Le Conseil départemental du Rhône s est réuni ce vendredi 16 décembre à l Hôtel du Département pour sa dernière séance publique de l année 2016.

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1 Le Conseil départemental du Rhône s est réuni ce vendredi 16 décembre à l Hôtel du Département pour sa dernière séance publique de l année AGRICULTURE : UN NOUVEL ÉLAN POUR LE BEAUJOLAIS PLAN D ACCOMPAGNEMENT AU BEAUJOLAIS : UN OUTIL AMBITIEUX ET DYNAMIQUE POUR VALORISER LES RICHESSES DE NOTRE TERRITOIRE. Le Département du Rhône continue de soutenir activement la filière agricole. Après plusieurs aides exceptionnelles d urgence qui ont permis de subvenir aux besoins des exploitations agricoles impactées par des épisodes climatiques (canicule/grêle), la collectivité a signé ce jour un plan d accompagnement au Beaujolais sur la période 2017/2021, en partenariat avec la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le vignoble du Beaujolais est constitué d une diversité d exploitations et une diversification des produits, avec cependant des difficultés économiques différentes selon les secteurs (nord/sud, type d AOC ). Ce plan a donc pour objectif de relancer économiquement le vignoble beaujolais, avec une volonté affirmé d en faire un vignoble moderne et performant sur les plans économiques et environnementaux. 1

2 Le Département du Rhône s engage dans ce plan à hauteur d une enveloppe maximale de par an, soit 1 million d euros maximum sur 5 ans. Ce dispositif, qui comprend 4 axes, va permettre de restructurer et moderniser le vignoble par la relance de l investissement, de redynamiser les ventes, de contribuer à restaurer l image du Beaujolais. Il a pour objectif de renforcer la notoriété du vignoble et d accompagner les professionnels au regard de leur stratégie d entreprises. Grâce à la signature de cet outil ambitieux et dynamique, le Département du Rhône se positionne comme un acteur incontournable de l essor du Beaujolais. NUMÉRIQUE : BOOSTER NOTRE TERRITOIRE! PRESENTATION DU SDTAN : LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE : UN DÉPARTEMENT CONNECTÉ Ả LA POINTE DU TRÈS HAUT DÉBIT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE RHODANIEN. Afin de développer l'activité économique et d améliorer la qualité de vie de ses habitants, le Conseil départemental s'investit pour un aménagement numérique équilibré de son territoire. Il faut développer les usages numériques sur nos territoires, c'est essentiel pour la ruralité d avenir : le très haut débit booste fortement l'économie rurale et permet à des entrepreneurs de s'installer. L Assemblée départementale a présenté son Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN), référentiel commun des actions publiques et privées pour l équipement des 226 communes du territoire (223 au 1 er janvier 2017 après fusions de communes) en très haut débit, à moyen et long terme. La mise en œuvre de ce Schéma directeur se compose de trois actions : 1/ assurer le suivi et la réalisation par Orange de l équipement 100 % FTTH (Fibre optique jusqu au domicile) sur fonds privés des 170 communes de la zone AMII* du Rhône ; 2/ équiper en très haut débit FTTH les 56 communes de la zone non AMII* à courtmoyen-long terme, et solliciter le soutien de l État prévu par le FSN (Fonds de la société numérique), ainsi que l ensemble des acteurs publics et privés intéressés ; 3/ prendre des mesures complémentaires d accompagnement (mise en place d une politique coordonnée et préventive de pose des fourreaux à l occasion de travaux pour anticiper l arrivée de la fibre ; soutien de la filière numérique, au titre des infrastructures fixes et mobiles et des usages tels que le numérique éducatif, e-santé, territoire intelligent, etc.). L objectif est de rendre éligibles au très haut débit à l horizon , 100% des foyers et locaux professionnels du département. 2

3 Par la mise en place de ce Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique, le Département du Rhône affirme qu il est à la pointe sur un enjeu majeur des politiques publiques. En s appuyant sur des opérateurs privés, notamment Orange, le Conseil départemental est heureux d annoncer que 14 communes ont d ores et déjà bénéficié du déploiement de la fibre en 2016 et 8 communes supplémentaires en bénéficieront en C est une chance pour le département du Rhône de pouvoir s appuyer ainsi sur des fonds privés pour fibrer 80% de son territoire, au moment où les autres départements français doivent mobiliser des sommes considérables. Par ailleurs, concernant les 20% restant du territoire (zone non AMII du Rhône), et sous réserve de confirmation des premières études sur le sujet, le Département du Rhône devrait contribuer à hauteur de 5 à 8 millions d euros, pour un investissement total (opérateurs privés, État, région) se situant autour de 31 millions d euros. *AMII : appel à Manifestation d Intention d Investissements= communes équipées à 100% sur fonds propres des opérateurs selon un engagement pris auprès de l État dans le cadre du plan France Très Haut Débit. DÉMATERIALISATION : LE DÉPARTEMENT A L HEURE DU DIGITAL! Le Département s inscrit également dans une démarche de dématérialisation globale, avec plusieurs actions concrètes notamment concernant la vie de l assemblée départementale (convocations numériques aux conseillers départementaux; expérimentations de tablettes numériques pour certains élus en séances publiques..). Une expérimentation est lancée aujourd hui avec l utilisation des tablettes en séance en remplacement des rapports papiers, par une télétransmission des actes. 3 élus testeurs participent à cette expérimentation, fondée sur une étude préalable, (outils de gestion, enquête sur les usages des élu, un choix d une solution logiciel et matériel..). Ce dispositif a pour objectif d optimiser la qualité du service rendu avec une modernisation et une harmonisation des usages (liberté de consulter les documents partout), avec une démarche de développement durable. La dématérialisation couvre de nombreux domaines : commandes, factures, appels d'offres, marchés publics... La transformation de documents papier en fichiers et contenus informatiques est une démarche à la fois moderne, efficace, économe et écologique. INSERTION : DROITS ET DEVOIRS PLAN DE MAÎTRISE DU RSA : UN NOUVEAU BARÈME DE PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES POUR UNE MEILLEURE AFFECTATION DES FONDS PUBLICS. 3

4 L exécutif départemental a mis en place dès 2015 un véritable plan global de maîtrise de la politique liée au RSA, avec un accent fort mis sur les dispositifs de prévention, en amont même de l ouverture des droits des personnes, dans une logique de juste droit et d équité de traitement entre les usagers. Ce plan a permis une économie totale de 2,150 M. Un des volets de ce plan de contrôle consiste à mettre en place d un dispositif organisé autour de sanctions graduées. Dans ce cadre, l assemblée départementale a voté ce jour l instauration d un nouveau barème de pénalités administratives afin de lutter contre la fraude au RSA. Dans une logique de simplification et de prévention des cas de récidive, ce nouveau barème permet à la fois de responsabiliser les bénéficiaires du RSA s étant rendus coupables d agissements frauduleux et de désengorger les services du Parquet qui n auront plus à instruire les dépôts de plainte dont le préjudice est inférieur à Ce barème comporte désormais 9 modalités de sanctions graduées selon la gravité des faits et l importance du préjudice subi. En adaptant son plan de maîtrise du RSA, le Département du Rhône permet d optimiser sa bonne utilisation des fonds publics en direction des personnes en situation de précarité. PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION 2017 L Assemblée départementale a présenté également son dispositif d insertion 2017 afin de prévenir toute rupture de service proposé à ses bénéficiaires dans le cadre de l insertion par l activité économique. L engagement prévisionnel du Département du Rhône en matière d aide aux employeurs s élabore notamment via le dispositif des contrats aidés et de l aide au poste pour les chantiers d insertion, ainsi qu une convention d objectifs et de moyens entre le Département et l État en matière de financement des contrats aidés et de l aide au poste pour les structures d insertion par l activité économique à compter du 1 er janvier COLLEGES : POUR L EXCELLENCE! LE DÉPARTEMENT AU SERVICE DES COLLÈGIENS : RESTRUCTURATION DU COLLÈGE ALEXIS KANDELAFT Ả CHAZAY-D AZERGUES. L Assemblée départementale du Rhône a validé l opération de restructuration et d extension du collège Alexis Kandelaft à Chazay-d Azergues. Afin de répondre aux évolutions démographiques du secteur englobant le Territoire Sud d Anse, cette restructuration sera basée sur un programme permettant l accueil de 800 élèves et 760 rationnaires. L ensemble des bâtiments nécessitent une restructuration technique lourde afin de remettre aux normes le collège concernant l'accessibilité des personnes handicapées, la sécurité incendie et de la thermique. 4

5 Cette restructuration doit également s'accompagner d'une remise à niveau fonctionnelle des locaux, avec notamment l adaptation des salles de classes de sciences, la création d'une salle de réunion polyvalente, l aménagement d une restauration de type salad bar. Le coût global de l opération s élève à 12 M. TRANSPORTS UN ACCORD AVEC LA RÉGION POUR CONSERVER LA COMPÉTENCE TRANSPORT INTERURBAIN JUSQU AU 31 AOÛT 2017 Comme la loi NOTRe du 7 août 2015 le prévoit, la compétence transport, à l exclusion du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires, doit être transférée du Département à la Région à partir du 1 er janvier2017. Cependant, afin de ne pas accentuer les difficultés de mise en œuvre, notamment dans les transports scolaires, le Département du Rhône a signé ce jour une convention avec la Région permettant d exercer la compétence transports non urbains réguliers et scolaires jusqu au 31 août Cette solution permet ainsi d envisager une date unique de transfert, soit le 1 er septembre 2017, des deux compétences transport à la Région. SOLIDARITÉ : LE DÉPARTEMENT Ā VOS COTÉS! AIDE À L ENFANCE, ÉTABLISSEMENTS PERSONNES AGÉES, PERSONNES HANDICAPÉES ET AIDE Ā DOMICILE : LE DÉPARTEMENT SOLIDAIRE AU QUOTIDIEN. FIXATION DES TARIFICATIONS 2017 : LES DÉPENSES SOCIALES PREMIER POSTE BUDGETAIRE DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE. Les politiques de solidarité (dépenses directes sociales liées à l autonomie, à l enfance, à la famille et à la santé, à l insertion et aux aides au logement) constituent le premier poste budgétaire du Département (plus de 60% des dépenses de fonctionnement), afin de répondre au mieux à une population dont les besoins sociaux croissent régulièrement. Dans ce cadre, l Assemblée départementale du Rhône a fixé ce jour le cadre de l évolution de tarifications de plusieurs dépenses pour 2017 : dépenses des structures d hébergement et d accompagnement pour personnes âgées et personnes adultes handicapées ; 5

6 dépenses des services d aide et d accompagnement à domicile, prestataires tarifés intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ; dépenses des structures de l aide sociale à l enfance. Ces différentes enveloppes fixent ainsi la nouvelle masse de tarification en globalité pour la campagne budgétaire 2017 à Les rapports sont disponibles sur demandes et sont consultables sur le site du Département ( DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU PROTOCOLE SERVICE PRESSE Département du Rhône Cours de la Liberté Lyon Cedex 03 Tel : olivia.thibault@rhone.fr 6