Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris (En vigueur)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris (En vigueur)"

Transcription

1 Mark Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y / Télécopieur : mbroady@royallepage.ca No Centris (En vigueur) $ 497 Av. Westhill Beaconsfield H9W 2G5 Région Quartier Près de Plan d'eau Montréal Sherwood (Nord Ouest) Olympic Genre de propriété Type de bâtiment Intergénération Maison à étages Isolé Année de construction Date de livraison prévue Saisonnier Dimensions du bâtiment 40 X 45 p Reprise Superficie habitable Possibilité d'échange Superficie du bâtiment Cert. de loc. Dimensions du terrain 75 X 109 p Numéro de matricule Superficie du terrain pc Date ou délai d occupation Cadastre Zonage Résidentiel Signature de l'acte de vente 1970 Oui (2014) 60 jours PA/PL acceptée 60 jours PA/PL acceptée Évaluation (municipale) Année 2016 Terrain $ Bâtiment $ Taxes (annuelles) Municipales Scolaires Secteur Eau $ (2016) 985 $ (2016) Dépenses/Énergie (annuelles) Frais communs Électricité Mazout Gaz $ Total $ Total $ Total $ Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) Nbre pièces 16 Nbre chambres 4+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 2+2 Niveau Pièce Dimensions Revêtement de sol Information supplémentaire RDC Salon 17,4 X 12,2 p Bois foyer au bois RDC Salle à manger 14,2 X 10,10 p Bois RDC Cuisine 11,6 X 11,2 p Céramique comptoirs en quartz RDC Coin-repas 5,6 X 10,3 p Céramique RDC Comptoir de service 7 X 5,6 p Céramique RDC Salle familiale 15,9 X 12 p Bois foyer au bois RDC Bureau 11,7 X 10,6 p Bois RDC Salle d'eau 4,4 X 4,6 p Céramique 2 Chambre à coucher 16,11 X 13,8 p Bois principale 2 Ensuite 9 X 4,9 p Céramique 2 Chambre à coucher 17,9 X 12,8 p Bois càc de garçon No Centris Page 1 de 6

2 2 Chambre à coucher 13,8 X 12,11 p Bois càc de fille 2 Chambre à coucher 11,11 X 10 p Bois chambre d'invité 2 Salle de bains 8,2 X 8 p Linoléum SS1 Salle de jeux 22,10 X 16 p Tapis SS1 Salle d'eau 10,9 X 8,4 p Céramique + salle de lavage Caractéristiques Système d'égouts Approvisionnement eau Fondation Revêtement de la toiture Revêtement Fenestration Type de fenestration Énergie/Chauffage Mode chauffage Sous-sol Salle de bains Inst. laveuse-sécheuse Foyer-Poêle Armoires cuisine Equipement/Services Municipalité Municipalité Bardeaux d'asphalte Électricité Air soufflé (pulsé) 6 pieds et plus, Totalement aménagé Salle de bains attenante à la CCP Salle d'eau (Sous-sol 1) Foyer au bois Climatiseur central, Ouvre-porte électrique (garage), Système d'alarme, Thermopompe centrale, système d'irrigation Appareils loc. (mens.) Rénovations Piscine Stationnement Allée Garage Abri d'auto Terrain Topographie Particularités du site Eau (accès) Vue Proximité Particularités du bâtiment Efficacité énergétique Creusée, eau salée Allée (4), Garage (2) Asphalte, Double largeur ou plus Attaché, Chauffé, Double largeur ou plus Autoroute, École primaire, École secondaire, Parc, Piste cyclable, Train de banlieue, Transport en commun Inclusions lave-vaisselle, réfrigérateur, cuisinière, stores, tringles à rideaux (sauf 1 exclus), tous les luminaires (sauf 1 exclus), ouvre-porte de garage + 2 télécommandes, équipement de piscine, cabanon, système d'irrigation, le matériel d'alarme, haut-parleurs intégrés, tuyaux et bobine dans la cour. Exclusions laveuse, sécheuse, rideaux, tringle à rideau dans la chambre de la fille, la lumière de plafonnier dans la chambre de fille, haut-parleurs Bose dans la salle familiale, haut-parleurs Polk dans porche arrière, tous les meubles de jardin, bar-bq, tuyau dans le garage, des supports muraux pour tv (x3). Remarques - Courtier Superbe cottage exécutif entièrement rénové dans un emplacement de choix, avec l'école, parcs, piscine, et autobus à quelques pas. Cette propriété impeccable a un bureau au rez de chaussée, cusiine et salles ed bain rénovées, nouvelle fournaise électrique, piscine creusée et cour arrière fraichement tourbée. À ne pas manquer! Addenda Améliorations et caractéristiques spéciales: -Bureau au rez de chaussée -Nouveaux planchers en céramique dans le vestibule, salle d'eau et cuisine -Nouveaux dossier et comptiors en quartz dans la cuisine -Superbe cuisine bien configurée avec "butler's pantry," comptoir et évier de service. -Cour arrière aménagée avec soin, avec piscine creusée installée en Salon et salle familiale avec foyer au bois -Nouveaux planchers en lattes de bois dans le salon, et nouvelle façade au foyer. -Charmante chambre à cioucher principale avec portes Françaises menant au balcon Juliette avec vue sur la piscine -Salle de bain attenante rénovée en 2015 No Centris Page 2 de 6

