BRECHE. Diagnostic et enjeux

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1 BRECHE Qualité actuelle des eaux de surface et classement indicatif des paramètres limitants R218 R219 R220 La Brèche de sa source au confluent de l'arré (exclu) L'Arré de sa source au confluent de la Brèche (exclu) La Brèche du confluent de l'arré (exclu) au confluent de l'oise (exclu) Diagnostic et enjeux Diagnostic : La qualité biologique est peu satisfaisante sur la masse d eau Brèche amont (R218) du fait de l hydromorphologie (envasement du lit) cependant cette qualité s'améliore en aval (R220). Les campagnes du réseau complémentaire du suivi des pesticides ont montré la bonne qualité de ces masses d eau. Sur l'ensemble de l'unité hydrographique, les teneurs en nitrates sont élevées et déclassent les masses d'eau en qualité médiocre. Les altérations matières azotées et phosphorées déclassent la qualité physico-chimique de la masse d eau R220 (Brèche aval), liée à la présence de rejets urbains et industriels importants. Pour les substances d origine phytosanitaire, aucune donnée n est disponible. Des HAP peuvent être potentiellement retrouvés sur l Arré (R219) et l aval de la Brèche (R220). Bilan des enjeux : Les enjeux sur le territoire recouvrent : l amélioration de la qualité physico-chimique des rejets d'eaux usées d'origine industrielle, urbaine ainsi que pluviaux (R219, R220), l amélioration du fonctionnement des cours d eau (gestion piscicole, diversification des habitats et des écoulements).

2 Projets à réaliser en morphologie des cours d eau Les principales actions en hydromorphologie sont synthétisées à l échelle de chaque masse d eau sur la carte ci-après. Elles portent essentiellement sur la diversification des habitats aquatiques et des écoulements. Action «Berges-ripisylve» : Linéaire concerné par les actions de création et entretien de ripisylve (Mesures 2-1-0, et 2-2-2) Action «Franchissabilité» : Nombre d ouvrages entravant la continuité (Mesure 3-0-0) Action «Restauration écoulement» : Linéaire de cours d eau concerné par les actions de restauration de l écoulement et restauration des habitats (Mesures et 6-3-1) Action «Frayères» : Surface concernée par les actions de restauration et création de frayères (Truites+brochets) (Mesures 7-1-1, 7-1-2, et 7-2-2)

3 Projets à mener pour concilier occupation du sol et ressource en eau Le descriptif détaillé des différentes variantes d actions et de leur combinaison en scénarii est donné en avant-dernière page de cette fiche. La localisation potentielle des actions destinées à l enjeu «eau souterraine» est présentée par la carte ci-après. La majorité de l unité hydrographique est situé sur l aquifère de la Craie Picarde (3205). Seule la zone à l aval est sus-jacente à la nappe de l Eocène du Valois. Cette dernière malgré une couverture boisée plus importante est plus fragile vis-à-vis des phytosanitaires ; elle devra bénéficier d actions renforcées sur la zone la plus sensible à l aval de Clermont. De plus les captages des environs de Clermont ainsi que des captages fortement découverts des bassins amont feront également l œuvre d actions renforcées vis-à-vis des phytosanitaires. Les captages situés en Craie Picarde sont très dégradés. La localisation des actions dont l impact est restreint aux eaux superficielles est représentée sur la carte ci-contre. Le risque érosif est élevé sur l ensemble de la masse d eau et se manifeste par le colmatage des cours d eau sur les bassins amont (Arré, Brèche amont). Ces deux bassins devront faire l œuvre d aménagements anti-érosifs. La pression phytosanitaire sur les cours d eau ne justifie pas une extension des bandes enherbées aux fossés. La masse d eau de la Brèche amont se caractérise par une activité d élevage relativement importante par rapport au reste du bassin. Le prolongement tendanciel des travaux de mise aux normes devrait suffire à limiter cette pression. Jusqu en 2006, seuls 30% des UGB de cette masses d eau ont fait l objet de travaux de mise aux normes. Note : Le figuré «bandes enherbées» n a pas vocation à l exhaustivité mais à souligner les ME où ce dispositif sera à généraliser.

