CONGRES NATIONAL DU SMA Dijon Mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu

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1 CONGRES NATIONAL DU SMA Dijon Mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu Ordre du jour Mardi 15 janvier h30 - Accueil des adhérents 11h00 - Présentation des rapports moral et financier & Election du représentant de l activité «Formation et Transmission des savoirs» 12h30 - Pause-déjeuner : déjeuner des adhérents par zone 14h00 - Présentation, échanges et discussion du rapport d activité 2012 du SMA 18h30 - Découverte du forum juri-social 20h00 - Soirée réservée aux adhérents à La Vapeur Mercredi 16 janvier h30 - Accueil des adhérents 10h00 - Ateliers techniques ou politiques / 4 ateliers d 1h15 Atelier 1 - Intermittence Atelier 2 - Modification dans la CCNEAC Atelier 3 - Portage salarial et production déléguée Atelier 4 - Pratiques amateurs 13h00 - Pause-déjeuner 14h00-15h30 - Présentation de la feuille de route 2013 du SMA 1

2 MARDI 15 JANVIER 2013 LA NEF DIJON Accueil des adhérents par Pascal Chevereau (Président du SMA), Yann Rivoal (directeur de La Vapeur) et Jacques Parize (Média Music) Remerciements à La Vapeur et Média Music pour l accueil de ce congrès à Dijon. Mot du Maire adjoint à la culture de Dijon et président de la Vapeur (Yves Berteloot) 1. Présentation du rapport moral et financier A - Présentation rapport moral par Pascal Chevereau (Président du syndicat) Faits marquants depuis le dernier congrès : Avant tout, cette année s est inscrite dans la continuité de ce qui avait été amorcé depuis plusieurs années, et de ce qui a été décidé au congrès de Nantes il y a un an. A savoir : - un nouveau découpage par zones géographiques pour une représentation plus complète du territoire, - un Conseil National qui s est enrichi de la présence systématique des 2 représentants de chaque zone aux réunions du conseil, mais aussi de représentants au complet des 5 activités de la filière, - l ouverture du syndicat aux structures initiées par les collectivités, sous réserve qu elles aient un statut autonome (statut de régie personnalisée ou d EPCC) et un fonctionnement respectueux de nos valeurs, - un élargissement de notre représentation avec l arrivée parmi nos membres de davantage de labels et de radios associatives. La continuité s est aussi manifestée par l ancrage de la crise économique, et depuis la fin 2011, par des répercutions directes en matière d emploi dans le secteur de l Economie Sociale et Solidaire (ESS), secteur qui certes, a mieux résisté et plus longtemps que l économie classique, mais qui a du se résoudre à réduire ses masses salariales par le non remplacement de départs et le recours accru à des postes d insertion. Continuité aussi par la mobilisation sur le projet qu on n appellera plus CNM puisque l association de préfiguration a été dissoute, mais mobilisation très importante au plan politique. On aurait aimé un peu moins de continuité après le changement de gouvernement et l alternance politique qui a permis l arrivée de la gauche et de François Hollande à la présidence de la République. Mais comme nous voulons voir le verre à moitié plein, nous noterons simplement que nous avons pu rencontrer, en quelques mois, la Ministre de la Culture, son conseiller spectacle vivant, le conseiller Culture du premier ministre, le directeur de la Direction Générale de la Création Artistique, la directrice de la Direction Générale des Média et des Industries Culturelles, et entretenir avec le ministère en général des contacts très réguliers. Ceci marque un vrai changement par rapport aux précédents gouvernements, même s il faut maintenant espérer des résultats concrets qui se font attendre. Le fait marquant de l année est donc bien politique. Nous avons véritablement passé une vitesse supérieure dans les relations que nous pouvons avoir aujourd hui avec les décideurs politiques. Ce travail a pu être réalisé grâce à la mobilisation des adhérents, qui nous ont mis en contact avec leurs élus (sénateurs et députés). Il a pu être réalisé aussi grâce à l implication notamment de quelques personnes que je souhaite remercier. Sous la férule de M. Mo, représentant de l activité «musiques enregistrées», nous avons donc bénéficié du renfort de plusieurs adhérents qui nous ont accompagnés dans beaucoup de nos rencontres : Eric Petrotto et Cédric Claquin de CD1D, et Philippe Couderc du label Vicious Circle et Président de la Félin (confédération des fédérations régionales). Vous pouvez les applaudir pour les remercier. Structuration du syndicat Mon dernier mot sera pour saluer les avancées dans notre structuration, qui doit permettre au SMA d être de plus en plus présent et efficace pour rendre les services qui sont attendus des membres. Nous avons ainsi accueilli Dorothée Anton sur le poste de chargée de l organisation interne. Nous avons une chance énorme de bénéficier de l implication et de la compétence de cette équipe constituée d Aurélie, d Eliane (dont le temps de travail a été doublé depuis la rentrée) et de Dorothée. 2

