ENTRETIEN MENAGER. Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 MAITRE D OUVRAGE : Angers Loire Développement 122 rue du château d Orgemont BP ANGERS cedex 02 ENTRETIEN MENAGER Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES (Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l Article 42-2 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article 27 Décret n du 25 mars 2016) Angers, le 14 novembre 2016

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur l entretien ménager du parc immobilier industriel et tertiaire géré par ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 122, rue du château d Orgemont à ANGERS. Les sites concernés sont les suivants : - AROBASE 3 ZAC St Serge Ilot 3 Rue de Rennes Angers - PEPINIERES FLEMING Pépinières 1, 3, 5, 7, 9 et 11 Rue Fleming Angers - HALL 13 et Rue de la Treillerie et1 Rue de la Cailladière ZI Angers Beaucouzé BEAUCOUZE - AROBASE 1 ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT AROBASE rue du château d Orgemont ANGERS - VILLAGE DES ENTREPRENEURS 41 Bd St léonard ANGERS - WISE FACTORY 7 rue du bon puits Saint-Sylvain-d'Anjou Classification principale Services de nettoyage ARTICLE 2 PROCEDURE DE PASSATION ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE 2.1 Mode de consultation Marché A Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l Article 42-2 de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 et de l article 27 Décret n du 25 mars 2016 prenant effet à compter de sa notification. 2.2 Décomposition en 6 lots : - Lot 1 : Site AROBASE 3 - Lot 2 : Site Pépinières FLEMING - Lot 3 : Site HALLS 13 et 17 - Lot 4 : Site AROBASE 1 ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Lot 5 : Site VILLAGE DES ENTREPRENEURS - Lot 6 : Site WISE FACTORY Chaque lot pourra être attribué à un prestataire différent. Un même prestataire peut se voir attribuer plusieurs lots. La présente consultation est soumise à la clause emploi-insertion conformément à l article 38 de l Ordonnance du 23 juillet 2015, dont le détail est donné en annexe 3 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

3 2.3 Durée du marché délais d exécution Le présent marché est conclu pour la période courant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, renouvelable 1 fois pour une durée d un an. sans objet Sans objet 2.4 Variantes 2.5 Nature de l attributaire 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date limite de remise des offres fixée au : 30 novembre 2016 à 12 heures ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le réglement de consultation et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes - L annexe à l acte d engagement relative à l insertion professionnelle ARTICLE 4 PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS 4.1 Présentation des plis Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Les références représentatives sur des dossiers similaires ; - Un descriptif détaillé des prestations proposées ; - La décomposition du prix datée et signée ; - L'acte d'engagement DC3 du candidat et l annexe relative à l insertion professionnelle; - Le CCAP et annexes éventuelles signé et paraphé ; - Le CCTP et ses annexes eventuelles complété, signé et paraphé ; - La lettre de candidature DC1 ; - La déclaration du candidat DC2 ; - La déclaration de sous-traitance DC4 ; - L état annuel des certificats reçus NOTI2 ; Ces 4 derniers éléments sont disponibles sur à l adresse suivante : Les offres seront impérativement rédigées en langue française et libellées en euros.

4 4.2 Envoi et réception des plis Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté. Le pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l adresse suivante et porter l'indication du marché auquel il se rapporte ; "Entretien ménager du parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement": Date limite de remise des offres : Angers Loire Développement A l attention de Jean-Baptiste MANTIENNE 122 rue du Château d Orgemont CS ANGERS Cedex 2 30 novembre à 12 heures Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L absence d un seul prix sur un bordereau équivaut à une offre incomplète. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS De même, les candidats qui n auront pas fourni les justificatifs demandés ou qui n ont pas qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités paraissent insuffisantes, seront éliminés. Sont éliminés les candidats : - N'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations demandées, dûment remplies et signées dans le délai imposé par la personne responsable des marchés - Dont les références, garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes. Le jugement des offres se fait lot par lot, et un seul candidat est retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots. Les offres seront classées selon les critères énumérés ci-dessous : - Les références : 20% - Les moyens mis en œuvre, l organisation et la qualité de la prestation : 30% - Le montant de la prestation : 50% Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction des critères décrits dans la méthode de cotation jointe en annexe au présent Règlement de Consultation. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront s'adresser à : Pour toute question d ordre technique et visites sur sites : Pour toute question d ordre administratif : Jean-Pierre HAYE Tel : Mail : j-p.haye@angers-developpement.com Laurie PIRIOU Tel : Mail : lpiriou@angers-developpement.com

5 Angers Loire Développement 122 rue du château d Orgemont BP ANGERS cedex 02 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION Méthode de cotation ENTRETIEN MENAGER Parc immobilier industriel et tertiaire géré par Angers Loire Développement Sites 3 Pépinières Fleming Halls 13 et 17 1 Angers Loire Développement Village des entrepreneurs Wise Factory

6 1 LE PRIX DES PRESTATIONS P (NOTE SUR 50) Le prix des prestations P sera apprécié de la façon suivante : Note attribuée au candidat étudié = Note maximale x (Montant de l offre la moins disante / Montant de l offre étudiée) 2 LE CRITERE EXPERIENCE DANS L ACTIVITE E (NOTE SUR 20) La valeur technique E sera appréciée au vu des différents points énumérés ci-dessous, Principe d attribution des points : - les références représentatives des l entreprises sur des projets similaires, Pour les critères énumérés ci-dessus et notés sur 30, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - très satisfaisant : 30 points - satisfaisant : 20 points - insuffisant : 10 points - sans réponse : 0 point Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée au candidat sera de 30 points 3 LE CRITERE ORGANISATION ET MOYEN ENVISAGES O (NOTE SUR 30) La valeur technique O sera appréciée au vu des différents points énumérés ci-dessous, Principe d attribution des points : - un rapport de l entreprise précisant les dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution de la prestation de services, Pour les critères énumérés ci-dessus et notés sur 20, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - très satisfaisant : 20 points - satisfaisant : 15 points - insuffisant : 5 points - sans réponse : 0 point Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée au candidat sera de 20 points. 4 CLASSEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note totale : Note de l entreprise = P + E + O En cas d égalité de note, l offre de l entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur prix sera retenue. 6