PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Commune de Boulieu-lès-Annonay. Séance du 9 juillet 2014

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Boulieu-lès-Annonay Séance du 9 juillet 2014 L'an deux mille quatorze et le 9 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Céline BONNET, Maire. Présents : Romain ARPIN-PONT, Aurélie BONNET, Sylvie COCHONNAT, Max DESSUS, Geneviève FAVERJON, Jocelyne FORTEZ, Delphine GAILLARD, Pierre-Yves GAY, Marie-Josèphe GRENIER, Jean-Yves MONNET, Patricia PAUZE, Jannick PEYRAVERNEY, Nathalie RANDON, Jean-Claude RAYMOND, Jean-Pierre VALENTIN, Jérôme VINCENT Absents / excusés : Aurélien FOURBOUL (pouvoir à Céline BONNET) Jean-Pierre CHAPILLON Madame Aurélie BONNET est nommée Secrétaire de séance. Il est dénombré dix-sept conseillers présents en début de séance, la condition de quorum étant ainsi remplie, le Conseil Municipal peut délibérer. ORDRE DU JOUR I. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2014 II. III. Délibération rectificative de la séance du 10 avril 2014 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire afin d y apporter quelques précisions complémentaires (référence Article L , il s agit de préciser «dans les limites déterminées par le Conseil Municipal»). (Délibération n 1). Délibération afin de pouvoir établir une convention d objectifs et de moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Une seconde convention portera également sur la mise à disposition du personnel communal titulaire affecté à l école publique, entre la Commune de Boulieu-lès -Annonay et 1

2 l association Familles Rurales de Boulieu-lès-Annonay en vue de l organisation du temps scolaire (Temps d Activités Périscolaires TAP-) pour la rentrée scolaire 2014/2015. (Délibération n 2). IV. Délibération pour la création d un poste d Adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps non complet (30 heures/semaine). Cette création supprimera le poste actuel qui est de 21 heures/semaine et s inscrit dans la réorganisation (TAP) à compter du 1 er septembre (Délibération n 3). V. Délibération autorisant Madame le Maire à lancer la consultation Travaux «Programme entretien de voirie 2014» suite Accord cadre de travaux et d entretien de voirie, réseaux divers et terrassement. Lot n 2 Voirie. (Délibération n 4). VI. VII. VIII. Demandes de subventions aux différents organismes et administrations : CAF-CNAF et CONSEIL GENERAL pour la crèche de la commune de Boulieu-lès-Annonay en vue de la mise en place de la nouvelle réglementation «Fourniture repas et couches». Bien préciser dans ces demandes l autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention. (Délibérations n 5 et 6). Demande de subvention pour la réfection de la toiture de l église de la commune de Boulieu-lès-Annonay à Monsieur le Président du Conseil Général de l Ardèche, avec autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention «caractère d urgence» (Délibération n 7). Questions diverses 1/ Demande d autorisation de vendre un bâtiment communal. (Délibération n 8). 2/ Convention «Offre de concours relative à l installation de conteneurs semienterrés pour le tri sélectif» entre la Communauté d Agglomération du Bassin d Annonay et la commune de Boulieu-lès-Annonay. (Délibération n 9) 2

3 I. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2014 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2014 est approuvé à l unanimité. II. Délibération rectificative de la séance du 10 avril 2014 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire afin d y apporter quelques précisions complémentaires (référence Article L , il s agit de préciser «dans les limites déterminées par le Conseil Municipal»). (Délibération n 1). Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de revoir et de préciser la délibération prise en séance du 10/04/2014 qui concerne l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) «Délégation du Conseil Municipal au Maire. Madame le Maire relate que, suite à des observations de la préfecture en date du 04/06/2014 et dans un souci de sécurité juridique, certaines rubriques comportent la mention suivante «dans les limites déterminées par le Conseil Municipal» sont à compléter. Cette formulation choisie par le législateur invite le Conseil Municipal à préciser l étendue de sa délégation et laisse donc entendre que la délégation ne peut-être sans limite. Madame le Maire précise que cette rectification porte notamment sur la signature de conventions, les contrats d assurance, les actions en justice, etc. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide de revoir les termes de cette délibération et de préciser les rubriques comportant cette mention, - accorde à Madame le Maire le pouvoir pour la durée de son mandat : - d arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et passer à cet effet les actes nécessaires. - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution ainsi que les avenants, et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ( H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget. - de passer les contrats d assurance, de les signer et d accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. - d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 3

