Projet de Parc naturel régional de l Aubrac

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1 Projet de Parc naturel régional de l Aubrac La Chaze de Peyre, le 30 mai

2 Accueil RÉUNION D INFORMATION - ORDRE DU JOUR - Propos introductifs 10 Projection du film sur le projet de Parc 25 Les fondements d un Parc, l état d avancement du projet Aubrac et la méthode de concertation proposée 15 Questions-réponses 30 Collation 2

3 CONTENU DE LA PROJECTION I. RAPPELS SUR LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX II. ETAT D AVANCEMENT DE LA PROCÉDURE III.MÉTHODE D ÉLABORATION DE LA CHARTE 3

4 QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL? = Outil de développement territorial Article R.331 du CE Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, par une gestion adaptée Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie Ses missions Réaliser des actions expérimentales, innovantes ou exemplaires Assurer des missions d accueil, d éducation et d information Contribuer à l aménagement du territoire 4

5 QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL? OÙ? Sur des territoires ruraux habités, au patrimoine «d exception» (paysages, savoir-faire ) fragile et menacé

6 QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL? PHILOSOPHIE Démarche de qualité, d excellence territoriale bâtie sur le développement de partenariats, l information et la sensibilisation des forces vives Projet de développement élaboré avec les Acteurs locaux CHARTE DU PARC = = ENJEUX DU TERRITOIRE Durée d application = 12 ans PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE COHÉRENCE, COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES 6

7 QU EST-CE QU UN PARC NATUREL RÉGIONAL? LES CONFUSIONS Ce n est pas un parc national, ce n est pas une réserve naturelle! Un Parc naturel régional ne crée pas de nouvelle réglementation. La Charte n est pas opposable aux tiers! Les règles applicables au droit de propriété, de chasse, de pêche restent inchangées! PARCS NATURELS RÉGIONAUX ET POLITIQUES PUBLIQUES 1. Les décisions de l Etat et des collectivités doivent être cohérentes avec la charte du Parc : compatibilité des documents d urbanisme, harmonisation des plans et programmes régionaux 2. Quelques obligations pour les PNR : - Encadrement (en accord avec les communes) de la circulation des véhicules motorisés sur les espaces fragiles (très ciblés) - Règles de publicité (pré-enseignes ) durcies dans les agglomérations 7

8 PROCESSUS D ÉLABORATION DE LA CHARTE 5 ETAPES 1. Diagnostic territorial multisectoriel (Patrimoines, socio-économie, ) 2. Définition, priorisation et spatialisation des enjeux 3. Rédaction du projet de Charte 4. Examen du projet de Charte par l Etat et les collectivités territoriales + Enquête publique Porter à connaissance les atouts, les faiblesses, les menaces pesant sur le territoire Orientations, Plan d actions zoné et étalé dans le temps Décision d intégrer ou non le projet 5. Arrêté ministériel = labellisation du territoire ayant approuvé la Charte Mise en œuvre (12 ans) 8

9 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Soutien et valorisation des activités économiques et sociales : Accompagnement de l'agriculture : Soutien aux filières et aux races locales Appui à la diversification des activités : agritourisme, productions énergétiques, agroforesterie Soutien à la filière bois : Réalisation de Chartes forestières = amélioration de la production, de l exploitation et de l utilisation de bois local Développement du bois énergie

10 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Soutien et valorisation des activités économiques et sociales : Promotion de produits, services et savoir-faire de qualité (attribution de la marque «Parc» ) Appui en matière de transformation, valorisation et commercialisation des produits : - Circuits courts, - Approvisionnement local pour la restauration collective Aide au maintien et à la qualité des services en milieu rural 10

11 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Soutien et valorisation des activités économiques et sociales : Accompagnement des activités touristiques : - Elaboration d une offre d éco-tourisme - Valorisation des activités de pleine nature - Travail sur l accueil, l hébergement de qualité Dynamisation de la vie locale : - Organisation d évènements (festivals, programmation artistique et culturelle ) - Développement de services à la personne, accueil de nouvelles populations Valorisation de l image et des productions du territoire (salons, réseau interparcs ) 11

12 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Préservation et valorisation des patrimoines et des ressources naturelles : Sauvegarde et valorisation des savoir-faire, du patrimoine matériel et immatériel : - Conservation et gestion de collections, - Contribution aux évènementiels autour des savoir-faire, - Production de supports, création de centres dédiés Mise en œuvre de mesures de protection et de restauration du patrimoine bâti (ex : burons, drailles) et du patrimoine naturel et paysager Préservation des paysages : - Travaux d amélioration de la qualité paysagère (enfouissement de réseaux ) - Conseil pour l insertion du bâti dans le paysage, réalisation de diagnostics paysagers 12

13 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Préservation et valorisation des patrimoines et des ressources naturelles : Préservation des ressources naturelles : - Aide à la modification des pratiques - Mise en place d actions de lutte contre les pollutions (déchets, rejets ) - Amélioration de la gestion des ressources naturelles (eau, forêt, roche ) Coordination, appui à la gestion de sites naturels (propriétés communales ), mise en œuvre de mesures agri-environnementales, opérateur d actions de gestion de l espace rural Mise en place de réseaux de suivis et d études : qualité des eaux, observatoires du paysage, trame verte et bleue

