Pour en savoir plus sur l impact de la réforme des rythmes scolaires, l organisation de la semaine des enfants, les activités proposées par la Ville

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1 Pour en savoir plus sur l impact de la réforme des rythmes scolaires, l organisation de la semaine des enfants, les activités proposées par la Ville

2 L application de la réforme à Troyes Après avoir opté le 20 décembre 2012 en Conseil municipal pour une mise en œuvre à la rentrée 2014 de la réforme gouvernementale des rythmes scolaires, la Ville de Troyes appliquera le décret du 24 janvier 2013 dans les 35 écoles élémentaires et maternelles publiques en septembre En effet, les écoles privées ne sont pas concernées par cette loi. À Troyes, la réforme nationale touche donc enfants en maternelle et en élémentaire. Cette réforme implique notamment la mise en place de cours le mercredi matin, ce qui peut avoir des conséquences sur l organisation familiale. La Ville de Troyes adapte donc l offre de service du Village éducatif, qui devient Nouveau Village éducatif, pour mieux vous accompagner. Véritable trait d union entre le temps scolaire et la vie familiale, le Nouveau Village éducatif rassemble désormais l ensemble des services proposés par la Collectivité en dehors du temps scolaire. Le dispositif retenu est le fruit d un an de concertation autour du temps éducatif de l enfant menée par groupes de travail associant le Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale (DASEN), des représentants de parents d élèves, des enseignants, des Agents Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) et les syndicats professionnels et associations locales. Il a été élaboré conjointement par plusieurs services municipaux (Affaires scolaires, Accueils de Loisirs, Centres sociaux, Conservatoire, École des Beaux-Arts, Développement durable ) et avec le tissu associatif sportif et culturel local. Cette nouvelle offre qui prend en compte les rythmes de l enfant, est coordonnée avec les activités proposées au sein des 12 Accueils de Loisirs de la ville au sein d un Projet Éducatif de Territoire. Afin de ne pas désorganiser la vie des familles, les amplitudes horaires du matin (accueil possible dès 7h30 en maternelle et 7h45 en élémentaire) et du soir (accueil jusqu à 18h15 en maternelle et 18h en élémentaire) seront pour cette rentrée sensiblement identiques à celles d avant la réforme. L application de la réforme à Troyes en chiffres : - 3h de classe le mercredi matin - 1h45 de pause méridienne quotidienne - une fin de classe à 15h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à 12h le mercredi - 0 pour les études surveillées en élémentaire et le temps récréatif en maternelle proposés jusqu à 17h - 2/3 ou 3/4 du coût réel du dispositif pris en charge par la Ville. 2

3 Les activités L enfant finit désormais l école à 15h45, le Nouveau Village éducatif propose une offre périscolaire variée, respectueuse du développement de l enfant et adaptée à la vie des familles de 15h45 à 18h15. Les garderies du matin et du soir offrent des amplitudes horaires sensiblement identiques à celles pratiquées avant la réforme, permettant aux familles de conserver leurs habitudes. Elles sont assurées par une équipe renforcée d Agents Spécialisés des Écoles Maternelles, auxquels les plus petits sont habitués. Les activités douces des temps récréatifs sont également animées par les ATSEM. En cohérence avec le rythme des plus petits, des lectures de contes, activités peinture, origami, mime, dessin, jeux de construction ou de société, ateliers relaxation ou écoute de musique pourront par exemple être proposés. Les Accueils de Loisirs s adaptent également à la réforme : les 12 Accueils de Loisirs de la ville de Troyes (dont 2 associatifs) peuvent, le mercredi, prendre le relais de l école dès midi ou à partir de 13h30 pour les enfants qui déjeunent à la maison. Un livret explicatif vous est également distribué pour expliquer ces différentes possibilités. 3

