Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires Ecoles maternelles et élémentaires

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1 Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires Ecoles maternelles et élémentaires La Ville de Clamart organise un accueil périscolaire et une restauration dans chaque école. Les accueils périscolaires sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la Protection Maternelle Infantile du Conseil général. Ce sont des temps de loisirs éducatifs, de détente, organisés dans le cadre d un projet pédagogique. Les enfants sont accueillis les jours d école : le matin avant la classe, le soir après la classe, le mercredi après-midi et durant les vacances scolaires. Lors des accueils de loisirs du mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires, une restauration est proposée aux enfants. Les enfants sont encadrés par des animateurs qualifiés, en fonction de l importance de la structure, titulaires du BPJEPS ou du BAFD, supervisés par un directeur et un directeur adjoint, selon les règles fixées par la DDCS. Les jours d école, y compris le mercredi, un service de restauration est proposé aux familles. Ce service est encadré par des animateurs et des agents selon des règles fixées par la Ville de Clamart. Ce service n est pas soumis à l agrément de la DDCS. La Ville de Clamart propose également une étude dirigée pour les enfants d âge élémentaire de 16h30 à 18h, service alternatif à l accueil de loisirs proposé de 16h30 à 18h30, tout comme en maternelle. Encadrée par un enseignant, l étude dirigée permet aux enfants d apprendre leurs leçons puis de suivre des ateliers pédagogiques. Les groupes sont constitués de 18 enfants maximum par enseignant. Le lundi, mardi et jeudi, après l école, de 16h à 16h30, les enfants d âge élémentaire sont accueillis en pré-accueil du soir, encadrés à la fois par des enseignants et des animateurs, et prennent un goûter fourni par les familles. En maternelle, de 16h à 16h30, les enfants sont sous la surveillance des animateurs. Un gouter est fourni par la Ville aux seuls enfants restant à l accueil de loisirs après 16h30. Enfin, depuis la rentrée 2014, la Ville a mis en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) le vendredi de 15h à 18h dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Ces activités sont facultatives mais soumises à préinscription. CE DOCUMENT EST A CONSERVER PAR LES FAMILLES Informations utiles : Guichet unique : Centre administratif 1, avenue Jean Jaurès Clamart Service de l Education : ou rubrique Enfance

2 L organisation des temps scolaires et périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville Lundi Mardi Mercredi Jeudi 7h30 9h(*) Temps périscolaire Temps périscolaire Temps périscolaire Temps périscolaire 9h 12h(*) Temps scolaire Temps scolaire 12h-13h30(*) Pause méridienne Temps scolaire Temps scolaire 13h30-16h Temps scolaire Temps scolaire Accueil de Temps scolaire loisirs 16h-16h30 Pré-accueil du soir Pré-accueil du soir Pré-accueil du soir 16h30-18h Etude Etude Temps Temps Temps périscolaire périscolaire périscolaire 18h-18h30 Postétudétude Post- (*) : Toutes les écoles sauf les écoles Jules Ferry : 7h30-8h30, 8h30-11h30 et 11h30-13h30. Etude Postétude 7h30 9h 9h 12h 12h-13h30 13h30-15h 15h-16h30 15h-18h Vendredi Temps périscolaire Temps scolaire Pause méridienne Temps scolaire Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) Chapitre 1 > Les services et les modalités d accès au Portail Famille Pour être au service des familles, dont l enfant est inscrit à l école maternelle ou élémentaire à Clamart, la Ville a mis en place un «Portail Famille». Depuis le Portail Famille accessible en se connectant sur les responsables légaux de tout enfant inscrit dans une école de Clamart et disposant de l autorité parentale sur cet enfant, peuvent avoir un compte personnel permettant d accomplir leurs démarches sur internet. Confidentialité, réactivité et simplification sont les objectifs de ce Portail Famille. Depuis votre compte Portail Famille, vous pouvez : - Effectuer les préinscriptions pour les services : périscolaires, restauration et NAP (nouvelles activités périscolaires) - Modifier les préinscriptions - Annuler les préinscriptions - Consulter les préinscriptions du mois en cours et mois précédent - Recevoir des informations de l administration municipale via une rubrique «news» ou par courriel - Payer en ligne par carte bancaire - Consulter les factures émises et les règlements effectués 2

3 article 1 > Conditions d accès Le portail famille est accessible aux parents clamartois qui utilisent les services périscolaires et extrascolaires de la Ville, quelle que soit l école dans laquelle les enfants sont inscrits.. L accès au Portail Famille est soumis à l acceptation du présent règlement et des conditions générales du portail. article 2 > Codes d accès L accès au Portail Famille se fait par identifiant et mot de passe. Les codes d accès sont envoyés aux parents par courrier postal ou courriel au moment de la confirmation de l inscription scolaire. Il est conseillé de changer le mot de passe dès votre première connexion. Nous vous rappelons que vous devez garder votre mot de passe strictement confidentiel. article 3 > Actualisation de vos données. Il vous appartient de mettre à jour vos données personnelles. Sur la page d accueil de votre compte, cliquez sur "Mon profil". Vous pouvez modifier votre mot de passe et votre adresse électronique en cliquant sur le cadenas (en haut à droite), ainsi que vos numéros de téléphone en cliquant sur le crayon. N oubliez pas de cliquer sur "Valider" afin d enregistrer vos modifications. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment demander à accéder aux informations qui vous concernent, et les faire modifier. La Ville de Clamart s engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à n en faire aucune exploitation commerciale. Chapitre 2 > Les modalités de préinscription et d annulation article 4 > Modalités de préinscription Les préinscriptions, modifications et annulations doivent être faites exclusivement sur le Portail Famille accessible depuis le site Internet de la ville : Si vous ne disposez pas d un accès internet, vous pouvez vous rendre au guichet unique (centre administratif - 1 avenue Jean Jaurès) ou bien dans les mairies annexes afin de vous faire aider à effectuer ces préinscriptions. Chapitre 3 > Calendrier, délais de préinscription et facturation article 5 > Les services soumis à la préinscription La préinscription est obligatoire pour les services suivants : la restauration scolaire, l accueil périscolaire du soir, l étude dirigée (élémentaire), les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), l accueil de loisirs du mercredi après-midi et les vacances scolaires. Ne sont pas soumis à la préinscription les services suivants : - l accueil du matin (de 7h30-8h20 à Jules Ferry et de 7h30 à 8h50 dans toutes les autres écoles) - le pré-accueil du soir de 16h à 16h30 dans toutes les écoles, - la post-étude de 18h à 18h30 dans les écoles élémentaires (après l étude dirigée qui se termine à 18h). Ces services n apparaissent donc pas sur le Portail Famille. article 6 > Calendrier, délais de préinscription et facturation Les préinscriptions sont possibles dès le début de l année scolaire et pour toute l année scolaire. Pour simplifier vos démarches et ne pas risquer d oubli, nous vous recommandons de faire vos inscriptions pour l ensemble de l année scolaire ou du trimestre. Pour les activités soumises à préinscription vous devez le faire au plus tard 5 jours entiers avant la date de l activité (article 7.1). article 6.1 > Calendrier et délais de préinscription pour les services périscolaires et extrascolaires. Semaine scolaire : Le mercredi matin est une demi-journée de classe. Vous pouvez inscrire votre enfant à la restauration (12h-13h30) et à l accueil de loisirs (13h30-18h30). Ces deux services sont indépendants et peuvent donc être souscrits conjointement ou séparément. Vacances scolaires : Chaque période de vacances scolaires est considérée comme un bloc, pour lequel il est obligatoire de s inscrire 5 jrs avant le 1 er jour de la période des vacances, que l enfant fréquente la première ou la seconde semaine de ces vacances scolaires. 3

4 Dates des vacances scolaires Toussaint : du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre 201 inclus Noël : du lundi 21 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015 inclus Hiver : du lundi 22 février au vendredi 4 mars 2015 inclus Printemps : du lundi 18 avril au vendredi 29 avril 2015 inclus Été : du mercredi 6 juillet au mercredi 31 août 2015 inclus Date limite de préinscription Mardi 13 octobre 2015 minuit Mardi 15 décembre 2015 minuit Mardi 15 février 2016 minuit Mardi 12 avril 2016 minuit Jeudi 30 juin 2016 minuit Capacité d accueil : Sans préinscription, vous pouvez vous présenter à l accueil de loisirs habituel de votre enfant le jour même à 9h. Dans la limite des places disponibles, une place pourra vous être proposée par le directeur d accueil de loisirs ou bien dans un autre centre, proche. Comme vous