3 -Nouvelle fournaise électrique (2016) -Toiure (2011) -Gouttières (2011) -Piscine et clôture (2011) -Thermopompe (2009) -Cheminée reconstruite (2009) Les foyers et les cheminées sont vendus sans garantie légale quant à leur qualité ou leur conformité. Écoles publiques désservant cette adresse: Français (Commission Scolaire Marguerite Bourgeois) -École Primaire Saint-Rémi -École Secondaire Félix Leclerc English (Lester B. Pearson School Board) -Sherbrooke Jr. & Sr. Elementary (Early Immersion/Français+) -Christmas Park Elementary (Bilingual) -Beaconsfield High School -St. Thomas High School Vente avec garantie légale Déclaration du vendeur Oui DV Source ROYAL LEPAGE ELITE, Agence immobilière La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur à l 'acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. No Centris Page 3 de 6

4 Façade Salon Bureau Salle à manger Cuisine Cuisine Cuisine Coin-repas No Centris Page 4 de 6

5 Cuisine Salle familiale Salle familiale Salle d'eau Chambre à coucher principale Salle de bains attenante à la CCP Chambre à coucher Chambre à coucher No Centris Page 5 de 6

6 Chambre à coucher Salle de bains Sous-sol Salle de lavage Véranda Piscine Cour Piscine No Centris Page 6 de 6

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s) Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712

Plus en détail

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1 Pierre Bernard Pitre, Courtier immobilier agréé PIERRE BERNARD PITRE Courtier immobilier agréé 1345, ch. du Lac St-Louis Léry (QC) J6N 1A9 http://www.pbpitre.com 514-207-0995 Télécopieur : 1-888-693-4059

Plus en détail

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 3) rez de chaussée, 2 e et mezzanine Superficie : 1 860 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse

Plus en détail

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 2) 2 e et mezzanine Superficie : 1 220 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse 20 pi x 30 pi,

Plus en détail

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3 Tél. Tél. 514-212-1724 Résidentiel - détaillé Bur. (450) 466-6000 Fax (450) 466-2000 No insc. Statut Prix de vente demandé Décl. courtier Décl. vend. 1385435 En vigueur 229 900 $ Non CC Oui #86681 Adresse,

Plus en détail

669 000 $ Duvernay (Laval) Quartier Val des Brises Maison à étages

669 000 $ Duvernay (Laval) Quartier Val des Brises Maison à étages 669 000 $ Quartier Val des Brises Année de construction : 1994 12 pièce(s), 3 chambre(s), 3 salle(s) de bain, 1 salle(s) d'eau 7 310,00 pc de superficie de terrain Électricité, Air soufflé (pulsé) Foyer