4 Tarification des services proposés Dans le Nouveau Village Éducatif, qui regroupe désormais l ensemble de l offre de la Ville en dehors des temps scolaires, seuls les ateliers proposés en élémentaire 2 fois par semaine et les garderies du matin et du soir sont payants. Ainsi, le temps récréatif proposé en maternelle et l étude surveillée par des enseignants et des étudiants jusqu à 17h chaque soir en élémentaire (sauf mercredi) sont gratuits, tout comme «les temps de sorties» du mercredi midi. Afin de permettre au plus grand nombre d en profiter, le prix des ateliers créatifs, sportifs, culturels ou de découverte proposés en élémentaire a été revu à la baisse. Auparavant à 15 par période, ils sont désormais facturés 10 les 7 semaines (de vacances à vacances). Quant aux garderies, les forfaits proposés mettent l heure de garderie à 0,50 en moyenne pour les Troyens. Ce tarif est l un des moins élevés de ceux pratiqués dans les villes de même importance au niveau national. Supportant deux tiers du coût réel horaire des garderies pour les Troyens, la Ville a en outre souhaité proposer des forfaits pour les enfants qui y restent matin et soir ou après les ateliers thématiques en raison de l activité de leur(s) parents(s) et des tarifs dégressifs en fonction du nombre d enfants. L inscription cumulée aux garderies payantes du matin et du soir est toutefois réservée, sur justificatif, aux enfants dont l unique parent ou les deux exerce(ent) une activité professionnelle, suit(vent) une formation professionnelle, un cursus scolaire ou est(sont) engagé(s) dans une démarche d insertion professionnelle. La facturation est forfaitaire et effectuée à la fin de chaque période. Toute inscription à un type d accueil payant vaut donc facturation quelle que soit la fréquentation totale, hebdomadaire ou quotidienne. Par exemple, le prix est de 10 que votre enfant en élémentaire participe une ou deux fois par semaine aux ateliers. Les tarifs sont multipliés par deux pour les non-troyens. 4

5 Soir Matin tarifs pour 7 semaines en maternelle Midi Horaires Tarifs par période Troyens Tarifs par période Non-Troyens 7h30 à 8h30 17,50 35 Accueil 8h30 à 8h35 Gratuit Gratuit 12h à 12h15 Gratuit Gratuit 13h15 à 13h35 Gratuit Gratuit Temps récréatif 15h45 à 17h Gratuit Gratuit 17h à 18h15 17,50 35 Des forfaits couplés Si accueil matin et soir pour 1 enfant troyen en maternelle 25 par période au lieu de 35. Si accueil matin et soir pour 1 enfant troyen en élémentaire 20 par période au lieu de 28. Si accueil matin et soir + activités pour 1 enfant troyen en élémentaire 30 par période au lieu de 38. des tarifs dégressifs pour les troyens La Ville applique des tarifs dégressifs pour chaque forfait proposé aux Troyens : - un tarif dégressif pour 2 enfants ou plus en maternelle - un tarif dégressif pour 2 enfants ou plus inscrits en élémentaire à partir du 2 e enfant, le prix du forfait pour cet enfant est divisé par 2. Quelques exemples Tarifs par période de 7 semaines Troyens J ai 1 enfant en école élémentaire qui reste à l étude surveillée tous les soirs > Gratuit J ai 1 enfant en école élémentaire qui va en étude surveillée et aux ateliers 2 fois par semaine > 10 J ai 2 enfants : un en école élémentaire, qui reste en étude surveillée et un en maternelle, en garderie matin et soir jusqu à 18h15 > 25 J ai 2 enfants : un en école élémentaire, qui va en études surveillées et participe aux ateliers 2 fois par semaine et un en maternelle, en garderie matin et soir jusqu à 18h15 > 35 Non-Troyens J ai 1 enfant en école élémentaire qui reste à l étude surveillée tous les soirs > Gratuit J ai 1 enfant en école élémentaire qui va en étude surveillée et aux ateliers 2 fois par semaine > 20 J ai 2 enfants : un en école élémentaire, qui reste en étude surveillée et un en maternelle, en garderie matin et soir jusqu à 18h15 > 70 J ai 2 enfants : un en école élémentaire, qui va en études surveillées et participe aux ateliers 2 fois par semaine et un en maternelle, en garderie matin et soir jusqu à 18h15 > 90 5

6 Lundi Mardi 7h30-8h30 7h30-8h30 8h30-8h45 Accueil par le personnel ATSEM puis les enseignants 8h30-8h45 Accueil par le personnel ATSEM puis les enseignants Emploi du temps école maternelle 8h45-12h 12h - 12h15 Temps de sortie des enfants 12h15-13h15 Pause Déjeuner - Possibilité de restauration scolaire 8h45-12h 12h - 12h15 Temps de sortie des enfants 12h15-13h15 Pause Déjeuner - Possibilité de restauration scolaire 13h15-13h35 13h15-13h35 13h35-13h45 Accueil par les enseignants 13h35-13h45 Accueil par les enseignants 13h45-15h45 13h45-15h45 Obligatoire Pause déjeuner 15h45 Sortie officielle 15h45 Sortie officielle Facultatif gratuit Facultatif payant 15h45-17h Goûter et temps récréatif (départ échelonné possible à partir de 16h30) 15h45-17h Goûter et temps récréatif (départ échelonné possible à partir de 16h30) * si l enfant y est inscrit pour l après-midi. 17h - 18h15 17h - 18h15