4 Projets à mener pour limiter les rejets Analyse des rejets restant pénalisants pour la qualité du milieu après les travaux proposés La plupart des rejets sont localement compatibles avec le bon état. Les points les plus sensibles sont sur l Arré qui reçoit les effluents de Saint-Just-en-Chaussée : malgré un traitement satisfaisant, le rejet n est pas compatible localement avec le débit du cours d eau notamment pour le phosphore. D autres rejets dégraderaient la rivière sur son ensemble. Sur l aval de la Brèche (R220), le bon état peut être atteint avec les efforts à venir pour le traitement du phosphore. Projets à réaliser en limitation des impacts industriels Masse d'eau Commune du Site Raison sociale Travaux prévisibles à terme (tendanciel) Travaux nécessaires pour atteindre le bon état FRHR219 ST JUST EN CHAUSSEE KAYSERSBERG PACKAGING rénovation / modernisation de station FRHR220 AGNETZ HOLCIM BETONS PICARDIE Maintenir STEP en état + performance épuratoire FRHR220 BREUIL LE SEC XSYS PRINT SOLUTIONS FR SAS amélioration efficacité de traitement FRHR220 BREUIL LE SEC DISFLEX FRANCE Maintenir STEP en état + performance épuratoire FRHR220 CATENOY GREAT LAKES CHEMICAL France Mesures internes FRHR220 CLERMONT SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT amélioration du traitement (rdt MO: 95%) + rejet direct dans la Brèche FRHR220 FITZ JAMES CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE amélioration du traitement: atteindre 100% sur MI FRHR220 LIANCOURT ECKA GRANULES POUDMET SAS amélioration station FRHR220 NOGENT SUR OISE ETABLISSEMENT LORGE ET CIE imperméabilisation m2 de sol et traitement des eaux ruisselées FRHR220 RANTIGNY CATERPILLAR MATERIELS ROUTIERS prévention pollution accidentelle

5 Projets à réaliser en limitation des rejets ponctuels des collectivités Sur l ensemble des projets pressentis sur le territoire, ceux qui apparaissaient les plus prioritaires ont été retenus et reportés dans le tableau ci-dessous. Une hiérarchisation reste à faire en fonction des besoins du milieu pour l atteinte du bon état. MASSE D'EAU COMMUNES SELECTION DE TRAVAUX TENDANCIELS QUI DOIVENT ETRE PRIORISES Collecte Station d'épuration Eaux pluviales TRAVAUX ADDITIONNELS (à prévoir pour respecter la DCE) Assainissement collectif (complémentaire) Priorité R218 AGNETZ extension R218 FROISSY extension + contrôle branchements Reconstruction R219 AIRION création réseau R219 AVRECHY création réseau + contrôle branchements R219 PLAINVAL création réseau R219 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE extension + diagnostic R219 SAINT-REMY-EN-L'EAU création réseau R219 VALESCOURT création réseau R220 BAILLEVAL extension R220 BREUIL-LE-SEC extension traitement complémentaire N et P R220 BREUIL-LE-VERT extension traitement complémentaire P construction BO amont STEP R220 CATENOY diagnostic R220 CAUFFRY mise en séparatif + extension R220 CLERMONT mise en séparatif + extension à maitriser R220 FITZ-JAMES extension R220 LAIGNEVILLE mise en séparatif + extension R220 LIANCOURT mise en séparatif + extension R220 MOGNEVILLE réhabilitation + contrôle branchements R220 MONCHY-SAINT-ELOI réhabilitation + contrôle branchements traitement complémentaire P à maitriser R220 NEUILLY-SOUS-CLERMONT extension R220 NOINTEL extension R220 RANTIGNY mise en séparatif + extension Projets à réaliser pour les substances prioritaires Dans l attente de données plus précises, il n est pas envisagé de mesures spécifiques pour les substances prioritaires au-delà de ce qui est mené dans les autres thématiques (pluvial,..).