Plus en détail

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité Jacques Pilon, Courtier immobilier Jacques Pilon Gestion-Conseils Inc. 684, Ch. du Bord de l'eau Sainte-Dorothée (QC) H7X 1V6 http://www.futurimmo.ca 438-390-5640 / 450-689-0777 Télécopieur : 450-719-1924

Plus en détail

Les Terrasses Saint-Thomas

Les Terrasses Saint-Thomas Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq

Plus en détail

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec Ouellette Habitations Inc. Promoteur immobilier, présent

Plus en détail

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure Fiabilité Qualité Modernité Solidité Service Design Projet ST-GEORGES Un chez-vous sur mesure Quelques mots sur qui nous sommes. «Les Habitations Excellence» est une entreprise dynamique œuvrant dans le

Plus en détail

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M3 581-318-2110 #201

117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M3 581-318-2110 #201 117 rue du Serrurier, Lévis (QC) G6V 8M3 581-318-2110 #201 MAISON À UN ÉTAGE ET DEMI À VENDRE À LÉVIS CLÉ EN MAIN DANS UN SECTEUR PAISIBLE ET PRÈS DES SERVICES 10 PIÈCES 3 CHAMBRES 2 SALLES DE BAIN 1 SALLE

Plus en détail

$2,145 (2010) Condo Fees ($125/month) $1,500 $24,800 School $186,300 Infrastructure

$2,145 (2010) Condo Fees ($125/month) $1,500 $24,800 School $186,300 Infrastructure François Mackay, Certified Real Estate Broker GROUPE MACKAY Real Estate Agency 225, 25e Avenue Lachine (QC) H8S 3X2 514-637-9755 / 514-637-9755 infos@2mackay.com http://www.2mackay.com MLS No. 8352976

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

Le Domaine sur le Vert

Le Domaine sur le Vert Le Domaine sur le Vert 7 unités de condo à visiter nouveau nouveau nouveau Visites libres CONDO MAISONS JUMELÉES TERRAINS tous les dimanches de 14 h à 16 h et en tout temps sur rendez-vous Contactez Pascal

Plus en détail

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc. 2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante Mise à jour le 08/09/2015 14:14:01 CHAMBRES Se compose d'une pièce unique avec sanitaires privés ou communs. Superficie moyenne : 15 m2. 1 Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois* VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

À VENDRE / FOR SALE. Site paradisiaque Heavenly land 1 000 000 $ Prix demandé / Asking price

À VENDRE / FOR SALE. Site paradisiaque Heavenly land 1 000 000 $ Prix demandé / Asking price Site paradisiaque Heavenly land Dimensions du terrain (pi²) Land area (ft²) Zonage Zoning 70' irr x 677' irr 33 722 Zone C2-5 (commercial) C2-5 zone (commercial) 4 chalets 4 cabins : Chalet «Du Lac» Cabin

Plus en détail

LAWADESSA INC. 26 Anselme-Lavigne, Dollard Des Ormeaux, Qc, H9A 1N4 Tel.: 514 813-8721 Fax: 514 421-9935 RAPPORT D INSPECTION

LAWADESSA INC. 26 Anselme-Lavigne, Dollard Des Ormeaux, Qc, H9A 1N4 Tel.: 514 813-8721 Fax: 514 421-9935 RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION TABLE DE MATIERES TABLE DE MATIERES... 2 CLIENT ET PROPRIETE... 3 LEXIQUE DES TERMES UTILISEES... 4 DESCRIPTION SOMMAIRE... 5 ORIENTATION... 6 DECLARATION DU PROPRIÉTAIRE... 6 L INSPECTION...