3 Chacun a pu apprécier la disponibilité, l écoute et le professionnalisme dont elles font preuve toute l année. Je les en remercie chaleureusement en votre nom. B - Présentation rapport financier (Jean-Pierre Vivante, Trésorier) : Bilan Le bilan 2012 n est pas tout à fait définitif puisqu il reste quelques frais qui ne sont pas encore reçus et comptabilisés. Nous vous avons remis les documents bilan et comptes de résultats et avons préféré vous présenter les comptes sous forme de budgets comparatifs. En effet, cette présentation plus lisible permet directement de rapprocher le budget prévu 2012 (présenté lors du dernier congrès) du budget réalisé Il en est de même avec le budget prévisionnel Il est intéressant de noter le peu de distorsion entre le budget prévu et le budget réalisé Côté produit : de transfert de charges : aides à l emploi ASP sur le CUI de Valentine Jacques et le remboursement de certains frais de voyage pour notre participation à l association de préfiguration du CNM Et surtout une subvention de de la DGCA qui n était pas espérée. Les prévisions de cotisations des adhérents étaient parfaitement exactes avec prévus contre réalisés. Les prévisions de recettes en provenance du FCAP (Fond Commun d Aide au Paritarisme) également avec prévus contre réalisés. - Côté charges : augmentation des frais induits par les commissions internes (les CN qui sont désormais composés des titulaires et des suppléants) et les frais liés à notre participation aux instances professionnelles (notamment le CNM) et petite augmentation sur les salaires. Le résultat Le total des produits est de en 2012 contre en 2011 soit une augmentation de 18 % Le total des charges est de en 2012 contre en 2011 soit une augmentation de 25 % Le résultat provisoire pour 2012 est de contre en 2011 Les fonds propres actuellement de passeront donc à après affectation du résultat de 2012 (en report à nouveau). Le budget de l année 2012 est en parfaite cohérence avec la feuille de route que nous nous étions fixée lors du congrès de l an passé. - Concernant les produits : L augmentation du poste «adhésions» est essentiellement due à l arrivée de nouveaux adhérents et notamment des EPIC que nous avons décidé d accueillir au sein du SMA à l occasion de la modification statutaire votée en congrès extraordinaire l an passé. - Concernant les actions donc les charges : Nous avions décidé d augmenter les prestations d assistance juridique et sociale (les avocats et Eliane) Nous avions décidé de tenir nos CN avec les titulaires et les suppléants Nous avions décidé d augmenter (modestement) la rémunération d Aurélie et d engager un deuxième poste à 4/5 de temps (sans aide à l emploi) Nous avions décidé d augmenter la visibilité du syndicat à travers des actions de communication (print, encarts presse, actions de formation) Prévisionnel Produits : Les adhésions : (prévision de + 20 adhésions au montant moyen) FCAP : augmentation sur la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelle (CCNEAC) en fonction de nos nouvelles adhésions sur la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé (CCNSVP) DGMIC : de subvention au titre de notre participation à la Convention Collective Nationale de l Edition Phonographique (CCNEP) et de notre implication sur ce champ des musiques enregistrées et des radios. 3