6 Proposition de scénarios d actions et objectifs de restauration associés Parmi les thématiques proposées précédemment, certaines montrent des difficultés de mise en place d actions. Aussi, des scénarios ont été identifiés pour proposer des variantes d impacts différenciées pour les thématiques «rejets» et «agriculture». Le scénario de référence est identifié comme celui permettant d atteindre le bon état sur l ensemble des masses d eau souterraines et superficielle. Les autres scénarios sont ensuite d importance dégradée, l objectif visé étant mis en regard. Programme de mesures Scénario Territoire d'application Référence Renforcé Priorisé Restreint Tendanciel (pour mémoire) Phytosanitaires diffus eaux souterraines Territoire concerné (cf. carte) 0 pesticides sur tout le territoire concerné 0 pesticides sur BAC prioritaires et zones vulnérables réduction sur le reste (protection intégrée, ) 0 pesticides sur BAC prioritaires réduction sur le reste (protection intégrée, ) 0 pesticides sur zones les plus vulnérables des BAC prioritaires réduction sur le reste (protection intégrée, ) Phytosanitaires diffus eaux superficielles Bandes enherbées aucune masse d'eau Bandes de 5 m sur cours d'eau permanent et temporaire Agriculture : Cible d'action Phytosanitaires ponctuels eaux superficielles Toutes les masses d'eau - Dispositif pollutions ponctuelles Dispositif pollutions ponctuelles Dispositif pollutions ponctuelles Nitrates Erosion Elevage Territoire concerné (cf. carte) CIPAN 100% CIPAN 100% CIPAN 100% CIPAN 80% 25 à 50% CIPAN Territoire concerné (cf. carte) Erosion dès risque (toutes les masses d'eau) Erosion ciblée Arré (R218) Brèche amont (R219) Toutes les masses d'eau Elevage référence (100% tout territoire) Elevage tendanciel (PMPOA) Elevage tendanciel (PMPOA) Assainissement Travaux tendanciels, additionnels et optimaux pour Saint Just en Chaussée Travaux tendanciels et additionnels Travaux tendanciels Travaux tendanciels Travaux tendanciels Hydromorphologie Actions complémentaires Actions complémentaires Actions complémentaires Actions complémentaires Etant donné les temps de transfert des molécules vers les eaux souterraines, une dérogation de délai est à prévoir pour les masses d eau 3205 et Objectif visé Atteinte du bon état souterrain et superficiel Principe de précaution à l'échelle de la masse d'eau. Combine sécurisation de l'eau potable et enjeux bon état souterrain et superficiel Sécurisation de l'eau potable - Limitation des coûts de traitement Action limitée aux zones les plus vulnérables (action test) - impact moindre à l'échelle de la masse d'eau - incertain pour la reconquête de l'eau potable Bon état ou bon potentiel de la masse d'eau oui (Toutes) Eaux de surface : oui (R220, R218) oui?(r219) Eaux souterraines : doute (3104, 3205) Eaux de surface : doute (R220, R218) oui? (R219) Eaux souterraines : doute (3104, 3205) Eaux de surface : doute (R220, R218) oui?r219) Eaux souterraines : doute (3104, 3205)

7 Aspects économiques Rythmes de dépenses global (surface et souterrain) 30 Récent Tendanciel* Scénarios 8 Rythmes de dépenses, scénario optimisé Mesures impactant les eaux de surface % 7 125% 6 millions d'euros / an % 127% 186% 205% 211% millions d'euros / an % 249% 0 Restreint Priorisé Renforcé Référence 0 R218 R219 R220 AC ANC Industries Agriculture Milieu Ressource AC ANC Industries Agriculture Milieu Ressource millions d'euros / an Récent 100% Rythmes de dépenses Mesures impactant les eaux de surface Tendanciel* 136% 154% 154% Scénarios 159% 177% Code Scénario optimisé Rythme surf Résultats basés sur des modèles d'évolution Total 9 ans sf agri /hab Total 9 ans agri /expl. Résultats basés sur la connaissance du territoire Rythme surf Total 9 ans sf agri /hab Total 9 ans agri /expl. R218 Renforcé 277% % R219 Restreint 249% % R220 Renforcé 125% % La différence de rythme de surface pour les résultats par les modèles dévolution du territoire est imputable à des accroissements de population théorique non pris en compte dans les résultats basés sur la connaissance du territoire. 2 0 Restreint Priorisé Renforcé Référence AC ANC Industries Agriculture Milieu Ressource

8 Proposition d objectifs ME Scénario identifié Etat écologique Etat chimique FRHR218 La Brèche de sa source au confluent de l'arré (exclu) Renforcé Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 FRHR219 L'Arré de sa source au confluent de la Brèche (exclu) Restreint Dérog. de délais Dérog. de délais FRHR220 NOM La Brèche du confluent de l'arré (exclu) au confluent de l'oise (exclu) Proposition d'objectif 2015 Renforcé Bon Etat 2015 Bon Etat 2015 Commentaire En assainissement les travaux sont majoritairement envisagés. Un effort important est à faire sur les pollutions ponctuelles et l'amélioration du fonctionnement du cours d'eau (morphologie, érosion des sols). Budget "érosion" à affiner. Effort gérable, la majorité des dépenses étant déjà prévues. Un effort est à porter sur le milieu (morphologie, érosion des sols). Un doute est posé sur l'atteinte physico-chimique du bon état dans l'attente de voir les résultats des efforts déjà réalisés. Budget "érosion" à affiner. Effort supplémentaire gérable au vu du potentiel de la masse d'eau