Volume 783 Page 48. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 48 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 9 juillet 2014 à 9:42 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/3281 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 2 juillet 2014 à 9:04 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/3282 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 2 juillet 2014 à 9:24 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/3283 LETTRE D ENTENTE - LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVAL INC. que la lettre d entente à intervenir entre la Fraternité des policiers de Laval inc. et la Ville de Laval concernant les modifications à la convention collective soit et, par la présente, est approuvée;

2 Page 49 CE-2014/3283 (suite) que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-2) CE-2014/3284 ENGAGEMENT RESPONSABLE PAIE RESSOURCES HUMAINES que Mme Pascale Tremblay soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de responsable paie au Service des ressources humaines, sousprogramme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/3285 PROMOTION RESPONSABLE SOUTIEN ADMINISTRATIF que Mme Lyse Trudeau, engagée au poste de sténo-secrétaire au Service de police, sous-programme protection policière, soit promue avec période d essai de six (6) mois, au poste de responsable soutien administratif au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 50 CE-2014/3286 ENGAGEMENT TECHNICIEN - GREFFE que Mme Nathalie Groulx soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de technicien en gestion des documents et des archives au Service du greffe, sous-programme gestion et conservation des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/3287 SUSPENSION SAUVETEUR que M. Alexandro Lebrun Espindola, engagé au poste de sauveteur piscines intérieures au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 19072) (Réf: 26-6) CE-2014/3288 SUSPENSION CHEF MONITEUR que Mme Jaila Lopera, engagée au poste de chef moniteur camp de jour au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 18175) (Réf: 26-7)

4 Page 51 CE-2014/3289 SUSPENSION CHEF MONITEUR que M. Santiago Gomolka, engagé au poste de chef moniteur camp de jour au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 18435) (Réf: 26-8) CE-2014/3290 SUSPENSION ASSISTANT CHEF SAUVETEUR que M. Julien Longuez, engagé au poste d assistant chef sauveteur piscines intérieures au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 18579) (Réf: 26-9) CE-2014/3291 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE que Mme Silvana Leo soit et, par la présente, est engagée avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10)

5 Page 52 CE-2014/3292 ENGAGEMENT - TECHNICIEN ENVIRONNEMENT que M. Benoit Champeymond soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien instrumentation et contrôle au Service de l environnement, sous-programme support opérationnel eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/3293 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Nicholas Lemay soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2014/3294 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Sylvain Lamarche soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 juin (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-13)

6 Page 53 CE-2014/3295 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Philippe Creignou soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 6, sousprogramme entretien d égouts, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2014/3296 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alexandre Léonard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme entretien d égouts, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2014/3297 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Martin Ménard soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16)

7 Page 54 CE-2014/3298 ENGAGEMENT - TECHNICIEN que Mme Marie-Josée Aubin soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 27-17) CE-2014/3299 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Nicolas Taupier-Noël soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-neuf (19) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-18) CE-2014/3300 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN DOCUMENTATION que Mme Orely Desaulniers soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19)

8 Page 55 CE-2014/3301 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Alexandre Morneau soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 4, sousprogramme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-20) CE-2014/3302 ENGAGEMENT COMMIS RÉPARTITEUR TRAVAUX PUBLICS que Mme Françoise Lavoie soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis répartiteur au Service des travaux publics, sousprogramme organisation du travail, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2014/3303 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO SÉCURITÉ INCENDIE que Mme Andrée Moreau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de commis sténo au Service de sécurité incendie, sousprogramme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22)

9 Page 56 CE-2014/3304 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN DOCUMENTATION que Mme Amélie Gauthier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2014/3305 DÉVELOPPEMENT MISE EN PAGE ET CORRECTION COMMIS AUX TAXES FINANCES de retenir les services du Collège Montmorency afin de procéder au développement, à la mise en page et à la correction des tests visant à évaluer les connaissances techniques des candidats au poste de commis aux taxes au Service des finances. (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/3306 DÉVELOPPEMENT MISE EN PAGE ET CORRECTION AGENT D APPROVISIONNEMENT GRADE II de retenir les services de l Institut Quadrilium de Montréal afin de procéder au développement, à la mise en page et à la correction des examens visant à évaluer les connaissances techniques des candidats au poste d agent d approvisionnement grade II au Services des achats et de la gestion contractuelle. (C/T: ) (Réf: 26-25)

