écouché) L opportunité d une transmission en douceur! Déjà 21 ans qu Évelyne Derrien dirige d une main de velours la SNRA et ses sept salariés, à Écouché. Spécialisée dans la diététique animale (compléments alimentaires pour bovins, ovins, chevaux et pigeons), cette entreprise à l esprit familial est l un des deux fabricants en France des seaux à lécher spécifiques qui permettent de pallier les carences en oligo-éléments de l animal. Une singularité et un savoir-faire qui ne sont pas sans susciter les convoitises. Sans communication ni prospection, Évelyne Derrien est démarchée successivement depuis 2005 par 7 repreneurs potentiels. Pour cette femme dynamique et passionnée par son métier, qui n a pas encore décidé de «décrocher», c est une surprise. Néanmoins consciente qu il va falloir préparer la transmission de «son bébé» comme elle aime en parler, elle étudie les différentes propositions, qui peut-être ne se représenteront pas aussi nombreuses dans un an. «Ce laps de temps m a permis également de me préparer psychologiquement à ce passage de relais et à réfléchir à ma deuxième vie, explique-t-elle, non sans une certaine émotion. En dehors des garanties financières concernant la reprise, ma double préoccupation a été le sort réservé à «mes» salariés et la continuité de l entreprise dans une même philosophie respectueuse des gens et de la qualité des prestations». C est finalement à un groupe breton que l entreprise est vendue au 30 juin 2006, avec garantie de reprise de 4 des 7 salariés (2 laborantines, 1 préparateur, 1 responsable qualité). Le montage financier et juridique de l opération est déterminé grâce aux précieux et indispensables conseils d un avocat d affaires. Concrètement, la majeure partie de la valeur totale de l entreprise est payée le jour de la vente et le solde versé fin novembre 2008, date de la cession totale de la société. «Ce montage a plusieurs avantages pour les protagonistes, explique Évelyne Derrien. Il permet à l acheteur de différer une partie du paiement et de se couvrir grâce à une garantie de passifs. (1) Quant à moi, je continue jusqu à la date butoir à suivre l activité, ce qui permet une transition dans la douceur et j évite ainsi les plus-values puisque je liquide mes droits à la retraite dans l année qui suit la cession». En effet, Évelyne Derrien a créé une SARL «DE Consulting» et s est engagée, à travers une clause de confidentialité et de non-concurrence, à suivre l activité, sous forme de prestations. Les prochaines échéances de cette transmission progressive sont le transfert de la comptabilité et de l unité de production d ici septembre prochain en Bretagne. En fin d année, l activité à Écouché aura totalement cessé, même si la marque SNRA sera maintenue au regard de l attachement de la clientèle. Pour conclure, Évelyne Derrien recommande fortement aux cédants de bien se préparer psychologiquement car, insiste-t-elle, la transmission de son entreprise est bien plus que le transfert d un simple outil de production. Enfin, il faut absolument s entourer de professionnels, laisser parler son cœur et ne pas hésiter à faire confiance à son intuition dans le choix du repreneur! (1) La garantie de passif permet à l acquéreur de se protéger de toute augmentation de passif ultérieure à l acquisition et dont la cause serait antérieure à l opération (contrôle fiscal après l opération impliquant des sanctions financières, apparition d une dette ). 12