14 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Aménagement du territoire : Maîtrise de l urbanisation et préservation de l espace rural : - Réalisation de diagnostics fonciers, - Expertise, conseils lors de la conception ou la révision de documents d urbanisme Planification territoriale, programmes d aménagement : - Support de programmes d aménagement (contrats de rivières, SAGE ) - Portage ou contribution à la réalisation de nombreux plans et schémas : Plans Climat Air Energie, Plans d aménagement forestiers, Charte signalétique, Schéma d équipement TIC, 14

15 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Accueil, information et sensibilisation : Maison(s) du Parc : expositions permanentes sur les savoir-faire, les paysages, l action du Parc Outils d information : expositions, maquettes, site internet, publications : techniques ou grand public (guides, lettres du Parc ) Co-organisation de conférences, d activités de découverte du territoire, d actions de sensibilisation (chartes de bonnes conduites ) Développement d activités éducatives pour les jeunes du Parc et des villes portes Accueil de professionnels, co-organisation de formations 15

16 EXEMPLES D ACTIONS D UN PARC NATUREL RÉGIONAL Expérimentations, innovations et recherches : Les Parcs naturels régionaux sont à l origine : Des premiers écomusées français ; Des premiers services de conseil architectural aux particuliers et aux communes ; Des premières mesures agri-environnementales ; Nombreuses expérimentations, recherches en matière : d aménagement de l espace, d organisation de nouvelles filières, de préservation des savoir-faire Animation d un Conseil Scientifique et d un Conseil de développement 16

17 ETAT D AVANCEMENT DU PROJET DE PNR AUBRAC 17

18 Le Projet de PNR Aubrac EMERGENCE ELABORATION DE LA CHARTE MISE EN ŒUVRE 2007 : Etude faisabilité 2010 : Association d émergence 2011 : Etude périmètre et consultation acteurs locaux 2 ans 12 ans 18

19 Le Projet Aubrac Le Projet de PNR Aubrac Phase d émergence Approbation par les Régions 13 mars Région Auvergne 23 mars Région Languedoc Roussillon 29 mars Région Midi-Pyrénées Avril 2012 : Saisine des 3 Préfets 3 et 4 Octobre 2012 : Accueil des rapporteurs Fin 2012 Phase de préfiguration 23 et 24 Octobre 2012 : Audition par le Ministère et la Fédération des Parcs Février 2013 : Avis d opportunité 19

20 Périmètre d étude 20

21 Périmètre d étude 107 communes 12 dans le Cantal 47 en Aveyron 48 en Lozère habitants habitants km km² 2 21

22 EMERGENCE ELABORATION DE LA CHARTE MISE EN ŒUVRE AVIS D OPPORTUNITÉ FÉVRIER 2013 PÉRIMÈTRE DÉFINITIF ( ) : Etude faisabilité 2010 : Association d émergence 2011 : Etude périmètre et consultation acteurs locaux Diagnostic, Enjeux, Projet de Charte du Parc Association des acteurs locaux Actions de préfiguration Avis du public puis 2 ans des collectivités Actions Planification Tableau de bord 12 ans 22

23 ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC 23

24 DIAGNOSTIC TERRITORIAL ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC Etape 1 = Collecte, analyse et traitement des données sur l Aubrac (2012) QUI? Association d émergence et ses partenaires techniques = 18 organismes (consulaires, associations, Intercommunalités) Etape 2 = Expertise, complément à l état des lieux (1 er semestre 2013) QUI? Commissions techniques thématiques = 224 structures et services associés Etape 3 = Présentation, partage du diagnostic (juin octobre 2013) QUI? Ateliers participatifs = 1050 acteurs locaux invités (élus locaux, professionnels, associations ) 24

25 ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC 12 ATELIERS PARTICIPATIFS 1. Agriculture 2. Artisanat, commerce et industrie 3. Culture et arts vivants 4. Eau et milieux aquatiques 5. Energie, transports et déchets 6. Forêt et filière bois 7. Patrimoine naturel et biodiversité 8. Patrimoine bâti, historique et architectural 9. Paysage et urbanisme 10. Savoir-faire et patrimoine immatériel 11. Services, habitat et TIC 12. Tourisme et activités de plein air 25

26 PLAN D ACTIONS ENJEUX ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC Etape 4 = Organisation d un forum territorial pour définir, hiérarchiser et spatialiser les enjeux du territoire (novembre 2013) QUI? = Acteurs locaux et organismes techniques ayant participé aux ateliers participatifs Etape 5 = rédaction d un projet de Charte (1 er semestre 2014) QUI? = Association d émergence et ses partenaires techniques Dernière étape = Partage du projet de Charte (2 ème semestre 2014) QUI? = Acteurs locaux et organismes techniques ayant participé aux ateliers participatifs 26

27 POUR PARTICIPER À LA CONSTRUCTION DU PROJET DE PARC Déposer ou renvoyer le formulaire fourni avec la convocation, en précisant les ateliers auxquels vous voulez être invités POUR NOUS CONTACTER Association d émergence du PNR Aubrac Aubrac

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