10 Page 57 CE-2014/3307 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I INGÉNIERIE que Mme Marie-Pier Dussault-Picard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de commis grade I au Service de l ingénierie, sousprogramme réhabilitation des infrastructures, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26) CE-2014/3308 VIREMENT DE CRÉDITS INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour permettre l engagement d un commis grade I prévu à la résolution CE-2014/3307: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = 730 $ (Réf: 26-26) CE-2014/3309 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval concernant l affectation temporaire de M. Claude Fortier soit et, par la présente, est approuvée;

11 Page 58 CE-2014/3309 (suite) que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2014/3310 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN DOCUMENTATION que Mme Eve Baribeau Marchand soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de technicien en documentation service au public au Service de la vie communautaire et de la culture, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2014/3311 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire et de la culture requis pour permettre l engagement d un technicien en documentation service au public prévu à la résolution CE-2014/3310: du poste budgétaire: = $

12 Page 59 CE-2014/3311 (suite) aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-28) CE-2014/3312 ACQUISITION PLATE-FORME TESTING EN LIGNE de retenir les services de la firme Évaluation Personnel Sélection International (EPSI) pour l acquisition de la plate-forme de testing en ligne, pour l utilisation de différents tests visant à évaluer les compétences techniques dans le cadre de processus de sélection et pour la formation des conseillères de l équipe de la division dotation et planification de la main-d œuvre du test d approche et de comportement au travail (TACT). (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2014/3313 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Jean Marois, enquêteur à la firme Professionnels en règlements des différends S.A., pour assurer la finalité et la représentation juridique de la Ville de Laval dans les dossiers d enquêtes pour harcèlement psychologique en cours. (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2014/3314 SUSPENSION SAUVETEUR PISCINES EXTÉRIEURES

13 Page 60 CE-2014/3314 (suite) que M. Stefan Planojevic, engagé au poste de sauveteur piscines extérieures au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employé numéro 20086) (Réf: 26-31) CE-2014/3315 SUSPENSION SAUVETEUR PISCINES EXTÉRIEURES que Mme Mylène Cléroux Perrault, engagée au poste de sauveteur piscines extérieures au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 19546) (Réf: 26-32) CE-2014/3316 SUSPENSION MONITEUR SURVEILLANT PLATEAUX SPORTIFS que M. Hugo Dubuc-Bérubé, engagé au poste de moniteur surveillant plateaux sportifs extérieurs au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de dix (10) jours ouvrables. (employé numéro 19702) (Réf: 26-33) CE-2014/3317 SUSPENSION SAUVETEUR PISCINES EXTÉRIEURES

14 Page 61 CE-2014/3317 (suite) que Mme Claudia Chevrier, engagée au poste de sauveteur piscines extérieures au Service de la vie communautaire et de la culture, soit et, par la présente, est suspendue sans solde pour une période d un jour ouvrable. (employée numéro 19787) (Réf: 26-34) CE-2014/3318 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II BUREAU DES GRANDS PROJETS que Mme Dania Fournier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de neuf (9) semaines, au poste de commis grade II au Bureau des grands projets, sousprogramme grands projets, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35) CE-2014/3319 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT que M. Dominic Biondi-Laurier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines, au poste de commis grade I au Service de l environnement, sousprogramme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 juillet (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-36)

15 Page 62 CE-2014/3320 RECOMMANDATION AU CONSEIL NOMINATION DIRECTION GÉNÉRALE que recommandation soit faite au Conseil de nommer M. Michel Byette au poste de Directeur général adjoint, services de proximité à la Direction générale, à compter du 18 août 2014, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 8 juillet 2014; d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou Greffière par intérim à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37) À 13:13 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:53 heures. CE-2014/3321 PLAN D AMÉNAGEMENT BANDES CYCLABLES BOULEVARD DAGENAIS OUEST que le plan d aménagement de bandes cyclables unidirectionnelles sur le boulevard Dagenais Ouest, entre les rues Ovide et Éricka, dont le détail apparaît au plan numéro 14-AG/050 préparé par le Service de l ingénierie le 20 juin 2014 soit et, par la présente, est approuvé; que le Service des travaux publics réalise les travaux nécessaires à l implantation desdites bandes cyclables. (Réf: 26-38)

16 Page 63 CE-2014/3322 TERMINAISON D EMPLOI AVOCATE CONTENTIEUX d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 8 juillet 2014 et de mettre fin à l emploi de Mme Sylvie Régimbald, engagée au poste d avocate au Service du contentieux. (employée numéro 49058) (Réf: 26-39) À 17:05 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim