Assemblée Générale du 25 Novembre 2013 Table des Matières

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assemblée Générale du 25 Novembre 2013 Table des Matières"

Transcription

1 Assemblée Générale Table des Matières Ouverture... 4 Félicitations... 7 Condoléances... 9 Approbation du Proces-Verbal de la séance du 14 Octobre I LES GRANDES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS 2014 DE LA CCI NICE COTE D AZUR II LES BUDGETS : RECTIFIE 2013 et PRIMITIF Intervention de Monsieur le Préfet Adolphe COLRAT III PLAN D ACTION DE LA CCI EN FAVEUR DES ENTREPRISES DES VALLEES DES PAILLONS.. 56 IV LES ACTUALITES ET L AGENDA DE NOTRE CCI V- DELIBERATIONS - DESIGNATIONS Délibération portant sur le Campus Régional Apprentissage - Création d une SCI dédiée Délibération portant sur la mise en place d un Small Business Act Avis de la CCINCA en matière d Urbanisme Désignations Motion des Professionnels du Tourisme Emplois en péril Propositions de calendrier scolaire de 2014 à VI QUESTIONS DIVERSES

2 1 Présents Monsieur Adolphe COLRAT, Préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur CARTIER-DUROCHER, Directeur du Secrétariat Général pour les Affaires Départementales, Préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur Christian GUICHETEAU, Directeur Pôle Gestion Publique, Trésorerie Générale. Monsieur FOUGUES Jean-Pierre, Trésorier Honoraire. Messieurs KLEYNHOFF Bernard, Président, Jean-Pierre SAVARINO, Viceprésident, LACHKAR Laurent, Vice-président, DI NATALE Paul, Vice-président, TOURNAIRE Luc, Vice-président, BRINCAT Bernard, Trésorier, EBEL Jean-Marie, Trésorier Adjoint, FOURQUIN Frédéric, Secrétaire, Membres du Bureau. Mesdames, Messieurs, BARAVALLE Michel, BATEL Claude, CAGNA-PERAZZO Marc, CERAGIOLI Geneviève, DAUFES Eric, DESJARDINS Philippe, DUPHIL Thierry, ESTEVE Dominique, GRECH Stéphane, GROSSO Yvon, HENRY Jean-Pierre, IVALDI Dominique, JOURDAN-GASSIN Frédéric, KOTLER Jacques, LAVANDET Frédéric, MILLO Pierre, NICOLETTI Pascal, PARSEKIAN-NAVARRO Alexie, PELLEGRIN Bernard, SALUSSOLIA Brigitte, SCARAMOZZINO Christine, Membres Titulaires. Soit 29 Membres titulaires présents, quorum atteint. Messieurs, BOUFFIES Jacques, CAPELLETTI Roger, DE BOOM Alex, FERRALIS Gérard, MOLINES Gérard, SZEPETOWSKI Michel, VOISIN Thierry, VOLPI Robert, Membres Associés. Messieurs, ALEXIS Henri, ASTOLFI Olivier, BAILLIART Marc, BRUNELOT Hervé, DAO Georges, DELAUNAY Bernard, DERHY Henri, DORE Eric, JEANNOT Philippe, LANTERI Marc, MASSE Philippe, NICOLETTI Bernard, PELOU Frédéric, PEREZ Dario, ROSSI Jean Pierre, ROUTIER Pascal, THILLAUD Dominique, Conseillers Techniques.

3 2 Excusés Messieurs, AONZO Benoît, BONA José, ESTEVE Maurice, PERUGINI Francis, STELLARDO Gilbert, Présidents Honoraires, Madame CASTELLANI Maryse, Secrétaire, Membre du Bureau, Mesdames et Messieurs, ALLARD Frédéric, AUBERTIN Eric, AUGE Ghislaine, BODINO Christian, CIBELLY Michel, COSTAMAGNA Anne, COURTADE Anny, DAVID Vincent, GAMON Christophe, GUITTARD Cynthia, IPPOLITO Philippe, MANE Jean, PAPIEROK Gérard-Marie, PHILIPPE Daniel, PICOLET Lionel, RAMEL Marie- Dominique, RENAUDI Philippe, ROUX Robert, SALDUCCI Jean-Philippe, TEBOUL Thierry, TSCHANN Michel, VALENTIN Brun, Membres Titulaires, Mesdames, Messieurs, ALFANDARI Bernard, BOURDEAUX Philippe, CAPELLI Jean- Michel, CASALS Jean, CIMELLI Michèle, DI GIOVANNI Noël, GIANA Christian, GUILLOT Michel, LE VEN Philippe, LECHACZYNSKI Anne, LONDEIX Laurent, MATAS Jean-Michel, MATOUT Jean-Louis, PRAT Philippe, SFECCI Daniel, TITZ Jean-Bernard, Membres Associés, Madame et Messieurs, ALEMANNO Pierre, ANTONIOLI Jean-Paul, BERARD Jean- Marc, BAYLE Jean-Marc, BOURGUE Hervé, CHAIX Bernard, CHEVILLON Michel, CORDERO Jean-Paul, DELVALLET Jean-Christophe, FERRAND Serge, FORESTIER Hervé, INES Edouard, KERBORIOU Yves, MARTIN Jean-Claude, MERCIER Sébastien, NADAU Jean-Michel, ROSIER Roch-Charles, ROUSSEL Christian, VIDAL Frédérique, Conseillers Techniques.

4 3 Absents Messieurs CLARET Christophe, IANNONE Pierre-Yves, PICCINI Thierry, TORDO Christian, Membres Titulaires. Madame, Messieurs, ESTIN Max, JOHANSEN Nicolas, LEFEVRE Christophe, PELLICER Carole, STELLARDO Gilles, Membres Associés, Messieurs, DE PERETTI Vincent, DUNESME Philippe, GARACCI René, GIRAUDON Gérard, LACHKAR Gérard, MISSERI Albert, PALAMITI Alain, SVETCHINE Luc, TEYSSIER Gérard, Conseillers Techniques. Messieurs GUTTADORO Jean-François, P. MOLTO, Yves MAURER, Commissaires aux Comptes.

5 4 Ouverture Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Bonjour à toutes et à tous. Nous avons le plaisir d accueillir Monsieur le Préfet, Adolphe COLRAT. Monsieur le Préfet m a prévenu qu il partirait à 15 heures 55, et je préfère vous le dire par anticipation que vous n imaginiez pas que l on se soit bagarré en chemin! Intervention de Monsieur Le Préfet : Cela n interdit pas non plus de se bagarrer! Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Non mais ça, c est un autre sujet. Nous allons aborder au cours de cette Assemblée Générale importante, deux points stratégiques pour l activité de notre Chambre, que sont : - les grandes orientations et objectifs 2014, - ainsi que les budgets : rectifié 2013 et primitif Vous avez reçu avec les convocations, les éléments à caractère financiers nécessaires. Ensuite, nous évoquerons le travail qui est entrepris dans les vallées des Paillons avec Madame Christine SCARAMOZZINO pour relancer le dialogue et les actions entre chefs d entreprises, et apporter les solutions et services de notre Chambre en proximité sur ces territoires. Les équipes de la Direction Entreprises et de la Direction Territoire travaillent en transversal sur ce bassin. Puis, nous verrons bien sûr les actualités et enfin le point sur la vie institutionnelle avec les délibérations, les désignations et les avis. Mais avant de passer à ces points, je tenais à vous informer de deux actions importantes qui se sont déroulées entre notre dernière Assemblée Générale du mois d octobre et celle d aujourd hui.

6 5 Nous vous avions présenté notre concertation pour faire évoluer le port de Nice, j ai continué à rencontrer les différentes parties prenantes et j ai participé au Comité de Quartier du Port de Nice qui s est déroulé le 7 novembre dernier, où Jean-Michel BIDART m avait invité. Les débats ont été constructifs et je pense maintenant que les équipes techniques doivent et peuvent travailler autour de cette concertation afin de définir les bases d un projet à étudier dans un avenir proche. Nous avons par ailleurs également eu une réunion de travail avec le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes Maritimes, et j en remercie Monsieur le Préfet. Les actions à mener en commun ont été évoquées, à savoir : - dans le cadre des dispositifs CICE et emploi (emplois d avenir et contrats de génération), - la mise en place du Comité Vendôme dédié à la sécurité des commerçants, - l analyse au cas par cas de l application du décret des plages du 26 mai 2006 ; - les mesures de simplification administrative ; - la fiscalité du yachting avec une réunion en février 2014 avec la Direction de la Législation Fiscale; - mais aussi les dossiers récurrents qui sont abordés avec l Etat, comme la mobilité, les déchets.. Le sujet du SDIS a également été abordé avec Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture. Mais nous allons y venir tout à l heure, nous allons peut-être même changer l ordre des choses, pour que l on puisse interroger Monsieur le Préfet. Enfin dernier point important sur lequel j attire toute votre attention et vous demande de vous mobiliser à nos côtés, il s agit du Pacte ECO 2014 que nous lançons avec l UPE 06, comme cela avait été le cas en Nous voulons interpeller les différents candidats aux municipalités, puisque je vous rappelle que très bientôt nous avons des élections municipales, en Mars 2014, et je pense que nous avons besoin de vos avis, de vos conseils et de vos remarques pour orienter justement ce pacte ECO dans les meilleures conditions, afin que l on interpelle les candidats sur les questions qui vous sont chères.

7 6 Bien entendu, des questions économiques, mais aussi ce qui fait notre quotidien qui revient régulièrement : la fiscalité, la mobilité, le logement. Vous avez un questionnaire sur votre table, mais vous avez également été consultés par mail, je vous demande de bien vouloir nous répondre, de façon à ce que l on puisse tenir le plus grand compte des avis des uns et des autres, et que ce questionnaire sur le pacte ECO soit le plus représentatif possible.

8 7 Félicitations Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Depuis notre dernière séance, nous avons eu le plaisir d'adresser nos félicitations à : - M. Christian GUICHETEAU qui est le nouveau Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, qui est avec nous aujourd hui et à qui nous souhaitons la bienvenue. Intervention de Monsieur Le Préfet : Donc le personnage le plus puissant du Département, ou en tout cas le plus redoutable Mais qu il se présente. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Si vous voulez nous dire deux mots Monsieur GUICHETEAU. Intervention de Monsieur GUICHETEAU, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes Merci Monsieur le Président. Je vous suis ravi de participer pour la première fois à une Assemblée Générale de la CCI 06. Je n ai fait que traverser la mer, puisque je viens de Haute Corse, donc je connais un peu les problèmes méditerranéens, même si la taille n a rien de comparable, je vais vous rencontrer bientôt Monsieur le Président, et je pense que l on pourra commencer une collaboration efficace. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Je n en doute pas, et je vous en remercie par avance. Donc soyez le bienvenu à la fois sur notre territoire et parmi nous. J ai également adressé des félicitations en votre nom : - Au Bureau de la nouvelle Association des Entreprises des Vallées des Paillons qui est composé de : o Mme Christine SCARAMOZZINO, Présidente o Daniel SFECCI, Vice-Président o Carole NUSSBAUM, Secrétaire

9 8 o Cynthia GUITTARD, Trésorière Vous voyez que notre Chambre de Commerce et d Industrie est bien représentée dans cette Association. Nous avons également adressé nos félicitations : - A Monsieur Hafedh BEN ROMDHANE pour sa nomination au poste de Consul de Tunisie à Nice et Monaco, - A Madame Fabienne GASTAUD qui a été promue Chevalier dans l Ordre National du Mérite. - A Monsieur Gérard BONNET pour son élection à la présidence du Conseil économique, social et environnemental de la région Provence-Alpes-Côte d Azur, au sein duquel nous sommes représentés par notre collègue Pascal NICOLETTI.