4 - Charges : La variation des charges se retrouve essentiellement dans les charges de personnel Triplement des prestations d Eliane et prévision de création d un nouveau poste sur l aspect musiques enregistrées et radios. Le bilan définitif ne sera connu qu au mois de mars, il sera alors voté en Conseil National. Approbation des comptes : aucune voix contre, aucune abstention. Unanimité pour. 2. Election du représentant de l activité «Formation et Transmission des savoirs» - Suite à la démission de Bernard Descôtes de l APEJS, le poste de représentant de l activité Formation et transmission des savoirs se libère. - Un seul candidat : Stéphane Riva ACP La Manufacture Chanson (formation, location de salle, SCOP depuis le 01/01/2013. Existe depuis 1983.). Présent dans le MAP, le RIF et la FNEIJMA. Sur la branche formation : les structures qu elle représente sont rarement uniquement des centres de formation. La formation des artistes, des techniciens et des permanents doit être prise en compte. Election par acclamation! 3. Présentation du rapport d activité : Cf rapport d activité en PJ I Vie et fonctionnement du syndicat A - Organisation interne 1 - Un syndicat de filière Double représentation : - Par l activité - Par filière 2 - Les adhérents En 2012, la progression des adhérents est ralentie par un non-renouvellement de certaines adhésions (dépôt de bilan, disparition de certaines structures) L objectif fixé lors du congrès de 2011 des 200 adhérents n a pas été atteint. Le nombre d adhérents a augmenté de 15% en Les structures les plus représentées sont les lieux de diffusion. Et par ordre croissant : les lieux fixes, les tournées, les festivals puis viennent les structures de formation. Un questionnaire a été envoyé à tous les adhérents pour mieux les connaitre. Ces données ont permis de créer la plaquette «Le SMA, ses valeurs et son poids dans l économie de la culture». Cela permet d avoir du poids et du crédit face à nos partenaires. 3 Les instances décisionnaires : bureaux et conseils nationaux - Les Conseils nationaux : Le Conseil National (CN) se réunit 4 fois par an. Lors des CN, les orientations du syndicat sont décidées et les décisions concernant les projets en cours sont actées. - Le bureau (anciennement Secrétariat National) se réunit en moyenne dix fois par an ; le plus souvent en visio-conférence. 4 Les groupes de travail internes au SMA : 4

5 Ils sont au nombre de 3 : - Négociations collectives - Emploi et formation professionnelle - CNV En 2013 est prévue la création de 2 nouvelles commissions : - Musiques enregistrées - Radios Le SMA compte aujourd hui 78 mandataires, c est un syndicat réellement participatif. 5 Equipe salariée - Recrutement en septembre 2012 d une chargée de l organisation interne (Dorothée Anton) en CDI à temps plein et mise à disposition 1/5 e du temps au Syndicat du Cirque de Création (le vendredi). - Doublement du temps de travail d Eliane Brunet, conseillère en législation sociale. Elle a pour mission de renseigner, conseiller les adhérents, la rédaction de notes juridique et de la newsletter juridique mensuelle. Elle travaille 7h/semaine pour le SMA sur 40 semaines. Elle est mise à disposition par la CLEF. - Travail remarquable d Aurélie Hannedouche, mise en relation importante avec élus, membres, etc. - Une subvention sur 4 ans a été demandée à la DGMIC qui permettrait au SMA de créer un nouveau poste qui travaillerait davantage sur les musiques enregistrées et les radios. Elle permettrait également de continuer la structuration du syndicat et d augmenter le nombre d adhérents. B - Soutien, conseil et information aux adhérents 1 - Newsletter et site Internet - Objectif : faire une enquête en 2013 pour connaitre les besoins des adhérents en termes de services - Newsletter : une petite partie est disponible sur l extranet et la grande partie sur l intranet. C est une ressource précieuse (fiscalité, notes techniques ). - Nouveau : Le forum juri-social à développer. - Création d une revue de presse hebdomadaire qui traite de l actualité du secteur des Musiques Actuelles. 2 - Permanence juridique - Aide d une juriste du CAGEC par l intermédiaire du CNAR Culture. - Contrat avec 2 avocates pour la rédaction de notes juridiques. - Le syndicat a également recours à d autres avocats spécialisés. Pour les adhérents : l accès à un conseil spécialisé par ces avocates est possible (tarif négocié) - Mise en place de rencontres avec les adhérents et de tables rondes. 3 - Mise en place de formations - Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles et sur la Convention collective nationale de l animation - A partir de mars : formation sur l organisation interne (organiser des élections de délégués du personnel, etc.) par Aurélie et Eliane - Formation et note sur la fiscalité 4 - Négociation d un accord avec la SACEM - Négociation d un taux préférentiel pour les adhérents du SMA : fin de non recevoir par le nouveau directeur général en décembre Besoin de relancer sur ce dossier avec un nouveau courrier C Communication 5

