FICHE SYNTHÈSE ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES QUARTIER 22 ZONES VISÉES : 22511IP ET 22608IP

Transcription

1 FICHE SYNTHÈSE ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES QUARTIER 22 ZONES VISÉES : 22511IP ET 22608IP MODIFICATION AU RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 4 RESPONSABLE : MICHEL HUBERT Projet de modification au Règlement de l'arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22511Ip et 22608Ip R.C.A.2V.Q. 169 DESCRIPTION DES ZONES VISÉES LA ZONE 22511IP SE LOCALISE AU NORD DE L AUTOROUTE CHAREST, AU SUD DU BOULEVARD WILFRID-HAMEL, À L OUEST DE L AUTOROUTE ROBERT-BOURASSA ET À L EST DE L AVENUE DU SÉMAPHORE. LA ZONE 22608IP SE LOCALISE AU SUD DU BOULEVARD WILFRID-HAMEL, À L OUEST DE LA RUE DU GRAND- TRONC, AU NORD DE L AUTOROUTE CHAREST ET À L OUEST DE L AUTOROUTE ROBERT-BOURASSA OBJET DE LA DEMANDE Modification au plan de zonage (Annexe I) Modification à une grille de spécifications (Annexe II) Autre modification EXPOSÉ DE LA SITUATION Demande #1 : Une demande de modification à la règlementation d urbanisme de l arrondissement a été adressée par les propriétaires du 375 rue Lachance. La demande de modification concerne le lot numéro du cadastre du Québec. Ce lot, faisant partie de la zone 22511Ip (voir le plan de localisation en annexe 1), abrite les activités de l entreprise Soprema. Cette entreprise se spécialise dans la fabrication de produits et revêtements d étanchéité pour la construction et le génie civil. L immeuble du 375 rue Lachance représente le bureau des ventes et le centre de distribution pour l est du Québec. De par la nature des activités de l entreprise, certains produits peuvent être entreposés à l extérieur. Ces produits que l entreprise désire entreposer à l extérieur font partie des types A et B, alors que le seul type d entreposage extérieur autorisé dans la zone 22511Ip est le type D. Les types d entreposage extérieur sont indiqués à l article 141 de la réglementation d urbanisme harmonisée et se présentent comme suit : 1

2 Article 141 : La demande de l entreprise consiste donc à modifier la grille de spécifications de la zone 22511Ip de manière à y ajouter les types d entreposage extérieur A et B. Suite à l analyse de l'ensemble des paramètres du projet de modification, la Division considère que la modification à la grille de spécifications de la zone 22511Ip génère peu d impacts dans le milieu environnant puisque : La modification proposée n entraîne aucun changement dans l usage réel et actuel du lot du 375 rue Lachance. Ainsi, aucune nouvelle contrainte de voisinage n est induite dans le secteur par la modification; L entreposage extérieur demandé doit, en vertu de la réglementation d urbanisme, être localisé en cour latérale ou arrière. Ce qui signifie dans le cas présent que la cour latérale se localise à plus de 50 mètres de la résidence la plus près. De plus, en autorisant l entreposage extérieur demandé, l entreprise aura l obligation d aménager une clôture opaque de 2 mètres de hauteur autour de l aire d entreposage. Par ailleurs, sur ce dernier point l entreprise s est engagée à aménager un écran visuel devant la clôture opaque exigée autour de l aire d entreposage du côté de la rue Lachance. Finalement, l entreprise s est engagée, tel que requis par la réglementation d urbanisme, à aménager un écran visuel et une clôture entre le stationnement de l entreprise et les résidences du 133, 149, 189 et 305 de la rue Lachance. Demande #2 : Une demande de modification à la règlementation d urbanisme de l arrondissement a été adressée par l entreprise Canam. L entreprise possède des activités localisées au 1445 et 1695 rue du Grand-Tronc, de même qu au 1601 rue de la Fonderie. Rappelons que l entreprise se spécialise dans les structures d acier (bâtiments, stades de sport, et ponts). Dans le cas présent, le site se spécialise davantage dans les structures de ponts. Donc le futur pont Champlain. 2

3 La demande de modification concerne le lot numéro du cadastre du Québec. Ce lot, faisant partie de la zone 22608Ip (voir le plan de localisation en annexe 1). L entreprise a acheté le bâtiment du 1695, rue du Grand-Tronc, une ancienne entreprise de reliure, pour y entreposer divers biens. Pour ce faire, l entreprise a aménagé une porte à partir de la cour arrière. Toutefois, l emplacement de cette porte se situe face à un écran visuel au plan de zonage. La modification demandée consiste donc à retirer du plan de zonage la partie de l écran visuel qui se situe directement devant la façade du bâtiment du 1695, rue du Grand- Tronc qui fait face à la cour arrière de l entreprise. Le tout, tel qu indiqué en annexe 2. Suite à l analyse de l'ensemble des paramètres du projet de modification, la Division considère que la modification à apporter à la grille de spécifications de la zone 22608Ip génère peu d impacts dans le milieu environnant puisque : La modification proposée n entraîne aucun changement dans l usage réel et actuel extérieur pour le site de Canam. Ce qui n induit aucune nouvelle contrainte de voisinage dans le milieu ni sur le réseau routier, puisque la modification ne servira qu à pouvoir accéder au bâtiment du 1695, rue du Grand-Tronc par la cour ; Par ailleurs, l entreprise s est engagée à améliorer les espaces de verdure sur l ensemble du site, en plantant notamment des arbres dans la cour directement à côté de l autoroute Robert- Bourassa. De plus, l entreprise s est engagée à améliorer l aménagement paysager en bordure de la rue du Grand-Tronc et y aménager une aire de stationnement conforme dans la cour latérale sud-est du bâtiment du 1445, rue du Grand-Tronc. En conclusion, la Division recommande tout d abord au conseil d arrondissement de consentir à modifier la grille de spécifications de la zone 22511Ip en y ajoutant les types d entreposage extérieur A et B. La Division recommande ensuite au conseil d arrondissement de consentir à la modification du plan de zonage en diminuant l identification de l écran visuel localisé entre les résidences de la rue de la Fonderie et la cour des activités de Canam (à l ouest du bâtiment du 1695, rue du Grand-Tronc). Le tout, conformément à la section suivante. MODIFICATION PROPOSÉE MODIFIER LA GRILLE 22511IP : EN AJOUTANT DANS LA SECTION INTITULÉE "ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR" LE TYPE D ENTREPOSAGE "A UNE MARCHANDISE, À L EXCEPTION DES SUIVANTES : A) UN VÉHICULE AUTOMOBILE; B) UNE MARCHANDISE MENTIONNÉE AUX PARAGRAPHES 2 À 6. EN AJOUTANT DANS LA SECTION INTITULÉE "ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR" LE TYPE D ENTREPOSAGE "B UN MATÉRIAU DE CONSTRUCTION, À L EXCEPTION DES SUIVANTS : A) LA TERRE; B) LE SABLE; C) LA PIERRE; D) TOUTE AUTRE MATIÈRE GRANULEUSE OU ORGANIQUE. MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE CA2Q22Z01 : EN DIMINUANT LA LONGUEUR DE L ÉCRAN VISUEL INDIQUÉ DANS LA ZONE 22608IP ENTRE LES ARRIÈRE-COURS DES LOTS SITUÉS DU CÔTÉ OUEST DE LA RUE DE LA FONDERIE ET LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE CANAM, EN RETIRANT PLUS PRÉCISÉMENT LA PARTIE DE L ÉCRAN VISUEL DIRECTEMENT À L OUEST DU BÂTIMENT DU 1695, RUE DU GRAND-TRONC. 3

4 ANNEXE 1 : LOCALISATION DE LA ZONE 22511IP (SOPREMA) Zone 22511Ip Soprema Proposition d amélioration de SOPREMA 4

5 ANNEXE 2 : LOCALISATION DE LA ZONE 22608IP (SOPREMA) Partie d écran visuel à retirer Zone 22608IP Canam 5