Conférence des EPCI du Parc des Monts d'ardèche. Matinée : Construire ensemble le partenariat entre les Communautés de communes et le Parc

Transcription

1 Conférence des EPCI du Parc des Monts d'ardèche 7 juin 2011 Jaujac Matinée : Après-midi : Le Parc et les Communautés de communes se mobilisent pour la gestion durable des territoires (urbanisme, forêt, agriculture)

2 Introduction Lorraine CHENOT, Présidente Fabice DI RUSSO, Directeur

3 L avant-projet de Charte : Les grandes lignes de la Charte : Sabine BUIS Le calendrier de la révision de la Charte Les futurs statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc naturel régional des Monts d Ardèche : le rôle des Communautés de communes (échanges)

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6 Le calendrier de la révision de la Charte

7 Les prochaines étapes : - Fin octobre : Comité de pilotage =>Validation de l avant-projet et du plan de parc - Novembre : Envoi de l avant-projet aux communes et aux communautés de communes -Décembre : Comité syndical => Vote de l avant-projet et du plan de parc - Début 2012 : passage au CNPN, Fédération + Ministère => Avis intermédiaire

8 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes

9 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes De futurs statuts à bâtir dans un contexte mouvant Les impacts de la réforme territoriale Spécialisation et répartition des compétences et désignation du conseiller territorial? Le futur schéma de coopération intercommunale et sa mise en oeuvre? La sortie envisagée des chambres consulaires L extension territoriale envisagée sur le secteur Haute Loire

10 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Une place pour les Communautés de communes dans les futurs statuts : POURQUOI?

11 Des enjeux communs Les Communautés de communes, acteurs essentiels de la mise en oeuvre de la Charte. Les compétences obligatoires et optionnelles déléguées aux Communautés de communes sur leur territoire s inscrivent complètement dans les enjeux définis par la Charte : aménagement du territoire, environnement, développement économique... et ont vocation à se mettre en oeuvre dans le cadre d un développement durable.

12 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Une place pour les Communautés de communes dans les futurs statuts : DANS QUEL CADRE?

13 Rappel du cadre légal D abord, les Communautés de communes sont interrogées pour donner leur accord et APPROUVER la Charte (article R333-7 du code de l environnement issu du décret du 2 mai 2007) Incidence: Si dans les quatre mois pas de réponse des collectivités et Communautés de communes, elles sont réputées avoir refusé leur accord au projet de Charte. Si une commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, son territoire ne peut être classé que si la commune et l'établissement ont approuvé le projet de Charte au regard de leurs compétences respectives et du territoire concerné. L approbation engage à respecter la Charte et à la mettre en œuvre au regard de ses compétences Le Parc est doté par la loi d une mission de cohérence et de coordination des actions des partenaires dans le cadre de la Charte.

14 Des enjeux communs et un cadre de référence à construire Aussi, ADHERER au titre d un objet statutaire identique : la mise en œuvre de la Charte, pour l ensemble des membres du Parc Une adhésion conjointe Communautés de communes et communes Un cadre juridique admis circulaire DGCL 22/06/2006 qui implique la reconnaissance des partenaires impliqués dans la mise en oeuvre de la Charte au regard de leurs compétences propres et sans délégation de compétence nécessaire.

15 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Les questions à se poser entre Parc et Communautés de communes? Quelle représentation (poids) des Communautés de communes dans les statuts du Parc? Quelle participation financière des Communautés de communes au budget de fonctionnement du Parc?

16 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Quelle représentation (poids) des Communautés de communes dans les statuts du Parc? : La tendance générale dans les Parcs: - Au sein du Comité syndical, un collège CdC (à côté de celui des communes) - Une représentation au sein du Bureau syndical du Parc - Une représentation de chaque CdC diversifiée (chaque structure = même nombre de voix, au prorata de critères démographiques, financiers ou géographiques )

17 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Quelle participation financière des Communautés de communes au budget de fonctionnement du Parc? La tendance générale: - Un lien entre la représentation des CdC au sein du Parc et leur participation financière - Des réalités très variables: Une participation symbolique (1 symbolique par CdC : Parc Brenne) Une participation forfaitaire (montant fixé dans les statuts ou défini en comité syndical : Parcs Livradois-forez, Narbonnaise, Gâtinais français...) Une participation modulée : Un taux de participation des CdC au budget du Parc (Parcs Millevaches, Chartreuse, Vercors, Ballons des Vosges...) Des répartitions entre CdC en fonction de critères démographiques, financiers, géographiques.. Ex. : montant par habitant, par habitant et hectares classés...)