6 1 - La rédaction de communiqués de presse en réaction à l actualité - Être plus réactif à l actualité CP sur le CNM (plusieurs) CP sur le festival Sakifo CP sur la signature de la CCN SVP - Communiqués de presse bien relayés dans la presse professionnelle et généraliste depuis peu - Revue de presse qui s étoffe - Twitter 2 - La tenue de stands & la participation à des évènements professionnels - Pour se faire mieux identifier dans le paysage professionnel - présence sur plusieurs rendez-vous professionnels : Jimi - journée des initiatives musicales indépendantes Apéros dans le cadre du Mama Transmusicales, stand commun avec CD1D - Présence et invitations aux BIS, à l AG de la Férarock, à Babel Med, à un RV du MAP, au Printemps de Bourges, à l AG du RIF, à l AG de CD1D, à l AG du Prodiss, à 1 rencontre de la Flim (Fédération des Labels Indépendants de Midi-Pyrénées), aux journées professionnelles de la Fédurok & de la FSJ, au séminaire de l Ufisc à Avignon. II Représentation des intérêts des adhérents auprès des organisations professionnelles et négociation dans les instances paritaires A Les conventions collectives Gilles Garrigos Référent Rachel Cordier Pascal Chevereau Ludivine Chopard CCNEAC Aurélie Hannedouche Aurélie Hannedouche CC privée Eliane Brunet Bernard Descôtes CC animation (démarches) Aurélie Hannedouche 1 - La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles CCNEAC a. Négociations et extension 6

7 - Négociation du 2 ème cycle et signature de celui-ci le 24/07/2012 dispositions applicables uniquement à compter de l extension de l accord non étendu à ce jour - Reconnaissance de nouveaux métiers des Musiques Actuelles : métier de DJ et de VJ, modifications relatives aux IRP (Institutions Représentatives du Personnel) et au temps partiel aménagé b. Accords complémentaires signés en Accord égalité hommes/femmes - Accord relatif à la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance) - Accord en cours relatif à la répartition du FCAP entre employeurs : tous les adhérents appliquant la CCNEAC doivent cotiser au FCAP. Accord à trouver pour la part des cotisations des structures qui n adhèrent à aucun syndicat. c. NAO négociation annuelle obligatoire des salaires - Négociation qui a abouti à un constat de désaccord - Mais revalorisation des salaires en accord avec la loi Warsmann, applicable au 01/12/12: - Les salaires minima non artistiques ont été revalorisés de 0,3% pour les groupes 1 à 7 ; - Les salaires minima non artistiques ont été revalorisés de 4,42% pour les groupes 8 et 9. d. Rapport de branche - Prestataire : Audiens - Remise d un document général + 1 Rapport de Branche par organisation - RdB 2012 indique que les MA continuent de subir de faibles rémunérations, mais la situation dans les autres secteurs du Spectacle Vivant se dégrade elle-aussi - RdB spécifique aux entreprises adhérentes au SMA : présenté le 15 janvier en atelier - Le rapport de branche 2012 est établi sur les données 2011 et discuté en décembre % des minimas et des réels et +2.5 % pour les plus bas salaires. 2. La future convention collective des entreprises du spectacle vivant privé (CCNSVP) - Signée le 03/02/2012, non étendue à ce jour - Fusionnera à compter de son extension la convention des tourneurs, celle de la chanson, variétés, jazz et des théâtres privés - 1 corps commun + 6 annexes sectorielles - Ouverture d un 2eme cycle de négociation : CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) + captations >>> à traiter en interbranche - Formations prochainement mises en place sur cette nouvelle convention et proposées avec le Prodiss - NAO de la CCN CVJMA applicable au 01/07/12 3. La convention collective nationale de l animation (CCNA) - Suite au rendez-vous de février 2011, les démarches ont été réactivées car elles étaient restées sans suite (nouvelle équipe au CNEA Conseil National des Employeurs Associatifs) - Groupe de travail SMA/Fneijma : Etudes des problèmes d application de la CCNA par les écoles. Le CNEA propose d étudier les points bloquants à partir de 3 études de cas : à mener au 1 er trimestre 2013 et trouver des solutions aux points de blocage. 7