4 - de fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. - de fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme. - d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L dans la limite de d intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions. - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de Cette délibération annule et remplace celle prise en séance du 10 avril III. Délibération afin de pouvoir établir une convention d objectifs et de moyens dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Une seconde convention portera également sur la mise à disposition du personnel communal titulaire affecté à l école publique, entre la Commune de Boulieu-lès -Annonay et l association Familles Rurales de Boulieu-lès-Annonay en vue de l organisation du temps scolaire (Temps d Activités Périscolaires TAP-) pour la rentrée scolaire 2014/2015. (Délibération n 2). Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l adoption de la réforme du temps scolaire pour la rentrée 2014/2015 pour l école publique St Exupéry, qui a reçu un avis favorable du conseil d école et de l Inspecteur de l Education Nationale. Ce projet a été réfléchi en partenariat avec les enseignants, les représentants d élèves ainsi qu avec les responsables de l Arc en Ciel, association qui va nous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme. A cet effet et en vue de l organisation des Temps d Activités Périscolaires (TAP), la commune de Boulieu-lès-Annonay va devoir établir une convention avec l association Familles Rurales de Boulieu-lès-Annonay (Arc en Ciel) pour le personnel communal titulaire qui sera mis à disposition. Par ailleurs, Madame le Maire rappelle les grandes lignes et les principaux objectifs du PEdT (Projet ÉDucatif Territorial). Monsieur Jérôme VINCENT demande quel est le nombre d enfants concernés. Madame le Maire précise que le nombre d élèves potentiellement concernés est de l ordre de 125 enfants. Madame Marie-Josèphe GRENIER interroge sur la gratuité des TAP, gratuité confirmée par Madame le Maire. 4

5 Madame Delphine GAILLARD précise que les inscriptions ont d ores et déjà bien démarré, certaines activités étant saturées. Madame le Maire rappelle que la signature de ces deux conventions est indispensable pour bénéficier des aides de la CAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - Autorise Madame le Maire à passer et à signer une convention d objectifs et de moyens ainsi qu une convention de mise à disposition du personnel communal titulaire affecté à l école publique St Exupéry entre la commune de Boulieu-lès-Annonay et l association Familles Rurales de Boulieu-lès-Annonay en vue de l organisation du temps d activités périscolaires, (TAP). IV. Délibération pour la création d un poste d Adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps non complet (30 heures/semaine). Cette création supprimera le poste actuel qui est de 21 heures/semaine et s inscrit dans la réorganisation (TAP) à compter du 1 er septembre (Délibération n 3). Madame le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la réorganisation des services suite à la mise en place de la réforme du temps scolaire pour la rentrée de septembre, il serait souhaitable de procéder à la création d un emploi d adjoint technique de 2ème classe d une durée hebdomadaire de 30 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, - Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, - Vu le décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Monsieur Romain ARPIN-PONT demande si une seule et même personne est concernée. Madame le Maire confirme que c est bien le cas. 5

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE 1 d accéder à la proposition de Madame le Maire, 2 de créer à compter du 1 er septembre 2014 un poste d adjoint technique de 2 ème classe, échelle 3 de rémunération, de 30 heures hebdomadaires, 3 l échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, 4 de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget de la commune. V. Délibération autorisant Madame le Maire à lancer la consultation Travaux «Programme entretien de voirie 2014» suite Accord cadre de travaux et d entretien de voirie, réseaux divers et (Délibération n 4). terrassement. Lot n 2 Voirie. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l accord cadre de travaux et d entretien, réseaux divers et terrassement passé entre la commune de Boulieu-lès-Annonay et la communauté de communes du bassin d Annonay (délibération du 01/07/2010). A ce jour, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lancer la consultation à tous les attributaires et demande l autorisation de signer tous les documents se rapportant à cet accord cadre concernant le Lot n 2 Voirie. Ces travaux sont prévus sur différents chemins de la commune. Monsieur Pierre-Yves GAY précise que ce lot concerne la route de Vidalon ainsi que la zone située au-dessus du Pont de la Pierre (l accotement uniquement). Madame le Maire ajoute que les travaux en cours sur la route du Pont de la Pierre sont pris en charge par le Conseil Général. Une première mise à niveau de la route a été effectuée, les travaux se poursuivront. Un marquage au sol pour les piétons a été prévu. Madame le Maire précise qu il conviendra également d avancer rapidement sur la sécurisation des abords de la RD820. Le sujet sera vu en commission Travaux. Madame le Maire informe que cette dépense (lot n 2 Voirie) est prévue au budget primitif 2014 en investissement. 6

