EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h AUJOURD HUI seize novembre deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2. Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES. Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES.. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON.

2 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 2/11 Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET).

3 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 3/ Rapport N 16 MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS MARCHES ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour : I - La réalisation de travaux II - L achat de fournitures III - L achat de services I La réalisation de travaux 1) Chapelle de l Oratoire Réfection de la couverture Il s'agit de lancer la consultation pour la réfection totale de la couverture de la Chapelle de l'oratoire, y compris avec reprise de la charpente suite à de nombreuses fuites récurrentes. Le but recherché est de rendre hors d eau le bâtiment. Le déroulement prévisionnel des travaux est compris entre mars et juin Le coût global de cette opération est estimé à ,00 HT. Le crédit budgétaire de cette réfection est demandé en 2013, sur l'imputation pour un montant de ,00 TTC. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché ordinaire de travaux, attribué en 3 lots séparés. Objet de chaque lot : Lot 01 : Couverture en terre cuite - Zinguerie Lot 02 : Charpente Lot 03 : Maçonnerie Pierre de taille 2) Hôtel de Ville Réaménagement du service Etat-civil Il convient d'adapter les locaux pour mettre en œuvre le nouveau projet de service, de manière à améliorer les conditions de travail du personnel ainsi que les conditions d accueil et de réception des usagers. Cet aménagement comprend l'isolation acoustique des locaux, le recloisonnement des bureaux et la création d'un ensemble sanitaire dont un accessible aux personnes à mobilité réduite. Le déroulement prévisionnel des travaux est compris entre avril et juillet Le coût global de cette opération est estimé à ,00 HT.

4 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 4/11 Le crédit budgétaire de cette opération est demandé en 2013 sur l'imputation pour un montant de ,00 TTC. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché ordinaire de travaux, attribué en 6 lots séparés. Objet de chaque lot : Lot 01 : Cloisons plafonds acoustiques peinture et enduit Lot 02 : Menuiseries intérieures bois Lot 03 : Menuiseries d agencement Lot 04 : Cloisons vitrées Lot 05 : Plomberie sanitaire chauffage ventilation Lot 06 : Electricité courants forts et courants faibles 3) Marché Saint Pierre rénovation et mise en lumière Il s'agit de lancer la procédure de consultation pour la dévolution des travaux de rénovation et mise en lumière des façades du Marché St-Pierre. Les commerçants ont été consultés et sont favorables à ce projet susceptible d améliorer l esthétique et la visibilité de l établissement auprès des consommateurs. Par ailleurs, la rénovation et la mise en lumière des façades permettront de parfaire l intégration du bâtiment dans son environnement. Les travaux prévus concernent : - l'enlèvement des structures en bois, - la peinture des bardages et des surfaces carrelées, - le remplacement des menuiseries et des bandeaux des échoppes extérieures au marché, - la mise en lumière au dessus des entrées du marché (en couleur), - la modification des 4 entrées du marché et création d'une 5ème petite rue St-Pierre, - la création de 2 locaux poubelles coté petite rue st pierre, Le planning : les travaux doivent démarrer à la fin du premier trimestre 2013 pour une durée de 10 mois. Le projet est découpé en 4 phases (1 par façade). Le coût global de cette opération est estimé à ,00 HT. En 2012, un crédit de HT a été inscrit sur le budget annexe du Marché St Pierre, sur l'imputation 23/91.21/2313.1/ /731 et demandé pour l'exercice 2013 à hauteur de HT. Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés publics Marché ordinaire attribué en 5 lots séparés Objet de chaque lot : Lot 1 : Maçonnerie / gros-œuvre Lot 2 : Menuiseries extérieures / serrurerie Lot 3 : Etanchéité / couverture Lot 4 : Peinture Lot 5 : Electricité

