ENTRETIEN MENAGER. Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENTRETIEN MENAGER. Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION"

Transcription

1 MAITRE D OUVRAGE : Angers Loire Développement 122 rue du château d Orgemont BP ANGERS cedex 02 ENTRETIEN MENAGER Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES (Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l Article 42-2 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article 27 Décret n du 25 mars 2016) Angers, le 14 novembre 2016

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l entretien ménager du parc immobilier industriel et tertiaire géré par ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 122, rue du château d Orgemont à ANGERS. Les sites concernés sont les suivants : - AROBASE 3 ZAC St Serge Ilot 3 Rue de Rennes Angers - PEPINIERES FLEMING Pépinières 1, 3, 5, 7, 9 et 11 Rue Fleming Angers - HALL 13 et Rue de la Treillerie et1 Rue de la Cailladière ZI Angers Beaucouzé BEAUCOUZE - AROBASE 1 ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT AROBASE rue du château d Orgemont ANGERS - VILLAGE DES ENTREPRENEURS 41 Bd St léonard ANGERS - WISE FACTORY 7 rue du bon puits Saint-Sylvain-d'Anjou Classification principale Services de nettoyage ARTICLE 2 PROCEDURE DE PASSATION ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE 2.1 Mode de consultation Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l Article 42-2 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article 27 Décret n du 25 mars 2016 prenant effet à compter de sa notification. 2.2 Décomposition en 6 lots : - Lot 1 : Site AROBASE 3 - Lot 2 : Site Pépinières FLEMING - Lot 3 : Site HALLS 13 et 17 - Lot 4 : Site AROBASE 1 ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Lot 5 : Site VILLAGE DES ENTREPRENEURS - Lot 6 : Site WISE FACTORY Chaque lot pourra être attribué à un prestataire différent. Un même prestataire peut se voir attribuer plusieurs lots. La présente consultation est soumise à la clause emploi-insertion conformément à l article 38 de l Ordonnance du 23 juillet 2015, dont le détail est donné en annexe 3 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

3 2.3 Durée du marché délais d exécution Le présent marché est conclu pour la période courant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable 1 fois pour une durée d un an. sans objet Sans objet 2.4 Variantes 2.5 Nature de l attributaire 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date limite de remise des offres fixée au : 30 novembre 2016 à 12 heures ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le réglement de consultation et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes - L annexe à l acte d engagement relative à l insertion professionnelle ARTICLE 4 PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS 4.1 Présentation des plis Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Les références représentatives sur des dossiers similaires ; - Un descriptif détaillé des prestations proposées ; - La décomposition du prix datée et signée ; - L'acte d'engagement DC3 du candidat et l annexe relative à l insertion professionnelle; - Le CCAP et annexes éventuelles signé et paraphé ; - Le CCTP et ses annexes eventuelles complété, signé et paraphé ; - La lettre de candidature DC1 ; - La déclaration du candidat DC2 ; - La déclaration de sous-traitance DC4 ; - L état annuel des certificats reçus NOTI2 ; Ces 4 derniers éléments sont disponibles sur à l adresse suivante : Les offres seront impérativement rédigées en langue française et libellées en euros.

4 4.2 Envoi et réception des plis Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté. Le pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l adresse suivante et porter l'indication du marché auquel il se rapporte ; "Entretien ménager du parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement": Date limite de remise des offres : Angers Loire Développement A l attention de Jean-Baptiste MANTIENNE 122 rue du Château d Orgemont CS ANGERS Cedex 2 30 novembre à 12 heures Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L absence d un seul prix sur un bordereau équivaut à une offre incomplète. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS De même, les candidats qui n auront pas fourni les justificatifs demandés ou qui n ont pas qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités paraissent insuffisantes, seront éliminés. Sont éliminés les candidats : - N'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations demandées, dûment remplies et signées dans le délai imposé par la personne responsable des marchés - Dont les références, garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes. Le jugement des offres se fait lot par lot, et un seul candidat est retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots. Les offres seront classées selon les critères énumérés ci-dessous : - Les références : 20% - Les moyens mis en œuvre, l organisation et la qualité de la prestation : 30% - Le montant de la prestation : 50% Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction des critères décrits dans la méthode de cotation jointe en annexe au présent Règlement de Consultation. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à : Pour toute question d ordre technique et visites sur sites : Pour toute question d ordre administratif : Jean-Pierre HAYE Tel : Mail : Laurie PIRIOU Tel : Mail :

5 Angers Loire Développement 122 rue du château d Orgemont BP ANGERS cedex 02 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION Méthode de cotation ENTRETIEN MENAGER Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement Sites 3 Pépinières Fleming Halls 13 et 17 1 Angers Loire Développement Village des entrepreneurs Wise Factory

6 1 LE PRIX DES PRESTATIONS P (NOTE SUR 50) Le prix des prestations P sera apprécié de la façon suivante : Note attribuée au candidat étudié = Note maximale x (Montant de l offre la moins disante / Montant de l offre étudiée) 2 LE CRITERE EXPERIENCE DANS L ACTIVITE E (NOTE SUR 20) La valeur technique E sera appréciée au vu des différents points énumérés ci-dessous, Principe d attribution des points : - les références représentatives des l entreprises sur des projets similaires, Pour les critères énumérés ci-dessus et notés sur 30, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - très satisfaisant : 30 points - satisfaisant : 20 points - insuffisant : 10 points - sans réponse : 0 point Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée au candidat sera de 30 points 3 LE CRITERE ORGANISATION ET MOYEN ENVISAGES O (NOTE SUR 30) La valeur technique O sera appréciée au vu des différents points énumérés ci-dessous, Principe d attribution des points : - un rapport de l entreprise précisant les dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution de la prestation de services, Pour les critères énumérés ci-dessus et notés sur 20, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - très satisfaisant : 20 points - satisfaisant : 15 points - insuffisant : 5 points - sans réponse : 0 point Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée au candidat sera de 20 points. 4 CLASSEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note totale : Note de l entreprise = P + E + O En cas d égalité de note, l offre de l entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur prix sera retenue. 6

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réfection de l étanchéité de la terrasse de la loggia du bâtiment C du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN

VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN VILLE DE SOULTZ HAUT-RHIN DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Marché à procédure adaptée passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 Transport de grumes, broyage et stockage

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS -- SERVICE TECHNIQUE 22, Avenue du général Leclerc 77261 LA FERTE SOUS JOUARRE CEDEX Tél: 01 60 22 10 92 NETTOYAGE

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE

MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES COMMUNE DE COUPVRAY Place de la Mairie 77700 COUPVRAY MISE EN ŒUVRE D UNE CHAUDIERE A GRANULES BOIS ET D UN PLANCHER CHAUFFANT BASSE TEMPERATURE MARCHÉ N 3/ST/2013

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes

Plus en détail

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET.

Appel d offres Marché PRESTATIONS DE GARDIENNAGE POUR LA FONDATION ROGUET. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUE Ligne directe 01.41.40.46.01 Télécopie 01.41.40.47.49 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Appel d offres Marché 002-2016 OBJET : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N Pouvoir adjudicateur CENTRE HOSPITALIER de QUIMPERLE 20 bis, avenue Général Leclerc - BP 134 29391 QUIMPERLE Cedex TYPE DE PROCEDURE UTILISEE PROCEDURE ADAPTEE PROCEDURE RESTREINTE Objet du marché Construction

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE GESTION D UNE GARDERIE PERISCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet de la consultation La consultation doit

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION LYCEE HAROUN TAZIEFF CFA BOIS ET HABITAT BOULEVARD SAINT VINCENT DE PAUL 40990 SAINT PAUL LES DAX Marché à procédure adaptée ACQUISITION DE MATERIEL POUR ESSAIS DE LABORATOIRE

Plus en détail

OUTIL DE GESTION DE CONTENU

OUTIL DE GESTION DE CONTENU APPEL D OFFRES OUTIL DE GESTION DE CONTENU CMS REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D UN DESHERBEUR THERMIQUE»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D UN DESHERBEUR THERMIQUE» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET D UN DESHERBEUR THERMIQUE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro de marché

Plus en détail

NETTOYAGE et ENTRETIEN D UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

NETTOYAGE et ENTRETIEN D UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES NETTOYAGE et ENTRETIEN D UNE PARTIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES comprenant: Pièces : Règlement de consultation, Acte d Engagement Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-02 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES FACADES AVANT DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA MAIRIE POUVOIR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE AMEDEE GASQUET Intendance 12, rue Jean-Baptiste Torrilhon 63037 CLERMONT-FERRAND CEDEX Tél: 04 73 31.56.56 REALISATION DE PRESTATIONS REGLEMENTAIRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION COUVERTURE DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Couverture des bâtiments de la Cour Vauthier. PROCEDURE : Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION IMPRESSIONS DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR LA VILLE DE SEES SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE PRIVE Par APPEL D OFFRES Pour