7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Autorise Madame le Maire à prendre toutes les décisions concernant la passation, les négociations et l exécution de cette consultation de travaux ainsi que les avenants «Programme entretien de voirie 2014» concernant l Accord cadre Lot n 2, et de signer toutes les pièces s y rapportant. VI. Demandes de subventions aux différents organismes et administrations : CAF- CNAF et CONSEIL GENERAL pour la crèche de la commune de Boulieu-lès- Annonay en vue de la mise en place de la nouvelle réglementation «Fourniture repas et couches». Bien préciser dans ces demandes l autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention. (Délibérations n 5 et 6). Demande de subvention d investissement auprès de la CAF de l Ardèche pour la Fourniture repas et couches pour la crèche de Boulieu-lès-Annonay. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une aide auprès de la CAF de l Ardèche dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réglementation «Fourniture repas et couches» pour la crèche de Boulieu-lès-Annonay. Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avant-projet afin d envisager ces travaux qui feront l objet d un prochain marché. A cet effet, Madame le Maire sollicite la CAF de l Ardèche pour une autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Approuve cet avant-projet pour l opération intitulée : «Fourniture repas et couches» pour la crèche de Boulieu-lès-Annonay, - Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la CAF de l Ardèche une subvention d investissement pour la réalisation de ces travaux. Demande de subvention d investissement auprès du Conseil Général de l Ardèche pour la Fourniture repas et couches pour la crèche de Boulieu-lès-Annonay Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une aide auprès du Conseil Général de l Ardèche dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réglementation «Fourniture repas et couches» pour la crèche de Boulieu-lès-Annonay. Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avant- projet afin d envisager ces travaux qui feront l objet d un prochain marché. A cet effet, Madame le Maire sollicite le Conseil Général de l Ardèche pour une autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention. 7

8 Madame Geneviève FAVERJON précise que cette fourniture de repas et de couches se fera sans surcoût pour les familles, mais entraînera pour la crèche une augmentation de la prestation de service versée par la CAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Approuve cet avant-projet pour l opération intitulée : «Fourniture repas et couches» pour la crèche de Boulieu-lès-Annonay - Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l Ardèche une subvention d investissement pour la réalisation de ces travaux. VII. Demande de subvention pour la réfection de la toiture de l église de la commune de Boulieu-lès-Annonay à Monsieur le Président du Conseil Général de l Ardèche, avec autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention «caractère d urgence» (Délibération n 7). Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une aide auprès du Conseil Général de l Ardèche pour la réfection de la toiture de l église de Boulieu-lès-Annonay. Monsieur Jérôme VINCENT précise avoir envoyé un courrier au diocèse, visant à étudier toutes les collaborations possibles pour participer au financement des travaux. La réponse reçue à ce jour, sans être une fin de non-recevoir, n apporte pas de réponse concrète. Monsieur Jean-Pierre VALENTIN propose que le diocèse organise et lance une souscription. Monsieur Pierre-Yves GAY juge qu il conviendrait, à ce stade de la prise de décision, de communiquer au diocèse le montant estimé des travaux, afin de les sensibiliser davantage sur l investissement nécessaire. Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avant-projet afin d envisager ces travaux qui feront l objet d un prochain marché. A cet effet, Madame le Maire sollicite le Conseil Général de l Ardèche pour une autorisation de commencer les travaux avant l octroi de la subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Approuve cet avant-projet pour l opération intitulée : «Réfection de la toiture de l église de Boulieu-lès-Annonay», - Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l Ardèche une subvention pour la réalisation de ces travaux. 8

9 VIII. Questions diverses 1 Demande d autorisation de vendre un bâtiment communal. (Délibération n 8) Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de vendre un bâtiment communal «Cure» appartenant à la commune, cadastré AH 89 Rue de la Cure à Boulieules-Annonay. Madame Le Maire précise que la commune prendra attache auprès des services du Domaine pour avis et fixation du prix. Monsieur Jérôme VINCENT rappelle la chronologie des faits ayant conduit à cette décision de mise en vente. Madame Le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de consulter les services du Domaine, en vue d une réflexion ultérieure sur un projet d hébergement (chambres d hôtes, par exemple). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Autorise Madame le Maire à consulter les services du Domaine. 2 Convention «Offre de concours relative à l installation de conteneurs semienterrés pour le tri sélectif» entre la Communauté d Agglomération du Bassin d Annonay et la commune de Boulieu-lès-Annonay. (Délibération n 9). Madame le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité de signer une convention «Offre de concours relative à l installation de conteneurs semi-enterrés pour le tri sélectif» entre la Communauté d Agglomération du Bassin d Annonay et la commune de Boulieu-lès Annonay. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les grandes lignes de cette convention qui a pour objet de définir les modalités de l offre de concours pour prise en charge du surcoût d installation d un équipement enterré au lieu et place d un équipement semi enterré pour les ordures ménagères. De même, définir les modalités de l offre de concours pour prise en charge du surcoût d installation d un équipement semi-enterré ou enterré au lieu et place d un équipement aérien pour le tri sélectif. Cette convention fixe également les conditions financières. Monsieur Jean-Yves MONNET précise qu un numéro de téléphone figure sur les containers et qu il faut impérativement l utiliser pour signaler tout container plein ou présentant un dysfonctionnement. Une information à ce sujet sera faite dans le prochain numéro «Pour tout vous dire» ainsi que sur les supports de communication numériques de la Mairie. 9

10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Autorise Madame le Maire à signer cette convention entre la Communauté d Agglomération du Bassin d Annonay et la commune de Boulieu-lès-Annonay Prochain conseil municipal : Mercredi 3 septembre 2014 à 20h00 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35. 10