7 Mercredi Jeudi Vendredi 7h30-8h50 7h30-8h30 7h30-8h30 8h50-9h Accueil par le personnel ATSEM puis les enseignants 8h30-8h45 Accueil par le personnel ATSEM puis les enseignants 8h30-8h45 Accueil par le personnel ATSEM puis les enseignants 9h - 12h 8h45-12h 8h45-12h 12h - 12h15 gratuite au sein des écoles 12h - 13h30 Possibilité de déjeuner dans l Accueil de Loisirs du secteur* 12h - 12h15 Temps de sortie des enfants 12h15-13h15 Pause Déjeuner - Possibilité de restauration scolaire 13h15-13h35 12h - 12h15 Temps de sortie des enfants 12h15-13h15 Pause Déjeuner - Possibilité de restauration scolaire 13h15-13h35 13h30-18h Activités sur inscription dans l Accueil de Loisirs du secteur 13h30-18h Activités dans l Accueil de Loisirs de votre choix 13h35-13h45 Accueil par les enseignants 13h45-15h45 13h35-13h45 Accueil par les enseignants 13h45-15h45 15h45 Sortie officielle 15h45 Sortie officielle 15h45-17h Goûter et temps récréatif (départ échelonné possible à partir de 16h30) 15h45-17h Goûter et temps récréatif (départ échelonné possible à partir de 16h30) 17h - 18h15 17h - 18h15

8 Questions / Réponses Pourquoi la Ville de Troyes change-t-elle les rythmes? La réforme des rythmes scolaires a été instituée par décret gouvernemental. La Ville de Troyes avait opté en décembre 2012 pour une mise en œuvre en septembre 2014 et respecte donc cette décision prise en Conseil municipal. À quelle heure puis-je venir chercher mon enfant? La classe se termine officiellement à 15h45. Les activités proposées dans le cadre du Nouveau Village éducatif sont facultatives. En maternelle, une sortie est également possible à partir de 16h30 durant le temps récréatif puis de façon échelonnée jusqu à 17h, comme entre 17h et 18h15, durant la garderie. En élémentaire, la sortie est possible à 15h45, entre 15h45 et 16h puis à 17h pour les enfants inscrits en étude ou 17h30 deux fois par semaine pour les participants aux ateliers thématiques. La sortie est ensuite prévue de manière échelonnée durant le temps de garderie. Le mercredi, le départ se fera entre12h et 12h15. Durant ce «temps de sortie», votre enfant est gardé gracieusement. Puis-je choisir quelles seront les activités auxquelles mon enfant participera? Vous pouvez faire part de votre choix parmi les différentes options offertes par le Nouveau Village éducatif en remplissant la fiche ci-contre ou sur le site de la Ville (www.ville-troyes.fr). Concernant les ateliers thématiques proposés deux fois par semaine, de la rentrée jusqu aux vacances d automne, seul le principe est à valider afin de proposer une offre équilibrée et qui permette la découverte. Pour les autres périodes, il vous sera laissé libre choix entre les activités proposées par séquence. Qui s occupera de mon enfant pendant les ateliers? Les garderies et temps récréatifs de maternelle sont assurés par les Atsem bien connues des enfants en équipe renforcée, tandis que les études d élémentaires le seront par des enseignants et étudiants et les ateliers par des intervenants extérieurs qualifiés et motivés ayant répondu à un cahier des charges strictes. Où puis-je trouver le planning des activités? Le planning d activités pour chaque école sera donné pour 7 semaines à votre enfant en début de période et téléchargeable dans le même temps sur le site Internet de la Ville. Comment le dispositif est-il facturé? Si les temps récréatifs et d études sont gratuits, vous recevrez une facture chez vous pour les activités payantes (garderie du matin et du soir et ateliers thématiques). La facturation forfaitaire, sur une base moyenne de 0,50 l heure est identique quelle que soit le nombre de participations effectives par période. Le tarif est moindre pour les Troyens qui ne paient qu un tiers au maximum du coût réel des activités et bénéficient d un tarif dégressif dès le 2 e enfant inscrit (qui paiera 50% du forfait). Des forfaits sont prévus pour une inscription à plusieurs activités (garderie du matin et du soir par exemple). Où puis-je trouver des informations complémentaires? Un coordinateur du dispositif pourra vous apporter toutes les informations sur la mise en place concrète dans l école de votre enfant : 8