8 4. La convention collective de l édition phonographique - Négociée à ce jour pour les employeurs par le SNEP et l UPFI - Démarche d information des labels. - Difficilement applicable par les petits labels indépendants (minima trop élevés) - Pistes : Renforcer la représentation des labels au SMA Demander une étude de représentativité à l Etat Entrer dans les négociations de la CCNEP B Le CNV Eric Boistard Eric Boistard François Delaunay Faustine Aliot Hugues Barbotin Bernard Descôtes Estelle Rivoire + Benjamin Muller Rachel Cordier François Delaunay Référent Membre du CA Membre du comité des programmes Commission 1 : comptes entrepreneurs et économie des entreprises + PAC Commission 2 : festivals Commission 3 : structuration et développement professionnel Commission 45 : production Commission 6 : aménagement et équipement des salles de spectacles Vice-président Commission 7 : activité des salles de spectacles Boris Colin Commission 7 Jean-Pierre Vivante David Kempton Cyril Thomas-Cimmino Commission 8 : résidences musiques actuelles Commission 9 : export Commission 10 : développement à l international 1 Actualités - Mission de préfiguration du CNM : Signature de l accord «Midem» en janvier 2012 Création de l APCNM le 09/03/2012 Mise en place de groupes de travail participation du SMA au groupe de travail spectacle vivant : 24 réunions!!! Et de CD1D et de la Felin au groupe de travail musiques enregistrées Remise des travaux des groupes de travail en septembre à l Etat - Annonce par la Ministre le 10/09/2012 de l arrêt du projet de CNM Réactions du SMA : Lettre ouverte + communiqués de presse avec CD1D + Felin ; Rencontre de la Ministre et de son équipe - Annonce par la Ministre de la mise en place de la «mission musique» à l occasion du Mama. Dans l attente de ses premières actions, le syndicat continue des actions de lobbying auprès des 8

9 députés et sénateurs pour faire une place aux Musiques Actuelles dans le Projet de Loi de Finances De plus en plus de candidats aux aides du CNV 2 - Présence au Conseil d Administration et au Comité des Programmes - Renouvellement des mandats en septembre Demande à obtenir davantage de sièges pour le SMA au Conseil d Administration et au Comité des Programmes au prochain renouvellement des instances en Présence au sein des commissions - 1 siège / commission + 2 Vice-présidents employeurs : commissions 7 et 8 - Sièges de Personnalité Qualifiée (PQ) en commissions 3, 45, 7 et 8 - Litige à régler avec le Prodiss pour le siège au sein de la commission 9 - Plan d Action Conjoncturel (PAC) : 4 commissions réunies en 2012 pour Dispositif renouvelé en Groupes de travail - GT Diversité : 2 réunions puis rien - Hugues Barbotin - Commission 2 - Festivals : nouveaux critères mis en place pour accepter dossiers (cohérence budgétaire, place faite aux artistes en développement, situation géographique des événements, ligne éditoriale, esthétiques les moins diffusées ) Penser à contacter en amont les mandataires au CNV du SMA si vous déposez un dossier afin d avoir un dossier complet et cohérent. - Françoise Dupas (PQ commission 7 Activité des salles de spectacles) : 2 grilles à appliquer en commission : lieux de + et de - de 300 places ; Bonus pour les petits lieux et pour les lieux en milieu rural. Notions nouvelles : question de la diversité et de la prise de risque artistique / travail sur les territoires / question de la prise en compte du développement durable dans la structure - Jean-Pierre Vivante (Commission 8 Résidences) : Budget en baisse depuis 2 ans et augmentation du nombre de dossiers. Pour l action culturelle : elle doit être diversifiée, utile, dense. Les projets de création portés par ces résidences doivent avoir des chances de tourner derrière. - Bernard Descôtes (commission 3 Structuration et développement professionnels): 5 - Projet du CNM dossiers de co-financement, travail avec les autres partenaires. Dispositifs de bourse à la formation d artistes en développement pour une tournée de 10 dates programmées + formation de l artiste, bourse proposée aux producteurs. Dispositif peu connu et donc peu demandé. - Volonté de rencontrer les sénateurs et les députés (identifier les sénateurs dans les différents départements + prise de contact faite par les adhérents en région) en relation avec la Félin et CD1D. 9

10 - Constat après ces rencontres : les sénateurs et députés sont très mal informés sur les Musiques Actuelles, il faut donc continuer à nouer ces liens en local (les rendez-vous peuvent se faire avec d autres structures) ou au Sénat. Avoir une relation sur la durée afin qu ils puissent défendre nos projets auprès de leurs collègues. - Leur demander de poser des questions écrites à la ministre (ex. questions sur le CNM). Aujourd hui : il faut lui demander ce qu elle compte faire maintenant pour le secteur des MA. Attendre la fin de la mission Lescure fin mars. - La mission musique dirigée par André Cayot - Direction Générale de la Création Artistique et Sarah Brunet - Direction Générale de la Musique et des Industries Culturelles : aucune proposition pour le moment. - Rencontre avec Michel Orier : abondement de au plan SMAC (soutien des nouvelles SMACs et mise au plancher pour les SMACs existantes) C - Formation professionnelle et emploi : Stéphan Le Sagère Bernard Descôtes Didier Sallé Aurélie Hannedouche Didier Sallé Fred Carré Référent Représentant de la filière formation professionnelle et emploi au CN Référent Afdas Afdas / Conseil de gestion Spectacle Vivant Afdas / Conseil de gestion des intermittents Afdas / Commission technique Afdas / Commission musique Stéphan Le Sagère CPNEF-SV / Bureau + GT qualité offre formation + GT étude emploi formation + Commission consultative professionnelle Pole Emploi Stéphan Le Sagère Stéphan Le Sagère Bernard Descôtes Stéphan Le Sagère ADEC / Comité de pilotage CPC CPC atelier sur les C.A. Commission d habilitation enseignement supérieur 1 Actualités : mise en place de la commission emploi et formation professionnelle interne au SMA. Constituée des mandataires nationaux et des mandataires régionaux = 20 membres - 1 seule réunion en 2012 car gros travail en chantiers à l ordre du jour de celle-ci : Aménagement de la feuille de route pour la remettre à nos partenaires Rencontre avec la DG de la CPNEF SV - Entrée du SMA au Conseil d Administration des formations d Issoudin - Priorités de formation définies au SMA de façon très large, il faudrait resserrer nos priorités. 2 - L AFDAS - Retrait de la commission «artistes» // Renouvellement des mandats. SMA se recentre sur commissions musique et technique - Rencontre de la directrice aux côtés de l Ufisc 10

11 3 - La CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation dans le Spectacle Vivant) - SMA : membre du bureau - Agrément des organismes de formation du CCP (Certificat de Compétences Professionnelles) aux fondamentaux de la prévention des risques professionnels dans le spectacle - Création d un premier CQP (certificat de qualifications professionnelles) d accrocheur-rigger du spectacle vivant. - Poursuite du CCP gestion sonore dans le spectacle, lancé en Présentation de l étude sur la relation formation / emploi, réalisée par le Céreq (Centre d Etudes et de Recherches sur les Qualifications) - Concernant la politique d accompagnement des entreprises, la CPNEF pilote un Dispositif d Appui aux Très Petites Entreprises du Spectacle Vivant (DA TPE SV) 4 - L ADEC (Actions de Développement de l'emploi et des Compétences) - Examen du bilan global La CPC (Commission Paritaire Consultative) - Instance consultative pilotée par le MCC (Ministère de la Culture et de la Communication) - Objet : donner un avis sur la pertinence des diplômes mis en place par l Etat dans le secteur culturel - 1 seule réunion en mai conflit entre les employeurs de la FEPS (fédération nationale des employeurs du spectacle vivant public et privé) et le MCC conflit résolu lors d une rencontre avec le MCC en octobre La commission d habilitation - Donne 1 avis sur les dossiers des établissements demandant l habilitation à délivrer des DNSP (diplôme national supérieur professionnel) - Pas de réunion en En régions - Reconduction du COEF (Contrat Objectifs Emploi Formation) Rhône Alpes pour et nouvelle représentation du SMA au comité technique AV (Audiovisuel) - Signature très prochainement d un COEF en Bourgogne D - Relations avec le Ministère de la culture et de la communication - Nouveau gouvernement = dialogue avec la Ministre et son cabinet, jamais intervenu avec le précédent gouvernement - Nouveau directeur de la DGCA (Michel Orier) = dialogue également avec Michel Orier et ses services - Prise de contacts avec la DGMIC - Relations formelles à entretenir, mais d ores et déjà: annonce de la dotation du plan SMAC à hauteur de pour 2013 entrée du SMA au CNPS (Conseil national des professions du spectacle) 11

12 1 - Les auditions dans le cadre des missions - La mission «Création à l ère du numérique» (mission sur le CNM) - La mission «Lescure» : Audition le 14/12/2012 avec CD1D et la Felin ; Note à remettre - La mission sur les métiers artistiques de l Assemblée Nationale : Menée en prévision de la rediscussion des annexes 8 et 10 en 2013 ; Audition le 22/11/2012 aux côtés de l Ufisc ; Note à remettre (Que propose le SMA sur la question de l intermittence? Point de vue sur les aides à l emploi) 2 - La participation aux groupes de travail - Entrée du SMA au CNPS - Le groupe de travail lieux de musiques actuelles (aussi la Fédurok et la FSJ, la Fneijma, le Prodiss, la CGT ) - La PFO (mise en place par la DGCA) plateforme d observation, atelier billetterie : travail sur la mise en place d un observatoire du spectacle vivant François Jonquet. Positionnement du SMA : oui, mais par le biais du CNV pour les structures de musiques actuelles - GT sur les amateurs : atelier pendant ce congrès pour dégager des pistes de travail et le positionnement du SMA. E Agi-Son - 1 siège au CA - 1 siège au Comité Scientifique : réfléchit à des propositions objectives et techniques qui soient en cohérence avec la préservation de l environnement, de la santé publique, mais qui respectent également les spécificités des pratiques artistiques et culturelles - Siège occupé par Jérôme Vannier le SAX - Renouvellement avec le ministère de la Santé pour 4 ans on reste un interlocuteur fort pour le ministère. III RELATIONS INTERFEDERALES ET INTERSYNDICALES A Relations au sein de l UFISC - Présence du SMA au sein de l UFISC : Au CA : Yves Bommenel + Eliane Brunet + Aurélie Hannedouche : diversité, lieu de réflexion, lieu de lobbying et d action Abandon du siège au bureau Présence au CA (1 CA/mois) à tour de rôle - Modifications du fonctionnement des instances de l Ufisc à l été 2012, création de 3 commissions de travail: Structuration professionnelle Économie Politiques publiques - Contribution de l Ufisc sur la loi Cadre sur l ESS qui s appuie sur le cadre européen. 12

