Rapport d'activité MdR de Saint-Genis-Laval. 102 B avenue Georges Clemenceeau ST GENIS LAVAL. Tél : Fax :

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1 Rapport d'activité 010 MdR de Saint-Genis-Laval 10 B avenue Georges Clemenceeau 6930 ST GENIS LAVAL Tél : Fax : Conseiller général du canton au 1er avril 011 M. Christophe GUILLOTEAU Directeur et responsables en poste au 1er avril 011 Directeur Mme Annie NOEL Responsable territorial Social M. Paul JACOVONE Responsable territorial PA-PH* Responsable territorial Enfance M. Paul JACOVONE Responsable territorial Insertion M. Paul JACOVONE Responsable territorial Santé Mme Hélène GOMART-ESCAT Responsable ter. Voirie - Bâtiments Mme Virginie DEMARS Responsable administratif et financier (RAF) Mme Annie NOEL Resp. dispositif d'aide à la personne (DAP) M. Christophe LIAUTHAUD * Personnes âgées - personnes handicapées DONNEES DEMOGRAPHIQUES (*) données INSEE 008 Population municipale 58 (+3,86% qu'en 1999)* Superficie 5, km² de communes Densité 9,1 hab/km² Communes Brignais, Chaponost, Saint-Genis-Laval, Vourles BÂTIMENTS TERRITORIALISES Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax MDR DE ST GENIS LAVAL MDR DE BRIGNAIS Antenne de CHAPONOST 10B avenue Georges Clemenceau 6930 ST GENIS LAVAL 3 place d'hirschberg BRIGNAIS 9b RUE Jules Chausse CHAPONOST MdR et centres d'exploitation de collèges 6 Surface plancher en m² * 613 m² Surface plancher en m² m² toutes surfaces occupées, y compris les permanences, quelque soit le statut juridique du local de centres d'intervention du SDIS Surface plancher en m² 868 m² Autres bâtiments 7 Surface plancher en m² 1 8 m² EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique d'assistants familiaux salariés du Département au 31 décembre Postes budgétés ETP* 8,50 17,00 1,00 9,50,00 ETP* agents 78,70 17,0 1,90 8,5 0,35 8,00 d'agents 85,00 18,00 1,00 11,00,00 de salariés du Département en contrat aidés accueillis sur votre MdR (collèges inclus) dans l'année 9 (*) ETP = Équivalent Temps Plein

2 Faits marquants pour l'année 010 Perspectives 011 L'année 010 a vu la réorganisation des points d'accueil du public sur les communes de Brignais et Chaponost, avec constitution d'une équipe médico-sociale unique pour assurer les missions sur les communes de Brignais/Chaponost/Vourles. Parallèlement s'est mise en place la spécialisation des travailleurs sociaux dans les domaines de l'insertion RSA et des personnes âgées/personnes handicapées (PA/PH). Les équipes Santé et PMI se sont réorganisées pour couvrir de manière plus équitable les besoins en accompagnement sur le canton : consultation, bilans de santé avec une nouvelle répartition des tâches entre médecins et puéricultrices. Face à l'augmentation des demandes d'aide départementale personnalisée autonomie (ADPA) et surtout celle des dossiers de handicap, un cadre est maintenant particulièrement dédié au suivi de l'instruction et du versement des prestations (cadre partagé avec la MDR de Ste Foy les Lyon). Le maintien des délais d'instruction dans le domaine du handicap reste toutefois très difficile à tenir en raison d'une absence de médecin spécialisé. La mission de protection de l'enfance prend une place de plus en plus importante au sein de la MDR car le nombre de mineurs qui nous sont confiés est en constante augmentation. Domaine technique : - Les équipes techniniques ont été mutulalisées avec la MDR de ste Foy les Lyon afin d'avoir une meilleure complémentarité des métiers techniques voirie et bâtiment; - Le centre d'exploitation de Brignais a assuré sans défaillance les épisodes négeux pour le service aux usagers de la route, - L'entretien des collèges du canton s'est poursuivi avec en particulier la réfection de la demi-pension du collège Jean Zay, et la réalisation d'un recensement de tous les équipementspour la mise en place en 011 de nouveaux contrats de maintenance dans 3 établissements sur. 011 sera une année de transiton, par suite du renouvellement partiel de l'équipe d'encadrement. Les objectifs restent dans la ligne du projet de la MDR pour la période 010/01 de : - Consolider le partenariat pour le maintien à domicile des personnes âgées et surtout clarifier le circuit de traitement des messages d'alerte concernant les personnes adultes vulnérables en lien plus particulièrement avec les CCAS, - Palier au manque de médecin spécialisé handicap par un système d'entraide avec la MDPH et les MDR voisines pour ne pas impacter les délais de traitement des dossiers, - Assurer au mieux et prioritairement la mission de protection de l'enfance en mobilisant les ressources institutionnelles et en apportant le soutien technique nécessaire aux professionnelles chargées de cette mission - Poursuivre la spécialisation des assistantes sociales dans le domaine du RSA et en évaluer l'impact pour les usagers et les partenaires - Poursuivre les mutualisations de moyen dans le domaine technique entre ouvriers professionnels des collèges (complémentarité de compétences).