13 font partager leur expérience SARL Poulain (Athis-de-l Orne) Une succession familiale bien préparée S il est un bon exemple de transmission familiale, c est bien celui du couple Poulain, gérants de la SARL du même nom située à Athis-de-l Orne. Quand Colette Poulain décède en octobre 2006, son mari Gérard n a pas eu à gérer en plus du deuil la succession car celle-ci avait été préparée depuis de longues années. Nous sommes en janvier 1984, quand Colette et Gérard Poulain créent l entreprise. Spécialisée dans le négoce de compresseurs et la fabrication de machines spéciales, celle-ci connaît rapidement un succès. Il faut dire que Gérard Poulain, fort d une expérience de 13 ans dans la réparation de machines agricoles et de travaux publics, assure un service après-vente très réactif dans toute la France et à l étranger, grâce aux importants stocks dans lesquels a investi l entreprise (flexibles pneumatiques et hydrauliques, adaptateurs, raccords, joints et composants hydrauliques, filtres ). «En 1992, notre notaire Maître Allart et notre expert-comptable Jean- François Garnier, nous conseillent de penser aux modalités de transmission de notre entreprise, qui a déjà pris de la valeur en quelques années, afin de nous éviter des frais exorbitants de succession le moment venu», se souvient Gérard Poulain. Sur ces recommandations, le couple qui a deux enfants réalise deux donations partage, à dix ans d intervalle comme la loi les y autorise à l époque. (1) Aujourd hui, le fils Damien possède 60 % du capital et est cogérant avec son père de l entreprise. Sa sœur est propriétaire des locaux de la SCI et de 12,5 % du capital. La société, devenue une référence dans les compresseurs pour forage et sablage, emploie 14 personnes et dispose d un bâtiment de m 2 et d un dépôt d un hectare avec m 2 de stockage. Gérard qui envisage d ouvrir ses droits à la retraite en fin d année est satisfait de ce montage juridique. Non seulement, l entreprise qu il a créée de toutes mains avec son épouse est reprise par son fils, et ce dans les meilleures conditions fiscales et techniques possibles. «De toute façon, conclut Gérard très pragmatique, si nous n avions pas eu d enfant, nous aurions depuis longtemps vendu notre entreprise». Si cet homme, fort modeste, ne prétend pas être le bon exemple, il encourage fortement tous les chefs d entreprise à s interroger sur les modalités de la transmission de leur établissement, s ils veulent éviter de «donner» leur outil de travail à l État. (1) Les nouvelles mesures fiscales introduites par la Loi de Finances de 2006 sont très favorables aux personnes qui souhaitent faire des donations à leurs proches. À noter que dorénavant, le délai obligatoire entre deux transmissions à titre gratuit a été ramené à 6 ans au lieu des 10 ans. Normoutils (La Baroche-sous-Lucé) Passer le témoin à un salarié Nom : Tudoce. Prénom : Sébastien. Âge : 32 ans. Profession : fraiseur depuis dix ans chez Normoutils à La Baroche-sous-Lucé, du moins jusqu au début 2005, date à laquelle il convient avec Jean-Yves Lebreton, gérant actuel de l établissement, d une reprise de la société. Retour sur un projet bien ficelé. «À l âge où tout le monde pense à la retraite, je n ai pas échappé à la règle, explique Jean-Yves Lebreton, gérant des sociétés Normoutils (1) et Normatech. (2) Si l idée de passer le témoin était acquise, il me restait à trouver le repreneur». Il n est pas sans savoir qu un de ses salariés, Sébastien Tudoce, souhaite reprendre une affaire. Et quand Alain Lerichomme, notre conseiller à l industrie, leur parle de l École des Managers, c est tout naturellement que les deux intéressés s accordent sur les modalités de la transmission. Sébastien s inscrit donc à cette formation de 14 mois (3) et le «couple» se donne cinq ans au plus pour réaliser la transmission. Après estimation de la valeur de l entreprise (machines, personnel, clientèle) et démarches auprès des banques, il est décidé la création d une nouvelle société «Normoutils industrie» dans laquelle Sébastien possède désormais 10 % du capital. Néanmoins, la position de Sébastien dans l entreprise change. Il devient cadre responsable du site et touchera chaque année 40 % des dividendes, un montage juridique qui lui permet de couvrir le montant de son emprunt, en attendant la reprise totale du capital et des pouvoirs au plus tard en Et pour faciliter encore cette transmission, Jean-Yves Lebreton a ouvert ses droits à la retraite depuis le 1 er mai. Il ne perçoit donc plus de salaire, même s il reste gérant et apporte ses compétences. Un bon moyen de multiplier les chances de réussite de la reprise! Promotion Graindorge de l École des Managers. (1) Normoutils est une société de tôlerie-chaudronnerie et de mécanique générale qui fournit les équipementiers automobiles et les industries de la Région. Elle fabrique également des tondeuses et des girobroyeurs professionnels au niveau national. (2) Normatech, située à Dompierre, conçoit et réalise des presses à balles, des bennes à déchets et des matériels pour l environnement. Site Web: (3) En savoir plus sur l École des Managers p. 10. «Les outils pour vous accompagner». 13

14 coup de projecteur Établissements Ledoux Le must du «mash»! Présente sur Flers depuis 40 ans, l entreprise familiale Ledoux est bien connue des éleveurs de bovins. Spécialisés à l origine dans l intégration de veaux gras, les établissements Ledoux ont toujours su prendre les virages nécessaires pour suivre l évolution de la profession agricole.après avoir développé en 1976 le concept des seaux à lécher pour bovins et le négoce de produits agricoles (fourrages, semences et engrais), le couple Ledoux réoriente l ensemble de son activité en 1993 vers la production d aliments minéraux et végétaux. Mais, le tournant essentiel reste pour le fils Stéphane, l année 1995, date à laquelle l activité se diversifie vers la production d une alimentation végétale: «l aliment mash». (1) «Sans le savoir,ce choix s est très vite révélé stratégique pour le développement de l entreprise, se souvient Stéphane. La crise de la vache folle et la remise en cause des farines animales ont propulsé nos produits sur le devant de la scène et ont permis une croissance quasi exponentielle de notre production». Et quand en 2002, Stéphane reprend la société après avoir suivi la formation de l École des Managers, (2) il décide de se consacrer presque exclusivement à la fabrication de ces aliments minéraux (seaux à lécher) et végétaux (mash: tourteaux, céréales, granulés de fourrages séchés). L activité de négoce, devenue marginale, lui permet néanmoins de rester au cœur de la profession agricole. Rachat de bâtiments, acquisition d une unité de mélange «mash», l entreprise prend un nouvel élan et devient l interlocuteur privilégié des éleveurs. Ces derniers bénéficient de formulations à la carte grâce à des logiciels conçus par l entreprise. Chaque élevage bénéficie d un suivi mensuel qui permet d accompagner l éleveur dans une véritable stratégie d entreprise, dont l enjeu est d optimiser les rations. Après 4 ans d activité, Stéphane a de quoi être satisfait avec une multiplication par 4 du tonnage produit. L équipe qui s est étoffée, compte désormais 2 technicocommerciaux et 2 techniciens de production, assistés d intérimaires en période de forte activité, de septembre à avril. Titulaire de 16 agréments (certifications laiteries et abattoirs, DSV, HACCP, échantillothèque ), l entreprise est aujourd hui reconnue dans tout le grand Ouest pour son savoir-faire, la sécurité et la qualité de ses nutriments. Quant aux projets,ils ne manquent pas. Construction d un nouveau bâtiment de 1200 m 2, achat d une ligne minérale automatisée alimentée par silos, augmentation de la production en direction des Poignée de mash: sa consommation dans les élevages laitiers a augmenté de 20 % en élevages du bassin flérien, nouvelles formulations, accompagnement des éleveurs dans la valorisation de leurs productions grâce à une collaboration avec les laiteries, nul doute que nous serons amenés à vous donner des nouvelles très prochainement! Affaires à suivre (1) Le mash est un mélange d aliments concentrés et fibreux. L originalité réside dans le caractère fibreux du mélange, qui reste un concentré protéique avec une bonne concentration énergétique. (2) En savoir plus sur l École des managers dans le dossier sur la transmission d entreprise p. 11. Contact : > Stéphane Ledoux Z.I., 123, rue de la Chaussée Flers. Tél.: Fax:

15 Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse (PCAS) Formules chimiques à la carte! coup de projecteur Nombreux sont les Ornais à connaître l existence dans le département d une usine Seveso, peu sont capables de citer le nom de l établissement, et encore moins connaissent l activité du site. Pourtant, s il est une entreprise historiquement implantée dans le département, c est bien la PCAS (Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse) qui a élu domicile sur la commune d Haleine en Rattachée au Groupe du même nom qui compte neuf établissements dont deux à l étranger (Québec et Finlande), cette unité de production est la plus importante avec 262 salariés. Expert indéniable en chimie de performance, la singularité de ce site de 12 ha est de concevoir plus de 400 produits différents chaque année et de compter deux départements de production. Le premier, dit de chimie industrielle, produit notamment des additifs de performance destinés à des secteurs très diversifiés de l industrie:lubrifiants, carburants, anticorrosion, colles ou encore huiles techniques à contact alimentaire. (1) Les grands noms de l industrie pétrolière sont clients de ce secteur qui a vu ses volumes de production tripler en douze ans pour atteindre les tonnes par an. Cette croissance des volumes devrait se poursuivre grâce à l investissement dans de nouveaux réacteurs. (2) Le second département est dédié à la chimie fine organique. La moitié des 2000 tonnes annuelles produites l est pour l industrie pharmaceutique, l autre moitié se répartissant entre l industrie des cosmétiques, la parfumerie, la photographie, le traitement du verre, l agrochimie Parmi les clients, figurent les plus grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux qui externalisent de plus en plus la fabrication de leurs molécules. «Les synthèses réalisées dans ce département sont complexes, explique le directeur Dominique Mabire, et À la direction de l entreprise depuis deux ans et demi, Dominique Mabire définit ses deux prochaines priorités: augmenter les volumes produits pour la chimie industrielle et accroître les niveaux de technicité et de qualité pour la partie chimique fine. Réacteurs, cuves, moyens de séparation liquide/solide, équipements de séchage, la très grande variété des produits fabriqués requiert un large registre d équipements de production.actuellement, l entreprise dispose d une capacité de production de 300 m 3 de réacteurs et de cuves en acier émaillé ou inox. exigent de nombreux contrôles. 16 personnes réalisent en moyenne chaque mois quelque 300 analyses sur les matières premières et autant sur les produits finis pour l ensemble de l usine». Une exigence de qualité qui a valu à l entreprise d être certifiée ISO 9001 dès L établissement compte également un pôle Recherche et Développement qui va se voir doté de nouveaux outils en 2007 au travers d un investissement de euros lui permettant ainsi d accroître son niveau de performance. En effet, le métier de PCAS recouvre toutes les étapes de la production: développement des molécules en partenariat avec les clients, fabrication des lots d essais cliniques et des lots de validation («lots pilotes»), production à l échelle industrielle et réalisation de la documentation réglementaire si nécessaire. La qualité et la sécurité étant une préoccupation centrale de PCAS, l établissement consacre l autre moitié de ses investissements à la sécurité, la protection de l environnement et l amélioration des conditions de travail. En effet, la manipulation et la gestion de certaines substances dangereuses (brome, chlorure de thionyle, tri fluorure de bore ) valent à l usine d être classée Seveso II seuil haut, induisant des contrôles drastiques et nombreux. Inspections fréquentes de la Drire, surveillance de l impact sanitaire dans un périmètre de 5 km, élaboration du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), mise en place prochaine du Comité d information et de concertation (Clic) ou encore étroite collaboration avec le Service départemental d incendie et de secours (SDIS) sur les procédures d urgence, rien n est laissé au hasard. La visite guidée de l entreprise est en cela révélatrice, tant les procédures de contrôles sont nombreuses, le seuil de l entrée à peine franchi. (1) Ces huiles protègent et augmentent la durée de vie des équipements industriels tout en garantissant la sécurité de la production alimentaire. (2) Un réacteur est une enceinte ou récipient apte à la réalisation et l optimisation de réactions chimiques et généralement de procédés de transformation de la matière. Le but recherché dans un réacteur est l homogénéité de la masse réactionnelle et le contrôle des paramètres essentiels tels que température, pression Contact : > Produits Chimiques Auxiliaires et de Synthèse (PCAS), usine de la commune d Haleine, Couterne. Tél.: Fax: Site Web: 15