10 9 Condoléances Depuis la dernière séance, nous avons eu le regret d adresser nos condoléances à - Notre collègue Jean Michel MATAS et sa famille pour le décès de la mère de son épouse. Et puis, non pas des condoléances, mais je voudrais dire un mot pour l ensemble de notre territoire. Nous avons vu nous quitter récemment un ami à la fois du territoire, de notre Chambre de Commerce et d Industrie, et du développement économique. Je veux parler de Georges LAUTNER, qui, vous le savez, a été pendant longtemps notre partenaire au sein de la Commission du Film dont il a été aussi le parrain. A ce titre, j ai eu l occasion de le rencontrer, et il a toujours été un très grand promoteur de notre territoire, en plus d une amitié très proche avec le Sénateur Maire de Grasse. Georges LAUTNER a toujours vécu et fait la promotion de ce territoire et je voudrais qu aujourd hui soit l occasion de lui rendre hommage, puisque quand de grands acteurs, non pas de cinéma mais de la vie économique de ce territoire nous quittent, je pense qu il est naturel pour nous de leur rendre hommage. Voilà. Je ne voulais pas que Georges LAUTNER soit oublié dans notre maison, parce qu il nous a toujours beaucoup aidé, et je pense qu en plus, il appréciait certains d entre vous, et il appréciait également les démarches de notre maison.

11 10 Approbation du Proces-Verbal de la séance du 14 Octobre 2013 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Vous avez été informés par mail du 20 Novembre 2013 de la mise en ligne du procès-verbal du 14 Octobre 2013 sur la Sans remarque de votre part dans un délai de dix jours à compter de la date d envoi du mail nous le considèrerons comme adopté. Y a-t-il des remarques ou des commentaires? Non, je vous remercie.

12 11 I LES GRANDES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS 2014 DE LA CCI NICE COTE D AZUR

13 12 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Ces objectifs ont été présentés et amendés lors de notre Bureau du 28 octobre. L année 2014 sera caractérisée par un contexte difficile pour plusieurs secteurs d activités dans les Alpes-Maritimes, mais un contexte difficile aussi pour les CCI avec non seulement la réforme et les importants surcouts qui en découlent, mais aussi une baisse brutale de la ressource fiscale des CCI. A ce sujet, je me suis livré à une simulation de l impact de cette baisse pour nos entreprises et celles de quelques collègues à partir des avis d imposition de CFE que recevons en ce moment. Selon la nature et la taille des entreprises, la baisse de Taxe pour Frais de CCI va de 1 à 12 euros par tranche de euros de Chiffre d affaires par an, et de 1,35 à 10 euros par salarié et par an. Cette restitution qui nous a été présentée comme une grande avancée, puisqu elle réduisait les prélèvements sur les entreprises, quand vous les ramenez aux chiffres des entreprises cela vous laisse imaginer l ampleur de la compétitivité que nous pouvons y gagner. Par contre, la contrepartie pour nous Chambre de Commerce et d Industrie Nice Côte d Azur qui est de perdre 3,5 Millions de fiscalité sur les 18 Millions que nous recevions, va réduire notre nombre d actions, cela va nous couper les ailes sur l accompagnement de certaines entreprises qui en avaient bien besoin, et cela risque de nous amputer sur des actions comme celle qui vous sera présentée tout à l heure et que nous menons aujourd hui dans les vallées des Paillons, parce que les entreprises ont besoin aujourd hui que nous puissions les accompagner, cela sera malheureusement un peu moins le cas. Par ailleurs, au moment où nous recevons la contribution foncière des entreprises avec, toujours la même chose, Monsieur le Préfet doit être au courant de nos différents courriers, avec, en lettres minuscules «votée et perçue par la commune» et en lettres majuscules «FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE», des chefs d entreprises nous appellent pour s étonner de l augmentation du taux de la ligne CCI. Il est passé de 2,42% en 2011 à 2,71% en 2012 puis 3,01% en 2013, dans le cadre du lissage régional des taux en Provence Alpes Côte d Azur, ce qui veut dire que nos entreprises contribuent un peu plus que par le passé et sur ce taux, nous n avons pas d action à mener, puisque ce taux est appliqué uniformément pour l ensemble de notre région, et là c est l occasion pour moi de saluer mes prédécesseurs, là où nous avions été extrêmement vertueux, nous sommes aujourd hui pénalisés, cela s appelle la mutualisation des Chambres de Commerce et d Industrie. Cette augmentation nous la connaissions, elle était prévisible, elle s ajoute à une revalorisation, dans de nombreux cas, de la valeur locative sur laquelle est appuyée cette taxe.

14 13 C est vrai que cela peut faire beaucoup, cela veut dire que dans d autres départements de Provence Alpes Côte d Azur, ce taux évolue à la baisse. Le paradoxe c est qu en 2014 notre ressource fiscale globale sera elle revue fortement à la baisse, avec un taux qui augmente un peu, mais cette restriction fiscale générale s adresse à l ensemble des Chambres de Commerce et d Industrie de France, comme à celles de Provence Alpes Côte d Azur. Dans ce contexte difficile et en l absence de lisibilité pour l évolution fiscale 2015, nous avons choisi avec le Bureau d avoir néanmoins des objectifs 2014 ambitieux au service des entreprises azuréennes et un budget offensif pour continuer à agir auprès des entreprises des Alpes Maritimes et investir pour leur compétitivité. Nos objectifs et notre budget 2014 ont 3 caractéristiques : - Accompagner autrement un plus grand nombre d entreprises sur l ensemble des Alpes Maritimes dans leur compétitivité et leurs difficultés, - Continuer à investir au profit de la compétitivité du territoire azuréen et de ses entreprises, - Faire évoluer notre CCI avec un recentrage sur son cœur de métier en mettant en œuvre des plans d économie conséquents et des projets innovants. Avant d écouter Claude TARDY nous présenter les grandes orientations pour nos objectifs 2014 que notre bureau a examinées le mois dernier, je souhaite vous présenter de façon synthétique l ampleur du double mécanisme de baisse des ressources et d augmentation des charges auquel nous sommes confrontés d une année sur l autre.

15 14 Vous avez ici les trois étapes de nos bilans, le primitif 2013, le rectifié 2013 et le primitif 2014, en haut vous avez notre besoin exprimé de fiscalité pour notre budget. La ligne du milieu en bleu clair ce sont les sommes que nous avons réellement perçues, au primitif de 2013, c était Millions qui se sont transformées en réalité en Millions, qui sont dues à des perceptions de fiscalité supplémentaires. Pour le primitif de 2014, notre perception fiscale devrait être de Millions. Ceci va créer un déséquilibre avec ce dont nous avions besoin, le quel déséquilibre sera encore augmenté par trois éléments qui sont chiffrés pour 2014 à Euros, et qui se répartissent de la manière suivante : Euros qui représentent l augmentation de notre charge, de notre assurance chômage, puisque nous sommes passés à la CMAC et que nous avons une augmentation de Euros, Euros qui seront liés à l harmonisation des règlements intérieurs sociaux, à la fois dans l application locale de notre Chambre de Commerce et d Industrie et de Région, mais cette harmonisation était nécessaire pour que l ensemble de nos salariés soient mis sur un pied d égalité. Et Euros qui seront dus au titre de la taxe sur les salaires, et sur les autres charges sociales que nous n avions pas à supporter auparavant. Nous les avons supportées pour la première fois en 2013, cela s élevait à Euros, cela s élèvera à Euros pour 2014, ce qui, vous allez le voir dans la présentation du budget qui vous sera faîte tout à l heure par Bernard BRINCAT et Jean-Marie EBEL, va se conclure par un bilan primitif 2014 en déficit. Je passe maintenant la parole à Claude TARDY, qui va nous présenter les grands objectifs pour 2014.

16 15 Intervention de Monsieur Claude TARDY : Merci Président. Bonjour à toutes et à tous. Nous avons travaillé au niveau des services puis du Bureau pour vous présenter les grandes orientations de nos actions Notre première mission concerne le portevoix des entreprises pour la compétitivité du territoire. Il y aura un temps fort, et je pense qu on y consacrera notre Assemblée Générale de rentrée, c est le Pacte Eco, mené en partenariat avec l UPE pour que dans le débat et les projets des Municipales, on parle certes d un certain nombre de sujets de défense de l environnement, etc, mais aussi de développement économique, de développement durable, de développement de l emploi, de formation. Donc ce travail a commencé par le questionnaire dont parlait tout à l heure le Président pour savoir si nous étions bien en phase avec les Chefs d entreprise, et il s agira, en amont des municipales, de questionner les équipes candidates sur leurs projets en matière de développement économique. Nous avons également des enjeux importants que nous allons continuer à traiter pour peser sur les décisions locales, pour avoir plus de foncier consacré aux entreprises, aux locaux d activité. Vous savez que nous sommes en pénurie de locaux d activités, ce qui fait que des entreprises des Alpes-Maritimes transfèrent leurs activités dans le Var ou dans un Département plus lointain, donc c est une perte de richesses, une perte d emplois chez nous.

17 16 Sur les points Urbanisme et Urbanisme commercial, on continue, je dirais on renforce à la fois dans l opérationnalité, on parlera tout à l heure d une délibération sur l urbanisme commercial, et je salue le travail qui est fait par vous-mêmes, membres représentants la CCI dans les PLU, les SCOT et par nos équipes pour défendre pied-à-pied les intérêts des entreprises dans des PLU dont cela n est pas toujours l orientation première. Sur les transports, on continue notre travail à la fois sur les transports internes mais aussi sur la nouvelle ligne Provence Alpes Côte d Azur. Le logement des actifs avec l Observatoire Immobilier et les actions qui en découlent avec nos partenaires. Et puis un certain nombre de sujets, on en a mis quelques-uns : la fiscalité du yachting, les décrets sur les plages, les problèmes de sécurité incendie des grands sites industriels, etc, en fonction de l actualité qui se présentera. Nous avons de nouveaux interlocuteurs en terme de périmètre ou en terme de construction d intercommunalité. POLE AZUR PROVENCE, avec lequel nous avons déjà une convention de partenariat avec un périmètre élargi sur Grasse. La CASA et le SYMISA, il faut que l on redéploye une convention de partenariat différente. Les pays des paillons, c est ce que Christine SCAROMOZZINO nous expliquera tout à l heure sur notre nouvelle action avec la CCI Mobile, mais aussi les relations avec les collectivités locales ou peu de choses étaient faites en matière de développement économique. Et sur le bassin cannois, avec les pays de Lérins, une nouvelle intercommunalité en cours de création.

