TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Coulanges Les Nevers

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1 TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Coulanges Les Nevers (Adopté en Conseil Municipal le 9 février 2016) Année Contact Service Animation : 03/86/93/01/00

2 Participer aux TAP (Temps d Activités Périscolaires) implique le respect de leur règlement intérieur de fonctionnement. Les TAP ne sont pas obligatoires mais, pour une bonne organisation, il convient de s engager tout au long de la période choisie lors de l inscription. Tout enfant non inscrit ne pourra les intégrer en cours de période, sauf cas exceptionnel. OBJECTIFS Découvrir des activités diversifiées et ludiques Proposer une activité de qualité qui fait partie intégrante d'un projet (projet éducatif de territoire) Favoriser l accès gratuit à toutes les activités durant toute l'année Etre accessible à l'ensemble des enfants des écoles de la commune A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement Depuis de la rentrée 2013, les TAP (temps d activités périscolaires) sont mis en place dans les deux écoles publiques de Coulanges-Les-Nevers, conformément au décret n du 24 janvier 2013 et le décret complémentaire n du 7 mai 2014 portant assouplissements, relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. A partir du 14 mars 2016, le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les TAP. Un exemplaire du règlement sera remis aux parents à la rentrée des vacances d hiver en 2016 puis les années suivantes dans le dossier d inscription distribué en fin ou en début d année scolaire. La signature de la fiche d inscription entraîne l acceptation du règlement, faute de quoi, l inscription ne sera pas validée. Article 2 - Application du présent règlement Le présent règlement entre en application à partir du 14 mars 2016 Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée. Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l accès aux TAP des participants.

3 B. MODALITÉS D ACCÈS AUX TAP Article 3 - Horaires des TAP Les TAP se déroulent avec présence d intervenants extérieurs le mardi (écoles Les Saules), le jeudi (Écoles A. Malraux) de 15h45 à 16h45 (comprenant un temps de transition de 15mm environ entre le temps scolaire et l activité structurée) et les autres jours de 15h45 à 16h30. Article 4 - Périodes des TAP Pour l année 2015/2016, les deux cycles d activités sont les suivants : CYCLE 1...Septembre 2015 à Février 2016 CYCLE 2...Février à Juin 2016 Article 5 - Conditions d admission Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant les écoles publiques de Coulanges-les-Nevers Ce sont des activités facultatives et gratuites. Elles s inscrivent dans la continuité des enseignements dispensés dans les écoles. Elles contribuent à l épanouissement des enfants. Article 6 - Locaux Locaux scolaires (cours d école, halls, salles périscolaires, certaines salles de classe, bibliothèques) Équipements sportifs (gymnase André Malraux) Autres lieux et salles propices aux ateliers. Article 7 - Encadrement Les enfants sont sous la responsabilité de la commune de Coulanges Les Nevers. L encadrement des TAP est assuré par des personnels municipaux et/ou par des intervenants extérieurs recrutés spécialement par la Mairie et placé sous l autorité du Maire Les intervenants extérieurs sont bénévoles ou rémunérés : il peut s agir d habitants de la commune, d associations partenaires, d auto-entrepreneurs liés par convention, qui interviennent pour compléter et enrichir les activités proposées. Les ATSEM restent les référentes en maternelles. Le nombre d adultes responsables doit être suffisant pour assurer la sécurité des enfants dans les ateliers et lors des déplacements sur les sites extérieurs. La municipalité se réserve le droit d adapter le taux d encadrement en fonction de l activité proposée. Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte. L utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité. Le personnel est placé sous l autorité du Maire. A ce titre, il est tenu au devoir de réserve.