3 1/ Accueil en Maison du Rhône de points d'accueil 3 Accueil physique des usagers Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) ) Accueil général à la MDR principale de St Genis laval assuré par deux agents cat C en alternance - Accueil de second niveau (médico-social et administratitf) selon les demandes du public à St Genis et en MDR secondaire. de personnes accueillies dans les locaux 8510 sur St Genis Laval : / Domaine d'intervention social et médico-social.1 - ACTION SOCIALE - données générales Pourcentage de nouveaux d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance de ménages reçus 1 91 % 31 ménages incluses) de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins fois dans 883 l'année) relative stabilité du nombre de ménages accuilli, mais complexification des situations. - INTEGRATION SOCIALE Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) d'opérations financées 3 pour un montant de 5 5 Politique de la ville pour une population de 37 Brignais : *Les Perouses - Cat. *La Compassion - Cat. 3 St Geinis Laval : *Basses Barolles - Cat. *Champlong - Cat. Opérations financées Soutien d'actions spécifiques en direction des parents d'adolescents, portées par les centres sociaux : 1900 au centre social des Barolles - 15 au centre social de Brignais Action de prévention auprès d'une classe de collégiens de Giono par le "Théâtre interactif" : 1900 à Inter Club Ado Logement Insertion Recherche de logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 13 3 RSA - de nouvelles demandes 0 dont instruites par la MDR (en pourcentage) #DIV/0! Accès au logement d'accompagnements sociaux hors ASLL RSA- de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre 777 FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL de garanties et d'aides accordées 63 Référents RSA - de bénéficiaires suivis au 31décembre RSA - de bénéficiaires payés au 31 décembre dont pourcentage suivis par des 18 référents sur les MdR 33% 567 Maintien dans le logement d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) de contrats d'insertion en cours au 31 décembre 83 FSL - Aides au maintien dans les lieux - de demandes instruites 36 d'aides attribuées Taux d'attribution FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre 35 7 (nbre d'aides attribuées rapporté 86% de demandes au nbre de demandes) FSL - Aides aux impayés d'énergie (hors eau) - de demandes instruites 7 d'aides attribuées Taux d'attribution (nbre d'aides FAL (Fonds d aide au logement) : nbre attribuées rapporté au nbre de 83% de demandes demandes) Expulsions de procédures effectives pour lesquelles la MdR est saisie 37 Prévention spécialisée MDR MDR d'éducateurs sur le ressort de la MdR (départementaux et associatifs) 3,5 ETP total de jeunes bénéficiant d'un soutien 30 d'actions collectives développées par les éducateurs 11 dont soutien occasionnel 16 dont soutien régulier 10