18 17 Notre information économique et nos observatoires. Nous sommes reconnus comme étant une référence sur le sujet, mais peut être insuffisamment diffusée, utilisée, donc tout un effort est fait pour rendre plus visible et plus utile cette information. Je pense également qu en début d année, nous pourrons faire un premier bilan de l action de TEAM 2.0, c est à-dire la refondation de TEAM COTE D AZUR, Agence de Promotion Economique, pour voir comment nous avons gagné des parts de marché pour attirer de nouvelles entreprises dans ce département, et nous avons un bilan qui, je pense, sera de ce point de vue, assez satisfaisant. Une CCI plus proche des entreprises, différente. Vous savez que nous avons commencé sur SOPHIA ANTIPOLIS à nous mettre en mode partenarial avec les acteurs de la technopole pour une implantation commune. Nous continuons à le faire sur Cannes, où nous avons fermé notre implantation sur le Boulevard Carnot, et nous ré ouvrirons dans le site de la Bastide Rouge, au printemps prochain, au mois de Mars peut-être sur l Ouest de Cannes avec une desserte sur l ensemble du bassin. Nous avons le même type de modèle en réflexion, non plus sur nos sites actuels, à Antibes et à Menton, mais sur des sites plus partenariaux, en tout cas avec une volonté d avoir les équipes de la CCI, les Elus, sur le terrain, au contact des entreprises, comme nous l avons fait la semaine dernière pour commencer sur les pays des Paillons, où nous n avions pas d implantation, ou nous allions assez peu, où pourtant il y a un tissu d entreprises fort riche et intéressant, et donc aller au contact de l entreprise, avoir des actions individuelles, collectives, visibles, de lobbying au niveau des intercommunalités, pour prendre en compte

19 18 ces besoins-là, et donc nous avons aussi programmé pour 2014 une opération de ce type dans la Vallée de la Siagne, et sur le Moyen et le Haut Pays. Sachant que ce sont des démarrages qui sont suivis dans le temps, avec toute une série d actions, à moyen terme, pour prendre en compte les besoins de ces bassins. Et puis, pour ceux qui étaient à l opération ALLIANZ RIVIERA, vous avez vu ce que l on prépare en matière de e.cci de manière à ce que l on puisse également rendre service aux entreprises 24 heures/24, en fonction de nouveaux services, certes virtuels mais accessibles tout au long de la journée, de la nuit, et 7 jours/7. Donc opérationnalité au printemps On doit aussi se reconcentrer sur des opérations «cœur de métiers» en promouvant les talents de chefs d entreprises et les talents made in côte d azur, que cela soit au travers des mercures, au travers des prix, la mise en valeur de ce que les chefs d entreprises, de ce que vous savez faire le mieux sur ce territoire. L autre jour nous accueillions à INDUSTRIA, le référent national de l année de l industrie au niveau des CCI France, je pense qu il était très étonné de découvrir le savoir-faire des industriels de la Côte d Azur, pour un département qu il estimait surtout touristique. Donc il faut encore que dans les différents domaines d activités, on arrive à promouvoir davantage la créativité et les savoir-faire des chefs d entreprises, au niveau régional et au niveau national, ce sont les opérations «Talents made in Côte d Azur».

20 19 Nous allons également nous attacher à accompagner les chefs d entreprises à tous les moments clés du cycle de la vie de l entreprise, et notamment le poste création d entreprises. Beaucoup de collectivités s intéressent à la création d entreprises, il faut surtout consolider ces entreprises dans les 3 à 5 ans qui suivent leur création, et que celles qui passent par l accompagnement CCI aient un meilleur taux de pérennité que la moyenne départementale. Les nuits de la transmission. Vous savez qu il y a un enjeu extrêmement fort avec cette démarche, favoriser la transmission d entreprises en fonction de la pyramide des âges des chefs d entreprises sera l année de l innovation au niveau national des CCI. Nous continuons notre programme PME Performance Plus. Et en partenariat avec l Union Patronale notamment et d autres partenaires, tout ce qui est fait en matière de performance durable et de responsabilité sociale de l entreprise, avec, en transversal, un fil rouge, qui est : «j accompagne les difficultés d entreprises, mais surtout j aide les entreprises à rebondir quand elles sont en difficulté, d où le programme rebond, on ne joue pas au basket, mais on aide les entreprises et les chefs d entreprises à rebondir en période de difficulté. On continue et on va passer à l étape 2 du Plan Fédération des Commerçants Nous avons structuré les fédérations et les associations de commerçants. Aujourd hui, nous allons passer à un aspect plan d actions. Nous allons continuer sur les réseaux d entreprises avec ECOBIZ, en accordant une attention particulière à tout ce qui est commerce électronique. Il y a eu une série d actions qui ont eu un vif succès sur ces aspects-là.

21 20 Nous continuerons notre programme ambitieux de manifestations qui nous permet d accueillir des milliers de visiteurs, de chefs d entreprises, sur un nombre un peu plus restreint de manifestations, et puis, promouvoir cette économie azuréenne par le SMALL BUSINESS ACT 06, que ce soit au niveau de la Métropole, que ce soit au niveau de SOPHIA ANTIPOLIS, mais aussi de l urbanisme commercial. Les opérations Tourisme et Shopping, qui marchent bien à l occasion des congrès, des croisiéristes que l on va continuer à mettre en avant, et tout ce qui est rencontres d affaires dans les différents secteurs d activités que l on traite. En matière de formation, au-delà de ce que l on fait déjà bien au niveau de nos CFA de l Automobile, de la Pharmacie, etc. on a mis là en avant des projets nouveaux et des développements. Le premier est un projet qui n est pas encore inscrit au budget que vous présentera notre Trésorier tout à l heure, parce que nous avons un certain nombre d étapes encore à passer, il s agit d un véritable centre de formations dédié aux métiers du nautisme, en partenariat avec l Institut du Nautisme de Bretagne, qui est une des références nationales, voire la référence nationale sur le sujet. Vous avez en arrière-plan les travaux qui sont en cours sur le Port de Villefranche pour accueillir, entre autres, ce futur centre de formation en septembre Nous devons encore valider un certain nombre d autorisations du Conseil Régional, de la FIN pour les contrats de qualifications professionnelles, pour agréer des formations bac pro, du Conseil Général pour les locaux et formaliser le partenariat avec l Institut Nautique de Bretagne.

22 21 J espère que nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer cet été et à intégrer dans le budget rectifié Le simulateur de vols de l IFAERO, pour les pilotes sur les Cesna, est fabriqué et a été réceptionné par Bernard RICCIARDI il y a quelques semaines. Il va être démonté et transféré du Canada sur le site de l aéroport de Cannes Mandelieu, accueilli à l aéroport de Cannes Mandelieu, et il devra être agréé par la Direction Générale de l Aviation Civile pour un lancement d exploitation que nous espérons au 2 ème Trimestre 2014, si tout va bien, avec des packages formation, séjours affaires et tourisme, afin que cette clientèle qui est une clientèle intéressante, en complément de la formation, puisse faire quelques séjours, qui ne déplairont pas aux professionnels et aux hôteliers du bassin cannois. Vous nous aviez demandé de travailler également sur les formations pour les métiers du commerce, donc nous nous sommes rapprochés d une école nationale des CCI qui est NEGOVENTIS. Nous sommes en train de faire les études d opportunité, nous nous sommes faits agréer par la CCI du Var, puisqu il nous faut un parrain, le mois dernier, et si les études sont favorables, nous devrions ouvrir les premières sessions en Septembre Au niveau de l International School of Nice, nous devons finaliser un nouveau modèle et un nouvel équilibre pour cette école, qui est pleine dans ses locaux actuels qui sont un peu exigus, et il faut avoir un nouveau modèle économique pour pouvoir à la fois se payer le développement et une pédagogie remarquable qui est administrée, mais aussi des locaux, d où une négociation avec le Conseil Général sur les locaux qui sont aujourd hui mis à disposition et un programme d investissements pour enfin avoir des locaux à la hauteur des attentes des

23 22 familles et de ce qui est vendu, au-delà de la pédagogie qui, je le rappelle, est excellente au vu des résultats. Concernant le Campus Régional de l Apprentissage, ce projet bénéficie aujourd hui, sur les 85 millions d Euros d Investissements, de 70 Millions d Euros qui sont d ores et déjà arrêtés, au niveau du Programme d Investissements d Avenir, au niveau des logements aidés, de la Résidence pour les alternants, du Conseil Régional de notre CCI. Nous sommes en train de finaliser le partenariat et les délibérations de la Métropole et du Conseil Général pour 2 fois 7,35 Millions d Euros chacun et les professionnels. La période pré-électorale municipale pour la communauté d agglomération, métropole, ne nous aide pas vraiment dans le calendrier. Il faut qu ils arrivent à délibérer début 2014 pour finaliser ce tour de table financier, complété en cela par les professionnels de l automobile, de la pharmacie, on en discutera tout-àl heure avec le président de l AMF 06, j ai eu le Directeur National de l ANFA ce matin. A partir de l étude de programmation définitive du projet qui est lancé, sélectionner le Maître d œuvre, et assurer la convention de co-maîtrise d ouvrage avec Habitat 06. Nous signerons également en décembre, une convention de partenariat avec le CESI, l Ecole d Ingénieurs, l Université et la CCI pour avoir des passerelles et des mutualisations intelligentes, notamment entre les formations de l Ecole d Ingénieurs, et l Université.

24 23 Sur les ports, vous avez ici une vue magnifique du Port de Nice, avec éventuellement les orientations et la réflexion que nous poursuivons pour réduire les nuisances des riverains, tout en nous permettant d accueillir des bateaux plus modernes. Nous devons poursuivre la concertation et lancer les études pour ce projet Nice Port Durable, pour transformer la concertation en véritable projet. Obtenir la prolongation de la concession du Port de Cannes, et avoir une préparation sur la suite au niveau du Port de Villefranche, puisque l échéance sur Villefranche c est 2017.

25 24 Nous allons continuer dans ces temps difficiles à investir de façon très volontariste au global au niveau de la CCI mais aussi sur nos concessions. Vous avez ici les différents programmes entre Cannes, Nice et Golfe-Juan et Villefranche, qui nous permettront de livrer le parking de la Douane, de finaliser un port rénové sur le Port de Cannes, et d avoir des adaptations intéressantes sur Golfe Juan et Villefranche.

26 25 En matière de visibilité et de communication sur les actions de notre CCI, vous avez tous reçu le carnet de route qui fait le bilan de nos actions et met en perspective des actions futures. Nous avons sélectionné quelques thèmes particulièrement importants, sur notre action en faveur des entreprises, nos proximités, la CCI mobile, les actions terrains, l offre de services recentrée sur notre cœur de cible. Il va falloir que l on élague notre offre de services pour rentrer dans les nouveaux cadrages de fiscalité. Le e.cci, les e.services, les e. support, la refonte de nos sites Web. L influence sur le territoire avec le pacte ECO, la fiscalité, l environnement des entreprises seront également un temps fort, en liaison avec les syndicats patronaux. Et un certain nombre de projets nouveaux, au niveau de la formation que j ai évoqués tout à l heure, ici sur les écrans et que je viens de vous présenter. Au niveau de la mutualisation et de notre contribution au réseau des CCI de PACA, nous avons maintenant de plus en plus d actions qui se mettent en place. Nous en avons cité quelques-unes ici qui sont des activités et des actions sur le cœur de Métiers. Donc nous réalisons d ores et déjà pour les CCI Territoriales et la CCIR les notes de conjoncture deux fois par an, cela fonctionne, il y en a une qui vient de sortir. Nous pilotons pour le cadre du Conseil Régional et en liaison avec la CCIR un tableau de bord régional de défaillances des entreprises au niveau de la Région.

27 26 Il y a eu une réunion jeudi dernier, avec le Président de la CCIR et Jacques KOTLER, qui a fait le déplacement en Arles, pour défendre la mutualisation du centre de contact clients et interpeller les présidents des CCI Territoriales sur leur volonté de nous rejoindre à Nice et à Marseille. Une décision a été prise sur le Var, sur le Vaucluse, sur le 05, et j espère que les autres vont suivre. Nous nous mettons dans cette opérationnalité pour le mois d avril 2014, avec un calendrier un peu serré. Les CCI Territoriales de PACA, les CCIR, ont délégué à la CCI Marseille Provence et à la CCI Nice Côte d Azur, une mission de lobbying coordonné pour faire valoir les propositions des CCI sur les fonds structurels européens et probablement le futur CPER. Sur nos marges de manœuvre, vous savez que dans notre projet CCI 2015, chaque année on parle de nos marges de manœuvre, on les a proposées en comité de direction et elles ont été validées en Bureau, après amendement, sur trois axes : 1. Une CCI recentrée sur son cœur de cible, cela veut dire que très clairement, il va falloir que l on élague et que l on recentre notre offre de services sur des actions importantes et sur le cœur de cible. Je vous en ai présenté quelques éléments, et cela veut dire qu il y a des choses que l on va devoir faire autrement, ou abandonner, parce que nous nous n avons pas toujours forcément les moyens de faire la même chose avec des moyens différents.

