Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 9 décembre 2013.

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1 Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 9 décembre Assemblée du conseil, tenue le 9 décembre 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire M. Robert Ledoux. Étaient présents : Silvie Hill Serge Turcotte Gilles Desmarais Michael Selby Absents : Paul Purcell, Alexandre Tessier 1. Constatation de la régularité de la convocation de l assemblée et du quorum requis. La régularité de la convocation de l assemblée, de même que le quorum sont constatés par le maire. Il déclare par la suite l ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Silvie Hill Plante et résolu d adopter, l ordre du jour suivant : 1 Ouverture de la session 2 Adoption de l ordre du jour 3 Adoption du procès verbal du 11 novembre 2013 et suivie 4 Période de questions 5 Comptes du mois 6 Correspondance 7 Voirie 8 Salle communautaire 8.1 Eau potable 9 Loisirs 10 Incendie et sécurité civile 10.1 Adoption du budget MRC 12 Environnement 13 Résolution Trans-Appel Dépôt des intérêts pécuniaires 15 Rapport du maire 16 Résolution d adoption du calendrier des séances du conseil Résolution Grand Prix de Valcourt Site internet 19 Divers 20 Période de questions 21 Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal du 11 novembre 2013 et suivi Il est proposé par Gilles Desmarais, appuyé par Silvie Hill et résolu d adopter le procès verbal du 11 novembre 2013 avec la modification suivante :

2 Remplacer la liste des comptes à payer par celle-ci : 6620 Petite Caisse 80, Valérie Bombardier 493, Yves Barthe 661, Revenu Canada 497, Revenu Québec 1 940, Hydro Québec 217, Mariette Paquette, septembre , Valérie Bombardier, timbre pour Élection 129, Marc Faucher Distribution 2 514, Les Pétroles Coulombes et Fils 1 407,24 Ministère des Finances (2e et dernier versement 6630 Sûreté Québec) , Les Entreprises Michaudville 3 276, Robert Ledoux, Congrès , Matériaux Laverdure 192, CoopTel 197, La Paperasse (encre Lexmark) 135, Silvie Hill, Congrès , Valérie Bombardier 434, Yves Barthe 566, Waste Management (enfouissement des déchets) 999, Hydro Québec 347, Robert Nadeau, trappage de castors sur le rang 4 75,00 Stéphane Bombardier inc, chemin Laverdure août , G.A.L excavation, faucheuse juillet , J.Anctil, ponceau pour chemin Bonneau 523, Régie Inter Sanitaire des Hameaux, septembre ,38 Total , Suivi de la réunion du 11 novembre Le maire Robert Ledoux fait le suivi de la réunion du 11 novembre dernier. Au sujet de l installation de la fibre optique par Cooptel dans notre municipalité, le conseil va par résolution faire une demande à Cooptel dans le but d évaluer le projet. Au sujet du ponceau du 7em Rang que nous réparons chaque fois qu il y a une bonne averse, le conseil trouve trop dispendieuse la construction d un pont. 4. Période de questions Mme Jacqueline Plante demande si le conseil est au courant de l investissement de milliard au Mexique Comptes du mois. Il est proposé par Gilles Desmarais appuyé par Michael Selby et résolu de payer les comptes suivants : 6646 Valérie Bombardier 370,26

