Aide régionale à l innovation et au transfert de technologie (Aritt) «Emploi innovant»

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1 Aide régionale à l innovation et au transfert de technologie (Aritt) «Emploi innovant» Créer des emplois scientifiques et technologiques de haut niveau dans les PME sur des projets de R&D, pour développer le territoire francilien, et contribuer à faire de l Île-de-France la première écorégion d Europe. millions d euros ; > recrutement en CDI, à partir de bac + 2, lié à un projet de R&D. Participation aux coûts du recrutement : > taux de subvention : 50 % du coût salarial charges comprises pour la première année dans la limite du plafond de l aide ; > fourchette de l aide : de à HT, selon le niveau du recrutement ; > cumul possible de deux Aritt «Emploi innovant» dans l année : pour deux postes de niveau différent, dans la limite de HT. Les Critt sont chargés de l instruction des demandes. Contacter l un des cinq Centres régionaux d innovation et de transfert de technologie (Critt).

2 Aide régionale à l innovation et au transfert de technologie (Aritt) Soutenir les diverses formes d innovation faisant appel à la technologie, accélérer le développement technologique des PME et encourager le transfert de la recherche vers l industrie, pour développer le territoire francilien, contribuer à faire de l Île-de-France la première écorégion d Europe. Laboratoires de recherche publics ou privés à but non lucratif. millions d euros. Laboratoires : > laboratoires de recherche publics ou privés à but non lucratif, installés en Île-de-France, et uniquement pour le volet faisabilité du dispositif. Participation aux coûts externes engagés pour mener le projet. Taux de subvention : > 50 % des coûts externes ; > 75 % pour les entreprises de moins de cinq ans. Plafonds : > volet faisabilité : HT ; > volet transfert : HT. Contacter l un des cinq centres régionaux d Innovation et de transfert de technologie (Critt). Les Critt sont chargés de l instruction des demandes.

3 Aide régionale au portage de projets européens (ARPPE) par les PME Appuyer la gestion des projets européens par les PME et pérenniser leur stratégie de développement international et européen. PME des secteurs de l industrie ou des services (hors négoce). Groupements de PME : > associations ; > fédérations professionnelles. Le projet de recherche vise à développer un procédé ou un produit innovant dans le cadre d un programme européen : PCRD (programme cadre de recherche et développement), Eurêka L aide s adresse aux PME déjà intégrées dans des projets européens : «ARPPE aval». Financement d investissements immatériels Sous-traitance ou recrutement de personnel pour accomplir les tâches suivantes : > gestion du projet ; > gestion du partenariat ; > mise en place d une stratégie européenne, à plus long terme ; > autres Taux de subvention maximum : 80 % des dépenses externes engagées. Dépenses non financées par la subvention de la Commission européenne. Plafond : HT. Retirer un dossier auprès du conseiller technologique coordonnateur de l instruction des dossiers Europe Critt-CCST (Centre régional par l innovation et le transfert de technologie).

4 Pré-conseil technologique (PCT) Faciliter la résolution d un problème technologique particulier, aider une catégorie de bénéficiaire ou mener une action collective, grâce à une étude de faisabilité technique. Soutenir les diverses formes d innovation faisant appel à la technologie, accélérer le développement technologique des PME et aider à la création d entreprises innovantes, pour développer le territoire francilien et contribuer à faire de l Île-de-France la première écorégion d Europe. Porteurs de projet innovant. millions d euros. Porteurs de projet : être proches de la création de leur entreprise. Participation aux coûts externes engagés pour l étude de faisabilité technique. Taux de subvention : de 50 % à 75 % des coûts d expertise externes engagés, pour 4 à 12 jours de conseil. Plafonds : > volet général : ; volet ciblé : HT. Contacter l un des cinq centres régionaux d innovation et de transfert de technologie (Critt). Les Critt sont chargés de l instruction des demandes.

5 Prestation Technologique Réseau (PTR) Objectif : Favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME peu familiarisées avec ce type de démarche. Bénéficiaire : L'entreprise doit avoir les caractéristiques suivantes : peu familiarisée avec le partenariat technologique, activité industrielle implantée dans la région Île-de-France, effectif inférieur à 250 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés. Sont exclus inventeurs indépendants, organismes privés, associatifs, ou collectifs chargés de conseil, assistance, ou transfert de technologie, entreprises en situation financière difficile, entreprises ayant eu une aide publique lourde à caractère technologique depuis moins de 2 ans. Prestataire - Intervenant : Toute structure publique ou privée spécialisée dans le transfert et/ou la veille technologique, ou éventuellement une personne physique agissant en tant qu'expert, une autre entreprise, disposant d'une fonction «étude» permanente ou occasionnelle (pas de prestation de sous-traitance). Financement : Une subvention de 75% du montant HT de la prestation, plafonnée à HT, sera versée directement au prestataire après vérification du règlement de la quote-part de l'entreprise. Modalités : Le conseiller technologique répondra aux questions de l'entreprise. Il aidera à monter le dossier de demande de subvention. Il aidera l'entreprise à trouver un ingénieur, un technicien, une équipe spécialisée, un laboratoire ou un centre technique pour réaliser le projet. Il apportera l'information, les supports scientifiques et techniques nécessaires au développement technologique de l'entreprise. La subvention est versée directement au prestataire sur présentation d'une facture acquittée. Type de prestation : Prototype - Pré étude technique - Essais et tests - Recherche de partenaires technologiques - Recherche d'antériorité - Rédaction d'un premier brevet français - Caractérisation de produits - Etude de technico-économique - Etude de marché de nouveaux procédés et de nouveaux produits - Conduite de projet. ILE-DE-FRANCE TECHNOLOGIE - Tél. : reseau@idf-tech.net - CERVIA (agro-alimentaire) 22 rue Pierre Curie Maisons-Alfort Tél. : critt-iaa-idf@wanadoo.fr - - -