16 clin d œil Le fer au fil des pages! L association Le Savoir & le Fer valorise par la découverte le riche patrimoine minier et métallurgique du bocage ornais. Manifestations festives et culturelles, outils pédagogiques, visites guidées, ses initiatives sont multiples. Retour sur la petite dernière qui se matérialise dans l édition d un superbe ouvrage «Mine de rien, il a fallu le fer». DR Née en 2003 du regroupement de trois associations, Le Savoir & le Fer, basée à Dompierre et animée par une équipe de passionnés, œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine minier et métallurgique du bocage ornais. Il faut dire que nombreux sont les indices dans ce territoire à évoquer ce riche passé industriel. Du nom de certaines communes comme La Ferrièreaux-Étangs ou Saint-Bômer-les-Forges, en passant par les vestiges que sont les chevalements, (1) les ruines des Forges de Varenne dans lesquelles des forgerons travaillaient le fer, ou encore la cité de Saint-Clair-de-Halouze dont l architecture typique n est pas sans rappeler celle des cités du nord de la France autour des mines de charbon, tout rappelle au promeneur au regard averti la longue tradition minière et métallurgique. Pour vous guider et vous accompagner dans cette découverte, vous disposez dorénavant d un carnet de voyage original, d une centaine de pages. (2) Illustré de nombreuses aquarelles, croquis et photos, il vous permet de comprendre très simplement l aventure technique et humaine de l exploitation du minerai de fer et de la métallurgie, de l époque gauloise au 21 e siècle. Et pour tous ceux qui souhaiteraient prolonger le plaisir de la connaissance au-delà de la lecture, rendez-vous à la fête du fer le dimanche 22 juillet au Châtellier et à Saint-Clair-de-Halouze.Au programme:démonstrations de forges, fabrication de clous, visite d une galerie avec la chambre des mineurs (1) Cette structure haute d une trentaine de mètres, possédait une roue entraînant le câble pour remonter le minerai. (2) Mine de rien, il a fallu le fer, mai 2007, 22 euros. DR DR DR Contact : > Association Le Savoir et le Fer, musée de Dompierre, Dompierre. Tél.: DR DR 16

Atelier 2 Transmission familiale

Atelier 2 Transmission familiale Atelier 2 Transmission familiale A2 Transmission familiale PREAMBULE Lancement d une vidéo témoignage INTERVENANTS Jean Yves BRYON Conseiller en gestion de patrimoine indépendant 2 Sommaire I. PRÉAMBULE

Plus en détail

1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005

1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005 1. Reprises d entreprises de 1994 à 2005 1994 2004 Évolution en % Nombre d entreprises 2 277 618 2 591 510 + 13,8 Nombre d entreprises individuelles 1 404 689 1 401 038-0,3 Nombre total de créations 294

Plus en détail

www.cauxseine.fr/emploi LA CRÉATION D ENTREPRISE L amorçage du projet

www.cauxseine.fr/emploi LA CRÉATION D ENTREPRISE L amorçage du projet LA CRÉATION D ENTREPRISE L amorçage du projet - Vous êtes demandeur d emploi et cherchez de nouvelles pistes. Vous avez déjà pensé créer votre propre emploi. - Vous exercez une activité professionnelle,

Plus en détail

Forum de la Création Reprise d entreprise du Cher

Forum de la Création Reprise d entreprise du Cher La naissance de l idée Activité Bilan personnel Contraintes Etude de marché Le marché et la concurrence La politique commerciale Construire son projet Les moyens commerciaux Les moyens de production Les

Plus en détail

Lois DUTREIL I, SARKOZY, DUTREIL II Des opportunités à saisir pour transmettre ou acquérir une entreprise!

Lois DUTREIL I, SARKOZY, DUTREIL II Des opportunités à saisir pour transmettre ou acquérir une entreprise! Lois DUTREIL I, SARKOZY, DUTREIL II Des opportunités à saisir pour transmettre ou acquérir une entreprise! Août 2005 Comité de la Transmission d entreprise du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

Plus en détail

Fiscalité de la transmission d entreprise

Fiscalité de la transmission d entreprise Fiscalité de la transmission d entreprise Salon des entrepreneurs Février 2006 Fiscalité de la transmission d entreprise Introduction 1 Introduction Existe-t-il une fiscalité de la transmission d entreprise?

Plus en détail

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise

11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise 11 e Forum de la Création & Reprise d entreprise en Loir-et-Cher Vendredi 5 octobre 2012 de 9h à 18h Maison des Entreprises 16 rue de la Vallée Maillard à Blois Une opération organisée conjointement par

Plus en détail

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Loi de finances pour 2014

info ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Loi de finances pour 2014 n 3 > 7 février 2014 info Sommaire Loi de finances pour 2014 : > Fiscalité des particuliers : mesures relatives à l impôt sur le revenu > Fiscalité des entreprises ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Loi

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

TRANSMISSION et PÉRENNITÉ de l'entreprise. Enquête

TRANSMISSION et PÉRENNITÉ de l'entreprise. Enquête TRANSMISSION et PÉRENNITÉ de l'entreprise Enquête Préambule La transmission de son entreprise est le dernier acte du dirigeant et souvent l un des plus importants de sa vie professionnelle. Au plan macro

Plus en détail

LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE (Du 6 AOUT 2008) Les principales mesures fiscales et sociales issues de cette loi concernent :

LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE (Du 6 AOUT 2008) Les principales mesures fiscales et sociales issues de cette loi concernent : LOI DE MODERNISATION DE L ECONOMIE (Du 6 AOUT 2008) Les principales mesures fiscales et sociales issues de cette loi concernent : - la simplification du régime des micro-entreprises, - les droits de mutation

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux

Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux Les sites utiles Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux www.pme.gouv.fr le site du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat et