9 Fiche d inscription au Nouveau Village éducatif Période du 2 Septembre au 17 octobre 2014 inclus Une fiche doit être remplie pour chaque enfant. L ensemble des activités débute mardi 2 septembre, jour de la rentrée scolaire. Cette fiche d inscription doit être rendue accompagnée d un justificatif de domicile fiscal (déclaration d impôts) * : - Soit dans l établissement scolaire de votre enfant avant vendredi 4 juillet. - Soit envoyée ou déposée à la Direction de l Enseignement : Hôtel Marisy 9 rue Charbonnet à Troyes avant jeudi 1 er août. Nouveauté : L inscription peut également être réalisée en ligne sur le site de la Ville > Onglet à tout âge > Rubrique Maternelles à partir du 23 juin. Renseignements Obligatoires Enfant : Nom :... Prénom :... Date de naissance : / / école :... :... Responsable légal 1 : Nom :... Prénom :... Adresse : Téléphone :... Mail :... Responsable légal 2 : Nom :... Prénom :... Adresse : Téléphone :... Mail :... Situation familiale : Mariés Veuf Pacsés Divorcé Séparé Célibataire En union libre Régime : Général MSA Autres * Le domicile fiscal est celui mentionné sur la première page de l avis d imposition ou de non-imposition sur le revenu, conformément à l article 4 B du Code Général des impôts.

10 Octobre Merci de cocher les jours de présence de votre enfant : Jour M 2 M 3 J 4 V 5 L 8 M 9 M 10 J 11 V 12 L 15 M 16 M 17 J 18 V 19 L 22 M 23 M 24 du matin (pay.) 7h30 à 8h30 Goûter et temps récréatif (grat.) 15h45 à 17h Possibilité de départ échelonné à partir de 16h30 du soir (pay.) 17h à 18h15 Septembre Jour J 25 V 26 L 29 M 30 M 1 J 2 V 3 L 6 M 7 M 8 J 9 V 10 L 13 M 14 M 15 J 16 V 17 du matin (pay.) 7h30 à 8h30 Goûter et temps récréatif (grat.) 15h45 à 17h Possibilité de départ échelonné à partir de 16h30 du soir (pay.) 17h à 18h15 Date : Signature d un représentant légal : à noter : La facturation est forfaitaire et effectuée à la fin de chaque période. Toute inscription à un type d accueil payant vaut facturation quelque soit la fréquentation totale, hebdomadaire ou quotidienne (voir pages 4 et 5 pour les tarifs). L inscription cumulée aux garderies payantes du matin et du soir (garderies de 7h30 à 8h30 et de 17h à 18h15 pour les maternelles) est réservée aux enfants dont l unique parent ou les deux parents exerce(ent) une activité professionnelle, suit(vent) une formation professionnelle, un cursus scolaire ou est(sont) engagé(s) dans une démarche d insertion professionnelle. Un document justifiant de l une de ces situations devra être joint à la demande d inscription.

11 12h - 12h15 Temps de sortie En résumé Lundi, mardi, jeudi et vendredi 1 e sortie à 15h45 3 e sortie 7h30-8h30 8h30-8h45 Accueil des enfants 8h45-12h Temps scolaire 12h - 12h15 Temps de sortie des enfants 12h15-13h15 Restauration scolaire 13h15-13h35 13h35-13h45 Accueil des enfants 13h45-15h45 Temps scolaire 15h45-17h Goûter Temps récréatif Départ échelonné à partir de 16h30 17h - 18h15 Départ échelonné 2 e sortie échelonnée de 16h30 à 17h Mercredi matin 7h30-8h50 8h50-9h Accueil des enfants 9h - 12h Temps scolaire Obligatoire Facultatif gratuit Facultatif payant 11 Pour plus de renseignements Direction de l'enseignement et du Conseil Municipal Enfant Hôtel Marisy - 9 rue Charbonnet Troyes > onglet À tout âge > rubrique Maternelles

12 Plus de renseignements sur Les informations enregistrées pour traitement informatisé des inscriptions sont réservées à l usage du service et ne peuvent être communiquées. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s adressant à la Ville. Création : TalkyWalky - Impression : La Renaissance

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