SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DU MOLAY LITTRY

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1 Eau, Bio et Territoires Une action du réseau FNAB SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DU MOLAY LITTRY L'aire d alimentation de captage du bassin de Saon En 2009, il est fait le choix d inscrire les aires d alimentation de captages (AAC - plus de 30) de la zone de collecte de l entreprise Stonyfield France dans le réseau des sites pilotes Eau & Bio afin d impliquer les transformateurs et les syndicats d eau dans le développement de l agriculture biologique pour, d une part, satisfaire les besoins en lait bio des laiteries et, d autre part, répondre aux problématiques de qualité de l eau. Depuis une dizaine d années, le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Calvados (GAB 14) et la Chambre d Agriculture du Calvados réalisent des actions d animation et d accompagnement des agriculteurs sur l ensemble de ces AAC. En 2015, une zone d action prioritaire est sélectionnée pour observer les dynamiques de changements de pratiques agricoles (dont l agriculture biologique) : celle du bassin de Saon. Outre la présence et l implication des opérateurs économiques sur ce territoire (Stonyfield, Biolait, Isigny Sainte Mer, Triballat, Lactalis), de nouveaux leviers comme le foncier, l accompagnement des collectivités locales, la mise en place d aides incitatives doivent favoriser le développement de l agriculture biologique. Projets Carte d'identité Territoire Bassin de Saon Agence de l eau Seine-Normandie (AESN) Région Basse-Normandie (14) Superficie totale : ha Enjeu eau 1 / 6

2 Contexte réglementaire : captage prioritaire et Grenelle Cadres d action mobilisés : Aire d Alimentation de Captage (AAC) Site Pilote Eau&Bio (2010) Enjeu : reconquête de la qualité de l eau potable (pesticides et nitrates) Masse(s) d eau concernée(s) : eaux souterraines (terrains sédimentaires du Trias Cotentin Est et Bessin) Situation des communes desservies par le champ captant : à l intérieur du champ captant et en dehors du champ captant Caractéristiques agricoles Production dominante : polyculture-élevage Surface agricole utile (SAU) : ha dont 217 ha de SAU bio (pour 9 agriculteurs bio) soit 9,2% de la SAU en bio et en conversion Mots-clés Dynamique partenariale animation renforcée sur la bio structuration des débouchés aides incitatives Actions mises en œuvre INTRODUCTION Spécialisée depuis 2006 dans la production d une gamme de produits biologiques ultra frais, l entreprise Stonyfield France (marque «Les 2 vaches» et filiale de Danone) s est implantée sur le site de l usine du groupe agroalimentaire du Molay-Littry (Calvados) et engagée en 2009 dans le développement d une collecte de lait biologique local. En 2010 est lancé le projet Reine Mathilde, un programme de développement de la production de lait biologique en Basse-Normandie animé par l Institut de l élevage et financé grâce au Fonds Danone pour l Écosystème. Il vise à impliquer tous les acteurs locaux (transformateurs laitiers régionaux, groupements de producteurs biologiques, chambres d agriculture, lycées agricoles, etc.) pour développer la filière laitière biologique. Sur le bassin de Saon, la démarche de protection de la ressource en eau est couplée à la structuration de la filière et au développement de la production biologique par l intermédiaire d une animation réalisée par le Groupement des Agriculteurs Biologique 14 (GAB 14) et la Chambre d Agriculture et du projet Reine Mathilde. Pour autant, malgré une sensibilisation importante des producteurs et la présence de nombreux acteurs économiques, les conversions en agriculture biologique ne sont pas à la hauteur des espérances du projet. En 2015, le bassin de Saon est sélectionné comme zone d action prioritaire pour observer, dans le cadre du réseau 2 / 6

3 des sites pilotes Eau & Bio, les dynamiques de changements de pratiques agricoles (dont l agriculture biologique). Outre la présence et l implication des opérateurs économiques sur ce territoire (Stonyfield, Biolait, Isigny Sainte Mer, Triballat, Lactalis), de nouveaux leviers comme le foncier, l accompagnement des collectivités locales, la mise en place d aides incitatives doivent favoriser le développement de l agriculture biologique. Les actions présentées ci-dessous sont mises en œuvre sur les 30 AAC du territoire, et plus particulièrement sur la zone d actions prioritaire du bassin de Saon. ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES Dans le cadre du projet Reine Mathilde, les actions réalisées visent à mettre en place tous les éléments propices au développement de la filière lait biologique : Accompagnement collectif vers l agriculture biologique Le GAB 14 accompagne collectivement les changements de pratiques agricoles vers l agriculture biologique via : information, sensibilisation et communication sur l agriculture biologique des producteurs de Danone via la lettre d information de la laiterie, la distribution de la plaquette «Devenir agriculteur bio» et l envoi du livret de formation du réseau GAB-GRAB, événements de sensibilisation, formation et conseil sur les zones à enjeux eau (portes ouvertes et visites de fermes bio, journées techniques), travail collectif lors de groupes d échange avec présence de producteurs bio et conventionnels. Appui individuel Le GAB 14 fournit également un appui individuel aux agriculteurs : Réalisation de pré-diagnostics et diagnostics technico-économiques de conversion à l agriculture biologique. Ce diagnostic est gratuit pour les producteurs présents sur une zone de captage. Conseil individuel sur le pâturage, l alimentation, l agronomie, etc. Ce conseil est également gratuit. Accompagnement par la Chambre d Agriculture Outre l accompagnement vers l agriculture biologique, la Chambre d Agriculture (cellule d animation du Bassin de Saon) propose différentes actions permettant l évolution des pratiques : Achat d une bineuse en Coopérative d Utilisation de Matériel Agricole (CUMA). Essais de réduction des phytosanitaires. Portes ouvertes sur les techniques innovantes. Conseil individuel sur l évolution de pratiques (autonomie, agriculture bio, réduction phyto). Constitution d un Groupement d Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) sur l autonomie en protéine. 3 / 6

4 Accompagnement aux échanges parcellaires. DISPOSITIFS D AIDES FINANCIÈRES Aides publiques Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH ), des Mesures Agro- Environnementales territorialisées (MAEt) «conversion» couplées avec une réduction de la fertilisation azotée ont été ouvertes selon les BAC. Ce couplage a permis de bonifier sensiblement le niveau des MAE classiques : de 200 par ha et par an (pour les cultures céréalières), il est passé à 337 pour la conversion. Cependant, en fonction des régions, les plafonds peuvent varier ainsi que les conditions d accès à l aide au maintien. En 2015, dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional (PDRR), un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) Bassin de Saon a été déposé donnant ainsi la possibilité aux agriculteurs du territoire de souscrire des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Système (jusqu à 370 par ha et par an pour la MAEC niveau 3 système polyculture élevage à dominante élevage). Des mesures bio existent toujours et sont ouvertes pour tous les agriculteurs du territoire, compris ou non dans un BAC. Elles s élèvent à 300 par ha et par an en conversion pour les grandes cultures. Sur ce territoire à enjeu qualité de l eau, les co-financements AESN offrent la possibilité de relever les plafonds d aides MAEC ou bio de façon très incitative. Enfin, comme sur l ensemble du territoire bas-normand, des appels à projet permettent également aux producteurs de solliciter des aides aux investissements pouvant aller jusqu à 40% de subvention quand l exploitation répond à certains critères sur la triple performance économique, sociale et environnementale. Aides privées Les opérateurs laitiers participent aussi à rendre les filières incitatives en proposant des primes sur la période de conversion : 50 pour 1000 litres pour Stonyfield, et 30 pour 1000 litres pour Biolait. FONCIER En 2015, une veille foncière a été mise en place via des producteurs locaux, et a permis : L acquisition de 4 ha de terres sous financements AESN et portage Terre de Liens, préférentiellement attribuées à un éleveur bio afin de de sécuriser l autonomie alimentaire de son troupeau. De rencontrer et sensibiliser des propriétaires pour louer 20 ha de terres sur le captage à un producteur bio. STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS Le territoire propice à l élevage laitier est largement couvert par les principaux collecteurs et transformateurs laitiers biologiques : Danone, Triballat, Isigny Ste Mère, Lactalis, Biolait, etc. Le territoire dispose également des filières courtes : Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne (AMAP) à Bayeux et Caen, points de vente à la ferme. Une journée de sensibilisation a eu lieu début 2015 pour sensibiliser les acteurs locaux et les agriculteurs sur les actions mises en œuvre sur le bassin de captage. Gouvernance 4 / 6