Plus en détail

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 ENQUÊTE PRÉALABLE A L ÉLABORATION DU CATALOGUE RÉGIONAL DE FORMATION CERECAMP 2009 2010 A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 Nom, Prénom

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

La reprise du fonds de commerce

La reprise du fonds de commerce La reprise du fonds de commerce Animé par : M. Régis MORENNE Expert-Comptable Associé Me Ronan LEBEAU Avocat Directeur de Région Me Vincent LEMEE Notaire Associé à RENNES Quelques définitions Qu est-ce

Plus en détail

réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP

réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP réponses à vos questions sur la protection sociale du BTP Guide réalisé par PRO BTP en partenariat avec la FFB «Ce guide est destiné aux futurs créateurs et à tous ceux qui se sont déjà lancés dans l aventure

Plus en détail

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie

Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Les meilleures solutions pour exploiter, développer ou transmettre votre pharmacie Aix-en-Provence, le 7 novembre 2013 www.axten.fr www. cabinet-ecoute.fr Programme Introduction I. L exploitation en nom

Plus en détail

Réunion d information collective sur la création - reprise d entreprise PASS CREATION. En partenariat avec

Réunion d information collective sur la création - reprise d entreprise PASS CREATION. En partenariat avec Réunion d information collective sur la création - reprise d entreprise PASS CREATION En partenariat avec Objectifs de la réunion Vous donner les éléments pour décider si vous vous lancez dans votre projet

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition

Plus en détail

Pourquoi vous préparer à transmettre votre entreprise?

Pourquoi vous préparer à transmettre votre entreprise? GUIDE DU CEDANT Pourquoi vous préparer à transmettre votre entreprise? Quels que soient la taille ou le type de l entreprise, sa cession est un acte de gestion qui ne s improvise pas. Les conséquences

Plus en détail

La cession «en bloc» des titres à une SPFPL : Pas si simple!

La cession «en bloc» des titres à une SPFPL : Pas si simple! La cession «en bloc» des titres à une SPFPL : Pas si simple! Août 2013 La SFPFL (Société de participations financières de profession libérale) est un outil juridique supplémentaire mis à la disposition

Plus en détail

Sommaire. Objectif de ce livret. Qui sommes-nous? Quels sont nos métiers? Un constat simple. Compréhension des enjeux et des défis

Sommaire. Objectif de ce livret. Qui sommes-nous? Quels sont nos métiers? Un constat simple. Compréhension des enjeux et des défis L entrepreneur face à ses choix patrimoniaux Sommaire Objectif de ce livret Qui sommesnous? Quels sont nos métiers? Un constat simple Compréhension des enjeux et des défis Suivi d un processus équitable

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris Axess Conseil est un cabinet d Expertise Comptable, d Audit, et de Commissariat aux Comptes. Cette structure à taille humaine a pour vocation principale d accompagner les Entreprises qui lui font confiance.

Plus en détail

Donnez-vous toutes les chances de réussir votre reprise d entreprise : votre projet, votre accompagnement et votre financement

Donnez-vous toutes les chances de réussir votre reprise d entreprise : votre projet, votre accompagnement et votre financement Donnez-vous toutes les chances de réussir votre reprise d entreprise : votre projet, votre accompagnement et votre financement Salon des entrepreneurs de Paris Mercredi 4 février 2015 à 16 heures 30 Janvier

Plus en détail

demandez plus à votre Banque Privée

demandez plus à votre Banque Privée demandez plus à votre Banque Privée 2009125E LCL_COUV_brochure.qxd 21/09/09 10:35 Page 2 Nos implantations Lcl Banque Privée Vous êtes unique demandez plus à votre Banque Privée Chez LCL Banque Privée,

Plus en détail

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise DOSSIER DE PRESSE La 6 e édition des Rencontres de la création et de la reprise d entreprise se tiendra le jeudi 12 février 2009 au Zénith de Limoges, de 8h30 à 18h. L accès est gratuit et ouvert à tous,

Plus en détail

LES SITES D INFORMATION

LES SITES D INFORMATION LES SITES D INFORMATION http://www.actinbusiness.com p. 2 http://www.actoria.fr p. 4 http://www.caravanedesentrepreneurs.com p. 6 http://www.coachinvest.com p. 8 http://www.mbcapital.com p. 10 http://www.netpme.fr

Plus en détail

«OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL. Jeudi 25 juin 2015

«OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL. Jeudi 25 juin 2015 «OSEZ LA CREATION!» d entreprise sur PLOERMEL Jeudi 25 juin 2015 I- ODACE un outil pour créer II- Données chiffrées sur la création III TABLE RONDE LES 5 GRANDES ETAPES D UN PROJET DE CREATION / REPRISE

Plus en détail

«Mode, luxe, métiers d art : comment transmettre votre PME?» Présentation du guide pratique du cédant

«Mode, luxe, métiers d art : comment transmettre votre PME?» Présentation du guide pratique du cédant Dossier de presse Sommaire «Mode, luxe, métiers d art : comment transmettre votre PME?» : Un guide pratique à l issue du dispositif de soutien aux TPE/PME Conférence du 5 mars 2014 Communiqué de presse

Plus en détail

Guide. du porteur de projet économique en Argonne Ardennaise. n o. e l A un e s d. té o. u u na

