DUN un projet de territoire dans une démarche de développement durable

Transcription

1 DUN un projet de territoire dans une démarche de développement durable Ministère de la culture 3 novembre 2016 Mairie de Dun/SP/MM 1 1

2 Présentation de la commune Résultat de la fusion en 2003 de 4 communes : Dun, Engraviès, Le Merviel, Senesse-deSénabugue : 60 km de chemins communaux, 4 anciennes mairies/écoles, 4 églises, 5 cimetières 4141 hectares Près de 600 habitants 3 vallées drainant des coteaux secs Dont 1 vallée irriguée par le Douctouyre Éloignement relatif des centres urbains Mairie de Dun/SP/MM 2 2

3 Situation du village de DUN Un éloignement des centres urbains, mais une centralité pour un territoire rural alentour Mairie de Dun/SP/MM 3 3

4 Le Projet communal à partir de 2001 Le constat : agriculture sur les coteaux délaissée ; pas d entreprise pourvoyeuse d emploi ; risque de perte de population et des services qui lui sont offerts. Les objectifs : augmenter la population ; aider à l installation d activités en lien avec les ressources locales ; assurer la pérennité des services ; créer du logement ; développer la filière bois. Mairie de Dun/SP/MM 4 4

5 Les outils utilisés La ZAD (zone d aménagement différé) Les AFP (associations foncières pastorales) Le PLU (plan local d urbanisme) Intégration au Pôle d Excellence Rurale pour la valorisation du bois énergie Adhésion au PNR en tant que commune associée Le réaménagement foncier Les appels à projets régionaux et nationaux Mairie de Dun/SP/MM 5 5

6 Les réalisations de 2001 à

7 Actions foncières Constitution d une réserve foncière en accord avec la SAFER En 2001 : 20 ha En 2015 : 220 ha Pour permettre. 7

8 La création d AFP autorisées Ces associations foncières pastorales ont permis à ce jour : La consolidation d une exploitation agricole existante L installation de 4 jeunes agriculteurs sur des projets Equins, Ovins, Caprins, Bovins. 8

9 Le réaménagement foncier Un réaménagement foncier est en cours sur la commune. Le conseil départemental de l Ariège en est le maître d ouvrage. 9

10 La mise à disposition de terres agricoles La réserve foncière de la commune a permis à 2 familles de s installer sur 4 hectares de terres à vocation maraîchère 10

11 La construction d une plate-forme de séchage et de stockage de bois Coût total : subventionnée à 75 % dans le cadre du pôle d excellence rural Soutien à l emploi : soit un coût sur fonds propres de la commune de Mise à disposition d une SCOOP : création de 6 emplois (co-entrepreneurs) et 10 emplois en chantier d insertion 11

12 LA PLATE-FORME BOIS pour la valorisation du bois énergie Une réalisation communale dans le cadre du pôle d excellence rural Mairie de Dun/SP/MM 12

13 La construction d un ECOQUARTIER après concertation avec la population La méthode employée : création d une commission d urbanisme composée du maire, d élus et d habitants intéressés par une démarche de développement durable. Cette commission ouverte est animée par le cabinet «architecture et paysage» qui fait intervenir des experts sur chaque thématiques 5 thématiques seront travaillées : approche paysagère, environnement et urbanisme, éco-construction, gestion de l énergie, gestion de l eau Un document de synthèse résume les choix des participants. Il est rédigé un cahier des charges. Mairie de Dun/SP/MM 13 13

14 Comment faire respecter le cahier des charges? Une fois le cahier des charges rédigé, la commission d urbanisme et le conseil municipal ont décidé de faire intervenir un opérateur pour la construction de logements locatifs sociaux : la société OPHLM de l Aude et de l Ariège, devenue depuis ALOGEA. 9 logements sociaux seront construits par l opérateur (T3 et T4) destinés en priorité aux jeunes porteurs de projets venant s installer sur la commune Mairie de Dun/SP/MM 14 14

15 Aspect financier pour la commune Coût pour la commune : Achat du terrain pour la construction : (fonds propres) Achat du terrain pour la desserte : (fonds propres) Construction de la traverse : subventionné à 65 % Bénéfice pour la commune : installation de 9 familles en mai