3 6647 Yves Barthe 1 112, Ministère des Finances (intérêts) 63, Anita Paquette (élection municipale 2013) 240, Sylvain Demers (élection municipale 2013) 390, La Paperasse (recharge téléphone Shawn Long) 114, Mariette Paquette (élection municipale 2013) 270, Daniel Paquette (élection municipale 2013) 170, Monty Coulombe (honoraires juin et juillet 2013) 66, Laboratoires d'analyses S.M. (septembre 2013) 23, CSST (intérêt) 32, Mariette Paquette, octobre , Bombardier Électrique (réparation lumières de rues) 768, Matériaux Laverdure 54, Marc Faucher distribution (fenêtre salle com.) , Groupe CCL (matériel d'élection municipale) 680, Signalisation de l'estrie 104, Régie Inter Sanitaire des Hameaux, octobre , Valérie Bombardier 383, Yves Barthe 744, FQM (inscriptions cours d'éthique x3) 879,56 Total , Correspondance. Après la lecture de la correspondance reçue, il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Michael Selby de porter la correspondance aux archives de la municipalité. 7. Voirie Aucun point. 8. Salle communautaire 8.1 Dossier eau potable Selon la réglementation du Ministère de l Environnement, nous devons effectuer deux prises de test d eau potable par mois lorsque nous autorisons les locataires à coucher au centre communautaire. Le conseil est d accord de respecter la réglementation et de faire les tests nécessaires. Le directeur général Yves Barthe va communiquer avec le laboratoire afin de prendre entente pour la prise des tests d eau potable. 9. Loisirs Aucun point. 10. Incendie et sécurité civile 10.1 Dossier du renouvellement du schéma de sécurité civile.

4 LE MAIRE M. ROBERT LEDOUX DÉPOSE AU CONSEIL L OFFRE DE SERVICE DE M. RAYMOND GAGNÉ AU SUJET DE LA MISE À JOUR DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE AU MONTANT DE 3 680$ Le comité de sécurité civile va se réunir pour évaluer cette offre Résolution pour l adoption du budget 2014 de la Régie Intermunicipale de Protection Contre L Incendie de Valcourt ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE lors d une séance ordinaire du conseil de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt, tenue le 13 novembre 2013, la Régie a adopté son budget pour l année 2014; pour l année 2014, le montant des dépenses applicables à la quote-part des municipalités est estimé à $; la Régie doit transmettre son budget aux municipalités membres pour adoption; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MICHAEL SELBY, APPUYÉ PAR GILLES DESMARAIS ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QUE le conseil de la municipalité de Maricourt adopte le budget 2014 de la Régie intermunicipale de protection contre l incendie de Valcourt tel que présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante; QUE la municipalité de Maricourt verse sa quote-part au montant de $ selon l article 10 de l entente relative à la protection contre l incendie signée le 16 juin 2005 et tel qu établi au tableau des quotes-parts présenté, copie jointe aux présentes pour en faire partie intégrante. 11. MRC Le maire M. Robert Ledoux informe le conseil sur les différents points discutés lors de la dernière réunion à la MRC. Le nouveau préfet est le maire de Stoke, M. Luc Carrier et le préfet suppléant est la mairesse de Windsor Mme Sylvie Bureau. 12. Environnement Aucun point Résolution Trans-Appel 2014 ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor soit désignée organisme mandataire du

5 service de transport adapté tel que stipulé initialement dans le protocole d entente ; ATTENDU QUE la Municipalité de Maricourt accepte que la Ville de Windsor délègue à l organisme sans but lucratif Trans- Appel l organisation du service de transport adapté ; Il est proposé par Serge Turcotte, appuyé par Gilles Desmarais, et résolu à l unanimité. Que la Municipalité de Maricourt accepte d adhérer au service de transport adapté pour l année 2014 et s engage à payer la quote-part de 3.49$ par habitant pour un montant total de $. Que la Municipalité de Maricourt accepte la tarification suivante pour chacun des déplacements des personnes admises : déplacement local 3.00$ ; déplacement Sherbrooke 7.00$. Que la Municipalité de Maricourt accepte les prévisions budgétaires 2014 de l organisme Trans-Appel. 14. Dépôt des intérêts pécuniaires Les membres du conseil déposent leurs intérêts pécuniaires. 15. Rapport du Maire Chères citoyennes, Chers citoyens, Il me fait plaisir, au nom de la Municipalité de Maricourt, de vous présenter notre situation financière pour l année 2012 conformément à l article 955 du code municipal, ceci dans le but de bien renseigner la population sur les affaires municipales. Selon nos vérificateurs comptables, le rapport financier de l année 2012 présente fidèlement la situation de la municipalité jusqu au 31 décembre 2012, ainsi que les résultats de ses opérations pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec. EXERCICE FINANCIER Budget Réalisation Revenus Taxes Transfert et subvention Autres Total des revenus $ $