5 Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations Chambre d agriculture (Cellule d animation du Bassin) Agriculteurs présents sur le bassin de Saon GAB 14 Coopératives agricoles Conseil Départemental du Calvados Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable du Molay Littry AESN Agence régionale de santé Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados Société d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) CAPTAGE 14 Éléments financiers La Chambre d agriculture, dans le cadre de sa convention d animation avec le Syndicat d eau reçoit un financement de l AESN. Le GAB 14 et le GRAB, dans le cadre de sa convention avec l Agence de l Eau Seine Normandie est financé concernant l approche territoriale du Bassin et sur la mise en place d actions concrètes (études de conversion, conseils individuels, animation de groupe d échange, journées technique, portes ouvertes, référentiels techniques). Le GAB 14 a également des financements du Conseil Départemental sur certaine de ses actions. Résultats Passage de 6,3% en 2010 à 9,2% en 2015 de la SAU en bio et conversion. Facteurs de réussite Sur l AAC du bassin de Saon, rôle rassembleur du syndicat d eau dans la mise en place du comité de pilotage et discussions constructifs avec le milieu agricole. Implication des partenaires économiques (Danone-Stonyfield, Biolait, etc.) comme moteur du développement de la filière lait biologique sur le Nord-Ouest du Calvados. Partenariat entre l AESN et le réseau bio de Basse-Normandie. Difficultés rencontrées Il y a toujours un risque de blocage avec le milieu agricole dû à la présence, entre autre, de CAPTAGE 14 (association de défense des agriculteurs et des propriétaires concernés par la mise en place des périmètres de captages). Les acteurs économiques de la filière lait bio restent prudents sur l acceptation de nouveaux volumes de lait bio : ce qui entraine une vision peut rassurante de la filière pour les conventionnels et d éventuels porteurs de projets de conversion ou d installation. 5 / 6

6 Powered by TCPDF ( Les pratiques agricoles du territoire restent relativement intensives avec production de céréales et des exploitations de plus en plus grandes. Dans sa phase de mise en place, le nouveau dispositif d aide (MAEC) apparaît moins lisible et plus complexe avec peu de visibilité sur les enveloppes budgétaires. Perspectives Le travail auprès des agriculteurs, mis en place depuis 2009 en lien avec les industriels, n a pas permis le volume de conversion espéré. Cependant, il permet de croire en une évolution positive des systèmes de production et donc des conversions dans les prochaines années, principalement sur les zones où l on compte déjà des agriculteurs biologiques. L évolution du prix en conventionnel, la possibilité pour l ensemble des producteurs proches de la zone de collecte d intégrer les filières biologiques, ainsi qu une plus grande communication en lien avec les collectivités, syndicat d eau, organisations agricoles sur les filières biologiques pourraient permettre d enclencher plus de conversions. C est à refaire Accompagnement individualisé et gratuit des producteurs. Travail sur le foncier, acquisition foncière et échanges parcellaires. Travailler en lien avec les industriels afin de connaître et anticiper leurs politiques et leurs besoins. Contacts Laurent BOISSEL Président du SIAEP de la Région du Molay-Littry christiane.siaep[at]wanadoo.fr Julien DAURIOS Responsable région Bessin Chambre d agriculture du Calvados j.daurios[at]calvados.chambagri.fr Guillaume FERNAGU GAB gfernagu[at]bio-normandie.org Stéphanie ESNEAULT GRAB sesneault[at]bio-normandie.org Cécile ROSE-LEFEBVRE AESN lefebvrerose.cecile[at]aesn.fr 6 / 6