28 27 2. Une CCI LIGHT, cela veut dire qu une CCI avec l Aéroport, avec SKEMA, avec tout ce que nous avons gardé, en direct, ne peut pas fonctionner comme la CCI d aujourd hui, donc il nous faut alléger notre fonctionnement, notre Règlement Intérieur sur certains points, nos procédures, nos conventions et que l on soit plus agiles et mobiles avec un mode de fonctionnement plus «light». 3. Une CCI qui fait des économies, c est la GPEC pour ne pas remplacer systématiquement les postes, les départs à la retraite, etc. C est une CCI qui s organise différemment sur les territoires, c est une CCI aussi qui répercute ses baisses de fiscalité et de rentrées sur les organismes extérieurs qu elle subventionne ou auxquels elle contribue. Ces baisses pour 2014 seront de l ordre de 20 à 23%. C est une CCI qui accélère ses plans de mobilité et d économie en interne pour dégager les marges de manœuvre, et adapter son Business Modèle à la réalité de 2014 et surtout de 2015 que l on ne connaît pas encore. Car 2014 est une année compliquée, mais le pire est d avoir l incertitude sur les rentrées fiscales, la réforme de la taxe d apprentissage et d autres réformes que nous ne connaissons pas, pour l horizon Voilà ce que je pouvais dire rapidement. Applaudissements. Intervention de Monsieur le Président Bernard KLEYNHOFF : Merci Claude. Avant de vous faire voter sur ces objectifs, si vous souhaitez y apporter quelques commentaires. Non, merci. A priori c était plus que limpide. Je vais vous demander, avant de voir les budgets, de bien vouloir adopter les objectifs qui vous ont été présentés pour 2014 pour notre Chambre de Commerce et d Industrie. Je vous remercie pour votre unanimité. Vote Qui est contre? Qui s abstient? Qui est pour?

29 28 II Les BUDGETS : RECTIFIE 2013 et PRIMITIF 2014

30 29 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Et dans la suite logique de nos objectifs, nous allons maintenant voir ensemble les budgets. Chers Collègues, comme vous avez reçu, lors de la convocation à cette Assemblée Générale, la totalité des documents des budgets sous la forme détaillée telle que transmise à la Tutelle, nous allons ici nous attacher à vous présenter tout d abord les budgets de l ensemble de l activité consolidée avec les concessions portuaires avec des focus analytiques. Puis, dans un deuxième temps, afin de vous donner tous les éléments constitutifs des budgets, nous allons vous détailler les indicateurs d activités ainsi que les investissements prévus pour 2013 et Enfin, en dernière partie, nous allons vous montrer une vision prévisionnelle patrimoniale de notre activité, donc hors concessions, avec et sans filiales. En dernière partie, nous aborderons rapidement la structure de la Dette de la CCITNCA.

31 30 Les hypothèses majeures retenues pour l élaboration des budgets rectifiés 2013 et primitifs 2014, se basent pour la fiscalité sur le vote de la répartition à la CCIR et qui représentent pour notre Chambre 18,04M pour 2013 et 14,41M pour Comme lors des budgets précédents, les objectifs de CCI 2015 et plus précisément leurs déclinaisons sur 2014, comme présentés en début de séance par Claude TARDY ont été intégrés dans nos calculs. Les grands points sont les investissements structurants sur lesquels nous reviendrons plus en détail ultérieurement. Nous avons comme chaque année intégré dans nos comptes la mise à disposition du personnel de l aéroport que nous refacturons à l euro, l euro ( / ). Pour la comparaison avec le budget exécuté 2012 et le Budget Primitif 2013, les budgets rectifié 2013 et primitif 2014 ont été établis avec un effectif total en masse salariale, cependant dans les documents adressés à la Tutelle, les charges de personnel mis à disposition par la CCIR seront reclassées comme il se doit en charges externes.

32 31 Passons maintenant au budget consolidé de l ensemble de la Chambre comprenant les concessions portuaires. Je passe la parole à notre Trésorier, Bernard. Intervention de Monsieur Bernard BRINCAT, Trésorier : Merci Président. La consolidation hors Aéroport, nous permet de mettre en évidence les évolutions suivantes : Nous allons comparer le budget primitif 2013 et le réalisé 2013, colonnes 2 et 3. Les produits sont en augmentation de +2.7 M dont l essentiel se répartit entre : - les produits d exploitation M dont 1.44 M au titre de taxe de fonctionnement supplémentaire des Chambres de Commerce et d Industrie, - les produits financiers sont en augmentation de 1.22 M dont 0.6 M de dividendes de l aéroport, et 0,55 M de produits financiers exceptionnels. Nous constatons une légère baisse des produits exceptionnels notamment sur les remontées des fonds de roulement des Filiales Equiptech (inférieur au prévisionnel) et Sophipolitaine (non réalisé). Toujours en comparaison du primitif et du rectifié 2013, les charges baissent de 1.13 M entre le Budget Primitif 2013 et le Budget Rectifié 2013 et se décomposent comme suit : diminution des charges d exploitation de 1,19 M (notamment due à la baisse des salaires de TEAM 0.52 M et une participation au GIE Finances qui diminue de 0.1 M )

33 32 Une diminution des charges financières de 0.05 M, et des charges exceptionnelles en augmentation 0.11 M de charges exceptionnelles (essentiellement dues à un impôt de Société sur les Dividendes). Nous comparons maintenant le budget rectifié 2013 et le budget primitif 2014 colonnes 3 et 4. Les produits baissent de 4.58 M comprenant une diminution de 3.6 M de Taxe de Fonctionnement des Chambres, une baisse des produits financiers (dividendes et forte baisse des rendements de nos placements) et des produits de remontée des filiales (sortie d Equiptech notamment). Les charges entre le rectifié 2013 et le primitif 2014 augmentent de 7.69 M et s expliquent essentiellement par l augmentation des dotations aux amortissements des Ports (7.72 M ) et la mise en service du simulateur pour IFAERO. La capacité d autofinancement s améliore donc entre le Budget Primitif 2013 et le Budget Rectifié 2013 de 3.58 M (l impact de la taxe de fonctionnement, les produits financiers et la sortie de TEAM) et se dégrade en 2014 de 4.44 M, dus principalement à une diminution très importante de la dotation de taxe de fonctionnement des chambres. Voici la répartition des produits consolidés en 2014 hors refacturation du personnel Aéroport, avec un camembert incluant les concessions et un camembert excluant les concessions, avec une vision groupe CCINCA et hors concessions pour une vision patrimoniale (hors filiales). On remarquera que 61% des produits (hors concessions) proviennent de la fiscalité, de la Taxe d Apprentissage et des subventions.

34 33 Voici le détail des effectifs du siège, exprimé en équivalent temps plein. Au Budget Rectifié 2013, les effectifs sont en baisse de 1 équivalent temps plein sur la DSI (arrêt de CDD prévu en renfort). Au Budget Primitif 2014, les effectifs sont en baisse de 1 équivalent temps plein sur la DRH (ingénieur sécurité mutualisé avec DFPA). L évolution des effectifs en poste au 31 décembre. Sont comptés ici les postes en Equivalent à temps plein, y compris les contrats à durée déterminée. La Direction des Entreprises augmente de 3 postes en 2014 (prévus en 2013 et reportés pour la plupart). Les embauches se feront en CDD et emploi d avenir. La Direction de la Formation Professionnelle d Apprentissage sera en hausse de 6 postes (de 134 à 140 postes) pour faire face à l arrivée du simulateur et à la hausse du nombre d élèves à l ISN.

35 34 Pour les Ports: + 1 poste pour le parking de Nice. Les projets structurants et optimisation du patrimoine immobilier, ainsi que le renfort juridique pour l opération Campus entraînent l embauche de 2 Equivalent Temps Plein. Cette augmentation de postes est globalement compensée par le départ, sous contrat privé, des effectifs TEAM (9.4 postes). Premier focus sur les investissements prévus en 2013 et 2014 en ligne avec notre stratégie CCI Les immobilisations financières au Budget Rectifié 2013, deuxième colonne, comprennent essentiellement l augmentation de capital de la SCI SOPHIPOLITAINE (5.80 M ) pour l acquisition des bureaux Business Pôle (1.578 M ) et du terrain pour le Campus (4.225 M ).

36 35 Pour la Formation Professionnelle et l Apprentissage, vous voyez ici le détail des investissements prévus pour la DFPA dont les postes les plus importants sur 2013 et 2014 sont le simulateur pour l IFAERO et les travaux pour l ISN. ISN = 1,5 M d investissement sur 2 ans comprenant une mise à niveau et aux normes, la sécurité et la maintenance de cet établissement Le détail des investissements du budget rectifié Nous voyons en première colonne le rappel du budget primitif et en seconde colonne le budget rectifié Cet écart provient essentiellement du projet parking de la Douane à Nice, à la suite de blocages des travaux, suite aux difficultés d ordre technique, ainsi que du report d aménagement de quais et de travaux des bureaux.

37 36 Pour le budget 2014, la prévision d investissements se décompose en pourcentage et par Port sur les 19.4 M à investir comme vous le voyez sur ce graphique, les deux plus grands postes étant 63% pour le Port de Nice et 24% pour le Port de Cannes. Vous trouvez ici le détail des investissements pour le budget 2014 pour les ports, et ce ventilé par types de travaux et investissements, avec toujours pour Nice la dernière tranche du parking de la Douane, et les mêmes postes en continuité pour les autres Ports. Je passe la parole à Jean-Marie.

38 37 Intervention de Monsieur Jean-Marie EBEL, Trésorier Adjoint Pour une vision plus opérationnelle des budgets, voici maintenant les indicateurs qui ont été retenus, pour les activités de la Formation Professionnelle et d Apprentissage des Concessions portuaires. Pour 2014, les indicateurs d activité de la Formation Professionnelle et d Apprentissage sont en croissance à l ISN (+ 8) et sont en diminution à l IFA (- 41).

39 38 Pour les Ports En ce qui concerne la Corse, la prévision initiale 2013 sera légèrement dépassée. Pour 2014 nous restons sur l objectif de 2013 de passagers. En matière de croisières, après les résultats record de 2012, 2013 est globalement en retrait suite à des changements d itinéraires de gros porteurs à Cannes, initialement programmés. Inversement, Nice a dépassé sa prévision. Pour 2014, Cannes est prévu à la hausse, compensant la baisse attendue sur Nice. En Marchandises, nous avons toujours une conjoncture défavorable reconduite sur Pour la Plaisance : 2013 est impacté par les chantiers (de la Douane à Nice et peigne à Cannes) et par ailleurs par un transfert des postes de passage long séjour vers les nouveaux contrats d abonnement. La prévision pour 2014 est en hausse prudente avec la livraison du Peigne en Avril 2013.

40 39 En ce qui concerne les opérations en capital. Les investissements, pour l ensemble de la CCI (hors filiales), sont de 27.41M au Budget Rectifié 2013 et de M au Budget Primitif 2014, tels que vus précédemment. Au Budget Rectifié 2013, la Capacité d Auto Financement dégagée et les emprunts permettent de financer ces investissements. A noter que la ligne «subvention» n intègre pas la subvention relative à la troisième tranche du Centre de vie de Skema à Sophia, opération inscrite au CPER et pour laquelle l Etat devait nous verser environ. Nous y travaillons avec les services de la Préfecture mais nous attendons toujours un arrêté d attribution de l Etat alors que les travaux ont été réalisés. Ces délais nous inquiètent et espérons de bonnes nouvelles dans les semaines à venir. La CCI avec ses concessions sera endettée de 22 M fin 2013 et de 20 M fin 2014.