Plus en détail

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements

SUMMER NEWSLETTER Location Appartements Location s Proximité immédiate du centre de Waterloo, sympathique appartement de 95 m² situé au 2ème étage avec ascenseur ENTIEREMENT RENOVE comprenant hall d'entrée avec placard, toilette, cuisine super

Plus en détail

RAPPORT D'ÉVALUATION

RAPPORT D'ÉVALUATION RAPPORT D'ÉVALUATION PRÊTEURCLIENT: ÉVALUATEUR ADRESSE: ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ ADRESSE: TÉL: ( ) VILLE TÉL: ( ) NOM DU DEMANDEUR DESIGNATION CADASTRALE PROVINCE CODE POSTAL MUNICIPALITÉ OU QUARTIER À

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:... Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code

Plus en détail

DURÉE DE VIE ET COÛTS

DURÉE DE VIE ET COÛTS DURÉE DE VIE ET COÛTS Les coûts ci-joints sont fournis à titre indicatif seulement pour une maison unifamiliale standard avec trois (3) chambres à coucher. Les coûts sont énumérés pour les systèmes dans

Plus en détail

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable CST-ID/4102-117 PROPRIÉTÉ DE CHARME ET D EXCEPTION Wavre Prix de vente 925.000 Année de construction 1990 Superficie du terrain 11a 20ca Superficie habitable 422 m2 www.cst-properties.be info@cst-properties.be

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum

Plus en détail

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal

Plus en détail

809 rue Ontario Sherbrooke

809 rue Ontario Sherbrooke 809 rue Ontario Sherbrooke Strictement confidentiel Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Description du bâtiment : Données techniques; Description

Plus en détail

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA LA METHODE DITE PAR CAPITALISATION DU LOYER BASÉE SUR LA SURFACE CORRIGÉE C.R.C.A. : Commission

Plus en détail

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016. La présente liste est non exhaustive; elle est établie sur base des informations reçues directement par le Secrétariat de l école. Nous vous

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

LOCATIONS ETUDIANTS 2012 CABINET P.BOISSON Administration de biens Transactions immobilières SAS au capital de 170 000 Euros RCS Bourg B317409936 31, Avenue Maginot 01000 BOURG EN BRESSE Tél 04.74.23.17.01 Fax 04.74.23.69.23 LOCATIONS

Plus en détail

La Réserve de Remplacement

La Réserve de Remplacement La Réserve de Remplacement Guide d utilisation mai 2006 Services familiaux et communautaires Habitation et soutien du revenu Province du Nouveau Brunswick La réserve de remplacement GUIDE D UTILISATION

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1 01/09/09 2:18 PM Page 1 Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC Guide des avantages Couverture totale 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1

Plus en détail

6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans

6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans 6 % de TVA pour la rénovation d habitations privées de plus de 5 ans Service Public Fédéral Finances - 2014 - Cette brochure a été réalisée par un groupe de travail constitué de collaborateurs du Service

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

RUE DU PRÉ DE LA BICHETTE, 1 1202 GENÈVE

RUE DU PRÉ DE LA BICHETTE, 1 1202 GENÈVE RUE DU PRÉ DE LA BICHETTE, 1 1202 GENÈVE À LOUER au NATIONS BUSINESS CENTRE IMMEUBLE ENTIÈREMENT RESTRUCTURÉ ET RÉNOVÉ 11 280 m2 divisibles par plateaux de 860 m2 Situation Excellente situation Bénéficiant

Plus en détail

Je construis Quelles sont les formalités?

Je construis Quelles sont les formalités? Fiche formalites.qxd 17/09/2007 10:21 Page 1 Je construis Quelles sont les formalités? Je construis une maison Je construis une maison de 100 m² Permis de construire J agrandis ma maison Plus de 20 m²

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire

Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire Octobre 2009 Conception de bâtiments d habitation adaptés aux personnes âgées Aide-mémoire L intégration de personnes âgées ou souffrant d un handicap est une tâche importante de notre société. Les personnes

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction

Plus en détail

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club. www.selogeramiami.com

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club. www.selogeramiami.com Villa Miramar Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club www.selogeramiami.com Adresse : 480 S Shore Drive 33141 Miami Beach Florida Sur

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

tableau récapitulatif couvertures confort habitation

tableau récapitulatif couvertures confort habitation tableau récapitulatif ures confort habitation Voici un tableau récapitulatif des principales ures e@sycosy, cosymo et cosymax proposées. Il ne remplace en rien les conditions générales qui explicitent

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Service de Securite lncendie de Montreal

Service de Securite lncendie de Montreal Service de Securite lncendie de Montreal Rapport SSD0047R - Date Heure 205/02/6 06:59 Parametres utilises : Entre Date (Heure) et Date (Heure) No Intervention No Employe - NIP 203/0 /0 00:00:00 203/2/3

Plus en détail

Descriptif de la Villa Deep Sea

Descriptif de la Villa Deep Sea Villa en front de mer sur la baie de Miami Beach Séjour 3 chambres 2 salles de bain piscine dock pour bateau A proximité de la plage et des centres commerciaux Aventura & Bal Harbour A 15 minutes de South

Plus en détail

Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie

Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie Devis technique pour cottage et bungalow projet Ste-Sophie Légende : (S) Standard (O) Optionnel (N) Non inclus Aménagement extérieure / agrandissement (S) Terrain défriché 20 pieds en façade et sur les

Plus en détail

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin Informations complémentaires Vercorin Tourisme 027/455.58.55 info@vercorin.ch www.vercorin.ch Liste des locations de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin Vermietungsliste von

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

Prix de vente : 362 000 Euros

Prix de vente : 362 000 Euros Visite du bien : 630202 Localisation : Sagonne Ville proche : Bourges à 42 Km Autoroute : A71 40 Km Aéroport : 40 Km Une authentique ferme Berrichonne rénovée avec soin dans un petit coin de paradis! Au

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

description du système

description du système description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X D ENTRÉE DE SORTIE I. OBJET Une maison / un appartement / un studio / une chambre situé(e)...... II. LES PARTIES M... domicilié(e) à...... agissant en

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

InfoMaison No.20 CHOISIR LA BONNE PROPRIÉTÉ

InfoMaison No.20 CHOISIR LA BONNE PROPRIÉTÉ InfoMaison No.20 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal

Plus en détail

HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris

HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris Séminaires Salles de Réunions - Salles de Formations - Conférences HAUSSMANN SAINT-LAZARE 92, rue Saint-Lazare 75009 Paris Tél : +33 (0) 1 45 62 40 74 Standard : +33 (0) 1 45 62 17 18 Fax : +33 (0) 1 45

Plus en détail

Prix de vente : 398 000 Euros

Prix de vente : 398 000 Euros Visite du bien : 168328 Localisation : Spechbach-le-haut Ville proche : Mulhouse Autoroute : 8 km Aéroport : 34 km Une grande maison familiale à une quinzaine de minutes de Mulhouse! C'est a Spechbach-le-Haut

Plus en détail

Estival et court terme

Estival et court terme Service de logement- Estival et court terme Description des logements Résidence Lafrance Studios individuels (pour un client) : Laveuses et sécheuses payantes sur chaque étage; Deux s aménagés pour personnes

Plus en détail

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999 GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

Appel à propositions n PTD/10/001. Annexe 4 Cahier des charges

Appel à propositions n PTD/10/001. Annexe 4 Cahier des charges Appel à propositions n PTD/10/001 Annexe 4 Cahier des charges I. Chauffage 1. Chaufferie centrale Bâtiment AB Installation Directives d entretien Fréquence Remarques 3 brûleurs* 3 chaudières*, d une puissance

Plus en détail

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs

Plus en détail

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

AMMONITIA Département Investissement Etude locative AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999

Plus en détail

Que nous enseigne la base de données PAE?

Que nous enseigne la base de données PAE? Que nous enseigne la base de données PAE? Séminaire auditeurs PAE 8 juin 2009 Nicolas Heijmans, ir Division Energie et Climat CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction 00/00/2006 Contenu

Plus en détail