MARCHE PRIVE Par APPEL D OFFRES Pour MARCHE PRIVE Par APPEL D OFFRES Pour DESINSECTISATION DERATISATION DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES RAMONAGE DES CONDUITS GAZ BRULES VENTILATION STATIQUE ET V.M.C. NETTOYAGE / DESINFECTION DES COLONNES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) COMMUNE DE LEVENS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Restauration intérieure de la Chapelle de Saint Antoine de Siga. REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Le Maire de

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY

COMMUNE DE LE THILLAY DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY OBJET DU MARCHE : NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE. REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée selon l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Date limite de remise des offres : Le vendredi 25 mars 2016 avant 12h00 délai de rigueur

Date limite de remise des offres : Le vendredi 25 mars 2016 avant 12h00 délai de rigueur Marché public de travaux Travaux d assainissement : - remise à niveau de regards de visite d assainissement - remplacement de tampons fonte de postes de relevage - étanchéité intérieure de postes de relevage

Plus en détail

DOSSIER DE MARCHE DE FOURNITURES

DOSSIER DE MARCHE DE FOURNITURES DEPARTEMENT DU FINISTERE COMMUNE DE PLUGUFFAN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE EN PROCEDURE ADAPTEE (article 28 et 40 II du code des marchés publics) PIECE N 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION - LOCATION, FOURNITURE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de réception des offres : 3 Février 2017

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Communauté de Communes de Haute Cornouaille 6, rue de Morlaix BP 14 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU Fourniture d une pelle à pneus d occasion MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR :

POUVOIR ADJUDICATEUR : MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86 92 90 E-Mail : contact@cc-paysrougemont.fr

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction de la Stratégie et des Travaux - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - BP

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE M A I T R E D E L 'O U V R A G E C.H.U. de NICE Direction du Patrimoine Immobilier - Hôpital de CIMIEZ - Bât.D - 3ème étage - 4 Avenue Reine Victoria - CS 91179

Plus en détail

29 janvier 2016 à 12h00

29 janvier 2016 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois Objet de la consultation : Diagnostic des réseaux d alimentation en eau potable MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de prestation de service Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE DEPARTEMENT DE L'AISNE CONSEIL

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Direction des Services Economiques B.P. 134 29391 QUIMPERLE CEDEX 02.98.96.61.25-02.98.96.61.61 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet : Transports de produits

Plus en détail

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN Remise

Plus en détail

Règlement de Consultation (R.C.)

Règlement de Consultation (R.C.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Règlement de Consultation (R.C.) Objet du marché : ELABORATION DE PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) ET DE DIAGNOSTICS

Plus en détail

COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

COMMUNE DE TREMUSON. Aménagement rue des écoles. Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE TREMUSON Place Pierre Michel 22 440 TREMUSON OBJET DU MARCHE : Aménagement rue des écoles Dossier de Consultation des Entreprises REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAÎTRISE

Plus en détail

Maître d'ouvrage : TRAVAUX DE VOIRIE DE SURFACE CHEMIN NOIR A JOIGNY-SUR-MEUSE RUE DE L INDUSTRIE (TRONCON 3) A BOGNY-SUR-MEUSE

Maître d'ouvrage : TRAVAUX DE VOIRIE DE SURFACE CHEMIN NOIR A JOIGNY-SUR-MEUSE RUE DE L INDUSTRIE (TRONCON 3) A BOGNY-SUR-MEUSE Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ET SEMOY 1 Rue Etienne Dolet 08800 MONTHERME Tél : 03.24.36.08.61 Fax : 03.24.36.08.94 TRAVAUX DE VOIRIE DE SURFACE CHEMIN NOIR A JOIGNY-SUR-MEUSE RUE DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS

REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS REGLEMENT DE LA CONSULTATION TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Location d autocars avec chauffeurs pour transports réguliers et occasionnels

Plus en détail

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION

Ville d ESVRES-SUR-INDRE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE REGLEMENT DE CONSULTATION Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D ESVRES-SUR-INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : Commune de COUILLY PONT AUX DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Téléphone : 01.60.04.02.24 du lundi au samedi : 9h à 11h30

