- Classe 2 soumis à étude d incidences sur demande du Collège communal. - Construction d un complexe commercial comprenant des logements

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Geoffrey Audy
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1 AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1063 Date : Permis d urbanisme pour la construction d un complexe commercial comprenant des logements à Hognoul (AWANS) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d urbanisme - Classe 2 soumis à étude d incidences sur demande du Collège communal Projet : - Construction d un complexe commercial comprenant des logements - Localisation : rue de Bruxelles à Hognoul, Awans - Situation au plan de secteur : zone d activité économique mixte et zone d habitat - Catégorie : n 1. Aménagement du territoire, activités commerciales et de loisirs > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : Benelux Master Builders s.a., Wiltz Auteur de l étude : EurECO, Verlaine Autorité compétente : Collège communal d Awans Date de réception du dossier : 29/07/2011 Visite de terrain : 02/09/2011

2 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu L étude aborde tous les éléments pertinents pour ce type de projets. Le CWEDD apprécie notamment : - La description du projet et du contexte ; - L étude de mobilité. Cependant, le CWEDD regrette : - L absence de vérification des volumes de rétention nécessaires au vu de l imperméabilisation totale des parkings demandée par la CILE. Le projet initial prévoyait en effet des parkings en gravier ; - La faiblesse des considérations liées à l énergie. Bien que la demande porte sur la construction d un complexe en gros œuvre fermé n incluant aucun équipement technique et que l auteur ne disposait d aucune information en la matière, le Conseil aurait apprécié la mise en évidence des principaux postes de consommation et dès lors des endroits où concentrer les efforts pour ce genre de complexe. Ceci notamment dans un but de sensibilisation du demandeur et futurs acquéreurs. La CWEDD aurait également apprécié plus d informations sur le contexte commercial et concurrentiel à plus large échelle en ce qu il peut générer des impacts sur le commerce local. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la clarté de l étude, sa lisibilité et les nombreuses illustrations. Il regrette toutefois l utilisation de référentiels différents pour désigner les deux parties du site (point cardinaux ou RN3) ainsi que l absence de certaines informations sur les cartes (légende pour la carte du plan de secteur, localisation de la rue Noel Heime). 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante. Il est en effet très succinct, par exemple sur les points abordés par les riverains en RIP : gestion des déchets, adéquation avec le schéma de structure. En outre, il manque plusieurs cartes importantes, par exemple celles des zones d aléa d inondation ou de la zone de prévention de captage. Réf. : CWEDD/11/AV.1063 Page 2 sur 5

3 4. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet, à condition que les recommandations de l auteur les remarques du Conseil expliquées ci-dessous soient prises en compte. Le CWEDD note avant tout qu en ce qui concerne les logements, il ne peut se prononcer sur leur opportunité environnementale, ceux-ci n étant pas repris dans l étude d incidences. Le CWEDD constate que le projet prend place dans une zone de prévention rapprochée en cours d instruction. Il note, eu égard à l article R.166 du Code de l Eau, l interdiction d implanter en zone de prévention rapprochée de nouvelles aires de stationnement de plus de vingt véhicules automoteurs. Il relève de plus, comme le bureau d étude, la nette insuffisance du parking. Il demande dès lors que tous les accords et les précautions soient pris afin que d une part la protection du captage soit assurée, et d autre part un stationnement suffisant soit fourni, ceci afin d éviter le report de stationnement en voirie. Du même article R.166 du Code de l eau, il découle des interdictions en matière de stockage des hydrocarbures. On veillera ainsi à interdire dans les actes de vente le recours au chauffage au mazout. Le CWEDD attire l attention sur la gestion des communs nécessitant dans ce cas-ci une attention particulière. Devront être précisés en particulier : l entretien des plantations en évitant l utilisation de produits phytosanitaires vu la galerie de la CILE, l entretien des bassins d orage et séparateurs d hydrocarbures et l entretien du revêtement du parking et des voiries pour garantir leur étanchéité. Le CWEDD fait siennes les recommandations de l auteur, et en particulier : - Prévoir l installation de citernes à eau de pluie ; - Utiliser uniquement des espèces indigènes locales pour les plantations ; - Veiller à maintenir la piste cyclable le long de la RN3. Le CWEDD demande par ailleurs : - D assurer l utilisation sanitaire de l eau de pluie récoltée en toiture (toilettes, nettoyage sol, etc). On rappellera que d autres utilisations des toitures sont l installation de panneaux solaires et/ou les toitures vertes et qu à l heure actuelle aucune de ces trois possibilités n a été retenue ; - D assurer des cheminements piétons conviviaux et continus dans le parking et entre les 2 parties de celui-ci, ainsi que des emplacements de stationnement couverts pour vélos et motos dans tous parkings. Enfin le CWEDD regrette l absence de mise en valeur du Roua qui traverse le projet. Pour terminer, le Conseil regrette ne pas avoir reçu l étude de faisabilité en matière de chauffage ni le formulaire PEB. Réf. : CWEDD/11/AV.1063 Page 3 sur 5

4 5. REMARQUE A L AUTORITE COMPETENTE Le CWEDD rappelle à la commune deux options de son schéma de structure : la restructuration de la RN3 comme porte d entrée d agglomération ainsi que la création d un corridor vert le long du Roua. Le CWEDD craint que le projet n y contribue pas entièrement. Réf. : CWEDD/11/AV.1063 Page 4 sur 5

Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis.

5 Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le projet consiste en la construction d un complexe commercial à Awans, commune de la Hesbaye liégeoise. Le site est localisé à l est du village d Hognoul, le long de la RN3, entre le centre commercial de Hognoul à l ouest et le parc d activités économiques au sud-est. Au plan de secteur on se trouve en zone d activité économique mixte à l ouest («partie droite») et en zone d habitat à l est («partie gauche»). Les surfaces concernées sont de : m 2 pour le hall H1 ; m 2 pour le hall H2 (divisé en plusieurs surfaces commerciales ainsi qu en 4 appartements de 95 m 2 ) ; m 2 pour le bâtiment B3 (avec bureaux) ; m 2 de parking pour cette partie gauche, soit 56 places (dont 5 PMR) ; m 2 pour le bâtiment S1 ; m 2 pour le bâtiment S2 ; m 2 pour le bâtiment S3 (avec bureaux) ; m 2 de parking, soit 133 places (dont 7 PMR) + 68 places sur la parcelle à l arrière. La demande porte également sur la construction de 4 lofts et la démolition de deux bâtiments existants, à savoir une habitation et une discothèque désaffectée. Actuellement la majorité du site est occupée par la prairie ainsi qu un verger haute-tige, le terrain étant traversé en son centre par le ruisseau du Roua. L égouttage prévu est séparatif. Les eaux usées seront dirigées vers la N3 et la STEP d Awans. Les eaux de toiture et de voirie seront récoltées et temporisées dans des bassins d orage puis envoyées vers le Roua. Leurs capacités sont de : m 3 pour la partie gauche ; m 3 pour la partie droite. Un bassin de rétention et de débordement du Roua est par ailleurs prévu (1984,5 m 3 ) ; on se trouve en effet en zone d aléa d inondation faible. Les informations relatives, par exemple, au système de chauffage ou à la gestion des déchets ne sont pas disponibles, le demandeur se contentant de construire le bâtiment et de revendre les cellules commerciales, à charge aux acquéreurs de déterminer leurs modalités d exploitation et de demander leur permis d environnement. Réf. : CWEDD/11/AV.1063 Page 5 sur 5

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