5 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 5/11 II L achat de fournitures 1) Fourniture et pose de jeux d enfants Il s'agit d'assurer la sécurité des installations ludiques à destination des jeunes enfants dans les crèches, haltes-garderies, maternelles et espaces verts municipaux. La dépense globale pour toute la durée des 4 ans et les 2 lots de cette consultation est comprise entre et HT. Ces achats seront payés avec les crédits inscrits sur les imputations suivantes: Imputation : 23 / 823 / / 199 Imputation : 23 / 213 / / 196 Imputation : 23 / 64.1 / / TTC TTC TTC Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable trois fois, attribué en 2 lots séparés. Nature et étendue des lots : Lot n 1 : Nature des prestations : Fourniture et pose de jeux «Gamme petite enfance (1-3 ans)» et «Gamme maternelle (2-6 ans)» valeur mini annuelle HT valeur maxi annuelle HT Lot n 2 : Nature des prestations : Fourniture et pose de jeux dans les parcs, squares et jardins valeur mini annuelle HT valeur maxi annuelle HT III L achat de services 1) Prestations d expertise comptable, financière et fiscale d associations, d entités privées ou publiques A l'occasion du renouvellement des marchés de prestations d'expertise comptable et financière des délégations de service public, un accord-cadre pour la réalisation de prestations ponctuelles d'expertises financière, comptable et fiscale pour les directions de la Commande Publique, des Finances et de la Prévision et des Affaires Juridiques est à lancer. Ces prestations concernent notamment des études prospective, rétrospective, études sur la dette garantie, analyse financière d'associations, recherche d'anomalies, analyse comptable et audit financier d'entités privées (contrôle de l exécution des conventions d objectif, évaluation des dommages de travaux publics...). Les marchés subséquents seront établis à la survenance de chaque besoin par la direction concernée pour la conclusion d'un marché à prix forfaitaire. Le coût annuel de la prestation est estimé à : ,00 HT.

6 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 6/11 Les besoins en expertises comptables étant multiples, les crédits correspondants sont inscrits sur les budgets des services consommateurs. Appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP Accord cadre en application de l article 76 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an renouvelable une, deux ou trois fois. valeur mini : sans montant mini annuel valeur maxi : ,00 HT annuel 2) Prestation de contrôle des installations électriques Il s agit d assurer des prestations de contrôle des installations électriques pour les coffrets mobiles et prises de terre lors de manifestations événementielles sur les places publiques, ainsi qu un contrôle annuel des coffrets électriques temporaires. Le coût annuel de la prestation est estimé à : ,00 HT. Les crédits sont inscrits tous les ans sur l'imputation Marché en procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP Marché de service fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics attribué pour une durée d'un an renouvelable une, deux ou trois fois. valeur mini annuelle : HT valeur maxi annuelle: HT Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser le lancement des procédures décrites cidessus et d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appels d offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.

7 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 7/11 MARCHES PUBLICS ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants : I - Réalisation de travaux II Achat de services III Marché de Maîtrise d'œuvre I - Réalisation de travaux 1) Construction de l'école maternelle Daniel Fousson - Quartier de Champratel L'appel d'offres ouvert initial était décomposé en 18 lots. La Commission d'appel d'offres du 13 février 2012 avait décidé de déclarer infructueux le lot 15 "Membrane Photovoltaïque" et de le relancer sous la forme d'un marché à procédure adaptée. Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'entreprise suivante : Marché PA Entreprise Electrique 18 Rue de la Gantière B.P CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Montant (base + option) : ,00 HT 2) Travaux des fouilles archéologiques pour la Scène Nationale Appel d'offre Ouvert Européen. Estimation du service: tranche ferme : HT tranche conditionnelle : HT La Commission d'appel d'offres dans sa séance du 5 novembre 2012 a décidé d'attribuer le marché suivant: Marché à l'entreprise HADES Agence Auvergne 74 Avenue du Midi COURNON D'AUVERGNE Pour un montant global forfaitaire de ,35 HT.

8 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 8/11 II Achat de services 1) Marché à bon de commande Choix d'un cabinet conseil en médiation citoyenne Appel d'offre Ouvert Européen. conclu pour un an, renouvelable, un, deux ou trois fois. Montant minimum : ,00 HT Montant maximum : ,00 HT Estimation du service HT La Commission d'appel d'offres dans sa séance du 29 octobre 2012 a décidé d'attribuer le marché suivant: Marché à l'entreprise RES PUBLICA CONSEIL 206 rue Lafayette PARIS En groupement avec APPUY CREATEURS /UN AIR DE PIXEL SARL SCOP 1 avenue des Cottages CLERMONT-FERRAND Pour un montant résultant de la simulation de ,00 HT. 2) Marché à bon de commande Ramonage des installations thermiques des bâtiments communaux Procédure Adaptée ouverte avec un seul lot. Il est conclu pour 4 ans. Montant minimum : ,00 HT Montant maximum : ,00 HT Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'entreprise suivante : Marché PA SARL GRENIER Entretien, dépannage, ramonage Charguelon DOMAIZE Pour un montant résultant de la simulation de ,00 HT.