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne Amont

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne Amont Chambre d Agriculture de Haute-Garonne 61 allée de brienne BP 7044 31067 Toulouse Cedex 7 Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Sous Bassin Garonne

Plus en détail

FOURNITURE DE PLANTES VERTES OU FLEURIES, DE FLEURS COUPEES INDIVIDUELLES OU EN BOUQUETS ET DE COMPOSITIONS FLORALES

FOURNITURE DE PLANTES VERTES OU FLEURIES, DE FLEURS COUPEES INDIVIDUELLES OU EN BOUQUETS ET DE COMPOSITIONS FLORALES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE PLANTES VERTES OU FLEURIES, DE FLEURS COUPEES INDIVIDUELLES OU EN BOUQUETS ET DE COMPOSITIONS FLORALES Date et heure limites de remise des offres : MARDI

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : Mairie de Seyssuel Place de l église 38200 SEYSSUEL Objet de la consultation TRAVAUX DE CHANGEMENT DES MENUISERIES DE L ECOLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat GROUPEMENT DE SERVICES DE GASCOGNE «Commandes groupées» Lycée Le Garros 1 BIS RUE DARWIN BP 60529 32021 AUCH CEDEX Tél. : 05.62.60.15.30. Fax. : 05.62.63.18.59. Email: groupement.de.gascogne@ac-toulouse.fr

Plus en détail

MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE

MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville 02400 Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES AVANT-MONTS

DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES AVANT-MONTS DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES AVANT-MONTS COMMUNE DE GABIAN PRESERVATION ET RESTAURATION DU SITE DE LA FONT DE L OLI Ancienne source de pétrole DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES

Plus en détail

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS Ville de Saint-Palais-sur-Mer 1, avenue de Courlay 17420 Saint-Palais-sur-Mer ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET DU MARCHE : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : REALISATION D UNE PLATEFORME FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS JUSQU'A 6 ANS FOURNITURE ET POSE D UN TERRAIN MULTISPORT POUR ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS ET ADOLESCENTS MARCHE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation «Suivi-animation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves 2016-2018» Pouvoir adjudicateur PETR Pays de Lourdes et des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOSGOUET

MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE BOSGOUET MAITRE D'OUVRAGE 27310 BOSGOUET AMENAGEMENT LOTISSEMENT 6 LOTS A BATIR TRANCHE 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE DE REMISE DES OFFRES : LE MARDI 24 JANVIER 2012 A 18h00 EN MAIRIE POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION

Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : acquisition d une prestation de gestion et organisation des relations

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Etablissement : Représentants de l'établissement coordonnateur : Adjointe gestion financière de l établissement : Adjointe au suivi des

Plus en détail

EPLEFPA DU PAS-DE-CALAIS

EPLEFPA DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPLEFPA du Pas-de-Calais Route de Cambrai 62217 Tilloy les Mofflaines Tél. : 03.21.60.73.00 Fax. : 03.21.60.73.13 Matériels d entretien des espaces

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE TRITH ST LEGER & ENVIRONS Date et heure

Plus en détail

Marché public de Maîtrise d'oeuvre

Marché public de Maîtrise d'oeuvre COMMUNE DE RIBECOURT - DRESLINCOURT Département de l Oise Marché public de Maîtrise d'oeuvre Procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) DATE LIMITE

Plus en détail

Ville d Ozoir-la-Ferrière

Ville d Ozoir-la-Ferrière Ville d Ozoir-la-Ferrière Procédure Adaptée au sens de l Article 28 du C.M.P Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant nouveau Code des Marchés Publics LOCATION, INSTALLATION, ENTRETIEN D'UNE PATINOIRE

Plus en détail

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.)

FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 FABRICATION ET INSTALLATION D UN PORTAIL AUTOMATIQUE POUR LE PARC DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.) Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

FOURNITURE DE VETEMENTS, D EQUIPEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL

FOURNITURE DE VETEMENTS, D EQUIPEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE VETEMENTS, D EQUIPEMENTS ET DE CHAUSSURES DE TRAVAIL Date et heure limites de remise des offres : LUNDI 17 OCTOBRE 2011 à 16 H 30 1 SOMMAIRE Article 1

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Mise aux normes du Local CSU A la mairie annexe d Eze bord de mer Villa les Platanes 22, avenue de la Liberté EZE