4 Article 8 - Contrôle des présences Chaque jour, un relevé des inscrits est effectué par le coordonnateur municipal Toute absence prévue devra être signalée au plus tard la veille par les familles au service animation de la Mairie. Coordonnées téléphoniques : Adresse mail : animation@mairiecoulanges.fr Pour une sortie exceptionnelle sur le temps TAP, les parents peuvent récupérer leur enfant en signant une décharge de responsabilité. Toute autre personne devra être munie d'une autorisation signée par les parents. Article 9 - Discipline Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des TAP et son bon déroulement. Les comportements susceptibles d engendrer des sanctions sont les suivants : le nonrespect des engagements de l enfant ou des consignes données par l animateur ou les adultes encadrants, un comportement irrespectueux vis-à-vis des adultes, des actes de violence physique ou verbale envers un adulte ou d autres enfants, des actes remettant en cause la sécurité des autres enfants. L enfant s engage à respecter la charte du savoir-vivre et du respect mutuel. Tous les objets dangereux (cutters, couteaux, objets pointus, bouteilles en verre, ballesde tennis, ballons en cuir.. ) sont interdits ainsi que les téléphones portables. La Mairie se réserve le droit d exclure un enfant si le comportement ou le langage d'un enfant, lors du déroulement d'une activité est préjudiciable à son bon fonctionnement et à la sécurité. Les règles établies ci-dessous seront appliquées : 1-Avertissement verbal 2-Rencontre avec les parents 3-Exclusion temporaire d une semaine 4-Exclusion Définitive Les TAP sont un service facultatif rendu par la collectivité. Il convient, dans un intérêt commun, que le protocole d'accueil soit observé : Les faits sont portés à la connaissance de la Mairie, laquelle saisit la famille. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée à l encontre de l enfant concerné. En fonction de la gravité de l acte, les parents peuvent être prévenus le jour même par téléphone et une exclusion immédiate peut être alors envisagée après une rencontre avec ces derniers. Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par nonrespect des consignes, sera à la charge des parents. En aucun cas les parents ne sont autorisés à venir réprimander ou menacer des enfants dans le cadre des activités.

5 C. MODALITÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DES TAP Article 10- Les conditions d inscription L enfant n est pas obligé de s inscrire à tous les jours de TAP de la semaine. Lors de l inscription, les familles choisissent le ou les jours souhaités en cochant les cases correspondantes. L inscription est obligatoire et intervient pour toute l année scolaire. Elle s effectue en fin d année scolaire pour l année scolaire suivante. Il n est pas possible d inscrire l enfant en cours de cycle sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande motivée Toute fréquentation des TAP implique la constitution préalable d un dossier d inscription qui comprend : - la fiche d inscription aux TAP, complétée et signée. - l attestation d assurance pour l année à venir. - la charte du savoir-vivre et du respect mutuel qui doit être signée par l élève et les parents puis transmise à la Mairie (voir en annexe). - l autorisation parentale pour accueil sur les temps périscolaires Aucun enfant ne sera accepté sur le temps TAP sans y avoir été au préalable inscrit. Les parents qui souhaitent que leur enfant ne participe plus aux TAP en cours d année doivent en informer la Mairie par écrit. Article 11 - Transition de l école vers les TAP Le personnel responsable des TAP rassemble les enfants inscrits, dont il a la liste, et les accompagne sur le lieu de l activité sous la supervision du coordonnateur municipal A 15h45, les parents viennent chercher les enfants qui ne participent pas aux TAP sous la responsabilité des enseignants. Article 12 - Sortie des TAP Les familles ne pourront pas venir chercher leur enfant avant la fin des TAP. En cas de retard des parents, l enfant est pris en charge en garderie périscolaire selon les conditions habituelles sous réserve d une autorisation écrite des parents. Article 13 - Autres dispositions La commune de Coulanges Les Nevers se réserve le droit de modifier le présent règlement. En cas de modification(s), le nouveau règlement est porté par la commune à la connaissance des usagers par tout moyen utile. Date : Signature des parents :

6 CHARTE DU SAVOIR VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL Nom et prénom de l enfant : Pendant les TAP et sur chaque lieu : Je m adresse aux adultes avec respect (paroles et gestes ). Je respecte les autres enfants avec mes gestes et mes mots. Si j ai un problème? je le signale à l adulte de mon atelier, je ne règle pas mes comptes moi-même. Je ne taquine pas les autres et je ne continue pas quand on me demande d arrêter. Je ne bouscule pas et ne fais pas mal volontairement. Je participe aux TAP calmement en respectant les consignes données par les animateurs. Je ne sors de l atelier que si l animateur m y autorise. En cas de non-respect de ces règles : Je peux être isolé du groupe Mes parents peuvent être avertis par écrit de mon comportement Mes parents peuvent être convoqués en Mairie Je peux être exclu temporairement ou définitivement de l atelier Date : Signature de l enfant : Signature des parents :