9 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 9/11 III Marché de Maîtrise d'œuvre 1) Choix d'un maitre d'œuvre pour le réaménagement des locaux de la Diode La Commune de Clermont-Ferrand a acquis un ensemble de bâtiments situés 190/194 boulevard Gustave FLAUBERT dont la vocation initiale était industrielle. L objectif principal est de convertir ces locaux en un lieu à vocation culturelle et associative. Pour ce faire, il a été convenu de désigner un AMO (Assistant à Maîtrise d'ouvrage) afin d assister la Ville pour la bonne réalisation de cette opération. L objectif principal est de créer un lieu résultant du meilleur compromis entre les acteurs dans le respect de la transdisciplinarité artistique. Cette consultation a été lancée sous la forme d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, selon les dispositions de l'article 35.I.2. La CAO, lors de sa séance du lundi 05 novembre 2012 a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise suivante : Titulaire : Equipe CARLES HEBRAS MAITRIAS Architectes 127 avenue de la République CLERMONT FERRAND pour un montant de HT pour la tranche ferme, HT pour la tranche conditionnelle 1 et HT pour la tranche conditionnelle 2. Soit un montant total de HT, toutes tranches confondues. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.

10 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 10/11 MARCHES PUBLICS AVENANTS La poursuite de l exécution de certains marchés nécessite la passation d avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants : I la réalisation de travaux II L'achat de fournitures III - L achat de services 1) Avenant n 3 au marché Marché de maîtrise d œuvre de conception des espaces publics de Champratel Le marché n relatif à l'aménagement des Espaces publics de CHAMPRATEL a été attribué à la SARL PASSAGERS DES VILLES en groupement avec la société BERIM, pour un montant de ,30 HT. Le marché n a fait l'objet : - d'un premier avenant en date du 21 /03/2011. L'objet de ce premier avenant était l'adaptation du projet en lien avec l'inondabilité du quartier, pour un montant de ,00 HT - d un deuxième avenant en date du 14/12/2011, qui avait pour objet de reprendre les études urbaines afin de trouver une meilleure intégration de l école maternelle FOUSSON dans le projet urbain, pour un montant de HT Suite aux difficultés liées à une interprétation stricte du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondabilité par les services de l Etat, le Maître d œuvre a dû réaliser, dans l urgence, des prestations non prévues au contrat initial : - élaboration de deux Dossiers de Consultation des Entreprises Passagers des Villes a dû découper son projet en deux périmètres (d une part les rues Mabrut et Flamina et d autre part les espaces publics nouveaux en cœur de quartier) et produire un ensemble complet de plans et documents techniques pour un lancement de consultation en février Ces prestations non prévues initialement s élèvent à HT. - production d analyses urbaines supplémentaires A chaque étape des discussions avec les services de l Etat, Passagers des Villes a été sollicité pour la production d analyses urbaines afin de cerner les impacts des contraintes hydrauliques sur l ensemble du projet (nivellement des espaces publics, impact des surélévations des planchers bâtis, impact sur les Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines et Environnementales des lots et sur les procédures de commercialisation en cours). Cette prestation s est traduite par la production de trois plaquettes d analyse spécifique, pour un coût de HT - remise à niveau des dossiers administratifs Les dossiers d enquête «Loi sur l eau» et «Bouchardeau», finalisés en mars 2011, ont nécessité une remise à niveau des dossiers administratifs pour deux raisons : - les hypothèses hydrologiques ayant été substantiellement modifiées, les impacts compensatoires ont dû être à nouveau analysés (pour un coût de HT) - la réforme des enquêtes publiques et études d impact ayant pris effet en juin 2012, de nombreuses analyses complémentaires ont été imposées (pour un coût de HT)

11 Conseil Municipal du 16 novembre 2012 Page 11/11 Aussi, dans ce contexte, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 15 octobre 2012 a donné un avis favorable à la passation d'un avenant n 3 au marché pour un montant total de ,96 TTC ce qui porte le montant total du marché à ,71 TTC (soit 8,71 % d augmentation) Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer les avenants prenant en compte ces dispositions. DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à l unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2012 Pour Le Maire et par délégation, L Adjoint en charge des Marchés Publics, Alain BARDOT