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Mise aux normes du Local CSU A la mairie annexe d Eze bord de mer Villa les Platanes 22, avenue de la Liberté EZE SIVOM de Villefranche sur Mer 4, rue de l Esquiaou BP128-06231 VILLEFRANCHE SUR MER MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Mise aux normes du Local CSU A la mairie annexe d Eze bord de mer Villa les Platanes 22,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Rectorat d Académie de Rennes Bureau académique des marchés, des achats et des engagements de crédits 96, rue d Antrain CS 10503 35705 Rennes cedex

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACQUISITION DE MATERIELS, DE FOURNITURES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le 4 mai 2011 à 10 heures 1 Règlement de la consultation SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

EVALUATION EXTERNE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL LE COLOMBIER LA ROQUE D ANTHERON

EVALUATION EXTERNE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL LE COLOMBIER LA ROQUE D ANTHERON IME Le Colombier Avenue J-F Kennedy 13640 La Roque d Anthéron Tel : 0442504058 Fax : 0442504040 E-mail : imelecolombier@wanadoo.fr 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure Adaptée selon les articles 26,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Service des Marchés Rue de la Géraudière Bâtiment Erdre BP 71627 Tél:

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : POSE DE GLISSIERES BOIS ALLEE DU RAMIERS RUE DU CHATEAU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l Ouvrage MAIRIE DE BELGENTIER Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Tél

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE BATZ-SUR-MER HOTEL DE VILLE 34 rue Jean XXIII 44740 BATZ-sur-MER Objet de la consultation Contrat d exploitation des installations de chauffage

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX 55 rue Georges Clémenceau BP 34216 44342 BOUGUENAIS Cédex MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE 144, avenue de Flandre 75019 Paris Tél : 01 44 65 23 00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises

Dossier de consultation des entreprises Maître d'ouvrage Commune de Branges 71500 Branges tel : 03.85.75.04.10 fax: 03.85.74.95.41 Aménagement de la traversée - RD 160 Section 2 entre la pharmacie et la rue de l'eglise Dossier de consultation

Plus en détail

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation.

Marché de travaux. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Marché de travaux Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 146 et 150 du code des marchés publics. Pièce n 1 : Règlement de consultation. Maitre de l ouvrage : Objet du Marché

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises COMMUNE D ESTAIRES Aménagement des trottoirs et places de stationnement Rue du Général de Gaulle Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de consultation RC Date limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. OBJET DE LA CONSULTATION : RECRUTEMENT D UNE

Plus en détail

TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA

TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA TRAVAUX DE VRD ET SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 RUE GAMBETTA DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : le 29 avril 2016 à 12h00 110 rue Charles

Plus en détail

Commune de SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES Dossier de Consultation des Entreprises EQUIPEMENT CHAUDIERE GAZ A CONDENSATION REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : 28

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGES AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGES AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Page: 1 / 7 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER HOPITAL de CIMIEZ 4, AVENUE REINE VICTORIA 06003 NICE CEDEX 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC 2014-192) FOURNITURE

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale

Centre Intercommunal d Action Sociale Centre Intercommunal d Action Sociale MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES DE MOBILIER ET D EQUIPEMENT PETITE ENFANCE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Publique : Centre Intercommunal d Action Sociale du Pays

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURE D UNE TONDEUSE AUTOPORTEE ET REPRISE DE L ANCIEN MATERIEL MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA Date et heure limites de réception des offres Le 16 novembre 2015 à 12 Heures Page 1 sur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET FORMULAIRES Date et heure

Plus en détail

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES

Commune de SALLES. Dossier de Consultation ASSURANCES . DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Commune de SALLES Dossier de Consultation ASSURANCES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 25 NOVEMBRE à 12 Heures Règlement

Plus en détail

Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne

Etude de définition et avant-projet de conception d un sentier à caractère innovant sur le site de l ancien château de Rochefort-Montagne Maître d ouvrage : Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Route de Clermont BP15 63210 Rochefort-Montagne Tel. 04 73 65 87 63 www.cc-rochefortmontagne.fr Etude de définition et avant-projet de conception

Plus en détail

Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre)

Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre) Marche de location- acquisition pour le renouvellement de certains véhicules de la Ville d Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

Plus en détail

PRESTATIONS DE CONCEPTION

PRESTATIONS DE CONCEPTION Marchés Publics de Services Mairie de Sarreguemines Service marchés publics PRESTATIONS DE CONCEPTION Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : JEUDI 06 DECEMBRE 2007 à 16