aurez inscrit votre enfant le jour-même, le tarif majoré vous sera appliqué. Attention : pour des raisons d organisation du service mais aussi de sécurité des enfants et de locaux, si aucune place n est disponible, votre enfant ne pourra pas être accueilli ce jour-là. article 6.2 > Facturation et majoration Afin de permettre une bonne organisation des services, les préinscriptions intervenant moins de 5 jours avant l activité subissent une surfacturation de 50%. Si vous annulez un service moins de 5 jours avant la date, la facturation du service est maintenue. Chapitre 4 > Fonctionnement des accueils de loisirs et des études dirigées article 7 > pré-accueil du soir, accueils de loisirs périscolaires (matin et soir) et études dirigées. - Organisation : Un service d accueil de loisirs du matin accueille les enfants des écoles maternelles et élémentaires le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h50 (8h20 pour les écoles Jules Ferry) La journée de classe pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires s achève à 16h le lundi, mardi et jeudi. La Ville met en place un service de pré-accueil du soir non soumis à la préinscription de 16h à 16h30. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Les parents peuvent venir chercher leur enfant à partir de 16h30. Après 16h30 en école élémentaire, les parents ont le choix entre deux services : l accueil de loisirs de 16h30 à 18h30 ou l étude dirigée 16h30 à 18h00. Un enfant fréquentant l étude dirigée peut ensuite être accueilli en post-étude par le centre de loisirs de 18h à 18h30. Pour les enfants des écoles maternelles, un service d accueil de loisirs les prend en charge de 16h30 à 18h30. Gouter des enfants : Pour les enfants des écoles maternelles, un gouter est servi à partir de 16h30 aux enfants fréquentant l accueil de loisirs de 16h30 à 18h30. Pour les enfants des écoles élémentaires, le gouter est fourni par les familles et pris par les enfants pendant le pré-accueil du soir de 16h à 16h30. -Facturation : La demi-heure de pré-accueil du soir de 16h à 16h30 est facturée uniquement si l enfant quitte l établissement scolaire à 16h30. Si l enfant fréquente les autres services au-delà de 16h30, le pré-accueil du soir est inclus dans le tarif de l accueil de loisirs ou dans le tarif de l étude dirigée. Dans ce dernier cas au-delà de 18h00, le tarif post-étude se rajoute à celui de l étude dirigée pour l accueil de l enfant de 18h00 à 18h30. article 8 > Les vacances scolaires Pendant les vacances scolaires, les accueils de loisirs sont ouverts de 7h30 à 18h30. Le matin et le soir, les arrivées et les départs sont échelonnés. Ainsi les parents peuvent déposer leurs enfants entre 7h30 et 9h et venir les chercher entre 16h30 et 18h30. 4

5 La restauration est indépendante de l accueil de loisirs matin ou après-midi pendant les vacances scolaires. Sur le Portail Famille, vous avez six formules de fréquentation possibles : Accueil de loisirs matin sans repas (7h30-12h) Accueil de loisirs matin avec repas (7h30-13h30) Accueil de loisirs après-midi sans repas (13h30-18h30) Accueil de loisirs après-midi avec repas (12h-18h30) Journée complète sans repas (7h30-12h et 13h30-18h30) Journée complète avec repas (7h30-18h30) Horaires d ouverture des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires 7h30-9h, 11h45-12h, 13h30-13h45, 16h30-18h30. Pour des raisons de sécurité et permettre le bon déroulement des activités, nous vous demandons de respecter les horaires d accueil. Attention : Les familles qui ne souhaitent confier leur enfant au centre de loisirs qu à partir de 12h doivent impérativement appeler l accueil de loisirs avant 9h afin que le repas du midi et le gouter de leur enfant soient bien prévus. Les enfants peuvent bénéficier d un accueil de loisirs pendant les vacances d été précédant leur scolarisation en Petite Section à la rentrée suivante. Les parents concernés sont contactés directement par le service éducation qui gère le dispositif «Boutchoux». article 9 > Le mercredi Les enfants sont en classe le mercredi matin jusqu à midi. Dès lors, l accueil de loisirs démarre à 13h30, après la restauration scolaire. Vous pouvez choisir de venir chercher votre enfant le mercredi à midi (sans restauration) à 13h30 (après la restauration scolaire) ou à partir de 16h30 et jusqu à 18h30 (avec accueil de loisirs). article 10 > Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) Le décret du 24 janvier 2013 instaure une modification de la répartition du temps scolaire hebdomadaire en instituant une 9 ème demi-journée de classe le