41 40 Passons maintenant à l analyse du budget de nos filiales. En 2014, les Capacités d Auto Financement des filiales sont globalement en augmentation et les Fonds de roulement bénéficient de ces améliorations. Nous vous rappelons le cas particulier de la SAS NAPE dont les dividendes ne seront remontés dans les comptes qu à l atteinte des résultats attendus par le Business Plan, ainsi que la sortie d EQUIPTECH du périmètre (fin de l activité au 14 février 2013 et liquidation en cours). Quant à la SCI SOPHIPOLITAINE, son fond de roulement est porté temporairement à plus de 7 M par un apport en capital de la CCI, en vue de l acquisition du terrain du Campus de l apprentissage, dans l attente d une SCI dédiée, compte tenu de la complexité du projet. Remarquez également l augmentation du fonds de roulement de la SCI PAL telle que prévue dans notre business plan d origine. Je te repasse la parole Bernard.

42 41 Intervention de Monsieur Bernard BRINCAT, Trésorier: Merci. En dernière partie, je vous propose une synthèse des budgets consolidés du périmètre patrimonial, c est-à-dire hors concessions, mais en intégrant toutes les filiales, les 4 filiales dont une en liquidation. Ce tableau en perspective vous donne pour les années 2012, budget rectifié 2013, et budget primitif 2014, l évolution des produits, charges, résultats nets, capacité d auto financement et évolution du fonds de roulement au 31 Décembre. L intérêt ici est de montrer la valeur de l activité patrimoniale de la Chambre de Commerce et d Indsutrie, hors concessions portuaires, mais avec ses filiales, dont le fonds de roulement à la fin 2014 atteindra M. Vous pouvez voir sur ce graphique la matérialisation de l évolution de notre Fonds de Roulement patrimonial hors filiales.

43 42 On voit qu en 2012, le fonds de roulement était à M, qu il a évolué avec un budget rectifié 2013 vers la somme de M et qu il y a des projections sur 2014 à M. D ailleurs sur ce graphique la matérialisation de l évolution de notre Fonds de Roulement patrimonial hors filiales à partir de 2010, ainsi que les prévisions qui sont faites aux budgets rectifié 2013 et primitif L évolution structurelle de la dette correspond principalement aux emprunts souscrits pour l activité du PAL. Nous serons complétement désendettés en 2024.

44 43 L évolution structurelle de la dette des Ports, entre 2013 et L endettement des ports est constitué des emprunts effectués en 2013 en regard du financement des travaux du Parking de la Douane et des travaux sur Villefranche (17.6M ), emprunt contracté en La dette de la Chambre, telle qu elle apparait, ventilée sur ce camembert en produits structurés, taux fixe et taux variable. On s aperçoit que 84,62% de la dette est à un taux fixe. On constate également que le taux moyen passe de 2,78 % à 3,51 % avec les nouveaux emprunts. Pour rappel : Nice : 11.4 M à 4.24%, +5 M à 3.45% IFAERO : 0.9 M à 3.42% Port de Villefranche : 1.2 M à Taux Variable (Euribor 3 Mois %, retenu pour l instant 2%)

45 44 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Merci à vous deux Bernard et Jean-Marie. Je remercie tous les Membres pour leur attention. Il ne vous a pas échappé que notre Budget Primitif 2014 prévoit, malgré nos efforts, recentrages et économies, une consommation de 2 M de notre fonds de réserve qui heureusement nous le permet. Je pense que c est cohérent avec la volonté de Bercy qui a voulu un prélèvement exceptionnel en 2014 sur les CCI. J espère que nous aurons au premier trimestre 2014 une visibilité triennale sur l évolution fiscale, comme annoncée dans le Pacte de Confiance signé entre CCI France et le Premier Ministre et prévue dans le projet de Loi de Finances Je laisse maintenant la parole à Eric DAUFES pour la lecture du rapport de la Commission des Finances.

46 45 Intervention de Monsieur Eric DAUFES, Président de la Commission des Finances La Commission des Finances s est réunie le 7 novembre 2013 pour examiner les 2 dossiers suivants : Budgets rectifié 2013 et primitif 2014 Principales observations de la Commission (ouverte à 17H00 et clôturée à 19h15) (projection) Budget rectifié 2013 : Il a été répondu à toutes les questions de la Commission relatives au budget rectifié La Commission n a pas émis d observations sur les chiffres présentés. Budget primitif 2014 : Il a été répondu également à toutes les questions de la Commission relatives au budget primitif La Commission n a pas émis d observations sur les chiffres présentés. Les membres de la Commission des Finances ont donné un avis favorable à l unanimité sur ces budgets rectifié 2013 et primitif Je tiens à remercier l équipe de M. LE DIUZET et de J. GARENCE, et tous les Membres de la Commission. Applaudissements. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Merci Eric. Et merci à tous les membres de cette Commission qui travaillent d arrache-pied pour que l on arrive à avoir des comptes présentés qui tiennent la route. Avant de vous faire voter sur la délibération sur ces budgets, vous avez bien entendu la parole pour des questions, pas trop compliquées, voire des commentaires.

47 46 Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Serait-il possible Monsieur le Président, de revenir sur l augmentation des charges pour 2014, car j avais l impression qu il y avait quelque chose d assez brutal, nous avons 70, 71 et enfin 78 M? Intervention de Monsieur Patrice LE DIUZET Directeur Général Adjoint Finances et Système d Informations Cette augmentation provient principalement de l affectation aux dotations aux amortissements. Je vous rappelle que la concession du Port de Cannes prend normalement fin en 2015 et tous les investissements qui sont réalisés aujourd hui, doivent être amortis sur deux ans au maximum. C est ce qu on appelle l amortissement de caducité. Cela fait que cela augmente et si on a une prolongation éventuelle, on pourra ré-étaler cette dette sur la durée de la concession. Et c est pour cela que l on amortit sur 2 ans l ensemble des investissements qui sont faits maintenant. Donc l augmentation de 7,2 Millions en gros provient uniquement de cela. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Donc c est conjoncturel? Intervention de Monsieur Patrice LE DIUZET Directeur Général Adjoint Finances et Système d Informations C est conjoncturel.

48 47 Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Sinon j observe aussi une grande stabilité des effectifs. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Une stabilité, voire une réduction, puisque l ensemble de nos effectifs dans nos centres de formation sont liés au nombre d élèves. A l ISN nous avons un nombre d élèves croissant mais nous sommes extrêmement raisonnables sur les effectifs. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : La CCI ne connaît pas aujourd hui la situation par exemple, des administrations de l Etat, hors police, justice, etc car nous connaissons une érosion des effectifs depuis plusieurs années. Intervention de Monsieur Patrice LE DIUZET Directeur Général Adjoint Finances et Système d Informations Pour nous, cela a déjà été fait depuis plusieurs années. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : S il vous plaît, je vais vous donner la parole, mais dans l ordre, et puis il ne vous a pas échappé Monsieur le Préfet que nous avons consommé 2 Millions d Euros, notre fonds de réserve pour pouvoir maintenir nos activités. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Ca n échappait pas à Bercy.. Intervention de Monsieur Dominique ESTEVE : Je voudrais adresser toutes mes félicitations au Président, tout d abord, en tout seigneur tout honneur, et également à ses trésoriers, au Directeur Général et à son Directeur Financier, pour le grand écart positif et récurrent que l on retrouve année après année, entre le prévisionnel, le rectifié et au mois de juin prochain, je l espère, l exécuté. Tous mes vœux, bravo, toutes mes félicitations, et je vous souhaite de tout cœur qu il en soit de même en 2014 et en 2015.

49 48 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Il suffit d espérer que nos recettes fiscales soient comme dans les années passées, en augmentation au moment du budget rectifié, cela nous permettra d avoir une embellie de fin d exercice. Intervention de Monsieur Yvon GROSSO Félicitations pour cette adaptation au budget, malgré encore l incompréhension de la politique économique que nous vivons actuellement, puisque il y a une ponction de 3.6 M dans la fiscalité de l Etat, nous ne savons pas trop où cette ponction part, cela déséquilibre tout-à-fait le budget, Monsieur le Préfet, mais vous avez vu aussi que grâce au fait d anticiper, d adapter les choses, aujourd hui la CCI de Nice Côte d Azur s en sort très bien. Je voulais profiter de votre présence Monsieur le Préfet, pour vous faire savoir que nous avons un triple stress aujourd hui, nous, entrepreneurs, dans les Alpes- Maritimes, et même au-delà. D abord le carnet de commandes s affaiblit, la rentabilité baisse, nous sommes la plus faible d Europe, nos marges continuent de baisser. Et nous avons un stress dû à l incompréhension des politiques gouvernementales et à l instabilité fiscale. Ces marqueurs anti économiques que nous vivons chaque fois qu il y a un projet de loi qui sort, projet de loi actuellement sur la pénibilité, projet de loi sur la surtaxe économique, sur la taxe carbone, sur la surtaxe de l Impôt sur les Sociétés, nous stressent de plus en plus et c est pour cela que nous avons des propositions à faire, et nous les ferons le 11 Décembre devant chez vous, Monsieur le Préfet. Je voulais juste profiter de cette occasion qui m était donnée, mais bravo Bernard, pour l adaptation de ce budget au contexte particulièrement difficile actuellement. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Merci Yvon. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Une toute petite remarque. Nous voulons tous de la stabilité fiscale. On veut tous de la certitude. Je reviens à ce qui nous appartient, à ce que nous partageons, à savoir la dette, la dette publique, les Milliards à peu près, qui nous valent aujourd hui 47 Milliards au titre des seuls intérêts, avec aujourd hui un taux d intérêt historiquement très bas pour le refinancement de ce qui peut être, année après année, refinancé. Mais là il y a une incertitude majeure à l'égard d'une éventuelle élévation du taux d'intérêt auquel doit être refinancée cette énorme dette. Ce n est pas un problème gouvernemental, c est le marché qui en décidera le moment venu. Et

50 49 on voit l ampleur de ce qu il y a lieu de financer chaque année au titre des seuls intérêts : c'est le premier budget, avant l Education nationale. Là je ne pense pas que l on puisse incriminer telle ou telle politique, tel ou tel gouvernement. Il y a cette réalité à laquelle nous n arrivons pas à croire vraiment, nos Milliards et les intérêts que nous devons chaque année. Intervention de Monsieur Yvon GROSSO Ce que vous dîtes alors c est que nous sommes à la merci des marchés, un point de plus, deux points de plus et la France est en faillite. Donc si nous avions anticipé, depuis qu on le dit, toutes les politiques que ce soit, ce gouvernement ou l autre, les précédents, depuis 30 ans, peut être que nous ne serions pas à la merci des marchés. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Les procès rétrospectifs n ont plus guère d intérêt. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Le débat est extrêmement passionnant, on ne va pas refaire ici. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Mais si, on anime votre assemblée Monsieur le Président. Intervention de Monsieur Luc TOURNAIRE Je voudrais juste répondre à Monsieur le Préfet. Dans nos entreprises, quand nous sommes écrasés par la dette nous essayons de rendre nos entreprises rentables, et de ne pas faire de déficit, c est la première décision que nous prenons. Et je pense que c est la première que la France doit prendre. Parce qu effectivement, nous sommes à la merci de cette dette, mais il faut arrêter de la creuser. Applaudissements Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Et donc, on doit se réjouir ici des 20% sur la fiscalité.