Guide. du porteur de projet économique en Argonne Ardennaise. n o. e l A un e s d. té o. u u na m m Co u u na té mm o C de Arden e n n o g r e l A un e s d naise Guide Photo Bruno Gouhoury du porteur de projet économique en Argonne Ardennaise Communauté de Communes de l Argonne Ardennaise (2C2A)

Plus en détail

I- Les dispositifs sans critères géographiques

I- Les dispositifs sans critères géographiques LE MEMENTO DES AIDES A LA CRÉATION ET A LA REPRISE D ENTREPRISE Plusieurs dispositifs ont été mis en place par les Pouvoirs Publics et les Collectivités Territoriales pour faciliter la création et la reprise

Plus en détail

d entreprendre? Votre parcours avec la CCI de Bordeaux

d entreprendre? Votre parcours avec la CCI de Bordeaux d d entreprendre? d? Votre parcours avec la CCI de Bordeaux Vous expliquer les étapes du parcours du créateur ét Vous aider à visualiser la vie du créateur et du chef d entreprise Vous présenter les facteurs

Plus en détail

Pour en savoir plus sur les mesures prises en. les professionnels libéraux

Pour en savoir plus sur les mesures prises en. les professionnels libéraux Les sites utiles Pour en savoir plus sur les mesures prises en faveur des professionnels libéraux www.pme.gouv.fr le site du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l Artisanat et

Plus en détail

Réseau d accueil d Grand Perche

Réseau d accueil d Grand Perche Réseau d accueil d Grand Perche Réunion du vendredi 17 avril 2009 À Berd huis Sommaire Rappels sur le projet Retours d expd expériences d autres d territoires Quelle organisation pour le réseau r d accueil

Plus en détail

Catalogue formations

Catalogue formations Chambre de Métiers et de l Artisanat de Lot-et-Garonne Catalogue formations 2 nd semestre 2011! À LIRE attentivement Sommaire 1.INFORMATIQUE/INTERNET...p4-5 Word, Excel, power-point, ciel compta, création

Plus en détail

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire

www.aldatu.org ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire ALDATU un facteur clé de réussite au service des porteurs de projet, des entreprises et du territoire Sommaire 1. Centre d Appui aux Entreprises ALDATU 1.1 Présentation 1.2 Structure 1.3 Carte d identité

Plus en détail

Transmission d entreprise et optimisation

Transmission d entreprise et optimisation Transmission d entreprise et optimisation Intervenants: Damien Dreux Expert Comptable, Anne Lichtenstern Avocat, Alexandre Thurel Notaire, Myriam Constant Allianz. Sommaire Le Marché et les intervenants

Plus en détail

VENDRE SON ENTREPRISE. Quelle stratégie?

VENDRE SON ENTREPRISE. Quelle stratégie? VENDRE SON ENTREPRISE Quelle stratégie? PLAN DE L INTERVENTION 1 ère partie : Pierre Haenel CCI 49 bien connaitre son entreprise pour faire les bons choix les différents réseaux d intermédiaires Les facteurs

Plus en détail

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle

Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Les nouveaux charmes discrets de l entreprise individuelle Intervenants René KERAVEL Expert-comptable Commissaire aux Comptes Olivier SALAMITO Consultant fiscal Infodoc-experts Sommaire Introduction Spécificités

Plus en détail

REPÈRES Tramway du Grand Besançon. Mesures d accompagnement pour commerçants et artisans

REPÈRES Tramway du Grand Besançon. Mesures d accompagnement pour commerçants et artisans REPÈRES Tramway du Grand Besançon Mesures d accompagnement pour commerçants et artisans Février 2012 Mesdames et Messieurs les Chefs d entreprise, Chers Collègues, Les périodes de conjoncture économique

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels

Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels Charte des Business Angels (BA) de l Orne, affiliés à Norm Angels MOTIFS : Soucieux de soutenir sur le territoire ornais et bas-normand la création et le développement d entreprises à potentiel, Orne développement

Plus en détail

Aides et Subventions

Aides et Subventions S SOSCOP CONSEIL EN AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES Aides et Subventions Conseil et assistance aux entreprises Sarl SOSCOP entreprise indépendante au capital de 7 000 RCS Nanterre 482 461 779 APE 7022Z

Plus en détail

Dossier de presse. Témoignage d apprentis : une voie d excellence pour trouver un emploi dans le BTP. 7 MAI 2015 Visite de l entreprise ZANETTO

Dossier de presse. Témoignage d apprentis : une voie d excellence pour trouver un emploi dans le BTP. 7 MAI 2015 Visite de l entreprise ZANETTO Dossier de presse Témoignage d apprentis : une voie d excellence pour trouver un emploi dans le BTP 7 MAI 2015 Visite de l entreprise ZANETTO Contacts : Service interministériel de la communication des

Plus en détail

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

transmission oseo.fr Pour financer et accompagner les PME transmission oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6521-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME transmission oser pour gagner! Vous voulez reprendre une entreprise? Les opportunités

Plus en détail

Améliorez votre rentabilité Réussissez vos projets

Améliorez votre rentabilité Réussissez vos projets Avec les conseillers d entreprise du Groupe Chambre d Agriculture Améliorez votre rentabilité Réussissez vos projets Actions économiques et financières. Pour analyser objectivement votre situation. Pour

Plus en détail

Les solutions pour entreprendre. Édition 2014 GUIDE DES PRESTATIONS. Créateur, Repreneur, Nouveau dirigeant CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR

Les solutions pour entreprendre. Édition 2014 GUIDE DES PRESTATIONS. Créateur, Repreneur, Nouveau dirigeant CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR Les solutions pour entreprendre Édition 2014 GUIDE DES PRESTATIONS Créateur, Repreneur, Nouveau dirigeant CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR SOMMAIRE 3 INITIER VOTRE PROJET > Démarrer votre projet

Plus en détail

Les formalités de création. Personnes physiques et sociétés assujeties à l inscription au répertoire des métiers

Les formalités de création. Personnes physiques et sociétés assujeties à l inscription au répertoire des métiers Les formalités de création Le créateur ou repreneur d entreprise doit effectuer ses démarches en un seul lieu auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il relève. Le CFE compétent centralise

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape

Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Les chambres de métiers et de l artisanat vous accompagnent à chaque étape Devenir chef d entreprise artisanale Avec les conseillers d entreprise spécialisés de la Chambre de Métiers et de l Artisanat

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

Devenir chef d entreprise

Devenir chef d entreprise Devenir chef d entreprise CATALOGUE DE FORMATION pour les créateurs et repreneurs d entreprise Édito Opérateur Nacre 1 2 3 Prêter une oreille attentive à chaque idée, développer l esprit créatif, encourager

Plus en détail

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire

Plus en détail

TRANSMISSION D ENTREPRISE La transmission de son entreprise est un processus long et complexe, juridiquement aussi bien que fiscalement. Comme tous les dirigeants d entreprise, combien de fois avez-vous

Plus en détail

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER

CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref L essentiel sur la société civile immobilière (SCI) Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine Immobilier. La

Plus en détail

COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE. CCI de Bordeaux 25 novembre 2015

COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE. CCI de Bordeaux 25 novembre 2015 COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE CCI de Bordeaux 25 novembre 2015 COMMENT REUSSIR LA CESSION DE SON ENTREPRISE 8 étapes pour aboutir N 1 : Réaliser un bilan retraite et réfléchir au repreneur

Plus en détail

Aéroports Pour vos déplacements et votre export Des infrastructures performantes... 10

Aéroports Pour vos déplacements et votre export Des infrastructures performantes... 10 mode d emploi Appui aux entreprises Sautez le pas! Créez votre entreprise......................... 4 Formation Pensez-y! Une formation pour chacun de vos besoins....... 8 Aéroports Pour vos déplacements

Plus en détail

Conférence de presse Lancement des «Oséades de la création d entreprise»

Conférence de presse Lancement des «Oséades de la création d entreprise» DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse Lancement des «Oséades de la création d entreprise» Mardi 9 octobre 2012 CONTACTS PRESSE : CG74 ALEXANDRA CARRAZ 04 50 33 50 02 CCI MAGALI SERRANO 04 50 33 71 30

Plus en détail

ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE

ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE ETUDE FUSACQ / Octobre 2011 LE PROFIL DES REPRENEURS D ENTREPRISE Quel est leur profil (âge, localisation, situation familiale )? Quel est leur plan d action pour reprendre?... Quelles sont leurs motivations?

Plus en détail

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet»

30/10/2014. Thématique 2 «Je finance mon projet» 1 Thématique 2 «Je finance mon projet» 3 2 Thématique 2 «Je finance mon projet» Le réseau Créo Vaucluse c est qui c est quoi? 30 structures spécialistes de l accompagnement des entrepreneurs (création,

Plus en détail

LES AIDES AUX REPRENEURS

LES AIDES AUX REPRENEURS LES AIDES AUX REPRENEURS L offre de service du dispositif «Reprendre en Bretagne» Le dispositif «Reprendre en Bretagne» propose plusieurs prestations pour aider les repreneurs à concrétiser leur projet

Plus en détail

Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres

Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres Reprendre une entreprise: une stratégie avant des chiffres Sommaire 1. Etre prêt pour l aventure 2. Créer ou reprendre? 3. Identifier la cible 4. Structurer votre projet d entreprise 5. Planifier votre

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop. Le guide

Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop. Le guide Pourquoi ne pas confier votre «bébé» à ceux qui vous ont aidé à le faire grandir? Transmission d entreprise en Scop Le guide > Sommaire Les Scop, des atouts incontestables >>> 3 Un statut souple >>> 4

Plus en détail

Financer et accompagner les entreprises

Financer et accompagner les entreprises Financer et accompagner les entreprises EN HAUTE-NORMANDIE Créer EN HAUTE-NORMANDIE Innover Fiches pratiques Développer Transmettre Outils communs Édito des Présidents La Région Haute-Normandie et OSEO,

Plus en détail

Créer une entreprise, ça se prépare!

Créer une entreprise, ça se prépare! PARCOURS N 3 Créer son entreprise Les étapes de votre réussite Entretien orientation Entretien conseil Stage de Préparation à l'installation Entretiens spécialisés : étude de faisabilité ou montage des

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE

Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE Formation Repreneurs MODULE BANCAIRE SOMMAIRE I. Un financement, pour quels besoins? II. Les apports III. Les aides financières IV. Les prêts professionnels V. Les garanties VI. Le crédit à court terme

Plus en détail

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité

Devenir agent général d assurance. Collaborateurs. Relation onseiller. Entrepreneur. Assurance. Écoute. Proximité Devenir agent général d assurance Entrepreneur Indépendant Relation onseiller Écoute Clients Libre Proximité Collaborateurs Assurance Quelques chiffres... 13 000 Les agents généraux d assurance sont au