4 .3 - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Allocations compensatrices à domicile et en établissement P.A. P.H. MdR Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Aides ménagères et cartes foyer restaurant - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) 17 3 d'accords de mises en paiement Taux d'attribution 0 0 (= nombre d'accords de mise en paiement / Total: 50% nombre d'accords de mise en paiement et de rejets) PCH PCH en établissement PCH à domicile de décisions favorables de décisions complètement défavorables de PCH accordées (pour aides humaines) PCH et Hors PCH de cartes de stationnement ayant reçu un avis favorable 13 Compensation du Handicap adultes et enfants ( PCH et hors PCH ), nombre de dossier ayant eu un accusé de réception 578 Allocation Départementale Personnalisée d'autonomie de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager) Taux de décisions favorables de révisions périodiques pour changement de GIR ADPA domicile ADPA établissement % 97% 9. - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Accueil du jeune enfant de naissances de femmes suivies par les puéricultrices et les sagefemmes en prénatal (visites à domicile ou MdR) d'enfants de 0 à 6 ans suivis hors consultations médicales 97 de places théoriques des établissements d'accueil du jeune enfant 10 dont micro- crèches d'assistants maternels agréés sur la MdR au 31/1 6 dont pourcentage en activité 9% d'enfants de 0 à 6 ans vus en consultation 355 Bilans de santé à l'école maternelle : d'enfants de [3- ans[ vus de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de 0 à 6 ans Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) si présence sur la MdR de personnes fréquentant le CPEF 0 ENFANCE - Prévention ENFANCE - Signalements - protection Aides (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors enveloppe FAL) de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année de jeunes majeurs 18-1 ans (sans enfants) suivis avec contrats " jeunes majeurs" de jeunes majeurs suivis en contrat social 39 d'enfants distincts signalés auprès de l'autorité judiciaire d'enfants concernés ayant reçu une Aides éducatives en milieu ouvert 16 (AEMO) 8 d'enfants dont les parents habitent sur la MdR qui font l'objet d'un 53 placement direct et enfant confié par le juge à l'ase* 86 d'assistants familiaux salariés et gérés par la MdR, qui ont accueilli au 33 moins un enfant dans l'année 8 d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département 30 et gérés par la MdR 3 0 d'agréments en vue d'adoption instruits 13 de premieres évaluations de situation suite à une information préoccupante 0 * Un enfant peut être accueilli simultanément et consécutivement dans modes d'accueil différent

5 3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nombre Montants et montant des études voirie et montant des études transports Opérations d'investissement (travaux d aménagement des routes départementales) et montant des interventions d'aménagement d'arrêts de cars sur les routes départementales d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et dont opérations d'amélioration du réseau l'organisation du réseau autocars dont opérations de sécurité dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier ) TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants Dotations cantonales voirie Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) VOIRIE : Observations et faits marquants Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) 10 Bâtiments territorialisés Acquisitions foncières de bâtiments Surface plancher en m² (surface hors œuvre brut- SHOB) Observations/Commentaires d'acquisitions 0 MdR- centres d'exploitation y compris les permanences m² Observations/Commentaires Collèges m² Centres d'intervention du SDIS 868 m² Autres bâtiments m² 3. - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local d'arrêtés relatifs aux subventions Montant des dossiers subventionnés Observations/ Commentaires MdR Collecte et traitement des déchets Aide aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion 6 00 de contrats en cours 11 Assainissement dont nbre de contrats pluriannuels passés en Commission permanente dans l'année Aménagement de rivières Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites d'avenants passés en Commission permanente dans l'année Montant global des contrats pluriannuels et 3 00 avenants passés en Commission permanente 5 dans l'année Plan énergie Animation associative, socio-éducative, sportive MdR Observations/commentaires de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées 9 93% Montant des subventions allouées * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 010.