51 50 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Je vous ai fait une petite démonstration rapide en début de séance, ces 20 %, dont une partie rendue aux entreprises, dans une entreprise qui est la mienne, cela représente 10 Euros par salarié et par an. Vous imaginez le choc de compétitivité Allez, soyons sérieux Comme on nous dit que c est par l innovation que nous nous en sortirons, nous essayons d être innovants dans notre gestion

52 51 DELIBERATION D APPROBATION DES BUDGETS RECTIFIES 2013 ET DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 Suite aux exposés qui viennent de vous être présentés par Messieurs BRINCAT, EBEL et DAUFES, je soumets donc à votre vote les budgets rectifié 2013 et primitif 2014 de la Chambre de Commerce et d Industrie et de ses filiales, Equiptech, SCI Sophipolitaine, SCI du PAL, SAS NICE Air-Ports. Ces budgets du groupe comprenant : - Etats budgétaires de l ensemble de la CCI, - Etats budgétaires pour chacun des services de la CCI, - Tableau du Fonds de roulement, - Informations complémentaires conformément aux directives en vigueur. La brochure qui vous a été diffusée il y a 15 jours comprenant la totalité de ces informations budgétaires et la présentation que vous venez de voir, vous permettent de délibérer en connaissance de tous les éléments financiers. Sur les étapes d adoption de ces budgets : - Les Budgets ont été examinés par le Bureau du 28 octobre dernier, - Monsieur Eric DAUFES a présenté le rapport et les conclusions émises par l ensemble des membres présents à cette Commission en date du 7 novembre 2013 et qui ont émis un avis favorable à l unanimité. - Vous vous souvenez que nous avons effectué la navette prévue par les textes entre notre CCI et la CCIR il nous faudra pour clôturer celle-ci transmettre notre budget primitif, si vous l adoptez, à notre CCIR. Je vous propose donc de passer au vote. Je vous remercie pour votre unanimité. Qui est contre? Qui s abstient? Qui est pour? Si je voulais être un peu rapide là-dessus, c est que, et je vous l ai dit déjà tout à l heure, Monsieur le Préfet doit nous quitter. Monsieur le Préfet, si vous le permettez, avant de vous laisser la parole, je voudrais que Monsieur Philippe MASSE vous pose une question très spécifique, de manière courte et succincte, puisqu elle est déjà dans vos services, concernant l intervention du SDIS pour les 19 entreprises installations classées pour l environnement de Grasse.

53 52 Intervention de Monsieur Philippe MASSE Merci Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, Chers Amis. L arrêté du 3 octobre 2010 oblige 19 établissements industriels du département à solliciter le concours du SDIS au titre de leur dépôt de liquides inflammables. Nous vous avions sollicité, Monsieur le Préfet, et Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, lors de notre Assemblée Générale du 21 janvier 2013 à ce sujet, et votre action nous a permis de nous réunir à plusieurs reprises avec la DREAL, le SDIS, PRODAROM et l UIC PACA pour essayer de trouver une issue positive à ce dossier. A ce jour : - Les entreprises sont prêtes à solliciter de nouveau le SDIS selon la méthodologie validée et retenue par tous, il y a un cas pilote Robertet qui est en cours. - Le courrier à l étude de réponse du SDIS à cette sollicitation n est toujours pas satisfaisant, ni pour la DREAL, ni pour l entreprise, puisque ce dernier écarte toute possibilité de formaliser un accord entre le SDIS et l entreprise, malgré les conclusions de la réunion du 25 septembre en Préfecture. Or, l échéance pour les entreprises se rapproche, au elles doivent avoir une réponse du SDIS permettant de les classer comme autonomes ou non autonomes en matière de sécurité incendie. Monsieur le Préfet, nous sollicitons votre intervention auprès du SDIS afin de pouvoir avancer sur ce dossier. Sans accord formalisé, les entreprises de notre département seraient lourdement pénalisées. Merci par avance de votre intervention. Intervention de Monsieur le Préfet Adolphe COLRAT Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : Je voudrais, Monsieur le Président, avant de vous quitter un peu rapidement, évoquer simplement deux sujets d aménagement du territoire, qui me paraissent importants. D abord la ligne nouvelle, Provence Côte d Azur, puisque nous sommes en train d achever l ultime phase de consultation avant que ne s engagent les études dites de phase 2 qui doivent nous conduire à une déclaration d utilité publique. Il s agit

54 53 de traduire la décision annoncée par le Premier Ministre, décision tendant à traiter en priorité 1 le nœud marseillais d un côté, le nœud niçois de l autre, le premier pour une enveloppe estimée de travaux de 2,5 Milliards, le second, pour le nœud niçois, 4,2 Milliards. Et il s agit en gros d une boucle, un bout de ligne nouvelle, essentiellement en souterrain, et permettant d améliorer, à la fois la circulation des trains grandes lignes, mais également les trains TER, donc une boucle entre Cannes et Nice. Il appartient à l autorité ministérielle, à la fin de l année, de décider l engagement des études de phase 2, et si tout se passe bien, cela nous conduit à des travaux achevés à l horizon Nous savons bien que la ligne que nous appelions avant à grande vitesse aura connu bien des vicissitudes, là encore pour des raisons multiples, et qu il serait vain de reprendre aujourd hui. Mais toujours est-il que j estime que d autres régions de France s en sont sans doute mieux tirées et plus vite, s agissant de l accès à la grande vitesse ferroviaire. Il est vrai que notre territoire présentait aussi ses contraintes spécifiques et sans doute plus grandes que dans d autres régions de France. Toujours est-il que nous voyons bien qu aujourd hui, nous avons une affaire stratégique à ne pas manquer. Nous savons bien que tout grand projet d intérêt général suscite mille et une oppositions d intérêts particuliers, peut être légitimes, mais qui s opposent à la réalisation du projet d intérêt général. Je suis convaincu que la Chambre de Commerce et d Industrie sera l un des acteurs militants de la réalisation le plus rapidement possible de ce projet qui maintenant paraît à portée de main, même s il ne nous apporte pas une solution instantanée pour ce risque de thrombose qui est désormais l un des facteurs négatifs d attractivité et de compétitivité pour notre Département. Je voulais vraiment évoquer ce dossier, à la veille de l engagement, je l espère, des études qui devraient nous conduire à la DUP. Le deuxième sujet d aménagement du territoire que je souhaitais évoquer, c est l opération d intérêt national de la Plaine du Var, parce que nous avons installé, il y a quelques jours seulement, le Comité Permanent de Concertation, qui avait été voulu par la Ministre de l Egalité des Territoires et du Logement, et j ai été frappé par le nombre de chefs d entreprises qui participaient sous une étiquette ou sous une autre à ce Comité Permanent de Concertation. Je crois que c est un gage d efficacité de cette enceinte de concertation. Là aussi nous sommes engagés pour très longtemps dans l opération Plaine du Var, et je crois qu il est heureux que nous ayons désormais ce Comité, et je me réjouis du rôle que les acteurs de l économie pourront y jouer, à côté d autres acteurs qui ont eux aussi bien sûr leur légitimité. Votre Chambre a eu l occasion de rencontrer le nouveau Directeur Général de l Etablissement Public. C est un professionnel aguerri, qui me paraît tout à fait apte à diriger cet établissement public avec clairvoyance, fermeté et un vrai rofessionnalisme.

55 54 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Merci Monsieur le Préfet. En ce qui concerne la ligne nouvelle, le seul regret que nous avons, c est que dans le nom il n y ait pas le terme «ferroviaire», cela nous paraissait important. Nous avons été des militants de la première heure de cette nouvelle organisation, parce qu effectivement elle nous apporte une partie de la réponse pour le quotidien, et surtout elle nous permet de ne pas hypothéquer ni d injurier l avenir, puisqu un jour ou l autre, il faudra bien que l on aille à Marseille en une heure et 5 minutes. Aujourd hui, nous nous y rendrons en une heure et 35 minutes, mais nous allons dans le bon sens. Quant à notre implication dans l opération d intérêt national, elle est complète, totale. Oui, nous avons rencontré Monsieur GAUTHIER avec qui nous avons eu un long échange de vues, et nous sommes appelés à nous voir régulièrement, puisque nous siégeons au Conseil de l OIN, mais d autre part, l implication des chefs d entreprises dans ce Comité de Concertation Permanent est la preuve de l importance que nous attachons, nous, à la réussite de cette opération d intérêt national, même si on y rencontre quelques freins, parce que toutes ces instances qui siègent dans ce comité de consultation, nous avons, nous, chefs d entreprises, la faiblesse de ne pas toutes les considérer comme représentatives. Ceux qui sont là et qui connaissent bien le sujet, savent de quoi je parle, nous avons besoin de développement économique, parce que pour revenir au sujet que nous abordions tout à l heure, si nous voulons effectivement nous soulager un jour de notre dette, il faudra bien que nous fassions du développement économique, pour assurer d une part son remboursement, mais d autre part, l emploi de nos enfants et petits-enfants, pour certains d entre nous, et donc sachez que nous sommes extrêmement vigilants, je dirai même combattifs, sur l ensemble de ces sujets. Applaudissements Vous voyez je vous libère à l heure prévue, cela n est pas souvent que l on respecte notre timing. Merci Monsieur le Préfet, à très bientôt, je vais demander à Laurent de vous raccompagner. Monsieur CARTIER se chargera de vous rapporter la suite de nos discussions et débats. Intervention de Monsieur Le Préfet, Adolphe COLRAT : J ai au moins deux autres mouches.. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Monsieur CARTIER nous pratique de longue date et je sais qu il est fidèle, ce qui ne veut pas dire que les autres mouches en question soient infidèles.

56 55 Intervention de Monsieur Pascal NICOLETTI Dix secondes, juste pour vous mettre quelques chiffres en tête, suite à l intervention de Monsieur le Préfet. Quand on parle de travaux , c est par contre une DUP pour 2017, 2017 c est demain en terme de DUP, donc la mobilisation c est maintenant, et en plus les études seront faites aussi sur l extension jusqu au Muy par RFF avec sa future fusion avec SNCF. J espère que l état de santé de la France permettra de financer cette partie-là ultérieurement en termes de travaux, même si on n en parle pas aujourd hui. Quant à l opération d intérêt national, aujourd hui, sous couvert réellement de la mise en place des structures spécifiques d aménagement, ce sont 100 hectares sur un périmètre de 400 hectares à terme, l ensemble de l OIN c et hectares. Donc s il y a un message à faire passer, il n y aura pas que des opérations d intérêt public, et il est attendu à ce que beaucoup de privés s en préoccupent et n attendent pas que cela soit fait vu que la vocation, d après ce qu avait dit Pascal GAUTHIER, la vocation de la structure de l EPA n est pas de tout porter, mais au contraire c est d être des initiateurs des éléments particuliers, mais ils attendaient beaucoup des chefs d entreprises et des mobilisations du privé pour faire le reste. Merci. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Merci Pascal. Puisque nous en sommes à revenir un peu en arrière, et que tout à l heure j ai eu l occasion de vous parler de Georges LAUTNER, je voulais juste vous dire que Frédéric JOURDAN-GASSIN nous représentera à ses obsèques qui auront lieu samedi à Nice.