18 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Quelques principes envisagés(ables) pour engager la discussion Représentation : Comme pour les communes aujourd hui, - une représentation et un nombre de voix identique de chaque CdC sur le territoire au Comité syndical - une représentation des CdC au Bureau syndical Participation financière : - Conserver autant que possible une participation Région(s) et Département(s) à hauteur de 80% du budget - Trouver un système souple de participation, adaptable à l évolution des CdC et compréhensible par tous

19 Les futurs statuts du Parc : la place des Communautés de communes Méthode de travail pour demain Statuts = une des annexes de la Charte Groupe de travail constitué fin 2011 avec appel à participation auprès des Communautés de communes 2012 : travail sur les statuts

20 Les plans de coopération Communauté de communes/parc et leur généralisation 1 er temps : présentation de la phase expérimentale enclenchée en 2010

21 Le Plan de coopération : objectifs généraux et principes de mise en œuvre Parc des Monts d Ardèche Plan de coopération Communauté de communes

22 Le Plan de coopération : objectifs généraux outil stratégique => formalisation de la relation entre une Communauté de communes et le Parc outil co-construit et partagé, en cohérence avec les enjeux et les priorités de chacun un engagement mutuel

23 Le Plan de coopération : élaboration 1ère rencontre : Connaître les enjeux et projets de chacun 2ème rencontre : Que faire ensemble? Projets et préoccupations de la Com. de Com. Priorités du Parc au regard des enjeux sur le secteur

24 Le Plan de coopération : élaboration 3ème rencontre : Validation du plan de coopération Pistes de coopération Actions Comment? Qui? (modalités de mise en Communauté œuvre) Parc de communes Partenaires mobilisés Calendrier ** Indicateurs Urbanisme en lien ou non avec la question agricole (foncier) et le volet architectural Sensibilisation à l architecture et à l urbanisme Evènementiel autour de l architecture et de l urbanisme Suites à envisager : -SADD - Animation Animation Animation, prestataire Pilotage Co-Pilotage Pilotage Co-Pilotage Accompagnement et participation financière Ecole d architecture de Saint- Etienne Deux actions de sensibilisation /information Organisation d un évènement Réalisation d un document type SADD (Schéma d Aménagement et de Développement Durable)

25 Séance 1 : Connaître les enjeux et projets de chacun Séance 2 : Que faire ensemble? Pistes Séance 3 : Validation du plan de coopération Plan de coopération pluri-annuel

26 Le Plan de coopération : principes de mise en œuvre Un programme d actions sur plusieurs années (vision de 3 à 4 ans) Qui? : constitution d un groupe de suivi Communauté de communes/parc et un binôme de techniciens référents CdC/Parc Quand? : 2 réunions par an (février et septembre)

27 Le Plan de coopération : principes de mise en œuvre Echanges techniques réguliers Une valorisation de cette coopération via différents supports d information (bulletin communautaire, site internet et journal du Parc, ) Bilan annuel Souplesse, Amélioration continue

28 Le Plan de coopération : retour sur l expérimentation de deux plans de coopération lancés en 2010 Témoignage de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie Témoignage de la Communauté de communes d Eyrieux aux serres

29 Le Plan de coopération : retour sur l expérimentation de deux plans de coopération lancés en 2010 Retour sur expériences pour le Parc : o Apprendre à mieux vous connaître o Suivre de plus près votre territoire o Mesurer les attentes vis-à-vis du Parc o S adapter aux contextes, aux besoins de chaque Communauté de communes o Mutualiser des solutions, capitaliser les expériences et favoriser l échange

30 Les plans de coopération Communauté de communes/parc et leur généralisation 2 nd temps : Elargissement de la démarche dès 2011 et généralisation à partir de 2014

31 Les Plans de coopération : généralisation de la démarche Volonté du Parc de généraliser la démarche Généralisation progressive de la démarche avec des Communautés de communes volontaires Le Parc se rapprochera des Communautés de communes intéressées et proposera un calendrier qui s échelonnera jusqu en 2013