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE

TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE TRANSMISSION DE L ENTREPRISE FAMILIALE Marie-Christine LARCHER, Notaire Laurent BENOUDIZ, Expert comptable MCL 1 INTRODUCTION Transmettre l entreprise familiale requiert une préparation qui permettra de

Plus en détail

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise

Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Points clés de la fiscalité du chef d entreprise Arnaud JAMIN Avocat Directeur Associé 1 Les plus-values de cession de valeurs mobilières ou droits sociaux 2 Les plus-values de cession de valeurs mobilières

Plus en détail

Droit comparé : Loi de finances françaises pour 2004

Droit comparé : Loi de finances françaises pour 2004 Loi de finances pour 2004 et loi de finances rectificative de 2003 : principales dispositions fiscales Bernard PLAGNET Professeur à l Université des Sciences Sociales de Toulouse Malgré un contexte budgétaire

Plus en détail

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP

«TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP «TRANSMÉA», UN FONDS UNIQUE DE CAPITAL INVESTISSEMENT DÉDIÉ AUX RES ORGANISÉS EN SCOP I. Présentation de l action La Région Rhône-Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l Union régionale des Scop (Urscop),

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée L Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Un nouveau statut juridique et fiscal A jour au 12 mai 2010 Sommaire de l intervention > Présentation de l EIRL > Pourquoi? > Pour qui? > Comment? > Quand?

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

I. Faire le point sur son projet, ses motivations. Se poser les bonnes questions CHAPITRE 1

I. Faire le point sur son projet, ses motivations. Se poser les bonnes questions CHAPITRE 1 Se poser les bonnes questions CHAPITRE 1 Se poser les bonnes questions Cette toute première phase de réflexion, pas forcément simple ni évidente, devra se faire en deux temps. Ainsi, vous serez d abord

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

EURUS UNIVERSITE D AUTOMNE. Vendredi 17 octobre 2014. Marne-la-Vallée HOLDING ANIMATEUR DE GROUPE

EURUS UNIVERSITE D AUTOMNE. Vendredi 17 octobre 2014. Marne-la-Vallée HOLDING ANIMATEUR DE GROUPE EURUS UNIVERSITE D AUTOMNE Vendredi 17 octobre 2014 Marne-la-Vallée HOLDING ANIMATEUR DE GROUPE Précisions et Incertitudes dans l attente d une instruction administrative I Régimes fiscaux de faveur A)

Plus en détail

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine 1. Vos intervenants 2. Comment évaluer la valeur de mon entreprise? 3. Actualité fiscale 4. 5 points clés pour organiser son patrimoine 5. De l utilité

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

La transmission d un cabinet d EC et de CAC

La transmission d un cabinet d EC et de CAC La transmission d un cabinet d EC et de CAC Ou les cordonniers sont les plus mal chaussés! Par Nathalie GORRY et Boris SAUVAGE Avec la participation de Fabrice ZINSSNER de Gan Assurances 1 Objectifs de

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable

Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable Comment optimiser fiscalement la cession de votre entreprise. Cabinet Roche et Cie Expert-Comptable Quels sont les impôts que je devrai payer lors de la cession de mon entreprise? Exclusivement une taxe

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 5 DU 12 JANVIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 S-1-10 INSTRUCTION DU 29 DECEMBRE 2009 IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE. CALCUL DE L IMPOT. REDUCTION D

Plus en détail

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission

Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril

Plus en détail

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise» Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage

Plus en détail

les clefs du succès et les chausse-trappes à éviter

les clefs du succès et les chausse-trappes à éviter La Lettre N 2 Juillet / Août 2015 Les rendez-vous du Club DCF Conférence petit-déjeuner du 15 avril 2015 sur le thème : Déroulement d un processus transactionnel (M&A) : les clefs du succès et les chausse-trappes

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et commissaire aux comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE de l EURL, de la SASU, de la SELU Pour se mettre à son compte

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30

DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30 PREFET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DOSSIER DE PRESSE Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi le lundi 18 mars à 17h30 1. Point Presse Lundi 18 mars à 17h30 Amphi Philippe Lamour

Plus en détail

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS

CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS CREER UN HEBERGEMENT POUR LES CAVALIERS RANDONNEURS En équitation, on parle de randonnée pour un déplacement de longue durée, incluant au moins une nuit à l extérieur du site de base. A la différence de

Plus en détail

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture Communiqué de presse Rennes, le 18 avril 2014 Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture En 2013, la Banque Populaire de l Ouest a injecté 1,5 milliard de nouveaux financements dans

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 1 «Le Perche souhaite accueillir de nouveaux arrivants et met en place une politique volontariste et des actions. La session d accueil s adresse à tous les porteurs de projet souhaitant créer ou reprendre

Plus en détail

Info CCI. Sortir de la crise! Réagissons ensemble... Edito. Et après... La Sortie de crise se prépare aujourd hui

Info CCI. Sortir de la crise! Réagissons ensemble... Edito. Et après... La Sortie de crise se prépare aujourd hui Et après... Info CCI Faire face à la crise Édition n 2 Edito La Sortie de crise se prépare aujourd hui Le cycle actuel de conjoncture défavorable ne durera pas éternellement! L accélération des cycles

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE Année 2012

RAPPORT D ACTIVITE Année 2012 RAPPORT D ACTIVITE Année 2012 2012 a été la 12 ème année d activité d ORNE INITIATIVES dont la création remonte à la fin de l année 2000. Au cours de cet exercice, aucune modification notable n est intervenue

Plus en détail