57 56 III PLAN D ACTION DE LA CCI EN FAVEUR DES ENTREPRISES DES VALLEES DES PAILLONS

58 57 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Nous avons beaucoup parlé de la Vallée des Paillons, nous avons beaucoup parlé par le passé de ce qu on n y faisait pas, aujourd hui nous allons parler de ce que nous avons décidé d y faire. Conformément aux objectifs que nous avons votés tout à l heure et aux réunions de bassins, nous avons prévu de déployer le concept de la CCI mobile sur les territoires où la présence CCI est jugée pertinente. C est ainsi qu en 2013, nous avons lancé une opération pilote sur les Paillons. Audelà de son côté opérationnel de présence terrain, ce type d action conjugue aussi l implication de nos élus et représentants CCI sur les sites concernés. Cette opération que Christine SCARAMOZZINO va vous présenter sera suivie d autres opérations en 2014 sur d autres territoires. Je laisse la parole à Christine SCARAMOZZINO, Présidente de l Association des Entreprises des Vallées des Paillons, qui était déjà présente à Industria lundi dernier avec un stand de l Association. Je profite de l occasion qui m est donnée pour remercier et dire encore bravo aux membres du Bureau et à tous les membres de notre Chambre issus de ces Vallées des Paillons pour leur implication. Intervention de Mme Christine SCARAMOZZINO : Merci Monsieur le Président.

59 58 L association s appelle EVP, Association des Entreprises des Vallées des Paillons. Nous sommes en effet partis du constat partagé entre les entreprises des Vallées des Paillons et la CCI en faveur d une redynamisation nécessaire de l animation économique des Vallées des Paillons. La première démarche a consisté à présenter à la Communauté des Communes cette volonté de faire entendre la voix des entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs d activités ce qui a été fait au cours d une réunion à Contes le 6 mars dernier. Depuis lors, nous avons travaillé avec les services de la CCI à préciser les orientations que nous pourrions, ensemble, CCI et acteurs de terrain, mettre en œuvre pour répondre à cet objectif. Très tôt, est apparue la nécessité de créer une nouvelle association, EVP, regroupant ces acteurs tout en définissant les premiers axes de travail. Le 29 octobre s est tenue l Assemblée générale constitutive de l AVEP, ayant comme principales missions de : - Créer un réseau pour développer la connaissance des savoir-faire locaux, les contacts et relations professionnels, les synergies, le partage d expérience entre adhérents. - Mettre en place des actions sur des sujets communs et partagés sur le territoire et pour répondre à des besoins de mutualisation. - Participer à la promotion et à l attractivité du territoire des vallées des Paillons en collaboration avec les collectivités locales et tous les acteurs économiques intéressés.

60 59 Le Bureau de cette nouvelle association est composé : o de moi-même, en qualité de Présidente, o Daniel SFECCI, Vice-Président, o Carole NUSSBAUM, Secrétaire, qui est un Chef d Entreprise de Contes, qui fait du négoce de bois, o Cynthia GUITTARD, Trésorière. Notre première interrogation a consisté à préciser le périmètre d intervention de notre association. Cette association a un domaine de rayonnement sur la Vallée des Paillons, donc 13 communes dans la Communauté des Paillons, ainsi que deux autres communes qui sont Saint André et La Trinité. Vous avez à l écran le potentiel d entreprises inscrites au RCS et les effectifs correspondants. Il faut ajouter les entreprises n ayant pas la double inscription ce qui équivaut à plus d un millier d entreprises industrielles, commerciales et artisanales sur ce territoire.

61 60 Vous voyez qu il y a établissements représentés, pour un potentiel de emplois Vous voyez ici les différentes communes qui emploient le plus de personnes et qui sont les plus représentatives de la Communauté des Paillons et des Vallées des Paillons.

62 61 Ici vous avez un regroupement des différentes entreprises, avec les entreprises qui sont très représentatives, et une première sélection d entreprises de plus de 50 salariés. On se rend compte qu il y a à peu près onze entreprises qui représentent plus de 50 salariés, dont des entreprises de grande notoriété et de grande importance. Et autant d entreprises qui se situent entre 40 et 49 salariés. Cela marque bien le caractère industriel de la vallée, et la priorité de s y attacher.

63 62 En accord avec la CCI dans le cadre de la nouvelle politique définie par notre Président, nous avons décliné, le 21 novembre, la première opération de terrain auprès de 30 entreprises du territoire, sachant que les 15 et 16 novembre a eu lieu à St André de La Roche une opération «efficacité énergétique de l éclairage» baptisée «C est pas courant». La CCI va décliner à la suite de ces opérations un plan de communication qui se manifestera notamment par une opération de restitution qui se déroulera fin janvier.

64 63 Comme vous l a indiqué Monsieur le Président, nous avons participé au Stand Industria, afin de présenter le savoir-faire de l Association EVP. Concernant l association proprement dite, nous allons définir au cours de nos prochaines réunions du Conseil d Administration prévues les 3 et 10 décembre, nos axes prioritaires sur la base de 2 orientations clés : - Les questions relevant de l environnement de l entreprise : transports communications, desserte, signalétique de la zone d activité de La Roseyre à Contes, foncier dédié aux activités de production. - Des questions propres à l entreprise en mettant l accent sur l offre CCI notamment dans des domaines de la création-reprise ainsi que sur les programmes de stratégie commerciale. J ai adressé une lettre au Président de la Communauté de Communes et aux Maires des communes de notre périmètre d intervention pour les informer de la création de notre association. Nous effectuerons prochainement une démarche officielle de notre Bureau pour être reçus par les autorités locales. Pour terminer mon propos, je tiens à remercier le Président et le Bureau de la CCI du concours actif qui nous a été apporté par les services de la CCI pour démarrer cette démarche. A nous, entreprises des Vallées des Paillons, de prendre le relai et de montrer collectivement notre capacité à agir positivement pour le développement économique de nos vallées. Nous allons regarder un petit reportage qui s est fait lors de la démarche de la CCI vendredi dernier pour aller visiter les différentes entreprises et présenter le plan d action de la CCI dans les Vallées des Paillons. Je vous remercie de votre attention. Applaudissements. Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Nous allons voir le film, et ensuite je vous dirai deux mots sur la démarche côté CCI. Lancement du film. Vous avez vu que dans les vallées des Paillons, à part un microclimat, on peut faire plein de choses, que les entreprises attendent qu on aille leur parler, c est vrai dans les vallées des Paillons, et c est vrai ailleurs.

65 64 Par contre, je voudrais juste préciser à Christine que tout n est pas de la volonté du Président, le Bureau travaille également beaucoup dessus, même si le Président est omnipotent, je pense qu il est important d imaginer que ce qui se passe aujourd hui avec CCI mobile dans les Vallées des Paillons, c est un choix de l ensemble des Elus de notre CCI et en particulier du Bureau, et quand nous vous avons présenté ce que pouvait être notre CCI virtuelle ou branchée ou bien notre e.cci, c est un peu le même esprit, car les chefs d entreprises nous attendent, ont besoin de nos réponses, et il faut que l on mette en œuvre tous les moyens possibles pour les rencontrer. La CCI mobile est l un de ces moyens. En tout cas, encore merci Christine pour ton implication dans cette affaire, et nous irons tous ensemble présenter l Association aux Elus du Territoire, parce qu on travaille aussi avec les collectivités sur des sujets d aménagement du territoire en particulier, conduits par Jean-François AGOSTINI, pour imaginer des zones d aménagement futures dans ces vallées des Paillons et cela nous permet de bien connaître les terrains, de nous occuper des PLU, d émettre des avis, mais nous allons y venir tout à l heure.

66 65 IV LES ACTUALITES ET L AGENDA DE NOTRE CCI

67 66 Intervention de Monsieur Le Président Bernard KLEYNHOFF : Je voudrai maintenant que Sylvain nous présente en quelques minutes les actualités et l agenda de notre CCI. Intervention de Sylvain ROUGET : Merci Président. Mesdames, Messieurs, Bonjour. On attaque avec le sujet auquel faisait référence le Président, une rencontre amicale avec plus de 200 chefs d entreprises le 6 Novembre dernier au Stade Allianz Riviera. Il était question de présenter le carnet de route 2015 que vous connaissez tous désormais, les projets passés, actuels et à venir, les principaux investissements.

68 67 Une belle rencontre que vous retrouvez ici en image, et vous trouverez également le carnet de route sur le site, et en format vidéo également sur le site Web de la CCI. Nous avons de nouvelles publications Sirius avec l étude d impact économique du CHU de Nice. Le tableau de bord des activités industrielles et celui du Pôle Azur Provence, ainsi que la deuxième publication Note de Conjoncture semestrielle faite en collaboration avec la CCI de Région. Vous retrouverez tout cela sur le site Web /economie06.

69 68 Dans le cadre de l Urbanisme et foncier d activités, suite à une grosse mobilisation du réseau des CCI, notamment des CCI de PACA et de la CCI Nice Côte d Azur, un amendement a été déposé et adopté le 26 Octobre dernier, il vise à associer de nouveau les CCI à l ensemble des procédures d urbanisme, et le texte sera examiné en deuxième lecture à l Assemblée Nationale jusqu à adoption du projet de loi, vraisemblablement au deuxième trimestre Plus que jamais ce mois-ci, la CCI a été porte-voix de nos positions en matière d Urbaco, dans différents médias. Et il y a toujours le projet dans le cadre de Commercity, de renouveau commercial, vous voyez un exemple ici, Boulevard des Moulins à Monaco, des études portant sur les conditions et moyens de relancer le Boulevard des Moulins sur des activités commerciales, les pieds d immeubles.

70 69 Toutes les équipes étaient présentes au MAPIC sur le stand des CCI Métropolitaines. 50 contacts, 30 rendez-vous qualifiés, dans le cadre d opérations «renouveau commercial de pieds d immeubles» et sur des états d avancement de grands projets commerciaux avec les Directions Générales de Grands Groupes de la Promotion Commerciale. Vous l avez peut être vu dans Nice-Matin aujourd hui, le Président en a parlé tout à l heure en lien avec l Union Patronale des Alpes-Maritimes, nous sommes en train de collecter les attentes, les besoins des entreprises pour faire réagir ensuite les candidats dans le cadre du Pacte Eco. S il vous plaît, faîtes circuler l adresse pacteeco2014.fr, remplissez le questionnaire, on est à plus de 500, nous avons besoin d avoir encore plus d avis et nous ferons bientôt la synthèse de tout cela.

71 70 On passe à la formation professionnelle apprentissage. Le 9 Décembre, l Institut de Formation Pharmacie Santé lance une formation pour les accompagnateurs en fin de vie. L objectif de cette formation est de permettre à du personnel soignant ou travaillant dans le secteur médico-social d avoir une spécialisation dans l accompagnement en fin de vie.

72 71 Les diplômés de l IFA L IFA récompensera tous ses nouveaux diplômés, le 19 Décembre prochain à l Acropolis, lors d une grande cérémonie, à laquelle vous êtes bien évidemment invités, ainsi que de nombreuses entreprises.

73 72 Du côté des entreprises, on revient en image sur le 6 ème Forum Ecobiz. Il y a eu participants, dont 416 e.visiteurs. Claude parlait tout à l heure de e.cci et de numérique, comme quoi cela marche, et ces internautes ont retrouvé la plupart des conférences dans la vraie vie ici bien sûr, mais aussi sur internet sur la CCI TV. Il y a eu le lancement de deux nouvelles communautés, avec les Avocats et les Experts Comptables, et AMBRE pour le mécénat. Un renouvellement de la Convention avec le Crédit Agricole. Une traditionnelle et ô combien importante remise de prix : Pour l organisation la plus impliquée : télépépinières STRATEO, La ème entreprise : BIOTRAINER, Les Meilleurs Contributeurs, avec le Collège d experts de la Communauté Ecobiz Commerce. Le prix de la meilleure programmation, avec le business sur Internet et les réseaux B2B.