16 Aspect financier pour l opérateur Coût total de l opération : pour 9 logements basse consommation et l aménagement de la parcelle conforme au cahier des charges de la commune Le projet a bénéficié : Des subventions de l État : PLUS et PLAI : et de prêts PLUS et PLAI De subventions de la région (appel à projet régional «batiments économes» Région/Ademe) : D exonération TFBP étendue pour la qualité environnementale 16

17 LE RESULTAT : L ECOQUARTIER DU PALASSOU en cours de labellisation Il aura fallu une bonne dizaine d années aux élus municipaux pour arriver à ce résultat exemplaire : 9 logements locatifs sociaux construits par la société ALOGEA, qui marquent une étape importante dans le développement durable de la commune de DUN. Ces 9 logements sociaux s ajoutent au 8 logements communaux existants Mairie de Dun/SP/MM 17

18 Projets en cours ou à venir 18

19 Centre-bourg Mener des actions dans le centre bourg pour rénover, améliorer, mettre aux normes l habitat ancien tout en conservant le caractère de Bastide au village. La commune possède 3 immeubles dans ce centre ancien et leurs abords qui feront l objet de mise aux normes accessibilité et économies d énergie. 19

20 TEPCV Développer des actions, favorisant et accompagnant la transition énergétique et faire en sorte que le territoire communal devienne un territoire à énergie positive, avec l accompagnement du PNR des Pyrénées Ariégeoises, lauréat de l appel à projet national «territoire à énergie positive» : Économie d énergie sur les bâtiments publics, sur l éclairage public, mise en place d une borne de rechargement pour véhicule électrique... 20

21 Culture Créer une bibliothèque dans le cadre du réseau lecture publique, en lien avec la communauté de commune de Mirepoix et le Conseil Départemental de l Ariège 21

22 Services à la population Transformer le bureau de poste en agence postale communale Arrivée de la fibre optique au nœud de raccordement de Dun grâce à l action forte du Département 22

23 Économie locale Développer le tourisme vert Continuer de dynamiser et développer les circuits courts avec l aide de l intercommunalité. 23

24 Urbanisme - Aménagement Poursuivre l aménagement de la zone à urbaniser, tout en respectant l engagement du conseil municipal d orienter ses actions vers un développement durable de son territoire. Un éco-lotissement est en cours d aménagement et permettra à 6 nouvelles familles de s installer. Ces familles viendront consolider le RPI (regroupement pédagogique intercommunal), géré par un SIVOM. Elles viendront augmenter l activité économique de Dun et fera progresser de façon significative les recettes fiscales. 24

25 ECO-LOTISSEMENT COMMUNAL L espace public L'espace public est composé d'un bassin tampon récupérant les eaux pluviales des futurs constructions. En amont, un filtre à phragmite permet le retraitement des eaux. Les eaux sont récupérées dans une mare, qui fera office de mare pédagogique pour l'école ou le centre de loisir. Un barbecue et des tables de pique-nique visent à installer un cadre fédérateur pour l'espace. Le lieu est planté d'arbres et arbustes fruitiers consommables par le public et les pelouses sont enrichies de prairies propice à une biodiversité. Ces pratiques contemporaines pouvant donner lieu à un support pédagogique. 25

26 Organisation du territoire Accord de la commune sur la fusion des communautés de communes portant un projet structurant pour l ensemble du nouveau territoire. Accord de la commune pour la prescription d un PLU à l échelle intercommunale (prescrit en décembre 2015), ce qui permettra au territoire de l intercommunalité d être couvert par un document d urbanisme. 26

27 Cette dynamique séduit et conduit des porteurs de projets agriculteurs, artisans, professions libérales, à venir s installer à DUN. Cette dynamique a déjà séduit une trentaine de familles venues s installer à Dun pour son cadre de vie. La population et les recettes fiscales sont donc en augmentation significative 27

28 2 8 FIN MERCI POUR VOTRE ATTENTION Commune de DUN 28