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Date et heure limites de remise des offres : MARDI 19 AVRIL 2011 à 16h30 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de consultation Article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MUSÉE NATIONAL DU MOYEN-AGE THERMES ET HÔTEL DE CLUNY TRAVAUX DE REHABILITATION DES EQUIPEMENTS CLIMATIQUES Date et heure limites de réception des offres 9 mai 2007 à 17 Heures

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE OPERATION COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS DE CORLAY Atelier M. CHATEAU Architecte DESA 7, Rue de Cadélac - BP 231 22602 LOUDEAC Cedex Tel : 02 96 28 37 31 Fax

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Mairie de Saint-Julien-les-Villas 10800 Saint-Julien-les- Villas REGLEMENT DE CONSULTATION RENSEIGNEMENTS Laurent PIGNEROL 03.25.71.79.30. FABRICATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS RESTAURATION

Plus en détail

ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR

ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR ACQUISITION, L INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D UN GENERATEUR D HYDROGENE POUR CHROMATOGRAPHES EN PHASE GAZEUSE Date et heure limites de réception des offres Vendredi 21 octobre au plus tard 16H00.

Plus en détail

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.)

Ville de PREMESQUES. Régelement de Consultation (R.C.) Ville de PREMESQUES Régelement de Consultation (R.C.) OBJET Fourniture d une tondeuse autoportée frontale pour les services techniques MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SELON L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES

Plus en détail

Entretien et réparation des aires de jeux. de la commune de Dourdan

Entretien et réparation des aires de jeux. de la commune de Dourdan D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN Entretien et réparation des aires de jeux de la commune de Dourdan Remise des offres : Date limite de réception : le 27 avril 2017 Heure limite

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE TRAVAUX PROCÉDURE ADAPTÉE Objet : Travaux de voirie 2013 Pouvoir adjudicateur : Commune de Villaines-La-Juhel Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE. Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE. Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) ACQUISITION D UN GROUPE ELECTROGENE Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 Novembre 2010 à 16h30 1 Article premier - Objet de la consultation Les stipulations

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AUTOCOMMUTATEURS DE MARQUE ALCATEL DES BATIMENTS COMMUNAUX

MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AUTOCOMMUTATEURS DE MARQUE ALCATEL DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES AUTOCOMMUTATEURS DE MARQUE ALCATEL DES BATIMENTS COMMUNAUX Date et heure limites de remise des offres : LUNDI 15 OCTOBRE 2012 à 16 H 30

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS Hôtel Rivet 10 Grand rue 30000 Nîmes NETTOYAGE DES LOCAUX DE L ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS Date et heure limite

Plus en détail

CHARENTE MARITIME DOMPIERRE SUR MER Mars 2012 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION R.P.C. Commune de DOMPIERRE SUR MER

CHARENTE MARITIME DOMPIERRE SUR MER Mars 2012 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION R.P.C. Commune de DOMPIERRE SUR MER CHARENTE MARITIME DOMPIERRE SUR MER ---------------------------- MISE EN CONFORMITE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE ---------------------------- Mars 2012 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION R.P.C.

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE

MAÎTRE D OUVRAGE Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Direction des Services Techniques OBJET DU MARCHE POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur le Maire Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines Place du Jeu de Paume 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Tél. 01.30.88.25.25 - Fax. 01.30.59.31.04 Email : marchespublics@say78.fr

Plus en détail

Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest

Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest Marché public de Prestations Intellectuelles Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés) Élaboration de la trame verte et bleue pour la révision du SCoT du Pays de Brest Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 13 avril 2016 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION ACHAT D UN CAMION NACELLE D OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES Page

Plus en détail

Services de téléphonie fixe, accès Internet et téléphonie mobile

Services de téléphonie fixe, accès Internet et téléphonie mobile MARCHE DE SERVICES «Procédure adaptée» Article 27 du décret n 2016 360 du 25 mars 2016 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Services de téléphonie fixe, accès Internet et téléphonie mobile Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ORGANISATION D UN SEJOUR HIVER 2016 POUR ENFANTS ET JEUNES REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE DE SERVICES PASSE EN "PROCEDURE ADAPTEE" SELON LES ARTICLES 28 ET 72 DU CODE

Plus en détail

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE

Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur du Centre Aquatique de CHATELAILLON PLAGE MAITRE D OUVRAGE POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE CHATELAILLON PLAGE 20 boulevard de la Libération DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Travaux de réhabilitation du grand toboggan aquatique intérieur

Plus en détail