mercredi matin. En contrepartie, la journée scolaire est raccourcie d une demi-heure le lundi, mardi et jeudi et d une heure et demie le vendredi. De 15h à 18h le vendredi, la Ville de Clamart organise des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), ouvertes à tous les enfants scolarisés dans une école publique à Clamart. Ces activités sont encadrées par des professionnels qualifiés, diplômés et déclarés auprès de la DDCS. Il s agit d activités de découverte dans les domaines sportifs, culturels, artistiques, langue étrangère, environnement numérique, prolongeant l action éducative de l école. Les dispositions du présent règlement intérieur s appliquent aux NAP. L admission aux NAP est donc soumise au respect par les parents et les enfants du présent règlement. Article Les modalités d inscription aux NAP La préinscription aux activités ouvertes sur le Portail Famille est obligatoire. Elle doit être effectuée pour chaque trimestre, 5 jours avant le début de chaque trimestre. Vous devez choisir si vous inscrivez votre enfant de 15h à 16h30 ou de 15h à 18h. Soit : Du 1 er septembre 2015 au 18 décembre 2015 : avant le 25 août Du 1 er janvier 2016 au 18 avril 2015 : avant le 24 décembre Du 1 er mai 2016 au 6 juillet 2016 : avant le 25 avril Article Les horaires des NAP Les NAP sont organisées en 2 cycles d activité : de 15h à 16h30 puis de 16h30 à 17h45. A 15h, les enfants inscrits aux NAP sont pris en charge par les intervenants suivant la préinscription horaire choisie sur le portail famille : - pour les maternelles : les parents peuvent venir chercher leurs enfants à 16h30 (si indiqué au moment de l inscription) ou entre 17h45 et 18h maximum. - pour les élémentaires : *pour les activités se déroulant à l intérieur de l école, les parents peuvent venir chercher leur enfant à 16h30 (si indiqué au moment de l inscription) ou entre 17h45 et 18h maximum. *pour les activités se déroulant à l extérieur de l école, les parents ne pourront venir chercher leur enfant qu entre 17h45 et 18h maximum à l école. 5

6 Le vendredi, les enfants doivent être impérativement récupérés avant 18h. Après 18h, il n existe aucun service de garderie mis en place par la Ville. Article Sortie des enfants non préinscrits aux NAP le vendredi à 15h00 A 15h, tout enfant d âge maternel ou élémentaire, non inscrit aux NAP, reste sous la responsabilité des enseignants. Article 11 >. Retards des parents En cas de retards répétés et en l absence de solutions alternatives présentées par les parents, des mesures pouvant aller jusqu à l exclusion définitive de l enfant des services périscolaires pourront être décidées par le service Enfance. En cas d impossibilité de joindre les parents ou une personne désignée par les parents après 20h, l enfant sera confié aux services de la Police municipale ou nationale. La Ville se réserve aussi le droit de faire un signalement à l Aide Sociale à l Enfance. Chapitre 5 > Facturation et déduction Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial. La facturation s effectue en fonction des présences effectives et des préinscriptions non modifiées ou annulées dans les délais impartis. Sans préinscription dans un délai inférieur à 5 jours, la présence de l enfant sera facturée au tarif du service augmenté d une majoration correspondant à 50% du tarif du service. Si la modification ou l annulation de la préinscription est effectuée dans un délai inférieur à 5 jours, la facturation du service sera maintenue. Nouveau : à compter du 1er septembre 2015, les tarifs des services périscolaires changent. Vous pouvez consulter les nouveaux tarifs sur L accueil du matin (de 7h30 à 8h50, 8h20 pour les écoles Jules Ferry), le pré-accueil du soir (de 16h à 16h30), et la postétude (de 18h à 18h30, en élémentaire) après l étude dirigée, qui sont des services non soumis à la préinscription sont facturés à la présence réelle des enfants. Nouveau : à compter du 1 er septembre 2015, la fréquentation des nouvelles activités périscolaires (NAP) est soumise à un droit d inscription annuel dont le montant varie en fonction du quotient familial. article 12 > Périodicité de la facturation Une facture unique regroupant tous les services dont a bénéficié l enfant le mois précédent est établie. La facture précise la date limite de paiement ou la date de prélèvement bancaire. Au-delà de la date limite de paiement indiquée sur la facture, le règlement auprès du guichet unique ne sera plus possible. Il vous faudra attendre de recevoir l avis de somme à payer du Trésor Public pour régler la facture. article 13 > Maladie