74 73 Tourisme et Shopping Nous continuons les opérations avec des commerçants. Là c était avec des commerçants niçois. 116 ont participé à l accueil des congressistes avec des offres spéciales, au travers du Congrès PCI SECURITY, et la convention Honeywell, tout cela s étant déroulé entre fin octobre et début novembre. Le Mercure d Or. Le jury local a sélectionné 5 commerçants des Alpes-Maritimes : CHAMPSOLEIL pour les produits frais bios qui est à la Trinité, PACI qui est créateur chocolatier, Raviolis PERRIN, épicerie fine et pâtes fraîches, FETER et RECEVOIR, articles pour la fête, BARTOLUCCI, des objets de décoration en bois sculpté. qui vont concourir pour le challenge national.

75 74 REBOND La deuxième manifestation a réuni une quarantaine d entreprises, elle s est faite avec la participation de Jean-Loup BLACHIER, Médiateur national des marchés publics. Elle avait pour thème un thème très important, puisqu il s agissait de la commande publique et du Small Business Act, en partenariat avec le Ministère de la Défense et les différentes collectivités du 06. Vous retrouvez tout le programme, toute l info sur REBOND sur le site de la CCI /rebond. Une opération de sensibilisation éclairage efficace à SAINT ANDRE DE LA ROCHE, projet animé par la CCI et primé à l occasion du Forum Plan Climat, Energie 06 au Conseil Général.

76 75 On revient en image sur Industria avec une soirée débats, avec plus de 300 participants participants le lendemain sur le Forum lui-même, et 134 exposants, un vrai succès. Et là vous voyez le pavillon CCI

77 76. On poursuit avec la campagne de communication sur la maîtrise des consommations d énergie à destination des entreprises. Elle est actuellement en cours de déploiement, avec un dispositif multimédias. La CCI vous propose de dématérialiser vos supports d informations, gain de temps pour votre entreprise. Vous pourrez retrouver l offre sur le site internet.

78 77 De la même manière, la CCI vous propose le programme STRATCO, diagnostic des pratiques de l organisation commerciale de votre entreprise. Trois jours de séminaire collectif pour acquérir les outils du développement commercial, et un accompagnement personnalisé, pour mettre en œuvre toutes les bonnes pratiques, cela concerne tous les dirigeants des PME-PMI des Alpes- Maritimes.

79 78 A noter dans vos agendas. Nous avons les traditionnels trophées de l Eco qui se dérouleront le 10 décembre au Terminal 1 de l Aéroport, avec une nouveauté cette année, puisqu il y aura un Forum autour des Alpes-Maritimes qui innovent, et donc qui gagnent. Une formule qui marche, la soirée transmission-cession du 26 Novembre 2013, avec des ateliers avec «crise ou pas crise, comment bien vendre son entreprise» ou encore «comment rebondir en reprenant une entreprise en difficulté». La bourse d échanges que vous connaissez, et l espace partenaires.

80 79 Autre évènement, autre temps fort à venir, la Nuit du Commerce. Vous avez peut-être vu, nous avons fait de la pub aujourd hui. Grand rendez-vous le 2 décembre à la CCI à partir de 19 heures 30, après la nuit de la création, ce sera la nuit du commerce. Des espaces conseils. Un espace «Découverte» sur les solutions et concepts innovants, une vingtaine de stands. Un espace «Talents made in Côte d Azur». Un espace «Fédé 2015», donc nous vous attendons nombreux le 2 Décembre. Les entrepreneuriales qui se dérouleront le 5 Décembre «Donner du Tonus à votre Business» le 5 Décembre à Nice Acropolis.

81 80 Je vous fais grâce de toutes les autres dates, vous allez recevoir la news letter à la sortie de l AG avec ce document.

82 81 Pour les Ports Pour le Port de Cannes, l aménagement de la jetée Albert Edouard. La totalité de la jetée est réaménagée pour des questions de sécurité et de mise aux normes, Maître d Ouvrage : la CCI. Le plan d eau du Port de Cannes poursuit sa métamorphose. Les équipes ont démonté l actuel ponton fixe Pantiéro et entamé les travaux d installation de la nouvelle structure, et afin de pénaliser le moins possible l activité portuaire, le chantier a été pensé en 7 étapes, jusqu au printemps Le Port de Cannes a renouvelé son opération commerciale parking Pantiéro, en collaboration avec les restaurateurs, on peut bénéficier d un forfait 3 heures au parking Pantiéro à 2 Euros, c est une offre qui est valable du 15 Octobre 2013 au 30 Avril 2014, sur simple présentation de l addition du restaurateur.

83 82 Le remplacement des portillons au Port de Golfe-Juan. Les 13 portillons d entrée des pontons ont été remplacés. Le Président vous en a dit un mot, la concertation au Port de Nice, vers un Port durable qui a été présenté à l Assemblée Générale du Comité de Quartier, le 7 Novembre dernier.

84 83 Le Port de Nice «croqué» par des classes de mise à niveau en Arts Appliqués de l Ecole de Condé qui ont fait des croquis. C est ce genre d initiatives qui vient conforter l ouverture du Port de Nice sur sa ville et ses jeunes. Cela fera l objet d un concours. «Port Lympia Chronique des Quais», c est le titre d un 52 minutes fait avec France 3, qui a été projeté en avant-première, et qui sera passera le 30 Novembre prochain sur France 3, et nous pourrons en faire une exploitation. Un film passionnant sur l histoire du Port, jusqu à nos jours.

85 84 Réhabilitation des bâtiments B et C au Port de Villefranche Poursuite du chantier, vous le voyez en image, avec une adaptation des locaux pour le projet du Centre Professionnel Nautisme dont parlaient tout à l heure Claude et le Président. Le French Riviera Cruise Club renouvelle son opération menée par la Compagnie de Croisières Royal Caribean pour les enfants d Haïti. On participe à une collecte de jeux et de jouets qui sont embarqués sur le Liberty of the Seas pour les enfants d Haïti. Départ le mardi 22 Octobre.

86 85 Escale inaugurale à Cannes, à bord du Royal Cruise. Vous voyez là la remise traditionnelle de plaques.

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN),

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN), 1/8 Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer Congrès annuel de l Union Sociale pour l Habitat (USH) Mardi 22 septembre 2015 MONTPELLIER Monsieur le Président du l USH (Cher Jean-Louis

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France

DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France Lyon, le 20/06/2014 Madame la Ministre, Monsieur le Sénateur Maire, Mesdames, Messieurs les Elus, Chers Congressistes,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER Mesdames, Messieurs, Avant d introduire mon rapport moral, je tiens à renouveler mes remerciements à l ensemble des

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP).

Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). 2014-25 Séance du 17 septembre 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013

COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013 COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire 05 octobre 2013 INTRODUCTION : Une seule entrée permettant aux membres de l A.G. de suivre un itinéraire établie comme suit : (les sorties de secours diamétralement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS)

DISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS) Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le jeudi 9 octobre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL VIème congrès de l Union des syndicats

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

57 membres présents et 70 représentés ( pouvoirs).

57 membres présents et 70 représentés ( pouvoirs). Compte-rendu de l Assemblée Générale du 26 février 2014 L Assemblée Générale de l Automobile Club d Aix- s est tenue le 26 février 2014 à 19h30 au Restaurant la Bastide de Venelles Quartier Roman 13770

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 Bruguières, le 26 septembre 2014 Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 DELIBERATIONS Objet : Urbanisme Convention d utilisation du cadastre 2014-10-001 Objet : Adoption d une

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième

LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième composante du «prime cost» (coût principal), les charges de personnel.

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs

Avec vous, pour vous. Vienne. pour. Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive. avec Thierry Kovacs élections municipales 23 et 30 mars 2014 Avec vous, pour vous pour Vienne Chapitre 01 Avec vous, construisons une ville encore plus dynamique et attractive avec Thierry Kovacs Édito Chère Madame, Cher

Plus en détail

Naturopole activ Association des entrepreneurs des sites de Naturopole Toulouges. Assemblée générale du 3 mars 2011

Naturopole activ Association des entrepreneurs des sites de Naturopole Toulouges. Assemblée générale du 3 mars 2011 Naturopole activ Association des entrepreneurs des sites de Naturopole Toulouges Assemblée générale du 3 mars 2011 1 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03/03/11 DATE /HEURE : le JEUDI 3

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire

Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB «seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013 Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires,

Plus en détail

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion. Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Conseil d administration de l Agence pour l Enseignement Français à l Étranger

Conseil d administration de l Agence pour l Enseignement Français à l Étranger Conseil d administration de l Agence pour l Enseignement Français à l Étranger Mardi 23 juin 2015 au siège de l AEFE à Paris de 9h à 14h. Représentant UNSA Éducation : M. Olivier Gilbert Experts UNSA Éducation

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008 L an deux mil huit, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers

Plus en détail

OBSERVATOIRE IMMOBILIER DE PROVENCE LA CONJONCTURE IMMOBILIERE AU 1 ER SEMESTRE 2014 DANS LE VAR

OBSERVATOIRE IMMOBILIER DE PROVENCE LA CONJONCTURE IMMOBILIERE AU 1 ER SEMESTRE 2014 DANS LE VAR COMMUNIQUE DE PRESSE - Mercredi 1 er octobre 2014 OBSERVATOIRE IMMOBILIER DE PROVENCE LA CONJONCTURE IMMOBILIERE AU 1 ER SEMESTRE 2014 DANS LE VAR Présidée depuis mars 2014 par Jean- Michel LAVEDRINE,

Plus en détail

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE

Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE Les Etats Généraux du Logement en VAUCLUSE 3 novembre 2011 Avignon DOSSIER de PRESSE SOMMAIRE Pourquoi des États Généraux du Logement en Vaucluse?... 3 Programme du 3 novembre 2011... 4 Les ateliers travaillés

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget

Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics. Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget Présenté par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics Christian Eckert, Secrétaire d État chargé du budget 1 Une reprise de l activité qu il faut conforter La reprise est en cours : +1,0%

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Guide fiscal. 1. L impôt local : c est quoi? 1.1. Les composantes. Guide fiscal - 15/11/2014

Guide fiscal. 1. L impôt local : c est quoi? 1.1. Les composantes. Guide fiscal - 15/11/2014 Guide fiscal Nombre de nos concitoyens se plaignent aujourd hui d une pression fiscale excessive, et ils ont raison! La cour des comptes en France, nos partenaires Européens le dénoncent régulièrement.

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET DU MARDI 23 JUILLET 2013 19 heures 30 Le 23 juillet deux mil treize à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

Plus en détail

SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT OISE-ARONDE. COMPTE RENDU du BUREAU de la COMMISSION LOCALE de l EAU du 22 avril 2010

SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT OISE-ARONDE. COMPTE RENDU du BUREAU de la COMMISSION LOCALE de l EAU du 22 avril 2010 SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT OISE-ARONDE COMPTE RENDU du BUREAU de la COMMISSION LOCALE de l EAU du 22 avril 2010 Lieu : Salle 212 Agglomération de la Région de Compiègne

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 PROCES VERBAL PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 Rappel de l ordre du jour 1/ Présentation et vote du rapport moral 2/ Approbation du compte-rendu de l Assemblée générale

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le 10 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis sur convocation du 03 février 2014 par le Maire,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE 1 Le dossier de candidature proposé par l Ecopôle Périgord Aquitaine ne constitue pas un cadre rigide et doit bien entendu être adapté au projet de votre entreprise.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M.

Plus en détail

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 8 avril 2008 «Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Comité de Région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR Stéphane SALORD du Comité de région du Conseil d agence Aix en Provence Robert DARBOIS du Comité de région du Conseil d agence d Avignon Lionel DE CUBBER du Conseil d agence de Marseille Jean FLORES du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail