PRESENTATION DU NIGER
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- Geoffroy Audy
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1 REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES Ministère de la Santé Publique PRESENTATION DU NIGER Bruxelles, 0 5 septembre 2013
2 COMPOSITION DE L EQUIPE Mme Yagana Moustapha Mr Sadou Harouna
3 PLAN DE PRESENTATION I. Contexte II. La Protection Sociale en Santé au Niger III. Organes de gestion de la Protection Sociale en Santé IV. Principaux défis en matière de Protection Sociale en Santé V. Changements majeurs en cours
4 I. Contexte 4
5 I. 1 Présentation du Niger NIGER 5
6 ALGERIE LIBYE AGADEZ BURKINA MALI TILLABERY DOSSO T A H O U A M A R A D I ZINDER D ID FI F A F A T C H A D NIAMEY BENIN NIGERIA 6
7 I.2 Données Géographiques km2 (le plus vaste pays d Afrique de l Ouest, 5 ème sur toute l Afrique) Sahélo-saharien 3/4 désert 3 zones géo-climatiques : - soudanienne (zone à vocation agricole) - sahélienne (zone à vocation pastorale) - saharienne (plaine sableuse hyperaride) NB : Température = 28 C à 40 C
8 I.3 Données Socio-démographiques Population 2013 : habitants, 80% en zone rurale 9 (neuf) Communautés linguistiques : Arabe, Boudouma, Djerma-Songhaï, Gourmantché, Haoussa, Kanouri, Peulh, Touareg et Toubou (langue officielle est le français) Densité : 13,5 hbts/km2 (+ de 75% de la Pop. vivent sur 40% du territoire) Proportion Femmes : 50,60 % Taux d alphabétisation : 29 %
9 I.3 Données Sociodémographiques SUITE Proportion Adolescents : 33 % Enfants 0-5 ans : 20% Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,1 enfants par femme donnant un taux d accroissement démographique annuel de 3,9% Espérance de vie : 54,8 ans Croyances : 95 à 99 % musulmans, le reste = chrétiens, animistes, etc.
10 I.4 Economie Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte dépendance à l agriculture grande vulnérabilité aux aléas climatiques. Plus importantes ressources naturelles : uranium, or, fer, charbon, pétrole Le secteur informel contribuait davantage à la création de richesses que le secteur moderne.. Pauvreté : 59,5 % de pauvre.
11 Structures de Soins - Hôpitaux N. - Maternité N. - Centres de Réf. N. I.5 Système de Santé Pyramide sanitaire du Niger 3 ème Niveau Tertiaire Structures d Appui Appui Stratégique MSP - HR - MR - Hôpitaux D. Centres de Santé I. - Cases de Santé 2 ème Niveau Intermédiaire 1 er Niveau Périphérique Appui Technique DRSP Appui Opérationnel DS
12 I.6 Ressources Humaines Catégories Effectifs Ratio Normes OMS Médecins 830 1/ / Infirmiers / /5 000 Sages-femmes / /5 000 FAP
13 I.7 Quelques Indicateurs Sanitaires INDICATEURS NIVEAU Districts Sanitaires 42 HN / HD 3 / 33 CHR / MR 6 (3) CSI / Cases de Santé 872 / Taux de mortalité infanto juvénile 130,5 Taux de mortalité maternelle Pourcentage de population ayant accès aux FOSA offrant le PMA (0-5 km) 554 p NV 50
14 II. La Protection Sociale en Santé au Niger 14
15 II.1 Législation 1. La Constitution du 25 novembre 2010 : Article 12 et 13 sur le droit à la santé 2. Loi N du 30 Avril 2008 sur les mutuelles de santé 3. Politique de Protection Sociale au Niger adoptée le 16 septembre 2011 au conseil des ministres
16 II.1 Législation SUITE 5. Décret MS du 28 Janvier 1964 : Prise en charge financière des soins, des hospitalisations et des évacuations sanitaires des personnes démunies 6. Le Plan de Développement Sanitaire (PDS) : Gratuité des soins et Création d un Fonds Social de Santé (assistance aux démunis et gratuité des soins en cours) 7. Plan stratégique de Développement des Mutuelles de Santé
17 II.2 Protection Sociale en Santé les assurances sociales (contributives) Mécanismes de la sécurité sociale en santé au Niger l aide sociale ou assistance sociale, financée par les impôts : (1) pour les personnes à bas revenus ou (2) pour l ensemble de la population (systèmes universels) les gratuités
18 II.2.1 Régimes de Protection Sociale au Niger Allocations prénatales Prestations familiales Allocations de maternité Allocations familiales Indemnités journalières de congés de maternité en faveur des femmes salariées en couche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles Prise en charge des soins Paiement de rentes Protection relative à la vieillesse, l invalidité et au décès Pensions de vieillesse, invalidité, survivants Prise en charge des cas sociaux NB : Prestations en nature des Centres Médico-Sociaux de la CNSS.