de l enfant accueils périscolaires Les activités restauration, accueils du soir et les études ne seront pas facturées, en cas d absence imprévue de l enfant, sous condition de présenter dans un délai de 48h une attestation sur l honneur confirmant l absence de l enfant à l école aux mêmes dates. Le formulaire est téléchargeable sur Cette attestation est à remettre dans les délais impartis soit directement au guichet unique soit par courriel à guichet.unique@clamart.fr. En l absence d attestation, tout service réservé sera facturé. Aucune attestation sur l honneur sur papier libre ne sera acceptée. Accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires En cas d absence imprévue de l enfant, les activités accueils de loisirs du mercredi et des vacances ne seront pas facturées sous condition de présenter dans un délai de 48h toute pièce justificative (certificat médical, évènement familial) précisant le motif de l absence de l enfant. Ces pièces justificatives sont à remettre dans les délais impartis soit au guichet unique directement, soit par courriel à guichet.unique@clamart.fr. À défaut, tout service réservé sera facturé. 6

7 article 14 > Journée de grève Les services périscolaires et la restauration réservés ne sont pas facturés dans le cas où l enseignant de votre enfant est en grève. Lors de ces journées de grève, la facturation est établie sur la base de la présence réelle de l enfant. article 15 > Sortie scolaire avec un pique-nique demandé aux familles Il appartient aux familles, dès connaissance de la date de la sortie scolaire, d annuler les préinscriptions déjà effectuées, à condition d être prévenues plus de 5 jours avant la date de la sortie. article 16 > Classes de découverte Il appartient aux familles d annuler toutes les préinscriptions effectuées dès connaissance de la date de départ de la classe de découverte. article 17 > Maladie de l enseignant En cas d enseignant malade non remplacé et nécessitant le retour à la maison de l enfant, les services périscolaires et la restauration réservés ne seront pas facturés. Les factures des usagers concernés seront modifiées sous réserve d informations de la part de l école. article 18 > Dérogation Les parents soumis à des conditions professionnelles ou personnelles particulières les empêchant durablement de prévoir plus de 5 jours à l avance s ils auront besoin des services périscolaires peuvent demander une dérogation afin de ne pas subir la majoration de 50%. Toute demande de dérogation doit être formulée par écrit et sera examinée au cas par cas pour des raisons, prioritairement, d organisation professionnelle et de santé, sur présentation de pièces officielles et justificatives permettant d apprécier la situation. Les demandes sont à adresser à l attention du Maire adjoint chargé du scolaire et périscolaire, et sont accordées par écrit pour une période déterminée, vacances scolaires comprises. Dans le cadre d une dérogation, il est demandé aux familles de ne pas effectuer de préinscriptions via le Portail Famille sous peine de facturation des services réservés. Les familles bénéficiant d une dérogation sont facturées à la présence réelle des enfants. Chapitre 6 > Paiement article 19 > Modalités et lieux de paiement - En ligne par carte bancaire en vous connectant au Portail famille. - Par prélèvement automatique sur demande auprès du guichet unique. - Par chèque libellé à l ordre du Trésor Public à déposer au guichet unique ou à envoyer par courrier à l attention du régisseur des services périscolaires à l adresse suivante : Mairie, place Maurice Gunsbourg Clamart avec le papillon détachable de la facture et en mentionnant au dos du chèque, le numéro de la facture. - En espèces, carte bancaire, chèque, CESU* : à l accueil du guichet unique. * Conformément à la réglementation en vigueur, les CESU ne peuvent être utilisés que pour régler les services suivants : > Maternelles : mercredi, vacances scolaires, accueil du matin et du soir > Élémentaires : accueil du matin et pré-accueil du soir de 16h à 16h30 Chapitre 7 > Calcul du quotient familial article 20 > Période de calcul -À l arrivée de votre enfant en petite section maternelle ou lors de votre emménagement à Clamart. - Chaque année, du 1 er décembre au 31 janvier, auprès du guichet unique. L absence de calcul du quotient dans la période fixée entraîne l application automatique du tarif le plus élevé. article 21 > Recalcul de quotient Le quotient familial peut être recalculé en cours d année, dans les cas suivants uniquement : divorce, chômage, naissance, congé parental ou décès. 7