6 Dépenses de fonctionnement Administration Sécurité publique- Police et incendie Transport Hygiène du milieu Aménagement et urbanisme Loisirs et culture Frais de financement Total des dépenses $ $ Affectations Surplus (déficit) 0.00 $ $ SALAIRE DU MAIRE ET DES CONSEILLERS (ÈRES) PAR ANNÉE Rémunération Maire Conseillers et conseillères $ $ Allocation reliée à la fonction $ $ VOIRIE MUNICIPALE Durant l année 2013, la municipalité a investi en collaboration avec les gouvernements du Canada et de Québec par l entremise de la taxe sur l essence, dans des travaux d épandage de gravier et d entretien des fossés sur le chemin Melbourne, le chemin Bonneau ainsi que sur le 1 er Rang. Pour 2014 et les années suivantes, la municipalité va continuer de travailler dans le but d améliorer la condition et la structure des autres chemins. Un plan des travaux de rechargement des chemins a été établi à cet effet. ADMINISTRATION Principales réalisations Remplacement des fenêtres sur une partie de la salle communautaire - Réfection des chemins Melbourne, Bonneau et 1 er rang - Réfection du chemin Laverdure en collaboration avec la Compagnie BRP Plan triennal (2014, 2015, 2016) - Rénovation de la salle communautaire - Continuité du plan d épandage de gravier sur les chemins. - Amélioration du site internet - Aménagement du bureau municipal BUDGET 2014 Présentement, le conseil se réunit pour l établissement du budget Donc, votre conseil va travailler pour faire

7 respecter vos droits et ainsi garder la qualité de vie de tous les citoyens et citoyennes de la Municipalité de Maricourt. LISTE ANNUELLE DES CONTRATS 2013 Déneigement Éric Jacques Ramassage des déchets Régie Inter. Des Hameaux Épandage de calcium Calclo inc. Nivelage des chemins Excavation L.G. inc Épandage de gravier Yves Fontaine et Fils inc. Stéphane Bombardier Carrière St-Anne Nettoyage de fossé Stéphane Bombardier Excavation L.G. inc $ $ $ $ $ $ $ $ $ HEURES D OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL Le bureau municipal est ouvert le lundi de 9h à 13h et le jeudi de 9h à 17h00h. Pour terminer, je remercie nos employés municipaux ainsi que nos conseillers et conseillère pour leur collaboration et leur travail. Meilleurs veux à tous pour le temps des fêtes qui approche et je vous souhaite ainsi qu à vos proches la santé et beaucoup d amour. Robert Ledoux Maire Résolution d adoption du calendrier des séances du conseil 2014 Attendu que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaire pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune ; En conséquence, il est proposé par par Serge Turcotte et résolu : Michael Selby, appuyé Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2014, qui débuteront à 19h30 selon les dates suivantes :

8 13 janvier, 10 février, 10 mars, 14 avril, 12 mai, 9 juin, 14 juillet, 11 août, 8 septembre, mardi 14 octobre, 10 novembre, 8 décembre Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général conformément à la loi qui régit la municipalité Résolution Grand Prix de Valcourt 2014 Il est proposé par Gilles Desmarais, secondé par Silvie Hill et résolu d appuyer la demande de permis d alcool pour l événement du Grand Prix de Valcourt du 14 au 16 février Site internet Le maire Robert Ledoux propose que le comité se réunisse bientôt dans le but d apporter des améliorations à notre site internet. 19. Divers Aucun point. 20. Période de questions Mme Anne-Marie Beauregard demande de l information sur le règlement de captage des eaux souterraines Levée de l assemblée La levée de l assemblée à 20h55 est proposée par Michael Selby appuyé par Silvie Hill. Robert Ledoux Maire Yves Barthe Directeur général