19 II.2.2 Paysage des régimes 3% de la population : mutuelles de certains corps : militaires et paramilitaires, grandes entreprises nationales, etc. mutuelles communautaires assurances maladies (surtout dans le privé) Moins de 0,5% (Fonctionnaires) : Paiement direct de 10 à 20 % des frais Mutuelle des fonctionnaires en perspective. Reste de la population : gratuité paiement direct
20 II.2.3 Les Limites Problème crucial = Exclusion de la grande majorité des personnes à toute forme de protection sociale. 1. Limites quant aux risques couverts Gamme limitée des prestations. 2. Inadéquation des prestations Montant mensuel des allocations familiales (1 000F par enfant par mois). 3. Limites quant aux personnes protégées Faible couverture (environ 2 à 3% de taux de couverture). 4. Limites quant au financement
21 II.2.3 Les Limites 5. Limites institutionnelles suite Il n y a pas un code de sécurité sociale au Niger, mais plutôt une compilation de textes (recueil des lois, arrêtés et décrets). Législation inadaptée Dispositions discriminatoires : par exemple, elle ne permet pas la réversion au conjoint en cas de décès d une femme salariée même avec des enfants mineurs et un conjoint invalide, sans ressources et à sa charge.
22 II.2 Gratuités au Niger Soins pour les enfants de moins de 5 ans, la CPN, la Césarienne, la PF et les cancers gynécologiques Dépistage et prise en charge du VIH/SIDA Dépistage et prise en charge de la tuberculose Dépistage et prise en charge de la malnutrition Vaccination chez les enfants de moins d un an et les femmes en âge de procréer (VAT) Accouchement au niveau de certains districts sanitaires (financement des ONG et UNFPA) NB : La gratuité concerne seulement le secteur public
23 III. Organes de gestion de la Protection Sociale en Santé 23
24 III.1 Le cadre institutionnel III.1.1 Les institutions publiques 1. Le Ministère en charge du Travail (CNSS) 2. Le Ministère en charge de la Santé Publique (Gratuité/Evacuations Sanitaires à l Extérieur à 100%) 3. Le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l Enfant (Assistance sociale) 4. Le Ministère de l Intérieur (Assistance sociale/communes) III.1.2 Les institutions privées Les compagnies privées d assurance Les mutuelles de santé privées Les mutuelles de santé du monde rural Solidarité sociale du secteur informel
25 IV. Principaux défis en matière de Protection Sociale en Santé 25
26 IV.1 Défis de la Protection Sociale 1. Mobilisation des ressources pour l assistance aux personnes en incapacité de paiement et personnes âgées pour aller vers une couverture universelle en santé. 2. Instauration des mécanismes assurantiels dans le secteur informel et le milieu rural (mutualisation du monde rural) 3. Accès aux services de santé pour la majorité de la population ( FOSA offrant PMA = 50%) 4. Développement des services de qualité pour crédibiliser le système de Couverture Universelle en Santé (FBR)
27 V. Changements majeurs en cours 27
28 V.1 Le Financement de la santé Stratégie de financement de la santé adoptée : focalisée sur la couverture universelle en santé
29 V.2 Le Financement Basé sur les Résultats [1/2] V.2.1 Concepts Le FBR est une stratégie de financement des services de santé qui vise à augmenter la quantité et la qualité des soins de santé dans le respect des normes, à travers «l achat des soins». Les fonds dérivés de cet achat sont utilisés pour : Motiver le personnel Renforcer la capacité des structures de santé Assurer le fonctionnement des structures de santé Financer de nouvelles stratégies
30 V.2 Le Financement Basé sur les Résultats Où en sommes-nous au Niger Développement des mutuelles Expérience pilote de mutuelles communales de santé en cours dans la commune de Falmey, région de Dosso Etude de faisabilité réalisée en décembre 2012 Organes de gestion mis en place Statuts et règlements élaborés Début des cotisations juin 2013
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