13 - Travail sur le partenariat initiative privée d intérêt général et collectivités territoriales : pour les subventions et coopérations et contre la logique des appels d offre. - Implication du SMA au sein des 3 commissions + Implication sur les questions intersyndicales et sur le groupe de travail «mutualisation juridique» - Relations avec les représentants de la FESAC - Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l'audiovisuel et du Cinéma : AG d Audiens prévoyance : présentation d une liste commune. Election du SMA en la personne de Gilles Garrigos Congés spectacles, à venir - Présence d Eliane Brunet au Congrès de l USGERES B - Les relations avec les syndicats et fédérations de la branche - Avec les fédérations fondatrices : FSJ et Fédurok étude sur la diffusion menée conjointement + participation aux Assemblées Générales de la fédération Avec CD1D et la Felin initiées avec la préfiguration du CNM à poursuivre en trouvant la complémentarité entre les 3 organisations - Avec le Syndeac, le SNSP, le Prodiss et Profedim +/- formelles : échange d informations, accords de travail, etc. - Avec le Snam-CGT négociation d un accord sur la programmation d amateurs + dispositif d aides à l emploi artistique pas de suites depuis le 06/01/12 - Avec Tous pour la musique premier contact pour envisager une éventuelle adhésion du SMA dépôt de la demande d adhésion pour être informé de ce qui s y dit. 13

14 CONCLUSION Comme vous pouvez le constater, l activité ne faiblit pas, bien au contraire! Le choix d agir sur l étendue de la filière est l une des causes de cette accumulation de chantiers. On peut aussi penser que nous sommes de plus en plus considérés et sollicités car notre développement permanent et notre présence partout où nos intérêts sont touchés nous rendent de plus en plus visibles et lisibles. Nos efforts cette année ont porté sur notre positionnement politique ; nous avons ainsi, avec CD1D et la Félin, contribué à faire entendre un autre point de vue, une autre vision de la musique et plus généralement de la culture. C est un exercice compliqué car il nécessite non seulement de pouvoir s engager sur des valeurs partagées, mais aussi d être capable de formuler des propositions, alors même que personne ne sait vraiment ce qu il faudrait faire et que nous n avons pas toujours pu mener ou même enclencher les débats internes nécessaires. Nous ne sommes pas à l heure des bilans, et rien de concret ne permet de dire aujourd hui si nous avons été réellement entendus. Néanmoins, si nous mettons en regard ce rapport d activité 2012 avec la feuille de route que nous avions validée, tous, en fin de congrès à Nantes, nous pouvons constater que nous avons travaillé conformément aux missions définies ensemble et qu elles ont été menées à bien en quasi-totalité. Pour l avenir, nous devrons donc poursuivre ces efforts pour que des solutions puissent se mettre en place sur un certain nombre de projets : le soutien public à la filière musicale, à l image de ce qui existe dans le cinéma ou pour le livre ; la clarification des missions de nos organisations non lucratives en direction des pratiquants amateurs ; l évolution des conventions collectives, notamment en ce qui concerne la CCNA et la CCNEP ; la place du SMA dans les instances professionnelles ou paritaires (CNV, Audiens, Congés Spectacles, etc.), etc. Toutes ces missions devront nécessairement encore passer par un renforcement du nombre de structures adhérentes au SMA. Non seulement pour avoir la légitimité et la représentativité à porter ces nouveaux dossiers ; mais aussi pour nous assurer d un autofinancement suffisant pour y parvenir et renforcer encore l équipe salariée actuelle. Demain, nous vous présenterons la feuille de route 2013 du syndicat, nous la discuterons et la validerons ensemble pour déterminer les actions à mener au cours de ces prochains mois et d ici le prochain congrès MERCREDI 16 JANVIER 2013 Ateliers techniques ou politiques / 4 ateliers d 1h15 Atelier 1 - Intermittence Atelier 2 - Modification dans la CCNEAC Atelier 3 - Portage salarial et production déléguée Atelier 4 - Pratiques amateurs Synthèse du congrès et feuille de route 2013 Cf feuille de route ci-jointe 14

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Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas. Personnes présentes : Ordre du jour : Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas Personnes présentes : TILLY Janick BURLOT-THOMAS Anne SALLE Didier CHEVEREAU Pascal LEYLAVERGNE Ana ROSSI Gabrielle

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