8 Chapitre 8 > La santé des enfants article 22 > Protocole d accueil individualisé (P.A.I.) La Ville de Clamart a souhaité que les enfants concernés par une allergie ou atteints de troubles de la santé puissent être accueillis à la restauration scolaire et dans les accueils de loisirs de la ville. Ainsi, en collaboration avec la médecine scolaire, le directeur de l école de l enfant, le directeur de l accueil de loisirs et la diététicienne de la ville, des Protocoles d Accueils Individualisés sont établis pour accueillir l enfant en toute sécurité. Ces P.A.I. mentionnent la pathologie de l enfant et le traitement à administrer en cas d apparition des symptômes. Ces protocoles sont élaborés à partir des protocoles scolaires et d un certificat médical précisant le traitement. Ils sont ensuite applicables à l ensemble des temps péri et extra scolaires. Il est donc demandé aux familles de signaler auprès du directeur d école toute manifestation allergique ou toute pathologie nécessitant la prise d un médicament à long terme. Si l enfant doit être accueilli à la restauration et aux accueils de loisirs, le directeur d accueil et la diététicienne de la ville élaboreront les modalités d accueil de l enfant aux différents temps péri et extra scolaires, y compris sur le temps des NAP. Dans le cadre d une allergie alimentaire importante, et suite à la signature d un P.A.I. officiel par toutes les parties prenantes mentionnées ci-dessus, l enfant peut être accueilli à la restauration avec un panier repas préparé par les parents, sans facturation. Les parents peuvent faire la demande d une sacoche isotherme auprès du service vie scolaire afin d y entreposer en toute sécurité le panier repas de leur enfant. Cette sacoche doit être confiée au personnel de service dès l arrivée de l enfant à l école. Chapitre 9 > La sécurité des enfants article 23 > Fiche de renseignements Pour la sécurité des enfants, il est nécessaire que les services puissent joindre les parents rapidement. Il est donc important de tenir informés les services mentionnés ci-dessous de toutes modifications de vos coordonnées téléphoniques et également, de les mettre à jour sur le Portail Famille. - Services vie scolaire et enfance à l hôtel de ville - Équipes de direction et d animation sur les lieux d accueils de loisirs Attention : pour la sécurité des enfants, un contrôle d identité pourra être effectué auprès des personnes venant chercher un enfant. article 24 > Personnes autorisées à venir chercher l enfant Pour leur sécurité, aucun enfant scolarisé en élémentaire n est autorisé à quitter seul les différents temps d accueil péri et extra scolaires, y compris les NAP, sauf signature d une décharge de responsabilité par les responsables légaux. En maternelle et en élémentaire, seules les personnes munies d une pièce officielle d identité et nommément désignées par les responsables légaux sont autorisées à venir chercher l enfant à la sortie des différents temps péri et extra scolaires, y compris les NAP. N.B. : Si la personne est mineure, la signature d une décharge de responsabilité dûment remplie par les responsables légaux sera exigée. Toutefois, si le directeur de l accueil de loisirs estime que la personne nommément désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser les parents. En cas de modification de l exercice de l autorité parentale (divorce, séparation, autre), vous devez fournir la copie du jugement aux directeurs de centres de loisirs. article 25 > Règles de comportement Il appartient aux parents de prendre connaissance des points ci-dessous et d en discuter avec leur enfant. Les enfants doivent impérativement respecter le personnel de service et leurs camarades afin de maintenir de bonnes relations. L utilisation de mots grossiers à leur égard est totalement proscrite. Les enfants doivent se conformer à l organisation mise en place sur les différents temps d accueil. Ils ne doivent pas détériorer les lieux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition. Il en va de même pour les adultes qui doivent un comportement approprié et respectueux à l égard de tout adulte et tout enfant présents dans les locaux d accueils de loisirs et scolaires. En cas de manquement aux règles ci-dessus, des sanctions allant jusqu à l exclusion définitive pourront être prononcées au terme d une procédure contradictoire. article 26 > Application des dispositions du présent règlement intérieur Toutes les dispositions tarifaires sont d application immédiate et le présent règlement intérieur s applique à compter du 1er septembre